Même si Amnistie internationale a noté ces dernières décennies que le recours à la peine de mort baisse, la situation demeure inquiétante dans la région Asie-Pacifique entre autres en: Afghanistan, Bangladesh, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Maldives, Myanmar, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande et Viêt-Nam.

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LA PEINE DE MORT EN ASIE-PACIFIQUE EN 2018

​AFGHANISTAN
Trois hommes ont été exécutés en Afghanistan le 28 janvier pour l’enlèvement et le meurtre d’un enfant. Dans une communication adressée à Amnistie internationale, les autorités afghanes n’ont fait état que d’une seule exécution. Elles ont par ailleurs indiqué que la commission spéciale créée par le procureur général pour réexaminer les affaires ayant donné lieu à une condamnation à mort avait étudié les cas de 44 prisonniers dont la condamnation était définitive, et avait recommandé une commutation pour 22 d’entre eux. D’autre part, 50 personnes qui avaient été condamnées à mort ont échappé à cette sentence après avoir reçu le pardon des familles des victimes. À la fin de l’année, 343 personnes au moins restaient donc sous le coup d’une sentence capitale. Le nouveau Code pénal, qui réduit de 54 à 14 le nombre d’infractions passibles de la peine de mort, est entré en vigueur en février 2018.

BANGLADESH
Pour la première fois depuis 2014, aucune exécution n’a été signalée au Bangladesh en 2018. Sur les 229 nouvelles sentences capitales enregistrées durant l’année, 24 ont été prononcées contre des hommes condamnés par contumace et 35 par des tribunaux d’exception. Par ailleurs, 14 personnes ont été reconnues coupables et condamnées à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international, mis en place pour enquêter sur les violations des droits humains de grande ampleur commises durant la guerre d’indépendance du Bangladesh, en 1971. Deux autres se sont vu infliger une sentence capitale pour trafic de stupéfiants en juin. En violation du droit international et des normes y afférentes, le champ d’application de la peine de mort a été élargi. Ce châtiment peut désormais être infligé, à l’appréciation du tribunal, à des personnes accusées de production, de trafic, de distribution ou d’utilisation de plus de cinq grammes de méthamphétamine ou d’autres amphétamines, qui sont des substances contrôlées. Ces modifications sont entrées en vigueur le 27 décembre.

CHINE
La Chine continue d'appliquer largement la peine de mort, y compris pour des crimes non violents, au terme de procès inéquitables. On estimait à plusieurs milliers le nombre d’exécutions ayant eu lieu en 2018. Toutefois, les statistiques sur les condamnations à mort et les exécutions sont toujours classées secrètes.
Lire notre page spéciale Chine.

CORÉE DU NORD
Comme les années précédentes, Amnistie internationale n’a pas été en mesure de confirmer les données relatives au recours à la peine de mort en Corée du Nord. Selon les informations reçues, la peine capitale continuait d’être infligée à des hauts responsables tombés en disgrâce, d’être parfois appliquée en public et d’être utilisée pour sanctionner tout un éventail d’infractions qui soit n’entraient pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », à laquelle doit se limiter le recours à ce châtiment aux termes du droit international, soit n’étaient pas considérées comme des crimes par le droit international. Amnistie internationale est convaincue que, comme les années précédentes, des sentences capitales ont été prononcées et appliquées, souvent à l’issue de procès manifestement iniques et sans possibilité d’appel, mais elle n’a pas pu vérifier de manière indépendante les informations faisant état de telles condamnations ou exécutions.

CORÉE DU SUD
La sentence capitale prononcée en février en Corée du Sud contre un homme reconnu coupable de meurtre a été commuée en appel en une peine de réclusion à perpétuité par la haute cour de Séoul en septembre.

INDE 
Les recherches menées par Project 39A à l’Université nationale de droit de Delhi, en Inde, ont montré que les tribunaux de ce pays avaient prononcé 162 nouvelles condamnations à mort, dont 45 pour meurtre et 58 pour des meurtres accompagnés de violences sexuelles. Cela représente 54 sentences capitales de plus qu’en 2017, et 26 de plus qu’en 2016 (136). Ce chiffre est le plus élevé enregistré depuis plus de vingt ans.

