Amnistie internationale lutte pour que les États-Unis abolissent la peine de mort. Près de 3000 prisonniers se trouvent actuellement dans le couloir de la mort.
Pour agir, voir notre page "Actions aux États-Unis"
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LA PEINE DE MORT AUX ÉTATS-UNIS EN 2017
23 exécutions dans six États : Texas (7), Arkansas (4), Alabama (3), Floride (3), Ohio (2), Virginie (2), Géorgie (1) et Missouri (1)
39 condamnations à mort dans 14 États : Californie (11), Arizona (4), Texas (4), Nevada (4), Floride (3), Alabama (2), Oklahoma (2), Pennsylvanie (2). Arkansas (1), Idaho (1), Mississippi (1), Missouri (1), Nebraska (1) et Ohio (1). En plus d'une sous juridiction fédérale.
La reprise des exécutions dans l’Arkansas a été l’un des tournants de l’année 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort aux États-Unis. Dans la manière dont elles ont fixé les dates des exécutions, les autorités de cet État ont fait preuve d’un mépris plus fort que jamais à l’égard de la vie humaine. En effet, le 27 février, l’Arkansas a programmé huit exécutions sur 10 jours en avril, moins d’un an après que sa cour suprême eut reconnu la légalité de son protocole d’injection de trois produits létaux. Cette précipitation était due au fait que l’une des trois substances utilisées pour les exécutions arrivait à péremption à la fin du mois. Amnistie internationale a fait campagne contre cette décision, mettant en lumière plusieurs sources de préoccupations dans les affaires concernées, telles que de graves déficiences mentales, la discrimination raciale, le jeune âge au moment des faits, le caractère arbitraire de la condamnation, l’absence de défense satisfaisante par un avocat, et les obstacles en matière de procédure auxquels se heurtent les personnes qui cherchent à soulever des questions de ce type en appel. Ces huit cas offraient une bonne illustration des incohérences et inégalités du système judiciaire américain dans les affaires où l’accusé encourt la peine capitale. Quatre des huit exécutions prévues ont eu lieu, trois ont été suspendues par les tribunaux, et le gouverneur a commué l’une des condamnations.
L’Arkansas a été le premier de plusieurs États à reprendre les exécutions pendant l’année. Si elle ne remet pas réellement en cause la tendance nationale à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort sur le long terme, cette décision a formé un contraste saisissant avec les lois abolitionnistes et les moratoires adoptés ces dernières années dans plusieurs États. La Floride, où les exécutions étaient suspendues depuis janvier 2016, date à laquelle la Cour suprême fédérale avait
statué que la législation relative à l’application de la peine capitale dans cet État était contraire à la Constitution des États-Unis, a repris en août 2017 les exécutions des condamnés n’ayant pas bénéficié de cet arrêt. Avec l’avancée des procédures judiciaires relatives à leurs protocoles d’injection, la Californie et le Nevada, qui n’avaient plus procédé à aucune mise à mort depuis 2006, ont eux aussi fait un pas vers la reprise des exécutions.
En 2017 comme les années précédentes, les États-Unis ont continué de recourir à la peine de mort au mépris du droit international et des normes y afférentes, en particulier contre des personnes atteintes de graves déficiences mentales et contre des étrangers ayant été privés de leur droit à une assistance consulaire après leur arrestation. L’exécution par les autorités du Texas, le 8 novembre, de Rubén Cárdenas Ramírez, en violation des obligations internationales des États-Unis aux termes de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en est un exemple. Rubén Cárdenas Ramírez n’avait pas été informé par les autorités du Texas de son droit, en tant que ressortissant mexicain, de demander une assistance consulaire « sans retard » après son arrestation. Il figurait parmi les 52 Mexicains pour lesquels, en 2004, la Cour internationale de justice avait ordonné aux États-Unis de procéder à un réexamen judiciaire des condamnations et des peines prononcées à leur encontre.
23 exécutions dans six États : Texas (7), Arkansas (4), Alabama (3), Floride (3), Ohio (2), Virginie (2), Géorgie (1) et Missouri (1)
39 condamnations à mort dans 14 États : Californie (11), Arizona (4), Texas (4), Nevada (4), Floride (3), Alabama (2), Oklahoma (2), Pennsylvanie (2). Arkansas (1), Idaho (1), Mississippi (1), Missouri (1), Nebraska (1) et Ohio (1). En plus d'une sous juridiction fédérale.
