Suivi d'Action urgente - Chine. Des hommes condamnés à mort ont été déclarés non-coupables.

Plus de 13 ans après la condamnation à mort de Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe, le tribunal populaire supérieur de la province du Jiangxi les a déclarés non-coupables. Les quatre hommes ont été libérés immédiatement après un nouveau procès à huis-clos le 30 novembre 2016.

Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe ont été condamnés à mort en 2003 par le tribunal populaire intermédiaire de Jingdezhen, dans la province centrale du Jiangxi, en Chine. Après que les quatre hommes eurent fait appel en mai 2006, le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi a rejugé l’affaire et a commué leurs peines de mort en peines de mort assorties de « deux ans de sursis ». Les peines capitales assorties d'un sursis de deux ans sont généralement commuées en peines d'emprisonnement au bout de deux ans de bonne conduite.

En 2006, les quatre hommes ont demandé à bénéficier d’un nouveau procès, affirmant qu’ils avaient « avoués » leurs crimes sous la torture et la contrainte. Le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi a finalement accepté de les juger à nouveau en juillet 2015.

À la suite d’un procès à huis-clos le 30 novembre 2016, le tribunal a déclaré le 21 décembre 2016 qu’il y avait des contradictions dans les preuves, et que l’authenticité et la légalité des aveux des quatre hommes étaient incertaines. Le tribunal populaire supérieur provincial de Jiangxi les a donc déclaré non-coupables et ils ont été libérés immédiatement.
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Alors que Xia Keqing, le vice-président du tribunal populaire supérieur de Jiangxi, s’est excusé auprès des quatre hommes et les a informés de leur droit de demander réparation pour le verdict injustifié, le tribunal a rejeté leurs allégations de torture en raison d’un manque de preuves.

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 256/05. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa17/036/2005/fr/.