La peine de mort en 2019. L’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, dans un contexte de diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale.
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• L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen, où une augmentation du nombre d’exécutions a été constatée, résistent à la tendance mondiale.
• Le nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale a diminué de 5 %, pour atteindre le niveau le plus bas en dix ans.

 
Malgré la diminution générale du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale, l’Arabie saoudite a exécuté un nombre record de personnes en 2019, indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2019, publié le 21 avril 2020. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, soit le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en un an dans ce pays.
 
Dans le même temps, le nombre d’exécutions recensées en Irak a doublé et l’Iran est resté le deuxième pays procédant au plus grand nombre d’exécutions après la Chine, où le nombre exact de personnes exécutées reste classé secret d’État. Toutefois, ces pays vont à contre-courant de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.
 
« La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne tend à prouver qu’elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d’exécutions dans le monde continue de diminuer », a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
« Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l’abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d’exécutions. Le recours croissant de l’Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante. »
 
Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2019 sont : la Chine (des milliers), l’Iran (au moins 251), l’Arabie saoudite (184), l’Irak (au moins 100) et l’Égypte (au moins 32).
 
Les chiffres d’Amnesty ne comprennent pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d’État dans le pays. D’autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d’exécutions, comme l’Iran, la Corée du Nord et le Viêt-Nam, ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l’accès aux informations à ce sujet.
 
Pics d’exécutions dans une minorité de pays
 
Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi ces pays, l’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu’en 2018.
 
L’Arabie saoudite a exécuté 184 personnes en 2019 (six femmes et 178 hommes), dont tout juste plus de la moitié étaient des étrangers. En 2018 ce chiffre était de 149.
 
La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Cependant, Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.
 
Le 23 avril 2019, quelque 37 hommes, dont 32 chiites déclarés coupables de « terrorisme » à l’issue de procès fondés sur des « aveux » obtenus sous la torture, ont été mis à mort dans le cadre d’une exécution collective.
 
L’une des personnes exécutées le 23 avril était Hussein al Mossalem. Il avait subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant qu’il était détenu à l’isolement et avait été frappé avec une matraque électrique et soumis à d’autres formes de torture.
 
Hussein al Mossalem avait été jugé devant le Tribunal pénal spécial saoudien, créé en 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, mais de plus en plus utilisé pour museler la dissidence.
 
En Irak, le nombre de personnes exécutées a presque doublé en un an, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, ce qui est en grande partie le résultat du recours persistant à la peine de mort contre les personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique.
 
Au Soudan du Sud, les autorités ont exécuté au moins 11 personnes en 2019, soit le nombre le plus élevé d’exécutions recensées dans le pays depuis son indépendance, en 2011. Le Yémen a exécuté au moins sept personnes en 2019, contre au moins quatre en 2018. Bahreïn a également repris les exécutions, après une interruption d’un an, mettant trois personnes à mort au cours de l’année.
 
Manque de transparence quant au recours à la peine de mort
 
De nombreux pays n’ont pas publié ou fourni d’informations officielles sur leur recours à la peine de mort, ce qui souligne le manque de transparence de la part de nombreux gouvernements concernant cette pratique.
 
L’Iran se place en deuxième position après la Chine en ce qui concerne le recours à la peine capitale. Le pays a exécuté au moins 251 personnes en 2019, contre au moins 253 en 2018. Parmi les personnes exécutées, quatre avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cependant, le manque de transparence rend difficile la confirmation du nombre réel d’exécutions, qui pourrait être plus élevé.
 
Le 25 avril 2019, les autorités iraniennes ont notamment exécuté en secret deux garçons, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux avaient été déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Non seulement ils n’avaient pas été informés avant leur exécution de leur condamnation à mort mais en plus, leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort.
 
« Même les pays défendant le plus ardemment la peine de mort ont des difficultés à justifier son utilisation et préfèrent tenir les informations à ce sujet secrètes. Nombre de ces pays déploient des efforts considérables pour dissimuler leur recours à la peine capitale, conscients qu’il ne saurait être justifié face à la surveillance internationale », a déclaré Clare Algar.
 
« Des exécutions sont menées en secret dans de nombreux pays du monde. Dans des pays allant du Bélarus au Botswana, en passant par l’Iran et le Japon, des exécutions ont été menées sans que les familles des personnes condamnées, leurs avocats et parfois même les personnes condamnées n’aient été avertis. »
 
L’abolition mondiale à portée de main
 
Pour la première fois depuis 2011, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019. Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre.
 
Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018, et le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d’observer des moratoires officiels sur les exécutions.
 
À la fin de l’année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.
 
En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale.
 
Le président de la Guinée équatoriale a notamment annoncé en avril que son gouvernement présenterait une loi visant à abolir la peine de mort. Des avancées qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort ont également été constatées au Kenya, en Gambie, en République centrafricaine et au Zimbabwe.
 
La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution.
 
Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.
 
Cependant, la tentative des Philippines de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage » et celle du Sri Lanka de reprendre les exécutions pour la première fois en plus de 40 ans ont entaché les progrès vers l’abolition mondiale de la peine capitale. Le gouvernement fédéral américain a également menacé de reprendre les exécutions après n’en avoir mené aucune pendant près de 20 ans.
 
« Il faut maintenir la dynamique en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort », a déclaré Clare Algar.
 
