« D’affirmer que la mort d’une autre personne est une juste vengeance équivaut à insulter la valeur infinie de nos êtres chers qui sont des victimes. Nous ne pouvons mettre un prix sur leurs vies. Cette sorte de justice ne fait que nous déshumaniser et nous dégrader, car cela donne une légitimité à notre instinct animal primaire assoiffé de sang… »
Marietta Jaeger, dont la fille de 7 ans, Susie a été assassinée en 1973
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
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LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2020
L’Iran a procédé à 246 exécutions au moins. Ce nombre restait toutefois inférieur à ce qu’il était avant l’application, en novembre 2017, des modifications apportées à la législation sur la lutte contre les stupéfiants, qui ont permis une diminution du nombre de personnes condamnées à mort et exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants. Sur les 246 exécutions recensées par m,., on dénombre 194 condamnations pour meurtre ; 23 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants; 12 pour viol ; quatre pour « insurrection armée contre l’État » (baghi) ; cinq pour « inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh) ; deux pour viol et meurtre ; deux pour espionnage ; deux pour des motifs inconnus; une pour « propagation de la corruption sur terre » (ifsad fil Arz) ; et une pour consommation d’alcool. Une de ces exécutions a eu lieu en public, et neuf des personnes mises à mort étaient des femmes.
Les méthodes d'exécution utilisées en 2020 ont été la pendaison et le peloton d'exécution172. Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation mais, à la connaissance d’Amnistie internationale, aucune exécution par lapidation n’a eu lieu au cours de l’année.
La peine capitale était maintenue pour certaines relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe et pour les relations sexuelles hors mariage, ainsi que pour certaines infractions liées aux stupéfiants et pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
La peine de mort était de plus en plus utilisée comme instrument de répression politique contre les dissident·e·s, les manifestant·e·s et les membres de minorités ethniques.
L’opposant et journaliste Rouhollah Zam a été exécuté en décembre, en lien avec la chaîne d’information Amad News, opposée au pouvoir, qu’il animait sur les réseaux sociaux. Cet homme, qui avait fui l’Iran à la suite des manifestations post-électorales de 2009, a été enlevé durant une visite en Irak en octobre 2019 et
renvoyé de force en Iran. Il a été maintenu en détention sans pouvoir contacter sa famille ni un·e avocat·e pendant neuf mois, puis uniquement autorisé à rencontrer, en présence de membres des services de sécurité et du renseignement, un avocat commis d'office. En juin, il a été condamné à mort par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, à l’issue d’un procès manifestement inique, pour « diffusion de la corruption sur terre », en lien avec la chaîne d’informations Amad News. Cette chaîne, qui fonctionnait au moyen de l’application de messagerie Telegram et qui comptait plus d’un million d’abonné·e·s, publiait des vidéos des manifestations et des informations sur l’implication présumée de divers hauts responsables dans des affaires de corruption. Les autorités ont affirmé publiquement et dans des
documents judiciaires que, dans le cadre de son travail de journaliste, Rouhollah Zam s’était rendu coupable d’« espionnage » pour Israël et pour la France, de « collaboration avec l’État hostile des États-Unis », de « crimes contre la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime ».
Les autorités ont poursuivi en justice des manifestant·e·s pour des infractions pénales définies de manière vague et trop générale passibles de la peine capitale. Plusieurs dizaines de protestataires arrêtés en lien avec les manifestations de novembre 2019 ont été accusés d’« inimitié à l’égard de Dieu », de « propagation de la corruption sur terre » ou d’« insurrection armée contre l’État ». Plusieurs de ces personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès inéquitables s'appuyant sur des « aveux » entachés de torture.
L’Iran a procédé à 246 exécutions au moins. Ce nombre restait toutefois inférieur à ce qu’il était avant l’application, en novembre 2017, des modifications apportées à la législation sur la lutte contre les stupéfiants, qui ont permis une diminution du nombre de personnes condamnées à mort et exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants. Sur les 246 exécutions recensées par m,., on dénombre 194 condamnations pour meurtre ; 23 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants; 12 pour viol ; quatre pour « insurrection armée contre l’État » (baghi) ; cinq pour « inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh) ; deux pour viol et meurtre ; deux pour espionnage ; deux pour des motifs inconnus; une pour « propagation de la corruption sur terre » (ifsad fil Arz) ; et une pour consommation d’alcool. Une de ces exécutions a eu lieu en public, et neuf des personnes mises à mort étaient des femmes.
