Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT
Cliquer ici pour modifier.

Centre de presse

Cliquer ici pour modifier.

Suivi d'Action urgente - États-Unis (Géorgie). Sursis pour un condamné à mort dans l'attente d'une décision de la Cour Suprême, Keith Tharpe.

9/28/2017

0 Commentaires

 
La Cour suprême fédérale a empêché l’État de Géorgie d’exécuter Keith Tharpe le 26 septembre, afin de donner plus de temps aux juges d’examiner son recours dans lequel il affirme que le racisme d’un membre du jury a eu des incidences sur son procès en 1991.

Keith Tharpe
devait être exécuté le 26 septembre à 19 heures pour le meurtre de sa belle-sœur, Jacquelin Freeman, tuée en septembre 1990. Vingt-quatre heures avant l’exécution prévue, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a refusé de lui accorder une mesure de clémence. Dans cet État, ce comité est la seule instance du pouvoir exécutif habilitée par la constitution à examiner les recours en grâce.

Le 26 septembre 2017 à 22 h 25 – plus de trois heures après l’heure prévue pour l’exécution – la Cour suprême des États-Unis a prononcé un sursis. Cette décision visait à lui permettre d’évaluer, sans la nécessité d’agir à bref délai qu’implique une exécution imminente, l’opportunité d’examiner le recours fédéral de Keith Tharpe sur le fond. Elle est exclusivement liée à la question du racisme présumé d’un membre du jury, révélé après le procès, et à la façon dont la justice fédérale a traité celle-ci. La Cour suprême examinera la possibilité d’intégrer ce dossier dans son calendrier ordinaire, au cours des deux prochains mois. Si elle décide de ne pas examiner le recours sur le fond, le sursis prendra fin et les autorités de la Géorgie pourront demander un nouvel ordre d’exécution. La retranscription de l’arrêt rendu indique clairement que trois des juges de la Cour suprême – Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch – auraient autorisé l’exécution.

Sept ans après le procès de Keith Tharpe, les avocates qui le défendent en appel se sont entretenues avec un ancien juré blanc au sujet de l’affaire (Keith Tharpe est afro-américain et Jaquelin Freeman l’était aussi). Celui-ci aurait alors notamment déclaré, d’après leurs dires, qu’il était convaincu qu’il y avait «deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres”». L’une des avocates a précisé que, selon ce juré, «si la victime dans l’affaire de M. Tharpe avait été un de ces nègres, il se serait peu soucié de sa mort». L’autre avocate a également signé une déclaration sous serment dans laquelle elle évoquait l’ancien juré s’interrogeant : «Les nègres ont-ils une âme ? Je ne sais pas. À vous de me le dire», et se rappelant avoir eu «le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave».

La déclaration sous serment signée par l’ancien juré a été présentée devant le juge le 26 mai 1998 et envoyée par fax aux représentants du ministère public le jour même. Le lendemain, cet homme a signé une autre déclaration, cette fois pour l’accusation. Il y affirmait qu’il était ivre au moment où il avait signé la précédente déclaration sous serment et que les avocates l’avaient mal renseigné sur l’objet de leur visite. Dans leurs déclarations sous serment, les avocates ont maintenu qu’elles avaient clairement précisé leur identité et l’objet de leur visite et que l’ancien juré «ne semblait pas fatigué ni sous l’emprise de l’alcool à aucun moment de [leur] visite», mais plutôt «vif et animé», y compris lorsqu’il avait signé la déclaration sous serment.
Le juge de la juridiction d’État a estimé que ces déclarations sous serment n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et qu’une faute du juré n’avait donc pas été prouvée. Il a statué que cet argument avait de toute façon été rendu invalide par le fait qu’il n’avait pas été soulevé plus tôt. Les juridictions fédérales ont confirmé ce jugement. Les avocates de Keith Tharpe ont fait valoir dans son recours fédéral que deux récentes décisions de la Cour suprême des États-Unis relatives à des soupçons de racisme avaient invalidé les jugements déclarant un recours irrecevable ou non conforme à la procédure.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour l'instant. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
0 Commentaires



Laisser un réponse.

    Centre de presse

    Le centre de presse du Secrétariat international met à la disposition des professionnels et du grand public des nouvelles de dernière minute, des commentaires de spécialistes et des informations importantes sur la situation dans le monde relative à la peine de mort.

