Les autorités iraniennes ont fouetté et exécuté en secret deux adolescents âgés de moins de 18 ans, faisant preuve d’un mépris total à l’égard du droit international et des droits de l’enfant, a appris Amnistie internationale.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars, dans le sud de l’Iran. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux ont été reconnus coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique.

D’après des informations reçues par Amnistie internationale, les adolescents n’ont pas été informés de leur condamnation à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution et portaient des marques de fouet sur le corps, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de leur exécution et ont été choqués en apprenant la nouvelle.

« Les autorités iraniennes démontrent une nouvelle fois qu’elles sont prêtes à mettre à mort des mineurs, en violation flagrante du droit international. Il semble qu’elles ont cruellement maintenu ces deux adolescents dans l’ignorance quant à leur condamnation à mort pendant deux ans, les ont fouettés pendant les derniers instants de leur vie et ont ensuite procédé en secret à leur exécution, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime est strictement prohibé aux termes du droit international relatif aux droits humains et constitue une atteinte flagrante aux droits des mineurs. Depuis bien longtemps, les parlementaires iraniens auraient dû mettre fin à cette situation regrettable en modifiant le Code pénal de manière à interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de l’infraction. »

L’Iran demeure l’État qui exécute le plus grand nombre de mineurs au monde. Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), il est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat étaient détenus dans un centre de redressement pour mineurs à Chiraz depuis 2017. Le 24 avril, ils ont été transférés à la prison d’Adelabad, sans en connaître la raison. Le même jour, leurs familles se sont vu accorder un droit de visite, sans savoir que c’était en vue de leur exécution.

Le lendemain, le 25 avril, les familles ont soudain reçu un appel de l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médicolégal d’État, les informant des exécutions et leur demandant de venir récupérer les corps de leurs proches.

La procédure légale qui a abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation des deux adolescents était inique et manifestement contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de leur arrestation, ils ont été enfermés pendant deux mois dans un centre de détention de la police où, selon leurs témoignages, ils avaient été frappés. Ils n’avaient pas pu consulter d’avocat durant la phase d’investigation.
​
Entre 1990 et 2018, Amnistie internationale a recensé en Iran 97 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Plus de 90 autres risquent toujours d’être exécutées.

Les exécutions de Mehdi Sohrabifar et d’Amin Sedaghat n’ayant pas été rendues publiques avant que leurs cas ne soient portés à la connaissance d’Amnistie internationale, l’organisation craint que le nombre réel d’exécutions de mineurs délinquants dans le pays ne soit plus élevé que le nombre qu’elle a recensé. Les mineurs délinquants se trouvant actuellement dans le quartier des condamnés à mort risquent eux aussi d’être exécutés en secret si leurs cas ne sont pas portés à l’attention d’organisations de défense des droits humains pour une campagne et une sensibilisation en direction du grand public.

​« Nous constatons que les autorités iraniennes ont tendance à procéder à des exécutions de mineurs délinquants en secret et sans en avertir au préalable les familles, semble-t-il dans le but de ne pas susciter l’indignation de la communauté internationale. Il est donc essentiel que les acteurs internationaux influents tels que l’UE multiplient leurs interventions diplomatiques et publiques pour faire pression sur l’Iran afin qu’il cesse de recourir à la peine de mort contre les mineurs délinquants », a déclaré Philip Luther.

Beaucoup passent des périodes prolongées dans le quartier des condamnés à mort, parfois plus de 10 ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis reportée à plusieurs reprises, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances. Ces conditions d’incertitude générant une profonde angoisse et une forte détresse psychologique s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le recours à la peine de mort en cas de viol n’est pas autorisé par le droit international, qui indique qu’il faut restreindre son usage aux crimes les plus graves, c’est-à-dire des faits impliquant un homicide volontaire.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Le 22 avril 2012, il y a sept ans, la défenseure des droits humains iranienne Narges Mohammadi commençait à purger une peine de six ans de prison. Elle avait été reconnue coupable en 2011 de "rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale" et de "propagande contre le régime". Ce n’était que le début de l’enfer judiciaire dans lequel Narges est toujours plongée aujourd’hui. En 2016, cette éminente défenseure des droits humains, partisane d’une campagne contre la peine de mort et vice-présidente du Centre pour les défenseurs des droits humains, a en effet été de nouveau condamnée, à 16 ans de prison cette fois.

Narges encourt de graves risques pour sa santé. Elle souffre notamment d’une embolie pulmonaire et de troubles neurologiques qui peuvent lui causer des crises et une paralysie partielle temporaire. Elle a besoin de soins médicaux spécialisés constants, qui ne peuvent pas lui être prodigués en prison. En janvier dernier, elle a entamé une grève de la faim pour contester le défaut de soins.
​
Signez pour que Narges Mohammadi soit libérée, ainsi que tous les prisonniers d’opinion iraniens.
( Pétition )

Nasrin Sotoudeh, éminente avocate iranienne spécialisée dans les droits humains, a été condamnée au total à 38 ans de réclusion et à 148 coups de fouet à l’issue de deux procès manifestement iniques. Les accusations portées contre elle découlent uniquement de son travail pacifique en faveur des droits humains : elle défend notamment les droits des femmes et s’oppose ouvertement à la peine de mort.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Guide suprême
Ali Khamenei
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28 1209 Genève, Suisse

Monsieur,

Nasrin Sotoudeh, éminente avocate spécialiste des droits humains et défenseure des droits des femmes, a été injustement condamnée, au total, à 38 ans de réclusion et à 148 coups de fouet, à l’issue de deux procès manifestement iniques. Je m’adresse à vous pour vous prier de la libérer, car il s’agit d’une prisonnière d’opinion.

Le 9 février 2019, le bureau chargé de l’application des peines de la prison d’Evin, à Téhéran, où Nasrin Sotoudeh est incarcérée, l’a informée qu’une décision avait été rendue dans son dernier procès en date. Elle a été autorisée à lire le jugement, qui la déclarait coupable de sept chefs d'accusation et la condamnait à 33 ans de réclusion et à 148 coups de fouet. Son procès a eu lieu en son absence le 30 décembre 2018, devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Elle n’a pas été autorisée à consulter son avocat. Certains des chefs d’accusation retenus contre elles étaient liés à son opposition aux lois relatives au port obligatoire du hijab (voile) - elle était notamment poursuivie pour avoir « incité à la corruption et à la prostitution » et « commis ouvertement un acte immoral […] en apparaissant en public sans porter le hijab ». Parmi les activités légitimes que les autorités ont invoquées à titre d’éléments de « preuve » à son encontre figurent notamment son opposition aux lois iraniennes abusives, discriminatoires et dégradantes relatives au port obligatoire du hijab, ainsi que le fait qu’elle ait enlevé son voile lors de visites en prison et donné des interviews à des médias sur l'arrestation violente et la détention de femmes qui protestaient contre le port obligatoire du hijab. Le 11 mars 2019, Mohammad Moghiseh, le juge qui a prononcé le jugement, a semé la confusion en affirmant à des journalistes qu'elle avait été condamnée à sept ans d’emprisonnement pour deux chefs d'accusation, dont un, « outrage au Guide suprême », pour lequel elle n'était en réalité pas poursuivie. Nasrin Sotoudeh a réagi en appelant les avocats iraniens à porter plainte contre le juge devant le tribunal disciplinaire de la magistrature pour diffusion d’informations mensongères.

