« J’ai soutenu la peine de mort jusqu’à ce qu’elle soit venue frapper à ma porte. La peine de mort aggrave la tragédie du meurtre par le mal fait à une autre famille ».
Bill Babbitt dont le frère Manny, schizophrène paranoïaque, a été exécuté en 1999.
Bill Babbitt dont le frère Manny, schizophrène paranoïaque, a été exécuté en 1999.
Qu'est-ce que le terrorisme ?
D'après le dictionnaire Larousse 2017, le terrorisme pourrait se définir par un « ensemble d'actes de violence commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système ». Cette définition regroupe un large panel d'actions qui peuvent être qualifiés de terroriste : cela va de l'attentat à la prise d'otage. Si bien qu’à l’heure actuelle, que les états n'ont toujours pas aboutit à en donner une définition juridique commune.
La multiplication des lois anti-terroristes et ses dérives
Depuis les années 2000 et surtout depuis le 11 septembre 2001 et l'attentat du World Trade Center aux États-Unis, les lois en vertu de la lutte anti-terroriste se sont multipliées sur la planète, à mesure que les groupes terroristes armés se formaient (Boko Haram, Al Qaida, l’État islamique etc). Le terrorisme est peu à peu devenu un élément central dans la mise en place de la politique sécuritaire des états, au prix d'un grand nombre d'abus du droit international et des droits de la personne.
Par exemple, aux États-Unis, depuis l'attentat de 2011, le pays prend un tournant sécuritaire tout à fait inquiétant : le 26 octobre 2011, l'administration Bush signe le « Patriot Act », renforcé par la suite sous Barack Obama, avec un florilège de mesures anti-terroristes poussées à leur paroxysme. Cet acte permet entre autres :
- la détention d'une personne non américaine sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elle et sans limitation de durée si le gouvernement a des « raisons raisonnables » de penser que cette personne constitue un danger pour la sécurité du pays;
- des pouvoirs élargis de perquisition et de surveillance de masse;
- mise en place de commissions militaires, jugeant les « ennemis combattants » et pouvant retenir contre eux des informations obtenues sous la torture et recourir à la peine de mort.
Ainsi, de nombreux « sites noir » de la CIA disposés aux quatre coins du monde, dont la célèbre prison de Guantanamo, permettent la détention de personnes suspectées d'appartenir à la mouvance terroriste, avec un recours systématique à la torture en toute impunité.
Le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump a d'ailleurs fait part aux récentes élections de sa volonté de « remplir Guantanamo » et de son affection pour la torture.
Le droit à la sécurité est un droit essentiel des droits de l'Homme, mais pas en foulant du pied les libertés fondamentales, donc pas à tout prix. Les éléments tels que « la peur » et « la menace » souvent soulevées pour justifier la lutte anti-terroriste sont des éléments vagues et subjectifs et mènent à des dérives graves pour les droits humains. Le Rôle d'un gouvernement est de garantir la sécurité pour que la population puisse jouir de ses droits, pas de restreindre ses droits en vertu d'une sécurité toute puissance.
Quel est le lien avec la peine de mort ? Et bien dans certains pays, les crimes qualifiés de terroristes peuvent faire l’objet de condamnation à mort. Les dérives deviennent alors systématiques.
D'après le dictionnaire Larousse 2017, le terrorisme pourrait se définir par un « ensemble d'actes de violence commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système ». Cette définition regroupe un large panel d'actions qui peuvent être qualifiés de terroriste : cela va de l'attentat à la prise d'otage. Si bien qu’à l’heure actuelle, que les états n'ont toujours pas aboutit à en donner une définition juridique commune.
La multiplication des lois anti-terroristes et ses dérives
Depuis les années 2000 et surtout depuis le 11 septembre 2001 et l'attentat du World Trade Center aux États-Unis, les lois en vertu de la lutte anti-terroriste se sont multipliées sur la planète, à mesure que les groupes terroristes armés se formaient (Boko Haram, Al Qaida, l’État islamique etc). Le terrorisme est peu à peu devenu un élément central dans la mise en place de la politique sécuritaire des états, au prix d'un grand nombre d'abus du droit international et des droits de la personne.