La Loi de 2018 portant modification du Code pénal a été promulguée par le président le 11 août. Elle permet la condamnation à mort, si le tribunal l’estime nécessaire, des auteurs de viol sur des jeunes filles de moins de 12 ans.

INDONÉSIE
Pour la deuxième année consécutive, l’Indonésie n’a procédé à aucune exécution. Sur les 48 nouvelles condamnations à mort enregistrées, 39 (81 %) ont été prononcées pour des infractions liées aux stupéfiants, huit (17 %) pour des meurtres et une (2 %) pour une infraction liée au terrorisme. Quinze (31 %) d’entre elles visaient des étrangers, tous reconnus coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Le réexamen des cas de 10 personnes s’étant vu accorder un sursis à la toute dernière minute en 2016 s’est poursuivi.
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Des propositions de modification du Code pénal étaient toujours en attente d’examen par le Parlement à la fin de l’année. Celles-ci introduiraient la possibilité de commuer les condamnations à mort dix ans après qu’elles ont été définitivement confirmées, sous certaines conditions.

JAPON
Au Japon, le nombre d’exécutions enregistrées (15) a été le plus élevé depuis 2008. Deux séries d’exécutions ont eu lieu en un mois – un rythme sans précédent. Sept hommes ont ainsi été pendus à différents endroits le 6 juillet, et six autres le 26 juillet. Ces 13 prisonniers, membres de la secte Aum Shinrikyo, avaient été reconnus coupables et condamnés à mort dans plusieurs procès distincts entre 2006 et 2011 pour leurs rôles respectifs dans l’organisation et la mise en oeuvre d’une attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 et pour avoir participé à d’autres activités illégales. Leurs exécutions sont intervenues à la suite de la conclusion des procès de deux autres accusés en lien avec cette même affaire. Par ailleurs, deux hommes condamnés pour meurtre ont été pendus le 27 décembre.

Pour la deuxième année consécutive, des prisonniers ont été exécutés alors qu’ils avaient encore un recours en instance devant la justice, en violation des garanties internationales protégeant les droits des personnes passibles de la peine de mort. Neuf des 13 hommes exécutés en juillet étaient dans ce cas.
Quatre nouvelles sentences capitales ont été prononcées – un chiffre similaire à ceux des années précédentes et représentant une baisse de 88 % par rapport au total annuel d’il y a 10 ans.

Le 11 juin, la haute cour de Tokyo a refusé d’accorder un nouveau procès à Iwao Hakamada, annulant la décision d’une juridiction inférieure. Cet homme de 82 ans a passé plus de quatre décennies dans le quartier des condamnés à mort avant de bénéficier d’une libération provisoire en mars 2014, quand un tribunal a ordonné qu’il soit rejugé. Il avait été condamné à l’issue d’un procès inéquitable pour un meurtre qu’il avait « avoué » après avoir été interrogé par la police pendant 20 jours. Il était ensuite revenu sur ses « aveux » pendant son procès et avait déclaré avoir été frappé et menacé par les policiers. Les analyses ADN jettent un sérieux doute sur sa culpabilité. Son recours contre ce dernier jugement était toujours en instance à la fin de l’année.

Amnistie internationale restait préoccupée par le fait que plusieurs prisonniers porteurs de handicap mental ou intellectuel demeuraient sous le coup d’une sentence capitale, en violation du droit international et des normes y afférentes.

À la fin de l’année, le pays comptait 116 personnes condamnées à mort, dont 109 étaient sous le coup d’une condamnation définitive et risquaient d’être exécutées à tout moment.

LAOS
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a examiné en juin le respect par le Laos du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Durant cet examen, les autorités du pays ont indiqué que le champ d’application de la peine de mort avait été réduit de 18 à 12 infractions et que, sur 315 personnes sous le coup d’une condamnation à mort, 311 avaient été reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants (soit 99 %) et les quatre autres de meurtre. Dans cinq autres cas, les sentences capitales avaient été commuées en des peines moins lourdes.

MALAISIE
Le nouveau gouvernement élu en Malaisie a annoncé le 2 juillet avoir suspendu l’application des sentences capitales en attendant le réexamen des lois du pays relatives à la peine de mort. Le 10 octobre, le ministre de fait chargé des Affaires législatives au sein du cabinet du Premier ministre, Datuk Liew Vui Keong, a annoncé que le gouvernement avait décidé d’abolir totalement la peine de mort du droit national, qui prévoit ce châtiment pour 32 infractions. Les modifications législatives en ce sens n’avaient pas encore été présentées au Parlement à la fin de l’année.

