Lors du Forum économique mondial à Davos cette semaine, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al Jubeir a annoncé des projets ambitieux en vue d’une « transformation de fond » du pays.

« Le monde n'a pas l'habitude de voir l'Arabie saoudite avancer rapidement et avec audace », a-t-il déclaré devant les dirigeants du monde réunis.

C’est le dernier volet de la récente campagne de relations publiques lancée par l'Arabie saoudite : le prince héritier Mohammed ben Salmane a déjà promis de moderniser le pays et de lever l'interdiction faite aux femmes de prendre le volant. Cependant, les changements restent pour l'instant superficiels et de graves violations des droits humains, à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, barrent le chemin à une transformation de fond en Arabie saoudite.

Si les femmes au volant et les cinémas récemment légalisés font les gros titres, ils ne représentent qu'une infime partie de la refonte dont le pays a besoin. Les violations des droits humains ne sont pas sporadiques. Elles sont systématiques et l'Arabie saoudite doit initier une mutation structurelle si elle est déterminée à faire avancer le pays.

Voici quelques mesures majeures qu’elle doit prendre pour être à la hauteur de ses ambitions :

Cesser de réprimer les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents

La répression visant les militants, les journalistes, les universitaires et les dissidents s'est intensifiée ces derniers mois, depuis que Mohammed ben Salmane est devenu prince héritier.

Il y a quelques jours, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi sont devenus les premiers défenseurs des droits humains à être condamnés sous la houlette du prince héritier Mohammed ben Salmane par le tribunal antiterroriste à 14 et sept années d'emprisonnement respectivement, pour avoir créé une organisation de défense des droits humains et pour tout un éventail de chefs d’accusation, notamment pour avoir « propagé le désordre et provoqué l’opinion publique », « publié des déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité » et « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation ».

Les autorités continuent de juger des défenseurs des droits humains devant le tribunal antiterroriste sur la base d’accusations liées à leur militantisme pacifique.

Aucune de ces accusations ne devrait être considérée comme un crime, pas plus que les défenseurs ne devraient être considérés comme des « terroristes ». Les lourdes peines prononcées laissent à penser que la liberté d'expression est exclue de l’évolution  promise.

Mettre fin à la discrimination systématique à l’encontre des femmes

Les femmes et les jeunes filles sont en butte à une discrimination bien ancrée en Arabie saoudite et dépendent légalement des hommes en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'héritage.  Sous le régime de tutelle, une femme ne peut pas prendre ses propres décisions, mais un homme de la famille peut tout décider à sa place.

Comment l'Arabie saoudite pourrait-elle prétendre à la réforme de manière crédible tant qu'elle ne résout pas cette inégalité des plus choquantes ?

Cesser de persécuter la minorité chiite

La liberté de religion demeure une utopie en Arabie saoudite, ce qu'illustre tout particulièrement la persécution de la minorité musulmane chiite, qui subit depuis des années une discrimination sociale et économique.

Les militants de la communauté minoritaire chiite sont pris pour cibles, arrêtés, voire condamnés à mort à l'issue de procès iniques pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales et exprimé des opinions dissidentes. En 2017, quatre chiites ont été exécutés pour des infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales. En 2016, 14 chiites ont été déclarés coupables de crimes en lien avec les manifestations et condamnés à mort à l'issue d'un procès collectif inique.

Stop à la peine de mort. Stop à la torture.

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Il est fréquent qu’elle condamne à mort et exécute des prisonniers à l'issue de procès contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.

En juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj, 21 ans, a été condamné à mort pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, alors qu’il avait 16 ans, à des manifestations antigouvernementales. Il a affirmé avoir été torturé lors de ses interrogatoires dans le but de lui faire signer des « aveux », mais le juge n'a pas ouvert d'enquête sur ses allégations et a semble-t-il fondé sa décision sur ces « aveux ». Sa condamnation a été confirmée en juillet 2017 et il risque d'être exécuté de manière imminente.

Le droit international prohibe l'utilisation de preuves obtenues sous la torture et l'usage de la peine de mort contre des personnes reconnues coupables d'infractions commises alors qu'elles étaient mineures. Cependant, l’injustice dont est victime Abdulkareem al Hawaj n'est que trop répandue.

Il a été démontré à maintes reprises que la peine de mort n'a pas d'effet dissuasif sur la criminalité et l'Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes pour des crimes qui n’étaient accompagnés d’aucune violence, à l'issue de procès manifestement iniques. Ces affaires illustrent le fait que les autorités saoudiennes se servent de la peine de mort comme d’une arme politique contre la minorité chiite pour écraser la dissidence.

Un exemple pour la région ? N'oublions pas le Yémen.

L'Arabie saoudite vient de lancer une campagne massive destinée à valoriser ses dons au Yémen. Tandis que d'un côté elle donne des fonds, de l'autre elle bombarde allègrement hôpitaux, écoles et habitations civiles. La coalition menée par l'Arabie saoudite au Yémen se livre à des violations du droit international humanitaire, y compris à des crimes de guerre.

Amnistie internationale a recensé des attaques menées sans discrimination et d'autres graves violations imputables à la coalition, qui ont fait des victimes parmi les civils, dont des enfants. Pourtant, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France continuent de conclure des ventes d’armes lucratives avec les Saoudiens et d'autres membres de la coalition.

En outre, les restrictions imposées à l'aide humanitaire et à l'importation de produits essentiels empêchent ou retardent l'entrée de denrées alimentaires, de médicaments et autres produits vitaux, mettant la vie de millions de Yéménites en péril. L'impact dévastateur de ces restrictions n’est en rien diminué par les coups de pub mettant en avant l'assistance humanitaire que fournit l'Arabie saoudite.


Vous voulez des réformes ? Tournez-vous vers la société civile saoudienne.

Les dirigeants saoudiens ont annoncé que le progrès était leur objectif numéro un. Pour l'instant, bon nombre des meilleurs catalyseurs du progrès sont en exil, en prison ou vivent reclus dans le silence parmi la population.

Les défenseurs des droits humains, les universitaires, les journalistes et les citoyens et habitants engagés ne sont pas des ennemis, ce sont les moteurs d'un changement positif. Leurs contestations, leurs écrits et leur mobilisation pour des réformes sociales et politiques servent le progrès en Arabie saoudite.

