Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Suivi d'Action urgente - États-Unis (Virginie). Le Gouverneur de la Virginie commue une condamnation à mort, Ivan Telegouz.

4/21/2017

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​Le 20 avril, le gouverneur de la Virginie a commué la condamnation à mort d'Ivan Telegouz, un ressortissant ukrainien qui devait être exécuté le 25 avril et qui continue à clamer son innocence.

Stephanie Sipe a été retrouvée morte dans son appartement à Harrisonburg, en Virginie, le 23 juillet 2001. Ivan Telegouz a été condamné à mort en 2006 après avoir été déclaré coupable d’avoir engagé Michael Hetrick pour la tuer. Michael Hetrick a évité la peine de mort en contrepartie de son témoignage à charge contre Ivan Telegouz. Un autre homme, Edwin Gilkes, a déclaré sous serment qu’Ivan Telegouz était impliqué dans un autre meurtre commandité, perpétré à Ephrata, en Pennsylvanie. Le procureur a exhorté le jury à condamner Ivan Telegouz à la peine capitale, estimant que ce témoignage montrait qu’Ivan Telegouz avait pour habitude de recourir au meurtre commandité pour «régler les problèmes». En 2010, Edwin Gilkes a avoué qu’il avait «inventé» la majeure partie de son témoignage afin d’échapper à la peine de mort.

Le 20 avril 2017, le gouverneur Terry McAuliffe a expliqué qu'il avait décidé de rejeter la requête en grâce formée par Ivan Telegouz parce qu’il était «convaincu que des preuves fiables [étayaient] toujours sa déclaration de culpabilité». Cependant, le gouverneur a ajouté qu’il avait décidé de commuer sa condamnation à mort en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle parce que l’étape du procès consacrée à la détermination de la peine avait été «entachée d’irrégularités». On savait désormais, a-t-il déclaré, que «le jury [avait] pris sa décision en s’appuyant sur de fausses informations, sous l’effet de passions et de craintes suscitées non pas par des preuves concrètes présentées lors du procès, mais par des déductions. Autoriser le maintien d’une condamnation fondée sur des informations erronées et sur des spéculations irait à l’encontre des principes mêmes de justice chers à notre système.»

Le gouverneur McAuliffe a évoqué spécifiquement la question de l’homicide d'Ephrata : «Lorsqu’il a requis la peine de mort, le procureur a fait allusion explicitement à cet élément de preuve, faisant valoir que M. Telegouz représentait un danger tel qu'il fallait l’exécuter. Nous savons maintenant non seulement que M. Telegouz n’était pas impliqué dans cet assassinat, mais encore que l’assassinat en question n’a jamais eu lieu. L’information était purement et simplement fausse». Le gouverneur a également relevé que «tout au long du procès, il [avait] été fait allusion à des ouï-dire selon lesquels M. Telegouz était un membre de la mafia russe», mais qu’«aucune preuve» n'avait été présentée à l'appui de cette affirmation. Dans le même temps, a-t-il dit, il existait des éléments qui prouvaient que ces informations effrayantes avaient influencé la décision du jury lorsque celui-ci avait opté pour la peine capitale.

Le gouverneur McAuliffe a également noté l’existence d’une «disproportion manifeste entre les peines» dans cette affaire – la peine de mort dans le cas d’Ivan Telegouz, et la peine d'emprisonnement à perpétuité dans celui de Michael Hetrick, l’auteur du meurtre.

L'avocate d'Ivan Telegouz a demandé que ses remerciements soient transmis aux personnes qui avaient envoyé des appels en faveur de son client. Elle a déclaré que l'Action urgente «avait permis à un grand nombre de personnes d'entendre parler de l'affaire et de réagir». Elle a dit à Amnistie internationale, après la décision du gouverneur : « Ivan est très reconnaissant pour le soutien extraordinaire qu'il a reçu, et envers les milliers de personnes qui sont venues à son aide en diffusant son histoire et en permettant à d’autres de connaître sa situation. Il est incroyablement touché que des gens du monde entier, sans même le connaître, aient protesté en son nom. Et cela a fonctionné ! L'exécution a été empêchée ; Ivan restera en vie et pourra continuer à se battre pour prouver son innocence. »

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
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