« Je ne crois pas que je serais aujourd’hui encore en vie sans l’aide d’Amnistie internationale. Son soutien m’a donné la force de continuer. »
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
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LA PEINE DE MORT EN CHINE EN 2019
Amnistie internationale est convaincue qu’en 2019 la Chine a, comme les années précédentes, condamné et mis à mort des milliers de personnes, et qu’elle s’est ainsi maintenue en tête du classement mondial en termes de nombre d’exécutions. Les statistiques sur le recours à la peine de mort étant toujours classées secret d’État, il était impossible d’évaluer les tendances de façon indépendante et de vérifier les affirmations des autorités selon lesquelles ce châtiment était limité à un nombre restreint de cas. L’organisation a continué d’appeler les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre public l’ensemble des informations relatives à la peine capitale.
Quarante-six infractions demeuraient passibles de la peine de mort, dont des actes non violents n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international et les normes y afférentes. Les informations sur le recours à la peine de mort réunies durant l’année, notamment les décisions des tribunaux publiées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême, ont permis à Amnistie internationale de constater que la majorité des affaires concernaient des meurtres et des infractions liées aux stupéfiants.
Amnistie internationale est convaincue qu’en 2019 la Chine a, comme les années précédentes, condamné et mis à mort des milliers de personnes, et qu’elle s’est ainsi maintenue en tête du classement mondial en termes de nombre d’exécutions. Les statistiques sur le recours à la peine de mort étant toujours classées secret d’État, il était impossible d’évaluer les tendances de façon indépendante et de vérifier les affirmations des autorités selon lesquelles ce châtiment était limité à un nombre restreint de cas. L’organisation a continué d’appeler les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre public l’ensemble des informations relatives à la peine capitale.
Quarante-six infractions demeuraient passibles de la peine de mort, dont des actes non violents n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international et les normes y afférentes. Les informations sur le recours à la peine de mort réunies durant l’année, notamment les décisions des tribunaux publiées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême, ont permis à Amnistie internationale de constater que la majorité des affaires concernaient des meurtres et des infractions liées aux stupéfiants.
Le 23 juin, les autorités de Lufeng, dans la province du Guangdong, ont organisé un rassemblement public au cours duquel la condamnation à mort de 10 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants a été officiellement annoncée devant des milliers de spectateurs. Tous ces condamnés, dont la peine avait été approuvée par la Cour populaire suprême, ont été exécutés immédiatement après.
Plusieurs informations faisant état de condamnations à mort et d’exécutions de personnes déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants ont été publiées par des médias officiels en ligne à l’approche de la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, instaurée par les Nations unies le 26 juin. Le tribunal populaire supérieur du Jiangsu a même organisé une conférence de presse lors de laquelle il a déclaré que, pour marquer cette journée, 43 tribunaux de la province avaient rendu des décisions dans 82 affaires liées aux stupéfiants et avaient prononcé des condamnations à mort. Le recours à la peine de mort dans le cadre d’affaires de trafic de stupéfiants semble également avoir joué un rôle essentiel dans certains bras de fer politiques avec des pays étrangers. Pour citer un cas parmi d'autres, Robert Schellenberg, un ressortissant canadien, a été condamné à mort à l’issue d’un nouveau procès expéditif qui n’a duré qu’une journée, après avoir été déclaré coupable d’une infraction plus grave que celle pour laquelle il avait été condamné lors de son premier procès. Arrêté en 2014, il avait initialement été déclaré coupable de trafic de stupéfiants et condamné à 15 ans d’emprisonnement en novembre 2018. En appel, la justice a ordonné un nouveau procès au motif que la peine initiale était trop clémente.
Amnistie internationale restait en outre préoccupée par le secret entourant le recours à la peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, où les autorités ont, ces dernières années, intensifié les mesures de sécurité dans le cadre des campagnes Guerre populaire et Frapper fort, qui visaient les minorités ethniques à majorité musulmane de la région. Ces campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué la procédure appliquée dans le contexte de cette répression à cause de l’absence de garanties en matière d’équité des procès et du risque d’« exécutions injustifiées » qu’elle implique. Tashpolat Tiyip, qui était président de l’université du Xinjiang quand il a été soumis à une disparition forcée en 2017, risquait d’être exécuté à tout moment en 2019, ayant été déclaré coupable de « séparatisme » à l’issue d’une procédure secrète et manifestement inique. Les conditions de sa « peine de mort avec sursis » (la peine capitale pouvant être commuée après deux ans d’emprisonnement si aucune autre infraction n’a été commise) sont arrivées à leur terme en septembre 2019, mais l’on ignorait toujours où il se trouvait.
Une nouvelle « peine de mort avec sursis » a été prononcée pour corruption, ce qui était conforme à la diminution globale du nombre de condamnations à la peine capitale prononcées ces dernières années pour cette infraction, généralement avec une possibilité de commutation au bout de deux ans.
Au cours de l’année, la Cour populaire suprême a publié de nouvelles lignes directrices pour les affaires dans le cadre desquelles la peine capitale est susceptible d’être prononcée. De nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er septembre 2019, prévoient que les accusés ont le droit de bénéficier des services d’un avocat pendant l’examen de l’affaire par la Cour populaire suprême, ainsi que la communication du verdict dans un délai de cinq jours après le rendu de cette décision. De plus, les lignes directrices imposent aux juridictions de première instance d’informer, dès qu’elles reçoivent la décision définitive de la Cour populaire suprême, les détenus et leurs parents proches de l’imminence de l’exécution et de les autoriser à se voir. La personne qui va être exécutée peut, à la discrétion du tribunal, être autorisée à voir sa famille plus éloignée et ses amis une dernière fois. Les lignes directrices prévoient également le droit pour les détenus d’enregistrer leurs dernières paroles, y compris au format vidéo. Un autre avis publié en septembre impose aux juridictions inférieures d’examiner avec la commission judiciaire de la Cour populaire suprême toutes les affaires relevant de la sécurité nationale, de la stabilité diplomatique et sociale et d’autres affaires sensibles, complexes, difficiles ou particulièrement importantes, ainsi que les affaires dans le cadre desquelles la peine de mort est susceptible d’être prononcée.
