Action urgente - Bahreïn. Condamnation à mort maintenue en appel, Maher Abbas Ahmad.

Le 11 mai, la Haute Cour d’appel de Bahreïn a confirmé la peine de mort infligée à Maher Abbas Ahmad. Il incombe désormais à la Cour de cassation de statuer. Maher Abbas Ahmad risque d’être exécuté rapidement si sa condamnation est maintenue.

Le 11 mai, la Haute Cour d’appel de Bahreïn siégeant à Manama, la capitale, a rendu une décision concernant neuf hommes de nationalité bahreïnite. Elle a confirmé la peine de mort de Maher Abbas Ahmad (également appelé Maher al Khabbaz), les peines de réclusion à perpétuité d’un de ses frères et d’un deuxième homme, ainsi que les peines de 10 ans d’emprisonnement de six autres, notamment deux de ses frères, dans le cadre de la même affaire. Le 1er décembre 2015, la Cour de cassation avait annulé la condamnation à mort de Maher Abbas Ahmad au motif que ses « aveux [avaient] peut-être été obtenus sous la contrainte » et avait renvoyé l’affaire pour réexamen devant la Haute Cour d’appel. Il lui incombe désormais de prendre la décision finale. Si ce recours n’aboutit pas, il reviendra au roi de ratifier définitivement la peine capitale.

Maher Abbas Ahmad a été condamné à mort initialement le 19 février 2014. Il a été inculpé de meurtre avec préméditation pour l’homicide par explosif d’un policier, commis le 14 février 2013 alors qu’il participait à un rassemblement à Sahla, dans la banlieue de Manama. Son avocat a dénoncé le fait que le tribunal avait accepté les « aveux » comme principal élément à charge, bien que Maher Abbas Ahmad ait soutenu qu’ils lui avaient été extorqués sous la torture, ainsi que les déclarations de certains coaccusés, qui avaient aussi affirmé avoir « avoué » sous la contrainte, et celles de policiers cités comme témoins. Selon le procès-verbal, les juges ont indiqué qu’ils estimaient les « aveux » recevables et que les blessures des accusés (détaillées dans les rapports médico-légaux) s’expliquaient par le fait qu’ils avaient opposé une résistance au moment de leur arrestation.

Maher Abbas Ahmad a expliqué à son avocat qu’il avait été torturé pendant les interrogatoires qui avaient eu lieu les premiers jours de sa détention. Il avait notamment été battu et menacé. Lors d’une audience, il a informé le juge qu’il avait été torturé mais, à la connaissance d’Amnistie internationale, aucune enquête n’a été ouverte sur ces allégations.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- indiquez que vous craignez profondément que la condamnation à mort de Maher Abbas Ahmad ne soit de nouveau maintenue ;
- exhortez le roi de Bahreïn, Hamad bin Issa Al Khalifa, à commuer immédiatement la peine capitale infligée à cet homme et à établir un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort ;
- appelez les autorités à diligenter une enquête sur les allégations de torture formulées par Maher Abbas Ahmad et ses coaccusés ;
- expliquez aux autorités bahreïnites que vous reconnaissez qu’il est de leur responsabilité de protéger la population et de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, mais insistez sur le fait que cela doit toujours être fait dans le respect du droit international et des obligations internationales de Bahreïn en matière de droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JUIN 2017 À :
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Roi de Bahreïn
Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa
Office of His Majesty the King
P.O. Box 555
Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1766 4587
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa
Ministry of Interior
P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1723 2661
Twitter : @moi_Bahrain
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques
Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa
Ministry of Justice and Islamic Affairs
P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn
Télécopieur : +973 1753 1284
Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 252/14. Pour plus d'informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/034/2014/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Bahreïn a repris les exécutions le 15 janvier 2017, après une pause de près de sept ans. Trois hommes jugés de manière inique ont été exécutés ce jour-là, après la confirmation de leurs peines par la Cour de cassation le 9 janvier. La vitesse à laquelle le roi a ratifié leur condamnation à mort et la rapidité avec laquelle leur exécution a été mise en oeuvre sont sans précédent à Bahreïn. En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain. Ce dernier peut ensuite ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné. Avant les exécutions du 15 janvier, la dernière exécution qui avait eu lieu à Bahreïn était celle de Jassim Abdulmanan, un ressortissant bangladais, en 2010.

Au total, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des actes de torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Maher Abbas Ahmad a été jugé aux côtés de huit autres hommes, dont trois de ses frères. Il a été condamné à mort, deux autres accusés se sont vu infliger la réclusion à perpétuité et les six derniers ont reçu une sentence de 10 ans d’emprisonnement.

Nom : Maher Abbas Ahmad
Homme

Action complémentaire sur l’AU 252/14, MDE 11/6276/2017, 18 mai 2017