En réaction à l’exécution, jeudi 10 août, d’Alireza Tajiki, jeune Iranien arrêté, déclaré coupable et condamné à mort alors qu’il était mineur, Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

«  En procédant à cette exécution, au mépris de leurs obligations découlant du droit international et d’une forte opposition de l’opinion publique iranienne et internationale, les autorités iraniennes démontrent une nouvelle fois le peu de cas qu’elles font des droits des mineurs. Cet acte honteux marque un tournant en Iran et met au jour l’inanité des déclarations des autorités, qui se targuent d’avoir une véritable justice pour mineurs.

« Alireza Tajiki est le quatrième prisonnier exécuté en Iran cette année qui avait été arrêté alors qu’il était mineur. Son exécution, qui a eu lieu alors qu’il avait affirmé que ses " aveux " lui avaient été extorqués sous la torture, s’inscrit dans le cadre d’une pratique bien établie en Iran, qui envoie à la potence des personnes arrêtées alors qu’elles étaient mineures et bien souvent condamnées à l’issue de procès iniques.

« Cette exécution est une violation flagrante des obligations incombant à l’Iran au titre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, qu’il a ratifiée il y a 20 ans. En envoyant Alireza Tajiki à la mort, les autorités iraniennes témoignent de leur attachement à poursuivre cette pratique abjecte et de leur manque de volonté de mettre en œuvre leurs timides réformes pour sauver la vie de ceux qui ont été condamnés alors qu’ils étaient mineurs. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Alireza Tajiki avait 21 ans au moment de son exécution. Il a été interpellé en mai 2012 lorsqu’il avait 15 ans et condamné à mort un peu moins d’un an plus tard, en avril 2013. Un tribunal pénal de la province du Fars, dans le sud de l’Iran, l’avait déclaré coupable de meurtre et de pénétration anale forcée entre deux hommes (lavat-e be onf).

Son procès, contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, reposait principalement sur des « aveux » qui, selon l’accusé, lui avaient été extorqués sous la torture. Il aurait notamment été roué de coups, flagellé et suspendu par les bras et les pieds.

En 2013, les autorités iraniennes ont adopté des réformes parcellaires pour détourner l’attention des critiques relatives à leur bilan honteux concernant l’exécution de mineurs délinquants, mais ont continué à condamner à la peine capitale des dizaines de jeunes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé, ce qui est contraire à leurs obligations internationales en matière de droits humains. Ces réformes englobent les modifications apportées au Code pénal islamique de 2013, qui confèrent aux juges le pouvoir discrétionnaire de remplacer la peine de mort par un autre châtiment, s’ils estiment que l’accusé n’a pas atteint le stade de la « maturité psychologique » au moment du crime.

L’Iran est l’un des derniers pays du monde à continuer de procéder à l’exécution de mineurs délinquants. En août 2017, Amnistie internationale avait recensé au moins 89 condamnés à mort qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Les autorités iraniennes doivent stopper l’exécution imminente d’Alireza Tajiki, arrêté alors qu’il était mineur, a déclaré Amnistie internationale le 9 août 2017. L’organisation vient d’apprendre qu’il a été transféré à l’isolement ce matin et doit être exécuté dans moins de 24 heures à la prison d’Adel Abad, à Chiraz.

Alireza Tajiki avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté et 16 ans lorsqu’il a été déclaré coupable et condamné à mort. Il a été transféré à l’isolement à la prison d’Adel Abad, à Chiraz, dans la province du Fars, le 9 août. Sa famille a été contactée pour venir à la prison lui rendre une dernière visite. Les autorités n’ont pas informé ses avocats, en violation du droit iranien, qui exige que les avocats soient informés de la date fixée pour l’exécution de leur client au moins 48 heures à l’avance.