« Nous appelons tous les États à abolir la peine capitale. Les derniers pays procédant à des exécutions doivent être soumis à une pression mondiale en vue de mettre fin à cette pratique inhumaine une bonne fois pour toutes. »

​ Chiffres mondiaux
 
Amnistie internationale a recensé au moins 690 exécutions dans 20 pays en 2018, ce qui représente une baisse de 31 % par rapport à 2017 (au moins 993). Ce chiffre est le plus faible qu’Amnistie internationale a enregistré au cours de la dernière décennie.
 
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Viêt-Nam et en Irak.
 
Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Le chiffre d’au moins 690 personnes exécutées dans le monde n’inclut donc pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
 
Les autorités vietnamiennes ont indiqué en novembre avoir procédé à 85 exécutions en 2018, ce qui place le Viêt-Nam parmi les cinq pays ayant le plus massivement exécuté des condamnés.
 
Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 78 % de toutes les exécutions recensées à l’échelle mondiale : l’Iran, l’Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak.
 
Le Botswana, le Soudan, Taiwan et la Thaïlande ont tous repris les exécutions l’an dernier. À la connaissance d’Amnistie internationale, aucune exécution n’a eu lieu en 2018 à Bahreïn, au Bangladesh, aux Émirats arabes unis, en Jordanie, au Koweït, en Malaisie et en Palestine (État de), contrairement à 2017.

En Iran, le nombre d’exécutions a chuté, passant d’au moins 507 en 2017 à au moins 253 en 2018, ce qui représente une baisse de 50 %. En Irak, le nombre d’exécutions est passé d’au moins 125 en 2017 à au moins 52 en 2018, et au Pakistan, il est passé d’au moins 60 en 2017 à au moins 14 en 2018. En Somalie, le nombre d’exécutions a été divisé par deux, passant de 24 en 2017 à 13 en 2018.

Le Burkina Faso a supprimé la peine de mort dans son nouveau Code pénal en juin. En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.
 
À la fin de l’année 2018, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes dans leur législation, et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d’une commutation ou d’une grâce dans les 29 pays suivants : Afghanistan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bénin, Botswana, Chine, Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Guyana, Inde, Iran, Koweït, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc et Sahara occidental, Myanmar, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Saint-Kitts-et-Nevis, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie et Zimbabwe.

Huit prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans quatre pays : Égypte, États-Unis, Koweït et Malawi.

Amnistie internationale a enregistré au moins 2 531 condamnations à mort dans 54 pays, ce qui représente une légère baisse par rapport au total de 2 591 enregistré en 2017.

À la connaissance de l’organisation, au moins 19 336 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2018.

Les méthodes d’exécution utilisées dans le monde en 2018 ont été les suivantes : la décapitation, l’électrocution, la pendaison, l’injection létale et les armes à feu. Deux nouvelles peines de mort par lapidation ont été prononcées en Iran, d’après les informations dont dispose Amnistie internationale.

Selon des informations reçues en 2018, sept personnes ont été exécutées en Iran pour des infractions commises alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 98 exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu dans quatre pays, ce qui représente 14 % du total mondial, un chiffre en baisse par rapport aux 28 % enregistrés en 2017. Au moins 226 condamnations à mort prononcées pour ce motif ont été recensées dans 14 pays.

Des condamnations à mort ont été prononcées de manière avérée à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes d’équité internationales dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Bélarus, en Chine, en Corée du Nord, en Égypte, en Irak, en Iran, en Malaisie, au Pakistan, à Singapour et au Viêt-Nam.
Analyse par région
 
Amériques
 
Pour la 10e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des condamnés.
Le nombre d’exécutions (25) et de condamnations à mort (45) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à 2017.
 
Dans l’État du Texas, le nombre d’exécutions a presque doublé par rapport à 2017 (passant de 7 à 13), et il représente un peu plus de la moitié du total enregistré pour le pays tout entier. Le Nebraska, le Tennessee et le Dakota du Sud ont procédé à leur première exécution depuis 1997, 2009 et 2012, respectivement.
 
Des condamnations à mort ont été prononcées dans deux pays seulement : les États-Unis et le Guyana. Il s’agit du chiffre le plus faible enregistré par Amnistie internationale depuis que l’organisation a commencé à tenir des statistiques, en 1979.
 
En octobre, dans l’État de Washington, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale a été déclarée inconstitutionnelle.
 
Asie et Pacifique
 
D’après les informations disponibles, au moins 136 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2018, contre au moins 93 en 2017. Cette augmentation est essentiellement due au fait que les autorités vietnamiennes ont de façon exceptionnelle révélé des chiffres. Toutefois, ce nombre n’inclut pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnistie internationale, ont eu lieu en Chine.
 
La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009.
 
Le Japon présente un chiffre annuel qui a plus que triplé (passant de 4 à 15) en raison de l’exécution par pendaison de 13 hommes impliqués dans l’affaire très médiatisée de l’attaque chimique mortelle au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995.
 
Singapour a fait état de 13 exécutions, et c’est la première fois depuis 2003 que le nombre d’exécutions total dépasse la dizaine.
 
Le Pakistan a annoncé une chute de 77 % du nombre d’exécutions, qui est passé de 60 en 2017 à au moins 14 en 2018.
 
La Malaisie a annoncé un moratoire sur les exécutions, ainsi qu’une réforme de sa législation sur la peine capitale.
 
