Amnistie internationale Abolition de la Peine de mort
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Amnistie internationale estime que la peine de mort reste un sujet très préoccupant entre autres dans les pays suivants : Barbade, Bélarus, Guyana, Kazkhstan et Trinité-et-Tobago.

Pour agir, voir notre page "Actions à l'international"
LA PEINE DE MORT AILLEURS DANS LE MONDE EN 2020

BARBADE
Le Sénat de la Barbade a adopté le 22 janvier des modifications de la Loi relative aux infractions contre les personnes, à l’issue d’un processus de réforme visant à abolir la peine de mort automatique et à mettre en place une procédure de détermination d'une nouvelle peine pour les personnes condamnées à mort.
Après la commutation d’une sentence capitale le 28 juillet, six hommes se trouvaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année.

BÉLARUS
Le 10 janvier, au Bélarus, le tribunal régional de Mahilyou a déclaré deux frères, Illia Kostseu, 21 ans, et Stanislau Kostseu, 19 ans, coupables de meurtre, et les a condamnés à mort. Le 22 mai, la Cour suprême a confirmé les verdicts de culpabilité et les peines prononcées, rendant leur condamnation définitive. Les
deux hommes ont adressé une demande de grâce au président Alexandre Loukachenko, mais l'issue de cette requête n'était pas encore connue à la fin de l'année. Au Bélarus, les condamné·e·s à mort ne sont habituellement pas informés du résultat de leur demande de grâce et n'apprennent qu'elle a été rejetée que lorsqu'ils sont emmenés pour être exécutés. Généralement, leurs familles et leurs avocat·e·s ne sont avertis de leur exécution que plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après celle-ci.

Le 6 mars, le tribunal régional de Minsk a déclaré coupable et condamné à mort Viktar Skrundzik. Celui-ci a fait appel de cette décision et, le 30 juin, la Cour suprême a annulé le verdict de culpabilité ainsi que la peine prononcée, et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Les audiences de ce nouveau procès ont
commencé en septembre, mais elles ont été suspendues en octobre en raison de la pandémie de COVID-19.

​GUYANA
Le 14 août, la Cour d’appel du Guyana a commué la sentence capitale prononcée contre un homme déclaré coupable de meurtre, à la suite de la requalification des faits en homicide involontaire. Dans le cadre de l’examen périodique universel de la situation dans le pays par le Conseil des droits de l'homme de l’ONU, le gouvernement s’est engagé en septembre à mettre en place « un processus consultatif national de réforme constitutionnelle qui portera sur tous les domaines visés par la Constitution, y compris les chapitres relatifs aux droits de l’homme ».
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KAZAKHSTAN
Le 23 septembre, le Kazakhstan a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort150. Le Sénat kazakh a adopté la loi de ratification du Protocole le 29 décembre. Cette loi, qui était toujours en attente de promulgation par le président à la fin de l'année, contient une réserve permettant l'application de la peine capitale en temps de guerre.
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TRINITÉ-ET-TOBAGO
À Trinité-et-Tobago, deux hommes ont fait l'objet d'une condamnation automatique à la peine de mort pour meurtre, dans deux affaires distinctes, en janvier et en février. À partir du mois de mars, les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont conduit à l’organisation d’audiences virtuelles et à la suspension de tous les procès avec jury, ce qui a suscité l’inquiétude de la Trinidad and Tobago Law Association (l'Association des avocat·e·s de Trinité-et-Tobago), entre autres, quant à l’accès à la justice. La Cour d’appel a annulé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort prononcées contre deux
hommes en mars, et contre un troisième en octobre, ordonnant un nouveau procès pour ce dernier. En juin, la Haute Cour a annulé la sentence capitale d’un homme ayant passé plus de 23 ans dans le quartier des condamnés à mort et qui avait failli être exécuté en 1999, au motif que l’application de la peine aurait été
inconstitutionnelle. À la connaissance d’Amnistie internationale, 48 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année, et un tiers d’entre elles étaient détenues depuis plus de cinq ans dans le quartier des condamnés à mort, ce qui rendait l’application de leur peine inconstitutionnelle. Le nombre de meurtres recensés au cours de l’année a diminué, mais il demeurait élevé (393 contre 536 en 2019), déclenchant des appels sporadiques à la reprise des exécutions. Selon les statistiques de la police de Trinité-et-Tobago, seuls 57 meurtres ont été classés comme résolus (15 %).

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Nous joindre

Amnistie internationale Canada francophone - Abolition de la peine de mort - Tél. : 819-944-5157
Secrétariat national à Montréal : Tél. 1-800-565-9766 / www.amnistie.ca
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