Amnistie internationale poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort entre autres dans les pays suivants: Botswana, Cameroun, Comores, Eswatini, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Sierre Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Zambie et Zimbabwe.

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LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE EN 2020

BOTSWANA
Au Botswana, trois personnes ont été exécutées par pendaison durant l’année. L’administration pénitentiaire du pays a annoncé le 21 février que Mmika Michael Mpe, âgé de 29 ans, avait été exécuté le matin même. Cet homme avait été reconnu coupable du meurtre de son employeuse et condamné à mort par la Haute Cour du Botswana le 18 mai 2018, et débouté de son recours par la Cour d’appel le 8 février 2019. Le 28 mars, l’administration pénitentiaire du Botswana a annoncé l’exécution de Moabi Seabelo Mabiletsa, 33 ans, et de Matshidiso Tshid Boikanyo, 39 ans, survenue le matin même à la prison centrale de Gaborone. Tous deux avaient été reconnus coupables de meurtre et condamnés à mort par la Haute Cour siégeant à Gaborone. Ils avaient fait appel de ce verdict mais leur recours avait été rejeté le 8 février 2019 par la Cour d’appel. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après : la Commission) a souligné, en réaction à l’exécution de ces deux hommes : « La Commission réaffirme son opposition à l’imposition de la peine de mort car ce châtiment constitue une violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdit spécifiquement la privation arbitraire du droit à la vie et reconnaît l’intégrité de la personne humaine, ainsi que de son article 5, qui interdit les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. » La Commission a aussi appelé le Botswana à observer un moratoire sur les exécutions conformément à sa Résolution n° 136 exhortant les États parties à observer le moratoire sur la peine de mort.

CAMEROUN
Au Cameroun, trois femmes – Damaris Doukoya, Dawandala Marie et Weteya Martha – ont été innocentées par le tribunal militaire de Maroua en 2020. Elles avaient toutes trois été condamnées à mort pour « immigration illégale », « espionnage », « complicité d’insurrection » et « appartenance à un groupe
armé ». Le 15 avril, le président Paul Biya a signé un décret accordant des commutations et des remises de peine. En vertu de ce décret, les personnes dont la sentence capitale était définitive au 15 avril ont vu leur condamnation à mort commuée en une peine de prison à perpétuité, à l’exception toutefois des personnes suivantes : « les personnes en fuite au moment de la signature du décret » ; « les récidivistes » ; « les personnes emprisonnées et condamnées pour une infraction commise en détention » ; et « les personnes condamnées pour corruption » ou pour « des atteintes à la sécurité publique et des infractions liées au terrorisme ». Amnistie internationale n’était pas en mesure de déterminer à la fin de l’année le nombre de condamnations à mort commuées en peines de réclusion à perpétuité en application de ce décret.

COMORES
La seule condamnation à mort enregistrée par Amnistie internationale aux Comores a été prononcée contre Mohamed Zaidou pour meurtre par la cour d’assises de Moroni. Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par les autorités

ESWATINI
Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par les autorités de l’Eswatini, aucune sentence capitale n’a été prononcée et aucune exécution n’a eu lieu dans ce pays en 2020 ; seul un homme swati, déclaré coupable de meurtre et de viol par la Haute Cour en 2011, se trouvait sous le coup d’une
condamnation à mort à la fin de l’année.

GAMBIE
Les autorités de la Gambie ont indiqué à Amnistie internationale qu’aucune mise à mort n’avait eu lieu dans le pays car le moratoire officiel sur les exécutions était toujours en vigueur ; un homme, Sheikh Hydara, a été condamné à mort pour meurtre le 12 octobre. Selon les informations fournies, toutes les audiences
judiciaires ont été ajournées en mars en raison de la pandémie de COVID-19. Elles ont repris partiellement à distance en avril, principalement pour les demandes de libération conditionnelle. L’activité des tribunaux a repris normalement en septembre pour toutes les affaires, y compris celles dans lesquelles l’accusé·e risquait la peine de mort.

