Arabie saoudite. Une vague d'arrestations cible les derniers vestiges de la liberté d'expression.9/15/2017  Au cours de la semaine dernière, les autorités saoudiennes ont intensifié leur répression contre la liberté d'expression et arrêté plus de 20 dignitaires religieux, écrivains, journalistes, universitaires et militants, a déclaré Amnistie internationale.
« C’est la première fois au cours de ces dernières années qu’autant de personnalités saoudiennes sont ciblées en si peu de temps, a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale. « Il est clair que les autorités, désormais dirigées par le prince héritier Mohamad Bin Salman, adressent un message glaçant : la liberté d'expression ne sera pas tolérée, vous êtes dans notre collimateur. » Parmi les personnes arrêtées figurent des dignitaires religieux musulmans comme Salman al Awda, personnalité influente qui compte plus de 14 millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, et qui a été interpellé le 9 septembre. Il est connu pour ses appels à la réforme et prône un plus grand respect des droits humains au sein de la charia islamique. Abdullah al Maliki, universitaire et écrivain connu pour son engagement en faveur de réformes et des droits humains, aurait été arrêté le 12 septembre. Essam al Zamel, entrepreneur connu pour ses articles soulignant la nécessité de réformes économiques, a lui aussi été arrêté le même jour. Les autorités n'ont donné aucune information sur le lieu où se trouvent les personnes ciblées dans le cadre de cette répression. On ignore le nombre de personnes interpellées, des informations sur de nouvelles arrestations étant postées sur les réseaux sociaux. « Amnistie internationale est très préoccupée par le sort des personnes arrêtées. Le gouvernement saoudien doit révéler immédiatement où elles se trouvent, garantir leur protection contre la torture et les mauvais traitements, et leur permettre de consulter leurs avocats et de communiquer avec leurs familles, a déclaré Samah Hadid. « Les autorités doivent sans délai dévoiler les charges pesant sur les détenus et, s'ils sont détenus pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, les libérer immédiatement. » Si les raisons exactes de ces arrestations demeurent floues, la sécurité de l'État, organe dépendant du roi récemment mis sur pied pour consolider le renseignement antiterroriste et national, a publié une déclaration le 11 septembre, affirmant qu’elle avait repéré « les activités de renseignement d'un groupe de personnes œuvrant au profit de parties étrangères contre la sécurité du Royaume, ses intérêts, ses choix, ses potentialités et sa paix sociale, afin de susciter la sédition et de porter atteinte à l'unité nationale ». « Certaines personnes arrêtées sont des personnalités connues pour leur militantisme pacifique. Si elles sont finalement accusées d'" incitation à la discorde " et d'" atteinte à l'unité nationale ", infractions considérées comme des crimes terroristes en Arabie saoudite, les perspectives pour la liberté d'expression dans le pays seront bien sombres », a déclaré Samah Hadid. Depuis que le prince Mohamad Bin Salman est devenu prince héritier le 21 juin, la situation des droits humains dans le pays s'est nettement détériorée. Les autorités continuent de traduire des défenseurs des droits humains en justice pour des accusations liées à leurs activités pacifiques devant le Tribunal pénal spécial à Riyadh, tribunal de triste réputation mis en place pour connaître des affaires de sécurité et de terrorisme au titre de la loi antiterroriste de 2014. On recense également une hausse inquiétante des exécutions et la confirmation des condamnations à mort de dissidents politiques. « La majorité des défenseurs saoudiens des droits humains se trouvent déjà en prison en train de purger leurs peines ou sont jugés dans le cadre de procès manifestement iniques. Ceux qui restent craignent de voir leur nom figurer sur une " liste noire " et d'être arrêtés sous peu », a déclaré Samah Hadid. Complément d'information Depuis 2013, les autorités saoudiennes ciblent les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains. Les militants indépendants les plus connus et autres détracteurs ont été réduits au silence, poursuivis en justice et condamnés à de lourdes peines de prison ou contraints de fuir le pays. Des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour des accusations formulées en termes vagues et généraux au titre de la loi antiterroriste de 2014 en lien avec leurs activités pacifiques et condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans à l'issue de procès iniques devant le Tribunal pénal spécial, tribunal de triste réputation constitué pour connaître des infractions liées à la sécurité et au terrorisme. En juillet 2017, Abdulaziz al Shubaily, dernier membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) à être condamné, a été informé par le Tribunal pénal spécial que sa condamnation à une peine de huit ans d’emprisonnement, assortie d'une interdiction de voyager consécutive de la même durée et d'une interdiction d'écrire sur les réseaux sociaux, avait été confirmée. Il risque aujourd'hui d’être incarcéré à tout moment. Le 21 août, les défenseurs des droits humains Issa al Nukheifi et Essam Koshak ont comparu devant le Tribunal pénal spécial. Ils ont été inculpés de plusieurs infractions liées à leur militantisme en faveur des droits fondamentaux et de leurs publications sur les réseaux sociaux.
0 Commentaires
 Un jeune Saoudien chiite, qui affirme avoir été torturé dans le but de lui faire « avouer » des infractions qu’il aurait commises lorsqu’il avait 16 ans, risque d’être exécuté de manière imminente. C’est le dernier exemple choquant de la répression que mène l’Arabie saoudite contre la dissidence, a déclaré Amnistie internationale le 12 septembre 2017.
