Ukraine/Russie. Les « condamnations à mort » prononcées contre trois membres étrangers des forces ukrainiennes par des « tribunaux » séparatistes sont une violation flagrante du droit international.

​En réaction aux informations selon lesquelles un « tribunal » séparatiste dans la région de Donetsk occupée par la Russie a ordonné la mort de deux Britanniques et d’un Marocain capturés, Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« Il s’agit d’une violation flagrante du droit international humanitaire à de nombreux égards.

« Tous trois étaient membres des forces ukrainiennes régulières et au titre des Conventions de Genève, en qualité de prisonniers de guerre, ils sont protégés contre les poursuites pour avoir pris part aux hostilités. La seule exception porte sur des poursuites pour des crimes de guerre présumés, auquel cas il faut qu’il y ait suffisamment d’éléments de preuve recevables et il faut garantir les normes d’équité des procès. Ce n’est pas le cas dans ce scénario : les trois hommes n’ont pas été jugés par un tribunal indépendant, impartial et régulièrement constitué, mais par des mandataires russes. Les ” accusations ” portées contre eux ne constitueraient pas des crimes de guerre. Et ce qui est le plus scandaleux, le fait de leur ôter la vie à l’issue d’une procédure manifestement inique s’apparenterait à une privation arbitraire de la vie.

« En effet, le fait de priver délibérément un prisonnier de guerre ou une autre personne protégée de son droit à un procès équitable et régulier constitue un crime de guerre. C’est à la Russie, en tant que puissance occupante, qu’incombe la responsabilité du traitement de tous les prisonniers de guerre et des personnes privées de leur liberté. Elle doit veiller à ce que cette soi-disant sentence soit annulée immédiatement et à ce que ces hommes soient traités dans le plein respect du droit international humanitaire. »

Complément d’information

Les « condamnations à mort » visant les ressortissants britanniques Sean Pinner et Aiden Aslin et le ressortissant marocain Saadun Brahim, ont été prononcées le 9 juin par la Cour suprême de facto de la « République populaire de Donetsk » (DNR), entité séparatiste autoproclamée sous occupation russe dans l’est de l’Ukraine.

Ils ont été « reconnus coupables » d’être des mercenaires étrangers et « d’actions visant à la prise violente du pouvoir et au renversement de l’ordre constitutionnel de la DNR ». Tous trois ont pris part aux combats avec la Russie en tant que membres des forces régulières ukrainiennes et ont été faits prisonniers en mai par les forces russes à Marioupol, dans le sud-est de l’Ukraine.

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