Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre l’exécution programmée de trois jeunes hommes qui ont été condamnés à mort pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, a déclaré Amnistie internationale.

L’organisation a appris que Mohammad Kalhori, Barzan Nasrollahzadeh et Shayan Saeedpour, qui ont tous été condamnés pour des crimes distincts commis alors qu’ils étaient mineurs, risquent d’être exécutés de façon imminente.

« Les autorités iraniennes doivent agir rapidement pour sauver la vie de ces jeunes hommes. Si elles ne font rien pour suspendre leur exécution, cela représentera de la part de l’Iran une nouvelle atteinte révoltante aux droits des enfants. Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime, a déclaré Saleh Higazi, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.  Le recours à cette peine est inadmissible quelles que soient les circonstances, mais il est encore plus ignoble quand elle est utilisée contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission du crime et dans le cadre d’un système judiciaire d’une flagrante iniquité. »

L’Iran fait partie d’un petit groupe de pays qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants en violation flagrante du droit international. Au cours des trois dernières années, les autorités iraniennes ont davantage procédé à de telles exécutions.

L’organisation a connaissance de plus de 90 cas de personnes en Iran qui ont été condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans, mais ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

« Les autorités iraniennes ont des antécédents effroyables de mise à mort de mineurs délinquants, ce qui constitue une violation flagrante du droit international et de ses propres obligations relatives aux droits humains, a déclaré Saleh Higazi.

« Au lieu d’envoyer à la mort d’autres mineurs délinquants, les autorités devraient commuer toutes les peines de mort et réformer immédiatement le Code pénal iranien pour abolir le recours à ce châtiment contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment de la commission du crime qui leur est reproché. Cela devrait constituer une première étape en vue de l’abolition totale de la peine de mort. »

En sa qualité d’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran est juridiquement tenu de traiter toute personne ayant moins de 18 ans comme un mineur, et de s’assurer qu’aucune de ces personnes ne soit jamais condamnée à mort.

Amnistie internationale a également observé une très inquiétante tendance des autorités iraniennes à programmer l’exécution de mineurs délinquants avec un préavis très court afin de réduire les possibilités d’intervention d’acteurs publics ou privés visant à sauver la vie de ces personnes.

Mohammad Kalhori avait 15 ans quand il a été arrêté, en décembre 2014, après avoir tué l’un de ses enseignants à coups de couteau. La première chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan l’a déclaré coupable de ce meurtre en mars 2016. Il a dans un premier temps été condamné à trois ans d’emprisonnement et à payer le « prix du sang » (diyah) à la famille de la victime. Le tribunal a fondé sa décision sur le rapport du médecin légiste indiquant qu'il était immature et présentait un retard de croissance mentale au moment de la commission du crime.

Or, cette décision a été annulée en appel par la Cour suprême et en janvier 2017, la deuxième chambre du tribunal pénal provincial de la province du Lorestan a rejeté les arguments relatifs au retard de croissance mentale et à l’immaturité de Mohammad Kalhori, et elle l’a déclaré coupable de meurtre et condamné à mort. Depuis, deux autres recours au moins ont été rejetés dans cette affaire, et le bureau du procureur a averti sa famille que sa peine de mort allait être prochainement appliquée.
Le Code pénal islamique iranien prévoit que les juges ont la possibilité de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

Barzan Nasrollahzadeh a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement alors qu’il était âgé de 17 ans, à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, en mai 2010. Il a été incarcéré pendant plusieurs mois dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj sans être autorisé à communiquer avec un avocat ou avec sa famille. Il dit avoir été torturé au cours de cette période, notamment avec un appareil à électrochocs, en étant suspendu la tête en bas et en étant roué de coups. À l’issue de son procès qui a eu lieu en août 2013, il a été déclaré coupable d’« inimitié à l'égard de Dieu » et condamné à mort. Il est actuellement détenu dans la prison de Raja'i Shahr, à Karaj. Sa demande de révision judiciaire de son cas a été rejetée, ce qui signifie que sa peine risque d’être prochainement appliquée.

