Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Monde. L'Afrique subsaharienne représente "une lueur d'espoir" dans un contexte de baisse à l'échelle mondiale du nombre d'exécutions et de sentences capitales.

4/11/2018

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Peine de mort. L'Afrique subsaharienne représente « une lueur d'espoir »
dans un contexte de baisse à l'échelle mondiale du nombre d'exécutions
 et de sentences capitales

 
  • Des avancées positives ont été réalisées dans toute l'Afrique subsaharienne : la Guinée est devenue le 20e État abolitionniste, le nombre de sentences capitales a considérablement diminué et des modifications positives de la législation sont régulièrement enregistrées.
  • Le nombre d'exécutions et de peines de mort recensées à travers le monde a diminué, après les hausses record enregistrées les années précédentes.
  • L'Iran et la Malaisie ont modifié leur législation en vue de réduire le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants.
  • Les motifs d'inquiétude persistent cependant, car de nombreux pays continuent de violer le droit international.
 
L'Afrique subsaharienne a réalisé d'importants progrès en vue de l'abolition de la peine de mort, avec une diminution significative du nombre de sentences capitales recensées dans toute la région, comme le souligne Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017, rendu public le 12 avril 2018.
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La Guinée est devenue le 20e État de l'Afrique subsaharienne ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Kenya a supprimé le recours obligatoire à ce châtiment en cas de meurtre. Le Burkina Faso et le Tchad ont également pris des mesures pour le supprimer en adoptant de nouvelles lois ou en déposant des projets de loi en ce sens.

« Du fait des progrès enregistrés en Afrique subsaharienne, cette région continue de représenter une source d'espoir en ce qui concerne l'abolition. Les dirigeants de certains pays de la région ont pris des mesures qui permettent d'espérer que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit sera prochainement aboli, a déclaré le secrétaire général d'Amnistie internationale, Salil Shetty.
 
« S'ils continuent en 2018 de prendre des mesures pour restreindre le recours à la peine de mort et pour la supprimer, les pays qui continuent à travers le monde de procéder à des exécutions vont se retrouver extrêmement isolés.
 
« Étant donné que 20 pays de l'Afrique subsaharienne ont à présent aboli la peine de mort pour tous les crimes, il est grand temps que les autres pays du monde suivent leur exemple et relèguent dans les livres d’histoires cet abominable châtiment. »
 
L'organisation a enregistré une baisse du nombre de pays procédant à des exécutions en Afrique subsaharienne, ce dernier étant passé de cinq en 2016 à deux en 2017 : le Soudan du Sud et la Somalie sont les seuls pays, à la connaissance d'Amnistie internationale, ayant procédé à des exécutions en 2017. Les informations signalant que le Botswana et le Soudan ont repris les exécutions en 2018 ne doivent pas faire oublier toutes les avancées réalisées par d'autres pays dans toute la région.    
 
En ce qui concerne le reste de l'Afrique, la Gambie a signé un traité international engageant le pays à ne pas procéder à des exécutions et à s'orienter vers l'abolition de la peine de mort dans sa législation. Le chef de l'État gambien a mis en place en février 2018 un moratoire officiel (interdiction temporaire) sur les exécutions.

Des avancées notables dans le reste du monde

Les progrès enregistrés en Afrique subsaharienne en 2017 sont représentatifs des tendances positives relevées dans le reste du monde, les recherches d'Amnistie internationale indiquant un nouveau recul du recours à la peine de mort en 2017 à l'échelle mondiale.

Amnistie internationale a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4 % de moins qu'en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39 % de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989 : 1 634 exécutions). L'organisation a enregistré au moins 2 591 condamnations à mort dans 53 pays en 2017, ce qui représente une baisse notable par rapport au chiffre record de 3 117 enregistré en 2016. Ces chiffres n'incluent pas les milliers de sentences capitales prononcées en Chine et d'exécutions ayant eu lieu dans ce pays, selon Amnistie internationale, les statistiques en la matière relevant toujours du secret d’État dans ce pays.

Tout comme la Guinée, la Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes, ce qui a porté le nombre total de pays abolitionnistes à 106 en 2017. Comme le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun tels que le meurtre, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique est passé à 142. Seuls 23 pays continuaient de procéder à des exécutions, ce chiffre étant inchangé par rapport à 2016 alors même que plusieurs États ont repris les exécutions après une interruption.