Par exemple, aux États-Unis, depuis l'attentat de 2011, le pays prend un tournant sécuritaire tout à fait inquiétant : le 26 octobre 2011, l'administration Bush signe le « Patriot Act », renforcé par la suite sous Barack Obama, avec un florilège de mesures anti-terroristes poussées à leur paroxysme. Cet acte permet entre autres :
- la détention d'une personne non américaine sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre elle et sans limitation de durée si le gouvernement a des « raisons raisonnables » de penser que cette personne constitue un danger pour la sécurité du pays;
- des pouvoirs élargis de perquisition et de surveillance de masse;
- mise en place de commissions militaires, jugeant les « ennemis combattants » et pouvant retenir contre eux des informations obtenues sous la torture et recourir à la peine de mort.
Ainsi, de nombreux « sites noir » de la CIA disposés aux quatre coins du monde, dont la célèbre prison de Guantanamo, permettent la détention de personnes suspectées d'appartenir à la mouvance terroriste, avec un recours systématique à la torture en toute impunité.
Le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump a d'ailleurs fait part aux récentes élections de sa volonté de « remplir Guantanamo » et de son affection pour la torture.
Le droit à la sécurité est un droit essentiel des droits de l'Homme, mais pas en foulant du pied les libertés fondamentales, donc pas à tout prix. Les éléments tels que « la peur » et « la menace » souvent soulevées pour justifier la lutte anti-terroriste sont des éléments vagues et subjectifs et mènent à des dérives graves pour les droits humains. Le Rôle d'un gouvernement est de garantir la sécurité pour que la population puisse jouir de ses droits, pas de restreindre ses droits en vertu d'une sécurité toute puissance.
Quel est le lien avec la peine de mort ? Et bien dans certains pays, les crimes qualifiés de terroristes peuvent faire l’objet de condamnation à mort. Les dérives deviennent alors systématiques.
« Et si la peur de la mort arrêtait les Hommes, et bien, vous n'auriez pas, à la minute où nous sommes, de grands soldats, de grands sportifs.
Nous les admirons, mais ils n'hésitent pas devant la mort. […] seul pour la peine de mort, on invente l'idée que la peur de la mort retient l'homme
dans ses passions extrêmes ! Ce n'est pas exact. » - Robert Badinter, 17 septembre 1981
Nous les admirons, mais ils n'hésitent pas devant la mort. […] seul pour la peine de mort, on invente l'idée que la peur de la mort retient l'homme
dans ses passions extrêmes ! Ce n'est pas exact. » - Robert Badinter, 17 septembre 1981
La peine de mort pour terrorisme dans le monde
Il existe encore de nombreux pays dans le monde qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme. Il y a deux composantes à la définition de l'infraction terroriste : l'acte en lui-même, qui peut de base être sujet à la condamnation à mort (par exemple l'homicide), et « l'intention terroriste » qui peut se manifester de plusieurs manières également et s'avère souvent mal définie. Cette combinaison de deux critères rend la catégorie « terrorisme » floue et particulièrement large.
Au sein des 65 pays qui maintiennent dans leur législation la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme, 15 ont déjà procédés à des exécutions et 12 ont condamné à mort des personnes soupçonnées de terrorisme. Parmi ces 15 premiers états, il y a : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, la Biélorussie, la Chine, l’Égypte, Les Émirats Arabes Unis, la Guinée Équatoriale, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Pakistan, la Somalie et le Tchad.
Il existe encore de nombreux pays dans le monde qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme. Il y a deux composantes à la définition de l'infraction terroriste : l'acte en lui-même, qui peut de base être sujet à la condamnation à mort (par exemple l'homicide), et « l'intention terroriste » qui peut se manifester de plusieurs manières également et s'avère souvent mal définie. Cette combinaison de deux critères rend la catégorie « terrorisme » floue et particulièrement large.
Au sein des 65 pays qui maintiennent dans leur législation la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme, 15 ont déjà procédés à des exécutions et 12 ont condamné à mort des personnes soupçonnées de terrorisme. Parmi ces 15 premiers états, il y a : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, la Biélorussie, la Chine, l’Égypte, Les Émirats Arabes Unis, la Guinée Équatoriale, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Pakistan, la Somalie et le Tchad.
