« D’affirmer que la mort d’une autre personne est une juste vengeance équivaut à insulter la valeur infinie de nos êtres chers qui sont des victimes. Nous ne pouvons mettre un prix sur leurs vies. Cette sorte de justice ne fait que nous déshumaniser et nous dégrader, car cela donne une légitimité à notre instinct animal primaire assoiffé de sang… »
Marietta Jaeger, dont la fille de 7 ans, Susie a été assassinée en 1973
Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
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LA PEINE DE MORT EN IRAN EN 2018
Les 253 exécutions recensées par Amnistie internationale en Iran constituent le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 2010 et représentent moins de la moitié du total recensé en 2017 (507). Ce chiffre s’explique en grande partie par l’application de modifications à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants et par la suspension temporaire des exécutions pour des infractions à cette législation. La loi, modifiée en novembre 2017, a relevé le seuil de la quantité de stupéfiants entraînant obligatoirement une condamnation à mort, avec un effet rétroactif possible. Elle a en outre permis à des personnes se trouvant sous le coup d’une sentence capitale pour infraction à la législation sur les stupéfiants de demander un réexamen de leur peine en vue d’une commutation.
En novembre, la modification de la loi relative à la lutte contre les stupéfiants a relevé le seuil à partir duquel la possession de stupéfiants entraînait obligatoirement une condamnation à mort, avec un effet rétroactif possible. Des représentants du gouvernement ont indiqué qu’en vertu de cette modification, jusqu’à 15 000 personnes condamnées à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants verraient leur peine réexaminée en vue d’une éventuelle commutation.
Sur les 253 personnes dont Amnistie internationale a recensé l’exécution, 160 avaient été déclarées coupables d’homicide, soit cinq femmes et 155 hommes ; 22 étaient des hommes condamnés pour avoir violé des femmes ; trois personnes avaient été déclarées coupables de viol et de meurtre ; une d’enlèvement et de meurtre ; trois d’enlèvement et viol ; une d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) ; 25 de trafic de drogue ; une de vol qualifié ; 18 d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), dont 12 en lien avec des vols qualifiés et six en lien avec des activités politiques ; 14 de « propagation de la corruption sur terre » ; et cinq d’infractions dont la nature n’a pas pu être vérifiée. Des personnes ont été exécutées après un procès inique et au moins 13 exécutions ont eu lieu en public. Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation comme mode d’exécution, mais aucun recours à cette méthode n’a été enregistré en 2018. La pendaison a été le seul mode d’exécution utilisé au cours de l’année à la connaissance d’Amnistie internationale. La peine capitale était maintenue pour certaines relations consenties entre personnes de même sexe et pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au Prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
L’une des personnes exécutées pour meurtre était Mohammad Salas, un membre de la minorité derviche gonabadi, pendu en juin après un procès d’une iniquité flagrante où il avait été déclaré coupable d’avoir tué trois policiers lors d’une manifestation en février. Le seul élément de preuve qui a fondé sa condamnation était un « aveu » qui, selon son témoignage, lui avait été arraché sous la torture. Cet « aveu », obtenu alors qu’il se trouvait à l’hôpital, avait été diffusé à la télévision publique plusieurs semaines avant son procès. Mohammad Salas n’avait en outre pas été autorisé à consulter un avocat indépendant de son choix, ni avant ni durant son procès.
Les 253 exécutions recensées par Amnistie internationale en Iran constituent le chiffre le plus bas enregistré dans le pays depuis 2010 et représentent moins de la moitié du total recensé en 2017 (507). Ce chiffre s’explique en grande partie par l’application de modifications à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants et par la suspension temporaire des exécutions pour des infractions à cette législation. La loi, modifiée en novembre 2017, a relevé le seuil de la quantité de stupéfiants entraînant obligatoirement une condamnation à mort, avec un effet rétroactif possible. Elle a en outre permis à des personnes se trouvant sous le coup d’une sentence capitale pour infraction à la législation sur les stupéfiants de demander un réexamen de leur peine en vue d’une commutation.
En novembre, la modification de la loi relative à la lutte contre les stupéfiants a relevé le seuil à partir duquel la possession de stupéfiants entraînait obligatoirement une condamnation à mort, avec un effet rétroactif possible. Des représentants du gouvernement ont indiqué qu’en vertu de cette modification, jusqu’à 15 000 personnes condamnées à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants verraient leur peine réexaminée en vue d’une éventuelle commutation.