D'importantes mesures ont également été prises pour restreindre le recours à la peine de mort dans des pays qui sont pourtant de fervents défenseurs de ce châtiment. En Iran, le nombre d'exécutions recensées a diminué de 11 % et le nombre d'exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a baissé de 40 %. Des mesures ont été prises pour relever le seuil de la quantité minimale de drogue à partir de laquelle la peine de mort est obligatoirement prononcée. En Malaisie, des lois relatives aux stupéfiants ont été modifiées afin de laisser aux juges une certaine latitude dans le choix de la peine en cas de trafic de drogue. Ces modifications vont vraisemblablement conduire à une réduction du nombre de sentences capitales prononcées dans ces deux pays à l'avenir.

« Il est préoccupant de constater que des pays continuent de recourir à la peine de mort pour sanctionner des infractions liées aux stupéfiants. Toutefois, les mesures prises par l'Iran et la Malaisie pour modifier leur législation relative aux stupéfiants montrent bien que les choses sont en train de changer, même dans la minorité de pays qui continuent de procéder à des exécutions », a déclaré Salil Shetty.

L'Indonésie, qui a exécuté quatre personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants en 2016, dans le cadre des initiatives mal avisées prises par le pays pour combattre la criminalité liée à la drogue, n'a procédé à aucune exécution l'an dernier et a fait état d'une légère diminution du nombre de sentences capitales prononcées.

Des tendances inquiétantes

Des tendances inquiétantes demeuraient cependant en 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort.

Quinze pays ont prononcé de peines capitales ou exécuté des personnes pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation des dispositions du droit international. Si la majeure partie des exécutions dans des affaires de stupéfiants ont été enregistrées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017, c'est dans la région Asie-Pacifique que se trouvent le plus grand nombre de pays ayant recours à la peine capitale pour ce type d'infractions (10 sur 16).

Amnistie internationale a recensé des exécutions de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants dans quatre pays : l'Arabie saoudite, la Chine (où les statistiques sont classées secret d'État), l'Iran et Singapour. En raison du secret qui entoure les questions relatives à la peine de mort en Malaisie et au Viêt-Nam, il a été impossible de savoir si des exécutions ont eu lieu dans ces pays dans des affaires liées aux stupéfiants. Singapour a procédé à huit exécutions par pendaison en 2017, à chaque fois dans des affaires liées aux stupéfiants, ce chiffre étant deux fois plus élevé qu'en 2016. Une tendance similaire a été notée concernant l'Arabie saoudite, où le nombre d'exécutions par décapitation dans des affaires liées aux stupéfiants a connu une très forte hausse, passant de 16 % du nombre total d'exécutions recensées en 2016 à 40 % en 2017.

« Même si des avancées ont été réalisées en direction de l'abolition de cet ignoble châtiment, une poignée de dirigeants continuent de vouloir l'utiliser à titre de "solution expéditive" au lieu de régler les problèmes à la source avec des politiques humaines, efficaces et reposant sur des informations factuelles. Les véritables dirigeants appliquent la justice, pas la peine de mort, a déclaré Salil Shetty.

« Les mesures draconiennes massivement mises en œuvre pour lutter contre les infractions liées aux stupéfiants au Moyen-Orient et dans la région Asie et Pacifique n'ont absolument pas permis de régler ce problème. »

Des gouvernements ont par ailleurs violé en 2017 plusieurs autres interdictions édictées par le droit international. Cinq personnes au moins en Iran ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles étaient âgées de moins de 18 ans et 80 autres au moins se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort, et des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel ont été exécutées ou étaient sous le coup d'une sentence capitale au Japon, aux Maldives, au Pakistan, à Singapour et aux États-Unis. Amnistie internationale a enregistré plusieurs cas de personnes condamnées à mort qui avaient « avoué » des crimes après avoir été soumises à la torture ou à d'autres mauvais traitements en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Iran et en Irak. En Iran et en Irak, certains de ces « aveux » ont été diffusés en direct à la télévision.

Même si le nombre total de pays procédant à des exécutions est resté inchangé, Bahreïn, la Jordanie, le Koweït et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions après une interruption. En Égypte, le nombre de sentences capitales recensées a augmenté de près de 70 % par rapport à 2016.

Un regard vers l'avenir

Comme à la connaissance d'Amnistie internationale au moins 21 919 personnes se trouvent sous le coup d'une sentence capitale à l'échelle mondiale, il ne faut surtout pas relâcher la pression maintenant.

Des mesures positives ont été prises en 2017 dont nous pourrons mesurer le plein effet dans les mois et les années à venir. Cependant, étant donné que certains pays prennent des mesures rétrogrades, ou menacent de le faire, la campagne contre la peine de mort  est d'une importance toujours aussi fondamentale.

