« Je ne crois pas que je serais aujourd’hui encore en vie sans l’aide d’Amnistie internationale. Son soutien m’a donné la force de continuer. »
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
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LA PEINE DE MORT EN CHINE EN 2018
Amnistie internationale est convaincue que la Chine a, comme les années précédentes, condamné et mis à mort des milliers de personnes, restant en tête du classement mondial en termes de nombre d’exécutions. Les statistiques sur le recours à la peine de mort étant toujours classées secret d’État, il était impossible d’évaluer les tendances de façon indépendante et de vérifier les affirmations des autorités selon lesquelles le nombre d’exécutions aurait diminué. L’organisation a continué d’appeler les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre publiques l’ensemble des informations relatives à l’usage de la peine capitale.
Quarante-six infractions demeuraient passibles de la peine de mort, dont des infractions non violentes n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international et les normes en la matière. En suivant les informations sur le recours à la peine de mort reçues durant l’année, ainsi que les décisions des tribunaux enregistrées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême, Amnistie internationale a constaté que la majorité des affaires concernaient des meurtres et des infractions liées aux stupéfiants.
Amnistie internationale est convaincue que la Chine a, comme les années précédentes, condamné et mis à mort des milliers de personnes, restant en tête du classement mondial en termes de nombre d’exécutions. Les statistiques sur le recours à la peine de mort étant toujours classées secret d’État, il était impossible d’évaluer les tendances de façon indépendante et de vérifier les affirmations des autorités selon lesquelles le nombre d’exécutions aurait diminué. L’organisation a continué d’appeler les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre publiques l’ensemble des informations relatives à l’usage de la peine capitale.
Quarante-six infractions demeuraient passibles de la peine de mort, dont des infractions non violentes n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international et les normes en la matière. En suivant les informations sur le recours à la peine de mort reçues durant l’année, ainsi que les décisions des tribunaux enregistrées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême, Amnistie internationale a constaté que la majorité des affaires concernaient des meurtres et des infractions liées aux stupéfiants.
Le 23 juin, les autorités de Lufeng, dans la province du Guangdong, ont organisé un rassemblement public au cours duquel la condamnation à mort de 10 personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants a été officiellement annoncée devant des milliers de spectateurs. Tous ces condamnés, dont la peine avait été approuvée par la Cour populaire suprême, ont été exécutés immédiatement après.
Au moins deux condamnations à mort ont été prononcées pour corruption. L’une d’elles était une sentence capitale « avec sursis », qui peut être commuée après deux ans de détention si aucune autre infraction n’a été commise. La deuxième était une condamnation ferme et visait un ancien maire adjoint dont l’affaire a été hautement médiatisée, à titre d’avertissement pour la société tout entière.
Amnistie internationale demeure préoccupée par le secret qui entoure le recours à la peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les médias sont restés relativement muets sur les nouvelles condamnations à mort dans cette région, le seul cas signalé ayant été celui d’Abdughapar Abdurusul, célèbre homme d’affaires ouïghour. Sa famille a déploré qu’il n’ait pas été assisté d’un avocat et qu’il ait été condamné dans le cadre d’un procès collectif48. Les autorités du Xinjiang ont renforcé les mesures de sécurité ces dernières années dans le cadre des campagnes Guerre populaire et Frapper fort, qui ont visé les minorités ethniques de la région, principalement musulmanes. En Chine, de telles campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué les procédures appliquées dans le cadre de ces campagnes pour leur manque de garanties en matière d’équité des procès et pour le risque d’« exécutions injustifiées » qu’elles impliquent.
Au moins deux condamnations à mort ont été prononcées pour corruption. L’une d’elles était une sentence capitale « avec sursis », qui peut être commuée après deux ans de détention si aucune autre infraction n’a été commise. La deuxième était une condamnation ferme et visait un ancien maire adjoint dont l’affaire a été hautement médiatisée, à titre d’avertissement pour la société tout entière.
Amnistie internationale demeure préoccupée par le secret qui entoure le recours à la peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les médias sont restés relativement muets sur les nouvelles condamnations à mort dans cette région, le seul cas signalé ayant été celui d’Abdughapar Abdurusul, célèbre homme d’affaires ouïghour. Sa famille a déploré qu’il n’ait pas été assisté d’un avocat et qu’il ait été condamné dans le cadre d’un procès collectif48. Les autorités du Xinjiang ont renforcé les mesures de sécurité ces dernières années dans le cadre des campagnes Guerre populaire et Frapper fort, qui ont visé les minorités ethniques de la région, principalement musulmanes. En Chine, de telles campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué les procédures appliquées dans le cadre de ces campagnes pour leur manque de garanties en matière d’équité des procès et pour le risque d’« exécutions injustifiées » qu’elles impliquent.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Chine ( Télécharger - pdf )
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