Les méthodes d'exécution utilisées en 2020 ont été la pendaison et le peloton d'exécution172. Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation mais, à la connaissance d’Amnistie internationale, aucune exécution par lapidation n’a eu lieu au cours de l’année.
La peine capitale était maintenue pour certaines relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe et pour les relations sexuelles hors mariage, ainsi que pour certaines infractions liées aux stupéfiants et pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
La peine de mort était de plus en plus utilisée comme instrument de répression politique contre les dissident·e·s, les manifestant·e·s et les membres de minorités ethniques.
L’opposant et journaliste Rouhollah Zam a été exécuté en décembre, en lien avec la chaîne d’information Amad News, opposée au pouvoir, qu’il animait sur les réseaux sociaux. Cet homme, qui avait fui l’Iran à la suite des manifestations post-électorales de 2009, a été enlevé durant une visite en Irak en octobre 2019 et
renvoyé de force en Iran. Il a été maintenu en détention sans pouvoir contacter sa famille ni un·e avocat·e pendant neuf mois, puis uniquement autorisé à rencontrer, en présence de membres des services de sécurité et du renseignement, un avocat commis d'office. En juin, il a été condamné à mort par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, à l’issue d’un procès manifestement inique, pour « diffusion de la corruption sur terre », en lien avec la chaîne d’informations Amad News. Cette chaîne, qui fonctionnait au moyen de l’application de messagerie Telegram et qui comptait plus d’un million d’abonné·e·s, publiait des vidéos des manifestations et des informations sur l’implication présumée de divers hauts responsables dans des affaires de corruption. Les autorités ont affirmé publiquement et dans des
documents judiciaires que, dans le cadre de son travail de journaliste, Rouhollah Zam s’était rendu coupable d’« espionnage » pour Israël et pour la France, de « collaboration avec l’État hostile des États-Unis », de « crimes contre la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime ».
Les autorités ont poursuivi en justice des manifestant·e·s pour des infractions pénales définies de manière vague et trop générale passibles de la peine capitale. Plusieurs dizaines de protestataires arrêtés en lien avec les manifestations de novembre 2019 ont été accusés d’« inimitié à l’égard de Dieu », de « propagation de la corruption sur terre » ou d’« insurrection armée contre l’État ». Plusieurs de ces personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès inéquitables s'appuyant sur des « aveux » entachés de torture.
En février, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré Amirhossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeed Tamjidi coupables de plusieurs infractions, notamment d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) en lien avec des incendies volontaires commis pendant les manifestations de novembre
2019175. Les trois hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. Ils n'ont pas eu le droit d'être assistés d'un·e avocat·e pendant la phase d’enquête et ils ont affirmé avoir été torturés. Amirhossein Moradi a dit que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture. Or, les propos ainsi
recueillis ont ensuite été diffusés à la télévision d’État et utilisés comme élément de preuve pour déclarer les trois accusés coupables. En décembre, la Cour suprême a annulé leur condamnation à mort et a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure.
Le 5 août, un manifestant – Mostafa Salehi – a été exécuté dans une prison de la province d’Ispahan, malgré de graves préoccupations concernant des violations de son droit à un procès équitable, notamment le fait qu’il n'ait pas pu bénéficier des services d'un·e avocat·e pendant la phase d’enquête. Mostafa Salehi, qui n’avait cessé de clamer son innocence, avait été condamné à la peine capitale en lien avec la mort d’un membre des forces de sécurité pendant les manifestations qui s'étaient tenues dans tout le pays entre décembre 2017 et janvier 2018.
Certaines des personnes exécutées en 2020 appartenaient aux minorités ethniques baloutche et kurde d’Iran. Neuf Baloutches et 11 Kurdes ont ainsi été mis à mort.
L’Iran a continué de recourir à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation du droit international, qui interdit strictement l'imposition de la peine de mort dans de tels cas. En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables de meurtre ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. La loi accorde aux juges la possibilité de substituer à la peine de mort une autre peine s’ils estiment qu'il existe des doutes quant à la capacité de la personne mineure à comprendre la nature du crime commis ou ses conséquences, ou quant à son « développement et sa maturité
psychologiques » au moment des faits. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, trois jeunes hommes condamnés à mort pour des faits survenus alors qu'ils avaient moins de 18 ans – Majid Esmailzadeh, Mohammad Hassan Rezaiee et Shayan Saeedpour – ont été exécutés en 2020.
