Amnistie internationale estime que la peine de mort reste un sujet très préoccupant entre autres dans les pays suivants : Barbade, Bélarus, Guyana, Kazkhstan et Trinité-et-Tobago.
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LA PEINE DE MORT AILLEURS DANS LE MONDE EN 2021
BARBADE Selon les informations officielles fournies à Amnistie internationale, à la Barbade, six hommes automatiquement condamnés à mort pour meurtre étaient dans l’attente d’un nouveau jugement à la fin de l’année. La Cour de justice des Caraïbes, plus haute juridiction d’appel pour ce pays, a déclaré en 2018 que l’imposition obligatoire de la peine capitale en cas de meurtre était contraire à la Constitution. BÉLARUS Amnistie internationale a reçu des informations confirmant que les autorités du Bélarus avaient exécuté Viktar Paulau en mai. Le tribunal régional de Vitebsk a confirmé cette exécution en août en fournissant un certificat de décès à sa famille. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait demandé au Bélarus de ne pas exécuter Viktar Paulau tant qu’il n’avait pas fini d’examiner son cas. Dans une affaire similaire, le Comité avait conclu qu’une telle exécution constituait une violation des obligations qui incombaient au pays en sa qualité d’État partie au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Viktar Paulau avait été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort par le tribunal régional de Vitebsk en juillet 2019. La Cour suprême avait ensuite confirmé le verdict et la sentence capitale en novembre 2019. La chaîne de télévision d’État STV a annoncé en septembre que Viktar Skrundzik avait été exécuté. Le même mois, la sœur du condamné a indiqué qu’elle n’avait pas reçu de lettre de lui depuis le 19 août et qu’elle craignait qu’il n’ait été mis à mort. Les autorités n’avaient toujours pas confirmé son exécution à sa famille à la fin de l’année 2021. Rejugé par le tribunal régional de Minsk, Viktar Skrundzik avait été déclaré coupable du meurtre de deux personnes âgées et de nouveau condamné à mort en janvier. En avril, le président Alexandre Loukachenko a gracié Illia Kostseu, 22 ans, et Stanislau Kostseu, 20 ans. Les deux frères étaient sous le coup d’une condamnation à mort depuis janvier 2020, après avoir été déclarés coupables de meurtre par le tribunal régional de Mahilyou. Leur famille a confirmé qu’ils avaient été transférés dans une prison ordinaire à Žodzina et qu’elle leur avait rendu une première visite en août. Le Centre de défense des droits humains Viasna a indiqué que leurs sentences capitales avaient été commuées en peines de réclusion à perpétuité, mais aucune autre information n’a été révélée. À la connaissance d’Amnistie internationale, une seule autre personne condamnée à mort a bénéficié d’une grâce depuis l’arrivée au pouvoir d’Alexandre Loukachenko, en 1994. D’après les informations disponibles, Viktar Serhil était la seule personne sous le coup d’une sentence capitale au Bélarus à la fin de l’année 2021. Il risquait d’être exécuté à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort en janvier 2020. Dans son rapport du mois de mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Bélarus a déploré, entre autres motifs de préoccupation, le secret qui entourait toujours les exécutions dans ce pays. Elle a souligné que les autorités bélarussiennes continuaient d’exécuter les personnes condamnées à mort sans les prévenir à l’avance, pas plus que leur famille. En outre, elles ne révélaient pas aux familles l’endroit où leur proche avait été enterré après l’exécution. En juillet, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a adopté ses constatations dans l’affaire Aleksei Mikhalenya. Il a conclu que le Bélarus avait violé les droits de cet homme à la vie, à la liberté de sa personne et à un procès équitable garantis par les articles 6, 9(3), 14(2) et 14(3)(e) du PIDCP. Alors que le Comité avait demandé en février 2018 au Bélarus de ne pas exécuter Aleksei Mikhalenya tant que sa plainte était en cours d’examen, cet homme avait été mis à mort à Minsk la même année. Les autorités bélarussiennes n’ont pas révélé la date exacte de son exécution. Le Comité a conclu que, en procédant à cette exécution malgré sa demande de mesures provisoires, le Bélarus n’avait pas respecté les obligations qui lui incombaient en tant qu’État partie au premier Protocole se rapportant au PIDCP. |
GUYANA Au Guyana, à la connaissance d’Amnistie internationale, trois hommes et une femme ont été condamnés à mort. En mai, la Cour d’appel a commué la condamnation à mort d’un homme. Trois femmes figuraient parmi les 27 personnes qui se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, selon les informations disponibles. En juin, la Cour d’appel a entamé l’examen d’un recours contestant la constitutionnalité de la peine de mort. KAZAKHSTAN Le président du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a promulgué le 29 décembre une loi supprimant la peine de mort de la liste des peines applicables en cas d’infraction au Code pénal ou à tout autre texte législatif concerné, ce qui revenait de fait à abolir ce châtiment pour toutes les infractions. Cette loi prévoyait la commutation de la dernière sentence capitale qui n’avait pas encore été appliquée TRINITÉ-ET-TOBAGO Les informations officielles communiquées à Amnistie internationale par les autorités de Trinité-et-Tobago indiquent que trois nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans des affaires distinctes. Trois hommes ont bénéficié d’une annulation de leur condamnation à la peine capitale : pour deux d’entre eux, le meurtre dont ils avaient été déclarés coupables a été requalifié en homicide involontaire, et un nouveau procès a été ordonné pour le troisième homme. Au total, 45 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, dont environ un tiers étaient semble-t-il détenues dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de cinq ans, ce qui rendait l’application de leur peine inconstitutionnelle. Les 2 et 3 novembre, le Comité judiciaire du Conseil privé, juridiction d’appel de dernier ressort de Trinité-et-Tobago, a examiné un recours contestant la constitutionnalité de l’application obligatoire de la peine de mort en cas de meurtre104. Bien qu’une disposition de la Constitution empêche que les lois en vigueur au moment de son adoption soient contestées au motif qu’elles seraient incompatibles avec la protection des droits humains, le recours en question demandait la suppression de l’application obligatoire de la peine de mort en raison de son incompatibilité avec les principes non écrits de la Constitution garantissant la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi qu’avec l’article 1 de la Constitution, qui affirme que Trinité-et-Tobago est un État démocratique souverain régi par la séparation des pouvoirs, l’état de droit et l’égalité devant la loi. Le 12 novembre, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a procédé à l’examen périodique universel de Trinité-et-Tobago. En réponse aux recommandations l’invitant à abolir la peine capitale, la délégation du pays a annoncé que son gouvernement avait l’intention d’engager un débat national sur l’arrêt qui serait rendu à propos de la constitutionnalité de ce châtiment. 
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