La reprise des exécutions dans l’Arkansas a été l’un des tournants de l’année 2017 en ce qui concerne le recours à la peine de mort aux États-Unis. Dans la manière dont elles ont fixé les dates des exécutions, les autorités de cet État ont fait preuve d’un mépris plus fort que jamais à l’égard de la vie humaine. En effet, le 27 février, l’Arkansas a programmé huit exécutions sur 10 jours en avril, moins d’un an après que sa cour suprême eut reconnu la légalité de son protocole d’injection de trois produits létaux. Cette précipitation était due au fait que l’une des trois substances utilisées pour les exécutions arrivait à péremption à la fin du mois. Amnistie internationale a fait campagne contre cette décision, mettant en lumière plusieurs sources de préoccupations dans les affaires concernées, telles que de graves déficiences mentales, la discrimination raciale, le jeune âge au moment des faits, le caractère arbitraire de la condamnation, l’absence de défense satisfaisante par un avocat, et les obstacles en matière de procédure auxquels se heurtent les personnes qui cherchent à soulever des questions de ce type en appel. Ces huit cas offraient une bonne illustration des incohérences et inégalités du système judiciaire américain dans les affaires où l’accusé encourt la peine capitale. Quatre des huit exécutions prévues ont eu lieu, trois ont été suspendues par les tribunaux, et le gouverneur a commué l’une des condamnations.
L’Arkansas a été le premier de plusieurs États à reprendre les exécutions pendant l’année. Si elle ne remet pas réellement en cause la tendance nationale à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort sur le long terme, cette décision a formé un contraste saisissant avec les lois abolitionnistes et les moratoires adoptés ces dernières années dans plusieurs États. La Floride, où les exécutions étaient suspendues depuis janvier 2016, date à laquelle la Cour suprême fédérale avait
statué que la législation relative à l’application de la peine capitale dans cet État était contraire à la Constitution des États-Unis, a repris en août 2017 les exécutions des condamnés n’ayant pas bénéficié de cet arrêt. Avec l’avancée des procédures judiciaires relatives à leurs protocoles d’injection, la Californie et le Nevada, qui n’avaient plus procédé à aucune mise à mort depuis 2006, ont eux aussi fait un pas vers la reprise des exécutions.
En 2017 comme les années précédentes, les États-Unis ont continué de recourir à la peine de mort au mépris du droit international et des normes y afférentes, en particulier contre des personnes atteintes de graves déficiences mentales et contre des étrangers ayant été privés de leur droit à une assistance consulaire après leur arrestation. L’exécution par les autorités du Texas, le 8 novembre, de Rubén Cárdenas Ramírez, en violation des obligations internationales des États-Unis aux termes de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, en est un exemple. Rubén Cárdenas Ramírez n’avait pas été informé par les autorités du Texas de son droit, en tant que ressortissant mexicain, de demander une assistance consulaire « sans retard » après son arrestation. Il figurait parmi les 52 Mexicains pour lesquels, en 2004, la Cour internationale de justice avait ordonné aux États-Unis de procéder à un réexamen judiciaire des condamnations et des peines prononcées à leur encontre.
Amnistie internationale s’est aussi inquiétée de certains aspects des procès ou des procédures de condamnation de plusieurs hommes dont l’exécution a été programmée ou réalisée en 2017. Trop
souvent, les cours d’appel n’examinaient pas au fond ces motifs de préoccupation, en raison d’obstacles procéduraux. Ronald Phillips a été exécuté dans l’Ohio le 26 juillet. Il s’agissait de la première exécution dans cet État depuis janvier 2014. En 2010, un juge fédéral avait conclu que l’avocat de la défense avait omis de fournir aux jurés des informations sur les violences et les maltraitances subies par l’accusé pendant son enfance, qui constituaient pourtant des circonstances atténuantes déterminantes pour l’énoncé de la peine30. Le juge avait estimé que Ronald Phillips n’avait pas bénéficié d’une défense satisfaisante et que son cas méritait d’être réexaminé malgré les prérogatives limitées des tribunaux fédéraux en matière de révision des décisions prises par les tribunaux des États.