Le ministre des Affaires étrangères Adel al Jubeir a déclaré à Davos que « les gens reprochent à l'Arabie saoudite d’avancer trop lentement, maintenant elle va trop vite ». Il est vital que personne ne soit laissé sur la touche – les femmes, les minorités, les dissidents. L'Arabie saoudite doit désormais prendre en compte les critiques quant à son bilan en termes de droits humains et montrer qu'elle est prête à prendre des mesures audacieuses en faveur du changement.

En réaction à la condamnation par le Tribunal pénal spécial à Riyadh le 25 janvier de deux éminents militants des droits humains, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, à 14 et sept ans de prison respectivement, Samah Hadid, directrice des campagnes au Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« La lourde condamnation de Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, qui n'auraient jamais dû faire l'objet de poursuites, confirme nos craintes concernant le nouveau dirigeant saoudien, Mohamed Bin Salman, déterminé à faire taire la société civile et les défenseurs des droits humains dans le royaume.

« La répression visant les membres de la communauté de défense des droits humains se poursuit sans faiblir, tous ses principaux représentants ou presque se trouvant désormais derrière les barreaux. Ces actions, sous la houlette du prince héritier Mohamed Bin Salman, vont à l'encontre de ses ambitions récemment affichées de moderniser le royaume.

« Si le prince héritier Mohammad Bin Salman a réellement l'intention d'amener des réformes en Arabie saoudite, il doit assurer la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion, notamment les défenseurs des droits humains détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits fondamentaux. »

Complément d’information
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Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi ont comparu devant le Tribunal pénal spécial en octobre 2016. Ils ont été accusés, entre autres chefs d'accusation, d’avoir « participé à la création d’une organisation et annoncé la création de cette dernière avant d’en avoir obtenu l’autorisation », d’avoir « divisé l’unité nationale, propagé le désordre et provoqué l’opinion publique par la préparation, la rédaction et la publication de déclarations portant préjudice à la réputation du Royaume et de ses institutions judiciaires et chargées de la sécurité », et d’avoir « publié des informations concernant leurs interrogatoires bien qu'ils se soient engagés par écrit à ne pas le faire ».

Le 25 mai 2017, Mohammad al Otaibi a été placé en détention en Arabie saoudite, après qu'il a été expulsé depuis le Qatar, alors qu'il était en route pour la Norvège, qui lui avait accordé le statut de réfugié.

Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort ont adopté la Déclaration de Stockholm – le premier manifeste international abolitionniste − qui appelle tous les gouvernements à abolir immédiatement et totalement la peine de mort.

À l'époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale. Quarante ans plus tard, ils sont 105 à l'avoir fait. N'attendons pas encore 40 ans pour que ce châtiment disparaisse complètement de la surface du globe.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

Faire campagne contre la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord peut paraître un dur combat. Au cours des 40 années de campagne d’Amnistie internationale, les avancées à long terme ont été rares et précieuses. Dans les statistiques annuelles d’Amnistie internationale sur la peine de mort dans le monde, la région domine régulièrement les dix premières places.

Les médias internationaux relaient parfois de manière spectaculaire certaines exécutions publiques pour sorcellerie ou adultère, ou des exécutions qui divisent l’opinion comme celle de Saddam Hussein en 2006 et, plus récemment, celle du dignitaire chiite Nimr al Nimr en 2016. Le travail de campagne d’Amnistie internationale dans la région porte principalement sur les exécutions de mineurs délinquants ou sur les procès iniques, souvent caractérisés par le recours à la torture.

Il peut ainsi sembler difficile d’entrevoir une évolution vers l’abolition. La situation est toutefois plus diversifiée et plus complexe qu’on peut le penser au premier regard. La grande majorité des exécutions ont lieu dans quatre pays – Iran, Arabie saoudite, Irak et Égypte – qui en quelque sorte font figure d’exception dans la région. Le Maroc, la Tunisie et l’Algérie sont quant à eux considérés abolitionnistes en pratique. Israël est un pays abolitionniste pour les infractions de droit commun. En Oman, au Qatar et au Liban, les exécutions sont devenues relativement rares et exceptionnelles. Il n’y a pas une volonté forte et généralisée de recourir à la peine de mort dans la région.
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Malheureusement, d’autres États qui n’avaient pas connu d’exécutions depuis un moment – le Koweït, le Bahreïn et la Jordanie – les ont reprises ces dernières années. Il en est de même en Irak, où, après plusieurs années de pause dans les exécutions, le gouvernement y a eu massivement recours pour tenter de montrer, sans succès, qu’il protège la population contre l’insécurité. Ailleurs, en Égypte, on a vu apparaître sous le régime du président Abdel Fattah al Sissi des condamnations à mort en masse d’opposants politiques à l’issue de procès iniques devant des tribunaux civils et militaires.

En Iran, les infractions politiques ou liées à la sécurité ne sont qu’un élément du tableau. Depuis 1988, l’Iran a mis à mort 10 000 personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et on estime que 5 000 personnes condamnées pour des affaires de drogue attendent dans les couloirs de la mort. Dernièrement, on avait pu espérer une réforme sérieuse des exécutions en matière de stupéfiants mais la nouvelle législation a déçu. Les responsables gouvernementaux ont néanmoins finalement admis que, dans ce pays qui conduit le plus d’exécutions dans la région, le recours à la peine de mort depuis des décennies n’a pas remédié aux fléaux de la drogue. Il s’agit d’un rappel salutaire à ceux et celles qui luttent pour l’abolition que, même si les progrès peuvent parfois apparaître incertains, ce n’est qu’en continuant à nous faire entendre que nous aiderons à créer les conditions qui permettront une approche différente.

GROS PLAN – FAIRE CAMPAGNE CONTRE LA PEINE DE MORT EN IRAN

Roya Boroumand est directrice générale du Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran1, une organisation caritative non gouvernementale qui se consacre à la promotion des droits humains et de la démocratie en Iran.

