Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Iran. Stopper l'exécution imminente de Alireza Tajiki.

8/9/2017

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Les autorités iraniennes doivent stopper l’exécution imminente d’Alireza Tajiki, arrêté alors qu’il était mineur, a déclaré Amnistie internationale le 9 août 2017. L’organisation vient d’apprendre qu’il a été transféré à l’isolement ce matin et doit être exécuté dans moins de 24 heures à la prison d’Adel Abad, à Chiraz.

Alireza Tajiki avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté et 16 ans lorsqu’il a été déclaré coupable et condamné à mort. Il a été transféré à l’isolement à la prison d’Adel Abad, à Chiraz, dans la province du Fars, le 9 août. Sa famille a été contactée pour venir à la prison lui rendre une dernière visite. Les autorités n’ont pas informé ses avocats, en violation du droit iranien, qui exige que les avocats soient informés de la date fixée pour l’exécution de leur client au moins 48 heures à l’avance.

« Les autorités iraniennes commettent un acte des plus cyniques. Elles savent pertinemment que le fait de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés bafoue les obligations qui incombent à l’Iran au titre du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant, a déclaré Magdalena Mughrabi, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Malgré cela, les autorités judiciaires et les législateurs en Iran n’ont pas pris les mesures nécessaires pour abolir définitivement l’usage de la peine capitale contre les mineurs délinquants. Les autorités iraniennes doivent annuler immédiatement l’exécution d’Alireza Tajiki.  »

Alireza Tajiki, désormais âgé de 21 ans, a été condamné à mort en avril 2013 après qu’un tribunal pénal de la province du Fars, dans le sud de l’Iran, l’a déclaré coupable de meurtre et de pénétration anale forcée entre deux hommes (lavat-e be onf). Son procès, contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, reposait principalement sur des « aveux » qui, selon l’accusé, lui ont été extorqués sous la torture. Il aurait notamment été roué de coups, flagellé et suspendu par les bras et les pieds.

Le tribunal de première instance de la province du Fars et la Cour suprême se sont appuyés sur des avis de médecins légistes de l’État selon lesquels Alireza Tajiki était « mature » à l’âge de 15 ans et pouvait donc être condamné à la peine capitale. Dans une réponse au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme en octobre 2016, des représentants de l’État iranien ont réitéré leur position scandaleuse, à savoir qu’Alireza Tajiki était doté d’une solide intelligence et d’une bonne compréhension quant à l’illégalité des actes commis et aux sanctions encourues au moment du crime, lorsqu’il avait 15 ans, et pouvait donc être condamné à la peine de mort.

Alireza Tajiki a été interpellé en mai 2012 et placé en détention à l’isolement pendant 15 jours, sans pouvoir contacter sa famille. Il a été privé de la possibilité de consulter un avocat pendant toute la durée de l’enquête. Selon son témoignage, durant cette période, il a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire « avouer » son crime. Il s’est plus tard rétracté, devant le parquet et durant son procès, et clame son innocence depuis lors. Malgré cela, ses « aveux » ont été retenus à titre de preuve dans le cadre des poursuites engagées contre lui.

« Les autorités iraniennes font une nouvelle fois preuve d’un mépris flagrant pour les droits de l’enfant et les normes d’équité des procès. C’est la troisième fois depuis mai 2016 qu’elles fixent une date pour l’exécution d’Alireza Tajiki. Au lieu de le tourmenter avec des dates d’exécution, elles devraient renoncer définitivement à lui ôter la vie et lui accorder un nouveau procès, équitable, dans le respect des principes de la justice pour mineurs et excluant tout recours à la peine de mort. »

L’Iran est l’un des derniers pays du monde à continuer de procéder à l’exécution de mineurs délinquants. Amnistie internationale a conclu dans un rapport rendu public en janvier 2016 que les autorités iraniennes, malgré des réformes fragmentaires introduites en 2013 pour détourner l’attention des critiques relatives à leur bilan honteux concernant l’exécution de mineurs délinquants, ont continué à condamner à la peine capitale des dizaines de personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur crime présumé, ce qui est contraire à leurs obligations internationales en matière de droits humains.

En août 2017, Amnistie internationale avait recensé les noms d’au moins 89 condamnés à mort qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

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