Shayan Saeedpour a été arrêté alors qu’il avait 17 ans, quand il s’est livré à la police pour un meurtre commis lors d’une bagarre en août 2015. En octobre 2018, la première chambre du tribunal pénal du Kurdistan l’a condamné à mort pour meurtre avec circonstances aggravantes et à 80 coups de fouet pour avoir bu de l’alcool.

Amnistie internationale demande au Parlement iranien de modifier de toute urgence l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 afin d’abolir la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant.

L’organisation demande également aux médecins affiliés à l’Organisation iranienne des médecins légistes, qui procure aux tribunaux un avis médical au sujet de la « maturité » des personnes déclarées coupables de crimes commis alors qu’elles étaient encore mineures, de ne pas accorder une légitimité médicale au processus judiciaire conduisant à l’exécution de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de la commission d’un crime.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie.

Le Soudan du Sud a exécuté plus de condamnés cette année que depuis son accession à l’indépendance en 2011, et l’on sait qu’un mineur comptait parmi les sept personnes exécutées jusqu’à présent en 2018, a déclaré Amnistie internationale le 7 décembre.

Amnistie internationale craint pour la vie de 135 personnes se trouvant dans le quartier des condamnés à mort, transférées cette année depuis d’autres établissements pénitentiaires à travers le pays vers deux prisons connues pour procéder à des exécutions.
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« Comment ne pas s’inquiéter lorsque la plus jeune nation du monde se livre à cette pratique obsolète et inhumaine et procède à des exécutions, y compris de mineurs, alors que le reste du globe tourne le dos à cet odieux châtiment, a déclaré Joan Nyanyuki, directrice régionale d'Amnistie internationale ​pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs.

« Le président du Soudan du Sud doit cesser de signer des ordres d’exécution et mettre fin à cette violation flagrante du droit à la vie. »

Amnistie internationale a établi qu’au moins 342 personnes sont actuellement condamnées à mort au Soudan du Sud, soit plus du double que le nombre enregistré en 2011.

En 2017, les autorités sud-soudanaises ont exécuté quatre personnes, dont deux étaient mineures au moment des crimes pour lesquels elles avaient été condamnées. Ces exécutions constituaient une violation flagrante du droit national et international, qui interdit formellement d’exécuter une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Cette année, Amnistie internationale s’est entretenue avec un adolescent de 16 ans, déclaré coupable de meurtre et enfermé dans le quartier des condamnés à mort à la prison centrale de Djouba. Alors qu’il attend l’examen de son recours devant le tribunal, il a expliqué que ce crime était un accident.

​« Avant l’accident, j’étais au collège. Je m’entraînais à la course, j’étais un très bon coureur et aussi un chanteur de gospel et de chants terrestres. […] Mon objectif était d’étudier et de faire des choses qui puissent aider les autres. J’espère que je pourrai sortir et poursuivre mes études », a-t-il déclaré.

Il a assuré avoir déclaré au juge lors de son procès qu’il avait 15 ans.

Le droit international relatif aux droits humains et la Constitution de transition de 2011 du Soudan du Sud interdisent formellement de recourir à la peine de mort contre une personne mineure au moment des faits qui lui sont reprochés. L’article 37(a) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan du Sud est partie, établit clairement que « ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. »

Des homicides cautionnés par l’État

Depuis l’indépendance en 2011, les tribunaux sud-soudanais ont prononcé au moins 140 condamnations à mort et les autorités ont exécuté au moins 32 personnes.

En 2018, la vague d’homicides cautionnés par l’État semble avoir été déclenchée par une directive émise le 26 avril par le directeur général de l’administration pénitentiaire du Soudan du Sud, dans laquelle il ordonnait que tous les condamnés à mort détenus dans les prisons de comtés et d’État soient transférés vers deux antichambres de la mort tristement célèbres : la prison centrale de Wau et la prison centrale de Djouba.
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​En mai, 98 condamnés à mort ont été transférés depuis les prisons d’État de Kuajok, Tonj, Rumbek et Aweil dans la région du Bahr el Ghazal, dans le nord-ouest du pays, à la prison centrale de Wau.

Trente-sept autres condamnés à mort, dont au moins un mineur et une mère allaitante, ont été transférés depuis des prisons de la région d'Équatoria, dans le sud du pays, à la prison centrale de Djouba ; 34 prisonniers ont été transférés à la prison de Djouba depuis la prison d’État de Torit en septembre 2018 et trois depuis la prison d’État de Kapoeta en novembre.