En Iran, des condamnations à mort continuent à être prononcées et appliquées à un taux alarmant. Selon vous, y a-t-il eu des progrès vers la réduction du recours à la peine de mort ou de son champ d’application en Iran ?
Le nombre d’exécutions dans le pays demeure alarmant. Mais si on regarde le recours à la peine de mort et son champ d’application dans la décennie qui a suivi la révolution de 1979, on constate des progrès. Les efforts de la société civile iranienne, qui a émergé à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et ceux de la communauté internationale ont permis des changements en droit et en pratique. Plusieurs facteurs ont eu un impact sur l’attitude des autorités iraniennes et des législateurs : la collecte de données sur les droits humains et le travail de plaidoyer pendant de longues années, les progrès en matière de communication, qui ont permis la circulation de l’information et la sensibilisation de l’opinion publique, la mise en place d’un mandat au titre des procédures spéciales des Nations unies en Iran, ainsi que les inquiétudes continues exprimées par la communauté internationale quant à l’augmentation du nombre d’exécutions, notamment dans le cadre de la politique iranienne de lutte contre les stupéfiants.

Des progrès ont été accomplis concernant le recours à la peine de mort contre les prisonniers/ères politiques. Même si des dissident-e-s, notamment ceux et celles issu-e-s de minorités religieuses ou ethniques, sont toujours condamné-e-s à mort et exécuté-e-s, ce nombre est beaucoup plus faible que dans les années 1980. Aujourd’hui, les dirigeants iraniens s’inquiètent davantage du coût politique associé à l’exécution de prisonniers/ères politiques. Cela fait presque 10 ans qu’aucune exécution par lapidation n’a été signalée et le nombre d’exécutions enregistrées en 2016 et 2017 est moins élevé que les années précédentes. Par ailleurs, la législation iranienne draconienne contre les stupéfiants a été modifiée en 2017. Les législateurs ont subi des pressions pour réduire le champ d’application de la réforme mais la version finale permettra malgré tout de sauver des vies. Plus important encore, la réforme proposée a ouvert la voie à un débat national sur la politique iranienne de contrôle des stupéfiants. Le travail accompli par les familles des condamné-e-s à mort et les sacrifices des militant-e-s et des avocat-e-s qui, pour attirer l’attention sur des cas individuels et sur les atteintes systématiques à la légalité, risquent la prison, le retrait de leur licence professionnelle ou l’exil, ont été un facteur majeur de ce changement.
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Constatez-vous des changements dans l’attitude de la population iranienne vis-à-vis de la peine de mort depuis que le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran a commencé son travail de lutte contre cette peine ? Si oui, à quoi selon vous sont dus ces changements ?
Lorsque nous avons démarré notre recherche en 2001, aucun groupe de défense des droits humains ne travaillait spécifiquement sur la peine de mort dans le pays. À l’époque, nous trouvions principalement nos informations sur les exécutions dans des journaux officiels ou semi-officiels et parfois dans des blogs locaux. Le militantisme naissait à peine et s’il est vrai que les exécutions extrajudiciaires de dissident-e-s dans les années 1990 ont donné lieu à des protestations, les militant-e-s essayaient d’attirer l’attention sur des cas spécifiques de condamné-e-s à mort et sur l’exécution des mineurs délinquants. Ils/elles combattaient aussi la lapidation, mais il n’existait pas d’efforts concertés pour rassembler des informations sur des cas individuels et lutter contre la peine de mort en tant que telle. Aujourd’hui, une grande part des informations sur la peine de mort que nous collectons provient de la société civile iranienne. C’est le signe d’un changement important des attitudes.

Au milieu des années 2000, lorsque la société civile est devenue plus forte et s’est exprimée plus vigoureusement, les autorités s’en sont pris aux individus et aux groupes et ont réduit l’espace accordé au militantisme. Le nombre d’exécutions a également fortement augmenté, passant d’à peine plus de 100 cas signalés en 2004 à plus de 1 000 en 2015. Cette nouvelle vague d’exécutions ciblait en particulier les infractions à la législation contre les stupéfiants. Les militant-e-s poursuivi-e-s en justice ont fait l’expérience d’un système judiciaire inique, violent, qui ne répond pas aux normes minimales et qui conduit des êtres humains à la potence. Détenu-e-s avec des prisonniers/ères de droit commun, leur attention s’est portée sur le cas des condamné-e-s à mort. Le flux d’informations, la persistance des groupes de défense des droits humains qui ont aidé à collecter des éléments sur chaque cas, le courage des militant-e-s et des individus qui ont continué à faire passer des informations depuis l’Iran et la pression de la communauté internationale sont autant de facteurs qui ont poussé des responsables du pays (actuellement ou anciennement en poste) à, par exemple, questionner ouvertement l’efficacité des politiques iraniennes contre les stupéfiants. Leurs arguments revenaient toujours sur le fait que les addictions et le trafic de drogue augmentaient malgré le nombre élevé d’exécutions et que celles-ci posaient de nombreuses difficultés à l’Iran au niveau international.
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Aujourd’hui, la peine de mort est l’un des sujets les plus débattus sur les réseaux sociaux. La presse, le Parlement et la télévision discutent de l’exécution des mineurs délinquants, ainsi que de l’inefficacité des incarcérations et des exécutions en masse de ceux et celles qui enfreignent la législation sur les stupéfiants, qui sont souvent des toxicomanes. Même s’il est impossible de connaître l’ampleur du glissement vers l’abolition tant que des militant-e-s sont emprisonné-e-s en raison même de leur lutte contre la peine de mort, nous constatons que de plus en plus de personnes réfléchissent à cette question et en parlent ; certains groupes, officiels ou clandestins, travaillent dans la lumière ou secrètement pour sauver des vies.

Les pays du monde qui ont encore recours à la peine de mort sont de plus en plus isolés et minoritaires. Selon vous et selon le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran, quelles sont les prochaines étapes pour aller vers l’abolition de la peine de mort en Iran ?
Nous sommes loin du temps où une personne pouvait être arrêtée, jugée dans les jours qui suivaient sans avocat-e et sans droit d’appel, puis exécutée à l’aurore le lendemain de son procès. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour avoir un système judiciaire transparent et pour que les lois et pratiques iraniennes respectent les engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Pour mettre en oeuvre des réformes et améliorer le système pénal judiciaire en Iran, où la peine de mort continue à être prononcée en violation des normes minimum d’équité, il est essentiel que toutes les personnes qui croient en la dignité et aux droits humains de tous les êtres travaillent de manière concertée et persistante. Les personnes accusées d’infractions de droit commun sont les plus vulnérables face aux violences policières et aux poursuites injustes car elles connaissent mal leurs droits et n’ont que peu de visibilité, voire aucune, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Depuis 2000, mon organisation a enregistré plus de 8 200 exécutions et nous découvrons chaque année un nombre considérable d’exécutions dont personne n’a parlé.

