Suivi d'action urgente - États-Unis (Missouri). Le Gouverneur suspend l'exécution et ordonne une enquête, Marcellus Williams.

Le 22 août, le gouverneur du Missouri a ordonné la suspension de l'exécution de Marcellus Williams, qui devait avoir lieu en fin de journée. Le gouverneur va nommer une commission d'enquête chargée de réexaminer cette affaire, qui doit recommander une mesure de grâce.

Marcellus Williams a été déclaré coupable en 2001 du meurtre de Felicia Gayle, tuée à l’arme blanche chez elle à University City (comté de Saint- Louis), dans le Missouri, le 11 août 1998. Il existait des preuves indirectes, mais aucun élément médicolégal ni aucun témoignage direct, reliant Marcellus Williams au crime. L'utilisation du témoignage d'un informateur a posé problème, de même que le processus de sélection du jury, qui a conduit à un jury composé de 11 personnes blanches et d'une seule personne noire dans une affaire impliquant un afro-américain accusé du meurtre d'une victime blanche. À l’issue de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, durant laquelle ils n’ont pas été informés de son histoire personnelle marquée par de graves violences, la pauvreté et des troubles mentaux, les jurés ont voté en faveur d’une condamnation à mort, qui a été prononcée par le juge en août 2001.

Les avocats de Marcellus Williams ont soulevé en appel de graves questions concernant la crédibilité du témoignage des informateurs, et ont demandé des tests ADN sur les éléments de preuve, au motif qu'ils pouvaient permettre de « révéler l'identité du véritable tueur ». Les résultats des analyses ADN limitées effectuées à l'époque du procès ne correspondaient pas à l’ADN de Marcellus Williams. En 2016, des analyses ADN ont été réalisées sur le manche du couteau utilisé lors du meurtre. D’après la personne qui a procédé à ces analyses, elle n’a pas pu établir un profil ADN suffisant pour exclure de façon probante l’implication de Marcellus Williams. Un autre expert des analyses ADN engagé par les avocats a conclu que « M. Williams ne peut pas faire partie du profil détecté » et que « l’explication la plus plausible du profil détecté sur le couteau est que Marcellus Williams n’est pas impliqué ». Le 14 août 2017, les avocats ont soumis une requête à la Cour suprême du Missouri, comprenant un nouveau rapport d'experts des analyses d'ADN concluant également que « les profils ADN obtenus à partir du manche du couteau excluent une éventuelle participation de Marcellus Williams ». Le 15 août, la Cour suprême du Missouri a rejeté cette requête et l'exécution a continué d'être fixée au 22 août.

Le 22 août, le gouverneur Eric Greitens a suspendu cette exécution, afin de nommer une commission composée de cinq membres chargés d'examiner « tous les éléments de preuve présentés au jury, ainsi que les nouveaux résultats d'analyses ADN, et toute autre preuve pertinente dont le jury n'a pas eu connaissance ». La commission « rendra un rapport au gouverneur et recommandera de procéder ou non à l'exécution de M. Williams, ou de commuer sa peine ».

Dans sa déclaration accompagnant sa décision de suspendre l'exécution, le gouverneur Greitens a souligné : « La peine de mort est le châtiment ultime, et il est impossible de revenir en arrière. La population du Missouri doit, pour rendre une sentence de mort, avoir confiance dans le verdict de culpabilité. Compte tenu des nouveaux éléments portés à notre connaissance, je nomme une commission d'enquête chargée d'examiner cette affaire. » Il a dit que les cinq membres de la commission qu'il allait nommer incluraient des juges à la retraite du Missouri, et que la commission aurait « un pouvoir de contrainte sur les personnes et les choses, conformément à la législation de l'État ».

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres pour l'instant. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 183/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/6791/2017/fr/.