Suivi d'Action urgente - États-Unis (Alabama). Renoncement à demander à nouveau l'exécution, Doyle Hamm.

En vertu d’un accord signé le 27 mars, l'Alabama renonce à demander à nouveau l’exécution de Doyle Hamm. Celle-ci, fixée au 22 février, avait été annulée parce que l'équipe chargée de l’injection létale n’avait pas trouvé de veine accessible, après deux heures et demie de tentatives.

En 1987, Doyle Hamm a été reconnu coupable du meurtre de Patrick Cunningham et condamné à mort. Âgé de 29 ans au moment des faits, Doyle Hamm a eu 61 ans le 14 février 2018, après avoir passé 30 ans dans le couloir de la mort. Ses veines sont endommagées, en raison du cancer de la lymphe dont il est atteint, du traitement qu’il a suivi et de l'utilisation antérieure de drogues par voie intraveineuse.

Une requête en habeas corpus introduite auprès de la cour fédérale le 5 mars débutait par une description de ce qui est arrivé à Doyle Hamm lors de la tentative d'exécution du 22 février: «Dans la soirée du jeudi 22 février 2018, l'État de l’Alabama a sanglé Doyle Lee Hamm à la table d’injection létale dans la chambre d'exécution du pénitencier de Holman et a commencé à l'exécuter. Peu après le moment où la Cour suprême des États-Unis a rejeté sa demande de sursis, vers 20 h45 HNC [heure normale du Centre], et jusqu’à 23 h 30 HNC environ, lorsque l’exécution a été annulée, l'équipe chargée de l'exécution lui a inséré des aiguilles et des cathéters dans les jambes, les chevilles et l'aine pour tenter d'obtenir un accès veineux et de mettre fin à sa vie par injection létale. Durant les sept mois qui ont précédé l'exécution, l'avocat de Doyle Hamm a averti avec force, de manière répétée, diligemment et de façon adéquate l'État de l’Alabama, la gouverneure de l'Alabama, le procureur général de l'Alabama, le directeur de l'administration pénitentiaire et les directeurs des établissements pénitentiaires de Donaldson et de Holman, la Cour suprême de l'Alabama, la Cour fédérale de district du district nord de l'Alabama, la Cour d'appel du onzième circuit à Atlanta, ainsi que la Cour suprême des États-Unis à Washington DC, que toute tentative d'accès [aux] veines [de Doyle Hamm] entraînerait des souffrances inutiles contraires au huitième amendement de la Constitution des États-Unis en raison de son état de santé.» La requête faisait valoir qu'une deuxième tentative d'exécution «par tout moyen ou toute méthode» bafouerait la Constitution. Un rapport médical préliminaire du médecin qui a examiné Doyle Hamm après la première tentative d'exécution a été joint à la requête, et comprenait des photographies des blessures causées par les piqûres lors de cette tentative, le 22 février.

Le 26 mars, les avocats de Doyle Hamm et de l'État de l’Alabama ont conclu un accord de règlement privé pour mettre fin à toutes les procédures en cours devant les tribunaux sur le plan fédéral et au niveau de l’État au sujet de l'exécution planifiée de Doyle Hamm. Le contenu de l'accord est confidentiel, mais selon l'avocat de Doyle Hamm, son client, sa famille et l’équipe chargée de sa défense «sont extrêmement soulagés». Après la signature de l’accord de règlement confidentiel, l'avocat, conjointement avec l’État de l’Alabama, a annulé une action pour violation des droits civils, la requête en habeas corpus fédéral formée auprès du district nord de l'Alabama, ainsi que sa requête auprès de l’État introduite dans le comté de Cullman, en Alabama. Cela va mettre fin aux démarches menées par le ministère public pour fixer une nouvelle date d'exécution.

Le 26 février, la juge de la cour de district avait rendu une décision fixant au 6 mars une «conférence de programmation». Elle avait ajouté: «Avant la conférence, les parties discuteront de la possibilité d'un règlement précoce» [souligné dans le document original]. L'avocat de Doyle Hamm a indiqué qu'il avait entamé des négociations avec l'État de l’Alabama en vue d’un règlement peu après la tentative d'exécution de Doyle Hamm, le 22 février 2018.

L'avocat de Doyle Hamm a exprimé sa reconnaissance à Amnistie internationale pour son «aide» et son «soutien» dans cette affaire.
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Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.