« Au cours des 40 dernières années, nous avons assisté à un énorme changement allant dans le bon sens en ce qui concerne le recours à la peine de mort à travers le monde, mais il est nécessaire de continuer d'intervenir de toute urgence pour mettre fin à cette abominable pratique que constituent les homicides commis par l'État, a déclaré Salil Shetty.
 
« La peine capitale s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Nous savons qu'en stimulant le soutien des personnes à travers la planète, nous pouvons lutter contre ce châtiment cruel et mettre fin à la peine de mort partout dans le monde. »

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Monde. La peine de mort en 2016. Faits et chiffres.

4/10/2017

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Chiffres mondiaux

Au cours de l’année 2016, au moins 1 032 personnes ont été exécutées dans 23 pays. En 2015, Amnistie internationale avait recensé 1 634 exécutions dans 25 pays à travers le monde, un pic historique qui n'avait pas été atteint depuis 1989.

La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan.

Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État. Aussi le chiffre de 1 032 personnes exécutées dans le monde n’inclut-il pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine. 

Hormis la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 87 % des exécutions recensées : l'Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions ; ils occupent le septième rang, derrière l'Égypte. Les 20 exécutions recensées aux États-Unis représentent le chiffre le plus faible enregistré depuis 1991. 

En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l’échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d’Amnistie internationale. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997). Le Bélarus, le Botswana, le Nigeria et les autorités de l'État de Palestine ont repris les exécutions en 2016 ; les Émirats arabes unis, l'Inde, la Jordanie, Oman et le Tchad – qui ont tous exécuté des condamnés en 2015 − n'ont signalé aucune exécution l'an dernier. 

141 pays, soit plus des deux tiers des pays du monde entier, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

En 2016, deux pays – le Bénin et Nauru– ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au total, 104 pays ont aboli ce châtiment, soit une majorité d’États de par le monde. Seuls 64 pays étaient totalement abolitionnistes en 1997.

D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 28 pays en 2016. Au moins 60 condamnés à mort ont été innocentés dans neuf pays en 2016 : Bangladesh (4), Chine (5), Ghana (1), Koweït (5), Mauritanie (1), Nigeria (32), Soudan (9), Taiwan (1) et Viêt-Nam (2).

Amnistie internationale a recensé 3 117  condamnations à mort dans 55 pays en 2016, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2015 (1 998 condamnations dans 61 pays). De fortes hausses ont été enregistrées dans 12 pays, mais pour certains d'entre eux, tels que la Thaïlande, cette augmentation est due au fait que les autorités ont cette fois fourni à Amnistie internationale des informations précises.

Fin 2016, au moins 18 848 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale. Les méthodes d’exécution utilisées en 2016 à travers le monde ont été les suivantes : la décapitation, la pendaison, le peloton d'exécution et l’injection létale. Des exécutions ont eu lieu en public en Iran (au moins 33) et en Corée du Nord.

Amnistie internationale a reçu des informations signalant qu’au moins deux personnes exécutées en 2016 en Iran avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles avaient été condamnées à mort. 

Dans nombre de pays où des gens ont été condamnés à mort ou exécutés, la peine capitale a été prononcée à l’issue d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité des procès. Dans certains cas, des « aveux » ont été arrachés sous la torture ou d’autres formes de contrainte, notamment en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Chine, en Corée du Nord, en Irak et en Iran.

Analyse par région 

Amériques

Pour la huitième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à avoir exécuté des condamnés : 20 en 2016, soit huit de moins qu’en 2015. Ce chiffre est le plus faible jamais enregistré au cours d’une année depuis 1991. Il était deux fois plus élevé en 2007, et trois fois plus élevé en 1997. 

Cinq États ont procédé à des exécutions en 2016, alors qu’ils étaient six l’année précédente.  Le nombre d'exécutions qui ont eu lieu en Géorgie a presque doublé par rapport à 2015 (passant de 5 à 9), alors qu'il a été presque divisé par deux au Texas (passant de 13 à 7). Pris ensemble, ces deux États ont été responsables de 80 % de toutes exécutions recensées dans le pays au cours de l'année. Toutefois, 2 832 personnes se trouvaient toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis à la fin de 2016.

Par ailleurs, le nombre de condamnations à mort recensées aux États-Unis est passé de 52 en 2015 à 32 en 2016 (ce qui représente une diminution de 38 %). C'est le chiffre le plus faible enregistré depuis 1973.

