Amnistie internationale estime que la peine de mort reste un sujet très préoccupant entre autres dans les pays suivants : Barbade, Bélarus, Guyana et Trinité-et-Tobago.

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LA PEINE DE MORT AILLEURS DANS LE MONDE EN 2018

BARBADE
En juin, la Cour de justice des Caraïbes (CCJ), plus haute cour d’appel pour la Barbade, a statué à l’unanimité que l’obligation de prononcer la peine de mort prévue à l’article 2 de la loi relative aux atteintes aux personnes était inconstitutionnelle, car elle violait les libertés et droits fondamentaux protégés par la Constitution nationale. Elle a recommandé de rejuger toutes les personnes condamnées à la peine capitale pour homicide, qu’elles soient encore en attente d’exécution ou que leur condamnation ait déjà été commuée en réclusion à perpétuité.

En décembre, la Cour d’appel a annulé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’un homme après avoir estimé qu’il n’avait pas bénéficié d’une assistance juridique suffisante lors de son procès et que son droit à un procès équitable n’avait donc pas été respecté.

​Un projet de loi portant modification de la loi relative aux atteintes aux personnes, présenté une première fois par le gouvernement en 2014 dans le but d’abolir l’application obligatoire de la peine de mort, a été adopté par le Parlement en septembre, mais rejeté par le Sénat en novembre. En conséquence de quoi dix hommes, dont un étranger, se trouvaient toujours sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, dans l’attente d’une révision de leur peine.

BÉLARUS
Deux condamnés à mort auraient été exécutés en mai au Bélarus. Lors de sa comparution devant la Cour suprême, au mois de mai, Viachaslau Sukharko, lui-même sous le coup d’une sentence capitale, a déclaré que, dans la nuit du 15 au 16, Aliaksei Mikhalenya et Viktar Liotau avaient été extraits de leurs cellules et n’étaient pas revenus depuis. Les autorités bélarussiennes n’avaient pas confirmé l’exécution des deux hommes à la fin de l’année 2018. Tous deux avaient été condamnés à mort pour meurtre en 2017, dans des affaires distinctes.
Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy ont été exécutés en novembre, sans avertissement. Ils avaient été condamnés à mort en juillet 2017 pour meurtre, enlèvement, détournement de fonds, détention de stupéfiants et falsification de documents. Leur exécution est intervenue après la confirmation de leurs peines par la Cour suprême du Bélarus, en juillet 2018. Fait sans précédent, la Cour suprême avait accepté un mois plus tôt de revoir leurs dossiers, à la suite d’un recours faisant valoir des violations présumées de la procédure. Elle a finalement estimé qu’il n’y avait eu aucune irrégularité. Les familles des condamnés ont confirmé que les deux hommes avaient été exécutés.

En décembre, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, la rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Comité des droits de l’homme des Nations unies ont condamné le maintien de l’usage de la peine de mort par le Bélarus. Ils ont également dénoncé le refus du Bélarus d’accéder aux requêtes du Comité, qui lui demandait de ne pas procéder à l’exécution d’Aliaksei Mikhalenya, Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy tant qu’il n’avait pas fini d’examiner leurs cas.

Après avoir examiné la manière dont le Bélarus s’acquittait des obligations qui lui incombent au titre de deux traités internationaux qu’il a ratifiés, le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture des Nations unies ont notamment recommandé à ce pays d’envisager d’adopter un moratoire sur les exécutions, dans la perspective de l’abolition de la peine de mort, et de commuer les peines capitales prononcées. Le Comité des droits de l’homme a également déploré que les personnes passibles de la peine capitale n’aient pas droit à un procès équitable, que ni les condamnés ni leurs familles ne soient informés de la date de l’exécution, que les corps des personnes exécutées ne soient pas remis à leurs proches et que le lieu où elles sont enterrées soit tenu secret. Le Comité contre la torture s’est par ailleurs dit profondément préoccupé par les constatations du Comité des droits de l’homme, selon lesquelles certains « aveux » avaient été extorqués sous la contrainte ou la torture, ainsi que par les informations indiquant que les condamnés à mort étaient détenus à l’isolement.

BELARUS (SUITE)
Viachaslau Sukharko et Aliaksandr Zhylnikau, initialement condamnés à la réclusion à perpétuité, ont été rejugés par le tribunal de la ville de Minsk et condamnés à mort en janvier 2018. La Cour suprême a confirmé cette peine au mois de mai et ils risquent depuis d’être exécutés à tout moment. D’après les informations disponibles, ces hommes étaient les deux seuls condamnés à mort détenus au Bélarus à la fin de l’année 2018.

GUYANA
Deux femmes ont été condamnées à la peine capitale pour meurtre au Guyana tandis que deux autres condamnations à mort ont été commuées.
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TRINITÉ-ET-TOBAGO
Pour la première fois depuis qu’Amnistie internationale a commencé à tenir des statistiques en 1979, à la connaissance de l’organisation aucune nouvelle condamnation à mort n’a été prononcée à Trinité-et-Tobago, où la peine capitale demeure obligatoire pour les meurtres. Douze des 42 hommes actuellement sous le coup d’une sentence capitale ont été condamnés il y a plus de cinq ans, ce qui rend l’application de leur sentence inconstitutionnelle.
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Le taux d’homicides a continué d’augmenter dans le pays, jusqu’à atteindre le chiffre record de 517 meurtres, ce qui a conduit à plusieurs reprises l’opinion publique à demander la reprise des exécutions. Le nombre de condamnations pour homicides est cependant resté faible : seulement 83 affaires (16 %) étaient enregistrées comme étant élucidées à la fin de l’année.

En mars, le Comité judiciaire du Conseil privé a rejeté à une faible majorité l’appel d’un homme qui cherchait à faire commuer sa peine de mort sur la base de nouveaux éléments médicaux. Un nouveau rapport d’expert démontrait que le prisonnier souffrait d’un trouble de la personnalité et concluait qu’au moment du meurtre dont il était accusé, commis en 2004, il se trouvait probablement dans un état psychotique, ce qui atténuait sa responsabilité mentale dans ce crime. Le Comité judiciaire du Conseil privé a rejeté l’appel à trois voix contre deux, objectant que sa santé mentale n’avait pas été mentionnée lors des deux procès qui avaient conduit à sa condamnation pour homicide. Le recours à la peine capitale contre les personnes en situation de handicap mental ou intellectuel est interdit par le droit international et les normes en la matière.

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