Les nouvelles lignes directrices ont été adoptées à la suite de plusieurs erreurs judiciaires, dont certaines ont provoqué des débats publics dans le pays. L’agence de presse nationale Xinhua a indiqué que le 7 janvier 2019, le tribunal populaire intermédiaire de Liaoyuan avait accordé 4,6 millions de yuans (environ 670 000 dollars des États-Unis) à titre d’indemnisation à Liu Zhonglin pour sa condamnation injuste. Il avait été condamné à la « peine de mort avec sursis » en 1994. À l’issue de plusieurs recours, il avait été libéré en 2016 et sa déclaration de culpabilité ainsi que sa condamnation à mort avaient été annulées en avril 2018.
Plusieurs informations faisant état de condamnations à mort et d’exécutions de personnes déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants ont été publiées par des médias officiels en ligne à l’approche de la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, instaurée par les Nations unies le 26 juin. Le tribunal populaire supérieur du Jiangsu a même organisé une conférence de presse lors de laquelle il a déclaré que, pour marquer cette journée, 43 tribunaux de la province avaient rendu des décisions dans 82 affaires liées aux stupéfiants et avaient prononcé des condamnations à mort. Le recours à la peine de mort dans le cadre d’affaires de trafic de stupéfiants semble également avoir joué un rôle essentiel dans certains bras de fer politiques avec des pays étrangers. Pour citer un cas parmi d'autres, Robert Schellenberg, un ressortissant canadien, a été condamné à mort à l’issue d’un nouveau procès expéditif qui n’a duré qu’une journée, après avoir été déclaré coupable d’une infraction plus grave que celle pour laquelle il avait été condamné lors de son premier procès. Arrêté en 2014, il avait initialement été déclaré coupable de trafic de stupéfiants et condamné à 15 ans d’emprisonnement en novembre 2018. En appel, la justice a ordonné un nouveau procès au motif que la peine initiale était trop clémente.
Amnistie internationale restait en outre préoccupée par le secret entourant le recours à la peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, où les autorités ont, ces dernières années, intensifié les mesures de sécurité dans le cadre des campagnes Guerre populaire et Frapper fort, qui visaient les minorités ethniques à majorité musulmane de la région. Ces campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué la procédure appliquée dans le contexte de cette répression à cause de l’absence de garanties en matière d’équité des procès et du risque d’« exécutions injustifiées » qu’elle implique. Tashpolat Tiyip, qui était président de l’université du Xinjiang quand il a été soumis à une disparition forcée en 2017, risquait d’être exécuté à tout moment en 2019, ayant été déclaré coupable de « séparatisme » à l’issue d’une procédure secrète et manifestement inique. Les conditions de sa « peine de mort avec sursis » (la peine capitale pouvant être commuée après deux ans d’emprisonnement si aucune autre infraction n’a été commise) sont arrivées à leur terme en septembre 2019, mais l’on ignorait toujours où il se trouvait.
Une nouvelle « peine de mort avec sursis » a été prononcée pour corruption, ce qui était conforme à la diminution globale du nombre de condamnations à la peine capitale prononcées ces dernières années pour cette infraction, généralement avec une possibilité de commutation au bout de deux ans.
Au cours de l’année, la Cour populaire suprême a publié de nouvelles lignes directrices pour les affaires dans le cadre desquelles la peine capitale est susceptible d’être prononcée. De nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er septembre 2019, prévoient que les accusés ont le droit de bénéficier des services d’un avocat pendant l’examen de l’affaire par la Cour populaire suprême, ainsi que la communication du verdict dans un délai de cinq jours après le rendu de cette décision. De plus, les lignes directrices imposent aux juridictions de première instance d’informer, dès qu’elles reçoivent la décision définitive de la Cour populaire suprême, les détenus et leurs parents proches de l’imminence de l’exécution et de les autoriser à se voir. La personne qui va être exécutée peut, à la discrétion du tribunal, être autorisée à voir sa famille plus éloignée et ses amis une dernière fois. Les lignes directrices prévoient également le droit pour les détenus d’enregistrer leurs dernières paroles, y compris au format vidéo. Un autre avis publié en septembre impose aux juridictions inférieures d’examiner avec la commission judiciaire de la Cour populaire suprême toutes les affaires relevant de la sécurité nationale, de la stabilité diplomatique et sociale et d’autres affaires sensibles, complexes, difficiles ou particulièrement importantes, ainsi que les affaires dans le cadre desquelles la peine de mort est susceptible d’être prononcée.
Les nouvelles lignes directrices ont été adoptées à la suite de plusieurs erreurs judiciaires, dont certaines ont provoqué des débats publics dans le pays. L’agence de presse nationale Xinhua a indiqué que le 7 janvier 2019, le tribunal populaire intermédiaire de Liaoyuan avait accordé 4,6 millions de yuans (environ 670 000 dollars des États-Unis) à titre d’indemnisation à Liu Zhonglin pour sa condamnation injuste. Il avait été condamné à la « peine de mort avec sursis » en 1994. À l’issue de plusieurs recours, il avait été libéré en 2016 et sa déclaration de culpabilité ainsi que sa condamnation à mort avaient été annulées en avril 2018.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Chine ( Télécharger - pdf )
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