« Les gens qui sont bien représentés à leur procès ne sont pas condamnés à mort… Je n’ai jamais encore eu connaissance parmi les douzaines de cas de sursis présentés à la Cour Suprême la veille d’une exécution, pour lequel l’accusé avait été bien représenté par un avocat. »
Ruth Bader Ginsburg, Juge à la Cour Suprême des États-Unis
Ruth Bader Ginsburg, Juge à la Cour Suprême des États-Unis
Une violation des droits humains
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3) et dispose catégoriquement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5).
Les Nations Unies ont réaffirmé et renforcé leur opposition à la peine capitale en décembre 2012, lorsque l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore ce châtiment d’instituer un moratoire sur les exécutions« en vue de l'abolition de la peine de mort ».
Un symptôme, non une solution
En finir avec la peine de mort, c’est reconnaître qu’il s’agit d’une pratique destructrice, qui entraîne la division et n’est pas compatible avec des valeurs largement partagées. Elle offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, et empêche de se concentrer sur la recherche de mesures efficaces de lutte contre la criminalité. Elle ne fournit qu’une réponse superficielle à la souffrance de la famille de la victime et étend cette souffrance aux proches du condamné.
La peine capitale accapare en outre des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils touchent. Elle est le symptôme d'une culture marquée par la violence et non un remède à ce fléau. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine. Elle doit être abolie.
Le monde renonce peu à peu aux exécutions judiciaires. Depuis 1979, plus de 108 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun seulement. Plus de 144 nations ont supprimé la peine de mort en droit ou en pratique, et seule une poignée de gouvernements procèdent à des exécutions chaque année.
La justice n'est pas infaillible et toute erreur de sa part peut entraîner des conséquences graves voire irréversibles.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3) et dispose catégoriquement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5).
Les Nations Unies ont réaffirmé et renforcé leur opposition à la peine capitale en décembre 2012, lorsque l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore ce châtiment d’instituer un moratoire sur les exécutions« en vue de l'abolition de la peine de mort ».
Un symptôme, non une solution
En finir avec la peine de mort, c’est reconnaître qu’il s’agit d’une pratique destructrice, qui entraîne la division et n’est pas compatible avec des valeurs largement partagées. Elle offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, et empêche de se concentrer sur la recherche de mesures efficaces de lutte contre la criminalité. Elle ne fournit qu’une réponse superficielle à la souffrance de la famille de la victime et étend cette souffrance aux proches du condamné.
La peine capitale accapare en outre des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils touchent. Elle est le symptôme d'une culture marquée par la violence et non un remède à ce fléau. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine. Elle doit être abolie.
Le monde renonce peu à peu aux exécutions judiciaires. Depuis 1979, plus de 108 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ou pour les crimes de droit commun seulement. Plus de 144 nations ont supprimé la peine de mort en droit ou en pratique, et seule une poignée de gouvernements procèdent à des exécutions chaque année.
La justice n'est pas infaillible et toute erreur de sa part peut entraîner des conséquences graves voire irréversibles.
La peine de mort dans les accords internationaux
La peine de mort viole des droits humains fondamentaux: le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mentionné dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Les premiers pas concrets vers une proscription internationale de la peine de mort ont été franchis dans les années 60-70. De nombreux accords ont été élaborés sur les plans international et régional.
Ceux-ci ont limité la peine de mort aux « crimes les plus graves » et réduit son usage à travers le droit à un procès équitable, des possibilités de recours, le droit à la grâce ou à la commutation de peine, l’interdiction de la peine capitale pour les adolescents criminels et l’interdiction d’exécuter des femmes enceintes.
Dès 1980, l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains se sont employé à étendre ces restrictions et mesures de protection à tous les États membres.
Le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’Homme est le premier au monde et jusqu’ici le seul accord interdisant totalement la peine de mort.
Principal acquis de ces dernières années, quatre accords internationaux engagent les États qui les ont signés et ratifiés à renoncer à la peine de mort.
1. Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort en temps de paix (en mars 2006, ratifié par 57 Etats, sept autres l’ont signé dans la perspective de devenir plus tard des Etats contractants).
2. Le Protocole se rapportant à la Convention américaine des droits de l’Homme, qui vise l’abolition totale de la peine de mort, mais prévoit des exceptions en cas de guerre (huit Etats contractants et un signataire).
3. Le Protocole n° 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui prévoit la suppression de la peine de mort en temps de paix (45 Etats contractants, un signataire).
4. Le Protocole n° 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui prévoit l’interdiction absolue et sans aucune exception de la peine de mort (35 Etats contractants, huit signataires).
Amnistie internationale était et est très impliquée dans le lobbying auprès des gouvernements, afin que d’autres États ratifient ces accords et adaptent leur législation en conséquence.
Amnistie surveille le respect des engagements pris par les États. Elle conseille en outre les organisations gouvernementales internationales dans la mise au point et l’application de tels accords.
La peine de mort viole des droits humains fondamentaux: le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mentionné dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Les premiers pas concrets vers une proscription internationale de la peine de mort ont été franchis dans les années 60-70. De nombreux accords ont été élaborés sur les plans international et régional.
Ceux-ci ont limité la peine de mort aux « crimes les plus graves » et réduit son usage à travers le droit à un procès équitable, des possibilités de recours, le droit à la grâce ou à la commutation de peine, l’interdiction de la peine capitale pour les adolescents criminels et l’interdiction d’exécuter des femmes enceintes.
Dès 1980, l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains se sont employé à étendre ces restrictions et mesures de protection à tous les États membres.
Le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’Homme est le premier au monde et jusqu’ici le seul accord interdisant totalement la peine de mort.
Principal acquis de ces dernières années, quatre accords internationaux engagent les États qui les ont signés et ratifiés à renoncer à la peine de mort.
1. Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort en temps de paix (en mars 2006, ratifié par 57 Etats, sept autres l’ont signé dans la perspective de devenir plus tard des Etats contractants).
2. Le Protocole se rapportant à la Convention américaine des droits de l’Homme, qui vise l’abolition totale de la peine de mort, mais prévoit des exceptions en cas de guerre (huit Etats contractants et un signataire).
3. Le Protocole n° 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui prévoit la suppression de la peine de mort en temps de paix (45 Etats contractants, un signataire).
4. Le Protocole n° 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui prévoit l’interdiction absolue et sans aucune exception de la peine de mort (35 Etats contractants, huit signataires).
Amnistie internationale était et est très impliquée dans le lobbying auprès des gouvernements, afin que d’autres États ratifient ces accords et adaptent leur législation en conséquence.
Amnistie surveille le respect des engagements pris par les États. Elle conseille en outre les organisations gouvernementales internationales dans la mise au point et l’application de tels accords.