La famille d’Abdulkareem al Hawaj, aujourd’hui âgé de 21 ans, a été informée le 11 septembre que la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort pour son rôle présumé dans des manifestations hostiles au gouvernement. Il a épuisé toutes ses voies de recours et risque d’être exécuté dès que le roi Salman aura ratifié sa sentence, ce qui peut arriver à tout moment. Abdulkareem al Hawaj, condamné à mort en juillet 2016 à l’issue d’un procès manifestement inique, nie avoir participé aux actes qui lui sont attribués. « La répression que mène l’Arabie saoudite contre la dissidence semble ne connaître aucune limite. Sa dernière victime, mineure au moment des faits qui lui sont reprochés, risque d’être exécutée aux mains d’un régime répressif qui se sert de la peine de mort comme d’un outil pour écraser la dissidence, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale. « Arrestation arbitraire, torture en détention et procès inique : la condamnation d’Abdulkareem al Hawaj est une parodie de justice. Le roi Salman doit intervenir afin d’annuler sa sentence, et ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, qui exclut tout recours à la peine de mort. » En raison du secret qui entoure les procédures judiciaires en Arabie saoudite, on ignore à quel moment le roi va ratifier la sentence capitale. Les familles ne sont généralement pas informées de la procédure de ratification ni de la date d’exécution de leurs proches. Abdulkareem al Hawaj a été condamné à mort en 2016 pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, en 2012, alors qu’il avait 16 ans, aux manifestations anti-gouvernementales dans la province de l’Est, dont la population est majoritairement chiite. Il n’a pas pu consulter d’avocat pendant sa détention provisoire et ses interrogatoires, et a déclaré avoir été détenu à l’isolement pendant les cinq premiers mois suivant son arrestation, à un poste de contrôle des forces de sécurité, en 2012. Il a ajouté qu’il avait été frappé et qu’on avait menacé sa famille de mort, durant les interrogatoires aux mains d’agents de la Direction générale des enquêtes. Il a fini par rédiger et signer des « aveux ». Il semble que sa condamnation repose sur ce seul élément. « Au lieu d’envoyer Abdulkareem al Hawaj à la mort en se basant sur une déclaration sans doute extorquée sous la torture, les autorités saoudiennes doivent enquêter sur ses allégations de torture par des membres des forces de sécurité, a déclaré Lynn Maalouf. « En outre, elles doivent instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite. » L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. COMPLÉMENT D’INFORMATION Amnistie internationale a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite depuis 2013, y compris contre des membres de la minorité chiite. D’après les informations dont elle dispose, au moins 33 membres de la communauté chiite saoudienne sont actuellement sous le coup d’une peine capitale. Toutes ces personnes ont été accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale. Trois autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, ont également été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont affirmé avoir été torturées dans le but de leur extorquer des « aveux ». L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions dans le monde et recourt à la peine de mort pour diverses infractions, comme le meurtre et des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. Au moins 85 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année 2017, dont 44 au cours des deux derniers mois. La semaine dernière, la famille d’un autre condamné à mort, Said Mabkhout al Saiari, reconnu coupable de meurtre, a appris qu’il allait être exécuté le 13 septembre. Le tribunal l’a condamné à mort alors qu’il avait statué que les preuves étaient insuffisantes, fondées sur les déclarations du père de la victime, qui a juré 50 fois au tribunal qu’il pensait que Said Mabkhout al Saiari était responsable du meurtre de son fils, lors même qu’il n’était pas présent sur les lieux du crime. Action urgente - Arabie saoudite. Date d'exécution fixée pour un Saoudien, Said Mabkhout al Saiari.9/11/2017 La famille d’un Saoudien condamné à mort a appris qu’il serait exécuté le 13 septembre. Said Mabkhout al Saiari a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.
La famille de Said Mabkhout al Saiari (29 ans) a appris que son exécution était prévue pour le 13 septembre à la prison générale de Najran, dans le sud-ouest de l’Arabie saoudite, où il est détenu actuellement. Il risquait d’être exécuté à tout moment depuis le 2 juillet 2017 mais, le 7 septembre, la direction de la prison a informé sa famille de la date d’exécution fixée. Said al Saiari a été condamné à mort le 25 décembre 2013 par le tribunal général de Najran pour l’homicide d’un autre Saoudien lors d’une bagarre entre des membres de deux tribus, qui a éclaté le 2 juillet 2009. Sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 20 mars 2016 et ratifiée par le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud en août de la même année. À la mi-novembre, le ministère de l’Intérieur a adressé le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’application de la peine. L’exécution de Said Saiari a été repoussée de six mois, ses proches ayant fait pression sur les autorités pour obtenir un sursis. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et, selon le jugement de 86 pages, le tribunal général de Najran l’a condamné à mort en estimant pourtant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Le tribunal s’est fondé sur les déclarations du père de la victime qui, bien que n’ayant pas été témoin du crime, a juré 50 fois qu’il était persuadé que Said al Saiari était le meurtrier de son fils. Cette procédure découle d’une disposition de la charia (loi islamique) qui autorise les tribunaux à se ranger à l’avis des héritiers masculins de la victime s’ils déclarent au moins 50 fois sous serment qu’ils ont la conviction que l’accusé est l’auteur de l’infraction. Said al Saiari n’a pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de l’enquête. Après son placement en détention, le 2 juillet 2009, il a été maintenu à l’isolement au moins un mois et n’a été autorisé à entrer en contact avec sa famille que quatre mois plus tard. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : - exhortez le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud à empêcher immédiatement l’exécution de Said Mabkhout al Saiari et à commuer la peine prononcée à l’encontre de cet homme et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort, en vue de l’abolition de la peine capitale ; - rappelez aux autorités que le droit international relatif aux droits humains exige que les procès concernant des crimes passibles de la peine de mort respectent les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité ; - priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de Said al Saiari et de le faire rejuger dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2017 À : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e) Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Gouverneur de la province de Najran His Royal Highness Prince Jalawi Bin Abdulaziz Bin Musaed Najran Province Arabie saoudite Téléphone : +966 1 75221041 (en arabe uniquement) Télécopieur : +966 1 75221733/+966 1 75223136 Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte) Copies à : Ministre de l’Intérieur His Royal Highness Prince Mohammed bin Naif bin Abdul Aziz Al Saud Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e) Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 144/17. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6508/2017/fr/. COMPLÉMENT D’INFORMATION Le procès de Said al Saiari s’est ouvert le 23 novembre 2011 devant le tribunal général de Najran ; cet homme était accusé d’avoir tué un autre Saoudien. Le 25 décembre 2013, il a été déclaré coupable de l’homicide de Faraj Mubarak en vertu du principe de qisas (« réparation ») inscrit dans le droit islamique, bien que le tribunal ait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Dans son jugement, le tribunal s’est reposé sur une disposition de la charia en vertu de laquelle, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, les proches de la victime (seulement les hommes) peuvent faire une déclaration sous serment, dans laquelle ils affirment au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Ces déclarations sont admises comme éléments de preuve devant un tribunal. Dans le cas présent, le père de la victime, en tant que seul héritier masculin, a juré 50 fois que l’accusé était responsable du crime, auquel il n’avait pourtant pas assisté. Said al Saiari a été condamné à mort. Le 15 janvier 2014, la Cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal général en demandant au juge d’examiner les conclusions communiquées par l’appelant. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et nié être responsable de la mort de la victime, accusant un homme et demandant que d’autres personnes présentes lors de la bagarre soient appelées à témoigner. Il a aussi sollicité un réexamen de l’affaire sur la base des nouveaux éléments. Le juge a refusé, au motif que les conclusions de la défense n’avaient pas modifié son opinion. Le 4 novembre 2014, l’affaire a été renvoyée une fois de plus devant la Cour d’appel. Le 11 février 2015, celle-ci l’a renvoyée devant le tribunal général, auquel elle a adressé un autre ensemble de recommandations relatives à la procédure. Le 25 avril 2015, le tribunal général a donné suite aux observations de la Cour d’appel. Enfin, le 20 mars 2016, la Cour suprême a confirmé la décision, lui conférant un caractère définitif. Le 5 avril 2016, la condamnation a été communiquée au roi afin qu’il la ratifie, ce qu’il a fait en août 2016. À la mi-novembre 2016, le ministère de l’Intérieur a transmis le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’exécution de la peine. La famille de Said al Saiari est parvenue à obtenir un sursis de six mois mais on lui a indiqué que l’exécution pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet. L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; elle a exécuté plus de 400 personnes depuis 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. Elle a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », définis par le droit international relatif aux droits humains, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. L’adultère et l’apostasie, notamment, ne devraient même pas être incriminés étant donné qu’ils ne sont pas des infractions reconnues par le droit international et les normes connexes. Les autorités saoudiennes ne respectent généralement pas les normes internationales en matière d’équité des procès et les garanties protégeant les accusés dans des affaires où ceux-ci risquent la peine de mort. Bien souvent, les affaires de ce genre sont jugées en secret au cours de procédures sommaires, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ou d’un représentant juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches. Le 13 juillet, le citoyen américain Robert Slaten a été condamné à mort en appel en Arabie saoudite. Un tribunal l'a déclaré coupable du meurtre de son épouse à l'issue d'un procès manifestement inique. Sa condamnation reposait largement sur les déclarations du fils de la victime, qui n'a pas été témoin du crime.
Le 13 juillet, Robert Paul Slaten, ressortissant américain âgé de 61 ans et père de deux enfants, a été condamné à mort par le tribunal général de Riyadh, la capitale saoudienne, pour le meurtre de son épouse, de nationalité sri-lankaise. Le tribunal avait conclu en 2015 que les preuves étaient insuffisantes pour le déclarer coupable d’« homicide volontaire et agressif », mais les juges ont usé de leur pouvoir discrétionnaire au titre de la charia (loi islamique) et l’ont condamné à cinq ans de prison. Il a par la suite été condamné à la sentence capitale à l'issue d'une procédure en appel impliquant le tribunal général et la cour d'appel de Riyadh. D'après les pièces versées au dossier, le tribunal général avait conclu que les éléments n'étaient pas suffisants pour prouver que Robert Slaten avait commis ce meurtre. Le tribunal l'a alors déclaré coupable du crime en se basant sur des déclarations faites par le fils de la victime, qui a juré à 50 reprises qu'il croyait que Robert Slaten était bien responsable du meurtre de sa mère, même s'il n'était pas présent sur les lieux et n'a fourni aucune information substantielle permettant d'étayer sa conviction. La procédure suit une disposition de la charia qui permet à un tribunal de s'appuyer sur la déclaration d'un proche de la victime (seulement les hommes), dans laquelle il affirme au moins 50 fois sous serment penser que l'accusé est l'auteur des faits. Les notes d’audience montrent qu'au départ le fils de la victime a refusé de faire ces déclarations sous serment mais a finalement été convaincu de le faire par les juges. Robert Slaten a été arrêté dans la soirée du 2 avril 2011, devant chez lui, dans l'enceinte de Saudi Aramco, à Dhahran, ville de l'est du pays. Selon sa famille, il a été détenu au secret et placé à l'isolement pendant les deux premiers mois de sa détention. Pendant cette période, il a été interrogé à de multiples reprises sans avocat. Il affirme qu'au cours d'un interrogatoire, il a été contraint de rester debout devant un tableau figurant des sabres et menacé d'exécution. D'autres fois, on lui a dit qu'il serait autorisé à appeler la personne de son choix s'il acceptait d'« avouer » le meurtre. Robert Slaten n'a eu quasiment aucune représentation légale tout au long de son procès. Son avocat n'a assisté qu'à quelques audiences au début, et les représentants de l'ambassade américaine à aucune. Il clame son innocence et a fait appel du dernier jugement, une nouvelle fois devant la cour d'appel. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe, ou dans votre propre langue : - exhortez les autorités saoudiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Robert Slaten et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, lors duquel la peine de mort ne pourra être requise ; - demandez-leur de veiller à ce qu'il puisse communiquer rapidement et régulièrement avec sa famille et bénéficie d'une véritable représentation légale ; - rappelez-leur que les garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent que la peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes, ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 OCTOBRE 2017 À : Ministre de la Justice His Excellency Waleed bin Mohammad Al-Samaani Ministry of Justice University Street, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 4055399 / + 966 11 4020311 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Ministre des Affaires étrangères His Excellency Adel bin Ahmed Al-Jubeir Ministry of Foreign Affairs Postal Code: 55937 Riyadh 11544 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 412 2080 Twitter : @KSAMOFA Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Copies à : Ministre des Affaires étrangères, États-Unis The Honorable Rex W. Tillerson Secrétaire d’État U.S. Department of State 2201 C Street, N.W. Washington, DC 20520 États-Unis Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Robert Slaten vient de l'Arkansas, dans le sud-est des États-Unis. Il travaillait depuis 2008 en Arabie saoudite, comme contremaître à Saudi Aramco, compagnie pétrolière saoudienne, à Dhahran, une ville de l'est du pays. D'après les actes judiciaires, le procès de Robert Slaten s'est ouvert devant le tribunal général, un tribunal de première instance, à Riyadh, le 10 juin 2012. Le 27 avril 2015, le tribunal a conclu que les preuves n'étaient pas suffisantes pour le déclarer coupable d’homicide volontaire en vertu du principe de qisas (« réparation »), qui emporte la peine capitale. Toutefois, les juges ont usé de leur pouvoir discrétionnaire (au titre du principe du tazir inscrit dans la charia, qui donne au juge le pouvoir de décider du châtiment) pour le condamner à cinq ans de prison et 500 coups de fouet. Sa sentence a fait l'objet d'un appel et, le 19 octobre 2015, la cour d'appel de Riyadh a renvoyé le dossier au tribunal général sans aucun commentaire. Le tribunal général a répondu le 20 mars 2016 en portant sa condamnation à six ans d'emprisonnement. Cette condamnation a de nouveau fait l'objet d'un appel et a été renvoyée une seconde fois par la cour d'appel devant le tribunal général, qui a alourdi la condamnation à sept ans de prison, le 12 juin 2016. Dans le cadre de ces deux recours, la cour d'appel a