Action urgente - Égypte. Douze hommes risquent d'être exécutés après un procès inique.

Douze condamnés à mort risquent d’être exécutés très prochainement, la plus haute juridiction d'appel d'Égypte, la Cour de cassation, ayant confirmé le 14 juin la peine à laquelle ils ont été condamnés à l'issue d'un procès collectif manifestement inique. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour leur participation à des manifestations liées à la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi, en juillet 2013. Leur condamnation à mort doit être commuée immédiatement et leur déclaration de culpabilité annulée.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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​Président de la République
Abdel Fattah al-Sisi
Office of the President
Al Ittihadia Palace – Cairo
Égypte
Télécopieur: +202 2391 1441
Courriel: p.spokesman@op.gov.eg
Twitter: @AlsisiOfficial

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2021, qui confirme la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre 12 hommes à l’issue d'un procès collectif, manifestement inique et entaché d'allégations de disparition forcée et de torture. Ces 12 hommes, à savoir Abdelrahman Abdelhamid el Bar, Mohamed Mohamed Ibrahim el Beltagy, Safwat Mohamed Hamouda Higazy, Osama Yassin, Ahmed Mohamed Aref, Ihab Wagdi Mohamed, Mohamed Abdelhai Hussein al Faramawy, Mostafa Abdelhai Hussein al Faramawy, Ahmed Farouk Kamel, Haytham al Sayed al Araby, Mohamed Mahmoud Ali Zanati et Abdelazim Ibrahim Attiya, n’ont plus aucun recours, si ce n’est une commutation de peine ou une grâce de votre part. Tous ces hommes, parmi lesquels figurent un ancien ministre, un ancien parlementaire et d'autres hauts responsables du mouvement interdit des Frères musulmans, sont emprisonnés dans des conditions contraires à l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, notamment parce qu’ils sont soumis à une détention prolongée à l'isolement et privés de soins médicaux adéquats.

En septembre 2018, une chambre du tribunal pénal du Caire chargée des affaires de terrorisme a condamné à mort 75 personnes, les déclarant coupables de participation à des manifestations illégales, de l’homicide de sept membres des forces de sécurité et de 10 autres personnes, de tentative d’homicide et d’autres charges liées à leur rôle lors de la dispersion du sit-in sur la place Rabaa al Adawiya, ainsi que lors d'autres manifestations et affrontements entre partisans et opposants de l'ancien président Mohamed Morsi, qui ont eu lieu du 21 juin au 14 août 2013. Amnistie internationale avait dit estimer que ce procès collectif, dans le cadre duquel 739 personnes étaient poursuivies, était manifestement inique. Pourtant, la Cour de cassation a confirmé le jugement, déclarant tous les accusés coupables de toutes les charges retenues contre eux, sans établir de responsabilité pénale individuelle. La procédure a été entachée de violations des droits constitutifs du droit à un procès équitable, notamment du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même, du droit d'être jugé par un tribunal compétent, impartial et indépendant, du droit de citer et d’interroger des témoins et du droit à un véritable réexamen.

En conséquence, je vous prie instamment de commuer leur peine, d’annuler leur déclaration de culpabilité et d’ordonner qu’ils soient rejugés, dans le respect cette fois-ci des normes internationales relatives à l’équité des procès, et dans le cadre de procédures excluant les «aveux» obtenus sous la contrainte et le recours à la peine capitale. J’appelle également les autorités égyptiennes à suspendre immédiatement toute exécution prévue, à commuer la peine de toute personne actuellement sous le coup d’une condamnation à mort et à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 14 août 2013, les forces de sécurité égyptiennes ont tué au moins 900 personnes et en ont blessé plus d’un millier d'autres lors des opérations de dispersion des sit-in organisés sur les places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, pour protester contre la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi le 3 juillet 2013. D’après les statistiques officielles, six membres des forces de sécurité ont été tués pendant la dispersion du sit-in de Rabaa al Adawiya et trois autres lors de manifestations deux jours plus tard. Avant et après la dispersion des sit-in, les autorités ont arrêté des centaines de dirigeants, membres et sympathisants du mouvement des Frères musulmans, d'autres manifestants et de journalistes.