Le condamné afro-américain Marcellus Williams a bénéficié d’un sursis accordé par le gouverneur du Missouri quelques heures avant son exécution prévue le 22 août. Le gouverneur a nommé une commission d’enquête chargée d’examiner l’ensemble des éléments de preuve dans cette affaire. Marcellus Williams avait été jugé par un jury composé de 10 personnes blanches et d’une seule personne afro-américaine. Il avait été reconnu coupable de meurtre sur la base de preuves indirectes, dont le témoignage d’un détenu. Les avocats qui avaient défendu Marcellus Williams en appel avaient contesté la crédibilité des témoins et souligné que les tests ADN pratiqués avant et après le procès n’établissaient aucun lien entre Marcellus Williams et les éléments de preuve recueillis. En 2010, un juge fédéral avait ordonné que Marcellus Williams bénéficie d’une nouvelle audience de détermination de sa peine, après avoir constaté que son avocat en première instance n’avait pas invoqué les circonstances atténuantes que constituaient les violences physiques et sexuelles, la criminalité, les armes, la drogue et l’alcool auxquels il avait été exposé depuis son plus jeune âge. En 2012, la cour d’appel du huitième circuit avait annulé cette décision à deux voix contre une, en vertu de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui limitait les prérogatives des juridictions fédérales en matière de réexamen des décisions prises par les tribunaux des États.
Le problème des tribunaux qui n’examinent pas au fond des éléments probants lors des procès en appel pour des raisons de procédure se pose aussi en ce qui concerne les soupçons de discrimination raciale. Le 26 septembre, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Keith Tharpe, en Géorgie, trois heures avant son exécution, afin d’avoir le temps de déterminer si elle allait examiner ce dossier et se pencher sur l’affirmation selon laquelle le racisme d’un juré aurait influencé le procès de l’accusé en 1991 – des éléments révélés seulement après la fin de ce procès. Les avocates de Keith Tharpe lors de son procès en appel avaient interrogé un ancien juré blanc qui avait déclaré qu’il y avait « deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres” ». Elles avaient aussi indiqué que cet homme
s’était demandé « si les Noirs ont une âme » et qu’il avait « le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave ». Le juge de la juridiction d’État avait estimé que ces déclarations écrites n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et que l’argument n’était pas valable du point de vue de la procédure car il aurait dû être présenté plus tôt. La cour fédérale de district avait conclu qu’il n’était pas possible de passer outre ce problème de procédure ; la cour d’appel du onzième circuit avait confirmé cette décision.
Dans ce contexte, la disculpation de cinq anciens prisonniers du couloir de la mort a une résonance encore plus forte. Deux personnes ont été acquittées des crimes qui leur étaient reprochés et trois autres ont bénéficié d’un non-lieu en 2017, ce qui a porté à 161 le nombre de prisonniers innocentés de crimes pour lesquels ils avaient été condamnés à la peine capitale depuis 1973.
L’instruction visant les cinq hommes accusés d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et celle concernant Abd al Rahim al Nashiri, accusé d’avoir orchestré l’attentat contre le destroyer américain USS Cole en 2000, se sont poursuivies tout au long de l’année. Ces six détenus, qui encouraient la peine de mort s’ils étaient reconnus coupables, ont comparu devant des commissions militaires, dont les procédures ne respectaient pas les normes internationales relatives à l’équité des
procès. Par ailleurs, à la suite du retrait en octobre de ses trois avocats civils expérimentés dans la défense des accusés passibles de la peine capitale, Abd al Rahim al Nashiri n’a plus eu pour seul défenseur qu’un avocat militaire qui n’avait jamais représenté quiconque étant accusé de meurtre ou risquant la peine de mort. Le recours à la peine de mort dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie.
souvent, les cours d’appel n’examinaient pas au fond ces motifs de préoccupation, en raison d’obstacles procéduraux. Ronald Phillips a été exécuté dans l’Ohio le 26 juillet. Il s’agissait de la première exécution dans cet État depuis janvier 2014. En 2010, un juge fédéral avait conclu que l’avocat de la défense avait omis de fournir aux jurés des informations sur les violences et les maltraitances subies par l’accusé pendant son enfance, qui constituaient pourtant des circonstances atténuantes déterminantes pour l’énoncé de la peine30. Le juge avait estimé que Ronald Phillips n’avait pas bénéficié d’une défense satisfaisante et que son cas méritait d’être réexaminé malgré les prérogatives limitées des tribunaux fédéraux en matière de révision des décisions prises par les tribunaux des États.