En septembre 2016, Nasrin Sotoudeh avait été condamnée à cinq ans d’emprisonnement dans une affaire distincte. La 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait déclarée coupable en son absence. Nasrin Sotoudeh n’avait pas assisté au procès parce que les autorités judiciaires avaient refusé de la laisser entrer dans la salle d’audience, au motif qu’elle ne portait pas une tenue islamique appropriée. Elle était poursuivie pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale ». Toutefois, en violation de la procédure, le juge l’avait déclarée coupable d’une autre infraction (« avoir aidé à cacher des espions dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale »), invoquant, pour la condamner, des activités légitimes telles que ses rencontres avec des diplomates étrangers. Cette affaire est à présent en instance devant une cour d’appel.

Je vous prie instamment de libérer Nasrin Sotoudeh immédiatement et sans condition, car cette femme est une prisonnière d’opinion, détenue uniquement en raison des activités pacifiques qu’elle mène en faveur des droits humains. Je vous engage à faire le nécessaire, dans l’attente de sa libération, pour qu’elle puisse régulièrement avoir des contacts avec ses proches et consulter l’avocat de son choix. Je vous appelle également à cesser de criminaliser les activités des personnes qui défendent les droits des femmes, notamment des personnes qui protestent pacifiquement contre le port obligatoire du hijab, et à abolir les lois relatives au port obligatoire du hijab.

​Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Nasrin Sotoudeh a été arrêtée à son domicile à Téhéran le 13 juin 2018 et conduite à la prison d'Evin, où elle est incarcérée dans l’aile réservée aux femmes. Elle n'a pas été autorisée à consulter son avocat. Les dernières accusations portées contre Nasrin Sotoudeh découlent de ses activités pacifiques en faveur des droits des femmes : elle a notamment défendu des femmes poursuivies en 2018 pour avoir manifesté pacifiquement contre les lois abusives, discriminatoires et dégradantes relatives au port obligatoire du hijab (voile) en Iran. Dans son acte d'accusation, les autorités de poursuite ont dressé une liste de sept chefs à son encontre, dont quatre étaient fondés sur son opposition au port obligatoire du hijab. Il lui était ainsi reproché d’avoir « incité à la corruption et à la prostitution », « commis ouvertement un acte immoral […] en apparaissant en public sans porter le hijab », « troublé l'ordre public » et « perturbé l'opinion publique ». Les activités pacifiques menées par Nasrin Sotoudeh contre le port obligatoire du hijab, notamment en tant qu'avocate de la défense, comme le fait de rencontrer ses clientes, ont été utilisées pour monter le dossier pénal à son encontre. Les trois autres chefs d’accusation – « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » – étaient également fondés sur des activités pacifiques considérées comme des « infractions pénales » par les autorités. Ces activités sont notamment l'appartenance à des groupes de défense des droits humains tels que le Centre de défense des droits humains et la Campagne pour l'abolition progressive de la peine de mort. Le parquet a même cité comme infraction pénale le fait que Nasrin Sotoudeh ait insisté pour choisir un avocat indépendant, en dehors de la liste des 20 avocats sélectionnés par le responsable du pouvoir judiciaire. Le procès de Nasrin Sotoudeh a eu lieu le 30 décembre 2018 devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, en son absence. Elle avait refusé d’y assister, invoquant le caractère injuste de la procédure.

Dans le jugement, l’article 134 du Code pénal iranien a été appliqué. Cet article autorise les juges à user de leur pouvoir discrétionnaire pour imposer une peine plus élevée que la peine obligatoire maximale lorsque l’accusé fait l’objet de plus de trois chefs d’accusation. Dans le cas de Nasrin Sotoudeh, le juge Mohammad Moghiseh a appliqué la peine maximale prévue par la loi pour chacun des sept chefs d’accusation et a ajouté quatre années d’emprisonnement au total obtenu, portant à 33 ans de réclusion la durée totale de sa peine, au lieu du maximum prévu de 29 ans. Selon des informations relayées le 11 mars 2019 par l'Agence de presse de la République islamique d’Iran, le juge Mohammad Moghiseh a affirmé à la presse que Nasrin Sotoudeh avait été condamnée à sept ans d’emprisonnement : cinq années pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et deux années pour « outrage au Guide suprême ». Il a également déclaré : « le jugement n'a pas été rendu en son absence puisqu’elle avait un avocat ». Le 13 mars, le mari de Nasrin Sotoudeh a dit dans un message publié sur Facebook que Nasrin, lors d’une visite sa famille à la prison, était furieuse que le juge ait menti au sujet de l’affaire. Réagissant aux propos du magistrat, elle a déclaré qu’elle n’avait été accusée d’« outrage au guide suprême » dans aucune des affaires à son encontre. Elle a ajouté que son procès avait eu lieu en son absence et en l’absence de son conseil, et que le jugement avait aussi été rendu en leur absence. Elle a également indiqué qu’elle n’avait pas été autorisée à consulter son avocat dans la dernière affaire la concernant. Comme elle a été déclarée coupable de plusieurs chefs d’accusation, chacun passible d’une peine d’emprisonnement distincte, si sa déclaration de culpabilité et sa condamnation sont confirmées en appel, elle devra purger la plus longue des peines.