Pour aller vers l’abolition, les groupes de défense des droits humains doivent continuer à rassembler des informations sur les exécutions, exiger des changements et donner les outils nécessaires à la société civile iranienne pour réfléchir et agir. Nous devons sensibiliser l’élite éduquée iranienne et les militant-e-s politiques influent-e-s à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, qui trop souvent se concentrent sur les problèmes politiques du moment, aux dangers d’un système judiciaire opaque et violent, qui tue coupables et innocents. Nous devons attirer leur attention sur l’impact à long terme des exécutions sur les familles les plus vulnérables et les encourager à porter leur attention sur les lois et pratiques néfastes. Les dignitaires religieux qui savent que des violations sont commises au nom de l’islam doivent les dénoncer et exiger des réformes. La communauté internationale doit continuer à élever la voix pour que les autorités iraniennes rendent des comptes et doit exhorter ces dernières à la transparence et aux réformes. L’emprisonnement des militant-e-s et des avocat-e-s pour avoir fait leur travail ne doit pas devenir la norme. Il faut attirer l’attention sur le système judiciaire et les violations de la légalité, dans le cas des prisonniers/ères politiques mais aussi pour tous ceux et toutes celles qui ont affaire avec la justice, afin d’amener les autorités iraniennes à envisager des changements. Aucun pays n’a envie d’être perçu par le reste du monde comme affichant du mépris pour la vie de ses ressortissants. Les avancées vers l’abolition sont inévitables mais il n’y aura pas de miracle. Le changement est possible si les abolitionnistes unissent leurs efforts et persistent.

Cette semaine, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed bin Salman Al Saud s’est publiquement engagé à « moderniser » l’Arabie saoudite, ce qui semble indiquer que des réformes clés pourraient être prévues dans le royaume.
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Depuis que le prince héritier a été officiellement désigné comme héritier du trône en juin 2017, il a lancé une habile campagne de communication destinée à redorer l’image du pays sur la scène mondiale.

Il y a quelques semaines, les autorités ont annoncé que les femmes allaient enfin avoir le droit de conduire dans le pays. Bien qu’il s’agisse indéniablement d’une avancée positive pour les femmes saoudiennes, témoignant du travail des militantes et militants des droits des femmes qui ont fait campagne pendant de nombreuses années pour obtenir ce droit, cette mesure aurait dû être prise il y a fort longtemps, et elle ne compense pas le fait que les femmes sont victimes de discriminations généralisées dans tous les autres aspects de leur vie.

Des commentateurs ont salué les promesses de réformes du prince héritier et les ont présentées comme un signe de changements à venir en Arabie saoudite. Mais il est important de ne pas perdre de vue la situation globale : l’Arabie saoudite reste l’un des pays commettant le plus de violations des droits humains au monde. Depuis la nomination du prince héritier, aucune amélioration de la situation n’a été constatée, et le bilan déjà déplorable du pays en matière de droits humains s’est même encore détérioré.

Voici cinq mesures clés que les autorités saoudiennes doivent prendre de toute urgence pour prouver qu’elles sont réellement déterminées à mener des réformes :

1) Mettre fin au recours à la peine de mort

L’Arabie saoudite reste l’un des pays du monde qui exécute le plus de prisonniers. Depuis le début de l’année 2017, au moins 110 personnes ont été exécutées, dont 70 depuis le mois de juillet. Des condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques, parfois après que les accusés ont été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements destinés à les forcer à « avouer ». La peine de mort est également utilisée comme arme politique pour étouffer la dissidence et prendre pour cible des membres de la minorité chiite. Quatre mineurs délinquants sont également dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans.

2) Mettre fin à la répression de la liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains continuent de faire l’objet d’attaques répétées et d’actes de harcèlement et de persécutions visant à réprimer leur militantisme pacifique. Presque tous les principaux militants indépendants du pays sont actuellement emprisonnés simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Ces derniers mois, les autorités ont également procédé à une vague d’arrestations et ont arrêté au moins 20 dignitaires religieux, auteurs, journalistes, universitaires et militants. 

3) Cesser de persécuter la minorité chiite

Des membres de la communauté chiite d’Arabie saoudite subissent depuis longtemps des discriminations et sont arrêtés, emprisonnés et harcelés dans le but de les réduire au silence. Les autorités ont particulièrement pris pour cible les militants dans la province de l’Est, à majorité chiite, qu’elles accusent d’avoir participé à des manifestations, de les avoir soutenues ou d’avoir critiqué le gouvernement. Récemment, la peine de mort a été utilisée comme outil politique pour sanctionner des membres de la communauté chiite ayant osé protester contre leur traitement, et pour réprimer la dissidence. Au moins 34 hommes chiites sont actuellement dans le quartier des condamnés à mort après avoir été condamnés pour des accusations liées à la sécurité nationale.

4) Mettre fin aux discriminations systématiques contre les femmes

En dépit de l’annonce récente que les femmes seront enfin autorisées à conduire, elles sont toujours victimes d’une discrimination généralisée dans le pays en raison du système de tutelle répressif, qui impose à chaque femme un tuteur qui prend des décisions à sa place. L’Arabie saoudite doit de toute urgence modifier ses lois traitant les femmes comme des citoyens de seconde zone par rapport aux hommes, particulièrement en ce qui concerne les affaires familiales comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage.

5) Cesser de tuer des civils dans le cadre du conflit au Yémen

D’après les recherches d’Amnistie internationale, l’Arabie saoudite, qui dirige la coalition militaire au Yémen, et d’autres parties au conflit ont commis de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire en menant des attaques manifestement illégales, dont certaines doivent faire l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre.

La coalition menée par l’Arabie saoudite a tué et blessé des milliers de civils pendant le conflit au Yémen ces dernières années, dont de nombreux enfants. D’après le rapport du secrétaire général des Nations unies sur le sort des enfants en temps de conflit armé, 683 enfants ont été tués ou blessés en 2016 par la coalition menée par l’Arabie saoudite. La coalition menée par l’Arabie saoudite a également utilisé des armes à fragmentation, des armes explosives meurtrières non discriminantes par nature et largement interdites au titre du droit international en raison des terribles blessures qu’elles peuvent infliger aux civils.