À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 1 100 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 17 pays au total, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 1 037 condamnations enregistrées l’année précédente.
 
Europe et Asie centrale
 
Quatre exécutions au moins ont été recensées au Bélarus en 2018, contre deux en 2017. Depuis 2005, le Bélarus est le seul pays de la région à continuer de procéder à des exécutions.
 
La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.
 
Moyen-Orient et Afrique du Nord
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Le nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a reculé de 41 %, passant de 847 en 2017 à 501 en 2018, chiffre le plus bas enregistré dans la région.

À la connaissance d’Amnistie internationale, cinq pays (l’Arabie saoudite, l’Égypte, l’Irak, l’Iran et le Yémen) ont procédé à des exécutions, soit deux fois moins qu’en 2017.

L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak demeuraient les pays procédant au plus grand nombre d’exécutions dans la région, totalisant à eux trois au moins 454 exécutions, soit 91 % du total enregistré pour l’ensemble de la région.

Les 1 170 sentences capitales recensées en 2018 représentent une augmentation de 89 % par rapport aux 619 condamnations enregistrées en 2017. Comme en 2017, la majorité des condamnations à mort ayant pu être vérifiées dans la région ont été prononcées en Égypte, où au moins 717 personnes ont reçu une sentence capitale, contre au moins 402 en 2017.

Afrique subsaharienne

Quatre pays ont procédé à des exécutions en 2018 : le Botswana, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.

Malgré l’augmentation alarmante du nombre d’exécutions au Soudan du Sud, le nombre total enregistré pour la région est passé de 28 en 2017 à 24 en 2018, en raison de la chute du nombre d’exécutions recensées en Somalie.

Le nombre de condamnations à mort recensées a diminué, passant de 878 au moins en 2017 à 212 au moins en 2018.

Le nombre de pays ayant prononcé des sentences capitales a augmenté, passant de 15 en 2017 à 17 en 2018.

Le Burkina Faso a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun seulement, et la Gambie a mis en place un moratoire sur les exécutions et ratifié un traité international l’engageant à abolir ce châtiment.

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• Le nombre d’exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans
• Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud
• La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même
• La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l’Iran, l’Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l’Irak

 
Le nombre d’exécutions recensées à travers le monde a chuté de près d’un tiers l’an dernier, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins une décennie, indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur la peine de mort en 2018, qu’elle rend public aujourd’hui. Les statistiques portent sur les exécutions dont Amnistie internationale a eu connaissance partout dans le monde sauf en Chine, où les chiffres continuent d’être classés secret d’État, mais l’on pense que les exécutions s’y comptent par milliers.
 
À la suite d’une modification de la législation iranienne relative à la lutte contre les stupéfiants, le nombre d’exécutions recensées en Iran – pays qui recourt fortement à la peine de mort – a chuté de 50 %. L’Irak, le Pakistan et la Somalie présentent également une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans l’année. En conséquence, le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué, passant d’au moins 993 en 2017 à au moins 690 en 2018.
 
« La chute du nombre d’exécutions à l’échelle mondiale prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n’est pas la solution, a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnistie internationale.
 
« En dépit des quelques mesures rétrogrades prises par certains d’entre eux, le nombre d’exécutions auxquelles ont procédé plusieurs des pays recourant le plus fréquemment à ce châtiment a baissé de façon très sensible. Cela incite à espérer que ce n’est qu’une simple question de temps avant que ce châtiment cruel d’un autre temps ne soit relégué au passé. »
 
Retour de la peine de mort
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Certains pays ont toutefois pris des mesures à contre-courant de cette tendance globalement positive. Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre d’exécutions au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud. La Thaïlande a procédé à sa première exécution depuis 2009, et le président du Sri Lanka, Maithripala Sirisena, a déclaré vouloir reprendre les exécutions après un répit de plus de 40 ans, publiant une offre d’emploi pour des bourreaux en février 2019.
 
« Les bonnes nouvelles pour l’année 2018 sont assombries par les agissements d’un petit nombre d’États malheureusement déterminés à résister à la tendance mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.
 
« Le Japon, Singapour et le Soudan du Sud ont fait état d’un nombre d’exécutions supérieur aux chiffres enregistrés depuis plusieurs années pour ces pays, et la Thaïlande a repris les exécutions après un répit de plus de 10 ans ; mais ces États représentent à présent une minorité sur le déclin. Je mets au défi tous les pays qui continuent de recourir à la peine de mort de faire preuve de courage et de mettre un terme sans plus tarder à ce châtiment ignoble. »
 
Noura Hussein, une jeune femme soudanaise, a été condamnée à mort en 2018 pour avoir tué l’homme avec qui elle a été contrainte à se marier, quand il a essayé de la violer. À la suite d’une vague d’indignation mondiale, et notamment d’une importante action de campagne menée par Amnistie internationale, sa peine de mort a été annulée et remplacée par une peine de cinq ans d’emprisonnement.
 
Elle a déclaré à Amnistie internationale :
 
« J’ai été totalement abasourdie quand le juge m’a dit que j’étais condamnée à mort. Je n’avais rien fait qui me vaille de mourir. Je n’arrivais pas à croire qu’une telle injustice soit possible, en particulier à l’égard des femmes. Je n’avais jamais envisagé la possibilité d’être exécutée, avant ce moment-là. La première chose qui m’est venue à l’esprit, c’est "Qu’est-ce qu’une personne ressent quand elle est exécutée ? Que fait-elle ?". Je me trouvais dans une situation particulièrement difficile au moment de ma condamnation, ma famille m’avait reniée. J’ai dû faire face seule à ce choc. »
 
Pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés
 
C’est une fois de plus en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il est impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Amnistie internationale estime que plusieurs milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées chaque année dans ce pays.
 