Quelques exemples
L'Irak
En proie à une grande instabilité politique depuis un certain nombre d'années, l'Irak fait partie des 5 pays qui exécute le plus de personnes au monde selon le rapport annuel 2016/2017 d'Amnistie internationale. Le principal chef d'accusation dans les condamnations à mort est le terrorisme, et les autorités ont exécutés un grand nombre de personnes sous ce motif. En janvier et février 2016, 92 personnes ont été condamnées à mort pour terrorisme, dont 40 à l'issue d'un procès collectif, suite aux événements de Speicher en juin 2014, où un attentat commandité par Daech avait fait plus d'un millier de victimes parmi des militaires. Amnistie internationale avait alors déclaré : « Énoncer 92 condamnations à mort en seulement six semaines, c’est un mauvais indicateur s’agissant de l’état de la justice dans le pays. La grande majorité des procès ont été très inéquitables, avec de nombreux accusés affirmant avoir été torturés pour « avouer » leurs crimes ».
La Chine
Une loi anti-terroriste votée en 2015 est venue renforcer la procédure pénale pour la condamnation à mort des personnes accusées d'avoir perpétrer des actes terroristes, déjà prévue dans la Constitution de 1979. Récemment, la Chine a usé de ce pouvoir de façon massive, dans le cadre d'une campagne gouvernementale visant à réduire « le terrorisme et l'extrémisme religieux violent ». En réalité, il a surtout été utilisé pour réduire les voix dissidentes au régime notamment dans plusieurs communautés ethniques. En 2014, 21 individus ont été exécutés pour des actes étiquetés terroristes dans la région ouïghour du Xianjian. Ils étaient soupçonnés d’avoir mené, cet été, les attaques qui ont fait une quarantaine de morts dans deux villes du Xinjiang, à l’extrême ouest de la Chine, une région régulièrement secouée par des troubles ethniques. En 2015, à nouveau 3 membres de la communauté ouïghour ont été exécutés dans la région du Yunnan.
L’Égypte
La peine de mort est prévue pour terrorisme dans le code pénal égyptien et a été renforcé dans la loi anti-terroriste promulguée en 2016. En 2015, au moins 7 hommes ont été exécutés pour des crimes liés à la violence politique, qui a suivi le coup d'état de juillet 2013 contre Mohamed Morsi. Ils ont été condamnés à mort suite à des aveux obtenus sous la torture et des procès inéquitables, qui n'ont pas permis d'établir clairement la responsabilité individuelle de chacun.
L'Irak
En proie à une grande instabilité politique depuis un certain nombre d'années, l'Irak fait partie des 5 pays qui exécute le plus de personnes au monde selon le rapport annuel 2016/2017 d'Amnistie internationale. Le principal chef d'accusation dans les condamnations à mort est le terrorisme, et les autorités ont exécutés un grand nombre de personnes sous ce motif. En janvier et février 2016, 92 personnes ont été condamnées à mort pour terrorisme, dont 40 à l'issue d'un procès collectif, suite aux événements de Speicher en juin 2014, où un attentat commandité par Daech avait fait plus d'un millier de victimes parmi des militaires. Amnistie internationale avait alors déclaré : « Énoncer 92 condamnations à mort en seulement six semaines, c’est un mauvais indicateur s’agissant de l’état de la justice dans le pays. La grande majorité des procès ont été très inéquitables, avec de nombreux accusés affirmant avoir été torturés pour « avouer » leurs crimes ».
La Chine
Une loi anti-terroriste votée en 2015 est venue renforcer la procédure pénale pour la condamnation à mort des personnes accusées d'avoir perpétrer des actes terroristes, déjà prévue dans la Constitution de 1979. Récemment, la Chine a usé de ce pouvoir de façon massive, dans le cadre d'une campagne gouvernementale visant à réduire « le terrorisme et l'extrémisme religieux violent ». En réalité, il a surtout été utilisé pour réduire les voix dissidentes au régime notamment dans plusieurs communautés ethniques. En 2014, 21 individus ont été exécutés pour des actes étiquetés terroristes dans la région ouïghour du Xianjian. Ils étaient soupçonnés d’avoir mené, cet été, les attaques qui ont fait une quarantaine de morts dans deux villes du Xinjiang, à l’extrême ouest de la Chine, une région régulièrement secouée par des troubles ethniques. En 2015, à nouveau 3 membres de la communauté ouïghour ont été exécutés dans la région du Yunnan.