En septembre 2016, Nasrin Sotoudeh avait été jugée par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale ». Le jour du procès, elle s’était vu refuser l’entrée du tribunal et l’audience s’était déroulée en son absence. Elle n’a été informée du fait qu’elle avait été jugée et déclarée coupable dans cette affaire qu’après sa dernière arrestation en date. Aucune référence aux chefs d’accusation mentionnés plus haut ne figurait dans le jugement rendu. En revanche, le juge l’avait déclarée coupable d’une accusation plus discutable encore, à savoir « avoir aidé à cacher des espions dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale », au titre de l’article 510 du Code pénal, et l’avait condamnée à cinq ans d’emprisonnement, soit deux ans de plus que la peine obligatoire maximale prévue pour cette infraction. Dans le jugement, les autorités l’accusaient de collaborer avec des « contre-révolutionnaires », installés en Iran et à l’étranger, en vue de menacer la sécurité nationale, et d’« organiser des rencontres secrètes avec des diplomates étrangers et des personnes soupçonnées d’être des agents de renseignement liés à des ambassades étrangères à Téhéran » sous le « prétexte » de défendre les droits humains. Elles ajoutaient que Nasrin Sotoudeh « avait reçu 50 000 euros en tant que lauréate du prix Sakharov et pouvait donc financer ses activités contre la sécurité nationale et pour le renversement de l’État ». En 2012, alors qu’elle purgeait une peine précédente à la prison d’Evin, Nasrin Sotoudeh s’est effectivement vu attribuer le Prix Sakharov pour la liberté de pensée par le Parlement européen, conjointement avec le réalisateur iranien Jafar Panahi. À la connaissance d’Amnistie internationale, elle n’a jamais reçu de récompense financière pour ce prix.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

​La condamnation de Nasrin Sotoudeh, éminente avocate iranienne spécialisée dans la défense des droits humains et des droits des femmes, à 33 ans de prison et 148 coups de fouet dans le cadre de nouvelles poursuites engagées contre elle est une injustice sans nom, a déclaré Amnistie internationale le 11 mars 2019.

Cette sentence, que son époux Reza Khandan a publiée sur sa page Facebook, porte sa condamnation totale à l’issue de deux procès manifestement iniques à 38 années derrière les barreaux. En septembre 2016, elle avait en effet été condamnée en son absence à cinq ans d’emprisonnement dans le cadre d’une autre affaire.

« Il est scandaleux que Nasrin Sotoudeh puisse être condamnée à près de 40 ans de prison et 148 coups de fouet parce qu’elle mène des activités pacifiques en faveur des droits humains, et notamment parce qu’elle a défendu des femmes protestant contre les lois dégradantes relatives au port obligatoire du voile (hijab) en Iran. Nasrin Sotoudeh doit être libérée immédiatement et sans condition, et sa condamnation doit être annulée sans délai, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et de l’action de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Elle a consacré sa vie à défendre les droits des femmes et à dénoncer la peine de mort. Il est révoltant que les autorités iraniennes la punissent pour son travail en faveur des droits humains. Ce jugement et cette condamnation ternissent encore la réputation de l’Iran en tant qu’oppresseur cruel des droits des femmes. »

C’est la condamnation la plus sévère recensée par Amnistie internationale contre un défenseur des droits humains en Iran ces dernières années, ce qui laisse à penser que les autorités, encouragées par l’impunité généralisée en matière de violations des droits humains, durcissent leur répression.

Nasrin Sotoudeh a été arrêtée à son domicile le 13 juin 2018. Cette semaine, le bureau d’application des peines de la prison d’Evin à Téhéran où elle est incarcérée l’a informée qu’elle avait été reconnue coupable de sept chefs d’inculpation et condamnée à 33 ans de prison et 148 coups de fouet. Elle était notamment inculpée, en représailles de son travail pacifique en faveur des droits humains, d’« incitation à la corruption et à la prostitution », d’avoir commis ouvertement « un acte immoral… en apparaissant en public sans porter le hijab » et de « troubles à l’ordre public ».

Lors du prononcé du jugement, l’article 134 du Code pénal iranien a été appliqué, qui autorise les juges à user de leur pouvoir discrétionnaire pour imposer une peine plus élevée que la peine obligatoire maximale, lorsque l’accusé fait l’objet de plus de trois chefs d’inculpation. Dans le cas de Nasrin Sotoudeh, le juge Mohammad Moghiseh a appliqué la peine maximale prévue par la loi pour chacun des sept chefs d’inculpation et lui a infligé quatre années supplémentaires, faisant passer sa peine du maximum statutaire de 29 à 33 ans.

« Incarcérer une défenseure des droits humains en raison de ses activités pacifiques est déplorable, mais le fait que le juge dans cette affaire ait usé de son pouvoir discrétionnaire pour qu’elle soit enfermée pendant plus longtemps que la durée requise au titre du droit iranien ajoute à l’injustice flagrante de sa condamnation, a déclaré Philip Luther.

« Les gouvernements qui jouissent d’une influence sur l’Iran doivent s’en servir pour faire pression en faveur de la libération de Nasrin Sotoudeh. La communauté internationale, notamment l’Union européenne, qui entretient un dialogue actif avec l’Iran, doit prendre fermement position et ce publiquement contre cette condamnation honteuse et intervenir de toute urgence pour qu’elle soit libérée immédiatement et sans condition. »

Le 11 mars, l’Agence de presse de la République islamique d’Iran a révélé que le juge Mohammad Moghiseh avait déclaré aux journalistes que Nasrin Sotoudeh a été condamnée à sept ans de prison : cinq années pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et deux années pour « outrage au Guide suprême ». Aucune autre information n’était fournie et l’article ne disait pas clairement si le juge faisait référence à une autre affaire. S’il s’agit de la même affaire, Amnistie internationale n’est pas en mesure pour l’instant d’expliquer pourquoi ces informations contredisent celles qui ont été fournies à Nasrin Sotoudeh par le bureau d’application des peines de la prison d’Evin.

Huit défenseures et défenseurs de l’environnement incarcérés risquent d’être condamnés à la peine capitale ou à de lourdes peines de prison, à l’issue d'un procès manifestement inique, dans le cadre duquel ils ont été poursuivis sur la base de charges d’espionnage forgées de toutes pièces. Ces poursuites sont uniquement liées à leurs activités de protection de l’environnement, notamment aux recherches qu’ils mènent sur la faune iranienne en danger. Ils disent avoir été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
Télécopieur : +41 22 733 02 03 ​
Twitter : @UN_Iran

Monsieur,

Huit défenseures et défenseurs de l’environnement incarcérés dans la prison d’Evin, à Téhéran, depuis leur arrestation fin janvier 2018, attendent une décision du tribunal à l’issue d’un procès manifestement inique.

Niloufar Bayani, Houman Jowkar, Morad Tahbaz et Taher Ghadirian ont été accusés de « corruption sur la terre » (ifsad fil Arz) et encourent la peine de mort. Amirhossein Khaleghi, Sepideh Kashani et Abdolreza Kouhpayeh ont été accusés d’espionnage et risquent jusqu’à 10 ans de réclusion. Sam Rajabi a été notamment accusé de « collaboration avec des États hostiles à la République islamique » et encourt jusqu’à 11 ans de réclusion. Sans fournir aucun élément de preuve, les autorités les ont accusés d'utiliser des projets scientifiques et environnementaux comme couverture pour recueillir des informations militaires classifiées. Les accusations contre ces scientifiques, qui sont liés à la Fondation pour la faune persane, dérivent de leurs activités de recherche sur les espèces menacées d’extinction en Iran, notamment le guépard asiatique et la panthère de Perse.