Au Viêt-Nam, fait exceptionnel, les autorités ont rendu publiques les statistiques relatives à la peine de mort, indiquant qu’au moins 85 exécutions y ont eu lieu en 2018. Ce chiffre confirme son classement parmi les cinq pays procédant le plus à des exécutions : la Chine (1000+), l’Iran (au moins 253), l’Arabie saoudite (149), le Viêt-Nam (au moins 85) et l’Irak (au moins 52).
 
Hồ Duy Hải, qui avait été déclaré coupable de vol et de meurtre après, selon lui, avoir été torturé pour qu’il signe des « aveux », a été condamné à mort en 2008. Il risque toujours d’être exécuté. Le stress causé par l’imminence de son exécution a énormément affecté sa famille.
 
Sa mère, Nguyễn Thị Loan, a dit à Amnistie internationale :
 
« Il a été arrêté il y a 11 ans et notre famille est depuis déchirée. Je ne supporte plus cette douleur. Le fait de penser à mon fils qui souffre derrière les barreaux me fend le cœur. Je voudrais que la communauté internationale intervienne et nous aide à réunir notre famille. Vous êtes le seul espoir qui me reste. »
 
Malgré une baisse sensible du nombre d’exécutions enregistrées dans le pays, l’Iran était toujours responsable de plus d’un tiers des exécutions recensées à l’échelle mondiale.
 
Amnistie internationale est également préoccupée par la forte hausse du nombre de condamnations à mort prononcées dans certains pays au cours de l’année.
 
En Irak, ce nombre a quadruplé, passant d’au moins 65 en 2017 à au moins 271 en 2018. En Égypte, le nombre de condamnations à mort a augmenté de plus de 75 %, passant d’au moins 402 en 2017 à au moins 717 en 2018. Cette forte hausse est imputable au fait que les autorités égyptiennes présentent un bilan consternant avec des condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs et souvent sur la base d’« aveux » obtenus au moyen de la torture et après une enquête de police marquée par des vices de procédure.
 
Une tendance mondiale à l’abolition
 
Globalement, les statistiques pour l’année 2018 montrent que la peine de mort est résolument en recul, et que des mesures concrètes sont prises partout dans le monde pour mettre fin à ce châtiment cruel et inhumain.
 
Par exemple, le Burkina Faso a adopté un nouveau Code pénal excluant de fait la peine de mort, en juin. En février et en juillet respectivement, la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions . En octobre, aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l’État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.
 
Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en décembre, 121 pays – chiffre sans précédent – ont voté en faveur de la résolution appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort. Seuls 35 pays ont voté contre cette résolution.
 
« Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort. Amnistie mène campagne depuis plus de 40 ans pour que cessent les exécutions partout dans le monde ; mais ce combat est loin d’être terminé étant donné que l’on dénombre encore plus de 19 000 condamnés à mort à l’échelle mondiale, a déclaré Kumi Naidoo.
 
« Au Burkina Faso comme aux États-Unis, des mesures concrètes sont prises en vue de l’abolition de la peine capitale. Les autres pays concernés doivent à présent s’engager sur la même voie. Nous voulons tous vivre dans une société qui nous offre la sécurité, mais les exécutions ne sont en aucun cas la solution. Grâce à l’appui continu de personnes du monde entier, nous avons la possibilité de mettre fin une fois pour toutes à la peine de mort, et nous y parviendrons. »
 
À la fin de l’année 2018, 106 pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes, et 142 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Le 13 novembre 2018, lors de l’examen par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à cet appel à mettre fin aux exécutions. Un total de 123 États membres de l’ONU – un record à ce jour – a voté en faveur de la proposition, illustrant ainsi la récente augmentation du nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Une minorité de pays (36) a voté contre, tandis que 30 se sont abstenus. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie, qui s'étaient toujours opposées à cette résolution, ont voté contre, tandis qu’Antigua-et-Barbuda est passé de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, le Rwanda et les Seychelles ont de nouveau voté en faveur d’un moratoire sur les exécutions, ce qu’ils n’avaient pas fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié leur vote de manière négative par rapport à décembre 2016 : Bahreïn a voté contre alors qu'il s'était abstenu, et le Suriname s'est abstenu alors qu'il avait voté pour.

Cette augmentation du soutien apporté au projet de résolution indique une nouvelle fois que le monde continue d’avancer vers l’abolition, à terme, de la peine de mort. Depuis l’adoption, en 2016, de la précédente résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire, la Gambie, la Malaisie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont suspendu les exécutions sine die, et d’autres pays ont pris d’importantes mesures allant dans ce sens. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir retiré la peine de mort de son Code pénal en juin 2018, tandis qu’en septembre la Gambie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. L'usage de peine de mort est concentré dans un nombre restreint de pays. En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l’ONU, soit 11 % du nombre total de pays. Seuls 11 de ces pays – soit 6 % des États dans le monde – étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq dernières années.