Sur les 253 personnes dont Amnistie internationale a recensé l’exécution, 160 avaient été déclarées coupables d’homicide, soit cinq femmes et 155 hommes ; 22 étaient des hommes condamnés pour avoir violé des femmes ; trois personnes avaient été déclarées coupables de viol et de meurtre ; une d’enlèvement et de meurtre ; trois d’enlèvement et viol ; une d’avoir « pris les armes contre l’État » (baqi) ; 25 de trafic de drogue ; une de vol qualifié ; 18 d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), dont 12 en lien avec des vols qualifiés et six en lien avec des activités politiques ; 14 de « propagation de la corruption sur terre » ; et cinq d’infractions dont la nature n’a pas pu être vérifiée. Des personnes ont été exécutées après un procès inique et au moins 13 exécutions ont eu lieu en public. Le Code pénal islamique prévoyait toujours la lapidation comme mode d’exécution, mais aucun recours à cette méthode n’a été enregistré en 2018. La pendaison a été le seul mode d’exécution utilisé au cours de l’année à la connaissance d’Amnistie internationale. La peine capitale était maintenue pour certaines relations consenties entre personnes de même sexe et pour des infractions formulées en des termes vagues, par exemple l’« outrage au Prophète », l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « propagation de la corruption sur terre ».
L’une des personnes exécutées pour meurtre était Mohammad Salas, un membre de la minorité derviche gonabadi, pendu en juin après un procès d’une iniquité flagrante où il avait été déclaré coupable d’avoir tué trois policiers lors d’une manifestation en février. Le seul élément de preuve qui a fondé sa condamnation était un « aveu » qui, selon son témoignage, lui avait été arraché sous la torture. Cet « aveu », obtenu alors qu’il se trouvait à l’hôpital, avait été diffusé à la télévision publique plusieurs semaines avant son procès. Mohammad Salas n’avait en outre pas été autorisé à consulter un avocat indépendant de son choix, ni avant ni durant son procès.
Deux des personnes exécutées pour « inimitié à l’égard de Dieu » étaient Zaniar Moradi et Loghman Moradi, des prisonniers iraniens appartenant à la minorité ethnique kurde. Quant à l’homme exécuté pour avoir « pris les armes contre l’État », il s’agissait de Ramin Hossein Panahi. Ces trois hommes ont été exécutés en septembre, à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, à l’issue de procès manifestement iniques. Tous trois s’étaient vu refuser la possibilité de communiquer avec leurs avocats après leur arrestation et avaient déclaré que des actes de torture leur avaient été infligés en vue de leur extorquer des « aveux ».
La législation iranienne prévoyait toujours la peine capitale pour l’adultère. Deux femmes, Zahra Derakhshani et Golestan Jankanlou, ont été condamnées à mort par lapidation pour une telle « infraction ».
Des tribunaux d’exception créés en août pour des faits impliquant une corruption financière ont condamné à mort, à de longues peines d’emprisonnement ou à la flagellation un certain nombre de personnes décrites par les autorités comme « corrompues financièrement » et qualifiées de « saboteurs de l’économie ». Au moins trois de ces personnes ont été exécutées en 2018 : Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi, qui avaient été accusés d’avoir manipulé les marchés iraniens de l’or et des devises, en novembre, et Hamid Reza Bagheri Darmani en décembre. Ils faisaient partie des 14 personnes exécutées pour « propagation de la corruption sur terre ». Les prévenus n’avaient pas été autorisés à consulter un avocat indépendant de leur choix, n’avaient pas le droit d’interjeter appel contre leur peine d’emprisonnement et n’avaient que dix jours pour pouvoir faire appel de leur condamnation à mort.
L’Iran a appliqué de manière accrue la peine capitale contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de l’infraction. Sept prisonniers exécutés entraient dans cette catégorie : deux femmes, Zeinab Sekaanvand et Mahboubeh Mofidi ; et cinq hommes, Ali Kazemi, Amirhossein Pourjafar, Abolfazl Chezani Sharahi, Omid Rostami et Abolfazl Naderi. À la fin de l’année, au moins 85 personnes sous le coup d’une peine capitale étaient mineures au moment des faits pour lesquelles elles avaient été condamnées. Amnistie internationale a observé une pratique alarmante des autorités iraniennes, qui programment les exécutions des jeunes délinquants dans des délais très courts pour limiter les chances d’interventions publiques ou privées pour sauver leur vie.