Après leur arrestation, ils ont été détenus au secret dans la section 2-A de la prison d'Evin, où ils n’ont pas été autorisés à consulter un avocat et ont eu des contacts limités avec leur famille. Selon des sources dignes de foi, au cours de la visite d'une famille à la prison, certains des écologistes présentaient des marques de torture, à savoir des dents cassées et des ecchymoses sur le corps. Leur procès, inique, qui a eu lieu devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, a été presque exclusivement fondé sur des « aveux » qui leur auraient été extorqués sous la torture et sur lesquels ils sont revenus par la suite, et qui étaient le principal élément de preuve à leur encontre. Niloufar Bayani a déclaré au tribunal qu'elle n'avait « avoué » qu'après avoir été « brisée » par des actes de torture physique et psychologique et qu'elle s’était ensuite rétractée. Elle a ajouté que les personnes qui l’avaient interrogée avaient menacé de la frapper, de lui injecter des drogues hallucinogènes, de lui arracher les ongles et d'arrêter ses parents, et qu’elles lui avaient montré une feuille de papier en affirmant qu’il s’agissait de sa condamnation à mort. Pendant l’une des audiences, le juge lui a ordonné de quitter la salle pour avoir « causé trop de perturbations », parce qu’elle s’était opposée à plusieurs reprises à ce que les « aveux » forcés sur lesquels elle était revenue soient utilisés contre elle et contre les autres écologistes. En conséquence, elle n'a pas été autorisée à comparaître devant le tribunal pendant les trois dernières audiences. Les huit défenseurs de l'environnement se sont vu refuser la possibilité de consulter l'avocat de leur choix pendant toute la durée de leur détention et de leur procès.

Je vous prie instamment de libérer ces huit défenseurs de l'environnement immédiatement et sans condition, car ce sont des prisonniers d'opinion. En effet, ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, notamment à travers les activités qu’ils mènent pour protéger la faune menacée d'Iran. Je vous engage également à veiller à ce que, dans l'attente de leur libération, ces personnes soient protégées contre la torture et les autres mauvais traitements et puissent régulièrement voir leur famille et consulter les avocats de leur choix.

​Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

​
COMPLEMENT D’INFORMATION

Les 24 et 25 janvier 2018, des pasdaran (gardiens de la révolution) sont entrés dans les bureaux de la Fondation pour la faune persane à Téhéran, ont interrogé le personnel et ont fouillé les locaux pendant plusieurs heures. Ils ont ensuite emmené plusieurs membres du personnel, notamment Niloufar Bayani et Sam Rajabi, à leur domicile, fouillé les lieux et saisi des effets personnels. Ils ont arrêté d'autres membres du personnel chez eux. Ils ont ensuite transféré huit défenseurs de l'environnement dans la section 2-A de la prison d'Evin, gérée par les gardiens de la révolution, où les écologistes ont été détenus pendant des mois sans pourvoir consulter un avocat et en n’ayant que des contacts très limités avec leur famille, sous la forme d’appels téléphoniques brefs et irréguliers. Par la suite, les visites de leurs proches ont été courtes et peu fréquentes, et se sont déroulées sous surveillance, dans le bureau du procureur de la prison d’Evin. Aucun des scientifiques n'a été autorisé à consulter un avocat de son choix. L’avocat que plusieurs des accusés avaient initialement choisi a été refusé, le juge faisant valoir qu’il était « actif sur Twitter, publi[ait] des tweets sur les droits humains et sur les cas [qu’il défendait], et parl[ait] avec les médias ». Même au tribunal, ils n'ont pas été autorisés à s’entretenir avec leurs avocats. Les demandes répétées que Sam Rajabi a déposées pour être défendu par un avocat choisi par lui-même de manière indépendante ont été rejetées par le juge, et il n’a été défendu par aucun conseil devant le tribunal.

Ces huit défenseurs de l'environnement font partie des neuf scientifiques qui ont été arrêtés par des gardiens de la révolution en janvier 2018. L'un d'eux, Kavous Seyed-Emami, scientifique et universitaire irano-canadien, est mort dans des circonstances suspectes dans la prison d'Evin deux semaines après son arrestation. Les autorités ont affirmé qu'il s'était suicidé, ce que sa famille a contesté, et ont refusé de restituer son corps à ses proches si ceux-ci n'acceptaient pas de l’enterrer immédiatement, sans réaliser une autopsie indépendante. Les autorités iraniennes n'ont pas mené d'enquête indépendante et impartiale sur la mort de Kavous Seyed-Emami et ont interdit à sa femme de quitter le pays. Au tribunal, Niloufar Bayani a déclaré que les personnes qui l’avaient interrogée lui avaient montré des photos du cadavre de Kavous Seyed-Emami et avaient laissé entendre qu'elle subirait le même sort.

Les autorités ont accusé les huit défenseurs de l'environnement d'utiliser des projets scientifiques et environnementaux, par exemple le repérage du guépard asiatique au moyen de caméras, comme couverture pour recueillir des informations militaires classifiées, bien que les caméras soient un outil couramment utilisé par les défenseurs de l'environnement pour surveiller les espèces rares et menacées. En mai 2018, une commission gouvernementale, composée des ministres du Renseignement, de l'Intérieur et de la Justice et du représentant légal du président, a examiné la détention des écologistes et a conclu qu'aucun élément ne prouvait qu'il s'agissait d'espions. Plusieurs hauts responsables du gouvernement iranien, y compris des services de l’Environnement, ont appelé à la libération des scientifiques, invoquant l’absence d’éléments prouvant qu’ils s’étaient livrés à des activités d’espionnage.

La Fondation pour la faune persane est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif. Elle a obtenu l’agrément des services de l’Environnement du gouvernement iranien et mène ses recherches après l’obtention de permis auprès des autorités. Selon son site Internet, l'organisation « contribue à la protection et à la préservation de la faune et des habitats naturels de l'Iran via des recherches scientifiques, des actions d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des pratiques de préservation sur le terrain et la participation des populations locales ».

Plusieurs des défenseurs de l'environnement incarcérés sont membres d'un ou plusieurs des groupes suivants : l’Union internationale pour la conservation de la nature, la Commission de la sauvegarde des espèces, le Groupe de spécialistes des félins et le Groupe de spécialistes des ours.

