ALABAMA |
Signer ou écrire c'est agir, ce sont des moyens rapides et efficaces de faire pression sur les autorités et les décideurs, de les pousser à prendre leurs responsabilités quant au respect des droits humains.
« À quoi bon écrire aux gouvernements des régimes autoritaires ? Les lettres iront directement à la poubelle ! » Pourquoi écrire des lettres ? Réponses à vos questions et conseils d'écriture ! ( Lire ) Les États-Unis continuent d'appliquer la peine de mort, il faut agir ! |
Des condamnés à mort innocentés
Même avec les meilleures garanties judiciaires et politiques, le risque subsistera toujours d'exécuter un innocent. Les critères d'inclusion sur la liste des innocentés sont les suivants: Les accusés doivent avoir été reconnus coupables, condamnés à mort et subséquemment : - Avoir été acquitté de toutes les charges reliées au crime qui ont mené la personne dans le couloir de la mort, ou; - Avoir vu toutes les charges abandonnées par le procureur, quant au crime qui a mené la personne dans le couloir de la mort, ou; - Avoir été gracié, c'est à dire avoir obtenu un pardon complet basé sur des preuves de leur innocence. Nombre d'innocentés: 190 Nombre moyen d'années entre la sentence de mort et le verdict d'innocence: 12.0 années Nombre de cas dans lesquels l'ADN a constitué un facteur prédominant conduisant au verdict d'innocence: 30 Voir la liste des 190 innocentés ( Télécharger - pdf ) Lien vers le site DPIC - Cas détaillés en anglais ( Voir ) |
Téléchargez tout notre document expliquant la peine de mort aux États-Unis ( Télécharger - pdf )
Amnistie internationale dénonce l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Sans vouloir minimiser les faits pour lesquels les auteurs de crime ont été condamnés, ni les souffrances que ceux-ci ont pu engendrer, Amnistie internationale estime que la peine de mort est une sentence cruelle, inhumaine et inappropriée.
Le système de commutation des peines selon les États
Les 12 États où le gouverneur a seul l'autorité de commuer les peines:
Californie*, Colorado, Kentucky, Mississippi, Nouveau-Mexique**, Caroline du Nord, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Virginie, Wyoming.
Les 6 États où le gouverneur doit obtenir une recommandation du Comité des grâces ou d'un comité aviseur afin de commuer une peine :
Delaware****, Pennsylvanie, Floride***, Texas, Idaho, Oklahoma.
Les 11 États où le gouverneur peut obtenir une recommandation du Comité des grâces ou d'un comité aviseur afin de commuer une peine sans y être obligé : Alabama, Arizona, Arkansas, Indiana, Kansas, Louisiane, Maryland, Missouri, Montana, New Hampshire, Ohio.
Les 5 États où seul le Comité des grâces ou un comité aviseur détermine la clémence**: Connecticut, Géorgie, Nebraska, Nevada, Utah.
Pour les condamnés à mort au niveau fédéral des États-Unis d'Amérique, seul le Président peut offrir la clémence.
* Le gouverneur de la Californie pourrait ne pas être capable de commuer une peine de mort dans le cas d'une personne ayant été condamnée deux fois pour un crime sauf sur recommandation de la Cour Suprême et avec l'appui d'au moins trois juges.
** La peine de mort est abolie dans l'État du Connecticut et du Nouveau Mexique mais les détenus y demeurent dans le couloir de la mort.
*** Le gouverneur de la Floride doit obtenir la recommandation du Comité des Grâces sur lequel il ou elle siège.
**** Sans recommandation du Comité des Grâces, le gouverneur ne peut commuer une peine. Le Comité des Grâces peut rejeter une demande de clémence ou choisir de soumettre la demande au gouverneur pour un examen plus approfondi. Sans cette recommandation, le gouverneur ne peut même pas envisager la demande de clémence.
Amnistie internationale dénonce l'utilisation de la peine de mort en toutes circonstances. Sans vouloir minimiser les faits pour lesquels les auteurs de crime ont été condamnés, ni les souffrances que ceux-ci ont pu engendrer, Amnistie internationale estime que la peine de mort est une sentence cruelle, inhumaine et inappropriée.
Le système de commutation des peines selon les États
Les 12 États où le gouverneur a seul l'autorité de commuer les peines:
Californie*, Colorado, Kentucky, Mississippi, Nouveau-Mexique**, Caroline du Nord, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Virginie, Wyoming.
Les 6 États où le gouverneur doit obtenir une recommandation du Comité des grâces ou d'un comité aviseur afin de commuer une peine :
Delaware****, Pennsylvanie, Floride***, Texas, Idaho, Oklahoma.
Les 11 États où le gouverneur peut obtenir une recommandation du Comité des grâces ou d'un comité aviseur afin de commuer une peine sans y être obligé : Alabama, Arizona, Arkansas, Indiana, Kansas, Louisiane, Maryland, Missouri, Montana, New Hampshire, Ohio.
Les 5 États où seul le Comité des grâces ou un comité aviseur détermine la clémence**: Connecticut, Géorgie, Nebraska, Nevada, Utah.
Pour les condamnés à mort au niveau fédéral des États-Unis d'Amérique, seul le Président peut offrir la clémence.
* Le gouverneur de la Californie pourrait ne pas être capable de commuer une peine de mort dans le cas d'une personne ayant été condamnée deux fois pour un crime sauf sur recommandation de la Cour Suprême et avec l'appui d'au moins trois juges.
** La peine de mort est abolie dans l'État du Connecticut et du Nouveau Mexique mais les détenus y demeurent dans le couloir de la mort.
*** Le gouverneur de la Floride doit obtenir la recommandation du Comité des Grâces sur lequel il ou elle siège.
**** Sans recommandation du Comité des Grâces, le gouverneur ne peut commuer une peine. Le Comité des Grâces peut rejeter une demande de clémence ou choisir de soumettre la demande au gouverneur pour un examen plus approfondi. Sans cette recommandation, le gouverneur ne peut même pas envisager la demande de clémence.