Le fait que le principal organe délibératif de l’ONU continue d'adopter régulièrement des résolutions encourageant les États à mettre fin aux exécutions a renforcé les débats sur le problème de la peine de mort et a contribué à mettre en place des avancées nationales significatives en vue de son abolition. Amnistie internationale appelle tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lors de son adoption finale en décembre. Les pays qui appliquent encore la peine de mort doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition totale de ce châtiment. 

Complément d'information

​Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec le soutien d'un nombre croissant d'États de toutes les régions, six résolutions appelant tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir ce châtiment. Le nombre total de votes en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 117 en 2016, et a atteint 123 lors du vote du 13 novembre 2018 au sein de la Troisième Commission. À la suite de ce vote, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce septième projet de résolution en plénière mi-décembre.

Lorsque les Nations unies ont été créées, en 1945, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, 103 des 193 États membres de l’ONU l’ont abolie pour tous les crimes, et 139 l’ont abolie en droit ou dans la pratique. En 2017, 170 États membres des Nations unies (88 %) n’avaient procédé à aucune exécution.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable. L’adoption de ces résolutions novatrices a clairement fait de la peine de mort une des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains et a généré une nouvelle dynamique, au sein de la société civile et des gouvernements de toutes les régions, en faveur de l'arrêt des exécutions et de l'abolition de ce châtiment dans la législation nationale.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Partout dans le monde, des personnes sous le coup d’une condamnation à mort sont soumises aux conditions de détention les plus cruelles qui soient. Bien souvent, ces personnes sont détenues à l'isolement strict, n'ont pas suffisamment accès aux médicaments nécessaires et vivent dans l’angoisse constante en raison de la menace de l'exécution. Certains gouvernements n’informent les détenus et leurs proches que quelques jours, voire même quelques instants, avant l’exécution.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur des atteintes épouvantables dans le monde entier. À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, l’organisation lance une campagne pour mettre en lumière des cas au Bélarus, au Ghana, en Iran, au Japon et en Malaisie, où la cruauté de la peine de mort est monnaie courante.

La détention à l'isolement, avec ou sans moyens de contrainte, est une pratique commune pour les personnes condamnées à mort. Dans le cas de Kenji Matsumoto, un détenu condamné à mort au Japon, c’est probablement ce châtiment particulièrement inhumain qui a déclenché le trouble délirant à cause duquel il serait devenu paranoïaque et incohérent.

Kenji Matsumoto est dans le quartier des condamnés à mort depuis 1993. Il souffre depuis longtemps d’un handicap mental dû à un empoisonnement au mercure et d’un faible QI situé entre 60 et 70, d’après le diagnostic d’un psychiatre. Pourtant, les autorités judiciaires ont jugé qu’il avait les facultés mentales nécessaires pour être condamné à mort et que ses « aveux » étaient fiables, bien que son avocat ait affirmé que Kenji Matsumoto avait été soumis à des pressions par la police.
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Mohammad Reza Haddadi, un Iranien, a passé toute sa vie de jeune adulte dans le quartier des condamnés à mort, après avoir été déclaré coupable d’homicide à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante et condamné à mort à l’âge de 15 ans. Il est l’une des 84 autres personnes condamnées à mort en Iran pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans.

Non seulement sa condamnation constitue une violation du droit international relatif aux droits humains, mais en plus, Mohammad Reza a été soumis à la torture psychologique de voir son exécution programmée et repoussée six fois ces 14 dernières années. La dernière fois que son exécution a été programmée, le 31 mai 2016, Mohammad Rezaavait bénéficié d’un sursis de dernière minute grâce au tollé général provoqué par l’annonce de son exécution imminente. 
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En raison du manque de transparence en ce qui concerne le recours à la peine de mort en Malaisie, les détenus condamnés à mort tels que Hoo Yew Wah ne sont pas informés des possibilités de déposer un recours en grâce.

Hoo Yew Wah a été condamné automatiquement à la peine de mort en mai 2011, à l’issue de procédures judiciaires iniques. En mars 2005, alors qu'il avait 20 ans, il a été trouvé en possession de 188,35 g de méthamphétamine. Il a été automatiquement soupçonné de trafic de stupéfiants, puis déclaré coupable et condamné à la pendaison. Il attend toujours une réponse à son recours grâce déposé en avril 2014 auprès du sultan de l'État de Johor. Hoo Yew Wah aura 33 ans en décembre et a déclaré : « si j’en ai l’occasion, je veux prouver que j’ai changé. »

Au Bélarus, le recours à la peine de mort est entouré de secret. Les exécutions sont cachées au public et sont menées sans que les condamnés à mort, leurs proches ou leurs avocats n’en soient prévenus à l’avance. Un ancien directeur du Centre de détention provisoire N° 1 de Minsk (la prison où sont détenus tous les condamnés à mort au Bélarus) a déclaré à Amnistie internationale que le prisonnier est, dans un premier temps, conduit dans une pièce où on lui annonce en présence de représentants de l’État que sa demande de grâce a été rejetée et que sa peine va être appliquée. Il est ensuite mené dans une pièce adjacente où on lui met un bandeau sur les yeux et des menottes aux poignets. On le contraint à s’agenouiller avant de lui tirer une balle dans l’arrière de la tête.

Conformément à la législation en vigueur, les autorités bélarussiennes refusent de remettre le corps des personnes exécutées à leurs proches, ou de dévoiler où elles sont enterrées. Il s’agit là d’un héritage de l’époque soviétique. 

