Amnistie internationale poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort entre autres dans les pays suivants: Bénin, Botswana, Burkina Faso, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Mauritanie, Nigeria, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Zimbabwe.
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LA PEINE DE MORT EN AFRIQUE EN 2018
BÉNIN Le 21 février, le gouvernement du Bénin a commué la peine de mort de 14 hommes (10 Béninois, deux Nigérians, un Togolais et un Ivoirien) en une peine de réclusion à perpétuité. Ces hommes étaient les derniers détenus des quartiers des condamnés à mort du Bénin ; ils y étaient incarcérés dans des conditions lamentables depuis 18 à 20 ans. Ces commutations faisaient suite à un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en 2016, qui avait aboli de fait la peine capitale pour tous les crimes. En juin, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine de mort. Ce Code a été promulgué le 28 décembre. BOTSWANA Le Botswana a exécuté deux personnes pour homicide : Joseph Tselayarona en février et Uyapo Poloko en mai. À l’issue de son Examen périodique universel, en janvier, le Botswana n’a pas accepté les recommandations qui l’invitaient à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions et à abolir la peine de mort. Néanmoins, le pays a accepté de prendre activement des mesures pour veiller à la tenue de consultations publiques sur l’abolition de la peine de mort, et de renouveler les travaux en vue de la tenue d’un débat national sur ce châtiment. En juillet, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a invité le Botswana à étudier la possibilité de réformer sa législation dans le but de mettre fin à la peine capitale. La Commission africaine a insisté sur le fait que le Botswana devrait envisager d’instituer un moratoire sur la peine de mort et d’ouvrir le dialogue au sujet de son abolition. BURKINA FASO Au Burkina Faso, le nouveau Code pénal, qui exclut la peine de mort, a été adopté par l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 puis promulgué par le président de la République quelques semaines plus tard, le 22 juin. Cependant, le Code de la justice militaire prévoit toujours ce châtiment pour les crimes militaires. De ce fait, Amnistie internationale a classé le pays dans la catégorie des pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement. Malgré l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, des prisonniers étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année ; Amnistie internationale n’a toutefois pas pu obtenir confirmation d’un nombre minimum fiable. Dans le courant de l’année, les autorités ont annoncé qu’un référendum se tiendrait en 2019 sur une nouvelle constitution, qui comporte une disposition en faveur de l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes. GAMBIE En février, le Président de la Gambie, Adama Barrow, a annoncé la mise en place d’un moratoire officiel sur les exécutions. En septembre, le pays a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, devenant ainsi le 86e État partie à ce traité. Les autorités gambiennes ont confirmé qu’aucune exécution n’avait eu lieu et qu’une nouvelle condamnation à mort avait été prononcée. Vingt-deux prisonniers étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année ; la plupart d’entre eux avaient été déclarés coupables d’homicide et quatre étaient des étrangers. GHANA D’après les informations communiquées à Amnistie internationale par l’administration pénitentiaire du Ghana, le pays n’a procédé à aucune exécution et 12 condamnations à mort ont été prononcées. À la fin de l’année, 172 détenus étaient sous le coup d’une peine capitale, dont sept étrangers – une personne béninoise, deux burkinabées, trois nigérianes et une britannique. GUINÉE Bien que la Guinée ait aboli la peine de mort pour tous les crimes en 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles selon lesquelles huit personnes au moins attendaient toujours dans le quartier des condamnés à mort fin 2018. KENYA En mars, le procureur général du Kenya de l’époque, Githu Muigai, a formé une équipe spéciale de 13 membres chargée de revoir le cadre législatif de la peine de mort, entre autres, et d’instituer un mécanisme permettant de réexaminer la condamnation des détenus sous le coup d’une sentence capitale. Il a ainsi mis en oeuvre la décision rendue par la Cour suprême en décembre 2017 dans l’affaire Francis Karioko Muruatetu c. République du Kenya, selon laquelle la condamnation obligatoire à la peine de mort dans les affaires d’homicide était contraire à la Constitution. En dépit de la suppression de la condamnation à mort obligatoire dans les affaires d’homicide au Kenya, les tribunaux ont condamné au moins 12 personnes à la peine capitale dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation. En juillet, Ruth Kamande a été déclarée coupable de l’homicide de son compagnon, Farid Mohammed, et condamnée à la peine capitale. En novembre, la Haute Cour du Kenya a condamné à mort les policiers Benjamin Kahindi Changawa et Stanley Okoti pour l’homicide illégal de Joseph Obongo, membre de la police administrative, et de deux de ses proches, Geoffrey Mogoi et Amos Okenye, à Kangemi (Nairobi). Au