​GHANA
D’après les informations communiquées à Amnistie internationale par l’administration pénitentiaire du Ghana, le pays n’a procédé à aucune exécution et trois condamnations à mort ont été prononcées en 2020. À la fin de l’année, 160 personnes – 155 hommes et cinq femmes – étaient sous le coup d’une
sentence capitale, dont six personnes de nationalité étrangère – une originaire du Bénin, deux du Burkina Faso et trois du Nigeria. Neuf personnes ont vu leur sentence capitale commuée en une peine de réclusion à perpétuité – sept en mars et deux en juin.

KENYA
Au Kenya, l’abolition de l’imposition automatique de la peine de mort ordonnée par la Cour suprême dans le cadre de l’affaire Francis Karioko Muruatetu et Wilson Thirimbi Mwangi c. République du Kenya a continué d’entraîner des commutations de sentences capitales à la suite d’audiences de redéfinition des
peines. En mars, 23 prisonniers qui avaient saisi la Haute Cour pour qu’elle réexamine leur condamnation à mort à la suite de l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Muruatetu ont bénéficié d’une commutation de leurs sentences capitales en peines de prison de différentes durées. L’un des requérants, Paul Mwaniki, dont la condamnation à mort a été commuée en une peine de 20 ans de réclusion, a été libéré car il avait déjà passé ce temps en détention. La Cour d’appel a confirmé la condamnation à la peine capitale de Ruth Kamande, reconnue coupable et condamnée en 2018 pour la mort de son petit ami.La Cour d’appel a jugé que la condamnation de cette jeune femme était légale et que rien ne justifiait de faire obstacle à la décision du tribunal de première instance.

LESOTHO
Selon les informations fournies à Amnistie internationale par les autorités du Lesotho, le pays n’a connu aucune exécution ni condamnation à mort en 2020, et personne ne se trouvait sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, la seule du pays ayant été commuée en mai par la Cour d’appel du Lesotho.

MALAWI
Au Malawi, la Haute Cour siégeant à Kasungu a condamné à mort deux personnes – White Chilumpha et James Kanjira – pour le meurtre d’un enfant atteint d’albinisme.

NIGER
Le 18 décembre, à l’occasion de la Fête de l’indépendance, le président du Niger, Mahamadou Issoufou, a signé un décret de grâce commuant les condamnations à mort en peines de réclusion à perpétuité. Amnistie internationale n’était pas en mesure de déterminer à la fin de l’année combien de personnes avaient bénéficié d’une telle commutation en vertu de ce décret.

NIGERIA
Les condamnations recensées au Nigeria ont été prononcées pour des crimes tels que le meurtre, le vol à main armée, le viol, l’enlèvement et le « blasphème ». Un homme, Olalekan Hameed, a été condamné à mort en mai par une haute cour de l’État de Lagos via l’application Zoom. Il a comparu en visioconférence
depuis la prison, son avocat et les magistrats du parquet participant eux aussi à l’audience à distance. La cour a siégé via l’application Zoom en raison des règles de distanciation sociale imposées par l’État de Lagos pour endiguer la pandémie de COVID-19. En août, un homme de 70 ans accusé de viol, Mati Audu, a été
condamné à la mort par lapidation par un tribunal islamique de l’État de Kano. En août également, la haute cour islamique de l’État de Kano a condamné à la pendaison, pour « blasphème », le musicien Yahaya Sharif Aminu, âgé de 22 ans. Il avait été inculpé de blasphème à l’égard du prophète de l’islam pour une série de messages audio diffusés sur WhatsApp en mars. Yahaya Sharif Aminu avait été arrêté au mois de mars après que des manifestant·e·s eurent incendié son domicile familial et défilé jusqu’au siège de la hisbah (la police islamique) de l’État de Kano pour réclamer que le jeune homme soit arrêté et poursuivi en justice. Les gouverneurs de plusieurs États du Nigeria ont commué des sentences capitales durant l’année : Godwin Obaseki, gouverneur de l’État d’Edo, a commué quatre condamnations à mort en des peines de réclusion à perpétuité; Muhammadu Inuwa Yahaya, gouverneur de l’État de Gombe, a commué une sentence capitale en une peine de 21 ans de prison ; Rotimi Akeredolu, gouverneur de l’État d’Ondo, a commué 10 condamnations à mort en des peines de réclusion à perpétuité, et Simon Lalong, gouverneur de l’État du Plateau, a commué une sentence capitale en une peine de 21 ans d’emprisonnement.

