Amnistie internationale estime que la peine de mort reste un sujet très préoccupant entre autres dans les pays suivants : Barbade, Bélarus, Dominique, Guatemala, Guyana et Trinité-et-Tobago.

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LA PEINE DE MORT AILLEURS DANS LE MONDE EN 2019

BARBADE
Le 4 avril, une loi portant modification de la Constitution est entrée en vigueur à la Barbade. Cette loi a supprimé de la Constitution les dispositions qui prévoyaient l’obligation de prononcer la peine capitale (article 15) et qui interdisaient les recours en inconstitutionnalité contre les lois en vigueur en 1966, date de l’indépendance du pays, y compris concernant les violations des droits humains associées à la peine de mort (article 26, communément connu sous le nom de « clause de sauvegarde »). Cette loi a également supprimé une disposition de l’article 78 qui habilitait le gouverneur général à fixer un délai maximum pour les demandes de grâce, au-delà duquel l’application de la peine capitale était considérée comme licite, que l’affaire soit en instance d’appel ou non, en violation du droit international et des normes afférentes.

Le 3 décembre, l’Assemblée a adopté un projet de loi portant modification de la loi relative aux atteintes aux personnes visant à abolir l’application obligatoire de la peine de mort pour le meurtre et à instituer une procédure de réexamen de toutes les condamnations à mort prononcées au titre de cette loi, y compris les sentences capitales pour meurtre déjà commuées pour d’autres motifs (retard d’application, par exemple). À la fin de l’année, ce texte était en instance devant le Sénat.

Ces modifications avaient pour but de faire concorder la Constitution et la loi relative aux atteintes aux personnes avec la décision prise en juin 2018 par la Cour de justice des Caraïbes (CCJ), plus haute cour d’appel pour la Barbade, selon laquelle l’obligation de prononcer la peine de mort prévue à l’article 2 de la loi relative aux atteintes aux personnes était inconstitutionnelle.

Le ministre de la Justice, Dale Marshall, a indiqué en septembre que plus de 70 personnes étaient en attente de leur procès pour meurtre et qu’aucune nouvelle audience de détermination de peine n’avait eu lieu en raison de la nécessité de réformer la loi nationale.

Le 31 juillet, la Cour d’appel a annulé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort pour meurtre d’Omar Dacosta Holder faute de preuve. Au 31 décembre, à la connaissance d’Amnistie internationale, sept hommes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale, et trois autres étaient en attente d’une nouvelle audience de détermination de leur peine.

BÉLARUS
En juin, les autorités du centre de détention n° 1 de Minsk, au Bélarus, ont exécuté Alyaksandr Zhylnikau91. Rejugé en janvier 2018, il avait été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort, tout comme son coaccusé, Viachaslau Sukharko. Alyaksandr Zhylnikau avait déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies en décembre 2018 et le Comité avait demandé aux autorités du Bélarus de ne pas procéder à l’exécution de cet homme pendant l’examen de l’affaire.

Viachaslau Sukharko aurait également été exécuté en même temps qu’Alyaksandr Zhylnikau, mais à la fin de l’année, les autorités ne l’avaient pas confirmé officiellement.

Le service du procureur de la région de Mahiliow a confirmé qu’Alyaksandr Asipovich a été exécuté en décembre à Minsk. Le tribunal régional de Mahiliow l’avait déclaré coupable de meurtre et l’avait condamné à mort en janvier. La Cour suprême avait confirmé cette décision en mai.

En juillet, le tribunal régional de Vitebsk a déclaré Viktar Paulau coupable de meurtre et l’a condamné à la peine capitale. La Cour suprême a confirmé cette peine au mois de novembre et, depuis, Viktar Paulau risque d’être exécuté à tout moment.

En octobre, le tribunal régional de Brest a déclaré Viktar Serhil coupable de meurtre et l’a condamné à mort. D’après les informations disponibles, Viktar Paulau et Viktar Serhil étaient les deux seules personnes sous le coup d’une sentence capitale au Bélarus à la fin de l’année 2019.

Dans son rapport de décembre, le rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a de nouveau exprimé son inquiétude concernant le secret qui entoure les exécutions au Bélarus. Il a attiré l’attention sur le fait que les autorités continuaient d’exécuter des personnes condamnées à mort sans les prévenir, et sans prévenir leurs proches ni leurs avocats. De plus, les familles n’ont pas la possibilité de récupérer le corps de leur proche ni même de connaître l’endroit où il est enterré. Le rapporteur général a également signalé que « de nombreuses condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès non équitables au cours desquels la preuve de la culpabilité des condamnés est apportée sous forme “d’aveux” formulés à la suite d’actes de torture ou en l’absence de tout défenseur ».