Le 21 avril, Shayan Saeedpour, âgé de 21 ans, a été exécuté à la prison centrale de Saqqez, dans la province du Kurdistan. Un tribunal pénal de cette province l’avait condamné à mort en octobre 2018 après l’avoir déclaré coupable de meurtre dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à l’arme blanche au cours d’une rixe en août 2015. Shayan Saeedpour était alors âgé de 17 ans. Le jeune homme était atteint d'un handicap mental et, selon un diagnostic médical posé avant son arrestation, il présentait des troubles du contrôle des impulsions. Amnistie internationale croit savoir que l’Organisation iranienne de médecine légale, un organe public, a déclaré dans un document remis au tribunal lors du procès que Shayan Saeedpour avait atteint « le plein développement et la maturité psychologiques » au moment du crime et qu’il « était capable de distinguer le bien du mal », une affirmation qui a été contestée par l’avocat et la famille du jeune homme. Son avocat s’était dit préoccupé par le fait que le tribunal n’avait pas pris en considération le diagnostic médical.
Les autorités ont procédé à certaines exécutions sans les annoncer à l'avance et sans prévenir les familles ou les avocat·e·s des personnes exécutées, en violation des dispositions de la législation iranienne. Ainsi, les autorités ont exécuté le 12 septembre de façon secrète le lutteur Navid Afkari, sans lui avoir annoncé qu’il allait être exécuté et sans avoir prévenu sa famille ni son avocat180. Il avait été condamné à mort à deux reprises : la première fois par un tribunal pénal à titre de « réparation en nature » (qisas), et la seconde par un tribunal révolutionnaire pour « propagation de la corruption sur terre » (ifsad fil Arz), en lien d’une part avec l’homicide sur la personne d’un agent du renseignement survenu le 2 août 2018, à Chiraz, pendant des manifestations (Navid Afkari a toujours nié toute implication dans cet homicide) et, d’autre part, avec des activités pacifiques et violentes présumées, principalement dans le contexte des manifestations, dont les autorités affirmaient qu’elles menaçaient la sécurité nationale. Son procès a été d’une iniquité flagrante et marqué par tout un éventail de violations des droits humains. L'accusé a notamment été soumis à une disparition forcée, ainsi qu’à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements qui ont débouché sur des « aveux » forcés. Il n'a en outre pas été autorisé à consulter un·e avocat·e pendant la phase d’enquête.
Des condamnations à mort ont été prononcées en Iran en 2020. Cependant, en raison du manque de transparence des autorités concernant le recours à la peine de mort et en l'absence d’informations suffisantes, Amnistie internationale n’est pas en mesure de fournir une estimation fiable du nombre minimum de condamnations à mort prononcées.
En octobre, la Cour suprême a annulé la condamnation à mort de Barzan Nasrollahzadeh, prononcée en 2013 pour une infraction commise en 2010, alors qu’il était âgé de 17 ans seulement. La Cour suprême a commué la sentence capitale en peine d’emprisonnement, et Barzan Nasrollahzadeh a été remis en liberté en octobre, les autorités ayant considéré qu’il avait purgé sa peine.
2019175. Les trois hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. Ils n'ont pas eu le droit d'être assistés d'un·e avocat·e pendant la phase d’enquête et ils ont affirmé avoir été torturés. Amirhossein Moradi a dit que ses « aveux » lui avaient été arrachés sous la torture. Or, les propos ainsi
recueillis ont ensuite été diffusés à la télévision d’État et utilisés comme élément de preuve pour déclarer les trois accusés coupables. En décembre, la Cour suprême a annulé leur condamnation à mort et a renvoyé l’affaire devant une juridiction inférieure.
Le 5 août, un manifestant – Mostafa Salehi – a été exécuté dans une prison de la province d’Ispahan, malgré de graves préoccupations concernant des violations de son droit à un procès équitable, notamment le fait qu’il n'ait pas pu bénéficier des services d'un·e avocat·e pendant la phase d’enquête. Mostafa Salehi, qui n’avait cessé de clamer son innocence, avait été condamné à la peine capitale en lien avec la mort d’un membre des forces de sécurité pendant les manifestations qui s'étaient tenues dans tout le pays entre décembre 2017 et janvier 2018.
Certaines des personnes exécutées en 2020 appartenaient aux minorités ethniques baloutche et kurde d’Iran. Neuf Baloutches et 11 Kurdes ont ainsi été mis à mort.
L’Iran a continué de recourir à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation du droit international, qui interdit strictement l'imposition de la peine de mort dans de tels cas. En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables de meurtre ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. La loi accorde aux juges la possibilité de substituer à la peine de mort une autre peine s’ils estiment qu'il existe des doutes quant à la capacité de la personne mineure à comprendre la nature du crime commis ou ses conséquences, ou quant à son « développement et sa maturité
psychologiques » au moment des faits. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, trois jeunes hommes condamnés à mort pour des faits survenus alors qu'ils avaient moins de 18 ans – Majid Esmailzadeh, Mohammad Hassan Rezaiee et Shayan Saeedpour – ont été exécutés en 2020.
Le 21 avril, Shayan Saeedpour, âgé de 21 ans, a été exécuté à la prison centrale de Saqqez, dans la province du Kurdistan. Un tribunal pénal de cette province l’avait condamné à mort en octobre 2018 après l’avoir déclaré coupable de meurtre dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à l’arme blanche au cours d’une rixe en août 2015. Shayan Saeedpour était alors âgé de 17 ans. Le jeune homme était atteint d'un handicap mental et, selon un diagnostic médical posé avant son arrestation, il présentait des troubles du contrôle des impulsions. Amnistie internationale croit savoir que l’Organisation iranienne de médecine légale, un organe public, a déclaré dans un document remis au tribunal lors du procès que Shayan Saeedpour avait atteint « le plein développement et la maturité psychologiques » au moment du crime et qu’il « était capable de distinguer le bien du mal », une affirmation qui a été contestée par l’avocat et la famille du jeune homme. Son avocat s’était dit préoccupé par le fait que le tribunal n’avait pas pris en considération le diagnostic médical.
Les autorités ont procédé à certaines exécutions sans les annoncer à l'avance et sans prévenir les familles ou les avocat·e·s des personnes exécutées, en violation des dispositions de la législation iranienne. Ainsi, les autorités ont exécuté le 12 septembre de façon secrète le lutteur Navid Afkari, sans lui avoir annoncé qu’il allait être exécuté et sans avoir prévenu sa famille ni son avocat180. Il avait été condamné à mort à deux reprises : la première fois par un tribunal pénal à titre de « réparation en nature » (qisas), et la seconde par un tribunal révolutionnaire pour « propagation de la corruption sur terre » (ifsad fil Arz), en lien d’une part avec l’homicide sur la personne d’un agent du renseignement survenu le 2 août 2018, à Chiraz, pendant des manifestations (Navid Afkari a toujours nié toute implication dans cet homicide) et, d’autre part, avec des activités pacifiques et violentes présumées, principalement dans le contexte des manifestations, dont les autorités affirmaient qu’elles menaçaient la sécurité nationale. Son procès a été d’une iniquité flagrante et marqué par tout un éventail de violations des droits humains. L'accusé a notamment été soumis à une disparition forcée, ainsi qu’à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements qui ont débouché sur des « aveux » forcés. Il n'a en outre pas été autorisé à consulter un·e avocat·e pendant la phase d’enquête.
Des condamnations à mort ont été prononcées en Iran en 2020. Cependant, en raison du manque de transparence des autorités concernant le recours à la peine de mort et en l'absence d’informations suffisantes, Amnistie internationale n’est pas en mesure de fournir une estimation fiable du nombre minimum de condamnations à mort prononcées.
En octobre, la Cour suprême a annulé la condamnation à mort de Barzan Nasrollahzadeh, prononcée en 2013 pour une infraction commise en 2010, alors qu’il était âgé de 17 ans seulement. La Cour suprême a commué la sentence capitale en peine d’emprisonnement, et Barzan Nasrollahzadeh a été remis en liberté en octobre, les autorités ayant considéré qu’il avait purgé sa peine.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Iran ( Télécharger - pdf )
Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
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Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