En 2018, au total, au moins 63 militantes et militants écologistes et scientifiques spécialistes de l'environnement ont été arrêtés en Iran.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

NOM, PRÉNOM ET PRONOM À UTILISER : Niloufar Bayani (elle); Houman Jowkar (il); Morad Tahbaz (il); Taher Ghadirian (il); Amirhossein Khaleghi (il); Sepideh Kashani (elle); Abdolreza Kouhpayeh (il); Sam Rajabi (il)

Les défenseurs iraniens de la faune sauvage qui ont été accusés d’espionnage parce qu’ils ont utilisé des caméras pour surveiller les déplacements d’espèces en voie de disparition risquent d’être condamnés à mort ou à une peine de plus de 10 ans d’emprisonnement, a déclaré Amnistie internationale le 5 mars alors que l’on attend le verdict qui doit être rendu dans cette affaire.

Ces huit scientifiques, qui sont liés à la Fondation perse pour la protection du patrimoine faunique, ont été arrêtés à la fin du mois de janvier 2018. Ils menaient des recherches sur des espèces de la faune iranienne en voie de disparition, notamment sur le guépard asiatique et le léopard persan. L’on sait, preuves à l’appui, qu’ils ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment à un maintien prolongé en détention à l’isolement, en vue de leur extorquer des « aveux ».

« La protection des espèces en voie de disparition n’est pas un crime. Ces protecteurs de l’environnement sont des scientifiques qui menaient des recherches de façon légitime. Les poursuites engagées contre eux sans aucune preuve sont absurdes, et ils sont traités comme des animaux, a déclaré Philip Luther, directeur du travail de recherche et de plaidoyer pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Les autorités iraniennes doivent les libérer immédiatement et sans condition, et abandonner toutes les scandaleuses accusations d’espionnage portées contre eux. »

Les autorités ont accusé ces défenseurs d’avoir utilisé un projet scientifique et de protection de l’environnement, incluant la surveillance du guépard asiatique, pour masquer la collecte d’informations militaires secrètes. Les protecteurs de l’environnement utilisent de façon habituelle des caméras pour surveiller les espèces rares et en voie de disparition.

Ces huit protecteurs de l’environnement font partie des neuf scientifiques qui ont été arrêtés par des pasdaran (gardiens de la révolution) les 24 et 25 janvier 2018. L’une de ces personnes, Kavous Seyed-Emami, un scientifique et universitaire canado-iranien, est mort dans des conditions suspectes dans la prison d'Evin deux semaines après son arrestation. Les autorités ont affirmé qu’il s’était suicidé et ont refusé de rendre son corps à la famille à moins qu’elle n’accepte de procéder immédiatement à son enterrement sans procéder à une autopsie indépendante. Amnistie internationale a demandé aux autorités iraniennes de mener une enquête impartiale sur sa mort.

En octobre 2018, ces défenseurs de l’environnement ont été formellement inculpés. Quatre d’entre eux, Niloufar Bayani, Houman Jowkar, Morad Tahbaz et Taher Ghadirian, ont été inculpés de « propagation de la corruption sur terre » (efsad f’il arz) et ils risquent d’être condamnés à mort.

Trois autres, Amirhossein Khaleghi, Sepideh Kashani et Abdolreza Kouhpayeh, ont été inculpés d’espionnage et ils pourraient être condamnés à une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Un autre encore, Sam Rajabi, a été inculpé de « coopération avec des États hostiles à l’encontre de la République islamique » et de « collusion en vue de porter atteinte à la sécurité de l'État ». Il risque jusqu'à 11 ans d'emprisonnement.

« Les charges retenues contre ces scientifiques n’ont absolument aucun fondement et elles sont motivées uniquement par leurs activités pacifiques de protection de l’environnement. S’ils sont déclarés coupables, cela constituera une scandaleuse parodie de justice et portera un coup terrible à la communauté scientifique iranienne, a déclaré Philip Luther.

« Le fait que les autorités iraniennes harcèlent et intimident des protecteurs de la faune sauvage en utilisant des accusations forgées de toutes pièces montre une fois de plus, de façon effrayante, que des activités pacifiques peuvent être considérées comme des « crimes » par les autorités iraniennes. La communauté internationale doit appeler haut et fort à la libération immédiate de ces scientifiques. »

Preuves d’actes de torture et du caractère inique de ce procès

Le procès à huis clos des huit scientifiques tenu devant la 28e chambre du Tribunal révolutionnaire de Téhéran a commencé le 30 janvier 2019, et il a été d’une flagrante iniquité. À la suite de leur arrestation, les protecteurs de l’environnement ont été détenus au secret à la section 2-A de la prison d'Evin, placée sous le contrôle des pasdaran (gardiens de la révolution), sans accès à un avocat et avec très peu de contacts avec leurs proches.
Selon des sources dignes de foi, lors d’une visite à la prison, des proches des protecteurs de l’environnement ont remarqué que certains d’entre eux présentaient des traces de torture, avec des dents cassées et des contusions sur le corps.

Toujours d’après des sources dignes de foi, le tribunal s’est basé presque uniquement sur des « aveux » qui auraient été faits sous la torture par les accusés, et qu’ils ont ensuite rétractés, ces « aveux » représentant les principaux éléments de preuve utilisés contre eux.

Niloufar Bayani a dit au tribunal qu’elle n’avait fait ces « aveux » que parce qu’elle avait été « brisée » par des tortures physiques et psychologiques, et qu’elle les avait par la suite rétractés. Elle a dit que ceux qui l’avaient interrogée avaient menacé de la frapper, de lui injecter des hallucinogènes, de lui arracher les ongles et d’arrêter ses parents ; ils lui ont aussi montré un bout de papier en disant que c’était son arrêt de mort, et des photos du cadavre de Kavous Seyed-Emami, lui faisant ainsi comprendre qu’elle subirait le même sort.

Durant l’une des audiences de ce procès, le juge lui a ordonné de sortir de la salle d’audience car elle était « trop perturbatrice », et ce parce qu’elle avait à plusieurs reprises contesté le fait que les « aveux » qui lui avaient été extorqués et qu’elle avait rétractés étaient utilisés contre elle et contre les autres protecteurs de l’environnement. En conséquence, elle n’a pas été autorisée à comparaître devant le tribunal durant les trois dernières audiences.

À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête n’a été menée sur les informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements.