cours de l’année, des déclarations ont été faites en faveur de l’introduction de la peine capitale pour les faits de corruption et de braconnage. Kevin Macharia, avocat, a rédigé une proposition de loi qui rendrait la peine de mort applicable dans les affaires de corruption, de crimes économiques et de sabotage ; Ngunjiri Wambugu, député du Jubilee party, parti actuellement au pouvoir, a quant à lui affirmé son intention de soumettre une proposition de loi au Parlement pour faire adopter l’introduction de la peine capitale pour les faits de corruption. Par ailleurs, le ministre du Tourisme et de la Protection des espèces sauvages, Najib Balala, a annoncé l’accélération de la procédure d’adoption des lois prévoyant la peine de mort pour les auteurs de braconnage. MAURITANIE Aucune exécution n’a été recensée en Mauritanie, mais trois condamnations à mort ont été prononcées. Mohamed Mkhaïtir, un blogueur condamné à la peine capitale en décembre 2014 pour avoir publié un commentaire « blasphématoire » sur Facebook, était toujours maintenu en détention dans un lieu tenu secret, malgré la décision du 9 novembre 2017 de la cour d’appel de commuer sa peine de mort en une peine d’emprisonnement d’une durée égale à celle qu’il avait déjà passée en prison. En avril, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui remplace l’article 306 du Code pénal et rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges ». La nouvelle loi supprime ainsi la possibilité, prévue par l’article 306, de remplacer la peine capitale par une peine d’emprisonnement pour certaines infractions liées à l’apostasie lorsque l’auteur se repent immédiatement. En outre, elle étend le champ d’application de la peine de mort aux « actes de rébellion ». NIGERIA Avec plus de 2 000 détenus sous le coup d’une sentence capitale, dont au moins 46117 condamnés à mort en 2018, le Nigeria était le pays d’Afrique subsaharienne comptant le plus grand nombre de prisonniers dans l’antichambre de la mort à la fin de l’année. Aucune exécution n’a eu lieu ; en revanche, au moins 32 commutations et 16 grâces ont été accordées. Faisant usage des pouvoirs que leur confère la section 212 de la Constitution nigériane de 1999 (dans sa version modifiée), des gouverneurs d’États ont gracié des condamnés à mort. En mai, le gouverneur de l’État du Delta, Ifeanyi Okowa, a commué 30 peines capitales en peines de réclusion à perpétuité. Plus tard dans l’année, il a exhorté le Nigeria à abolir la peine de mort, au motif que le monde se détourne de ce châtiment. En novembre, peu de temps avant la fin de son mandat, Rauf Aregbesola, gouverneur de l’État d’Osun, a gracié quatre condamnés à mort et a commué la sentence de deux autres en peines de 10 ans d’emprisonnement. Le 31 décembre, le gouverneur de l’État d’Ondo, Rotimi Akeredolu, a gracié 12 condamnés à mort et a commué les sentences de trois autres en peines de réclusion à perpétuité. |
NIGERIA (SUITE) Par décision unanime, un collège de cinq juges de la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort, prononcée par la haute cour de l’État d’Abia en 2006, de trois hommes membres du groupe d’autodéfense Bakassi Boys. Déclarés coupables en première instance, Emmanuel Eze, Adiele Ndubuisi et Stanley Azuogu – avaient interjeté appel de la décision du tribunal, mais la cour d’appel les avait déboutés de leur recours en mai 2010. Maintenant qu’ils ont épuisé toutes les voies de recours, Amnistie internationale craint que ces trois hommes soient désormais susceptibles d’être exécutés. Des mesures législatives ont été adoptées pour élargir le champ d’application de la peine de mort. En mars, l’État de Rivers a modifié sa législation pour rendre la peine de mort applicable dans les cas d’enlèvement ou d’appartenance à un « culte » (société secrète, confrérie, secte...), en adoptant une version modifiée de la loi no 6 de l’État de Rivers relative à l’interdiction des cultes secrets et activités similaires et en modifiant également, pour la deuxième fois, la loi no 7 de l’État de Rivers relative à l’interdiction des enlèvements. Une fois les lois entrées en vigueur, le gouverneur de l’État de Rivers, Nyesom Wike, a affirmé qu’il signerait l’ordre d’exécution de toute personne déclarée coupable d’enlèvement et dont la condamnation serait confirmée par la Cour suprême. En outre, le Sénat examinait une proposition de loi prévoyant la mort par pendaison pour toute personne déclarée coupable de toute forme de discours de haine ayant entraîné la mort d’un tiers. Ce texte n’avait pas été transformé en loi à la fin de l’année. OUGANDA En Ouganda, le président Yoweri Museveni a déclaré, en janvier, qu’il allait de nouveau signer des ordres d’exécution pour exercer un effet dissuasif sur ce qu’il estime être une augmentation du taux de criminalité. Il n’existe cependant aucune preuve crédible que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. Les dernières exécutions dans le cadre de la justice civile (non militaire) ont eu lieu en 1999 (28 personnes avaient alors été exécutées). Dans le cadre de la justice militaire, la dernière exécution a eu lieu en 2005. Sur les 145 personnes qu’Amnistie internationale savait sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, 139 sont des hommes