statué que les éléments de preuve indiquaient fortement que Robert Slaten avait assassiné son épouse et a demandé au tribunal général si le fils de la victime pouvait jurer sous serment que Robert Slaten était l'auteur du crime. Les preuves citées dans les pièces versées au dossier pour démontrer la responsabilité de Robert Slaten dans l'assassinat englobaient notamment : « Le fait que l'accusé a reconnu avoir d'importants différends avec son épouse au sujet de la famille, de la morale et des finances » ; « ses " aveux " implicites lorsqu'il a pleuré et demandé d'appeler son frère aux États-Unis et le consulat des États-Unis pour demander conseil sur d'éventuels " aveux " ; or, lorsqu'il est revenu, il a insisté sur le fait qu'il niait [l'homicide] », et « les circonstances entourant le corps et l'endroit où il a été découvert ». En décembre 2016, Robert Slaten a déposé un nouveau recours, et la cour d'appel a une nouvelle fois renvoyé le dossier au tribunal général, avec des commentaires. Le 13 juillet 2017, il a été amené devant le tribunal général à Riyadh pour entendre sa sentence : la peine de mort. Le jugement montre que pour déclarer Robert Slaten coupable de meurtre et le condamner à mort, le tribunal général, conformément à la recommandation de la cour d'appel, s'est fondé sur une disposition de la charia qui lui permet de donner un poids considérable aux déclarations sous serment d'un membre de la famille (seulement des hommes). Au titre de cette disposition, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, le tribunal peut s'appuyer sur la déclaration sous serment d'un proche de la victime, dans laquelle il affirme au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Dans cette affaire, même s'il n'était pas présent sur le lieu du crime, le fils de la victime a juré 50 fois devant le tribunal qu'il pensait que Robert Slaten était le meurtrier. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi, il a déclaré au tribunal qu'il pensait que sa mère lui avait dit qu’elle avait des « problèmes » avec son mari. Les notes d'audience montrent qu'au départ il a refusé de faire ces déclarations sous serment, mais a finalement été convaincu par les juges d'exercer ce droit. L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; elle a exécuté plus de 400 personnes depuis le début de 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. À l'heure actuelle, 105 pays ont intégralement aboli la peine capitale dans leur législation, et plus des deux-tiers sont abolitionnistes en droit ou en pratique. À la connaissance d'Amnistie internationale, seuls 11 pays, dont l'Arabie saoudite, ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq dernières années. Action urgente - Arabie saoudite. La condamnation à mort de 15 hommes a été confirmée en appel.7/24/2017 Les familles de 15 hommes saoudiens condamnés à mort ont appris le 23 juillet que la cour d’appel avait confirmé leur condamnation. Ces 15 hommes sont accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran et ont été condamnés à l’issue d’un procès collectif d’une iniquité flagrante. Ils risquent d’être exécutés à tout moment dès que la Cour suprême aura confirmé leur condamnation.
La condamnation de Salem Abdullah al Amri, Muhammad Abdulghani Attieh, Abbas Hajji al Hassan, Muhammad Hussain al Aashur, Taleb Muslim al Harbi, Ali al-Aashur, Hussein Ali Hamidi, Hussain Qassem al Abboud, Taher Muslim al Harbi, Ali Hassan Ali, Yussuf Abdullah al Harbi, Ali al Mahna’, Ahmad Ali al Nasser, Abdullah Ibrahim al Khamiss, et Hussain al Ibrahim abd Abbas Abdullah al Ibad a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial. Leurs familles n’ont appris que la condamnation de leurs proches avait été confirmée que lorsque certains d’entre eux se sont renseignés le 23 juillet auprès du Tribunal pénal spécial pour savoir s’il y avait eu des évolutions, et qu’un représentant du tribunal les a informés que l’affaire avait été envoyée à la Cour suprême pour être examinée le 20 juillet. Les 15 hommes saoudiens avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l’issue du procès collectif inique de 32 personnes arrêtées dans toute l’Arabie saoudite en 2013 et 2014. Ils étaient accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et deux ont été relaxés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment « haute trahison », et certains font également l’objet d’autres accusations portant sur des infractions qui ne sont pas dûment reconnues par le droit international, telles que « soutien à des manifestations » et « diffusion de la religion chiite ». D’après l’avocat de la plupart des accusés, ces 32 hommes ont été arrêtés sans mandat d’arrêt et ont été détenus au secret pendant près de trois mois. Pendant leur détention, ils ont été interrogés sans la présence d’un avocat à plusieurs reprises. Beaucoup n’ont appris la raison de leur arrestation qu’au cours de leurs interrogatoires. Certains ont indiqué au Tribunal pénal spécial qu’ils avaient été menacés d’être placés en détention à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ». On leur aurait dit que s’ils refusaient de signer ces « aveux », leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : - demandez instamment aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité prononcée contre ces 15 hommes, compte tenu des graves préoccupations concernant l’équité du procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ; - priez-les de diligenter rapidement une enquête impartiale, indépendante et efficace sur leurs allégations de mauvais traitements ; - demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2017 À : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant) Twitter : @KingSalman Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Ministre de l’Intérieur His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif Ministry of the Interior P.O. Box 2933, Airport Road Riyadh 11134 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 403 3125 Twitter : @MOISaudiArabia Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte), Copies à : Commission des droits humains Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban P.O. Box 58889, Riyadh 11515 King Fahd Road Building No.3, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 418 510 Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu. Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’action urgente d’Amnistie internationale du 18 juillet 2017 : Arabie Saoudite. Un homme a été exécuté, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/. À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 19 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. Tous ont été accusés d’activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, juridiction antiterroriste tristement célèbre. Quatorze d’entre eux, qui sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent d’être exécutés à tout moment, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial le 1er juin 2016 à l’issue du procès collectif inique de 24 musulmans chiites saoudiens fondé sur des « aveux » obtenus sous la torture. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs infractions, notamment participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Le 23 juillet, les familles des 14 hommes ont appris que la Cour suprême avait confirmé leur condamnation à mort, ce qui signifie qu’ils pourraient être exécutés à tout moment dès que le roi aura ratifié leur condamnation. Voir l’action urgente d’Amnesty International du 24 juillet 2017 : Arabie Saoudite. 14 hommes risquent d’être exécutés à tout moment, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/. Parmi les personnes dans le quartier des condamnés à mort et en attente de leur exécution figurent également quatre hommes saoudiens arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Ils ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. L’Arabie saoudite est un des pays du monde procédant le plus à des exécutions. Les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016. Les familles de 14 hommes saoudiens condamnés à mort craignent qu’ils ne risquent d’être exécutés à tout moment depuis qu’ils ont été transférés à Riyadh le 15 juillet. Ces hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante basé sur des « aveux » qui avaient, d’après eux, été obtenus sous la torture.
Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi ont été transférés de Dammam (Province de l’Est de l’Arabie saoudite) à Riyadh, la capitale, le 15 juillet, sans préavis. On ignore si leur condamnation a été confirmée par la Cour suprême et ratifiée par le roi, ce qui rendrait l’exécution imminente. Compte tenu de l’opacité du système judiciaire saoudien et de ce récent transfert à Riyadh, les familles des 14 hommes craignent qu’ils ne risquent d’être exécutés à tout moment. Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, à l’issue du procès collectif d’une iniquité flagrante de 24 Saoudiens musulmans chiites. Entre le 25 et le 28 mai, lorsqu’elles ont appelé le tribunal pour obtenir des informations, les familles de certains des hommes ont appris que la condamnation à mort des 14 hommes avait été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial. Ils ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, entre 2011 et 2012. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation à des émeutes ». Les documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire pendant des périodes prolongées et ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations de torture. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux ». DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : - demandez instamment aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité des 14 hommes, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ; - priez-les de diligenter sans délai une enquête impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ; - demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 2017 À : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant) Twitter : @KingSalman Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Ministre de l’Intérieur His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 403 3125 Twitter : @MOISaudiArabia Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte), Copies à : Commission des droits humains Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban P.O. Box 58889, Riyadh 11515 King Fahd Road Building No.3, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 418 510 Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu. Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. La semaine dernière, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est, peuplée majoritairement de chiites, entre 2011 et 2012. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’Action urgente d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Un homme a été exécuté, 18 juillet 2017 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/. Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer cette discrimination. Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Au moins 18 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions liées à des manifestations, dont quatre qui ont été condamnés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Leur procès était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Les accusés ont rarement été autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils n’ont pas été informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils ont été déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture. Il n’en a pas été autrement pour la détention et le procès des 24 hommes. D’après des documents de procédure, tous les accusés ont été placés en détention provisoire pendant des périodes prolongées, ont été placés en détention à l’isolement et ont été détenus au secret. Ils ont décrit en détail au tribunal le traitement qu’ils ont subi pendant leurs interrogatoires, et ont notamment indiqué avoir été frappés au dos, giflés et forcés à se tenir debout contre un mur pendant de longues périodes en vue de les forcer à « avouer ». Certains d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient été menacés d’être à nouveau torturés s’ils refusaient de signer les « aveux » devant le juge chargé de l’authentification. Les juges du Tribunal pénal spécial n’ont cependant pas ordonné d’enquête sur ces allégations et ont presque chaque fois rejeté ces allégations. Neuf autres hommes impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à 14 ans, assorties d’une interdiction de voyager de la même durée. Un homme a été acquitté. Une cour d’appel a confirmé la condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune homme chiite déclaré coupable d’infractions commises alors qu’il avait 16 ans. La cour d’appel semble l’avoir condamné sur la base d’« aveux » forcés.
La condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune musulman chiite, a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de Riyadh le 10 juillet. Le 27 juillet 2016, il avait été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, en 2012, alors qu’il avait 16 ans, aux manifestations anti-gouvernementales dans la province de l’Est, dont la population est majoritairement chiite. Abdulkareem al Hawaj avait été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires. D’après les informations qu’a reçues Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a déclaré qu’il avait été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois. Il a également ajouté qu’il avait été torturé pendant ses interrogatoires par des représentants de la Direction générale des enquêtes (al Mabahith), et notamment qu’il avait été frappé et qu’on avait menacé sa famille de mort, afin de le forcer à rédiger et à signer des « aveux ». Le tribunal semble avoir pris sa décision uniquement sur la base de ces « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il réfute toutes les charges retenues contre lui et nie avoir participé aux faits que l’accusation lui impute. Lors de son premier appel, le cas d’Abdulkareem al Hawaj avait été réexaminé par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial, et avait été renvoyé devant le tribunal de première instance accompagné de recommandations. Le 14 mars, le tribunal de première instance du Tribunal pénal spécial avait de nouveau confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et avait renvoyé son cas devant la cour d’appel pour réexamen. Le 10 juillet, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé cette peine. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : - appelez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdulkareem al Hawaj et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité des procès, lors duquel la peine de mort ne pourra être requise ; - engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ; - rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ; - demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AOÛT 2017 À : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant) Twitter : @KingSalman Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Ministre de l’Intérieur Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif Ministry of the Interior P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 403 3125 Twitter : @MOISaudiArabia Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte) Copies à : Commission des droits humains Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban P.O. Box 58889, Riyadh 11515 King Fahd Road Building No.3, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 418 510 Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 209/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/4801/2016/fr/. COMPLÉMENT D’INFORMATION Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés pour avoir, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn. Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Il faisait partie des nombreuses personnes condamnées à mort à la suite des manifestations de 2011 et de 2012. En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture. Il n’en est pas allé autrement en ce qui concerne le procès et la détention d’Abdulkareem al Hawaj. Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il a été emmené à la prison de la Direction générale des enquêtes à Qatif, où les gardiens lui ont, selon ses dires, asséné des coups de poing, de chaussure et de bâton. Au bout d’une semaine, il a été conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam (est de l’Arabie saoudite), où il aurait été torturé dans le but de le forcer à rédiger et signer des « aveux ». Pendant les cinq premiers mois, Abdulkareem al Hawaj a été détenu au secret, sans pouvoir voir ni sa famille ni un avocat. Ses proches l’ont cherché dans les postes de police et les prisons de Qatif, mais on leur a répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils n’ont su où il se trouvait que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam a téléphoné environ cinq mois après son arrestation pour leur indiquer qu’il était incarcéré à cet endroit et qu’il était désormais possible de lui rendre visite. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat au cours de sa détention provisoire et de ses interrogatoires. Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment « jet de deux cocktails Molotov », « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché », « participation à des rassemblements illégaux et slogans hostiles à l’État » et utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Qatif et Bahreïn et pour « insulter les dirigeants ». Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis pendant le ramadan en août 2012, alors qu’Abdulkareem al Hawaj était âgé de 16 ans. Trois autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution ont également été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont dit qu’on les avait torturées pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/.  Le gouvernement d'Arabie saoudite utilise la peine de mort comme arme politique pour réduire l'opposition au silence, a déclaré Amnistie internationale après l'exécution de quatre hommes chiites dans la région de l'Est le 11 juillet 2017.
Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la région de l'Est, peuplée majoritairement de chiites, entre 2011 et 2012. Yussuf Ali al Mushaikass avait notamment été reconnu coupable de « rébellion armée contre le souverain », «déstabilisation de la sécurité et incitation à la sédition par le ralliement à un groupe terroriste », « tirs à l'arme à feu contre un poste de police d'Awamiyya à deux reprises, ayant blessé un policier » et « participation à des émeutes ». Sa famille n'a semble-t-il pas été informée à l'avance de son exécution et ne l'a apprise qu'après coup à la télévision, lorsqu'une déclaration du gouvernement a été lue. « Ces exécutions brutales sont un nouvel exemple des persécutions constantes auxquelles les autorités saoudiennes soumettent la minorité chiite. La peine de mort est utilisée comme outil politique pour punir ces personnes d'avoir osé protester contre la façon dont elles étaient traitées, ainsi que pour faire peur aux autres afin qu'ils se taisent », a déclaré Lynn Maalouf, directrice de la recherche au bureau régional d'Amnistie internationale à Beyrouth. « Yussuf Ali al Mushaikass a été condamné à l'issue d'un procès manifestement inique, reposant en grande partie sur des “aveux” arrachés sous la torture. La communauté internationale doit réagir fermement auprès de l'Arabie saoudite afin que les autres personnes aujourd'hui menacées d'exécution après des procédures judiciaires entachées d'irrégularités ne subissent pas le même sort. L'Arabie saoudite doit annuler leurs condamnations à mort et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions. » À la connaissance d'Amnistie internationale, au moins 34 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d'une sentence de mort. Tous ont été accusés d'activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, juridiction antiterroriste tristement célèbre. Parmi ces condamnés à mort figurent quatre Saoudiens qui ont été reconnus coupables d'infractions commises alors qu'ils étaient adolescents. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, arrêtés dans des affaires séparées en 2012 alors qu'ils étaient respectivement âgés de 17, 16 et 17 ans, ont épuisé tous les recours et risquent d'être exécutés à tout moment. La condamnation d'Abdulkareem al Hawaj a été confirmée en appel le 10 juillet 2017. Il a été reconnu coupable de crimes commis alors qu'il avait 16 ans. Les quatre jeunes hommes ont été condamnés pour des infractions liées à la sécurité après avoir participé à des manifestations antigouvernementales. Dans ces quatre affaires, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon les accusés, leur ont été arrachés sous la torture et d'autres mauvais traitements – allégations à propos desquelles le tribunal n'a ordonné aucune enquête. MULTIPLICATION DES EXÉCUTIONS Les mises à mort de Yussuf al Mushaikass et des trois autres hommes viennent s'ajouter aux nombreuses autres survenues dans le pays depuis la fin du ramadan : 15 personnes ont été mises à mort, dont 13 durant ces seuls trois derniers jours. À ce jour, 55 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année 2017. « Le gouvernement saoudien ne montre aucun signe de modération dans son usage de la peine capitale, qui est plus fort que jamais depuis la fin de la traditionnelle trêve du ramadan », a déclaré Lynn Maalouf. « La peine de mort continue d'être utilisée à grande échelle, en violation du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, et souvent à l'issue de procès manifestement inéquitables et parfois motivés par des considérations politiques. » COMPLÉMENT D’INFORMATION Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, et la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L'Arabie saoudite est l'un des pays au monde qui exécute le plus. Tandis que 141 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique – dont 105 qui ont aboli ce châtiment pour tous les crimes – elle a mis à mort plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016. Amnistie internationale appelle une nouvelle fois les autorités à instaurer un moratoire immédiat sur toutes les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition de la peine capitale. Le Nigérian Suliamon Olufemi risque toujours d’être exécuté en Arabie saoudite. Le 19 avril, 11 de ses coaccusés ont été libérés de prison et expulsés vers le Nigeria, après avoir purgé leur peine de 15 ans de réclusion. Suliamon Olufemi a été condamné à mort en 2005 à l’issue d’un procès inique et a épuisé toutes ses voies de recours.
Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi (39 ans) a été condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès à huis clos concernant le meurtre d’un policier, tué à Djedda en 2002. Onze autres Nigérians se sont vu infliger, dans la même affaire, une peine de 15 ans de réclusion, assortie de 1 000 coups de verges. Le 19 avril 2017, 11 des coaccusés de Suliamon Olufemi ont été libérés de la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, après avoir purgé l’intégralité de leur peine, flagellation comprise. Dix d’entre eux ont été expulsés vers le Nigeria le 27 avril et le onzième, environ un mois plus tard. Suliamon Olufemi et ses coaccusés se sont trouvés parmi les centaines de ressortissants somaliens, ghanéens et nigérians qui ont été arrêtés par vagues en septembre 2002, à la suite d’un conflit qui s’était soldé par la mort d’un policier saoudien. Pendant sa détention provisoire et tout au long de son procès, Suliamon Olufemi n’a pas pu consulter d’avocat, bénéficier d’une assistance consulaire ni avoir accès à des services de traduction ou d’interprétation adéquats. Suliamon Olufemi et certains des autres hommes arrêtés avec lui ont affirmé avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire et avoir été forcés à apposer l’empreinte de leur pouce pour signer une déclaration en arabe, langue qu’ils ne savent pas lire. Ils ont ajouté qu’un juge du tribunal de première instance avait qualifié ce document d’« aveux ». Selon la Commission saoudienne des droits humains, la peine de mort prononcée contre Suliamon Olufemi a été confirmée par la Cour de cassation et le Conseil judiciaire suprême, ce qui signifie qu’il ne peut plus interjeter appel. Cet homme se trouve actuellement à la prison de Dhaban, dans la banlieue de Djedda, et a épuisé toutes ses voies de recours. Il continue de clamer son innocence. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue : - exhortez les autorités saoudiennes à annuler la déclaration de culpabilité de Suliamon Olufemi et à ordonner un nouveau procès lors duquel la peine de mort ne pourra être requise, conformément aux normes internationales d’équité des procès ; - engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ; - demandez-leur de permettre à cet homme de consulter régulièrement l’avocat de son choix. VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 AOÛT 2017 À : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre His Majesty Salman bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e) Twitter : @KingSalman Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Ministre des Affaires étrangères His Excellency Adel bin Ahmed Al-Jubeir Ministry of Foreign Affairs Postal Code: 55937 Riyadh 11544 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 412 2080 Twitter : @KSAMOFA Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Copies à : Ministre des Affaires étrangères du Nigeria His Excellency Geoffrey Onyeama Honourable Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs Tafawa Balewa House Off Ahmadu Bello Way Abuja, Nigeria Courriel : info@foreignaffairs.gov.ng Twitter : @GeoffreyOnyeama Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Selon les informations reçues par Amnistie internationale, le 28 septembre 2002, un groupe de plusieurs hommes, dont un policier, est arrivé dans un quartier de Djedda où de nombreux Africains travaillaient comme laveurs de voiture. Une dispute a éclaté entre les Saoudiens et les travailleurs étrangers, provoquant la mort du policier. Tôt le lendemain matin, les forces de sécurité de la ville ont interpellé de nombreux étrangers. Des centaines d’Africains ont été arrêtés puis expulsés, certains après avoir purgé des peines d’emprisonnement et subi la flagellation. Cependant, Amnistie internationale croit savoir que Suliamon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été détenus au secret jusqu’en mai 2005 ; ils ont alors été autorisés pour la première fois à recevoir une visite de leur représentant consulaire. Leur procès se serait ouvert en mars 2004. Le 17 mai 2005, Suliamon Olufemi a été condamné à mort et ses 12 coaccusés se sont vu infliger des peines d’emprisonnement et de flagellation. En 2008, la cour d’appel a alourdie leur peine initiale de cinq ans d’emprisonnement et 500 coups de verges, qui est passée à 15 ans de réclusion et 1 000 coups. En septembre 2008, l’un des hommes condamnés, Nurudeen Sani, est mort en détention. Ses codétenus ont déclaré qu’il n’avait pas bénéficié de soins médicaux suffisants au vu des affections dont il souffrait. Le 19 avril, les 11 coaccusés de Suliamon Olufemi ont été emmenés de la prison de Dhaban au camp pour personnes en instance d’expulsion de Djedda. Ils y ont été maintenus jusqu’au 27 avril, date à laquelle 10 d’entre eux ont été expulsés par avion vers le Nigeria. Le dernier se trouvait toujours au camp. Selon la charia, lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Suliamon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« argent du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille. L’Arabie saoudite est un des pays procédant le plus à des exécutions. Plus de 2 400 personnes y ont été mises à mort entre 1985 et 2016. Depuis le début de l’année, au moins 40 personnes y ont été exécutées. La peine capitale est employée de manière disproportionnée à l’encontre des étrangers, en particulier des travailleurs migrants originaires de pays pauvres et en développement d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie. Sur les 2 418 exécutions enregistrées entre janvier 1985 et décembre 2016, au moins 1 137, soit environ 47 %, concernaient des étrangers. Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont iniques et sommaires, et l’intéressé ne bénéficie pas d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Il peut être déclaré coupable sur la base de simples « aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements. Il est fréquent que les autorités saoudiennes ne communiquent pas la date d’exécution à la famille du détenu ni, dans le cas des étrangers, au consulat. Elles ne les informent pas non plus directement une fois que l’exécution a eu lieu. Dans beaucoup de cas, les détenus ne sont informés de leur exécution que la veille, et plus exactement, au moment où on les conduit dans une cellule individuelle en préparation de l’exécution. Parfois, notamment lorsqu’il s’agit d’étrangers, la famille et le consulat apprennent la nouvelle de l’exécution par les médias ou des annonces publiques. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Action urgente - Arabie saoudite. Said Mabhoukt al Saiari, un homme risque d'être exécuté sous peu.6/29/2017 Le saoudien Said Mabkhout al Saiari risque d’être exécuté sous peu. Condamné à mort à l’issue d’un procès inique, il a épuisé toutes ses voies de recours et pourrait être exécuté à tout moment dès le 2 juillet.