    Pour les archives de 2016 et avant, cliquez ici.

    Archives

    Janvier 2023
    Décembre 2022
    Novembre 2022
    Octobre 2022
    Septembre 2022
    Août 2022
    Juillet 2022
    Juin 2022
    Mai 2022
    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Septembre 2020
    Août 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Janvier 2020
    Décembre 2019
    Novembre 2019
    Octobre 2019
    Septembre 2019
    Août 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Novembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Mai 2018
    Avril 2018
    Mars 2018
    Février 2018
    Janvier 2018
    Décembre 2017
    Novembre 2017
    Octobre 2017
    Septembre 2017
    Août 2017
    Juillet 2017
    Juin 2017
    Mai 2017
    Avril 2017
    Mars 2017
    Février 2017
    Janvier 2017

    Catégories

    Tous
    Action Urgente
    Afghanistan
    Afrique
    Algérie
    Algérie
    Arabie Saoudite
    Bahreïn
    Bahreïn
    Bangladesh
    Bélarus
    Bélarus
    Bénin
    Bénin
    Bonne Nouvelle
    Botswana
    Brunéi Darussalam
    Brunéi Darussalam
    Burkina Faso
    Cameroun
    Canada
    Caraïbes
    Caraïbes
    Chine
    Défenseurs
    Défenseurs
    Egypte
    États Unis
    États-Unis
    Gambie
    Ghana
    Guatemala
    Guinée
    Guinée équatoriale
    Inde
    Indonésie
    Indonésie
    Irak
    Iran
    Japon
    Jordanie
    Kazakhstan
    Kenya
    Koweït
    Koweït
    Libye
    Malaisie
    Malawi
    Maldives
    Maroc Et Sahara Occidental
    Mauritanie
    Mineurs
    Monde
    Mongolie
    Myanmar
    Nations Unies
    Nigéria
    Ouganda
    Pakistan
    Palestine
    Pays-Bas
    Philippines
    RDC
    Royaume-Uni
    Russie
    Sierra Leone
    Singapour
    Somalie
    Soudan
    Soudan Du Sud
    Sri Lanka
    Statistiques
    Syrie
    Taïwan
    Taïwan
    Tchad
    Thaïlande
    Thaïlande
    Tunisie
    Ukraine
    Viêt Nam
    Viêt-Nam
    Yémen
    Yémen
    Zambie

    Flux RSS

Nos actions
Actions à l'international
Actions États-Unis
Calendrier
Journée mondiale
Villes pour la vie
Portrait mondial
Aux États-Unis
En Iran
Au Moyen-Orient
En Chine
En Asie-Pacifique
En Afrique

Ailleurs dans le monde
Problématiques
Droits humains
Crimes passibles
Familles de victimes
Historique au Canada
​Innocence

Méthodes d'exécution
Mineurs délinquants

Minorités sexuelles
Santé mentale
Terrorisme

Infos
Bonnes nouvelles
Centre de presse

Matériel pédagogique
Vidéos témoignages
Nous joindre

Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
Photo
  • ACCUEIL
  • ACTIONS
    • ACTIONS A L'INTERNATIONAL
    • ACTIONS AUX ETATS-UNIS
    • CALENDRIER
    • 40 ANS DE LUTTE
    • JOURNEE MONDIALE
    • VILLES POUR LA VIE
  • PORTRAIT MONDIAL
    • AUX ETATS-UNIS
    • EN ARABIE SAOUDITE
    • EN IRAN
    • AU MOYEN-ORIENT
    • EN CHINE
    • EN ASIE-PACIFIQUE
    • EN AFRIQUE
    • AILLEURS DANS LE MONDE
  • PROBLEMATIQUES
    • DROITS HUMAINS
    • CRIMES PASSIBLES
    • FAMILLES DE VICTIMES
    • HISTORIQUE AU CANADA
    • INNOCENCE
    • METHODES D'EXECUTION
    • MINEURS DELINQUANTS
    • MINORITES SEXUELLES
    • SANTE MENTALE
    • TERRORISME
  • INFOS
    • BONNES NOUVELLES
    • CENTRE DE PRESSE
    • MATERIEL PEDAGOGIQUE
    • VIDEOS TEMOIGNAGES
  • CONTACT