Les autorités saoudiennes ont encore exécuté un homme le 2 octobre, ce qui porte à 100 le nombre total de condamnés qui ont été mis à mort depuis le début de l’année 2017, avec 60 exécutions recensées au cours des trois derniers mois seulement

« Depuis juillet 2017, le gouvernement saoudien multiplie les exécutions, avec une moyenne de cinq mises à mort par semaine. L’Arabie saoudite continue donc de compter parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de condamnés, a déclaré Lynn Maalouf, directrice du travail de recherche pour Amnistie internationale au Moyen-Orient.

« Si les autorités saoudiennes ont réellement l’intention de procéder à des réformes, elles doivent immédiatement mettre en place un moratoire officiel sur les exécutions à titre de première étape en vue de l’abolition totale de la peine de mort. »

Quarante p.cent des personnes exécutées depuis le début de l’année ont été condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ». Le recours à la peine capitale pour de telles infractions constitue une violation du droit international relatif aux droits humains.

DES PROCÈS INÉQUITABLES​

En Arabie saoudite, un grand nombre des personnes condamnées à mort et exécutées ont été déclarées coupables à l’issue d’une procédure entachée de graves irrégularités, qui est loin de respecter les normes internationales en matière d’équité des procès. Elles sont souvent déclarées coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements, privées d’un avocat et jugées lors d’un procès secret, et ne sont pas tenues informées de l’état d’avancement de la procédure judiciaire dans leur affaire.

Par exemple, le 13 septembre, Said al Saiari a été exécuté dans la ville de Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite. Il a été déclaré coupable du meurtre d’un autre Saoudien par le tribunal qui avait pourtant conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour établir sa culpabilité dans cette affaire.

« Said al Saiari a été mis à mort malgré un manque de preuves à son encontre. Cela montre à quel point il est simple pour les autorités saoudiennes de recourir à ce châtiment inhumain et irréversible », a déclaré Lynn Maalouf.

LA PEINE DE MORT INSTRUMENTALISÉE

« Les autorités saoudiennes utilisent la peine de mort pour étouffer la dissidence et mater les minorités, ce qui témoigne de leur indifférence à l’égard de la vie humaine.

Elles devraient immédiatement annuler ces peines et veiller à ce que tous les procès respectent les normes relatives à l’équité des procès et à ce que la peine de mort ne soit pas utilisée », a déclaré Lynn Maalouf.

Au moins 33 membres de la communauté chiite d’Arabie saoudite sont actuellement sous le coup d’une sentence capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale. Parmi elles se trouvent Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, qui ont été arrêtés pour des infractions qu’ils auraient commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans, et qui ont affirmé qu’on les avait torturés dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le mois dernier, la famille d’un autre jeune homme, Abdulkareem al Hawaj, a été informée par des représentants de l’appareil judiciaire que la Cour suprême avait confirmé la peine de mort prononcée contre lui pour des infractions liées à sa participation à des manifestations contre le gouvernement. Abdulkareem al Hawaj n’était âgé que de 16 ans quand il a participé à ces manifestations ; il a épuisé toutes les voies de recours dont il disposait et sera exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort. Les condamnés risquent tous d’être exécutés de façon imminente.

Le 11 juillet, Yussuf Ali al Mushaikhass a été exécuté en même temps que trois autres hommes chiites à Qatif, dans la province de l’Est, pour des infractions à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations contre le gouvernement entre 2011 et 2012. Ali al Mushaikass a été condamné à l’issue d’un procès manifestement inique, reposant en grande partie sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Les proches des 14 hommes chiites accusés d’infractions liés à des manifestations et dont la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême le 24 juillet vivent dans la crainte de recevoir à tout moment la nouvelle de leur exécution.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’Arabie saoudite a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves » définis par le droit international relatif aux droits humains, qui se limitent aux homicides avec préméditation.

L’Arabie saoudite est l’un des pays du monde qui recourent le plus aux exécutions ; plus de 2 000 personnes y ont été exécutées entre 1985 et 2016.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

L’Arabie saoudite a exécuté Said Mabkhout al Saiari le 13 septembre. Il avait été condamné à mort en décembre 2013 pour l’homicide d’un homme, bien que le tribunal ait conclu qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge pour le condamner.

Said Mabkhout al Saiari a été exécuté le 13 septembre dans la ville de Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite. Said al Saiari avait été condamné à mort le 25 décembre 2013 par le tribunal général de Najran pour l’homicide d’un autre Saoudien lors d’une bagarre entre des membres de deux tribus, qui avait éclaté le 2 juillet 2009.

Said al Saiari a toujours clamé son innocence et, selon le jugement de 86 pages, le tribunal général de Najran l’avait condamné à mort même s’il estimait qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Le tribunal s’était fié aux 50 déclarations sous serment du père de la victime, qui était persuadé que l’accusé était responsable de l’homicide de son fils. Ces déclarations ont été jugées recevables à titre de preuve, bien que le père de la victime n’ait pas été présent sur la scène du crime.

La condamnation à mort de Said al Saiari avait été confirmée par la Cour suprême le 20 mars 2016, puis le 5 avril 2016, et l’affaire avait été transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation. À la mi-novembre 2016, le ministère de l’Intérieur avait transmis le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’exécution de la peine. Les proches de Said al Saiari avaient réussi à faire pression sur les autorités pour qu’elles repoussent l’exécution de six mois, mais ils ont été informés en juin 2017 que Said al Saiari pourrait être exécuté à tout moment après le 2 juillet.
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Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres.

​Les parents d'Abdulkareem al Hawaj, un jeune Saoudien chiite condamné à mort pour des infractions commises quand il avait 16 ans, ont appris que la Cour suprême avait confirmé la peine de leur fils le 11 septembre. Il a épuisé toutes les voies de recours à sa disposition et risque d’être exécuté très prochainement.