« Les autorités iraniennes commettent un acte des plus cyniques. Elles savent pertinemment que le fait de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés bafoue les obligations qui incombent à l’Iran au titre du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant, a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Malgré cela, les autorités judiciaires et les législateurs en Iran n’ont pas pris les mesures nécessaires pour abolir définitivement l’usage de la peine capitale contre les mineurs délinquants. Les autorités iraniennes doivent annuler immédiatement l’exécution d’Alireza Tajiki.  »

Alireza Tajiki, désormais âgé de 21 ans, a été condamné à mort en avril 2013 après qu’un tribunal pénal de la province du Fars, dans le sud de l’Iran, l’a déclaré coupable de meurtre et de pénétration anale forcée entre deux hommes (lavat-e be onf). Son procès, contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, reposait principalement sur des « aveux » qui, selon l’accusé, lui ont été extorqués sous la torture. Il aurait notamment été roué de coups, flagellé et suspendu par les bras et les pieds.

Le tribunal de première instance de la province du Fars et la Cour suprême se sont appuyés sur des avis de médecins légistes de l’État selon lesquels Alireza Tajiki était « mature » à l’âge de 15 ans et pouvait donc être condamné à la peine capitale. Dans une réponse au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme en octobre 2016, des représentants de l’État iranien ont réitéré leur position scandaleuse, à savoir qu’Alireza Tajiki était doté d’une solide intelligence et d’une bonne compréhension quant à l’illégalité des actes commis et aux sanctions encourues au moment du crime, lorsqu’il avait 15 ans, et pouvait donc être condamné à la peine de mort.

Alireza Tajiki a été interpellé en mai 2012 et placé en détention à l’isolement pendant 15 jours, sans pouvoir contacter sa famille. Il a été privé de la possibilité de consulter un avocat pendant toute la durée de l’enquête. Selon son témoignage, durant cette période, il a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire « avouer » son crime. Il s’est plus tard rétracté, devant le parquet et durant son procès, et clame son innocence depuis lors. Malgré cela, ses « aveux » ont été retenus à titre de preuve dans le cadre des poursuites engagées contre lui.

« Les autorités iraniennes font une nouvelle fois preuve d’un mépris flagrant pour les droits de l’enfant et les normes d’équité des procès. C’est la troisième fois depuis mai 2016 qu’elles fixent une date pour l’exécution d’Alireza Tajiki. Au lieu de le tourmenter avec des dates d’exécution, elles devraient renoncer définitivement à lui ôter la vie et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs et excluant tout recours à la peine de mort. »

L’Iran est l’un des derniers pays du monde à continuer de procéder à l’exécution de mineurs délinquants. Amnistie internationale a conclu dans un rapport rendu public en janvier 2016 que les autorités iraniennes, malgré des réformes fragmentaires introduites en 2013 pour détourner l’attention des critiques relatives à leur bilan honteux concernant l’exécution de mineurs délinquants, ont continué à condamner à la peine capitale des dizaines de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé, ce qui est contraire à leurs obligations internationales en matière de droits humains.

En août 2017, Amnistie internationale avait recensé les noms d’au moins 89 condamnés à mort qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Les organisations mentionnées ci-après appellent les autorités indonésiennes à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions et à réexaminer le dossier de toutes les personnes sous le coup d’une condamnation à mort en vue de commuer leur peine, à titre de premières étapes sur la voie de l’abolition la peine capitale. Cet appel fait suite à la publication de conclusions du médiateur de l'Indonésie confirmant des violations des procédures légales dans le cas d'un prisonnier exécuté en juillet 2016.

Le 28 juillet 2017, le médiateur indonésien a estimé que le procureur général avait ordonné l'exécution du ressortissant nigérian Humphrey « Jeff » Jefferson Ejike en violation des procédures en vigueur en Indonésie. La décision du médiateur a été annoncée près d’un an après que Humphrey « Jeff » Jefferson Ejike a été exécuté, le 29 juillet 2016, dans l'île de Nusa Kambangan (Java central), en même temps que trois autres prisonniers. Ces quatre hommes avaient été condamnés à mort après avoir été déclarés coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Or, ces infractions ne relèvent pas des « crimes les plus graves » auxquels l’application de la peine capitale doit être limitée dans l’attente de l'abolition de ce châtiment, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Indonésie est partie.