​« Le transfert de 135 condamnés à mort vers les prisons de Djouba et Wau, où toutes les exécutions ont eu lieu jusqu’à présent, est des plus inquiétants. Le gouvernement sud-soudanais doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et abolir complètement la peine de mort », a déclaré Joan Nyanyuki.

Tout projet d’exécution visant une mère allaitante serait contraire au droit sud-soudanais et au droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux normes en la matière.

​Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État.

​Elle la considère comme la forme la plus absolue de déni des droits humains : le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice. La peine de mort bafoue le droit à la vie, proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.​

Complément d’information

Au Soudan du Sud, le Code pénal prévoit le recours à la peine de mort en cas de meurtre, de faux témoignage ayant conduit à l’exécution d’un innocent, d’usage délibéré de preuves falsifiées ou de fabrication de telles preuves, de terrorisme (ou banditisme, insurrection ou sabotage) ayant entraîné la mort, de trafic de stupéfiants aggravé et de trahison.

La méthode d’exécution prévue dans le Code de procédure pénale est la pendaison. Avant qu’un condamné à mort ne puisse être exécuté, il faut que la sentence capitale soit confirmée par la Cour suprême et le président.

« Enfant mariée. » « Criminelle. » « Mineure Délinquante. » Voilà quelques-unes des nombreuses manières de décrire Zeinab Sekaanvand au cours de sa vie trop brève. Zeinab Sekaanvand, qui a été exécutée mardi 2 octobre à la prison d’Orumiyeh, dans la province iranienne de l’Azerbaïdjan occidental, a rarement été considérée comme la personne qu’elle était réellement : une jeune femme vulnérable prise au piège d’un cycle de violence et d’abus sexuels dès son enfance.

​La jeune femme, qui avait 24 ans quand elle a été pendue, avait passé près d’un tiers de sa vie en détention. En février 2012, elle a été arrêtée et jugée pour le meurtre de son mari, qui avait eu lieu quand elle avait 17 ans. Elle a signalé avoir été violée par son beau-frère et torturée par des policiers après son arrestation.

Le plus dérangeant dans le cas de Zeinab Sekaanvand est le nombre de fois où les autorités iraniennes auraient pu intervenir pour l’aider. Zeinab Sekaanvand a parlé des abus qu’elle subissait. Elle s’est exprimée, et les autorités ont fait la sourde oreille.

Ce scénario est bien trop familier pour de nombreuses femmes et filles. Mais parce que Zeinab Sekaanvand vivait en Iran, son histoire a pris un tour particulièrement sombre.

Elle est loin d’être la seule en Iran, l’un des derniers pays du monde à continuer de procéder à l’exécution de « mineurs délinquants ». Au moins 88 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort ; certaines y languissent depuis plus de 10 ans. Le cas de Zeinab rappelle en particulier celui de Fatemeh Salbehi, exécutée en 2015 à l’âge de 23 ans pour le meurtre de son mari, qu’elle avait été forcée à épouser quand elle avait 16 ans.

En regardant de près, l’affaire Sekaanvand illustre à quel point tout joue contre les femmes quand elles ont affaire à la justice iranienne

Née dans le nord-ouest du pays dans une famille kurde d’Iran pauvre et conservatrice, Zeinab Sekaanvand avait 15 ans lorsqu'elle a fui son foyer pour épouser un homme nommé Hossein Sarmadi. Elle a déclaré qu'elle considérait ce mariage comme sa seule chance d'avoir une vie meilleure. Son mari était toutefois un homme violent et leur relation a vite été marquée par les agressions physiques et verbales.

Zeinab Sekaanvand a demandé le divorce plus d’une fois mais son mari a refusé. En Iran, les discriminations profondément enracinées au sein du système de justice vis-à-vis des femmes et des filles empêchent souvent celles-ci d’obtenir un divorce, même si elles sont victimes de violence domestique.

Si Zeinab Sekaanvand a porté plainte à plusieurs reprises auprès de la police en raison du comportement violent de son mari, les fonctionnaires ont ignoré de manière répétée ses appels à l’aide et se sont abstenus d’ouvrir une enquête sur cet homme.

