Singapour. Un ressortissant malaisien risque d’être exécuté après avoir été condamné pour trafic de stupéfiants à l’issue d’un procès inique.

Les autorités de Singapour doivent empêcher l’exécution imminente d’un homme malaisien déclaré coupable, à l’issue d’un procès ayant soulevé de sérieux doutes quant à son équité, d’avoir importé des stupéfiants, a déclaré Amnistie internationale le 11 juillet 2017.
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L’exécution de Prabagaran Srivijayan est prévue pour vendredi 14 juillet, d’après sa famille qui a été informée la semaine dernière. Prabagaran Srivijayan a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants et condamné automatiquement à la peine de mort en 2012, après que 22,24 grammes de diamorphine ont été découverts dans l’accoudoir d’une voiture qu’il avait empruntée. Il a toujours clamé son innocence.

« Il ne reste que quatre jours pour sauver la vie de Prabagaran Srivijayan avant qu’il soit conduit à la potence. Les autorités singapouriennes doivent immédiatement empêcher cette exécution, avant qu’une autre personne ne soit victime de ce châtiment inhumain et irréversible », a déclaré James Gomez, directeur du programme Asie du Sud-Est et Pacifique d’Amnistie internationale.

Les avocats de Prabagaran Srivijayan ont émis de sérieux doutes quant à l’équité de son procès, notamment en raison du fait que les autorités n’ont pas donné suite à certains éléments et n’ont pas convoqué des témoins clés qui auraient corroboré sa version des faits.

Ses avocats ont également engagé une procédure en Malaisie en mars 2017, pour demander au pays d’intervenir auprès de la Cour internationale de justice. Un appel est toujours en cours d’examen par la cour d’appel. Les garanties internationales pour la protection des prisonniers condamnés à mort indiquent clairement qu’aucune exécution ne doit être menée tant que des procédures d’appel sont en cours.

« La peine de mort est toujours une violation du droit à la vie, et les circonstances de cette affaire rendent la volonté des autorités singapouriennes de procéder à l’exécution d’autant plus inquiétante », a déclaré James Gomez.

« Non seulement les avocats de Prabagaran Srivijayan ont signalé les irrégularités de son procès, mais en plus, un appel est toujours en instance en Malaisie. Singapour enfreindrait le droit international en procédant à cette exécution. »
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Complément d’information

La loi à Singapour prévoit qu’en cas de présomption de possession et de trafic de stupéfiants, la charge de la preuve ne pèse pas sur le parquet mais sur l’accusé. Il s’agit là d’une violation du droit à un procès équitable, garanti par le droit international relatif aux droits humains, renversant la présomption d’innocence.

Les infractions à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international et des normes internationales, peuvent emporter la peine capitale. L’imposition automatique de la peine de mort est par ailleurs également interdite.

Depuis que Singapour a mis fin à un moratoire sur les exécutions en 2014, les autorités ont exécuté au moins dix personnes, dont sept pour trafic de stupéfiants. En 2016, quatre personnes ont été exécutées (deux pour homicide et deux pour trafic de stupéfiants) et au moins 38 personnes étaient condamnées à mort à la fin de l’année.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quelle que soit la nature du crime. À l’heure actuelle, 103 pays ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions, et 141 sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

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