Dans son rapport de mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a signalé, parmi d’autres sources de préoccupations, des violations des droits humains associées au recours à la peine de mort. La rapporteuse a salué les travaux du groupe de travail parlementaire sur la question de la peine de mort, établi début 2017, mais elle a regretté qu’aucun progrès n’ait été observé au moment de son rapport. « Des changements notables ne sont possibles que si les dirigeants font preuve de volonté politique », a-t-elle affirmé. Elle a demandé au Bélarus de revoir sa position officielle selon laquelle la peine de mort doit être maintenue jusqu’à ce qu’une majorité de la population en soutienne l’abolition. Elle a ajouté qu’aucun référendum n’était nécessaire quand un moratoire pouvait être décidé par le président ou le Parlement.

DOMINIQUE
​Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a examiné la situation de la Dominique le 9 mai 2019 dans le cadre de l’Examen périodique universel. À cette occasion, la délégation du pays a déclaré que le gouvernement était disposé à recevoir une assistance pour faciliter un dialogue national sur la peine de mort. Le pays a cependant rejeté les recommandations l’invitant à abolir ce châtiment. En 2018, la Dominique était pourtant le premier pays anglophone des Caraïbes à coparrainer une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies demandant un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.

GUATEMALA
Au cours de l’année, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu trois arrêts et adopté deux résolutions sur l’application de précédents arrêts condamnant des violations des droits humains associées au recours à la sentence capitale au Guatemala et a ordonné d’accorder réparation aux victimes. La Cour a estimé que l’État avait contrevenu à plusieurs dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, notamment celles sur le droit à la vie, dans le cas des personnes exécutées (4.1) ; sur la limitation du recours à la peine de mort pour les « crimes les plus graves » (4.2) ; sur l’interdiction de son rétablissement (4.3) ; ainsi que sur l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5.2), en ce qui concerne les conditions inhumaines de détention, l’angoisse causée par le fait d’attendre son exécution pendant une période prolongée (le « syndrome de l’antichambre de la mort ») et, dans un cas, la transmission télévisée d’une exécution réalisée en 1996. La Cour a par ailleurs estimé à plusieurs reprises que l’État avait contrevenu au principe de légalité (article 9 de la Convention) concernant la mention dans le Code pénal de « la future dangerosité du délinquant » comme critère pour déterminer si une infraction constituait un crime odieux justifiant une condamnation à mort. C’est notamment pour cette raison que la Cour constitutionnelle du Guatemala avait déclaré en 2017 que les articles du Code pénal et de la loi relative à la lutte contre les stupéfiants autorisant les condamnations à la peine capitale étaient inconstitutionnels.

GUYANA
Deux nouvelles condamnations à la peine capitale ont été prononcées au Guyana, toutes deux pour homicide volontaire. Deux autres hommes qui avaient été condamnés à mort avant l’entrée en vigueur, en 2010, de la modification de la législation supprimant l’obligation de prononcer la peine capitale pour les meurtres, ont vu leur peine commuée à 25 ans d’emprisonnement.
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TRINITÉ-ET-TOBAGO
Depuis que la Barbade a introduit un certain pouvoir discrétionnaire dans sa législation, Trinité-et-Tobago est le dernier pays de la région à maintenir l’obligation de prononcer la peine capitale pour les meurtres. À la connaissance d’Amnistie internationale, huit hommes ont été condamnés à mort pour homicide volontaire, dont cinq dans une même affaire. Douze des 50 hommes actuellement sous le coup d’une sentence capitale ont été condamnés il y a plus de cinq ans, ce qui rend l’application de leur sentence inconstitutionnelle. Les autorités étaient encore aux prises avec un taux d’homicide élevé et un faible nombre d’élucidations, ce qui a conduit en plusieurs occasions l’opinion publique à demander la reprise des exécutions. Selon la police de Trinité-et-Tobago, 536 meurtres ont été recensés en 2019, contre 517 en 2018. Seulement 42 affaires ont été enregistrées comme étant élucidées, soit moitié moins qu’en 2018 (83).

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