OUGANDA
La Cour suprême d’Ouganda est revenue sur sa décision de 2018 en annulant la condamnation à mort de Moses Otim, et a ordonné qu’il soit remis en liberté. Chargée de réexaminer l’affaire, elle a conclu dans son deuxième arrêt qu’elle n’aurait pas dû confirmer la sentence capitale prononcée contre ce jeune homme
en première instance car il était âgé de moins de 18 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés. Moses Otim avait été reconnu coupable de meurtre et condamné à mort par la Haute Cour siégeant à Lira et se trouvait dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de 10 ans. L’article 94(1)(g) de la Loi relative aux droits de l’enfant interdit l’application de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Le droit ougandais prévoit par ailleurs que la peine maximale à laquelle une personne mineure au moment des faits peut être condamnée pour un crime
passible de la peine capitale est de trois ans d’emprisonnement.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Le 30 juin, en République démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi a signé une ordonnance accordant des commutations de peines et des grâces collectives aux prisonniers et prisonnières à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance du pays. En vertu de cette ordonnance, des condamnations à la peine capitale ont notamment été commuées en peines de réclusion à perpétuité. Amnistie internationale n’était pas en mesure de déterminer à la fin de l’année le nombre exact de condamné·e·s à mort ayant bénéficié d’une telle commutation. Cependant, elle a pu confirmer que Col Eddy Kapend et Georges Leta, condamnés à mort par un tribunal militaire en 2001 pour l’assassinat de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, avaient vu leur sentence capitale commuée en une peine de prison à perpétuité en vertu de cette ordonnance. En septembre, deux anciens employés de banque – Gradi Koko Lobanga et Navy Malela Mawani – ont été condamnés à mort par contumace.

SIERRE LEONE
Selon les données transmises par l’administration pénitentiaire de la Sierra Leone, aucune exécution n’a eu lieu, 39 condamnations à mort ont été prononcées par la justice, sept ont été commuées par le président et 94 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

SOMALIE
Sur les 11 exécutions recensées en Somalie, six ont eu lieu au Somaliland et cinq dans le Puntland. Parmi les cinq personnes exécutées au Puntland figuraient Abdifatah Abdirahman Warsame et Abdishakur Mohamed Dige, reconnus coupables du viol et du meurtre d’une fillette38. Un troisième homme, Abdisalan
Abdirahman Warsame (le frère d’Abdifatah Abdirahman Warsame), lui aussi déclaré coupable dans cette affaire, a échappé à l’exécution à la suite d’une négociation sur le « prix du sang » (une indemnisation financière) entre sa famille et celle de la victime39. Amnistie internationale a pu corroborer des informations faisant état de condamnations à mort prononcées en Somalie, mais elle ne disposait pas d’éléments suffisants pour donner un chiffre minimum crédible.

SOUDAN
Le gouvernement du Soudan a gracié et libéré 35 prisonniers de guerre sud-soudanais capturés en 2012 à Heglig lors de combats survenus dans le cadre du conflit entre le Soudan et le Soudan du Sud, après l’indépendance de ce dernier en 2011. Ces 35 personnes avaient été condamnées à mort pour des infractions liées à la guerre et au terrorisme. Les autorités ont aboli en juillet l’application de la peine de mort au crime d’« apostasie ». Le même mois, elles ont modifié le Code pénal pour interdire l’usage de la peine capitale contre des mineur·e·s, supprimant ainsi l’incohérence qui existait entre la Loi relative aux droits de
l’enfant et le Code pénal.