Aux abois, la jeune femme a essayé de retourner chez ses parents, mais ils l’avaient reniée après qu’elle se fut enfuie. Elle a déclaré que le frère d’Hossein la violait régulièrement pendant tout ce temps.

Encore mineure, elle se trouvait sous le contrôle de deux hommes violents et abusifs, sans personne pour l’aider.

En février 2012, Zeinab Sekaanvand a été arrêtée pour le meurtre de son mari. Elle n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat et a déclaré qu’elle avait été torturée et frappée par des policiers durant son interrogatoire. C’est dans ces circonstances qu’elle a « avoué » avoir poignardé son époux.

C’est seulement lors de sa dernière audience, trois ans après son arrestation, que les autorités lui ont fourni un avocat. Elle est alors revenue sur ses « aveux », en déclarant au juge que c'était le frère de son époux, un homme qui l'aurait violée, qui avait commis le meurtre.

Zeinab Sekaanvand a déclaré durant son procès que son beau-frère lui avait dit que si elle assumait la responsabilité de ce crime, il lui offrirait son pardon. En vertu du droit iranien, les parents d'une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le/la coupable et d'accepter une indemnisation financière à la place.

Mais au lieu de demander un complément d’enquête, les autorités n’ont pas retenu la déclaration de Zeinab Sekaanvand, la déclarant coupable et la condamnant à mort par pendaison.

Ce n’était pas la fin des difficultés de Zeinab Sekaanvand. En 2015, à la prison d’d’Orumiyeh, elle est tombée enceinte après avoir épousé un prisonnier. Son enfant est mort-né en septembre 2015. Les médecins ont déclaré que son bébé était mort in-utero deux jours plus tôt à cause d'un choc, ce qui correspond environ à la date de l'exécution de sa codétenue et amie la plus proche. Les autorités ont forcé Zeinab Sekaanvand à retourner en prison le lendemain de son accouchement et ne lui ont proposé aucun soin postnatal ni soutien psychosocial.

Avant son exécution, les autorités ont soumis la jeune femme à un test de grossesse. Le test étant négatif, elles n’ont pas hésité à l’exécuter.

La vie de Zeinab Sekaanvand a été définie par un système juridique qui défavorise les femmes de manière éhontée. Un système qui fixe l’âge minimum de responsabilité pénale à neuf ans pour les filles et 15 ans pour les garçons - et l’âge minimum pour se marier à 13 ans pour les filles. Il n’érige pas en infraction le viol d’une femme par son époux.

Il impose avec violence la pratique abusive, discriminatoire et dégradante du port forcé du hijab aux femmes et jeunes filles, et envoie en prison les personnes qui se mobilisent contre cela.

Il s’agit d’un système où le témoignage d’une femme compte moins que celui d’un homme. C’est pourquoi pas une seule personne d’importance n’a écouté l’histoire de Zeinab Sekaanvand. Les personnes qui comptent ont plutôt choisi d’y mettre un terme.
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Cet article a été initialement publié par TIME

En réaction à la terrible nouvelle selon laquelle Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans, a été exécutée tôt dans la matinée du 2 octobre 2018 à la prison centrale d'Orumiyeh dans la province de l'Azerbaïdjan occidental, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« L'exécution de Zeinab Sekaanvand est une démonstration choquante du mépris des autorités iraniennes pour les principes de la justice pour mineurs et du droit international relatif aux droits humains. Zeinab n'avait que 17 ans lorsqu’elle a été arrêtée. Son exécution est profondément injuste et témoigne du peu de valeur que les autorités iraniennes accordent au droit  à la vie des mineurs. Le fait qu'elle ait été condamnée à mort à l'issue d'un procès inique rend son exécution encore plus révoltante.

« Zeinab Sekaanvand a déclaré que peu après s'être mariée à 15 ans, elle avait recherché à plusieurs reprises l'aide des autorités face aux violences de son époux et a affirmé que son beau-frère la violait régulièrement. Au lieu d'enquêter sur ces allégations, les autorités l'ont tout simplement ignorée et ne lui ont apporté aucune aide en tant que victime de violences conjugales et sexuelles.

