Amnistie internationale poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort entre autres dans les pays suivants: Bénin, Botswana, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Mauritanie, Niger, Nigeria, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zambie et Zimbabwe.

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LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE EN 2017

​BÉNIN
La Cour constitutionnelle du Bénin a, de fait, aboli la peine de mort pour tous les crimes dans une décision de 2016 ; toutefois, fin 2017, l’Assemblée nationale n’avait pas encore adopté de loi supprimant la peine capitale de la législation nationale. Quatorze hommes (10 Béninois, deux Nigérians, un Togolais et un Ivoirien) restaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année.

BOTSWANA
Le gouvernement du Botswana a informé Amnistie internationale qu’aucune exécution n’avait eu lieu en 2017. Quatre condamnations à mort ont été prononcées pour meurtre. Cinq hommes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année.

BURKINA FASO
Aucune condamnation à mort n’a été prononcée et aucune exécution n’a eu lieu au Burkina Faso. Douze prisonniers étaient sous le coup d’une condamnation à la peine capitale fin décembre. La Commission constitutionnelle a achevé courant 2017 son avant-projet pour une nouvelle Constitution, qui comportait
une disposition prévoyant l’abolition de la peine de mort.

GAMBIE
D’après les informations communiquées par le gouvernement de Gambie, trois personnes ont été condamnées à la peine capitale et aucune exécution n’a eu lieu dans le pays. À la fin de l’année, 23 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort, dont six étrangers (une personne venait du Sénégal, une du Cameroun, une du Ghana, une de Guinée et deux du Nigeria). En septembre, la Gambie a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

​GHANA
D’après les informations communiquées à Amnistie internationale par l’administration pénitentiaire du Ghana, sept sentences capitales ont été prononcées mais le pays n’a procédé à aucune exécution. À la fin de l’année, 160 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort, dont six étrangers – une personne originaire du Bénin, deux du Burkina Faso et trois du Nigeria. Les recherches d’Amnistie internationale ont révélé que bon nombre de personnes condamnées à la peine capitale n’avaient pas pu interjeter appel de leur déclaration de culpabilité et de leur peine104. La plupart des condamnés à mort avec lesquels Amnistie internationale s’est entretenue ont déclaré n’avoir pas bien compris la procédure d’appel ni même en quoi consistait le droit d’interjeter appel, et pensaient devoir payer des honoraires élevés pour qu’un avocat privé présente un recours en leur nom. L’appel n’était pas systématique en cas de condamnation à mort et les autorités judiciaires ne transmettaient pas automatiquement les dossiers aux juridictions supérieures pour qu’elles les réexaminent. Les prisonniers devaient former un recours pour exercer leur droit d’appel. Or, d’après les éléments recueillis lors d’entretiens avec des personnes sous le coup d’une sentence capitale, les avocats commis d’office n’informaient pas leurs clients sur leur droit d’appel et ne présentaient pas systématiquement de recours en leur nom lorsqu’il y avait pourtant des motifs de le faire. Aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Ghana est partie, toute personne déclarée coupable d’une infraction passible de la peine de mort a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure indépendante, impartiale et compétente la déclaration de culpabilité et la condamnation.

GUINÉE
En Guinée, une version révisée du Code de justice militaire supprimant la peine de mort de la liste des peines applicables est entrée en vigueur en décembre. Auparavant, la Guinée était abolitionniste uniquement pour les crimes de droit commun, la peine capitale restant prévue pour les crimes exceptionnels. La suppression de cette peine dans la version révisée du Code abolissait, de fait, ce
châtiment pour tous les crimes, car aucune autre loi guinéenne n’y faisait référence. Douze personnes restaient toutefois sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année.

KENYA
Au Kenya, au moins 21 condamnations à la peine capitale ont été prononcées. Aucune exécution n’a eu lieu. En décembre, la Cour suprême a estimé que l’obligation de prononcer la peine de mort en cas de déclaration de culpabilité dans les affaires de meurtre était contraire à la Constitution. À travers cette décision, la Cours a indiqué que les juges devaient user de leur pouvoir discrétionnaire et ne pas être tenus de condamner automatiquement à mort un accusé déclaré coupable de meurtre.

MAURITANIE
Aucune condamnation à mort ni aucune exécution n’a été recensée en Mauritanie. Selon les informations transmises par les autorités à Amnistie internationale, 90 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Une personne a vu sa peine commuée. En novembre, la Cour
d’appel a annulé la condamnation à mort de Mohamed Mkhaïtir, déclaré coupable de publication « blasphématoire » sur Facebook en 2014, et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 145 €. Il était toujours incarcéré à la fin de l’année, sans pouvoir communiquer avec ses
avocats ou ses proches.

