Amnistie internationale estime que la peine de mort reste un sujet très préoccupant entre autres dans les pays suivants : Barbade, Bélarus, Guatemala, Guyana, Kazakhstan, Russie et Trinité-et-Tobago.

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LA PEINE DE MORT AILLEURS DANS LE MONDE EN 2017

BARBADE
Le 25 juillet, la Cour de justice des Caraïbes, juridiction de dernier ressort, a annulé la sentence prononcée contre deux hommes condamnés à mort en 2013 pour meurtre à la Barbade. La Cour a estimé que ces deux hommes avaient été condamnés sur la seule foi de déclarations non signées et non confirmées que, selon l’accusation, ils auraient prononcées devant les enquêteurs pendant leur garde à vue – des « aveux » que les deux accusés ont nié avoir faits.

Onze hommes, dont un étranger, demeuraient sous le coup d’une sentence capitale dans ce pays. Cette peine n’était toutefois plus applicable pour six d’entre eux car ils se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de cinq ans, délai maximum fixé par le Comité judiciaire du Conseil privé
(JCPC) au-delà duquel une exécution constituerait une peine ou un traitement « inhumain ou dégradant ». Des projets de loi visant à abolir l’imposition systématique de la peine de mort pour meurtre ainsi qu’à rendre obligatoire l’examen psychiatrique de toutes les personnes accusées de ce crime, soumis au Parlement par le gouvernement en novembre 2014, étaient toujours en cours d’examen à la fin de 2017.

BÉLARUS
Siarhei Vostrykau a été exécuté en avril au Bélarus. Déclaré coupable d’avoir violé et tué deux femmes, l’une en 2014 et l’autre 2015, il avait été condamné à mort en mai 2016 par le tribunal régional de Homel. Kiryl Kazachok a quant à lui été exécuté en octobre. Il avait été déclaré coupable, en janvier 2016, du meurtre de ses deux enfants par le tribunal régional de Homel, qui l’avait condamné à la peine capitale en décembre de la même année.

Les deux exécutions ont eu lieu dans le plus grand secret. La mère de Siarhei Vostrykau n’a appris que plusieurs jours après que son fils avait été exécuté ; de même, la mère de Kiryl Kazachok n’a pas su immédiatement que l’exécution avait eu lieu.

Les tribunaux du pays ont prononcé au moins quatre nouvelles sentences capitales en 2017. En mars, le tribunal régional de Homel a condamné Aliaksei Mikhalenya à mort après l’avoir déclaré coupable de deux meurtres commis en 2016. La Cour suprême a confirmé cette décision en juin ; à la fin de l’année,
Aliaksei Mikhalenya risquait à tout moment d’être exécuté.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy ont été condamnés à mort par le tribunal régional de Mahiliow en juillet 2017. Ils avaient été déclarés coupables de falsification de documents, détention de drogue, détournement de fonds, enlèvement et meurtre. La Cour suprême a confirmé leur peine en décembre et,
à la fin de l’année, les deux hommes risquaient à tout moment d’être exécutés.

En septembre, le tribunal régional de Vitsebsk a déclaré Viktar Liotau coupable de meurtre et l’a condamné à la peine capitale. Selon les informations disponibles, fin 2017, quatre personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus.

Dans son rapport daté d’avril 2017, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a souligné le fait que les condamnations à la peine capitale dans ce pays étaient contestables en raison du non-respect des garanties en matière de procès équitables et du manque
d’indépendance de la justice91. Il a en outre indiqué que « le secret entourant les exécutions et le fait qu’aucun détail sur les exécutions ou les lieux de sépulture ne soient donnés aux familles s’apparentent aussi à des actes de torture ».

Dans sa décision d’octobre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a de nouveau demandé aux autorités du Bélarus d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions et de commuer toutes les peines capitales prononcées. Le rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la
situation au Bélarus a quant à lui déclaré en mai : « Le droit à la vie doit être protégé par tous les moyens et le Président ou le Parlement peuvent à tout moment annoncer un moratoire. L’Europe attend toujours. » 

Amnistie internationale a, à de nombreuses reprises, fait part des préoccupations que soulevait le fait que les condamnés à mort soient exécutés en secret et sans qu’eux-mêmes, leur famille ou leurs représentants légaux n’aient été prévenus. Les prisonniers ne sont généralement pas informés de l’imminence de leur exécution ; on les fait sortir de leur cellule, on leur annonce que leur recours en
grâce a été rejeté, puis on les fait mettre à genoux et on leur tire une balle dans la nuque.

GUATEMALA
Le 24 octobre 2017, la Cour constitutionnelle du Guatemala a jugé  inconstitutionnels les articles du Code pénal et de la Loi de lutte contre les stupéfiants prévoyant l’application de la peine de mort. Elle a estimé qu’ils étaient contraires au principe de légalité et à l’interdiction d’étendre la portée de la peine capitale inscrite dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme. À la suite de cette décision, la peine de mort est devenue inapplicable à compter du 7 novembre pour les crimes de droit commun au Guatemala. La dernière condamnation à mort du pays avait été commuée en 2012. Des
propositions de loi visant pour certaines à abolir la peine de mort et pour d’autres, à l’inverse, à favoriser le recours à ce châtiment étaient toujours en cours d’examen devant le Congrès à la fin de l’année 2017.

GUYANA
Trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées au Guyana en 2017, portant à 26 le nombre de personnes détenues sous le coup d’une telle condamnation. Un homme s’est évadé du quartier des condamnés à mort en juillet. En réponse à une pétition réclamant la reprise des pendaisons lancée
après le meurtre d’un adolescent en septembre, Basil Williams, procureur général et ministre des Affaires juridiques, a déclaré aux médias nationaux qu’une « abolition de fait » était en place et que le Guyana s’était engagé à contribuer aux efforts mondiaux en faveur de l’abolition de la peine capitale, même si le gouvernement n’avait pas encore pris de décision officielle à ce sujet.

KAZAKHSTAN
Au Kazakhstan, un homme déclaré coupable d’infractions à la législation antiterroriste était toujours sous le coup d’une condamnation à mort prononcée en 2016.

RUSSIE
En Fédération de Russie, Vassili Piskariov, responsable de la commission de la Douma (chambre basse du Parlement) pour la sécurité nationale, et Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie, ont appelé en juin et en novembre respectivement à rétablir l’usage de la peine de mort pour les infractions à la législation relative au terrorisme. Le porte-parole présidentiel russe, Dmitri Peskov, a toutefois affirmé en juin que le gouvernement n’envisageait pas de suspendre le moratoire sur la peine capitale.

TRINITÉ-ET-TOBAGO
À Trinité-et-Tobago, neuf hommes ont été condamnés à mort pour meurtre, crime obligatoirement puni de cette peine, dans cinq affaires différentes. Ces condamnations ont porté à 42 le nombre total de personnes sous le coup d’une sentence capitale, soit le nombre le plus élevé enregistré par Amnistie internationale depuis plusieurs années. Selon la police, 495 meurtres ont été recensés en 2017, mais seuls 89 ont été classés comme élucidés. Face au taux d’homicides toujours élevé, le gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises son intention de reprendre les exécutions pour combattre la criminalité. Il a indiqué que le procureur général suivait les recours dans les affaires ayant abouti à une sentence capitale, avec pour objectif de faire appliquer les condamnations dans les cinq ans suivant le premier énoncé de la peine afin d’échapper aux délais fixés par le JCPC.

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