L’Égypte
La peine de mort est prévue pour terrorisme dans le code pénal égyptien et a été renforcé dans la loi anti-terroriste promulguée en 2016. En 2015, au moins 7 hommes ont été exécutés pour des crimes liés à la violence politique, qui a suivi le coup d'état de juillet 2013 contre Mohamed Morsi. Ils ont été condamnés à mort suite à des aveux obtenus sous la torture et des procès inéquitables, qui n'ont pas permis d'établir clairement la responsabilité individuelle de chacun.
Condamner à mort des terroristes : est-ce contraire au droit international ?
Le droit international et la peine de mort
Depuis les années 60, les Nations Unies ont élaboré 19 instruments juridiques internationaux dans le cadre de la lutte anti-terroriste, qui ne fournit aucune définition du terrorisme lui-même, qui n'a pas encore trouvé consensus dans tous les états.
Le droit international ne condamne pas la peine de mort dans sa totalité : dans plusieurs commissions et pactes internationaux en restreignent fortement l'utilisation. Par exemple, le Pacte international des droits civils et politiques et le Conseil économique et social des Nations Unies ont fait valider par l'ONU des résolutions concernant la peine de mort, qui définirait l'application de cette peine que pour « les crimes les plus graves », limitées à celles qui « auraient des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves » dans le cas où l'individu a montré « l'intention de tuer et a entraîné la mort ». Ces résolutions ont été appuyées et soutenues à maintes reprises par le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et par le secrétaire général de l'ONU.
Cependant, selon le rapport annuel de la coalition mondiale pour l'abolition de la peine de mort, on remarque qu'un mot tel que « grave » peut être interprété différemment selon les pays et ne reflète aucune réalité concrète. Selon, la définition d'un acte grave et donc potentiellement terroriste varie fortement : elle peut aller de l'apostasie en Arabie saoudite à l'homicide volontaire aux États-Unis par exemple.
Et pour le terrorisme ?
Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme ont mis en lumière l'incompatibilité entre le droit international et l'usage de la peine de mort dans la lutte anti-terroriste. Il a clairement fait savoir que « la réintroduction de la peine de mort pour des crimes terroristes serait jugée contraire à l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...] ». Il également précisé que « la protection arbitraire de la vie n'est pas susceptible de dérogation même dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation. »
Cependant, en l’absence d’une définition claire et globale dans le droit international, chaque État est libre de décider ce qu’il estime relever du terrorisme, à quel point cela est « grave » et devrait oui ou non recourir à la peine de mort, ce qui est contradictoire. Force est de constater que les lois nationales le définissent souvent en termes très vagues, incluant par exemple les crimes contre l’État, la contestation des décisions du pouvoir ou encore la participation à des mouvements d’opposition ou insurrectionnels. Cela peut entraîner de graves dérives, comme la condamnation à mort d’opposants ou de manifestants pour les punir de leurs activités, sous couvert de « terrorisme ». De plus, de tels faits sont souvent jugés par des cours militaires ou d’exception dont le fonctionnement laisse à désirer, qui prononcent des jugements parfois expéditifs. Au Pakistan, par exemple, il n’est pas obligatoire pour les agents chargés de présider les tribunaux militaires d’avoir suivi une formation juridique.
Des procès iniques
De plus, les enquêtes d'Amnistie internationale ont statué que les condamnés à mort pour terrorisme étaient pour beaucoup condamnés sur la base d'aveux obtenus sous la torture, et suite à des procès inéquitables. Cependant, conformément aux articles 7, 10 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le droit international statue que « nul ne sera soumis à la torture », ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Torturer un individu dans le but de le condamner est totalement contraire au droit international.
Le droit international et la peine de mort
Depuis les années 60, les Nations Unies ont élaboré 19 instruments juridiques internationaux dans le cadre de la lutte anti-terroriste, qui ne fournit aucune définition du terrorisme lui-même, qui n'a pas encore trouvé consensus dans tous les états.
Le droit international ne condamne pas la peine de mort dans sa totalité : dans plusieurs commissions et pactes internationaux en restreignent fortement l'utilisation. Par exemple, le Pacte international des droits civils et politiques et le Conseil économique et social des Nations Unies ont fait valider par l'ONU des résolutions concernant la peine de mort, qui définirait l'application de cette peine que pour « les crimes les plus graves », limitées à celles qui « auraient des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves » dans le cas où l'individu a montré « l'intention de tuer et a entraîné la mort ». Ces résolutions ont été appuyées et soutenues à maintes reprises par le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et par le secrétaire général de l'ONU.