et six sont des femmes. L’organisation déplore que tous les condamnés à mort n’aient pas bénéficié d’une audience en vue d’une atténuation de leur peine, plus de dix ans après la suppression par la Cour suprême, dans l’arrêt Susan Kigula et 416 autres c. le Procureur général, de l’obligation de prononcer la peine capitale pour certaines infractions. D’après des informations fiables, au moins une personne n’a pas été autorisée à utiliser cette procédure. SOMALIE Le nombre d’exécutions recensées a nettement baissé en Somalie, où 24 exécutions avaient été confirmées en 2017. Sur les 13 exécutions recensées en 2018, trois ont été ordonnées par le gouvernement fédéral de Somalie et 10 par l’administration régionale du Jubaland. Tous les condamnés ont été abattus par un peloton d’exécution. Sur les 15 condamnations à mort, au moins, qui ont été prononcées, sept l’ont été par le gouvernement fédéral de Somalie, sept au Puntland et une au Jubaland. Toutes les exécutions et toutes les sentences capitales ont visé des personnes déclarées coupables d’homicide ou d’infraction liée au terrorisme. SOUDAN Alors qu’aucune sentence de mort n’avait été appliquée depuis 2016 dans le pays, le Soudan a exécuté deux personnes en 2018. Les tribunaux ont prononcé moins de peines capitales (8) qu’en 2017 (17+). Le président Omar el Béchir a gracié cinq membres du groupe rebelle Mouvement pour la justice et l’égalité qui avaient été condamnés à mort : Ibrahim Abdel Rahman Saffi al Nur, Yahia Abbaker Musa al Nur, Ibrahim Ali al Rashid Abdel Gadir, Mohamed Ibrahim al Doma et Azrag Daldoom Adam Haroun122. Une personne, Noura Hussein, a vu sa peine de mort commuée en appel. SOUDAN DU SUD Selon de multiples sources indépendantes fiables, le Soudan du Sud aurait prononcé au moins huit condamnations à mort et exécuté au moins sept personnes, ce qui représente le nombre le plus élevé jamais enregistré par Amnistie internationale depuis l’accession du pays à l’indépendance, en 2011. L’une de ces personnes au moins était mineure au moment des faits pour lesquels elle avait été condamnée. Quatre des exécutions, dont celle de la personne avérée mineure au moment des faits, ont eu lieu à la prison centrale de Wau entre mai et octobre 2018, et au moins trois personnes ont été exécutées à Djouba entre juillet et octobre 2018. L’homme mineur au moment des faits a été exécuté à Wau le lendemain de son transfert au centre pénitentiaire. Au moins 345 détenus étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. La progression alarmante des exécutions fait craindre que d’autres condamnés à mort voient leur sentence appliquée. Le 26 avril 2018, le directeur général de l’administration pénitentiaire du Soudan du Sud a diffusé une lettre (circulaire no 3/2018) ordonnant le transfèrement de tous les condamnés à mort des prisons d’État et de comté de la région de Bahr el Gazal, dans le nord-ouest du pays, à la prison centrale de Wau, et de ceux de la région d’Équatoria, dans le sud du pays, à la prison centrale de Djouba. Les prisons centrales de Wau et de Djouba sont les seuls établissements pénitentiaires où ont lieu des exécutions. Aucune raison officielle n’a été fournie ; néanmoins, le directeur général constatait « avec grande inquiétude » que des condamnés à mort étaient maintenus en détention dans des prisons d’État et de comté. Après la diffusion de la directive, 98 condamnés à mort ont été transférés des prisons d’État de Kuajok, Tonj, Rumbek et Aweil à la prison centrale de Wau, sur le seul mois de mai 2018. D’après les informations reçues par Amnistie internationale, 37 autres condamnés à mort ont été transférés à la prison centrale de Djouba : 37 depuis la prison d’État de Torit en septembre 2018, et trois, dont sans doute un mineur, depuis la prison d’État de Kapoeta, en novembre 2018. Les trois prisonniers transférés de Kapoeta à Djouba avaient été condamnés à mort en août et septembre 2018. Parmi les prisonniers transférés depuis la prison d’État de Torit figurent un mineur et deux femmes, dont une mère allaitante. L’exécution d’au moins une personne mineure au moment des faits pour lesquels elle a été condamnée constitue une violation claire des obligations auxquelles le Soudan du Sud est tenu en vertu de son droit national et du droit international relatif aux droits humains, ainsi que des normes en la matière. Il en va de même de la présence d’au moins un autre mineur dans le quartier des condamnés à mort. La Constitution sud-soudanaise de transition de 2011 et la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle le pays est partie, interdisent formellement de recourir à la peine de mort contre une personne mineure au moment des faits qui lui sont reprochés. L’exécution d’une mère dont dépend un jeune enfant serait également contraire au droit sud-soudanais et au droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux normes en la matière. ZIMBABWE En mars, le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, a commué la peine des prisonniers qui se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de dix ans. Seize personnes au moins ont pu bénéficier de cette mesure. À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre, le président a réaffirmé son opposition à la peine capitale. |