Le condamné afro-américain Marcellus Williams a bénéficié d’un sursis accordé par le gouverneur du Missouri quelques heures avant son exécution prévue le 22 août. Le gouverneur a nommé une commission d’enquête chargée d’examiner l’ensemble des éléments de preuve dans cette affaire. Marcellus Williams avait été jugé par un jury composé de 10 personnes blanches et d’une seule personne afro-américaine. Il avait été reconnu coupable de meurtre sur la base de preuves indirectes, dont le témoignage d’un détenu. Les avocats qui avaient défendu Marcellus Williams en appel avaient contesté la crédibilité des témoins et souligné que les tests ADN pratiqués avant et après le procès n’établissaient aucun lien entre Marcellus Williams et les éléments de preuve recueillis. En 2010, un juge fédéral avait ordonné que Marcellus Williams bénéficie d’une nouvelle audience de détermination de sa peine, après avoir constaté que son avocat en première instance n’avait pas invoqué les circonstances atténuantes que constituaient les violences physiques et sexuelles, la criminalité, les armes, la drogue et l’alcool auxquels il avait été exposé depuis son plus jeune âge. En 2012, la cour d’appel du huitième circuit avait annulé cette décision à deux voix contre une, en vertu de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort, qui limitait les prérogatives des juridictions fédérales en matière de réexamen des décisions prises par les tribunaux des États.
Le problème des tribunaux qui n’examinent pas au fond des éléments probants lors des procès en appel pour des raisons de procédure se pose aussi en ce qui concerne les soupçons de discrimination raciale. Le 26 septembre, la Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Keith Tharpe, en Géorgie, trois heures avant son exécution, afin d’avoir le temps de déterminer si elle allait examiner ce dossier et se pencher sur l’affirmation selon laquelle le racisme d’un juré aurait influencé le procès de l’accusé en 1991 – des éléments révélés seulement après la fin de ce procès. Les avocates de Keith Tharpe lors de son procès en appel avaient interrogé un ancien juré blanc qui avait déclaré qu’il y avait « deux sortes de Noirs dans le monde – les “Noirs normaux” et les “nègres” ». Elles avaient aussi indiqué que cet homme
s’était demandé « si les Noirs ont une âme » et qu’il avait « le sentiment que, puisqu’une personne noire n’a pas d’âme, lui infliger la peine de mort n’était pas grave ». Le juge de la juridiction d’État avait estimé que ces déclarations écrites n’étaient pas recevables au regard de la législation de la Géorgie et que l’argument n’était pas valable du point de vue de la procédure car il aurait dû être présenté plus tôt. La cour fédérale de district avait conclu qu’il n’était pas possible de passer outre ce problème de procédure ; la cour d’appel du onzième circuit avait confirmé cette décision.
Dans ce contexte, la disculpation de cinq anciens prisonniers du couloir de la mort a une résonance encore plus forte. Deux personnes ont été acquittées des crimes qui leur étaient reprochés et trois autres ont bénéficié d’un non-lieu en 2017, ce qui a porté à 161 le nombre de prisonniers innocentés de crimes pour lesquels ils avaient été condamnés à la peine capitale depuis 1973.
L’instruction visant les cinq hommes accusés d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et celle concernant Abd al Rahim al Nashiri, accusé d’avoir orchestré l’attentat contre le destroyer américain USS Cole en 2000, se sont poursuivies tout au long de l’année. Ces six détenus, qui encouraient la peine de mort s’ils étaient reconnus coupables, ont comparu devant des commissions militaires, dont les procédures ne respectaient pas les normes internationales relatives à l’équité des
procès. Par ailleurs, à la suite du retrait en octobre de ses trois avocats civils expérimentés dans la défense des accusés passibles de la peine capitale, Abd al Rahim al Nashiri n’a plus eu pour seul défenseur qu’un avocat militaire qui n’avait jamais représenté quiconque étant accusé de meurtre ou risquant la peine de mort. Le recours à la peine de mort dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales d’équité des procès, constituerait une privation arbitraire de la vie.
« Ne laissons pas les meurtriers nous transformer en assassins »
Renny Cushing, le fils d'une victime de meurtre aux États-Unis fait part de ses réflexions sur la lutte en faveur de l'abolition de la peine de mort. Il souhaiterait que les proches de victimes de meurtre soient mieux soutenues.
Lire son interview
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Pour aller plus loin:
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Le détail des exécutions aux États-Unis depuis 1977 Voir
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