« Après le meurtre de son époux, Zeinab Sekaanvand a déclaré avoir été interrogée sous la torture par des policiers masculins, en l'absence d'un avocat. Lors de sa dernière audience, où elle a pu bénéficier pour la première fois de l'assistance d'un avocat, elle est revenue sur ses " aveux " concernant le meurtre de son mari, assurant les avoir faits sous la contrainte. Pourtant, le juge a refusé d'ordonner une nouvelle enquête et l'a condamnée à la peine capitale.

« Il semble que les autorités iraniennes programment de plus en plus dans un délai très court les exécutions de condamnés qui étaient mineurs au moment des faits qui leur sont reprochés afin de gêner d'éventuelles interventions publiques ou privées. Nous sommes horrifiés par leur recours persistant à la peine de mort contre des personnes qui n'avaient pas 18 ans au moment des faits, en violation du droit international relatif aux droits humains. Il s'agit de la cinquième exécution d'un mineur délinquant que nous recensons cette année et nous craignons qu'elle ne soit pas la dernière, à moins que la communauté internationale n'agisse sans plus attendre.

« Nous demandons aux autorités iraniennes d'instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, de commuer toutes les condamnations à mort en vue d'abolir la peine capitale et d'interdire l'application de ce châtiment aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. »

Complément d’information

L'exécution de Zeinab Sekaanvand constitue une violation des obligations de l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités que l'Iran a ratifiés et qui interdisent sans exception l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Zeinab Sekaanvand a été extraite de sa cellule le 1er octobre et placée à l'isolement en prévision de son exécution. Le 29 septembre, elle a été conduite au centre médical de la prison pour y subir un test de grossesse. Les résultats de ce test se sont avérés négatifs le 30 septembre. La famille de Zeinab Sekaanvand a alors été contactée par les autorités pénitentiaires et invitée à lui rendre une dernière visite le 1er octobre, visite au cours de laquelle ses proches ont été informés que son exécution était programmée le 2 octobre.

Zeinab Sekaanvand a été condamnée à mort en octobre 2014 au titre de la qisas (« réparation ») à l'issue d'un procès inique devant une cour pénale de la province de l'Azerbaïdjan occidental, qui l'a reconnue coupable du meurtre de son mari.

Elle a été arrêtée en février 2012 dans un poste de police où elle a « avoué » avoir tué son époux. Elle a été détenue dans ce poste pendant les 20 jours qui ont suivi, durant lesquels elle affirme avoir été torturée en étant frappée sur tout le corps par des policiers.

Zeinab Sekaanvand a « avoué » avoir poignardé son mari après avoir subi pendant des mois violences physiques et injures, et après que celui-ci a refusé ses demandes de divorce. Elle n'a pu bénéficier des services d’un avocat commis d'office que lors de sa dernière audience, durant laquelle elle est revenue sur ses « aveux », en déclarant au juge que c'était le frère de son époux, un homme qui l'aurait violée à plusieurs reprises, qui avait commis le meurtre. Selon elle, il lui aurait dit que si elle acceptait d’en assumer la responsabilité, il lui accorderait le pardon (en vertu du droit islamique, les proches d'une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d'accepter une indemnisation financière à la place).

Le tribunal n'a pas enquêté sur les déclarations de Zeinab Sekaanvand, et ne s'est basé que sur les « aveux » qu'elle avait faits sans qu'un avocat ne soit présent pour prononcer la peine capitale.

Alors qu'elle avait moins de 18 ans au moment des faits dont on l'accusait, le tribunal n'a même pas appliqué les dispositions sur les condamnations de mineurs inscrites dans le Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s'ils estiment que le mineur délinquant n'avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s'il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits.

​En réaction à la terrible nouvelle selon laquelle l'exécution de Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans, est programmée pour le 2 octobre 2018, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les autorités iraniennes doivent renoncer de toute urgence à leur projet d'exécuter Zeinab Sekaanvand. Cette jeune femme a été arrêtée à l'âge de 17 ans et condamnée à mort pour le meurtre de son mari, qu'elle avait épousé à l'âge de 15 ans. Non seulement elle était encore mineure au moment des faits, mais en outre elle a fait l'objet d'une procédure judiciaire manifestement inéquitable.
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​« Elle n'a vu un avocat que lors de la dernière audience de son procès en 2014, au cours de laquelle elle est revenue sur les “aveux” qu'elle avait faits en l'absence de toute assistance juridique. Elle affirme également avoir été torturée par des policiers, qui l'ont frappée sur tout le corps, après son arrestation.