« Leurs allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent immédiatement faire l’objet d’enquêtes. Il est absolument scandaleux que ces protecteurs de l’environnement aient été soumis à un procès totalement inique sur la base de fausses accusations », a déclaré Philip Luther.
​
Les protecteurs de l’environnement ont été privés d’accès à un avocat de leur choix pendant toute la durée de leur détention et de leur procès. Même au tribunal, ils n’ont pas été autorisés à parler avec leurs avocats. Les demandes faites à plusieurs reprises par Sam Rajabi d’être représenté par un avocat qu’il aurait librement choisi ont été rejetées par le juge, et il n’a donc pas bénéficié d'une représentation juridique au tribunal.

En mai 2018, une commission gouvernementale comprenant les ministres du Renseignement, de l’Intérieur et de la Justice ainsi que le suppléant du président s’est penchée sur la détention des protecteurs de l’environnement et est parvenue à la conclusion qu’aucun élément ne prouvait qu’ils étaient des espions.  Plusieurs hauts représentants du gouvernement iranien, notamment du ministère de l’Environnement, ont demandé la libération de ces scientifiques en invoquant l’absence de preuves contre eux.

Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne spécialiste des droits humains incarcérée, encourt jusqu’à 34 ans de prison et 148 coups de fouet, à l’issue de deux procès manifestement iniques. Les accusations portées contre elle découlent uniquement de son travail pacifique en faveur des droits humains : elle a notamment défendu des femmes ayant contesté les lois abusives obligeant à porter le voile (hijab) en Iran et s’oppose ouvertement à la peine de mort.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire Ebrahim Raisi
c/o Permanent Mission of Iran to the UN
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève, Suisse
Télécopieur : +41 22 733 02 03 
Twitter : @UN_Iran​

Monsieur,

Nasrin Sotoudeh, éminente avocate spécialisée dans la défense des droits humains et des droits des femmes, est détenue de manière arbitraire à la prison d'Evin à Téhéran depuis son arrestation le 13 juin 2018. Elle encourt jusqu’à 34 ans de prison et 148 coups de fouet, dans le cadre de deux affaires actuellement devant les tribunaux. Je vous prie instamment de la libérer car il s’agit d’une prisonnière d’opinion.

Nasrin Sotoudeh attend le verdict du tribunal, après avoir été jugée dans le cadre d’un procès manifestement inique, en son absence et en l’absence de son avocat, le 30 décembre 2018, devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Elle est poursuivie pour sept chefs d’inculpation, certains en lien avec son opposition aux lois relatives au port obligatoire du hijab, notamment pour « incitation à la corruption et à la prostitution » et pour avoir commis ouvertement « un acte immoral… en apparaissant en public sans porter le hijab ». Parmi ses activités légitimes citées à titre de « preuves » contre elle, figurent le fait qu’elle se soit opposée au port obligatoire du hijab, qu’elle ait retiré son foulard lors de visites à la prison, défendu des femmes ayant manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du hijab, accordé des interviews aux médias sur l’arrestation violente et la détention de femmes contestant cette obligation, et déposé des fleurs à l’endroit où une manifestante avait été violemment interpellée. Elle est également inculpée d’avoir « formé un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » et certaines accusations se fondent en partie sur sa collaboration avec trois organisations de défense des droits humains, dont la Campagne pour l'abolition étape par étape de la peine de mort.

Après son arrestation, Nasrin Sotoudeh a été informée pour la première fois qu’en septembre 2016, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’avait déclarée coupable, en son absence, dans le cadre d’une autre affaire et l’avait condamnée à cinq ans de prison. Elle n’était pas présente lors de ce procès, parce que le jour de l’audience, les autorités judiciaires ont affirmé qu’elle ne portait pas la tenue islamique appropriée et ont refusé de la laisser entrer. Elle était initialement poursuivie pour « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale ». Toutefois, en violation de la procédure, le juge l’a déclarée coupable d’une autre accusation, pour avoir aidé à cacher des espions dans l’intention de nuire à la sécurité nationale, s’appuyant sur des activités légitimes telles que ses rencontres avec des diplomates étrangers. Cette affaire est à présent en instance devant la Cour d’appel.
​
Je vous prie instamment de libérer immédiatement et sans condition Nasrin Sotoudeh, car c’est une prisonnière d’opinion, détenue uniquement en raison des activités pacifiques qu’elle mène en faveur des droits humains. Je vous demande de veiller, en attendant sa libération, à lui permettre d'avoir des contacts réguliers avec ses proches et l’avocat de son choix. Je vous engage à cesser de criminaliser le travail des défenseurs des droits des femmes, notamment ceux qui protestent pacifiquement contre le port obligatoire du hijab, et à abolir les lois concernées.

​Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

​
COMPLEMENT D’INFORMATION

Nasrin Sotoudeh a été arrêtée chez elle à Téhéran le 13 juin 2018 et conduite à la prison d'Evin, où elle est incarcérée dans l’aile réservée aux femmes. Elle n’a pas pu consulter l’avocat de son choix pendant des mois après son arrestation. Par la suite, elle a observé deux grèves de la faim. En août 2018, elle a écrit une lettre depuis la prison annonçant qu’elle entamait une grève de la faim pour protester contre sa détention arbitraire et les pressions judiciaires que subissaient sa famille et ses amis ; elle faisait référence à l’arrestation de son ami Farhad Meysami, lui aussi défenseur des droits humains. En novembre 2018, elle a de nouveau observé une grève de la faim pour protester contre le maintien en détention par les autorités iraniennes de Farhad Meysami et contre l’arrestation de son époux, Reza Khandan, interpellé le 4 septembre 2018. Les deux hommes ont depuis été reconnus coupables de « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ». Ils ont été condamnés au total à six ans de prison chacun, pour avoir apporté leur soutien à la campagne contre le port obligatoire du hijab.

Les dernières accusations portées à l'encontre de Nasrin Sotoudeh découlent de son travail pacifique en faveur des droits des femmes : elle a notamment défendu les femmes poursuivies en 2018 pour avoir manifesté pacifiquement contre les lois abusives, discriminatoires et dégradantes relatives au port obligatoire du voile (hijab). Dans son acte d’inculpation, le parquet a énuméré sept chefs retenus à son encontre, dont quatre étaient fondés sur son opposition au port obligatoire du voile : « incitation à la corruption et à la prostitution », avoir commis ouvertement « un acte immoral… en apparaissant en public sans porter le hijab », « troubles à l’ordre public » et « troubles à l’opinion publique ». Les activités pacifiques menées par Nasrin Sotoudeh contre le port obligatoire du hijab, notamment en tant qu'avocate de la défense, comme le fait de rencontrer ses clientes, semblent avoir été utilisées pour l'inculper pénalement. Les trois autres chefs d’inculpation – « formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », « diffusion de propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale » – étaient également fondés sur des activités pacifiques jugées « criminelles » par les autorités : appartenance à des organisations de défense des droits humains, comme le Centre de défense des droits humains et la Campagne pour l'abolition étape par étape de la peine de mort, et publication d’informations concernant Shaparak Shajarizadeh, condamnée à une peine de 20 ans de prison dont 18 avec sursis, pour avoir manifesté pacifiquement contre le port obligatoire du hijab. Le parquet a même cité comme acte criminel le fait que Nasrin Sotoudeh ait insisté pour choisir un avocat indépendant, en dehors de la liste des 20 avocats sélectionnés par le responsable du pouvoir judiciaire. Son procès s'est déroulé le 30 décembre 2018 devant la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, en son absence. Elle avait refusé d’y assister, invoquant le caractère injuste de cette procédure.