Seuls trois autres pays de la région, la Barbade, le Guyana et Trinité-et-Tobago, ont prononcé des sentences capitales en 2016. Deux États des Caraïbes, Antigua-et-Barbuda et les Bahamas, ont commué les peines des derniers condamnés à mort.

Asie et Pacifique

Au moins 130 exécutions ont eu lieu en 2016 dans 11 pays, ce qui représente une forte diminution par rapport aux 367 exécutions recensées dans 12 pays en 2015. Cette baisse est principalement due au fait qu'au Pakistan on a recensé 239 exécutions de moins (moins 73 %). Ce chiffre qui concerne la région Asie et Pacifique n’inclut pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine et qui se comptent encore par milliers. Il est impossible de connaître la véritable ampleur du recours à la peine capitale dans ce pays, car ces données sont classées secret d’État. 

De nouvelles informations relatives aux exécutions en Chine, en Malaisie et au Viêt-Nam ont montré à quel point les gouvernements de ces pays gardent le secret sur leur recours à la peine de mort. À la suite de pressions exercées par le Parlement, la Malaisie a révélé que neuf condamnés avaient été exécutés en 2016, et que 1 042 personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort à la date du 30 avril 2016.

De nouveaux renseignements provenant du Viêt-Nam ont montré que ce pays faisait partie de ceux qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés. Selon des informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique et rendues publiques en février 2017, 429 prisonniers ont été exécutés entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période.

Au moins 1 224 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 18 pays de la région, ce qui représente une très forte hausse par rapport aux 661 condamnations recensées en 2015 (plus 85 %). Cette augmentation s’explique par la multiplication des sentences capitales au Bangladesh, en Inde, en Indonésie, au Pakistan et en Thaïlande, où les autorités ont, pour la première fois depuis plusieurs années, fourni à Amnistie internationale des chiffres exhaustifs faisant état de 216 condamnations.

Les Maldives et les Philippines ont pris des mesures pour reprendre les exécutions après une trêve de plus de six ans, et pour rétablir la peine de mort, respectivement.

Afrique subsaharienne

L’année 2016 a présenté des évolutions contrastées en matière de recours à la peine de mort en Afrique subsaharienne. Le nombre d'exécutions recensées a diminué, mais le nombre de condamnations à mort a connu une hausse de 145 %. Au moins 22 exécutions ont été enregistrées dans cinq pays, contre 43 dans quatre pays en 2015. 

Le nombre de condamnations à mort est passé de 443 en 2015 à au moins 1 086 en 2016, principalement en raison de la hausse enregistrée au Nigeria (527 en 2016 contre 171 en 2015), qui a prononcé davantage de sentences capitales que tout autre pays excepté la Chine. Le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis est omniprésent : la moitié des déclarations d'innocence recensées à travers le monde en 2016 ont eu lieu au Nigeria (32). 

Europe et Asie centrale

Dans la région Europe et Asie centrale, le Bélarus a repris les exécutions, après 17 mois d'interruption. Le Bélarus et le Kazakhstan sont les deux seuls pays de la région à recourir à la peine de mort.

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Le nombre d'exécutions recensées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord a diminué de 28 % par rapport à l'année précédente, passant de 1 196 exécutions en 2015 à 856 en 2016. 

L’Iran représentait à lui seul 66 % des exécutions recensées dans la région. Le nombre total d'exécutions recensées en Iran a cependant chuté, avec une baisse de 42 % (passant d'au moins 977 à au moins 567) par rapport à l'année précédente.

L'Arabie saoudite a exécuté au moins 154 personnes, ce chiffre étant très proche de celui de 2015 (158), qui était le plus élevé enregistré dans ce pays depuis 1995.

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Monde. Le pays qui exécute le plus de condamnés, la Chine, doit dire la vérité au sujet de son utilisation de la peine capitale.

4/10/2017

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  • 1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu'en 2015 (1 634)     
  • L'Iran, l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés
  • Les États-Unis ne figurent pas dans ce quintet de tête pour la première fois depuis 2006, et le nombre d'exécutions recensées dans ce pays est le plus bas depuis 1991
  • Les recherches sur la Chine infirment les déclarations au sujet de la transparence
  • Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

En Chine, les informations sur le recours à la peine capitale demeurent secrètes, et les autorités continuent d'exécuter chaque année des milliers de personnes, ainsi que l'indique Amnistie internationale dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, rendu public mardi 11 avril.

