Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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« Quand nous nous défendons les uns les autres, nos vies prennent de la valeur. 
Quand nous aidons ceux qui en ont besoin, nous changeons quelque chose dans le monde. »
Abukar Albadri, photojournaliste somalien

ÉGYPTE


Hatem Ahmed Zaghloul Ali, un étudiant de 17 ans à risque d'exécution.
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Écrire à : 

Président Abdel Fattah al-Sisi ( Agir )
Office of the President
Al Ittihadia Palace
Cairo, Arab Republic of Egypt
Télécopieur : +202 2 7958103

Ministre de la Justice ( Agir )
Procureur général ( Agir )

Copies à : 

Ambassadeur de la République arabe d'Égypte ( Agir )
Moataz Mounir Moharram Zahran 
Ambassade de la République arabe d'Égypte
454, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario
K1N 6R3, Canada
Télécopieur : (613) 234-9347/234-4398
Courriel : egyptemb@sympatico.ca

L'étudiant égyptien Hatem Ahmed Zaghloul Ali est l'une des 37 personnes condamnées à mort en avril 2014 dans le cadre d'un procès d'une iniquité flagrante. Il avait alors tout juste 17 ans. Il fait partie des centaines de personnes qui ont été inculpées à la suite de l'attaque d'un poste de police dans le village de Mattay le 14 août 2013 et de l'homicide d'un policier dans un hôpital voisin. 

Les violences avaient commencé lorsque les forces de sécurité du Grand Caire avaient eu recours à la force meurtrière pour disperser des manifestations de soutien au président égyptien évincé, déclenchant des attaques de représailles pendant plusieurs jours contre des postes de police et des bâtiments publics à travers le pays.

Le 28 avril dernier, un tribunal égyptien a condamné 37 personnes à mort, dont Hatem Ahmed Zaghloul Ali, et 491 autres à la réclusion à perpétuité à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante qui a bafoué à la fois les normes internationales en matière d’équité et la législation égyptienne.

Aucun des accusés n’a été amené au tribunal pénal d’El Minya, en Haute-Égypte, au moment où le verdict a été rendu, ce qui est contraire aux normes internationales et à la législation égyptienne. Les juges n’ont pas dit s’ils condamnaient les prévenus par contumace ou non, ce qui signifie que les avocats de la défense et les familles des intéressés ignorent comment faire appel. L’audience n’a pas duré plus de 15 minutes, selon un délégué d’Amnistie internationale ayant assisté au procès.

Celui-ci a également parlé à certains des accusés et leurs proches. L’un d’eux, un médecin ayant passé 70 jours en détention, a affirmé que des agents des forces de sécurité lui avaient infligé des actes de torture et d’autres mauvais traitements pour le punir d’avoir refusé de fournir des soins médicaux à un policier blessé.

Lors d’une précédente audience qui s’est tenue le 24 mars, les juges ont décidé à l’unanimité de condamner les 528 accusés à mort. L’affaire a ensuite été envoyée devant le Mufti – la plus haute autorité religieuse en Égypte –que les tribunaux pénaux doivent consulter avant de prononcer officiellement toute condamnation à mort. Le 28 avril 2014, la majorité des condamnations à mort dans cette affaire a été annulée, apparemment en raison du grand nombre de critiques formulées par la population égyptienne et d’autres pays. On ignore quelle recommandation le Mufti a adressée au tribunal.

Complément d’information :
 
L’Égypte est l’un des pays qui recense le plus grand nombre de condamnations à mort dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord en 2016. Sur 764 condamnations à mort dans la région, 237 ont été prononcées en Égypte par les tribunaux de droit commun. Quarante-quatre hommes ont été condamnés à mort pour des infractions liées au « terrorisme » et à des violences politiques, tandis que quinze autre personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux militaires à l’issu de procès bafouant les normes internationales, pour des infractions liées à des violences politiques et à des actes de « terrorisme » n’ayant pas entrainé la mort. Onze femmes ont été condamnées à mort par les tribunaux de droit commun pour meurtre ou vol qualifié ayant entrainé la mort et au moins 167 hommes pour des infractions de droit commun, notamment le viol et le meurtre.

Quarante-quatre personnes ont été exécutées en Égypte en 2016 : huit femmes et trente-cinq hommes après avoir été déclarés coupables de diverses infractions, notamment de meurtre pour les femmes et de viol, vol qualifié ayant entrainé la mort et meurtre pour les hommes.

Toutefois, l’Égypte a également procédé à au moins trois commutations de peine en avril 2016.

Enfin, l’Égypte fait partie des pays qui ne respectent pas les normes internationales en matière d’équité des procès.
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Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
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