« Je ne crois pas que je serais aujourd’hui encore en vie sans l’aide d’Amnistie internationale. Son soutien m’a donné la force de continuer. »
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
Rebiya Kadeer, Chinoise, militante des droits humains et Présidente du Congrès mondial des Ouïghours
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LA PEINE DE MORT EN CHINE EN 2017
Des milliers de personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Chine, où les chiffres relatifs au recours à la peine de mort continuaient d’être classés secret d’État. Amnistie internationale a surveillé le recours à la peine de mort pendant toute l’année, ainsi que les décisions des tribunaux enregistrées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême52. L’organisation estime qu’une fois de plus, la Chine a procédé à plus d’exécutions que tous les autres pays du monde confondus, conservant ainsi en 2017 sa position d’État ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers. Amnistie internationale a donc de nouveau appelé les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre ces informations publiques.
Amnistie internationale s’est tout particulièrement inquiétée de l’absence de transparence entourant les cas de peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et de la possible sous-déclaration de ces cas. L’organisation n’a pas été en mesure de trouver dans les médias des informations sur de nouvelles condamnations à mort ou exécutions dans cette région, et la base de données de la Cour
populaire suprême ne fait état que d’une seule nouvelle sentence capitale. Les autorités de cette région ont pourtant considérablement intensifié les mesures de sécurité au cours de l’année, et continué de mener une « guerre populaire » ainsi que la campagne Frapper fort, qui affectait largement les musulmans et les minorités ethniques sur ce territoire. En Chine, de telles campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué la procédure appliquée dans le cadre de ces campagnes à cause de l’absence de garanties en matière d’équité des procès et des probables « exécutions injustifiées ».
Des milliers de personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Chine, où les chiffres relatifs au recours à la peine de mort continuaient d’être classés secret d’État. Amnistie internationale a surveillé le recours à la peine de mort pendant toute l’année, ainsi que les décisions des tribunaux enregistrées sur la base de données en ligne de la Cour populaire suprême52. L’organisation estime qu’une fois de plus, la Chine a procédé à plus d’exécutions que tous les autres pays du monde confondus, conservant ainsi en 2017 sa position d’État ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers. Amnistie internationale a donc de nouveau appelé les autorités chinoises à faire preuve de transparence et à rendre ces informations publiques.
Amnistie internationale s’est tout particulièrement inquiétée de l’absence de transparence entourant les cas de peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, et de la possible sous-déclaration de ces cas. L’organisation n’a pas été en mesure de trouver dans les médias des informations sur de nouvelles condamnations à mort ou exécutions dans cette région, et la base de données de la Cour
populaire suprême ne fait état que d’une seule nouvelle sentence capitale. Les autorités de cette région ont pourtant considérablement intensifié les mesures de sécurité au cours de l’année, et continué de mener une « guerre populaire » ainsi que la campagne Frapper fort, qui affectait largement les musulmans et les minorités ethniques sur ce territoire. En Chine, de telles campagnes impliquent généralement une augmentation du recours à la peine de mort, et des universitaires ont critiqué la procédure appliquée dans le cadre de ces campagnes à cause de l’absence de garanties en matière d’équité des procès et des probables « exécutions injustifiées ».
La peine capitale était toujours applicable pour 46 infractions, y compris pour des infractions n’étant pas accompagnées d’actes de violence. La majorité des condamnations à mort et des exécutions recensées par Amnistie internationale étaient liées à des meurtres et au trafic de stupéfiants. En juillet et en décembre, les autorités de la ville de Lufeng, dans la province du Guangdong, ont organisé, en violation de nombreuses dispositions de la législation chinoise, des « procès collectifs » devant des milliers de personnes. À ces occasions, elles ont exhibé, en tout, 23 personnes placées dans des camions et ont lu leur condamnation à mort pour trafic de stupéfiants. Immédiatement après, 18 condamnés dont la peine avait été approuvée par la Cour populaire suprême ont été exécutés.
Amnistie internationale pense que la Chine a fortement réduit son recours à la peine de mort pour les crimes économiques. Les médias nationaux ont publié plusieurs articles indiquant que depuis le 18e congrès du parti en 2013, aucun des 67 hauts responsables, au moins, inculpés dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption n’avait été condamné à mort. Un homme a été condamné à mort pour homicide volontaire et corruption, et plusieurs autres ont fait l’objet d’une condamnation à mort « avec un sursis de deux ans » pour des infractions économiques.
À la suite de l’acquittement posthume de Nie Shubin, exécuté en 1995, et d’autres affaires ayant choqué l’opinion publique dans lesquelles des personnes innocentes avaient été exécutées, plusieurs organes du système judiciaire et de l’exécutif chinois ont publié des circulaires visant à renforcer les garanties d’équité des procès. Ainsi, le 27 juin, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique ont publié des « dispositions portant sur plusieurs points concernant l’interdiction absolue d’accepter à titre de preuve dans les affaires pénales des éléments obtenus de façon illégale », qui visaient à apporter des éclaircissements sur les critères relatifs à l’exclusion des preuves obtenues de façon illégale, telles que les déclarations obtenues par la contrainte, à tous les stades de la procédure pénale, et à permettre aux avocats de la défense de disposer d’une plus grande marge de manoeuvre pour contester la légalité de tels éléments57. D’autres lignes directrices visaient à renforcer les mesures de surveillance et l’obligation de rendre des comptes concernant les agissements des forces de l’ordre, des juges et des procureurs, et à améliorer les examens médicolégaux et l’aptitude des avocats de la défense à travailler sans subir d’ingérences injustifiées.
Amnistie internationale pense que la Chine a fortement réduit son recours à la peine de mort pour les crimes économiques. Les médias nationaux ont publié plusieurs articles indiquant que depuis le 18e congrès du parti en 2013, aucun des 67 hauts responsables, au moins, inculpés dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption n’avait été condamné à mort. Un homme a été condamné à mort pour homicide volontaire et corruption, et plusieurs autres ont fait l’objet d’une condamnation à mort « avec un sursis de deux ans » pour des infractions économiques.
À la suite de l’acquittement posthume de Nie Shubin, exécuté en 1995, et d’autres affaires ayant choqué l’opinion publique dans lesquelles des personnes innocentes avaient été exécutées, plusieurs organes du système judiciaire et de l’exécutif chinois ont publié des circulaires visant à renforcer les garanties d’équité des procès. Ainsi, le 27 juin, le Parquet populaire suprême et le ministère de la Sécurité publique ont publié des « dispositions portant sur plusieurs points concernant l’interdiction absolue d’accepter à titre de preuve dans les affaires pénales des éléments obtenus de façon illégale », qui visaient à apporter des éclaircissements sur les critères relatifs à l’exclusion des preuves obtenues de façon illégale, telles que les déclarations obtenues par la contrainte, à tous les stades de la procédure pénale, et à permettre aux avocats de la défense de disposer d’une plus grande marge de manoeuvre pour contester la légalité de tels éléments57. D’autres lignes directrices visaient à renforcer les mesures de surveillance et l’obligation de rendre des comptes concernant les agissements des forces de l’ordre, des juges et des procureurs, et à améliorer les examens médicolégaux et l’aptitude des avocats de la défense à travailler sans subir d’ingérences injustifiées.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Chine ( Télécharger - pdf )
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