Suivi d'Action urgente - États-Unis (Fédéral). Un homme capturé en Libye a été présenté devant un tribunal américain.

Un Libyen capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre a été envoyé aux États-Unis par avion et présenté devant un tribunal fédéral le 3 novembre.

Le 29 octobre, les forces américaines ont capturé Mustafa Muhammad Muftah al Imam, un ressortissant libyen, dans la région de Misurata, une ville côtière du nord-ouest de la Libye, et l’ont transféré à bord d’un navire américain. Ils l’ont ensuite transféré dans un avion en direction des États-Unis. Le 2 novembre, le procureur général des États-Unis Jeff Sessions a prononcé un discours dans lequel il a déclaré que Mustafa al Imam avait été appréhendé à l’étranger et qu’il était en route pour l’Amérique afin d’être traduit en justice. Le 3 novembre, Mustafa al Imam a été présenté devant un tribunal de district à Washington. Un mandat d’arrêt délivré par le tribunal a été signé le 3 novembre, et on lui a désigné un avocat le même jour. La prochaine audience a été fixée au 9 novembre.

Mustafa al Imam a été inculpé à la suite d'une plainte au pénal, déposée auprès d’une cour fédérale de district à Washington le 19 mai 2015, qui a été rendue publique le 31 octobre 2017. Les charges sont liées aux attaques perpétrées les 11 et 12 septembre 2012 contre la Mission spéciale des États-Unis et son annexe à Benghazi, qui ont provoqué la mort de quatre ressortissants américains : l'ambassadeur J. Christopher Stevens, Sean Smith, Tyrone Woods et Glen Doherty. Mustafa al Imam est accusé d’« homicide d'une personne au cours d'une attaque visant une installation fédérale et impliquant l'usage d'une arme à feu et d'une arme dangereuse, et de tentative et conspiration pour en faire autant ; » d’avoir « fourni, tenté de fournir et conspiré en vue de fournir un soutien matériel à des terroristes ayant entrainé la mort ; » et d’avoir « déchargé, brandi, utilisé, porté et possédé une arme à feu durant un crime de violence et en lien avec celui-ci. »

La charge principale est passible de la peine de mort. Toute demande de condamnation à mort lors d'un procès fédéral doit être autorisée par le procureur général des États-Unis. Dans le cas d’un autre homme capturé par les forces américaines en Libye en juin 2014 et envoyé aux États-Unis par bateau, il s’est passé près de deux ans avant que l’accusation n’annonce le 10 mai 2016 qu'elle ne requerrait pas la peine de mort. Son procès, lié à l’attaque de septembre 2012 contre l'enceinte diplomatique américaine de Benghazi, a débuté devant le tribunal de district de Washington en octobre 2017.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour le moment. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 246/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/7373/2017/fr/.