Les conclusions de la nouvelle enquête approfondie menée par Amnistie internationale, également rendues publiques le 6 avril, montrent que les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l'ampleur des exécutions dans le pays, alors que la Chine ne cesse d'affirmer qu'elle a accompli des progrès quant à la transparence en matière judiciaire.

Si l'on n'inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

« La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle a le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde, a déclaré Salil Shetty.

« Le gouvernement chinois a reconnu qu'il est en retard en matière d'ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions. Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort.

« Il n'y a qu'une poignée de pays qui continuent d'exécuter massivement des condamnés. La plupart des pays ne laissent plus l'État prendre la vie d'êtres humains. Sachant que quatre pays seulement sont responsables de 87 % de l'ensemble des exécutions recensées à travers le monde, la peine de mort vit elle-même ses dernières heures. »

La transparence trompeuse de la Chine

L'enquête menée par Amnistie internationale montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d'ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire du pays n'a rien à cacher.

Cette base de données ne contient qu'une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d'Amnistie internationale; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.

La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d'État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d'État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.

Amnistie internationale a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total d'exécutions), mais 85 d'entre elles seulement figurent dans la base de données.

La base de données ne contient pas non plus d'informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d'au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N'y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

« Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu'il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d'exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. Cela est délibérément trompeur, a déclaré Salil Shetty.

« La Chine représente une anomalie à l'échelle du monde en ce qui concerne la peine de mort, ce pays étant déphasé des normes juridiques internationales et sourd aux demandes répétées que les Nations unies lui ont adressées pour qu'il indique le nombre de personnes qu'il a exécutées. »

Au cours des dernières années, le risque de voir des personnes exécutées pour des crimes qu'elles n'ont pas commis a suscité une inquiétude de plus en plus vive au sein du public en Chine. En décembre 2016, la Cour populaire suprême a annulé la condamnation prononcée à tort dans un cas particulièrement emblématique d’erreur judiciaire et d'exécution injustifiée ; Nie Shubin avait été exécuté 21 ans plus tôt, à l'âge de 20 ans. En 2016, des tribunaux chinois ont décidé que quatre condamnés à mort étaient innocents, et annulé leur condamnation.

Révélations sur la vague d'exécutions au Viêt-Nam

De nouvelles informations ont permis de révéler qu'en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d'exécutions était encore plus élevé que ce que l'on pensait.

Des informations provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu'on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période. Les informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique ne contiennent pas de ventilation des chiffres pour 2016.

« Le nombre énorme d'exécutions qui ont eu lieu au Viêt-Nam ces dernières années est terrifiant. Cette frénésie d'exécutions masque totalement les réformes récemment adoptées concernant la peine de mort. On se demande combien d'autres personnes ont été condamnées à mort sans que le monde le sache », a déclaré Salil Shetty.

Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d'un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l'on pensait.

Par ailleurs, l'idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s'implanter dans d'autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006) et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.

Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.

Pour la première fois depuis 2006, et la deuxième fois seulement depuis 1991, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.

Le nombre d'exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d'exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l'exception de 2012 où il est resté identique.

Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Si l'on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d'exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d'exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l'Arkansas en avril.

Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L'Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l'Arkansas, n'ayant pas encore aboli ce châtiment n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

« Le recours à la peine de mort aux États-Unis est à son plus bas niveau depuis le début des années 1990. Mais il faut continuer de se battre pour que cela continue. Les exécutions pourraient reprendre en force en 2017. Le nombre d'exécutions programmées en avril sur une période de 10 jours en Arkansas montre bien que la situation peut rapidement basculer, a déclaré Salil Shetty.

« Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis donne de l'espoir aux militants qui mènent campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment. La tendance est manifestement en train de s'inverser. Les représentants politiques doivent se tenir à distance de la doctrine de l'« intransigeance en matière de criminalité » qui a contribué à une forte hausse du nombre d'exécutions dans les années 1980 et 1990. La peine de mort ne permet pas d'améliorer la sécurité.

« Les cinq États isolés qui ont procédé à des exécutions l'an dernier sont en retard sur leur temps. Ils vont à l'encontre de la tendance non seulement mondiale, mais aussi régionale. Depuis huit ans à présent, les États-Unis sont le seul pays du continent américain à pratiquer des exécutions. »

Les grandes tendances de l'année 2016

· La baisse du nombre d'exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d'au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).

· En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria. 

· Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d’exécutions recensées a baissé de 28 %, mais l’Iran et l’Arabie saoudite continuent de figurer parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de personnes.

· Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la note d'information qui contient des statistiques détaillées et une ventilation par région.

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