Le 8 septembre 2018, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a prononcé 75 condamnations à mort, 47 condamnations à perpétuité et 612 condamnations à des peines allant de cinq à 15 ans de prison, les cinq autres personnes accusées étant mortes pendant le procès. Amnistie internationale avait dit estimer que ce procès était manifestement inique. Le 14 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à mort de 12 hommes, commué la condamnation à mort de 31 hommes et confirmé les peines de prison. Les deux juridictions n’ont prononcé aucun acquittement. Le tribunal pénal du Caire et la Cour de cassation n'ont pas établi la responsabilité pénale individuelle des personnes poursuivies dans le cadre de ce procès collectif, et n'ont pas ordonné d'enquêtes sur les allégations formulées par les accusés selon lesquelles ils avaient été victimes de disparition forcée et de torture après leur arrestation. Des avocats ont indiqué à Amnistie internationale que le juge qui présidait le procès initial avait fait preuve d’un manque d’impartialité flagrant à l'encontre des accusés. En effet, ce magistrat a critiqué publiquement le sit-in de Rabaa al Adawiya ainsi que les membres et sympathisants des Frères musulmans alors que le procès était toujours en cours, dans un jugement lié à une autre affaire, qu’Amnistie internationale a pu consulter. Les avocats de la défense ont ajouté que le président du tribunal avait limité leur capacité à procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge et à citer des témoins à décharge. Les avocats se sont également dits préoccupés par les violations du droit à une assistance juridique effective commises, notamment par le fait que les autorités aient refusé de les laisser s’entretenir avec leurs clients de manière confidentielle. De plus, ils ont estimé que la Cour de cassation n'avait pas procédé à un véritable réexamen du dossier, indiquant qu’elle s’était notamment abstenue d’examiner les éléments à charge pour déterminer s’ils étaient suffisants ou non, et qu’elle ne leur avait même pas permis de plaider sur les circonstances des faits en cause. Le tribunal a déclaré tous les accusés coupables de toutes les charges qui pesaient sur eux, sans établir de responsabilité pénale individuelle. Pour ce faire, il s'est appuyé sur la draconienne Loi sur les rassemblements (Loi n°10 de 1914), qui attribue une responsabilité pénale individuelle à tous les participants à un rassemblement de plus de cinq personnes organisé dans le but «de commettre un crime, ou d’entraver ou de retarder l'application des lois et règlements» ou de chercher à «influencer les autorités» pour toute infraction commise pendant le rassemblement dès lors que les participants en connaissaient le but (articles 2 et 3 de la Loi n°10 de 1914). Le tribunal s’est également fondé sur l'article 32 du Code pénal, qui permet l'application de la plus sévère des peines prévues si un acte correspond à plusieurs infractions, ou si plusieurs infractions ont été commises dans un même but criminel. Six des hommes qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort étaient en détention en juillet 2013, alors que la dispersion du sit-in sur la place Rabaa al Adawiya a eu lieu en août 2013, ce qui montre à quel point la décision du tribunal était viciée. Le jugement n’apporte aucun élément pour justifier le fait que des peines différentes aient été prononcées, alors que les accusés ont tous été reconnus coupables des mêmes chefs d'accusation.

Les autorités égyptiennes n'annoncent pas les exécutions prévues et s’abstiennent fréquemment d'informer les familles ou les avocats de la date de l'exécution ou de leur permettre une dernière visite, en violation du droit égyptien. Les autorités égyptiennes ont accéléré le rythme des exécutions depuis octobre 2020, ce qui laisse à craindre que l’exécution de ces 12 hommes ne soit imminente. Rien que cette année, les autorités ont exécuté au moins 74 hommes et femmes, selon les médias. En 2020, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 107 personnes, plaçant ainsi l'Égypte au troisième rang des pays procédant au plus grand nombre d’exécutions.

Cinq des 12 hommes, qui sont incarcérés dans la prison de sécurité maximale de Tora 1 (communément appelée prison du Scorpion), sont privés des visites de leur famille et sont détenus à l’isolement pour une durée indéterminée depuis leur arrestation, en violation de l'interdiction absolue de la torture. D'autres prisonniers se sont plaints du manque ou de l'insuffisance d'accès à l'air libre, à la lumière du jour ou à du temps en dehors de leur cellule, et du fait que les autorités pénitentiaires refusaient de leur fournir des produits de première nécessité, notamment une nourriture en quantité suffisante et satisfaisante sur le plan nutritif, des vêtements et des articles d'hygiène personnelle, même lorsque les frais pouvaient être pris en charge par les prisonniers ou leur famille. Cinq des hommes ont également dit avoir été frappés et insultés par des gardiens. Huit hommes se sont plaints d’avoir été privés d’accès à une prise en charge médicale adaptée, notamment de s’être vu refuser des médicaments pour des problèmes de santé préexistants et de ne pas avoir été transférés dans des hôpitaux en dehors de la prison pour des examens médicaux ou d'autres traitements qui leur étaient nécessaires. Amnistie internationale avait déjà rassemblé des informations sur le fait que les autorités pénitentiaires égyptiennes infligeaient aux opposants politiques des conditions de détention particulièrement cruelles et inhumaines et les privaient délibérément de soins de santé pour les punir de leurs vues dissidentes.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 septembre 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

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