Les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort sont également rudes au Ghana. Lorsqu’Amnistie internationale  s’est rendue à la prison de Nsawam en 2016, les détenus sous le coup d’une condamnation à mort ne pouvaient pas participer à des activités éducatives et récréatives, ce qui entraînait un sentiment d’isolation provoquant des souffrances et de l’anxiété. Des détenus condamnés à mort ont déclaré à Amnistie internationale que les soins médicaux étaient limités. Ils ont indiqué qu’ils avaient des difficultés à obtenir les médicaments nécessaires pour soigner les maladies ou pathologies de longue durée, car ils n’étaient parfois pas disponibles ou bien étaient trop chers pour les détenus. Un prisonnier condamné à mort a fait part de la peur qu’il a ressentie lorsqu’il est tombé malade : « Lorsqu’on est malade la nuit et que le gardien ne vient pas nous aider, on peut mourir. »

Que ce soit au Bélarus, au Ghana, en Iran, au Japon ou en Malaisie, les gouvernements des pays où des personnes sont condamnées à mort doivent veiller à ce qu’elles soient traitées avec humanité et dignité et à ce qu’elles soient détenues dans des conditions conformes aux dispositions du droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.
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Il est temps que les États qui appliquent toujours la peine de mort l'abolissent et mettent fin aux conditions de détention lamentables auxquelles trop de personnes sous le coup d'une condamnation à mort sont soumises.

La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

*Du 5 octobre au mois de novembre, des militant-e-s du monde entier feront campagne en faveur de Hoo Yew Wah, de Kenji Matsumoto, de Mohammad Reza Haddadi et des personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus et au Ghana. ​

Chiffres mondiaux
 
Amnistie internationale a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions).
 
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.
 
Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre d'au moins 993 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
 
Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
 
En 2017, à la connaissance d’Amnistie internationale, 23 pays ont procédé à des exécutions, comme en 2016.
 
Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont repris les exécutions en 2017. À l'inverse, Amnistie internationale n'a enregistré aucune exécution dans cinq des pays qui avaient appliqué la peine de mort en 2016 : le Botswana, l'Indonésie, le Nigeria, le Soudan et Taiwan.
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Le nombre d'exécutions a considérablement baissé au Bélarus (baisse de 50 %, le pays étant passé d'au moins quatre à au moins deux exécutions), en Égypte (moins 20 %), en Iran (moins 11 %), au Pakistan (moins 31 %) et en Arabie saoudite (moins 5 %). En revanche, il a doublé ou presque doublé dans l'État de Palestine (passant de trois en 2016 à six en 2017), à Singapour (de quatre à huit) et en Somalie (de 14 à 24).

En 2017, deux pays – la Guinée et la Mongolie – ont aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes. Le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. La Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation.

À la fin de l'année 2017, 106 pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 142 (plus des deux tiers des États) étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont bénéficié d'une commutation ou d'une grâce dans les 21 pays suivants : Bangladesh, Cameroun, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Koweït, Malaisie, Maroc/Sahara occidental, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Sri Lanka, Taiwan, Tunisie et Zimbabwe.

Cinquante-cinq prisonniers condamnés à mort ont été innocentés dans six pays : Chine, États-Unis, Maldives, Nigeria, Taiwan et Zambie.

Amnistie internationale a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016.

Fin 2017, au moins 21 919 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort.

Les méthodes d’exécution utilisées en 2017 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 31).

Amnistie internationale a reçu en 2017 des informations signalant qu’au moins cinq personnes exécutées en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort.
 
Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Irak et en Iran.
 
Analyse par région
 
Amériques
 
Pour la neuvième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des prisonniers.
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Le nombre d’exécutions (23) et de sentences capitales (41) recensées aux États-Unis a légèrement augmenté par rapport à l'année 2016, mais est resté dans les moyennes historiquement faibles enregistrées ces dernières années. Pour la deuxième année consécutive et la deuxième fois depuis 2006, les États-Unis n'ont pas figuré parmi les cinq pays du monde pratiquant le plus grand nombre d’exécutions ; ils sont passés du 7e au 8e rang mondial.

Huit États du pays ont exécuté des condamnés, contre cinq en 2016, l'Arkansas, l'Ohio et la Virginie ayant repris les exécutions après une interruption de plusieurs années. Quatre États – l'Idaho, le Mississippi, le Missouri et le Nebraska – ainsi que des tribunaux fédéraux ont prononcé des peines de mort en 2017, après une interruption, ce qui a porté à 15 le nombre d'États de ce pays ayant prononcé des sentences capitales (deux de plus qu'en 2016). À l'inverse, la Caroline du Nord, le Kansas et l'Oregon, qui avaient condamné des prisonniers à la peine capitale en 2016, ne l'ont pas fait en 2017.

Seuls trois pays de la région – les États-Unis, le Guyana et Trinité-et-Tobago – ont prononcé des condamnations à mort.

Le Guatemala est devenu le 142e pays à abolir la peine capitale en droit et en pratique.

Asie et Pacifique
 
D'après les informations disponibles, au moins 93 exécutions ont eu lieu dans neuf pays de la région en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport aux 130 exécutions au moins enregistrées dans 11 pays en 2016. Cette diminution est due au recul constaté au Pakistan, où une baisse de 31 % du nombre d'exécutions a été enregistrée. Toutefois, ces chiffres n’incluent pas les milliers d’exécutions qui, selon Amnistie internationale, ont eu lieu en Chine.
 
