Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Suivi d'action urgente - États-Unis (Texas). Le Texas procède à sa huitième exécution de l'année, Christopher Young.

7/19/2018

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Christopher Young a été exécuté au Texas le 17 juillet dans la soirée, après que le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a voté contre la recommandation d’une mesure de clémence en sa faveur et que le gouverneur a refusé d’intervenir.
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Christopher Young
a été condamné à mort en 2006 pour le meurtre de Hasmukh Patel, commis en novembre 2004. À l’approche de sa date d’exécution, ses avocats ont déposé une demande de grâce auprès du Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas, en soulignant dans le dossier qu’il n’était «plus le jeune homme qu’il avait été» (il avait 21 ans au moment des faits) et que son comportement ces dernières années – durant lesquelles il avait soutenu d’autres prisonniers et essayé de sensibiliser des jeunes aux écueils de la violence – démentait la présomption de dangerosité future du jury, qui avait amené celui-ci à le condamner à mort. Parmi les personnes qui se sont jointes à la demande de grâce figurait Mitesh Patel, le fils de la victime. Il a reconnu que l’exécution n’aiderait ni sa famille ni lui, et qu’elle n’aurait que des conséquences négatives pour les proches de Christopher Young. Il a également relevé le fait que Christopher Young avait perdu son propre père lors d’un meurtre lorsqu’il avait huit ans et le traumatisme que cet événement avait causé.

Le 13 juillet, le Comité des grâces a voté à l’unanimité contre une mesure de clémence. Les avocats de Christopher Young ont contesté cette décision devant une cour fédérale de district, en affirmant qu’il existait des indices raisonnables laissant penser que ce vote était entaché de discrimination raciale. Ils ont mis en avant le fait que, plus tôt dans l’année, le Comité des grâces avait recommandé à l’unanimité une mesure de clémence pour Thomas Whitaker et le gouverneur avait commué sa condamnation à mort, après que le père de ce prisonnier eut appelé à la clémence à la fois en tant que victime du crime et en tant que personne qui serait victime si son fils était exécuté. Thomas Whitaker est blanc ; Christopher Young était noir. Lors de l’audience en vue d’obtenir un sursis, l’un des avocats de Christopher Young a déclaré au juge fédéral qu’à sa connaissance, sur six affaires au Texas dans lesquelles des proches de victimes de meurtre avaient appelé à la clémence, la grâce avait été refusée dans cinq cas, où les prisonniers étaient tous afro-américains. Le sixième était celui de Thomas Whitaker.

Dans sa décision du 17 juillet, le juge de la cour fédérale de district a estimé : «Cet historique des grâces accordées et refusées, s’il est exact, est profondément troublant.» Cependant, il a souligné que, même si «dans un monde raisonnable», il pourrait ordonner la présentation d’éléments et poursuivre la procédure, «malheureusement, cette option n’[était] pas envisagée au regard des critères pour suspendre une exécution.» Dans le cas présent, on demandait à la cour «de rendre un jugement sur la question essentielle d’un possible préjugé racial le premier jour ouvrable après la décision du Comité, et moins de 24 heures avant l’exécution prévue». Pour accorder un sursis, a-t-il rappelé, il fallait que le prisonnier puisse «montrer de façon convaincante» qu’il obtiendrait gain de cause sur le fond si on le laissait poursuivre la procédure. Dans le même temps, on demandait au prisonnier «de faire ce qui était quasiment impossible» : prouver la discrimination raciale alors que «les personnes qui se livrent à la discrimination annoncent rarement leurs motivations» et que «les preuves indirectes sont difficiles à obtenir». Le juge a ajouté que les membres du Comité des grâces n’avaient «fourni aucune explication à leur décision» ni «aucune raison de croire» que la demande de grâce de Christopher Young avait «bénéficié d’un examen digne de ce nom, et encore moins de l’examen minutieux qui constituerait un strict minimum quand une vie est en jeu». «Idéalement», a-t-il écrit, l’État serait déterminé à prouver que la discrimination raciale n’avait pas «contaminé» la procédure de demande de grâce et que celle-ci «était non seulement équitable, mais pourrait en outre être vue comme équitable». Le juge a rejeté le recours, et la cour fédérale d’appel a confirmé cette décision dans la journée du 17 juillet.

Avant d’être exécuté, Christopher Young a déclaré : «Je veux que les membres de la famille Patel sachent que je les aime comme ils m’aiment. Assurez-vous que les enfants du monde soient au courant de mon exécution et que les jeunes que j’ai guidés continuent ce combat.»

Le Texas a procédé à 553 des 1 479 exécutions réalisées aux États-Unis depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976, et sur les 14 personnes exécutées dans le pays depuis le début de l’année 2018, huit l’ont été dans cet État.
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Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
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