En septembre 2016, Nasrin Sotoudeh a été jugée par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « diffusion de
propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ». Le jour de son procès, elle s’est vu refuser l’entrée du tribunal et l’audience s’est déroulée en son absence. Elle n’a pas été informée du fait qu’elle avait été jugée et déclarée coupable avant sa dernière arrestation. Le jugement rendu ne faisait pas référence aux accusations précédemment mentionnées. En revanche, le juge l’a déclarée coupable d’une accusation plus discutable, avoir aidé à cacher des espions dans l’intention de nuire à la sécurité nationale, au titre de l’article 510 du Code pénal et l’a condamnée à cinq ans de prison, soit deux ans de plus que la peine obligatoire maximale prévue pour cette infraction. Dans le jugement, les autorités l’ont accusée de collaborer avec des « contre-révolutionnaires » installés en Iran et à l’étranger en vue de menacer la sécurité nationale et d’« organiser des rencontres secrètes avec des diplomates étrangers et des personnes soupçonnées d’être des agents du renseignement liés à des ambassades étrangères à Téhéran » sous couvert de défendre les droits humains. Elles ajoutaient que Nasrin Sotoudeh « avait reçu 50 000 € en tant que lauréate du prix Sakharov et pouvait donc financer ses activités contre la sécurité nationale et pour le renversement de l’État ». En effet, en 2012, alors qu’elle purgeait une peine précédente à la prison d’Evin, Nasrin Sotoudeh s’est vu attribuer le Prix Sakharov pour la liberté de pensée par le Parlement européen, conjointement avec le réalisateur iranien Jafar Panahi. D’après ce que sait Amnistie internationale, elle n’a jamais reçu de dotation financière dans le cadre de ce prix.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan, anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 avril 2019.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Nasrin Sotoudeh (elle)
LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/8734/2018/fr/

Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution programmée de trois jeunes hommes qui ont été condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, a déclaré Amnistie internationale.

L’organisation a appris que Mohammad Kalhori, Barzan Nasrollahzadeh et Shayan Saeedpour, qui ont tous été condamnés pour des crimes distincts commis alors qu’ils étaient mineurs, risquent d’être exécutés de façon imminente.

« Les autorités iraniennes doivent agir rapidement pour sauver la vie de ces jeunes hommes. Si elles ne font rien pour suspendre leur exécution, cela représentera de la part de l’Iran une nouvelle atteinte révoltante aux droits des enfants. Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.  Le recours à cette peine est inadmissible quelles que soient les circonstances, mais il est encore plus ignoble quand elle est utilisée contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission du crime et dans le cadre d’un système judiciaire d’une flagrante iniquité. »

L’Iran fait partie d’un petit groupe de pays qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants en violation flagrante du droit international. Au cours des trois dernières années, les autorités iraniennes ont davantage procédé à de telles exécutions.

L’organisation a connaissance de plus de 90 cas de personnes en Iran qui ont été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, mais ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

« Les autorités iraniennes ont des antécédents effroyables de mise à mort de mineurs délinquants, ce qui constitue une violation flagrante du droit international et de ses propres obligations relatives aux droits humains, a déclaré Saleh Higazi.

« Au lieu d’envoyer à la mort d’autres mineurs délinquants, les autorités devraient commuer toutes les peines de mort et réformer immédiatement le Code pénal iranien pour abolir le recours à ce châtiment contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime qui leur est reproché. Cela devrait constituer une première étape en vue de l’abolition totale de la peine de mort. »

En sa qualité d’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran est juridiquement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucune de ces personnes ne soit jamais condamnée à mort.

Amnistie internationale a également observé une très inquiétante tendance des autorités iraniennes à programmer l’exécution de mineurs délinquants avec un préavis très court afin de réduire les possibilités d’intervention d’acteurs publics ou privés visant à sauver la vie de ces personnes.

Mohammad Kalhori avait 15 ans quand il a été arrêté, en décembre 2014, après avoir tué l’un de ses enseignants à coups de couteau. La première chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan l’a déclaré coupable de ce meurtre en mars 2016. Il a dans un premier temps été condamné à trois ans d’emprisonnement et à payer le « prix du sang » (diyah) à la famille de la victime. Le tribunal a fondé sa décision sur le rapport du médecin légiste indiquant qu'il était immature et présentait un retard de croissance mentale au moment de la commission du crime.

Or, cette décision a été annulée en appel par la Cour suprême et en janvier 2017, la deuxième chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan a rejeté les arguments relatifs au retard de croissance mentale et à l’immaturité de Mohammad Kalhori, et elle l’a déclaré coupable de meurtre et condamné à mort. Depuis, deux autres recours au moins ont été rejetés dans cette affaire, et le bureau du procureur a averti sa famille que sa peine de mort allait être prochainement appliquée.
Le Code pénal islamique iranien prévoit que les juges ont la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Barzan Nasrollahzadeh a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement alors qu’il était âgé de 17 ans, à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, en mai 2010. Il a été incarcéré pendant plusieurs mois dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj sans être autorisé à communiquer avec un avocat ou avec sa famille. Il dit avoir été torturé au cours de cette période, notamment avec un appareil à électrochocs, en étant suspendu la tête en bas et en étant roué de coups. À l’issue de son procès qui a eu lieu en août 2013, il a été déclaré coupable d’« inimitié à l'égard de Dieu » et condamné à mort. Il est actuellement détenu dans la prison de Raja'i Shahr, à Karaj. Sa demande de révision judiciaire de son cas a été rejetée, ce qui signifie que sa peine risque d’être prochainement appliquée.

Shayan Saeedpour a été arrêté alors qu’il avait 17 ans, quand il s’est livré à la police pour un meurtre commis lors d’une bagarre en août 2015. En octobre 2018, la première chambre du tribunal pénal du Kurdistan l’a condamné à mort pour meurtre avec circonstances aggravantes et à 80 coups de fouet pour avoir bu de l’alcool.

Amnistie internationale demande au Parlement iranien de modifier de toute urgence l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 afin d’abolir la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

L’organisation demande également aux médecins affiliés à l’Organisation iranienne des médecins légistes, qui procure aux tribunaux un avis médical au sujet de la « maturité » des personnes déclarées coupables de crimes commis alors qu’elles étaient encore mineures, de ne pas accorder une légitimité médicale au processus judiciaire conduisant à l’exécution de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission d’un crime.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

En réaction aux informations selon lesquelles les autorités iraniennes ont exécuté Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi, deux hommes déclarés coupables de crimes financiers à l'issue d'un procès des plus iniques, Philip Luther, directeur des recherches et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord Amnistie internationale, a déclaré :

« En procédant à ces exécutions abjectes, les autorités iraniennes bafouent le droit international et font preuve d'un mépris honteux pour le droit à la vie.

« Le recours à la peine de mort est déplorable en toutes circonstances, mais il est d'autant plus horrible que ces hommes ont été déclarés coupables à l'issue d'un procès inique " pour l’exemple " diffusé à la télévision d'État. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la peine de mort est absolument interdite pour les infractions n'ayant pas provoqué la mort d'autrui, telles que la corruption financière.

​« La manière choquante dont leur procès a brûlé les étapes au sein du système judiciaire iranien, sans leur offrir la possibilité de faire appel, illustre le mépris flagrant des autorités pour les droits élémentaires des accusés à une procédure régulière. »

Complément d’information

Sur fond de crise économique qui s’aggrave, les autorités iraniennes procèdent à des arrestations massives de personnes qu'elles décrivent comme « financièrement corrompues » et qualifient de « saboteurs de l'économie », les inculpent de charges liées à des crimes financiers et les condamnent parfois à des peines de flagellation, à de lourdes peines de prison et à la peine de mort, à l'issue de procès sommaires manifestement iniques.

En août, le Guide suprême a fait droit à une requête du Responsable du pouvoir judiciaire concernant la création de tribunaux spéciaux chargés de traiter les crimes impliquant des faits de corruption financière. Depuis, ces tribunaux ont prononcé plusieurs condamnations à mort. Accusés d'avoir manipulé les marchés de l'or et des devises en Iran, Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi ont été condamnés à mort en septembre pour « diffusion de la corruption sur la terre ». Des dizaines d'autres personnes ont été condamnées à des peines de prison pour des accusations similaires.

Amnistie internationale estime que les procès devant ces tribunaux spéciaux sont par essence iniques, car les accusés ne sont pas autorisés à consulter l'avocat de leur choix, n'ont pas le droit de faire appel des peines d'emprisonnement prononcées et n'ont que 10 jours pour faire appel d’une condamnation à mort.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement révéler le sort réservé à des centaines de membres de la minorité ethnique des Arabes ahwazis, détenus sans possibilité de communiquer avec leurs familles ni de consulter leurs avocats, a déclaré Amnesty International après avoir appris que certains d’entre eux auraient été exécutés en secret.

Ces derniers jours, des militants arabes ahwazis à l'étranger ont déclaré à Amnistie internationale que 22 hommes, dont le militant de la société civile Mohammad Momeni Timas, ont été tués en secret.

Depuis le 24 septembre, jusqu'à 600 Arabes ahwazis sont détenus au secret, après un vaste coup de filet qui a fait suite à un attentat meurtrier perpétré à Ahvaz, capitale de la province du Khuzestan, deux jours auparavant.

« Si elle est confirmée, l’exécution secrète de ces hommes constituerait un crime de droit international, mais aussi une violation abjecte de leur droit à la vie et une parodie de justice, même au regard des normes sommaires du système judiciaire iranien, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Il est difficile d'imaginer qu’ils aient pu bénéficier d'un procès équitable quelques semaines seulement après leur arrestation, et encore moins qu’ils aient eu la possibilité de faire appel de leurs condamnations à mort. »

Parmi les personnes exécutées secrètement figurerait Ahmad Heydari, 30 ans, qui tient une boutique de céramique, arrêté dans les jours qui ont suivi l'attentat perpétré à Ahvaz.
​
Ses proches n'ont eu aucune nouvelle de lui ni du lieu où il se trouvait jusqu'au 11 novembre, lorsqu'ils ont reçu un appel et ont été convoqués au centre d'information du ministère du Renseignement à Ahvaz. On leur a alors remis son certificat de décès, les informant qu'il avait été exécuté le 8 novembre.

Des responsables ont déclaré à la famille que sa dépouille ne serait pas restituée pour l'inhumer et qu'elle n'était pas autorisée à organiser un service funéraire pour lui.

Toutefois, le 12 novembre, le gouverneur de la province du Khuzestan a déclaré à l'Agence de presse de la République islamique d’Iran, gérée par l'État, que les informations faisant état de 22 détenus exécutés étaient des « mensonges éhontés ». Il a ajouté que les personnes arrêtées en lien avec l'attaque d'Ahvaz sont inculpées, mais n'a fourni aucun élément indiquant qu'elles ont comparu devant un tribunal.

« En l'absence d’informations sur le sort qui a été réservé aux détenus dont on craint qu'ils n'aient été exécutés, ces dénégations du gouverneur n'apporteront guère de réconfort aux familles qui n’ont pas pu voir leurs proches depuis leur arrestation, ni savoir ce qu'il est advenu d’eux, a déclaré Philip Luther.

« Les exécutions signalées avivent nos craintes que des centaines d'autres Arabes ahwazis arrêtés au lendemain de l'attaque d'Ahvaz ne soient condamnés à mort ou à d'autres mauvais traitements. »

Amnistie internationale demande aux autorités iraniennes de révéler le sort réservé à tous les détenus sans plus attendre et de fournir des informations sur les procédures légales intentées jusqu'à présent. Elles doivent veiller à ce que les familles et les avocats puissent communiquer avec les détenus et à ce que ceux-ci soient protégés contre la torture et les mauvais traitements.

Amnistie internationale leur demande aussi de libérer immédiatement et sans condition tous les Arabes ahwazis détenus uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d'expression, d'association ou de réunion pacifique, ou en raison de leur identité ethnique.

« Si les autorités iraniennes ont le devoir de traduire en justice dans le cadre de procès équitables toute personne soupçonnée de responsabilité pénale dans l'attaque perpétrée à Ahvaz, elles ne doivent pas s'en servir comme d'une excuse pour mener une purge contre les membres de la minorité ethnique des Arabes ahwazis, persécutés en Iran », a déclaré Philip Luther.
​
Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, quelles que soient la nature de l'infraction commise, la situation particulière de son auteur présumé ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.