« Les autorités doivent immédiatement annuler la condamnation de Zeinab Sekaanvand et faire en sorte qu’elle soit rejugée dans le cadre d’une procédure équitable, excluant le recours à la peine de mort et conforme aux principes de la justice pour mineurs. »

Zeinab Sekaanvand, Kurde iranienne de 24 ans emprisonnée dans le quartier des condamnés à mort de la prison d'Ourmia, a été extraite de sa cellule le 1er octobre et placée à l'isolement en prévision de son exécution. Le 29 septembre, elle a été conduite au centre médical de la prison pour y subir un test de grossesse. Les résultats de ce test se sont avérés négatifs le 30 septembre. La famille de Zeinab Sekaanvand a alors été contactée par les autorités pénitentiaires et invitée à lui rendre une dernière visite le 1er octobre, visite au cours de laquelle ses proches été informés que son exécution était programmée le 2 octobre.

En réaction aux informations selon lesquelles 24 Yéménites membres de la communauté religieuse bahaïe – dont huit femmes et une mineure – sont inculpés d'infractions passibles de la sentence capitale par le Tribunal pénal spécial contrôlé par les Houthis à Sanaa, Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Une nouvelle fois, nous constatons que des accusations forgées de toutes pièces et une procédure totalement inique sont utilisées pour persécuter des Bahaïs en raison de leur foi. Il est particulièrement déplorable que certains de ces hommes et de ces femmes risquent la peine de mort en raison de leurs convictions religieuses et de leurs activités pacifiques.

« Le groupe, dont une adolescente, a été inculpé de diverses infractions graves, notamment d’espionnage pour le compte d'États étrangers, dont certaines sont passibles de la peine de mort. Les autorités houthies devraient abandonner ces accusations absurdes, libérer les personnes détenues de manière arbitraire et cesser de se servir du système judiciaire pour sanctionner la liberté de croyance et persécuter les détracteurs politiques, les journalistes, les militants, les membres de la religion bahaïe et d'autres minorités. »

Complément d’information

Depuis 2015, Amnistie internationale a recueilli des informations faisant état d’un certain nombre de cas d’arrestations de membres de la communauté bahaïe du Yémen par les autorités houthies. Actuellement, six Bahaïs sont détenus par les Houthis au Yémen, et ont parfois été soumis à des disparitions forcées, des actes de torture et une détention au secret.

En janvier 2018, les autorités houthies ont condamné à mort Hamid Haydara, un prisonnier d'opinion âgé de 52 ans, pour collaboration avec Israël et falsification de documents officiels. Hamid Haydara a été condamné alors qu’il était détenu depuis décembre 2013. Cette condamnation fut le résultat d'une procédure profondément entachée d’irrégularités – accusations forgées de toutes pièces, procès inique et allégations dignes de foi selon lesquelles Hamid Haydara a été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention.

Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent d'exécuter des mineurs délinquants. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d'exécutions dans le monde. Toutefois, leur signification va au-delà de leur nombre et remet en question l'engagement des États à respecter le droit international.

Depuis 1990, Amnistie internationale a recensé 137 exécutions de mineurs délinquants dans neuf pays : Chine, République démocratique du Congo, Iran, Nigéria, Pakistan, Arabie saoudite, Soudan, États-Unis et Yémen. Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. Les exécutions de mineurs délinquants représentent une petite fraction du nombre total d'exécutions enregistrées par Amnistie internationale chaque année dans le monde. Les États-Unis et l'Iran ont exécuté plus de mineurs délinquants que tous les huit autres pays et l'Iran a maintenant dépassé les États-Unis depuis 1990, avec 19 exécutions de mineurs.

Le premier tableau ci-dessous donne des statistiques sur les exécutions de mineurs délinquants recensées par Amnistie internationale depuis 1990. Le deuxième tableau donne des détails sur le cas.

Consultez les tableaux

Abolfazl Naderi, Iranien de 21 ans, risque d'être exécuté à la prison d'Arak, dans la province de Markazi. Âgé de 16 ans au moment de son arrestation, il a été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inique, basé sur des « aveux » qui lui auraient été extorqués sous la torture.

