Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT
Cliquer ici pour modifier.

Centre de presse

Cliquer ici pour modifier.

Bonne nouvelle !! Bénin. Commutation de peine pour 14 condamnés à mort.

3/9/2018

0 Commentaires

 
Photo
Amnistie internationale se félicite, ce vendredi 9 mars, de la commutation de peine accordée à 14 condamnés à mort par les autorités béninoises, signe de l’engagement de ce pays en faveur de l’abolition de la peine capitale. Les prisonniers concernés – 10 Béninois, deux Nigérians, un Togolais et un Ivoirien – étaient les derniers encore détenus dans le quartier des condamnés à mort au Bénin. Ils y languissaient tous, dans des conditions sinistres, depuis 18 à 20 ans. La commutation dont ils ont bénéficié a fait suite à une décision rendue en janvier 2016 par la Cour constitutionnelle, qui a aboli, dans les faits, la peine capitale pour tous les crimes.

En commuant la peine de ces hommes, le Bénin montre qu’il est résolu à remplir ses obligations au regard du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. Il faut maintenant qu’il fasse un autre pas en avant en examinant et en modifiant sa législation de sorte que la peine de mort soit explicitement abolie sans délai. En outre, les autorités doivent veiller à ce que les détenus bénéficient d’une aide juridictionnelle qui leur permette de poursuivre tout appel en cours ou de solliciter une révision judiciaire de leur déclaration de culpabilité et à ce que leurs conditions d’incarcération soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La dernière exécution connue au Bénin a eu lieu en 1987. En 2012, le pays a accédé au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. En adhérant à ce traité, le Bénin s’est engagé à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire. Depuis lors, la Cour constitutionnelle béninoise a rendu deux jugements marquants sur la peine de mort. Le 4 août 2012, elle a déclaré que, en raison de l’accession du Bénin au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, « aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort » dans le pays.

Le 21 janvier 2016, dans une autre affaire importante, elle a indiqué sans équivoque que l’entrée en vigueur de ce texte, auquel le Bénin a adhéré, « rend inopérantes toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort ». La Cour constitutionnelle a statué qu’« aucune disposition légale figurant dans l’ordre juridique interne ne doit plus faire état de la peine de mort ; que, de même, aucune poursuite pénale engagée par une juridiction, quelle qu’elle soit, ne doit avoir comme base légale une disposition prévoyant comme sanction à l’infraction commise la peine capitale, de sorte qu’aucune personne ne peut plus désormais être condamnée au Bénin à une peine capitale ». Cette décision a, dans les faits, aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin.

En janvier 2017, Amnistie internationale a publié une note d’information sur la situation désespérée des 14 hommes concernés et, entre autres recommandations, a appelé les autorités béninoises à commuer leur peine capitale. En juillet 2017, l’organisation a lancé une pétition mondiale en faveur de cette commutation.
​
Le 21 février 2018, l’État a annoncé la commutation de la peine de mort prononcée à l’encontre des 14 intéressés en une peine de réclusion à perpétuité.

0 Commentaires



Laisser un réponse.

    Centre de presse

    Le centre de presse du Secrétariat international met à la disposition des professionnels et du grand public des nouvelles de dernière minute, des commentaires de spécialistes et des informations importantes sur la situation dans le monde relative à la peine de mort.

    Pour les archives de 2016 et avant, cliquez ici.

    Archives

    Janvier 2023
    Décembre 2022
    Novembre 2022
    Octobre 2022
    Septembre 2022
    Août 2022
    Juillet 2022
    Juin 2022
    Mai 2022
    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Septembre 2020
    Août 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Janvier 2020
    Décembre 2019
    Novembre 2019
    Octobre 2019
    Septembre 2019
    Août 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Novembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Mai 2018
    Avril 2018
    Mars 2018
    Février 2018
    Janvier 2018
    Décembre 2017
    Novembre 2017
    Octobre 2017
    Septembre 2017
    Août 2017
    Juillet 2017
    Juin 2017
    Mai 2017
    Avril 2017
    Mars 2017
    Février 2017
    Janvier 2017

    Catégories

    Tous
    Action Urgente
    Afghanistan
    Afrique
    Algérie
    Algérie
    Arabie Saoudite
    Bahreïn
    Bahreïn
    Bangladesh
    Bélarus
    Bélarus
    Bénin
    Bénin
    Bonne Nouvelle
    Botswana
    Brunéi Darussalam
    Brunéi Darussalam
    Burkina Faso
    Cameroun
    Canada
    Caraïbes
    Caraïbes
    Chine
    Défenseurs
    Défenseurs
    Egypte
    États Unis
    États-Unis
    Gambie
    Ghana
    Guatemala
    Guinée
    Guinée équatoriale
    Inde
    Indonésie
    Indonésie
    Irak
    Iran
    Japon
    Jordanie
    Kazakhstan
    Kenya
    Koweït
    Koweït
    Libye
    Malaisie
    Malawi
    Maldives
    Maroc Et Sahara Occidental
    Mauritanie
    Mineurs
    Monde
    Mongolie
    Myanmar
    Nations Unies
    Nigéria
    Ouganda
    Pakistan
    Palestine
    Pays-Bas
    Philippines
    RDC
    Royaume-Uni
    Russie
    Sierra Leone
    Singapour
    Somalie
    Soudan
    Soudan Du Sud
    Sri Lanka
    Statistiques
    Syrie
    Taïwan
    Taïwan
    Tchad
    Thaïlande
    Thaïlande
    Tunisie
    Ukraine
    Viêt Nam
    Viêt-Nam
    Yémen
    Yémen
    Zambie

    Flux RSS

Nos actions
Actions à l'international
Actions États-Unis
Calendrier
Journée mondiale
Villes pour la vie
Portrait mondial
Aux États-Unis
En Iran
Au Moyen-Orient
En Chine
En Asie-Pacifique
En Afrique

Ailleurs dans le monde
Problématiques
Droits humains
Crimes passibles
Familles de victimes
Historique au Canada
​Innocence

Méthodes d'exécution
Mineurs délinquants

Minorités sexuelles
Santé mentale
Terrorisme

Infos
Bonnes nouvelles
Centre de presse

Matériel pédagogique
Vidéos témoignages
Nous joindre

Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
Photo
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT