Réflexions sur l'Abolition - La peine de mort dans les Amériques.

Le 11 décembre 1977, Amnistie internationale et les participants à la Conférence internationale sur l’abolition de la peine de mort ont publié la Déclaration de Stockholm sur la peine de mort – le premier manifeste international en faveur de l’abolition – qui appelait tous les gouvernements à œuvrer à l’abolition immédiate et totale de la peine de mort.
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À l’époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale. Quarante ans plus tard, 105 pays l’ont fait. N’attendons pas 40 années de plus avant de reléguer la peine de mort aux oubliettes

AMÉRIQUES

On peut considérer que l’abolition de la peine de mort a déjà commencé sur le continent américain. Le Venezuela a été le premier pays à faire table rase de ce châtiment, en l’abolissant en 1863. Peu de gens savent que, sur les huit pays abolitionnistes pour tous les crimes au moment de la création des Nations unies en 1945, six se trouvaient en Amérique centrale et du Sud. La dynamique s’est ensuite essoufflée. En 1977, deux autres pays de la région seulement avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes – la République dominicaine et le Honduras. Mais le nombre de pays abolitionnistes dans la région a doublé depuis et aucune exécution n’a eu lieu depuis 2009 sur le continent, à l’exception des États-Unis.

Le Guyana est le dernier pays non abolitionniste d’Amérique du Sud. Dans la Grande Caraïbe (les pays autour de la mer des Caraïbes), la tendance s’est inversée, en défaveur de la peine de mort, notamment parce que les avis formulés par des tribunaux nationaux et régionaux, ainsi que par la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont freiné les exécutions. Même si la peine de mort bénéficie encore d’un fort soutien face à des taux d’homicide qui ne cessent d’augmenter, le nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort a considérablement diminué ces dix dernières années.

La situation s’est aussi retournée dans l’un des pays qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions dans le monde, les États-Unis. Au cours des 15 dernières années, la Cour suprême a aboli la peine de mort pour les personnes présentant des déficiences intellectuelles et celles âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Le nombre de condamnations à mort et d’exécutions enregistrées chaque année a baissé régulièrement depuis 10 ans. Le débat public a aussi radicalement changé pendant cette période. Alors qu’il y a 40 ans, le fait de soutenir la peine de mort était presque un prérequis pour exercer une fonction publique, l’émergence de voix déterminantes en faveur de l’abolition au sein du système policier et judiciaire et parmi des proches de victimes de crimes, entre autres, ainsi qu’une meilleure compréhension par le grand public des défauts de la peine de mort, ont permis de faire bouger les lignes. Il est désormais possible pour les responsables politiques d’agir contre les exécutions judiciaires sans craindre de répercussions de la part de l’électorat qui pourraient mettre fin à leur carrière. Ces dix dernières années, cinq États ont aboli la peine de mort et dans quatre autres, les gouverneurs ont instauré des moratoires sur les exécutions.
 
GROS PLAN
 
LES COMMISSIONS MILITAIRES AMÉRICAINES ET LA PEINE DE MORT
 
Le commandant Raashid Williams fait partie de l’équipe juridique en charge de la défense d’Ammar al Baluchi. Il le représente en vue de son procès devant les commissions militaires des États-Unis, créées pour juger les personnes détenues sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Les procédures engagées devant ces commissions militaires ne respectent pas les normes internationales relatives à l’équité des procès. Nous avons parlé avec lui du fonctionnement de la justice à Camp Justice, sur la base de Guantánamo Bay.
 
Il semble évident que la peine de mort sera amenée à disparaître du continent américain, dans le sillage de la tendance mondiale. Faire campagne contre ce châtiment peut mettre en lumière des arguments d’ordre pratique en faveur de l’abolition – des procédures judiciaires coûteuses et inutiles, par exemple – mais nous ne devons pas perdre de vue qu’il s’agit d’abord et avant tout d’une violation des droits humains. Nous ne devons jamais cesser de nous opposer à ce châtiment – pour ceux qui ont été condamnés à tort, comme pour ceux qui sont coupables des crimes les plus odieux.

1. Commençons par l’essentiel : les commissions militaires de Guantánamo, qu’est-ce que c’est ?
Les commissions militaires sont une juridiction militaire. En temps de guerre, c’est ce tribunal qui juge les personnes inculpées de crimes de guerre et d’autres infractions connexes. Tous les accusés des commissions militaires se voient reprocher d’appartenir à Al Qaïda et, dans un contexte envisagé comme une guerre mondiale par le gouvernement américain, ils sont considérés comme des « belligérants ennemis étrangers ». Sur le papier, les principaux éléments qui distinguent les commissions militaires des tribunaux fédéraux sont l’application du régime juridique militaire, le lieu où se déroulent les procès et la façon dont les règles et normes fédérales sont transposées dans le cadre d’un tribunal militaire.

2. Pouvez-vous nous parler de l’accusé que vous représentez, Ammar al Baluchi ? Où en est son dossier ? Quels sont les principaux problèmes ?
De nombreux problèmes se posent dans le cas de M. al Baluchi, et ils sont tous complexes et de grande ampleur. La procédure en est toujours au stade préliminaire. Cela fait presque cinq ans que nous sommes bloqués à cette étape, et ce n’est pas fini. La torture est l’un des principaux points qui font débat. De 2003 à 2006, alors qu’il était détenu par la CIA dans des sites secrets, M. al Baluchi a été violemment torturé. Il a souffert d’un traumatisme crânien à la suite de ces tortures et n’a jamais reçu de soins médicaux ou bénéficié d’une rééducation. La communication de pièces et d’informations est un autre problème. Les avocats de M. al Baluchi n’ont pas reçu toutes les informations concernant les tortures qu’il a subies. En particulier, nous avons évoqué pendant la procédure le fait que le personnage torturé pendant les 20 premières minutes du film Zero Dark Thirty, une grosse production hollywoodienne, s’inspire de ce qu’a réellement vécu M. al Baluchi. Nous avons précisé que, malgré les nombreux niveaux d’accès à des informations confidentielles dont bénéficient les avocats de la défense, nous n’avons pas eu connaissance de tous les documents transmis au scénariste et à la réalisatrice de ce film, qui ne disposent pas de ces autorisations des services de sécurité.

