Action urgente - Égypte. Un procureur requiert la peine de mort dans un procès collectif, Mahmoud Abu Zeid.

Le 3 mars, le procureur de l'affaire de la « dispersion de Rabaa » a requis la peine de mort contre Mahmoud Abu Zeid, également connu sous le nom de « Shawkan », et contre les 738 autres personnes accusées dans cette affaire. La prochaine audience aura lieu devant le Tribunal pénal du Caire le 17 mars.

Le 3 mars, lors d'une audience du procès du photojournaliste et prisonnier d'opinion égyptien Mahmoud Abu Zeid, plus connu sous le nom de « Shawkan », le procureur a requis la peine de mort contre tous les accusés, y compris Shawkan. Lors de la prochaine audience, fixée au 17 mars, la défense pourra présenter ses arguments.

Âgé de 29 ans, ce photojournaliste fait l’objet d’un procès collectif, en même temps que 738 autres personnes, dont des dirigeants de premier plan du mouvement des Frères musulmans. Il est poursuivi pour vingt-quatre infractions, y compris pour homicide. Jusqu’ici, l’accusation n’a pas produit d’éléments suffisants pour prouver que Mahmoud Abu Zeid est coupable des faits qui lui sont reprochés. Amnistie internationale considère cet homme comme un prisonnier d’opinion.

La famille de Mahmoud Abu Zeid a indiqué à Amnistie internationale qu’une hépatite C lui avait été diagnostiquée avant qu’il ne soit arrêté, le 14 août 2013, et que sa santé se dégradait en prison. Cependant, le 20 mai 2017, le procureur a présenté au tribunal pénal du Caire le compte rendu établi par l'Autorité médicolégale sur l'état de santé de Shawkan. D'après ce document, Shawkan ne souffre d'aucune maladie et est en « très bonne » santé. Au cours de la même audience, le juge a ordonné une enquête sur les allégations formulées par plusieurs détenus, dont Mahmoud Abu Zeid, selon lesquelles l'administration pénitentiaire leur a infligé des mauvais traitements non seulement en les soumettant à des agressions physiques, mais aussi en les privant de médicaments et d’articles de toilette.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- exhortez les autorités égyptiennes à abandonner toutes les charges pesant sur Mahmoud Abu Zied et à libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ;
- demandez-leur, dans l’attente de sa libération, de faire le nécessaire pour que Mahmoud Abu Zeid ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements, et de lui fournir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations indiquant qu'il a été soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements en détention, et à traduire les responsables présumés en justice dans le cadre de procédures équitables excluant le recours à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 AVRIL 2018 À :

Président
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Télécopieur : +202 2391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Magdy Abdel Ghaffar
Ministry of Interior
Fifth Settlement, New Cairo
Égypte
Télécopieur : +202 2794 5529
Courriel : center@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains
Ahmed Ihab Gamal Eldin
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo
Égypte
Télécopieur : + 202 2574 9713
Courriel : Contact.us@mfa.gov.eg
Twitter : @MfaEgypt

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Égypte dans votre pays.

​Ambassadeur de la République arabe d'Égypte
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la treizième mise à jour de l’AU 243/14. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/6903/2017/fr/.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après l’éviction de Mohamed Morsi le 3 juillet 2013, Mahmoud Abu Zeid a commencé à prendre des photos d'un sit-in de
grande envergure organisé par des sympathisants de l’ancien président sur la place Rabaa al Adawiya (quartier de Nasr City)
dans la capitale de l’Égypte, Le Caire. Les forces de sécurité égyptiennes ont eu recours à une force excessive pour disperser
ce sit-in le 14 août 2013, tuant plusieurs centaines de personnes. Huit membres des forces de sécurité ont aussi perdu la vie
dans les échauffourées qui ont suivi. La police a arrêté Shawkan le 14 août 2013, alors qu’il réalisait une mission pour l'agence
photographique Demotix, basée à Londres. Deux journalistes étrangers ont également été arrêtés en même temps que lui, mais ils ont été libérés le jour même. L’agence Demotix a informé le ministère public que Mahmoud Abu Zeid effectuait une mission pour elle, mais les autorités égyptiennes l’ont tout de même maintenu en détention.

Mahmoud Abu Zeid a indiqué à Amnistie internationale que des policiers et des militaires l’avaient maltraité pendant son premier jour de garde à vue et le 17 août 2013, lors de son transfert d’une cellule surpeuplée d’un poste de police du Caire à la prison d’Abu Zaabal, dans la même ville. Selon sa lettre, publiée par Amnistie internationale le 5 avril, les agents l’ont frappé à coups de pied, de poing et de matraque. À son arrivée à la prison d’Abu Zaabal, ils l’ont également laissé enfermé pendant huit heures d’affilée dans un véhicule en stationnement, sans nourriture, sans eau et sans aération, alors que la température dépassait les 30 °C. Dans sa lettre, il qualifiait sa détention illimitée de « psychologiquement insupportable ». (La lettre de Shawkan figure dans le document suivant : Emprisonné depuis 600 jours pour avoir pris des photos : un témoignage poignant envoyé depuis une cellule de la prison de Tora, en Égypte, 5 avril 2015 ; https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/04/600-days-in-jail-fortaking-pictures/). Shawkan a été transféré au centre pénitentiaire de Tora, au Caire, en décembre 2013. Il y est toujours incarcéré.

Le cas de Shawkan a été mis en avant dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits d’Amnistie internationale en
décembre 2016, durant laquelle des personnes du monde entier ont envoyé des lettres de solidarité et des appels aux autorités.
Au moins 445 590 signataires du monde entier ont demandé la libération de Shawkan pendant cette campagne.

Le 21 octobre 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il appelait les
autorités égyptiennes à « libérer immédiatement » Shawkan et à « lui accorder un droit exécutoire à réparation ». Ce groupe
considère que l’arrestation et la privation de liberté de Shawkan sont arbitraires et contraires aux droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

La détention de Shawkan, qui dure maintenant depuis près de cinq ans, n’est pas conforme au droit égyptien. En effet, elle
dépasse largement la limite de deux ans d'incarcération prévue par l'article 143 du Code de procédure pénale égyptien pour les
personnes encourant la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. La détention de Shawkan, illégale en vertu de cet article, est
un nouvel affront aux droits humains en Égypte.

Les audiences du procès de Shawkan ont été ajournées par le tribunal plus de 50 fois, principalement en raison du nombre de
personnes jugées. Les procès collectifs de cette nature sont incompatibles avec le droit à un procès équitable. Les autorités
égyptiennes ont empêché à maintes reprises les avocats de Shawkan d’accéder à des documents essentiels liés à l'affaire.
​
L’Égypte est partie au PIDCP, dont l'article 9 interdit le recours à la détention arbitraire. L'article 19 de ce traité garantit par
ailleurs le droit à la liberté d’expression, en d’autres termes, le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et
des idées. Son article 14 garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent,
indépendant et impartial, établi par la loi. Cet article reconnaît en outre le droit, pour toute personne accusée d'une infraction
pénale, à être informée dans le plus court délai de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle, à disposer du
temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, à être présente au procès et à interroger ou faire interroger
les témoins à charge.