Les modifications de la Loi de 1952 relative aux drogues dangereuses, adoptées par le Parlement à la fin de l’année 2017, sont entrées en vigueur en mars. La loi ainsi modifiée prévoit toujours une condamnation obligatoire à la peine de mort dans toutes les affaires de trafic de stupéfiants sauf quand la personne déclarée coupable d’avoir transporté, envoyé ou livré une substance interdite a aussi coopéré avec les forces de l’ordre pour démanteler un trafic de stupéfiants – soit dans des circonstances très restreintes. Dans de tels cas, la seule autre peine possible est la réclusion à perpétuité assortie d’au moins 15 coups de fouet, un châtiment cruel interdit par le droit international. Contrairement à ce que prévoient le droit international et les normes y afférentes au sujet des réformes législatives, la loi modifiée ne s’applique qu’aux personnes qui n’avaient pas encore été déclarées coupables au moment de son entrée en vigueur.

Selon les statistiques officielles, 190 personnes ont été condamnées à mort durant l’année, dont 136 (72 %) pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, 48 (25 %) pour meurtre, trois (2 %) pour des infractions liées aux armes à feu et trois autres (2 %) pour enlèvement et meurtre. Soixante d’entre elles (32 %) n’étaient pas de nationalité malaisienne – dont 51 (38 %) condamnées dans des affaires de stupéfiants et neuf (19 %) dans des affaires de meurtre.

En décembre 2018, 1 275 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale dans le pays. Selon des informations parues plus tôt dans l’année, parmi ces condamnés figuraient 142 femmes (11 %) et 568 étrangers (45 %) ; 932 (73 %) avaient été reconnus coupables d’infractions liées aux stupéfiants et 317 (25 %) de meurtre. Les autres infractions ayant donné lieu à des condamnations à mort étaient la détention illégale d’armes à feu (13), la déclaration de guerre contre le chef de l’État (9), l’enlèvement (5), le vol avec violences ayant entraîné la mort (2) et une infraction à la Loi relative à la sécurité intérieure (1), qui a été abolie depuis.

MALDIVES
Durant l’examen de la situation des Maldives par le Comité contre la torture, le nouveau gouvernement s’est engagé à maintenir le moratoire sur les exécutions qui est en vigueur dans le pays depuis plus de 60 ans. Selon les chiffres fournis par le parquet, 15 personnes, dont une femme, restaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année. Trois hommes avaient épuisé tous les recours à leur disposition.

MONGOLIE
En Mongolie, le nouveau Code pénal, qui abolit la peine de mort pour tous les crimes, est entré en vigueur le 1er juillet ; il avait été adopté par le Parlement le 3 décembre 2015. Le nouveau président, Khaltmaagiin Battulga, a évoqué la peine capitale à plusieurs reprises face à l’indignation de l’opinion publique concernant les auteurs de crimes infligés à des enfants, notamment dans des affaires de
meurtre et de viol. Le 27 novembre, le président a soumis au ministère de la Justice une proposition visant à rétablir la peine de mort. Une commission mise en place au sein du ministère étudiait cette proposition à la fin de l’année.

MYANMAR
Quatre des neuf (au moins) nouvelles condamnations à mort prononcées au Myanmar concernaient des hommes rohingyas accusés d’avoir participé à une attaque contre des postes de la police des frontières commise dans l’État d’Arakan en octobre 2016. Neuf policiers avaient été tués au cours de cette attaque, à laquelle l’armée avait réagi de manière disproportionnée, commettant des actes constitutifs de crimes contre l’humanité. Les autres condamnations à mort ont été prononcées pour meurtre, et dans un cas pour le viol et le meurtre d’une enfant dans une affaire très médiatisée, qui a déclenché des appels à l’élargissement du champ d’application de la peine de mort. Deux condamnés à mort, Than Chaung et Win Naing Kyaw, ancien commandant de l’armée, ont été libérés en avril à la faveur d’une grâce présidentielle.


