Suivi d'Action urgente - États-Unis (Arkansas). Une juridiction bloque une exécution et renvoie le dossier pour examen d'un recours, Stacey Johnson.

La cour suprême de l’Arkansas a accordé un sursis à Stacey Johnson, qui devait être exécuté dans cet État le 20 avril pour un meurtre commis en 1993. Elle a ordonné à une juridiction inférieure d’examiner un recours formé par la défense en vue d’obtenir des tests ADN.

Le 2 avril 1993, le corps de Carol Heath a été retrouvé dans son appartement à DeQueen, dans l’Arkansas. Elle avait la gorge tranchée et d’autres blessures. Sa fille de six ans a déclaré qu’un homme noir avec un «nom de fille» était venu à leur domicile, que lui et sa mère s’étaient battus et qu’il avait un couteau. La fillette a désigné Stacey Johnson parmi une série de photos représentant sept hommes noirs qui lui a été montrée par des policiers. Il a été arrêté le 14 avril 1993 au Nouveau-Mexique et conduit dans le comté de Sevier, dans l’Arkansas, pour être jugé. Il a été déclaré coupable du meurtre et condamné à mort en 1994. En appel, en 1996, la cour suprême de l’Arkansas a ordonné un nouveau procès. Celui-ci s’est déroulé dans le comté de Pike en 1997 et Stacey Johnson a de nouveau été déclaré coupable et condamné à mort. En 2000, la cour suprême de l’Arkansas a confirmé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort. Trois des juges qui la composaient ont rendu un avis divergent, estimant qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable en raison de problèmes concernant un témoin essentiel de l’accusation : la fille de la victime.

Le 17 avril 2017, le tribunal de première instance du comté de Sevier a rejeté le recours formé le 13 avril par les avocats de Stacey Johnson en vue d’obtenir des tests ADN sur des pièces à conviction. Le juge a statué, entre autres choses, que Stacey Johnson n’avait «pas démontré que les résultats des tests demandés appuieraient nettement la thèse de son innocence» et a refusé une audience consacrée à l’examen de ces éléments. Le 18 avril, les avocats de Stacey Johnson ont formé un recours devant la cour suprême de l’Arkansas pour demander un sursis et un renvoi du dossier devant le tribunal de première instance en vue d’obtenir une audience consacrée à sa demande de nouveaux tests ADN. Ils ont joint à leur requête une déclaration sous serment signée le 12 avril 2017 par un expert des analyses d’ADN expliquant de manière détaillée que la technologie ADN moderne est «nettement plus sensible et sophistiquée» que les tests disponibles il y a 15 ou 20 ans, et que «l’analyse des éléments de preuve dans cette affaire peut fournir des résultats scientifiquement valides» qui pourraient permettre d’identifier la personne qui a tué Carol Heath.

Le 19 avril, par quatre voix à trois, la cour suprême de l’Arkansas a prononcé un sursis suspendant l’exécution et renvoyé le dossier devant le tribunal du comté de Sevier pour un examen de la demande de tests ADN. Les trois juges minoritaires ont accusé la majorité d’avoir «rendu hâtivement une décision dans une affaire où l’accusé encourt la peine capitale sans fournir la moindre explication» et d’avoir apporté de l’«incertitude» plus qu’une conclusion. Le gouverneur Asa Hutchinson a publié une réaction dans laquelle il déclare :

«Je suis à la fois surpris et déçu par le sursis de dernière minute prononcé par la cour suprême de l’Arkansas. Lorsque j’ai fixé les dates, je savais qu’il pourrait y avoir des retards dans un ou plusieurs cas, mais je m’attendais à ce que les tribunaux autorisent l’exécution des peines décidées par les jurys étant donné que chaque affaire avait été réexaminée à de multiples reprises par la cour suprême de l’Arkansas, qui avait confirmé le verdict de culpabilité dans chacune d’elles. Les juges minoritaires ont rendu un avis clair expliquant leur divergence d’opinion, mais je sais que les familles des victimes attendent avec impatience une explication précise de la majorité quant à ce qui l’a amenée à cette conclusion et pourquoi le réexamen par les tribunaux ne semble jamais finir. Je continuerai de collaborer avec le procureur général pour évaluer nos prochaines mesures à prendre.»

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c’est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division. Il n’a jamais été prouvé que ce châtiment ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il comporte un risque d’erreur irréparable. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire aux États-Unis, en fonction des origines ethniques et sociales. Il exclut toute possibilité de réinsertion, prolonge la souffrance de la famille de la victime et l’étend aux proches du condamné.

Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.