Ali Kazemi, 22 ans, a été exécuté par pendaison dans des circonstances cruelles le 30 janvier, dans une prison de la province de Bouchehr104. Son exécution a été planifiée et s’est déroulée sans que son avocat en soit averti, ce qui est contraire au droit iranien. Les autorités ont trompé la famille d’Ali Kazemi concernant la date de l’exécution et, le 30 janvier au matin, l’administration pénitentiaire l’a même appelée pour lui assurer que l’exécution n’avait pas eu lieu. Cependant, ce même jour vers midi, les proches ont été informés que l’exécution venait de se dérouler. Ali Kazemi avait été déclaré coupable du meurtre d’un homme, poignardé lors d’une rixe en mars 2011, alors qu’il n’avait que 15 ans.
En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. Le droit autorise cependant les juges à remplacer la peine capitale par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur au moment des faits. En février, le haut-commissaire aux droits de l’homme a déploré que l’Iran viole « beaucoup plus souvent que tout autre État » l’interdiction absolue consacrée par le droit international d’imposer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
Le cas d’Abolfazl Chezani Sharahi illustre bien cette violation par l’Iran de l’interdiction absolue par le droit international du recours à la peine capitale contre les mineurs105. Ce jeune homme de 19 ans a été exécuté à l’aube du 27 juin à la prison de Qom, dans la province du même nom, au centre du pays. Il avait été condamné à mort en septembre 2014, après que la première chambre du tribunal pénal de la province de Qom l’avait reconnu coupable du meurtre d’un jeune homme poignardé au cours d’une bagarre le 26 décembre 2013, alors qu’il n’avait que 14 ans. Dans son verdict, le tribunal avait cité l’avis d’un expert de l’Organisation iranienne de médecine légale (l’institut médico-légal public), qui avait déclaré sans la moindre explication qu’Abolfazl Chezani Sharahi avait atteint la pleine « maturité psychologique » à l’âge de 14 ans. Cette sentence avait été confirmée par la 24e chambre de la Cour suprême iranienne en novembre 2014.
D’après le verdict de la Cour suprême, qu’Amnistie internationale a examiné, la peine capitale avait été confirmée alors que le représentant du bureau du procureur près la Cour suprême avait soumis un avis juridique en faveur de l’annulation de la condamnation à mort, faisant part de son inquiétude quant au fait que la commission médicale qui avait analysé la maturité d’Abolfazl Chezani Sharahi ne comptait pas d’expert en pédopsychologie et avait mené son examen un an après le crime. Abolfazl Chezani Sharahi avait par la suite soumis une demande de réexamen judiciaire, qui avait été rejetée par la 33e chambre de la Cour suprême en octobre 2015. La version écrite du jugement faisait moins de trois lignes et ne mentionnait aucune des graves inquiétudes soulevées par l’avocat d’Abolfazl Chezani Sharahi et par le bureau du procureur concernant son jeune âge et le manque de rigueur de l’évaluation de sa maturité.
La législation iranienne prévoyait toujours la peine capitale pour l’adultère. Deux femmes, Zahra Derakhshani et Golestan Jankanlou, ont été condamnées à mort par lapidation pour une telle « infraction ».
Des tribunaux d’exception créés en août pour des faits impliquant une corruption financière ont condamné à mort, à de longues peines d’emprisonnement ou à la flagellation un certain nombre de personnes décrites par les autorités comme « corrompues financièrement » et qualifiées de « saboteurs de l’économie ». Au moins trois de ces personnes ont été exécutées en 2018 : Vahid Mazloumin et Mohammad Esmail Ghasemi, qui avaient été accusés d’avoir manipulé les marchés iraniens de l’or et des devises, en novembre, et Hamid Reza Bagheri Darmani en décembre. Ils faisaient partie des 14 personnes exécutées pour « propagation de la corruption sur terre ». Les prévenus n’avaient pas été autorisés à consulter un avocat indépendant de leur choix, n’avaient pas le droit d’interjeter appel contre leur peine d’emprisonnement et n’avaient que dix jours pour pouvoir faire appel de leur condamnation à mort.