Amnistie internationale, l’Institut pour la réforme de la justice pénale (ICJR), la Commission des disparus et des victimes de la violence (KontraS) et l’Institut d'aide juridique communautaire (LBH Masyarakat) estiment que la décision du médiateur fait écho aux conclusions auxquelles ces organisations sont elles-mêmes parvenues dans de nombreuses autres affaires d’infractions passibles de la peine de mort, qui révèlent des dysfonctionnements du système d’administration de la justice en Indonésie. Il s'agit notamment de violations graves du droit à un procès équitable et d'autres garanties internationales qui doivent être respectées dans toutes les affaires d’infractions passibles de la peine de mort. Nous déplorons le fait que ces conclusions arrivent un an trop tard, car le châtiment aux effets irréversibles qu’est la peine de mort a déjà été appliqué à Humphrey « Jeff » Jefferson Ejike.

Le médiateur a déclaré que le procureur général n'aurait pas dû ordonner l’exécution de Humphrey « Jeff » Jefferson Ejike, sa demande de grâce étant toujours pendante. Le procureur général aurait dû s’aligner sur la décision rendue par la Cour constitutionnelle le 15 juin 2016, en vertu de laquelle tout condamné peut solliciter la grâce au-delà d’un an après la décision judiciaire finale. Le médiateur a également déclaré que le tribunal du district de Djakarta central avait fait preuve de « discrimination » en s’abstenant de soumettre la demande de révision du dossier de Humphrey « Jeff » Jefferson Ejike à la Cour suprême – soit la dernière voie de recours disponible dans les affaires pénales –, alors que ce tribunal avait transféré à la Cour les demandes de révision déposées par d’autres condamnés à mort.

Selon les conclusions de recherches menées par la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) et de recherches complémentaires menées par Amnistie internationale et par l’ICJR, des personnes poursuivies pour des infractions passibles de la peine de mort n'ont pas bénéficié des services d’un avocat à des stades cruciaux de la procédure, que ce soit après l'arrestation ou à différentes étapes du procès ou des recours. Certaines personnes ont été maltraitées par la police qui voulait leur faire « avouer » des infractions ou les contraindre à contresigner des rapports d’enquête policière destinés à servir de preuve devant le tribunal. Plusieurs détenus n’ont été présentés à un magistrat qu'à l'ouverture de leur procès, des mois après leur arrestation. Certains prisonniers n’ont pas bénéficié des services d’un avocat lorsqu'ils ont fait appel de leur déclaration de culpabilité ou de leur peine, ou n’ont même pas fait appel car leurs avocats ne les avaient pas informés qu'ils en avaient le droit.

Dans certains cas, en 2015 et en 2016, des exécutions ont eu lieu alors que les tribunaux avaient jugé recevables les recours formés par les condamnés et que ces recours n'avaient pas encore été examinés. Bien qu’il soit formellement interdit, en droit international, d’imposer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ou souffrant de handicaps mentaux, nos organisations ont établi que les arguments mis en avant pour deux détenus, concernant pour l’un sa minorité au moment des faits, et pour l’autre son handicap mental, n’avaient pas fait l’objet d’une enquête approfondie, ce qui a donné lieu à l’imposition illicite de la peine de mort et, dans un des deux cas, à une exécution. De plus, la peine de mort continue à être régulièrement prononcée pour les infractions liées aux stupéfiants.

À ce jour, 105 pays ont totalement aboli la peine capitale dans leur législation et 141 pays – plus des deux tiers des pays du monde – ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes – les derniers en date étant Fidji en 2015, Nauru en 2016 et la Mongolie en juillet 2017 – et sept autres sont
abolitionnistes dans la pratique. En continuant à recourir à la peine de mort, les autorités indonésiennes s’inscrivent à contre-courant de la tendance mondiale et régionale à l’abolition de la peine capitale, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les organisations ci-dessus engagent à nouveau les plus hautes autorités du pays à réexaminer le dossier de toutes les personnes sous le coup d’une condamnation à mort en vue de la commutation de leur peine, et à instaurer un moratoire sur l’application de la peine capitale, à titre de premiers pas vers l’abolition de ce châtiment.​

Les autorités des Maldives doivent renoncer à procéder à des exécutions, les premières depuis plus de 60 ans, alors que le gouvernement cherche à détourner l’attention d’une crise politique qui s’aggrave, a déclaré Amnistie internationale le 1er août 2017.