​PAKISTAN
Le nombre d’exécutions enregistrées au Pakistan a encore diminué en 2018. Au moins 14 hommes ont été exécutés, dont un qui avait été condamné par un tribunal antiterroriste. C’est 77 % de moins qu’en 2017 et 84 % de moins qu’en 2016. Après l’attentat perpétré le 16 décembre 2014 contre une école de Peshawar gérée par l’armée, les autorités avaient partiellement levé le moratoire sur les exécutions en vigueur depuis six ans, autorisant le recours à la peine capitale dans les affaires de terrorisme. Le 11 mars 2015, le gouvernement pakistanais avait ensuite annoncé qu’il levait totalement le moratoire pour tous les types de crimes passibles de cette peine.

Au moins 105 personnes ont été condamnées à mort en 2018 par des tribunaux ordinaires ou des juridictions d’exception, principalement pour meurtre, mais aussi pour des infractions liées aux stupéfiants (2) et pour « blasphème » (3) – en violation du droit international et des normes en la matière. Sur ces 105 condamnations, 28 (27 %) ont été prononcées par des tribunaux antiterroristes.

Par ailleurs, le général Qamar Javed Bajwa, chef d’état-major de l’armée, a confirmé 145 autres sentences capitales prononcées dans le cadre de procédures secrètes par des tribunaux militaires créés en janvier 2015. Le mandat permettant à ces juridictions de juger des civils soupçonnés d’infractions liées au terrorisme avait été prolongé en mars 2017. Les procès devant ces tribunaux militaires n’étaient pas conformes aux normes internationales d’équité. Ils étaient notamment dirigés par des cadres de l’armée soumis à la hiérarchie militaire et ne disposant d’aucune formation juridique officielle, ce qui constitue une violation des Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l’indépendance de la magistrature. Les chefs d’accusation n’étaient pas rendus publics et les condamnés n’avaient pas le droit de se pourvoir en appel devant une juridiction civile.

Selon les chiffres fournis par les autorités à l’ONG Justice Project Pakistan, au moins 4 864 personnes se trouvaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort, dont 50 dans la province du Baloutchistan et 3 890 dans celle du Pendjab.

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
En juillet, le Tribunal national de Papouasie-Nouvelle-Guinée a condamné à mort huit hommes reconnus coupables de meurtre dans un procès au cours duquel comparaissaient 97 accusés. L’affaire jugée concernait une attaque violente en lien avec la sorcellerie, qui avait fait six morts à Sakiko, dans la province de Madang, en 2014. Une autre condamnation à mort pour meurtre a été prononcée en décembre dans une affaire distincte. Un homme condamné à la peine capitale en 2007 a bénéficié d’une commutation de sa peine en septembre. La suspension des exécutions instaurée par le Tribunal national en 2017 était toujours en vigueur à la fin de l’année.

SINGAPOUR
Les statistiques concernant le recours à la peine de mort à Singapour continuaient de montrer une tendance régulière à la hausse depuis quelques années, principalement du fait de l’application de cette peine aux auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Pour la première fois depuis 2003, le nombre d’exécutions a dépassé la dizaine. Selon les informations disponibles, sept des 13 exécutions de l’année 2018 ont eu lieu en octobre. Onze des prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables de trafic de stupéfiants et les deux autres de meurtre.

​Dix-sept personnes ont été condamnées à la peine capitale de manière automatique en 2018, dont 16 pour trafic de stupéfiants et une pour meurtre. Deux de ces condamnations ont été prononcées par la Cour d’appel.

Des modifications du Code de procédure pénale sont entrées en vigueur le 17 septembre. Elles prévoyaient, entre autres mesures, l’enregistrement vidéo des interrogatoires de police et la restriction des motifs pour lesquels les personnes pouvaient engager un recours devant les tribunaux une fois leur déclaration de culpabilité et leur condamnation confirmées.

SRI LANKA
À la suite d’informations révélant que des prisonniers du quartier des condamnés à mort et des agents pénitentiaires étaient impliqués dans des activités illégales, le président du Sri Lanka a promis de rétablir l’application des sentences capitales pour les personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Une femme et 19 hommes ont été désignés pour être exécutés. La dernière exécution dans le pays remonte à 1976.