Abolfazl Naderi, 22 ans, se trouve dans le quartier des condamnés à mort à la prison d'Arak, dans la province de Markazi, dans le centre de l'Iran, depuis 2013, date à laquelle il a été condamné à la peine capitale en lien avec la mort de son ami. Au moment des faits, en juin 2012, il avait 16 ans. Il n'a cessé de clamer son innocence. Amnistie internationale a appris le 6 février 2018 que les autorités l'avaient transféré à l'isolement le 23 janvier en prévision de son exécution. Cependant, son exécution a été reportée, les proches de la victime ayant accepté d'accorder leur pardon à Abolfazl Naderi et de renoncer à leur demande de « réparation »(qisas), si la famille d'Abolfazl Naderi leur versait trois milliards de Rials (soit environ 66 000 euros) au titre du « prix du sang » (diya) dans un délai de deux mois.

Abolfazl Naderi a été condamné à mort alors qu'il avait 17 ans en juillet 2013, à l'issue d'un procès manifestement inique devant la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi, qui l'a déclaré coupable de meurtre. Le tribunal s'est fondé sur les « aveux » d'Abolfazl Naderi, mais celui-ci a affirmé à maintes reprises qu'ils lui avaient été arrachés sous la torture. Interpellé en juin 2012, il a été détenu à l'isolement dans un poste de police pendant 14 jours, sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat. Il a déclaré que durant cette période, des policiers l'ont suspendu au plafond, fouetté sur la plante des pieds, frappé avec une baguette en bois et privé d'eau potable. Abolfazl Naderi assure qu'il a tenté de revenir sur ses « aveux » lorsqu'il a été conduit devant un enquêteur du bureau du procureur, mais celui-ci l'a menacé, s'il se rétractait, de le renvoyer au poste de police où il subirait de nouvelles tortures. Abolfazl Naderi a de nouveau formulé des allégations de torture lors de son procès et a clamé son innocence. Rien n'indique que le tribunal a enquêté sur ses allégations. D'après Abolfazl Naderi, il n'a pas été informé de sa condamnation à mort pendant environ deux ans, car les autorités ne souhaitaient pas le plonger dans le désarroi. Il ne l'a appris qu'une fois transféré à la prison d'Arak, dans la province de Markazi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :
- demandez instamment aux autorités de renoncer à exécuter Abolfazl Naderi et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé dans le cadre d'un procès équitable, conforme aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit retenue à titre de preuve ;
- engagez-les à diligenter une enquête impartiale et transparente sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité ;
- demandez-leur de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international ;
- engagez-les à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2018 À :

Secrétaire général adjoint du Haut conseil des droits humains
Kazem Gharib Abadi
Esfandiar Boulevard
Tehran, Iran

Procureur général d'Arak
Abbas Ghasemi
Office of the Prosecutor
15 Khordad Street (Posht-e Silou)
Arah, Markazi province, Iran

Copies à :

Porte-parole de la Commission juridique et judiciaire du Parlement
Haj Hassan Norouzi
Islamic Consultative Assembly
Baharestan Square
Tehran, Iran

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En vertu du droit iranien, dans une affaire de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qisas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation finale : le « prix du sang » (diya).

Abolfazl Naderi a été arrêté en juin 2012 lorsqu’il s’est présenté à la police pour signaler le suicide de son ami. La police a écarté la thèse du suicide et assuré que le défunt avait été assassiné. Abolfazl Naderi a alors été inculpé de meurtre, ainsi que de consommation d'alcool et de « relations sexuelles entre hommes » (lavat). Cette dernière accusation se fondait sur un rapport médicolégal qui a relevé des traces de saignement anal sur le corps du défunt et a établi un lien possible avec une pénétration.

Abolfazl Naderi a par la suite été acquitté du chef d'accusation de lavat, le tribunal ayant statué que ce saignement pouvait résulter d’un traumatisme provoqué par un objet contondant au niveau des testicules. La première chambre du tribunal pénal l'a alors déclaré coupable de « relations homosexuelles sans pénétration » (tafkhiz) et l'a condamné à 100 coups de fouet. Les éléments qui ont étayé cette condamnation n'apparaissent pas clairement dans le verdict, qu'Amnistie internationale a analysé. Abolfazl Naderi a également été sanctionné de 80 coups de fouet pour avoir consommé de l’alcool. Ces sentences n'ont pas encore été appliquées.