Said Mabkhout al Saiari (29 ans), a été condamné à mort le 25 décembre 2013 par le tribunal général de Najran (sud-ouest de l’Arabie saoudite) pour l’homicide d’un autre Saoudien lors d’une bagarre entre des membres de deux tribus, qui a éclaté le 2 juillet 2009. Amnistie internationale a appris qu’il pourrait être exécuté à tout moment dès le 2 juillet, soit peu après le Ramadan et la fête de l’Aïd el Fitr qui en marque la fin. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et, selon le jugement de 86 pages, le tribunal général de Najran, bien qu’estimant qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge, l’a condamné à mort. Le tribunal s’est fié aux 50 déclarations sous serment du père de la victime, qui était persuadé que l’accusé était responsable de l’homicide de son fils. Cette pratique consiste à exprimer 50 fois la conviction que l’accusé est l’auteur et les déclarations qui en découlent sont considérées comme des éléments recevables, bien que dans le cas présent le père de la victime n’ait pas assisté au crime. Said al Saiari n’a pas pu consulter d’avocat pendant toute la durée de l’enquête. Après son placement en détention, le 2 juillet 2009, il a été maintenu à l’isolement au moins un mois et n’a été autorisé à entrer en contact avec sa famille que quatre mois plus tard. Après un aller-retour entre le tribunal général de Najran et la Cour d’appel, la peine de mort a finalement été confirmée par la Cour suprême le 20 mars 2016. Le 5 avril, l’affaire a été transmise au roi pour ratification. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, la famille de Said al Saiari n’a appris que le souverain avait ratifié la sentence qu’en août. À la mi-novembre, le ministère de l’Intérieur a adressé le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’application de la peine. L’exécution de Said Saiari a été repoussée de six mois, ses proches ayant fait pression sur les autorités pour obtenir un sursis. Cependant, la famille a été informée qu’elle pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet 2017. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue : - exhortez le roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud à empêcher l’exécution de Said Mabkhout al Saiari et à commuer la peine prononcée à l’encontre de cet homme et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort, en vue de l’abolition de la peine capitale ; - rappelez aux autorités que le droit international relatif aux droits humains exige que les procès concernant des crimes passibles de la peine de mort respectent les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité ; - priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de Said al Saiari et de le faire rejuger dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès, sans recourir à la peine de mort. VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 AOÛT 2017 : Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre King Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud The Custodian of the two Holy Mosques Office of His Majesty the King Royal Court, Riyadh Arabie saoudite Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 1 403 3125 (merci de vous montrer persévérant) Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Gouverneur de la province de Najran His Royal Highness Prince Jalawi Bin Abdulaziz Bin Musaed Najran Province Arabie saoudite Télécopieur : +966 1 75221733 Formule d’appel : Your Royal Highness, / Monseigneur (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte) Copies à : Ministre de l’Intérieur Prince Abdulaziz bin Saud bin Nayef Ministry of the Interior P.O. Box 2933, Airport Road Riyadh 11134 Arabie saoudite Télécopieur : +966 11 403 3125 Twitter : @MOISaudiArabia Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada Naif Bin Bandir Alsudairy Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada 201 Sussex Drive Ottawa, ON K1N 1K6 Télécopieur : (613) 237-0567 Courriel : caemb@mofa.gov.sa Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Le procès de Said al Saiari s’est ouvert le 23 novembre 2011 devant le tribunal général de Najran ; cet homme était accusé d’avoir tué un autre Saoudien. Le 25 décembre 2013, il a été déclaré coupable de l’homicide de Faraj Mubarak en vertu du principe de qisas (« réparation ») inscrit dans le droit islamique, bien que le tribunal ait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments à charge. Dans son jugement, le tribunal s’est reposé sur une disposition de la charia en vertu de laquelle, si l’accusé est soupçonné d’avoir tué la victime et qu’une animosité entre les deux parties est démontrée, les proches de la victime (seulement les hommes) peuvent faire une déclaration sous serment, dans laquelle ils affirment au moins 50 fois penser que le prévenu est l’auteur du crime. Ces déclarations sont admises comme éléments de preuve devant un tribunal. Dans le cas présent, le père de la victime, dont ce dernier était le seul héritier masculin, a juré 50 fois que l’accusé était responsable du crime, auquel il n’avait pourtant pas assisté. Said al Saiari a été condamné à mort. Le 15 janvier 2014, la Cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal général en demandant au juge d’examiner les conclusions communiquées par l’appelant. Said al Saiari a toujours clamé son innocence et nié être responsable de la mort de la victime, accusant un homme et demandant que d’autres personnes présentes lors de la bagarre soient appelées à témoigner. Il a aussi sollicité un réexamen de l’affaire sur la base des nouveaux éléments. Le juge a refusé, au motif que les conclusions de la défense n’avaient pas modifié son opinion. Le 4 novembre 2014, l’affaire a été renvoyée une fois de plus devant la Cour d’appel. Le 11 février 2015, celle-ci l’a renvoyée devant le tribunal général, auquel elle a adressé un autre ensemble de recommandations relatives à la procédure. Le 25 avril 2015, le tribunal général a donné suite aux observations de la Cour d’appel. Enfin, le 20 mars 2016, la Cour suprême a confirmé la décision, lui conférant un caractère définitif. Le 5 avril 2016, la condamnation a été communiquée au roi afin qu’il la ratifie, ce qu’il a fait en août 2016. À la mi-novembre 2016, le ministère de l’Intérieur a transmis le dossier au gouvernorat de la province de Najran en vue de l’exécution de la peine. La famille de Said al Saiari est parvenue à obtenir un sursis de six mois mais on lui a indiqué que l’exécution pourrait avoir lieu à tout moment à partir du 2 juillet. L’Arabie saoudite fait partie des pays qui comptabilisent le plus d’exécutions ; ce pays a exécuté plus de 400 personnes depuis le début de 2014, dans la plupart des cas pour meurtre et pour des infractions liées aux stupéfiants ou au terrorisme. Elle a recours à la peine capitale pour un large éventail d’infractions qui ne font pas partie des « crimes les plus graves », définis par le droit international relatif aux droits humains, c’est-à-dire des homicides avec préméditation. Dans ce pays, sont passibles de ce châtiment l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, le viol et la sorcellerie. L’adultère et l’apostasie, notamment, ne devraient même pas être incriminés étant donné qu’ils ne sont pas des infractions reconnues par le droit international. Les autorités saoudiennes ne respectent généralement pas les normes internationales en matière d’équité des procès et les garanties protégeant les accusés dans des affaires où ceux-ci risquent la peine de mort. Bien souvent, les affaires de ce genre sont jugées en secret au cours de procédures sommaires, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ou d’un représentant juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables sur la simple base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse. Dans certains cas, les familles ne sont pas informées à l’avance de l’exécution d’un de leurs proches. |
Centre de presseLe centre de presse du Secrétariat international met à la disposition des professionnels et du grand public des nouvelles de dernière minute, des commentaires de spécialistes et des informations importantes sur la situation dans le monde relative à la peine de mort. Archives
Juin 2020
Catégories
Tout
|
Flux RSS
Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