3. Les victimes des attentats du 11 septembre ont dit qu’elles voulaient que justice soit rendue. Il est impossible de ne pas partager leur inquiétude face au retard pris par l’ouverture des procès. Mais à quoi ressemble la « justice » à Guantánamo ? Pourquoi les choses avancent-elles si lentement ?
De nombreux citoyens, notamment des proches des victimes, ont souvent demandé pourquoi le procès mettait tant de temps à s’ouvrir. Bien que le contraire ait parfois été affirmé, les retards de cette affaire sont presque toujours le fait de décisions prises par des acteurs gouvernementaux. Le volume d’informations est un autre facteur. Entre le 11 septembre et les affaires al Nashiri, le gouvernement a communiqué plus de 600 000 pages de documents non confidentiels dans le cadre de son obligation à divulguer des informations à la défense. Il a également transmis 183 000 gigaoctets de documents électroniques. Pourtant, 16 ans après le 11 septembre – où, pour être plus indulgent, cinq ans après l’inculpation de ces hommes – le ministère public n’a pas révélé l’ensemble de ses informations, et les expurgations et suppressions qui doivent être réalisées dans les pièces que le gouvernement a communiquées pourraient à elles seules entraîner des années de procédure supplémentaires. Nombre des retards peuvent aussi être imputables aux intrusions des autorités gouvernementales visant à empêcher la défense de faire son travail correctement. Elles ont notamment placé des appareils d’écoute dans les pièces où les avocats s’entretiennent avec leurs clients et ont essayé de transformer un membre de l’équipe de défense en informateur du gouvernement. La dernière raison, mais non des moindres, pouvant expliquer ce retard est la peine de mort en elle-même. Pour les affaires portant sur des crimes passibles de la peine de mort, les avocats de la défense doivent respecter des exigences différentes pour veiller à ce que leurs clients bénéficient d’une assistance efficace. Tous ces facteurs pourraient conduire à de nouveaux retards et à une remise en question de l’équité fondamentale des procédures.

4. Quel rôle peuvent jouer les observateurs internationaux et les militants d’Amnistie internationale ?
Malheureusement, de nombreux citoyens américains ne sont pas conscients des commissions militaires en cours. Ils oublient surtout que ces hommes, et notamment notre client, M. al Baluchi, ont été soumis aux pires traitements et conditions de détention jamais endurés par des personnes détenues et jugées devant un tribunal américain, et cette situation se poursuit jusqu’à aujourd’hui. En tant qu’observateur indépendant, Amnistie internationale peut jouer un rôle en informant le public sur cette affaire, sur la façon dont elle se déroule et sur les nombreuses contraintes imposées aux équipes, aux accusés et au dossier, ainsi qu’en exigeant que des comptes soient rendus pour ces violations.

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LA PEINE DE MORT DANS LES AMÉRIQUES
- 1 seul pays a procédé à des exécutions sur le continent américain depuis 2009 : les États-Unis.
- Seuls 4 pays ont prononcé des condamnations à mort en 2016 : la Barbade (3), le Guyana (1), Trinité-et-Tobago (2) et les États-Unis (20).
- 16 pays sont abolitionnistes de droit pour tous les crimes ; 4 pour les crimes de droit commun uniquement ; 1 est abolitionniste en pratique ; 14 sont non abolitionnistes, mais 13 d'entre eux ne procèdent pas à des exécutions.
- 2 832 personnes étaient condamnées à mort aux États-Unis à la fin de l'année 2016 ; 33 à Trinité-et-Tobago ; 23 au Guyana ; 13 à la Barbade ; 1 à Saint-Kitts-et-Nevis et 1 à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
- Le nombre de personnes sous le coup d'une condamnation à mort dans les Caraïbes est passé de près de 100 en 2012 à 72 en 2016.
- 6 des 12 pays anglophones des Caraïbes ne comptent aucun détenu condamné mort.
- 1 458 exécutions aux États-Unis depuis 1977.
- 5 États des États-Unis ont procédé à 20 exécutions en 2016 – le chiffre le plus bas enregistré ces 40 dernières années : Alabama (2), Floride (1), Géorgie (9), Missouri (1), Texas (7).
- 32 condamnations à mort prononcées aux États-Unis en 2016 – chiffre le plus bas depuis 1973.
- Aux États-Unis, 149 personnes ont été innocentées ces 40 dernières années.
- 19 États américains ont aboli la peine de mort ; 31 ne l'ont pas fait, mais 11 d'entre eux n'ont procédé à aucune exécution ces dix dernières années ; 4 ont instauré un moratoire officiel sur les exécutions.
- Les États qui ont pratiqué le plus d'exécutions depuis 1977 sont le Texas (543), la Virginie (113), l'Oklahoma (112), la Floride (92) et le Missouri (88).

(Source : Amnistie internationale et le Centre d’information sur la peine de mort.)