Lorsqu'elle a jugé et condamné Abolfazl Naderi, la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi n'a pas pris en compte les dispositions relatives à la condamnation des mineurs inscrites dans l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Ces dispositions vont à l'encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de moins de 18 ans devraient toujours être considérées comme moins matures que les adultes et ne devraient jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.
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Abolfazl Naderi a assuré que les autorités ne l'ont jamais informé de son droit de solliciter un nouveau procès en invoquant les dispositions relatives à la justice des mineurs du Code pénal islamique de 2013 et qu'il n'en a entendu parler que vers 2016 en lisant un article dans la presse. Cependant, il n'avait pas les moyens d'engager un avocat pour soumettre la requête en son nom. Début 2017, un avocat a décidé de le représenter gratuitement et a déposé une demande pour un nouveau procès. La Cour suprême a rejeté cette requête en juin ou juillet 2017.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Pourtant, les autorités iraniennes continuent d'imposer la peine de mort à des mineurs délinquants. Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnistie internationale a recensé 88 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et trois à ce jour en 2018. Ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

Amnistie internationale a également identifié les noms d'au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont incarcérées depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances.

Grâce à la campagne que vous avez menée sans relâche, Saman Naseem , un membre de la minorité kurde en Iran, arrêté à l'âge de 17 ans, n'est plus sous le coup de la peine de mort.

Condamné pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), Saman Naseem avait été à plusieurs reprises sur le point d'être exécuté.

Son avocat nous a confirmé qu'il avait été acquitté des charges qui pesaient sur lui et que sa peine avait été commué en cinq années d’emprisonnement pour « appartenance à un groupe formé dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », en référence au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK).

Son avocat estime qu’en raison du temps qu’il a déjà passé derrière les barreaux, Saman Naseem devrait bientôt être libéré.

PLUSIEURS ANNÉES DE COMBAT

Nous avons commencé à nous mobiliser pour Saman Naseem en septembre 2014.

Le 19 février 2015, Sameen devait être exécuté.

La veille, les autorités ont transféré Saman Naseem dans un lieu qu'elles n'ont pas divulgué. Durant les cinq mois suivants, aucune information n’a été révélée sur son sort ou sur l'endroit où il se trouvait, alimentant les inquiétudes relatives à une possible exécution secrète.

5 mois plus tard, les autorités ont enfin confirmé qu’il était en vie et son avocat a appris que le responsable du pouvoir judiciaire avait prononcé un sursis, et que la Cour suprême avait annulé sa condamnation à la peine de mort et renvoyé l’affaire devant un tribunal de première instance pour qu’elle soit rejugée. Notre mobilisation s’est alors intensifiée.

Lire aussi : Peine de mort, la propagande grossière de l’Iran

Fin 2015, au moins 213 266 actions ont été menées en sa faveur dans le cadre de la campagne « 10 jours pour signer ». Des milliers de militants ont également envoyé des messages de soutien à Saman Naseem et à sa famille, pour demander à ce qu'il bénéficie d'un nouveau procès équitable, et pour lui montrer qu'il n'était pas seul et que de nombreuses personnes pensaient à lui. Des militants du monde entier se sont mobilisés !

UN COMBAT À POURSUIVRE CONTRE LA PEINE DE MORT

Une source confidentielle nous a informés que Saman Naseem a exprimé sa profonde gratitude envers toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés sans relâche pour le sauver.

Lire aussi : depuis sa prison, Saman Naseem vous remercie du fond du cœur

Par nos actions répétées et notre travail de campagne soutenu, nous avons eu un impact significatif sur l'image des autorités iraniennes par rapport aux exécutions de mineurs délinquants et nous sommes plus que jamais convaincus que nos actions ont un écho auprès des autorités iraniennes.

Nous attendons avec impatience le jour où nous pourrons nous réjouir d'une réforme du Code pénal iranien garantissant que les mineurs délinquants soient définitivement à l'abri de la potence.