Au moins six (35 %) des 17 condamnations à mort enregistrées ont été prononcées contre des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Selon des chiffres attribués à l’administration pénitentiaire, 1 299 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année, dont 1 215 hommes et 84 femmes. Pour 426 de ces hommes et 50 de ces femmes, la sentence capitale était définitivement confirmée.

TAIWAN
Le 31 août, Taiwan a procédé à sa première exécution depuis 2016. C’était la première fois que le gouvernement de la présidente Tsai Ing-wen autorisait l’application d’une sentence capitale. Cette exécution a été ordonnée tout juste un mois après la nomination de Tsai Ching-hsiang au poste de ministre de la Justice, et moins de 24 heures après l’attribution par la Haute Cour de 17 millions de dollars taiwanais (550 000 dollars des États-Unis) de dommages et intérêts à un ancien condamné à mort pour l’erreur judiciaire dont il avait été victime. Condamné à la peine capitale en 2006, cet homme avait été acquitté de toutes les charges pesant sur lui en 2017.

THAÏLANDE
La Thaïlande a repris les exécutions, mettant à mort un homme par injection létale dans le plus grand secret. Theerasak Longji a été exécuté à la prison centrale de Bang Kwang le 18 juin et le directeur général de l’administration pénitentiaire thaïlandaise n’a annoncé son exécution qu’après coup. Ses proches ont déclaré à un organe de presse national qu’ils n’avaient pas été informés à l’avance de la date prévue pour l’exécution et qu’ils n’avaient pas pu rendre une dernière visite au condamné.

Theerasak Longji a simplement été autorisé à téléphoner une fois à sa femme peu avant son exécution. Il avait été condamné à mort pour meurtre.
Contrairement à ce qui se pratiquait depuis 2009, aucune grâce royale n’a été accordée durant l’année. On pouvait donc craindre que plusieurs autres prisonniers dont le recours en grâce avait été rejeté soient eux aussi sous la menace d’une exécution. Selon le ministère de Justice, 551 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale, définitivement confirmée pour 245 d’entre elles (44 %). Parmi ces personnes, 114 (20 %) avaient été reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Au moins 33 nouvelles condamnations à mort auraient été prononcées en 2018.

Le quatrième Plan national relatif aux droits humains adopté en décembre pour la période 2019-2023 ne mentionne pas l’abolition de la peine de mort, contrairement à de précédents programmes en matière de droits humains établis par le ministère de la Justice.

VIÊT-NAM
Le 13 novembre 2018, Lê Thành Long, ministre de la Justice du Viêt-Nam, a donné des informations sur le recours à la peine capitale – ce qui est extrêmement rare. Il a déclaré devant l’Assemblée nationale que le recours à ce châtiment avait fortement augmenté dans le pays par rapport à l’année précédente. Selon lui, 85 exécutions avaient eu lieu et 122 nouvelles condamnations à mort avaient été prononcées depuis le début de l’année.
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Malgré cette déclaration exceptionnelle, les statistiques concernant le recours à la peine capitale relevaient toujours du secret d’État. Les chiffres des exécutions et des condamnations à mort révélés par les autorités en 2017 et en 2018 permettaient de confirmer les inquiétudes soulevées par Amnesty International, entre autres, depuis plusieurs années, mais ne donnaient qu’un aperçu limité de la réalité du recours à ce châtiment dans le pays.

Comme les années précédentes, Amnistie internationale a suivi attentivement les informations faisant état d’exécutions et de condamnations à mort et a pu recueillir des éléments sur un nombre limité de cas. Elle a ainsi pu constater que la peine capitale restait très utilisée dans les affaires d’infractions à la législation sur les stupéfiants et de meurtres. Des personnes continuaient aussi d’encourir ce châtiment pour des infractions économiques telles que le détournement de fonds.

Lors de son examen de la situation au Viêt-Nam, le Comité contre la torture s’est inquiété de ce que des condamnations à mort avaient semble-t-il été prononcées sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Il a par ailleurs dénoncé des conditions de détention particulièrement difficiles, pouvant s’apparenter à de la torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment le maintien à l’isolement dans des cellules non ventilées, le manque de nourriture et de boisson, le fait que les prisonniers soient enchaînés 24 heures sur 24 et les violences physiques. Le Comité a recommandé la mise en place d’un système efficace de collecte des données statistiques à l’échelle nationale, y compris sur le recours à la peine de mort.

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