Le nombre d'exécutions recensées à Singapour a doublé par rapport à 2016, passant de quatre à huit. Toutes ces exécutions concernent des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants.
 
Au moins 1 037 nouvelles peines de mort ont été prononcées, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2016. Cette baisse est liée aux variations enregistrées dans un certain nombre de pays, et aux statistiques fournies à Amnistie internationale par les autorités. Le nombre de peines de mort  enregistrées en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, entre autres, a diminué par rapport à 2016.
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Des augmentations ont été enregistrées pour certains pays comme le Bangladesh (où ce nombre est passé d'au moins 245 à au moins 273), Singapour (où il est passé d'au moins 7 à 15) et le Sri Lanka (où il est passé d'au moins 79 à 218).

À la connaissance d'Amnistie internationale, 18 pays de la région ont prononcé des sentences capitales en 2017, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016. Le Brunéi Darussalam a prononcé une peine de mort, alors qu'il n'en avait prononcé aucune en 2016 ; la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'a prononcé aucune sentence capitale en 2017, contrairement à l'année précédente.

Dans la région Asie et Pacifique, la peine de mort a été massivement prononcée pour des infractions ne répondant pas aux critères définissant les « crimes les plus graves », ce qui va à l'encontre du droit international.

Europe et Asie centrale
 
Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a été le seul pays à procéder à des exécutions. Deux exécutions au moins ont eu lieu dans ce pays en 2017, et au moins quatre nouvelles sentences capitales y ont été prononcées.

Un homme était toujours sous le coup d’une condamnation à la peine capitale au Kazakhstan.

La Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le recours à la peine de mort a connu un léger recul en 2017. Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 1 %, passant de 856 exécutions en 2016 à 847 en 2017.

L’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak sont restés les trois pays procédant au plus grand nombre d'exécutions, totalisant à eux seuls 92 % des exécutions enregistrées dans la région.

L’Iran a exécuté au moins 507 personnes, ce qui représentait 60 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région. L’Arabie saoudite a exécuté 146 personnes, ce chiffre représentant 17 % de l'ensemble des exécutions confirmées dans la région.
Au moins 264 personnes ont été exécutées pour des  infractions liées aux stupéfiants (27 % de l'ensemble des exécutions recensées en 2017).

Amnistie internationale a pu vérifier qu'au moins 619 condamnations à mort avaient été prononcées dans la région en 2017, un nombre en baisse comparé aux 764 sentences capitales enregistrées en 2016. L'Égypte a prononcé au moins 402 peines de mort, ce qui représentait le chiffre le plus élevé de la région.

Afrique subsaharienne

Des mesures positives ont été prises dans toute l'Afrique subsaharienne, conduisant à une diminution du nombre enregistré de pays procédant à des exécutions.

Des exécutions ont été enregistrées dans deux pays (la Somalie et le Soudan du Sud) en 2017, contre cinq pays en 2016.

Vingt-huit prisonniers ont été exécutés, 24 en Somalie et quatre au Soudan du Sud, soit une légère hausse par rapport aux 22 exécutions au moins recensées en 2016.

Le nombre de condamnations à mort a diminué, passant de 1 086 au moins en 2016 à 878 au moins en 2017.

Le Nigeria est le pays de la région qui a prononcé le plus grand nombre de condamnations à mort et qui comptait le plus grand nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

La Guinée a aboli la peine de mort pour tous les crimes. Le Burkina Faso, la Gambie, le Kenya et le Tchad ont grandement progressé sur la voie de l’abolition de ce châtiment.

Peine de mort. L'Afrique subsaharienne représente « une lueur d'espoir »
dans un contexte de baisse à l'échelle mondiale du nombre d'exécutions
 et de sentences capitales
 

• Des avancées positives ont été réalisées dans toute l'Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e État abolitionniste, le nombre de sentences capitales a considérablement diminué et des modifications positives de la législation sont régulièrement enregistrées.
• Le nombre d'exécutions et de peines de mort recensées à travers le monde a diminué, après les hausses record enregistrées les années précédentes.
• L'Iran et la Malaisie ont modifié leur législation en vue de réduire le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants.
• Les motifs d'inquiétude persistent cependant, car de nombreux pays continuent de violer le droit international.

 
L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès en vue de l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, comme le souligne Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017, rendu public le 12 avril 2018.
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La Guinée est devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli, a déclaré le secrétaire général d'Amnistie internationale, Salil Shetty.
 
« S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés.
 
« Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment. »
 
L'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnistie internationale, ayant procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d'autres pays dans toute la région.    
 
En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.

Des avancées notables dans le reste du monde

Les progrès enregistrés en Afrique subsaharienne en 2017 sont représentatifs des tendances positives relevées dans le reste du monde, les recherches d'Amnistie internationale indiquant un nouveau recul du recours à la peine de mort en 2017 à l'échelle mondiale.

Amnistie internationale a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). L'organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d'exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnistie internationale, les statistiques en la matière relevant toujours du secret d’État dans ce pays.

Tout comme la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui a porté le nombre total de pays abolitionnistes à 106 en 2017. Comme le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun tels que le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique est passé à 142. Seuls 23 pays continuaient de procéder à des exécutions, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016 alors même que plusieurs États ont repris les exécutions après une interruption.