SOUDAN DU SUD
Au Soudan du Sud, la Cour d’appel a annulé le 14 juillet la condamnation à mort prononcée contre Magai Matiop Ngong, au motif qu’il était mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés. Elle a ordonné le renvoi de l’affaire devant la Haute Cour afin que celle-ci le condamne à une peine appropriée, et a demandé que le jeune homme soit sorti du quartier des condamnés à mort. À la demande de la famille de la victime, un recours a été déposé devant la Cour suprême, qui ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année.

TANZANIE
Le président de la Tanzanie, John Magufuli, a commué les condamnations à mort de 256 personnes à l’occasion de la Fête de l’indépendance en décembre.

TCHAD
Le 28 avril, l’Assemblée nationale du Tchad a adopté une loi antiterroriste supprimant les dispositions relatives à la peine de mort de la loi antiterroriste de 2015. Cette nouvelle législation a été promulguée le 20 mai par le président Idriss Déby Itno. Son entrée en vigueur abolissait de fait la peine de mort pour tous
les crimes au Tchad puisque le pays avait déjà supprimé ce châtiment de son nouveau Code pénal promulgué en 2017. Quatre personnes condamnées à mort en 2018 pour meurtre étaient toujours détenues à la prison de haute sécurité de Koro Toro. Amnistie internationale n’était pas en mesure de déterminer à la fin de l’année si leurs peines avaient été commuées.

ZAMBIE
Selon les informations fournies à Amnistie internationale par les autorités de la Zambie, aucune exécution n’a eu lieu dans le pays en 2020, 119 condamnations à mort ont été prononcées, et 495 personnes – 471 hommes et 24 femmes – se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Cinq
condamnations à mort ont été commuées – trois en peines de réclusion à perpétuité et deux en peines de 35 ans de prison. Six condamnés à mort ont été innocentés durant l’année, et six personnes de nationalité étrangère se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Les autorités ont en outre indiqué que les tribunaux zambiens avaient continué de fonctionner pendant la pandémie de COVID-19 en appliquant les directives de l’Organisation mondiale de la santé, l’Avis n° 21 de 2020 de l’administration de la Santé publique de Zambie sur les maladies infectieuses faisant l’objet d’une obligation de déclaration, et le Règlement n° 22 de 2020 de cette même administration sur les zones infectées par la maladie à coronavirus 2019. D’autres restrictions ont par ailleurs été mises en place pour réduire le nombre de personnes autorisées à assister aux audiences judiciaires. Le gouvernement a souligné que la pandémie de COVID-19 n’avait été à l’origine d’aucune suspension d’exécution, totale ou partielle, et a souligné que le pays n’avait procédé à aucune exécution depuis 1997. Il a aussi informé Amnistie internationale que l’administration pénitentiaire zambienne avait distribué des masques et du savon à tous les détenu·e·s, y
compris les condamné·e·s à mort, avait restreint les visites et avait pris régulièrement la température des prisonnières et prisonniers.

ZIMBABWE
Selon les données communiquées à Amnistie internationale par les autorités du Zimbabwe, aucune exécution n’a eu lieu dans le pays en 2020, six condamnations à mort ont été prononcées, huit ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité et 88 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence
capitale à la fin de l’année. D’après les informations parues dans les médias, les huit commutations ont été accordées en vertu de l’Ordonnance de grâce n° 1 de 2020 prise par le président Emmerson Mnangagwa. Entre autres mesures de grâce, cette ordonnance commuait en peines de réclusion à perpétuité les
sentences de tous les prisonniers et prisonnières condamnés à mort depuis au moins 10 ans.

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