Le ministre des Affaires intérieures a annoncé la reprise des exécutions « dans les prochains jours ». Trois condamnés à mort ayant épuisé tous leurs recours risquent de ce fait d’être exécutés de manière imminente. Aucune date n’a été fixée pour ces exécutions.

« Depuis plus de 60 ans, les Maldives ont montré l’exemple dans la région en s’abstenant de mettre en œuvre ce châtiment cruel et irréversible. Aujourd’hui, alors que la plupart des pays du globe se sont détournés de la peine de mort, le pays risque de se ranger du mauvais côté de l’histoire et de s’attirer une triste notoriété en réactivant son application  », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Si le ministre des Affaires intérieures assure que cette mesure est motivée par deux récents assassinats à l’arme blanche, l’annonce des exécutions intervient alors que le pays est ébranlé par des tensions politiques. La semaine dernière, l’armée a fait irruption au Parlement pour stopper une procédure, l’opposition s’apprêtant à déposer une motion de censure.

« Ces exécutions sont un stratagème grossier du gouvernement pour détourner l’attention de ses propres problèmes. Il est consternant de constater qu’ils envisagent de priver des gens du droit à la vie, uniquement pour assurer leur survie politique  », a déclaré Biraj Patnaik.

Amnistie internationale est vivement préoccupée par l’équité des procédures qui débouchent sur des condamnations à mort dans le pays, notamment l’utilisation d’« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et sur lesquels l’un des condamnés à mort, Hussain Humaam Ahmed, est revenu par la suite.

En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé au gouvernement des Maldives de reporter l’exécution d’Humaam, dans l’attente de l’examen d’un recours déposé en faveur du prisonnier. L’organe de l’ONU a formulé la même requête au mois de juillet dans le cadre des affaires concernant les deux autres condamnés, Ahmed Murrath et Mohammed Nabeel.

Les Maldives se sont engagées de manière contraignante à coopérer avec le Comité des droits de l’homme. En procédant aux exécutions, le gouvernement bafouerait les obligations incombant aux Maldives au titre du droit international, notamment l’obligation de protéger le droit à la vie des trois hommes.

Ahmed Murrath et Hussain Humaam Ahmed ont été déclarés coupables de meurtre et condamnés à mort en 2012, tout comme Mohammed Nabeel en 2009. La Cour suprême a confirmé les condamnations à mort de ces hommes en juin et juillet 2016.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Les trois hommes ont épuisé toutes leurs voies de recours au niveau national. À la suite de modifications législatives, ils n’ont pas été autorisés à demander la grâce ni la commutation de leurs peines de mort auprès de l’exécutif – un droit pourtant garanti par le droit international relatif aux droits humains.

« Lorsque des vies sont en jeu, il est d’autant plus crucial que les garanties d’une procédure régulière soient strictement respectées. La vie est trop précieuse pour être ôtée à l’issue d’une procédure hâtive. Les Maldives ont encore le temps de changer d’avis, de consolider leur bilan positif concernant la peine capitale et d’instaurer à titre de première mesure un moratoire sur l’application de ce châtiment », a déclaré Biraj Patnaik.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions, après une pause de plus de 60 ans sans aucune mise à mort.

Les autorités ont depuis modifié la législation, ouvrant la voie à la reprise des exécutions, notamment en supprimant le pouvoir de l’exécutif d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires d’homicides volontaires, en violation des droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.

Actuellement, 20 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, dont au moins cinq qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Au titre du droit international relatif aux droits humains, il est illégal d’exécuter des mineurs délinquants, quel que soit le crime commis.

​À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.