Le 11 septembre, un fonctionnaire du tribunal a informé la famille d’Abdulkareem al Hawaj, condamné à la peine capitale le 27 juillet 2016 par le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort pour des infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Le 12 juillet 2017, les autorités l'avaient transféré de la prison de la Direction générale des enquêtes, à Dammam, à la prison d'Al Hair, à Riyadh, pour qu’il assiste à une audience devant la cour d'appel du Tribunal pénal spécial. Cette fois-ci, les autorités pénitentiaires n'ont pas emmené Abdulkareem al Hawaj au tribunal pour qu’il comparaisse et la cour a informé son avocat qu'il n'y aurait plus d'audiences. Abdulkareem al Hawaj a épuisé toutes ses voies de recours et risque d'être exécuté dès que le roi aura ratifié sa condamnation, ce qui peut arriver à tout moment.

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment de « jet de deux cocktails Molotov », de « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché » et d’utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées dans la province de l’Est et à Bahreïn. Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis en août 2012, alors qu’il était âgé de 16 ans. Le tribunal semble avoir fondé sa décision uniquement sur les « aveux » que le jeune homme affirme avoir été contraint à prononcer alors qu’il était détenu au secret et torturé.

Abdulkareem al Hawaj n’a pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires ; il dit avoir été maintenu au secret et à l’isolement pendant ses cinq premiers mois de détention dans la prison de la Direction générale des enquêtes à Al Qatif. Il a ajouté qu’il avait été torturé pendant les interrogatoires menés par des agents de la Direction générale des enquêtes (notamment que des gardiens de prison lui avaient donné des claques, des coups de pied et des coups de bâton et qu'on avait menacé sa famille de mort), afin qu’il rédige et signe des « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il nie tout participation aux faits qui lui sont reprochés.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue :
- exhortez le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à empêcher l'exécution d’Abdulkareem al Hawaj et à commuer sa peine, ainsi que celle de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort ;
- engagez les autorités à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et de mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 OCTOBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Minister of Interior
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125
Twitter : @M_Naif_Alsaud
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice
His Excellency Dr Walid bin Mohammed bin Saleh Al-Samaani
Ministry of Justice
University Street
PO Box 7775, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 401 1741 / 402 031
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

​Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 209/16. Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6744/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté en Arabie saoudite le 16 janvier
2014 au point de contrôle d’Al Awamiyyah, un village situé dans la région d’Al Qatif (province de l’Est). Ses proches l’ont
cherché dans les postes de police et les prisons d’Al Qatif, mais des responsables leur ont répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils
n’ont su où il était détenu que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam leur a
téléphoné, cinq mois environ après son arrestation, pour leur indiquer qu’il était incarcéré dans cet établissement et qu’il était
désormais possible de lui rendre visite.

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Depuis le début de
l’année, au moins 90 personnes y ont été exécutées, dont 45 ces deux derniers mois. De plus, l’Arabie saoudite condamne à
mort et exécute des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ce qui est contraire
aux obligations qui incombent à cet État en vertu du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de
l'enfant.

Depuis 2013, Amnistie internationale a constaté une augmentation du nombre de peines capitales prononcées contre des
dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité musulmane chiite. Le 2 janvier 2016, le
cheikh Nimr al Nimr, dignitaire religieux chiite de premier plan, a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf
Ali al Mushaikhass, père de deux enfants, a été exécuté en même temps que trois autres hommes chiites, pour des infractions
à la législation antiterroriste liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l'Est. Sa
famille n'a pas été informée à l'avance de son exécution et ne l'a apprise qu'après coup, par une déclaration du gouvernement
lue à la télévision (voir les Informations complémentaires sur l’AU 270/16,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/).

Parmi les personnes condamnées à mort à la suite des manifestations figuraient aussi Ali al Nimr (neveu du cheikh Nimr
al Nimr), qui avait 17 ans au moment de son arrestation, ainsi qu’Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, âgés
respectivement de 16 et 17 ans lorsqu’ils ont été arrêtés. Le 1er juin 2016, 14 hommes ont été condamnés à mort, à l'issue du
procès collectif d'une iniquité flagrante de 24 Saoudiens chiites. Ils ont été déclarés coupables d'actes violents liés à leur
participation présumée à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l'Est, à majorité chiite, en
2011 et 2012. Selon les documents de procédure, les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont
affirmé qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires dans le but
de leur extorquer des « aveux ». Cependant, le juge n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Le Tribunal pénal
spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux » (Voir l’Action complémentaire sur l’AU 180/17,
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/).

Les autorités bafouent régulièrement les normes internationales d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies
pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la
peine capitale sont examinées en secret, dans le cadre de procédures iniques et fréquemment sommaires, sans que l’intéressé
puisse bénéficier des services d’un avocat au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être
déclaré coupable sur la seule base d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, le recours à la peine de mort est autorisé uniquement pour les « crimes les plus graves », formule qui, selon l’interprétation d’experts de l’ONU, renvoie uniquement aux « homicides volontaires ».
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La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnistie internationale y est opposée en toutes
circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime
commis et la méthode d’exécution.

Au cours de la semaine dernière, les autorités saoudiennes ont intensifié leur répression contre la liberté d'expression et arrêté plus de 20 dignitaires religieux, écrivains, journalistes, universitaires et militants, a déclaré Amnistie internationale.

« C’est la première fois au cours de ces dernières années qu’autant de personnalités saoudiennes sont ciblées en si peu de temps, a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Il est clair que les autorités, désormais dirigées par le prince héritier Mohamad Bin Salman, adressent un message glaçant : la liberté d'expression ne sera pas tolérée, vous êtes dans notre collimateur. »

Parmi les personnes arrêtées figurent des dignitaires religieux musulmans comme Salman al Awda, personnalité influente qui compte plus de 14 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, et qui a été interpellé le 9 septembre. Il est connu pour ses appels à la réforme et prône un plus grand respect des droits humains au sein de la charia islamique.

Abdullah al Maliki, universitaire et écrivain connu pour son engagement en faveur de réformes et des droits humains, aurait été arrêté le 12 septembre. Essam al Zamel, entrepreneur connu pour ses articles soulignant la nécessité de réformes économiques, a lui aussi été arrêté le même jour.

Les autorités n'ont donné aucune information sur le lieu où se trouvent les personnes ciblées dans le cadre de cette répression. On ignore le nombre de personnes interpellées, des informations sur de nouvelles arrestations étant postées sur les réseaux sociaux.

