Il faut que les autorités soudanaises libèrent sans délai l’éminent défenseur des droits humains Mudawi Ibrahim Adam et son collègue Hafiz Idris Eldoma et cessent de s’en prendre à tort aux dissidents, a déclaré Amnistie internationale mercredi 14 juin 2017, alors que le procès de ces deux hommes s’ouvre à Khartoum, la capitale.
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Mudawi Ibrahim Adam et Hafiz Idris Eldoma doivent répondre de six charges controuvées, notamment d’atteinte au système constitutionnel et de guerre contre l’État – deux infractions passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort.

« Depuis plus de 10 ans, Mudawi Ibrahim Adam est constamment harcelé par les autorités soudanaises en raison de ses activités en faveur des droits humains au Darfour et dans le reste du pays. Malheureusement, le harcèlement a pris récemment un tour plus tragique : cet homme et son collègue Hafiz Idris Eldoma encourent la peine capitale, a déclaré Muthoni Wanyeki, directrice du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnesty International.

« Il faut que Mudawi Ibrahim Adam et Hafiz Idris Eldoma soient libérés immédiatement et sans condition car défendre les droits humains ne constitue pas une infraction. Leur arrestation et leur incarcération prolongée sont purement et simplement un déni de justice. »

Mudawi Ibrahim Adam, professeur d’ingénierie à l’université de Khartoum, a été arrêté par des agents des services de renseignement le 7 décembre 2016. Il est l’ancien directeur de l’Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO), qu’il a fondée, et s’est vu décerner plusieurs prix en lien avec les droits humains.

Hafiz Edris Eldoma, une personne déplacée du Darfour, a été arrêté le 24 novembre 2016 au domicile de Mudawi Ibrahim Adam.
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Amnistie internationale œuvre à la libération de ce dernier dans le cadre de sa campagne Osons le courage.

Mudawi Ibrahim Adam fait l’objet de six chefs d’inculpation, dont deux sont passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort. Arrêté le 7 décembre 2016, il est détenu en raison des activités en faveur des droits humains qu’il mène au Soudan.

Mudawi Ibrahim Adam a été inculpé le 11 mai de six infractions par les services du procureur de la Sûreté de l’État, en
vertu du Code pénal de 1991, notamment d’atteinte au système constitutionnel et de guerre contre l’État – passibles de la réclusion à perpétuité, voire de la peine de mort. Les autres chefs sont l’espionnage, l’incitation à la haine contre l’État, l’appartenance à des organisations criminelles ou terroristes et la diffusion de fausses informations. Pour le dernier, la peine encourue va de six mois à 10 ans d’emprisonnement. Aucune date n’a encore été fixée pour le procès. Depuis février 2017, Mudawi Ibrahim Adam est détenu par les services du procureur de la Sûreté de l’État chargés des crimes contre l’État, à Khartoum.

Hafiz Edris Eldoma, une personne déplacée du Darfour qui a été arrêtée le 24 novembre 2016 au domicile de Mudawi Ibrahim Adam, a été inculpé des mêmes infractions. Il est aussi détenu par les services du procureur de la Sûreté de l’État chargés des crimes contre l’État. Il a été victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention. 

​Mudawi Ibrahim Adam a été arrêté le 7 décembre 2016 par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) à l’université de Khartoum, où il enseigne l’ingénierie. Il souffre de complications respiratoires et cardiaques chroniques et a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Amnistie internationale a déjà recueilli des informations sur les cas de personnes détenues dans les locaux des services du procureur de la Sûreté de l’État, où 25 à 30 personnes sont en général entassées dans une cellule de quatre mètres par cinq. Il n’y a pas de lumière la nuit ni de ventilation. Les détenus sont le plus souvent confinés dans leur cellule 24 heures sur 24, reçoivent deux repas par jour et ne sont autorisés à se rendre aux toilettes que deux fois par jour. Bien que ce centre de détention soit reconnu officiellement, il n’en demeure pas moins illégal et non conforme aux dispositions juridiques régissant les lieux de privation de liberté au Soudan ainsi qu’au droit international.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités soudanaises à libérer Mudawi Ibrahim Adam et Hafiz Edris Eldoma immédiatement et sans
condition ;
- priez-les instamment de veiller à ce que ces deux hommes puissent consulter leur avocat, avoir des contacts avec leur famille et bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
- demandez-leur d’enquêter sur les allégations selon lesquelles ils auraient subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements et de faire en sorte qu’ils ne soient plus victimes de telles violences jusqu’à leur libération.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JUILLET 2017 À :

Président de la République
Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
P.O. Box 281
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice
Awad Al Hassan Al Nour
Ministry of Justice
P.O. Box 302
Al Nil Avenue
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur
Hamid Manan Mohamed al-Merghani
Ministry of Interior
P.O. Box 873
Khartoum
Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 26/17. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr54/5562/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ce n’est pas la première fois que Mudawi Ibrahim Adam est arrêté. Il l’a déjà été en décembre 2003 ; il a alors été détenu huit mois en raison de ses activités humanitaires et de son travail en faveur des droits humains au Darfour. Il a de nouveau été arrêté en janvier 2005 dans des circonstances similaires et détenu pendant deux mois, avant d’être arrêté en mai de la même année et détenu pendant huit jours.

L’Organisation pour le développement social au Soudan (SUDO), à laquelle Mudawi Ibrahim Adam appartient, mène des projets d’aide humanitaire et de développement dans tout le pays. Les autorités ont ordonné sa fermeture en mars 2009, soit un jour après que la Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d’arrêt au président Omar el Béchir pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Darfour.

Amnistie internationale a recueilli de nombreuses informations indiquant que le Service national de la sûreté et du
renseignement (NISS) a intensifié la répression contre la société civile et les militants politiques depuis le début du mois de novembre 2016. Le NISS détient toujours des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour arrêter et placer en détention arbitrairement des personnes, auxquelles ils font souvent subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. Les modifications de la Constitution adoptées par le Parlement le 5 janvier 2015 ont conféré au NISS des pouvoirs étendus qui lui permettent de s’immiscer à sa guise dans les affaires politiques, économiques et sociales.