D'importantes mesures ont également été prises pour restreindre le recours à la peine de mort dans des pays qui sont pourtant de fervents défenseurs de ce châtiment. En Iran, le nombre d'exécutions recensées a diminué de 11 % et le nombre d'exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a baissé de 40 %. Des mesures ont été prises pour relever le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine de mort est obligatoirement prononcée. En Malaisie, des lois relatives aux stupéfiants ont été modifiées afin de laisser aux juges une certaine latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Ces modifications vont vraisemblablement conduire à une réduction du nombre de sentences capitales prononcées dans ces deux pays à l'avenir.

« Il est préoccupant de constater que des pays continuent de recourir à la peine de mort pour sanctionner des infractions liées aux stupéfiants. Toutefois, les mesures prises par l'Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants montrent bien que les choses sont en train de changer, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.

L'Indonésie, qui a exécuté quatre personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants en 2016, dans le cadre des initiatives mal avisées prises par le pays pour combattre la criminalité liée à la drogue, n'a procédé à aucune exécution l'an dernier et a fait état d'une légère diminution du nombre de sentences capitales prononcées.

Des tendances inquiétantes

Des tendances inquiétantes demeuraient cependant en 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort.

Quinze pays ont prononcé de peines capitales ou exécuté des personnes pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation des dispositions du droit international. Si la majeure partie des exécutions dans des affaires de stupéfiants ont été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017, c'est dans la région Asie-Pacifique que se trouvent le plus grand nombre de pays ayant recours à la peine capitale pour ce type d'infractions (10 sur 16).

Amnistie internationale a recensé des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants dans quatre pays : l'Arabie saoudite, la Chine (où les statistiques sont classées secret d'État), l'Iran et Singapour. En raison du secret qui entoure les questions relatives à la peine de mort en Malaisie et au Viêt-Nam, il a été impossible de savoir si des exécutions ont eu lieu dans ces pays dans des affaires liées aux stupéfiants. Singapour a procédé à huit exécutions par pendaison en 2017, à chaque fois dans des affaires liées aux stupéfiants, ce chiffre étant deux fois plus élevé qu'en 2016. Une tendance similaire a été notée concernant l'Arabie saoudite, où le nombre d'exécutions par décapitation dans des affaires liées aux stupéfiants a connu une très forte hausse, passant de 16 % du nombre total d'exécutions recensées en 2016 à 40 % en 2017.

« Même si des avancées ont été réalisées en direction de l'abolition de cet ignoble châtiment, une poignée de dirigeants continuent de vouloir l'utiliser à titre de "solution expéditive" au lieu de régler les problèmes à la source avec des politiques humaines, efficaces et reposant sur des informations factuelles. Les véritables dirigeants appliquent la justice, pas la peine de mort, a déclaré Salil Shetty.

« Les mesures draconiennes massivement mises en œuvre pour lutter contre les infractions liées aux stupéfiants au Moyen-Orient et dans la région Asie et Pacifique n'ont absolument pas permis de régler ce problème. »

Des gouvernements ont par ailleurs violé en 2017 plusieurs autres interdictions édictées par le droit international. Cinq personnes au moins en Iran ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans et 80 autres au moins se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort, et des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel ont été exécutées ou étaient sous le coup d'une sentence capitale au Japon, aux Maldives, au Pakistan, à Singapour et aux États-Unis. Amnistie internationale a enregistré plusieurs cas de personnes condamnées à mort qui avaient « avoué » des crimes après avoir été soumises à la torture ou à d'autres mauvais traitements en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Iran et en Irak. En Iran et en Irak, certains de ces « aveux » ont été diffusés en direct à la télévision.

Même si le nombre total de pays procédant à des exécutions est resté inchangé, Bahreïn, la Jordanie, le Koweït et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions après une interruption. En Égypte, le nombre de sentences capitales recensées a augmenté de près de 70 % par rapport à 2016.

Un regard vers l'avenir

Comme à la connaissance d'Amnistie internationale au moins 21 919 personnes se trouvent sous le coup d'une sentence capitale à l'échelle mondiale, il ne faut surtout pas relâcher la pression maintenant.

Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. Cependant, étant donné que certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort  est d'une importance toujours aussi fondamentale.

« Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d'intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l'État, a déclaré Salil Shetty.
 
« La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu'en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde. »

Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent d'exécuter des mineurs délinquants. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d'exécutions dans le monde. Toutefois, leur signification va au-delà de leur nombre et remet en question l'engagement des États à respecter le droit international.

Depuis 1990, Amnistie internationale a recensé 137 exécutions de mineurs délinquants dans neuf pays : Chine, République démocratique du Congo, Iran, Nigéria, Pakistan, Arabie saoudite, Soudan, États-Unis et Yémen. Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. Les exécutions de mineurs délinquants représentent une petite fraction du nombre total d'exécutions enregistrées par Amnistie internationale chaque année dans le monde. Les États-Unis et l'Iran ont exécuté plus de mineurs délinquants que tous les huit autres pays et l'Iran a maintenant dépassé les États-Unis depuis 1990, avec 19 exécutions de mineurs.

Le premier tableau ci-dessous donne des statistiques sur les exécutions de mineurs délinquants recensées par Amnistie internationale depuis 1990. Le deuxième tableau donne des détails sur le cas.

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