Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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La Floride procède à sa première exécution depuis 2019.

3/2/2023

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Donald Dillbeck a été exécuté en Floride le 23 février 2023. Il avait été condamné à mort en 1991 après que seulement huit des 12 membres du jury de son procès s’étaient prononcés en faveur de ce châtiment, en vertu d’une loi devenue anticonstitutionnelle depuis lors. Les différentes juridictions ont rejeté tous ses ultimes recours et le gouverneur de Floride, qui avait signé le document ordonnant son exécution, n’est pas intervenu pour empêcher celle-ci.

Toutes les juridictions sollicitées, y compris la Cour suprême fédérale, ont refusé de suspendre l’exécution de Donald Dillbeck. Ses avocats leur avaient demandé de tenir compte du fait que des experts médicaux avaient conclu que les troubles neurocomportementaux liés à une exposition prénatale à l’alcool étaient analogues à une déficience intellectuelle et «identiques d’un point de vue étiologique et sémiologique» à celle-ci, et que le diagnostic de troubles de ce type chez Donald Dillbeck devait donc empêcher son exécution en vertu de l’interdiction constitutionnelle de recourir à la peine de mort contre des personnes souffrant de déficiences intellectuelles.

Ils avaient également souligné qu’il était contraire à la Constitution d’exécuter une personne dont la condamnation à mort avait été prononcée alors que le jury n’était pas unanime.

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, avait signé l’ordre d’exécution visant Donald Dillbeck le 23 janvier 2023. Le même jour, il a suggéré que le Parlement de Floride adopte une loi afin que le seuil du vote du jury pour qu’une condamnation à mort soit prononcée lors des procès où l’accusé encourt cette peine soit abaissé de l’unanimité requise actuellement à «par exemple huit jurés sur 12 en faveur de son application». Il a déclaré: «Nous ne pouvons pas rester dans une situation où une seule personne peut faire tout capoter» (en parlant du fait qu’il suffit qu’un membre du jury vote contre l’application de la peine capitale pour empêcher une condamnation à mort). Des membres du Parlement ont depuis déposé des propositions de loi qui aboutiraient à une telle modification si elles étaient adoptées.

L’injection létale de Donald Dillbeck a débuté à 18h02 le 23 février 2023. Son décès a été prononcé 11 minutes après, à 18h13.

Cette exécution était la première en Floride depuis août 2019 et la 100e dans cet État depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976. Seuls le Texas, la Virginie et l’Oklahoma ont exécuté plus de 100 personnes depuis 1976. La Virginie a depuis aboli la peine de mort, comme 10 autres États au cours des 15 dernières années. Sept exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année 2023: deux dans le Missouri, une en Oklahoma, trois au Texas et une en Floride. À eux quatre, ces États ont procédé à 57% des 1 565 exécutions réalisées aux États-Unis depuis 1976.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

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