L’Iran a appliqué de manière accrue la peine capitale contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment de l’infraction. Sept prisonniers exécutés entraient dans cette catégorie : deux femmes, Zeinab Sekaanvand et Mahboubeh Mofidi ; et cinq hommes, Ali Kazemi, Amirhossein Pourjafar, Abolfazl Chezani Sharahi, Omid Rostami et Abolfazl Naderi. À la fin de l’année, au moins 85 personnes sous le coup d’une peine capitale étaient mineures au moment des faits pour lesquelles elles avaient été condamnées. Amnistie internationale a observé une pratique alarmante des autorités iraniennes, qui programment les exécutions des jeunes délinquants dans des délais très courts pour limiter les chances d’interventions publiques ou privées pour sauver leur vie.
Ali Kazemi, 22 ans, a été exécuté par pendaison dans des circonstances cruelles le 30 janvier, dans une prison de la province de Bouchehr104. Son exécution a été planifiée et s’est déroulée sans que son avocat en soit averti, ce qui est contraire au droit iranien. Les autorités ont trompé la famille d’Ali Kazemi concernant la date de l’exécution et, le 30 janvier au matin, l’administration pénitentiaire l’a même appelée pour lui assurer que l’exécution n’avait pas eu lieu. Cependant, ce même jour vers midi, les proches ont été informés que l’exécution venait de se dérouler. Ali Kazemi avait été déclaré coupable du meurtre d’un homme, poignardé lors d’une rixe en mars 2011, alors qu’il n’avait que 15 ans.
En vertu du Code pénal islamique iranien, les garçons âgés de plus de 15 années lunaires et les filles âgées de plus de neuf années lunaires jugés coupables d’homicide ou de certains autres crimes passibles de la peine capitale peuvent être condamnés à mort au même titre que les adultes. Le droit autorise cependant les juges à remplacer la peine capitale par un autre châtiment s’ils estiment qu’il existe des doutes quant à la pleine « maturité » du mineur au moment des faits. En février, le haut-commissaire aux droits de l’homme a déploré que l’Iran viole « beaucoup plus souvent que tout autre État » l’interdiction absolue consacrée par le droit international d’imposer la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
Le cas d’Abolfazl Chezani Sharahi illustre bien cette violation par l’Iran de l’interdiction absolue par le droit international du recours à la peine capitale contre les mineurs105. Ce jeune homme de 19 ans a été exécuté à l’aube du 27 juin à la prison de Qom, dans la province du même nom, au centre du pays. Il avait été condamné à mort en septembre 2014, après que la première chambre du tribunal pénal de la province de Qom l’avait reconnu coupable du meurtre d’un jeune homme poignardé au cours d’une bagarre le 26 décembre 2013, alors qu’il n’avait que 14 ans. Dans son verdict, le tribunal avait cité l’avis d’un expert de l’Organisation iranienne de médecine légale (l’institut médico-légal public), qui avait déclaré sans la moindre explication qu’Abolfazl Chezani Sharahi avait atteint la pleine « maturité psychologique » à l’âge de 14 ans. Cette sentence avait été confirmée par la 24e chambre de la Cour suprême iranienne en novembre 2014.
D’après le verdict de la Cour suprême, qu’Amnistie internationale a examiné, la peine capitale avait été confirmée alors que le représentant du bureau du procureur près la Cour suprême avait soumis un avis juridique en faveur de l’annulation de la condamnation à mort, faisant part de son inquiétude quant au fait que la commission médicale qui avait analysé la maturité d’Abolfazl Chezani Sharahi ne comptait pas d’expert en pédopsychologie et avait mené son examen un an après le crime. Abolfazl Chezani Sharahi avait par la suite soumis une demande de réexamen judiciaire, qui avait été rejetée par la 33e chambre de la Cour suprême en octobre 2015. La version écrite du jugement faisait moins de trois lignes et ne mentionnait aucune des graves inquiétudes soulevées par l’avocat d’Abolfazl Chezani Sharahi et par le bureau du procureur concernant son jeune âge et le manque de rigueur de l’évaluation de sa maturité.
Pour aller plus loin:
Téléchargez notre document expliquant la peine de mort en Iran ( Télécharger - pdf )
Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
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Grandir dans le couloir de la mort : La peine de mort et les mineurs délinquants ( Lire en anglais )
Iran. Exécutions par lapidation ( Télécharger - pdf )