« Amnistie internationale est très préoccupée par le sort des personnes arrêtées. Le gouvernement saoudien doit révéler immédiatement où elles se trouvent, garantir leur protection contre la torture et les mauvais traitements, et leur permettre de consulter leurs avocats et de communiquer avec leurs familles, a déclaré Samah Hadid.

« Les autorités doivent sans délai dévoiler les charges pesant sur les détenus et, s'ils sont détenus pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, les libérer immédiatement. »

Si les raisons exactes de ces arrestations demeurent floues, la sécurité de l'État, organe dépendant du roi récemment mis sur pied pour consolider le renseignement antiterroriste et national, a publié une déclaration le 11 septembre, affirmant qu’elle avait repéré « les activités de renseignement d'un groupe de personnes œuvrant au profit de parties étrangères contre la sécurité du Royaume, ses intérêts, ses choix, ses potentialités et sa paix sociale, afin de susciter la sédition et de porter atteinte à l'unité nationale ».

« Certaines personnes arrêtées sont des personnalités connues pour leur militantisme pacifique. Si elles sont finalement accusées d'" incitation à la discorde " et d'" atteinte à l'unité nationale ", infractions considérées comme des crimes terroristes en Arabie saoudite, les perspectives pour la liberté d'expression dans le pays seront bien sombres », a déclaré Samah Hadid.

Depuis que le prince Mohamad Bin Salman est devenu prince héritier le 21 juin, la situation des droits humains dans le pays s'est nettement détériorée.

Les autorités continuent de traduire des défenseurs des droits humains en justice pour des accusations liées à leurs activités pacifiques devant le Tribunal pénal spécial à Riyadh, tribunal de triste réputation mis en place pour connaître des affaires de sécurité et de terrorisme au titre de la loi antiterroriste de 2014. On recense également une hausse inquiétante des exécutions et la confirmation des condamnations à mort de dissidents politiques.

« La majorité des défenseurs saoudiens des droits humains se trouvent déjà en prison en train de purger leurs peines ou sont jugés dans le cadre de procès manifestement iniques. Ceux qui restent craignent de voir leur nom figurer sur une " liste noire " et d'être arrêtés sous peu », a déclaré Samah Hadid.

Complément d'information

Depuis 2013, les autorités saoudiennes ciblent les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains. Les militants indépendants les plus connus et autres détracteurs ont été réduits au silence, poursuivis en justice et condamnés à de lourdes peines de prison ou contraints de fuir le pays.

Des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour des accusations formulées en termes vagues et généraux au titre de la loi antiterroriste de 2014 en lien avec leurs activités pacifiques et condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans à l'issue de procès iniques devant le Tribunal pénal spécial, tribunal de triste réputation constitué pour connaître des infractions liées à la sécurité et au terrorisme.

En juillet 2017, Abdulaziz al Shubaily, dernier membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) à être condamné, a été informé par le Tribunal pénal spécial que sa condamnation à une peine de huit ans d’emprisonnement, assortie d'une interdiction de voyager consécutive de la même durée et d'une interdiction d'écrire sur les réseaux sociaux, avait été confirmée. Il risque aujourd'hui d’être incarcéré à tout moment.

Le 21 août, les défenseurs des droits humains Issa al Nukheifi et Essam Koshak ont comparu devant le Tribunal pénal spécial. Ils ont été inculpés de plusieurs infractions liées à leur militantisme en faveur des droits fondamentaux et de leurs publications sur les réseaux sociaux.

Un jeune Saoudien chiite, qui affirme avoir été torturé dans le but de lui faire « avouer » des infractions qu’il aurait commises lorsqu’il avait 16 ans, risque d’être exécuté de manière imminente. C’est le dernier exemple choquant de la répression que mène l’Arabie saoudite contre la dissidence, a déclaré Amnistie internationale le 12 septembre 2017.

La famille d’Abdulkareem al Hawaj, aujourd’hui âgé de 21 ans, a été informée le 11 septembre que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort pour son rôle présumé dans des manifestations hostiles au gouvernement. Il a épuisé toutes ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi Salman aura ratifié sa sentence, ce qui peut arriver à tout moment.
Abdulkareem al Hawaj, condamné à mort en juillet 2016 à l’issue d’un procès manifestement inique, nie avoir participé aux actes qui lui sont attribués.

« La répression que mène l’Arabie saoudite contre la dissidence semble ne connaître aucune limite. Sa dernière victime, mineure au moment des faits qui lui sont reprochés, risque d’être exécutée aux mains d’un régime répressif qui se sert de la peine de mort comme d’un outil pour écraser la dissidence, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Arrestation arbitraire, torture en détention et procès inique : la condamnation d’Abdulkareem al Hawaj est une parodie de justice. Le roi Salman doit intervenir afin d’annuler sa sentence, et ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, qui exclut tout recours à la peine de mort.  »
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En raison du secret qui entoure les procédures judiciaires en Arabie saoudite, on ignore à quel moment le roi va ratifier la sentence capitale. Les familles ne sont généralement pas informées de la procédure de ratification ni de la date d’exécution de leurs proches.

Abdulkareem al Hawaj a été condamné à mort en 2016 pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, en 2012, alors qu’il avait 16 ans, aux manifestations anti-gouvernementales dans la province de l’Est, dont la population est majoritairement chiite.

Il n’a pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires, et a déclaré avoir été détenu à l’isolement pendant les cinq premiers mois suivant son arrestation, à un poste de contrôle des forces de sécurité, en 2012.
Il a ajouté qu’il avait été frappé et qu’on avait menacé sa famille de mort, durant les interrogatoires aux mains d’agents de la Direction générale des enquêtes. Il a fini par rédiger et signer des « aveux ». Il semble que sa condamnation repose sur ce seul élément.

« Au lieu d’envoyer Abdulkareem al Hawaj à la mort en se basant sur une déclaration sans doute extorquée sous la torture, les autorités saoudiennes doivent enquêter sur ses allégations de torture par des membres des forces de sécurité, a déclaré Lynn Maalouf.

« En outre, elles doivent instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.  »

L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite depuis 2013, y compris contre des membres de la minorité chiite.

