Suivi d'action urgente - États-Unis (Arkansas). La Cour Suprême de l'Arkansas suspend une exécution, Jack Greene.

Le 7 novembre, la cour suprême de l’Arkansas a accordé un sursis à Jack Greene, un homme de 62 ans qui devait être exécuté le 9 novembre. Le parquet a déclaré qu’il ne chercherait pas à faire lever ce sursis.

Jack Greene a été condamné en 1992 pour le meurtre de Sidney Burnett, commis en 1991. Il a tenté à plusieurs reprises d’abandonner ses voies de recours. Des experts lui ont diagnostiqué un trouble psychotique, qui se traduit notamment par des croyances délirantes ayant trait à un complot entre ses avocats et l’État. Selon ses avocats, son handicap mental s’est aggravé depuis 2004, un an après son transfert dans une cellule de 3,6 m x 2,3 m fermée par une lourde porte en acier au sein de la Varner Supermax Unit. Ceux-ci indiquent qu’il a passé 14 années « dans un isolement quasi permanent, en quittant rarement sa cellule, même pour les visites de ses avocats ».

Le 6 novembre, à l’approche de la date prévue pour son exécution et après qu’une juridiction de première instance a débouté la défense de sa demande d’audience consacrée à l’examen de l’aptitude de Jack Greene à être exécuté, ses avocats ont déposé un recours d’urgence devant la cour suprême de l’Arkansas pour demander un sursis. Le texte de ce recours débutait ainsi : « Plusieurs médecins ont diagnostiqué une grave maladie mentale chez Jack Gordon Greene, à savoir un trouble délirant. [Celui-ci] est convaincu que, depuis 13 ans, ses avocats et l’administration pénitentiaire de l’Arkansas complotent pour le torturer, notamment en détruisant son système nerveux central et en abîment son oreille interne. En réalité, il a peu de problèmes sur le plan physique. Cependant, dans son esprit, son exécution constitue l’acte ultime visant à couvrir ce qu’il qualifie de “crimes contre l’humanité”. Les médecins qui ont récemment examiné [Jack] Greene ont constaté qu’il délire au sujet de ses lésions supposées et du prétendu complot visant à lui faire du mal, et que, compte tenu de ces croyances délirantes, il n’est pas en mesure de comprendre de manière rationnelle son exécution. » Le recours précisait que, à la suite de la procédure prévue par la législation de l’Arkansas, la directrice de l’administration pénitentiaire avait rendu la conclusion inverse « bien qu’elle n’ait procédé à aucune expertise de son côté ». Leur client, d’après eux, n’avait donc pas bénéficié d’une « audience complète et équitable » visant à déterminer son aptitude à être exécuté, comme le prévoit le droit constitutionnel des États-Unis.
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La cour suprême de l’Arkansas a prononcé le sursis, par cinq voix à deux, sans faire de commentaires. Le gouverneur Asa Hutchinson a publié la déclaration suivante en réaction à cette décision : « Je suis surpris par la décision de la cour suprême de l’Arkansas d’accorder un sursis en urgence à Jack Greene. Les reports de dernière minute sont toujours très difficiles et ne font qu’allonger le délai de la justice promise à la famille Burnett il y a plus de 20 ans. Ce dossier a été examiné par les tribunaux à de nombreuses reprises, et l’État doit maintenant attendre une autre action de la justice avant que la peine prononcée par un jury de l’Arkansas ne soit appliquée. »

La principale question étudiée par la cour suprême sera de savoir si la Constitution permet de laisser la directrice de l’administration pénitentiaire de l’Arkansas déterminer l’aptitude mentale d’un prisonnier à être exécuté.

Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 202/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/7339/2017/fr/.