Cependant, selon le rapport annuel de la coalition mondiale pour l'abolition de la peine de mort, on remarque qu'un mot tel que « grave » peut être interprété différemment selon les pays et ne reflète aucune réalité concrète. Selon, la définition d'un acte grave et donc potentiellement terroriste varie fortement : elle peut aller de l'apostasie en Arabie saoudite à l'homicide volontaire aux États-Unis par exemple.
Et pour le terrorisme ?
Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme ont mis en lumière l'incompatibilité entre le droit international et l'usage de la peine de mort dans la lutte anti-terroriste. Il a clairement fait savoir que « la réintroduction de la peine de mort pour des crimes terroristes serait jugée contraire à l'esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...] ». Il également précisé que « la protection arbitraire de la vie n'est pas susceptible de dérogation même dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation. »
Cependant, en l’absence d’une définition claire et globale dans le droit international, chaque État est libre de décider ce qu’il estime relever du terrorisme, à quel point cela est « grave » et devrait oui ou non recourir à la peine de mort, ce qui est contradictoire. Force est de constater que les lois nationales le définissent souvent en termes très vagues, incluant par exemple les crimes contre l’État, la contestation des décisions du pouvoir ou encore la participation à des mouvements d’opposition ou insurrectionnels. Cela peut entraîner de graves dérives, comme la condamnation à mort d’opposants ou de manifestants pour les punir de leurs activités, sous couvert de « terrorisme ». De plus, de tels faits sont souvent jugés par des cours militaires ou d’exception dont le fonctionnement laisse à désirer, qui prononcent des jugements parfois expéditifs. Au Pakistan, par exemple, il n’est pas obligatoire pour les agents chargés de présider les tribunaux militaires d’avoir suivi une formation juridique.
Des procès iniques
De plus, les enquêtes d'Amnistie internationale ont statué que les condamnés à mort pour terrorisme étaient pour beaucoup condamnés sur la base d'aveux obtenus sous la torture, et suite à des procès inéquitables. Cependant, conformément aux articles 7, 10 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le droit international statue que « nul ne sera soumis à la torture », ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Torturer un individu dans le but de le condamner est totalement contraire au droit international.
La peine de mort et le mythe de « l'effet dissuasif »
Les autorités soutenant la peine de mort pour lutter contre le terrorisme brandissent souvent le même argumentaire, notamment celui qui soutiendrait que la mort empêcherait radicalement à tout être de nuire de nouveau, et qu'il aurait un effet dissuasif sur les personnes qui auraient l'idée de commettre un crime. Aucune preuve tangible n’a été apportée pour valider cette croyance. D'autant plus que les personnes qui commettent des actes terroristes sont souvent persuadées que la mort n'est qu'une étape vers une autre vie et n'en n'ont absolument pas peur. Ce qui explique aussi les méthodes kamikazes, de plus en plus utilisées pour commettre des attentats. De plus, la mort est voulue par les terroristes qui veulent être reconnus au sein de leur groupe en tant que martyrs. La lutte anti-terroriste ne peut pas justifier la peine de mort, et surtout pas dans ce schéma-là.
Les autorités soutenant la peine de mort pour lutter contre le terrorisme brandissent souvent le même argumentaire, notamment celui qui soutiendrait que la mort empêcherait radicalement à tout être de nuire de nouveau, et qu'il aurait un effet dissuasif sur les personnes qui auraient l'idée de commettre un crime. Aucune preuve tangible n’a été apportée pour valider cette croyance. D'autant plus que les personnes qui commettent des actes terroristes sont souvent persuadées que la mort n'est qu'une étape vers une autre vie et n'en n'ont absolument pas peur. Ce qui explique aussi les méthodes kamikazes, de plus en plus utilisées pour commettre des attentats. De plus, la mort est voulue par les terroristes qui veulent être reconnus au sein de leur groupe en tant que martyrs. La lutte anti-terroriste ne peut pas justifier la peine de mort, et surtout pas dans ce schéma-là.