NIGER
Le Niger n’a prononcé aucune condamnation à mort et n’a procédé à aucune exécution. En décembre, lors d’une réunion avec Amnistie internationale, le ministre de la Justice a déclaré qu’un projet d’abolition de la peine de mort avait été présenté au gouvernement.
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NIGERIA
Aucune exécution n’a eu lieu au Nigeria en 2017. Selon les informations fournies à Amnistie internationale par l’administration pénitentiaire nigériane, en 2017, 621 personnes ont été condamnées à la peine capitale, 17 ont été graciées, 28 condamnés à mort ont été innocentés et 2 285 personnes étaient détenues sous le coup d’une sentence capitale, dont quatre étrangers. Enfin, 68 peines de mort
ont été commuées dans l’année. Lors du Conseil économique national, en juillet, les gouverneurs des États ont décidé qu’ils allaient désormais signer des ordres d’exécution ou bien commuer les peines capitales afin de réduire la surpopulation carcérale. Toute personne condamnée à mort a le droit de
solliciter une grâce ou une commutation de peine106. Le respect de ce droit demande une procédure juste et appropriée qui donne la possibilité de présenter tous les éléments de preuve en faveur d’une grâce. En août, le gouvernement de l’État d’Ogun a annoncé qu’il renonçait à son engagement officieux de ne pas autoriser d’exécutions. Les États de Bauchi, de Benue et de Lagos ont promulgué des lois prévoyant la peine de mort pour les crimes d’enlèvement.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Les tribunaux de République démocratique du Congo ont condamné au moins 22 personnes à la peine capitale. Aucune exécution n’a été signalée.

SIERRA LEONE
En Sierra Leone, les tribunaux ont prononcé 21 condamnations à mort. Aucune exécution n’a eu lieu. À la fin de l’année, 39 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale, dont deux femmes – Yatta Bakar et Tenneh Ngabay Steven, condamnées à mort le 2 octobre et le 15 novembre, respectivement. Le 6 septembre, six policiers ont été condamnés à être fusillés par un peloton d’exécution pour complot et vol aggravé. Le 14 novembre, deux hommes ont été condamnés à la même peine pour vol aggravé. En novembre, un livre blanc du gouvernement a rejeté la recommandation de la Commission de révision de
la Constitution en faveur de l’abolition de la peine capitale.

SOMALIE
En Somalie, 24 exécutions ont eu lieu : 12 personnes ont été exécutées par le gouvernement fédéral de Somalie et 12 par les autorités du Puntland. Au moins 24 condamnations à mort ont été prononcées (huit par les autorités fédérales de Somalie et 16 par les autorités du Puntland). À la fin de l’année, au moins 124 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale dans le pays.

SOUDAN
Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution au Soudan. Au moins 17 condamnations à la peine capitale ont été prononcées et 66 grâces ont été accordées.

SOUDAN DU SUD
Le Soudan du Sud a prononcé au moins 16 condamnations à mort et a exécuté quatre prisonniers, dont deux qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils avaient été condamnés.

TCHAD
Au Tchad, la version révisée du Code pénal est entrée en vigueur. Adopté par l’Assemblée nationale en 2016, le nouveau Code abolissait la peine de mort, sauf pour le crime de « terrorisme ». Les tribunaux n’ont prononcé aucune condamnation à mort et aucune exécution n’a eu lieu.

ZAMBIE
Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par le gouvernement de Zambie, aucune exécution n’a eu lieu en 2017. Au total, 94 personnes ont été condamnées à mort et aucune grâce ou commutation de peine n’a été accordée. À la fin de l’année, 210 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale et les tribunaux avaient innocenté 19 personnes. Un Tanzanien (Moshi Bogoma), un Malawien (Miki Phiri) et un Mozambicain (Jose Anthonio Gouadi) figuraient parmi les prisonniers condamnés à mort. Le gouvernement a déclaré observer un moratoire sur les exécutions depuis 1997.

ZIMBABWE
Selon les informations communiquées à Amnistie internationale par le gouvernement du Zimbabwe, aucune exécution n’a eu lieu dans le pays et 11 condamnations à mort ont été prononcées. À la fin de l’année, 99 prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale et deux condamnés à mort avaient
vu leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

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