D’après les informations dont elle dispose, au moins 33 membres de la communauté chiite saoudienne sont actuellement sous le coup d’une peine capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale. Trois autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, ont également été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont affirmé avoir été torturées dans le but de leur extorquer des « aveux ».

L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions dans le monde et recourt à la peine de mort pour diverses infractions, comme le meurtre et des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. Au moins 85 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année 2017, dont 44 au cours des deux derniers mois.

La semaine dernière, la famille d’un autre condamné à mort, Said Mabkhout al Saiari, reconnu coupable de meurtre, a appris qu’il allait être exécuté le 13 septembre. Le tribunal l’a condamné à mort alors qu’il avait statué que les preuves étaient insuffisantes, fondées sur les déclarations du père de la victime, qui a juré 50 fois au tribunal qu’il pensait que Said Mabkhout al Saiari était responsable du meurtre de son fils, lors même qu’il n’était pas présent sur les lieux du crime.

La famille d’un Saoudien condamné à mort a appris qu’il serait exécuté le 13 septembre. Said Mabkhout al Saiari a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.

La famille de Said Mabkhout al Saiari (29 ans) a appris que son exécution était prévue pour le 13 septembre à la prison générale de Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, où il est détenu actuellement. Il risquait d’être exécuté à tout moment depuis le 2 juillet 2017 mais, le 7 septembre, la direction de la prison a informé sa famille de la date d’exécution fixée.

Said al Saiari a été condamné à mort le 25 décembre 2013 par le tribunal général de Najran pour l’homicide d’un autre Saoudien lors d’une bagarre entre des membres de deux tribus, qui a éclaté le 2 juillet 2009. Sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 20 mars 2016 et ratifiée par le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud en août de la même année. À la mi-novembre, le ministère de l’Intérieur a adressé le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’application de la peine. L’exécution de Said Saiari a été repoussée de six mois, ses proches ayant fait pression sur les autorités pour obtenir un sursis.

Said al Saiari a toujours clamé son innocence et, selon le jugement de 86 pages, le tribunal général de Najran l’a condamné à mort en estimant pourtant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge.

Le tribunal s’est fondé sur les déclarations du père de la victime qui, bien que n’ayant pas été témoin du crime, a juré 50 fois qu’il était persuadé que Said al Saiari était le meurtrier de son fils. Cette procédure découle d’une disposition de la charia (loi islamique) qui autorise les tribunaux à se ranger à l’avis des héritiers masculins de la victime s’ils déclarent au moins 50 fois sous serment qu’ils ont la conviction que l’accusé est l’auteur de l’infraction. Said al Saiari n’a pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de l’enquête. Après son placement en détention, le 2 juillet 2009, il a été maintenu à l’isolement au moins un mois et n’a été autorisé à entrer en contact avec sa famille que quatre mois plus tard.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- exhortez le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud à empêcher immédiatement l’exécution de Said Mabkhout al Saiari et à commuer la peine prononcée à l’encontre de cet homme et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort, en vue de l’abolition de la peine capitale ;
- rappelez aux autorités que le droit international relatif aux droits humains exige que les procès concernant des crimes passibles de la peine de mort respectent les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité ;
- priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de Said al Saiari et de le faire rejuger dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Gouverneur de la province de Najran
His Royal Highness Prince Jalawi Bin Abdulaziz Bin Musaed
Najran Province
Arabie saoudite
Téléphone : +966 1 75221041 (en arabe uniquement)
Télécopieur : +966 1 75221733/+966 1 75223136
Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : caemb@mofa.gov.sa

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 144/17. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6508/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le procès de Said al Saiari s’est ouvert le 23 novembre 2011 devant le tribunal général de Najran ; cet homme était accusé d’avoir tué un autre Saoudien. Le 25 décembre 2013, il a été déclaré coupable de l’homicide de Faraj Mubarak en vertu du principe de qisas (« réparation ») inscrit dans le droit islamique, bien que le tribunal ait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Dans son jugement, le tribunal s’est reposé sur une disposition de la charia en vertu de laquelle, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, les proches de la victime (seulement les hommes) peuvent faire une déclaration sous serment, dans laquelle ils affirment au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Ces déclarations sont admises comme éléments de preuve devant un tribunal. Dans le cas présent, le père de la victime, en tant que seul héritier masculin, a juré 50 fois que l’accusé était responsable du crime, auquel il n’avait pourtant pas assisté. Said al Saiari a été condamné à mort.

Le 15 janvier 2014, la Cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal général en demandant au juge d’examiner les conclusions communiquées par l’appelant. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et nié être responsable de la mort de la victime, accusant un homme et demandant que d’autres personnes présentes lors de la bagarre soient appelées à témoigner. Il a aussi sollicité un réexamen de l’affaire sur la base des nouveaux éléments. Le juge a refusé, au motif que les conclusions de la défense n’avaient pas modifié son opinion. Le 4 novembre 2014, l’affaire a été renvoyée une fois de plus devant la Cour d’appel.
Le 11 février 2015, celle-ci l’a renvoyée devant le tribunal général, auquel elle a adressé un autre ensemble de recommandations relatives à la procédure. Le 25 avril 2015, le tribunal général a donné suite aux observations de la Cour d’appel. Enfin, le 20 mars 2016, la Cour suprême a confirmé la décision, lui conférant un caractère définitif. Le 5 avril 2016, la condamnation a été communiquée au roi afin qu’il la ratifie, ce qu’il a fait en août 2016. À la mi-novembre 2016, le ministère de l’Intérieur a transmis le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’exécution de la peine. La famille de Said al Saiari est parvenue à obtenir un sursis de six mois mais on lui a indiqué que l’exécution pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet.

L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; elle a exécuté plus de 400 personnes depuis 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme.

Elle a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », définis par le droit international relatif aux droits humains, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. L’adultère et l’apostasie, notamment, ne devraient même pas être incriminés étant donné qu’ils ne sont pas des infractions reconnues par le droit international et les normes connexes.

Les autorités saoudiennes ne respectent généralement pas les normes internationales en matière d’équité des procès et les garanties protégeant les accusés dans des affaires où ceux-ci risquent la peine de mort. Bien souvent, les affaires de ce genre sont jugées en secret au cours de procédures sommaires, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ou d’un représentant juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches.