« D’affirmer que la mort d’une autre personne est une juste vengeance équivaut à insulter la valeur infinie de nos êtres chers qui sont des victimes. Nous ne pouvons mettre un prix sur leurs vies. Cette sorte de justice ne fait que nous déshumaniser et nous dégrader, car cela donne une légitimité à notre instinct animal primaire assoiffé de sang… »
Marietta Jaeger, dont la fille de 7 ans, Susie a été assassinée en 1973
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
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LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2019
Au moins 251 exécutions ont eu lieu en Iran au cours de l’année. Le nombre d’exécutions restait inférieur à ce qu’il était avant la mise en oeuvre des modifications apportées en novembre 2017 à la législation nationale sur les stupéfiants, qui ont permis une baisse considérable du nombre de personnes exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants dans le pays. Sur les 251 personnes dont l’exécution a été recensée par Amnistie internationale, 196 avaient été déclarées coupables de meurtre ; 30 de trafic de stupéfiants ; 12 de viol ; une de meurtre et viol ; huit d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), dont six pour des vols et deux en raison d’activités politiques ; deux de « corruption sur la terre » (efsad fil arz) ; une d’enlèvement et viol ; et une d'un crime dont on ignorait la nature. Quinze femmes ont été exécutées, soit dix de plus qu’en 2018. Treize exécutions ont eu lieu en public.
Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation comme mode d’exécution, mais aucun recours à cette méthode n’a été enregistré en 2019. La pendaison a été le seul mode d’exécution utilisé au cours de l’année à la connaissance d’Amnistie internationale. La peine capitale était maintenue pour certaines relations consenties entre personnes de même sexe et pour les relations sexuelles hors mariage, ainsi que pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
L’Iran a continué de condamner à mort des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation du droit international, qui interdit le recours à la peine de mort dans de tels cas. Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes de moins de 18 ans comme des mineur·e·s, et de faire en sorte qu’elles ne soient pas condamnées à mort. Au cours de l’année, Amnistie internationale a recensé l’exécution de quatre personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars (sud de l’Iran). Ils avaient tous deux été arrêtés à l’âge de 15 ans et déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Ils avaient 17 ans lorsqu’ils ont été exécutés. D’après des informations reçues par Amnistie internationale, les adolescents ignoraient qu'ils avaient été condamnés à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution. Leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de l’exécution. Les deux garçons étaient détenus dans un centre de redressement pour mineurs à Chiraz depuis 2017. Le 24 avril, ils ont été transférés à la prison d’Adelabad, sans en connaître la raison semble-t-il. Le même jour, leurs familles se sont vu accorder un droit de visite, sans savoir que c’était en vue de leur exécution. Le lendemain, le 25 avril, les familles ont reçu un appel de l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médicolégal d’État, les informant des exécutions et leur demandant de venir récupérer les corps. La procédure judiciaire qui a abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation des deux adolescents était inique et manifestement contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de leur arrestation, ils ont été enfermés pendant deux mois dans un centre de détention de la police où, selon leurs témoignages, ils auraient été frappés. Ils n’ont pas pu consulter d’avocat durant la phase d’enquête.
Le Centre Abdorrahman Boroumand a signalé deux autres exécutions en juillet. Amir Ali Shadabi avait 17 ans lorsqu’il a été arrêté. Il a ensuite été déclaré coupable de meurtre, condamné à mort au titre de la qisas (« réparation ») et exécuté le 14 juillet 2019 à la prison de Minab, dans la province du Hormozgan. Touraj Aziz (Azizadeh) avait 16 ans lors de son arrestation. Il a été déclaré coupable de meurtre, condamné à mort au titre de la qisas et exécuté le 28 juillet à la prison de Nour, dans la province du Mazandéran.
En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. Le droit autorise cependant les juges à remplacer la peine capitale par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur ou de la mineure au moment des faits.
Au moins 251 exécutions ont eu lieu en Iran au cours de l’année. Le nombre d’exécutions restait inférieur à ce qu’il était avant la mise en oeuvre des modifications apportées en novembre 2017 à la législation nationale sur les stupéfiants, qui ont permis une baisse considérable du nombre de personnes exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants dans le pays. Sur les 251 personnes dont l’exécution a été recensée par Amnistie internationale, 196 avaient été déclarées coupables de meurtre ; 30 de trafic de stupéfiants ; 12 de viol ; une de meurtre et viol ; huit d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), dont six pour des vols et deux en raison d’activités politiques ; deux de « corruption sur la terre » (efsad fil arz) ; une d’enlèvement et viol ; et une d'un crime dont on ignorait la nature. Quinze femmes ont été exécutées, soit dix de plus qu’en 2018. Treize exécutions ont eu lieu en public.
Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation comme mode d’exécution, mais aucun recours à cette méthode n’a été enregistré en 2019. La pendaison a été le seul mode d’exécution utilisé au cours de l’année à la connaissance d’Amnistie internationale. La peine capitale était maintenue pour certaines relations consenties entre personnes de même sexe et pour les relations sexuelles hors mariage, ainsi que pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
L’Iran a continué de condamner à mort des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, en violation du droit international, qui interdit le recours à la peine de mort dans de tels cas. Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est légalement tenu de traiter toutes les personnes de moins de 18 ans comme des mineur·e·s, et de faire en sorte qu’elles ne soient pas condamnées à mort. Au cours de l’année, Amnistie internationale a recensé l’exécution de quatre personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.
Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars (sud de l’Iran). Ils avaient tous deux été arrêtés à l’âge de 15 ans et déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Ils avaient 17 ans lorsqu’ils ont été exécutés. D’après des informations reçues par Amnistie internationale, les adolescents ignoraient qu'ils avaient été condamnés à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution. Leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de l’exécution. Les deux garçons étaient détenus dans un centre de redressement pour mineurs à Chiraz depuis 2017. Le 24 avril, ils ont été transférés à la prison d’Adelabad, sans en connaître la raison semble-t-il. Le même jour, leurs familles se sont vu accorder un droit de visite, sans savoir que c’était en vue de leur exécution. Le lendemain, le 25 avril, les familles ont reçu un appel de l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médicolégal d’État, les informant des exécutions et leur demandant de venir récupérer les corps. La procédure judiciaire qui a abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation des deux adolescents était inique et manifestement contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de leur arrestation, ils ont été enfermés pendant deux mois dans un centre de détention de la police où, selon leurs témoignages, ils auraient été frappés. Ils n’ont pas pu consulter d’avocat durant la phase d’enquête.
Le Centre Abdorrahman Boroumand a signalé deux autres exécutions en juillet. Amir Ali Shadabi avait 17 ans lorsqu’il a été arrêté. Il a ensuite été déclaré coupable de meurtre, condamné à mort au titre de la qisas (« réparation ») et exécuté le 14 juillet 2019 à la prison de Minab, dans la province du Hormozgan. Touraj Aziz (Azizadeh) avait 16 ans lors de son arrestation. Il a été déclaré coupable de meurtre, condamné à mort au titre de la qisas et exécuté le 28 juillet à la prison de Nour, dans la province du Mazandéran.
En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. Le droit autorise cependant les juges à remplacer la peine capitale par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur ou de la mineure au moment des faits.
Danial Zeinolabedini a été pendant toute l'année sous la menace d'une exécution imminente à la prison de Mahabad, après avoir été déclaré coupable d’un crime commis lorsqu’il avait 17 ans. Il a été condamné à mort le 3 juin 2018 après qu’un tribunal pénal pour mineurs de la ville de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, l’eut déclaré coupable d’avoir participé, avec quatre autres jeunes hommes, au meurtre d’un homme. Son avocat avait demandé qu’il soit condamné à une peine de substitution à la peine capitale, en faisant valoir que son client n’avait pas encore atteint sa pleine maturité, mais le tribunal a rejeté sa requête. Le tribunal a estimé que, même s’il était « plus jeune que les autres accusés, tous âgés de 18 à 20 ans au moment des faits, sa façon de s’exprimer, d’argumenter et de se défendre montr[ait] qu’il présent[ait] un degré de maturité psychologique plus élevé que le leur ». La condamnation à mort a été confirmée le 27 octobre 2018 par la Cour suprême et la demande de réexamen de la décision judiciaire déposée par Danial Zeinolabedini a été rejetée. La procédure judiciaire ayant abouti à sa condamnation a été inique et a bafoué de manière flagrante les principes de la justice pour mineurs. L'adolescent n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant toute la durée de sa détention provisoire et des déclarations qu’il avait faites hors de la présence d’un avocat ont été retenues contre lui devant le tribunal.
Le 4 août, Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah, deux membres de la minorité arabe ahwazie, ont été exécutés à la prison de Dezfoul, dans la province du Khuzestan, après un procès d’une iniquité flagrante fondé sur des « aveux » qui, d’après les deux hommes, leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements et qui ont été utilisés pour les condamner pour « inimitié à l’égard de Dieu ». Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah comptaient parmi les 15 Arabes ahwazis arrêtés à la suite d’une attaque armée menée lors d’une cérémonie religieuse à Safiabad, dans la province du Khuzestan, le 16 octobre 2015. Après leur arrestation, ces hommes avaient été placés en détention à l’isolement dans un lieu tenu secret pendant six mois. En outre, dans les semaines qui avaient suivi l’attaque et avant l’ouverture de leur procès, les autorités avaient fait une série d’annonces portant atteinte à leur présomption d’innocence. Au tribunal, Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah ont été jugés avec six autres Arabes ahwazis. Le ministère public les a accusés d’être impliqués dans un groupe armé appelé Jandolfareq, se réclamant selon lui de l’idéologie « salafiste takfiri ». Il n'a toutefois fourni aucune preuve établissant un lien entre les accusés et ce groupe. Amnistie internationale a reçu des informations fiables faisant état de manquements dans l’enquête sur l’attaque armée, notamment d'incohérences entre les « aveux » que ces hommes affirmaient avoir faits sous la torture et les preuves présentées au tribunal. De plus, Ghassem Abdullah, qui était fermier, a déclaré aux agents chargés de l’interroger qu’il possédait un fusil et leur a indiqué où le trouver. D’après les déclarations de l'expert en balistique saisi de cette affaire et un rapport des forces de sécurité, les trois cartouches retrouvées sur les lieux du crime ne correspondaient pas aux balles trouvées dans la cartouche du fusil saisi au domicile de Ghassem Abdullah. Malgré ces incohérences, le juge présidant le tribunal lors du procès a refusé d’ordonner une enquête sur les allégations de torture formulées par les accusés et a retenu leurs « aveux » à titre de preuves pour les condamner à mort.
Le 4 août, Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah, deux membres de la minorité arabe ahwazie, ont été exécutés à la prison de Dezfoul, dans la province du Khuzestan, après un procès d’une iniquité flagrante fondé sur des « aveux » qui, d’après les deux hommes, leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements et qui ont été utilisés pour les condamner pour « inimitié à l’égard de Dieu ». Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah comptaient parmi les 15 Arabes ahwazis arrêtés à la suite d’une attaque armée menée lors d’une cérémonie religieuse à Safiabad, dans la province du Khuzestan, le 16 octobre 2015. Après leur arrestation, ces hommes avaient été placés en détention à l’isolement dans un lieu tenu secret pendant six mois. En outre, dans les semaines qui avaient suivi l’attaque et avant l’ouverture de leur procès, les autorités avaient fait une série d’annonces portant atteinte à leur présomption d’innocence. Au tribunal, Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah ont été jugés avec six autres Arabes ahwazis. Le ministère public les a accusés d’être impliqués dans un groupe armé appelé Jandolfareq, se réclamant selon lui de l’idéologie « salafiste takfiri ». Il n'a toutefois fourni aucune preuve établissant un lien entre les accusés et ce groupe. Amnistie internationale a reçu des informations fiables faisant état de manquements dans l’enquête sur l’attaque armée, notamment d'incohérences entre les « aveux » que ces hommes affirmaient avoir faits sous la torture et les preuves présentées au tribunal. De plus, Ghassem Abdullah, qui était fermier, a déclaré aux agents chargés de l’interroger qu’il possédait un fusil et leur a indiqué où le trouver. D’après les déclarations de l'expert en balistique saisi de cette affaire et un rapport des forces de sécurité, les trois cartouches retrouvées sur les lieux du crime ne correspondaient pas aux balles trouvées dans la cartouche du fusil saisi au domicile de Ghassem Abdullah. Malgré ces incohérences, le juge présidant le tribunal lors du procès a refusé d’ordonner une enquête sur les allégations de torture formulées par les accusés et a retenu leurs « aveux » à titre de preuves pour les condamner à mort.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Iran ( Télécharger - pdf )
Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
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Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
