Les autorités du Bélarus ont adopté une nouvelle loi qui prévoit l’application de la peine de mort pour les « tentatives d’actes de terrorisme ». Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :
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« Le Bélarus est le seul pays de l’Europe et de l’Asie centrale à recourir encore à la peine de mort, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Cette loi contraire aux obligations internationales du Bélarus, qui élargit l’application de ce châtiment cruel et inhumain à des faits qui n’entrent pas dans la catégorie des homicides volontaires, est une nouvelle démonstration du profond mépris des autorités bélarussiennes pour les droits humains.

« Elle est d’autant plus inquiétante que les autorités ont une définition dangereusement vague du “terrorisme”, en utilisant notamment des chefs d’accusation de ce type pour poursuivre des opposants politiques. Elles assimilent systématiquement la protestation pacifique et l’exercice de la liberté d’expression à des crimes violents, et cette loi envoie un message effrayant, à savoir qu’elles vont renforcer la répression et que les enjeux atteignent désormais de nouveaux sommets meurtriers.

« Dans un climat politique déjà étouffant, les opposants du gouvernement font maintenant face à la perspective d’être abattus d’une balle dans la nuque s’ils osent s’exprimer. Nous appelons le Bélarus à abandonner ce châtiment cruel, inhumain et dégradant une bonne fois pour toutes et à cesser sa campagne honteuse de persécution des opposants politiques et des militants des droits humains. »

​Complément d’information
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Le 18 mai, le président Alexandre Loukachenko a donné son accord sur une nouvelle loi qui prévoit l’application de la peine capitale en cas de « tentative d’acte terroriste ». Cette loi entrera en vigueur dix jours après sa publication.

En avril, le Parlement bélarussien a adopté la proposition de loi élargissant l’application de la peine de mort, probablement en réponse aux récents sabotages sur le réseau ferroviaire du pays.

Ces sabotages auraient servi de tactique dissimulée à des opposants à l’invasion russe en Ukraine, pour empêcher les troupes russes stationnées au Bélarus de se rendre de l’autre côté de la frontière.

Selon le Centre de défense des droits humains Viasna, plusieurs dizaines de militants et militantes politiques ont déjà été inculpés de « tentative de terrorisme ». Parmi eux figure Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de file de l’opposition contrainte à l’exil et principale rivale d’Alexandre Loukachenko lors des élections présidentielles très contestées de 2020.

Actuellement, la peine de mort est généralement appliquée au Bélarus dans les affaires de meurtre avec circonstances aggravantes, mais elle est également prévue par la législation pour les actes terroristes entraînant la perte de vies humaines.

Le 30 avril, la mère de Stanislau et d’Illia Kostseu a appris que les deux hommes avaient été graciés. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Alexandre Loukachenko en 1994, on ne compte qu’un seul autre cas connu de grâce accordée à une personne condamnée à mort.

Les frères Stanislau et Illia Kostseu se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort au Bélarus depuis janvier 2020, ayant été condamnés à mort pour le meurtre d’un ancien enseignant. Ils n'avaient que 18 et 20 ans au moment de leur arrestation.

Le 30 avril 2021, leur mère a voulu déposer un colis pour eux à la prison de Minsk, où ils étaient détenus dans le quartier des condamnés à mort. Or, un agent de l’administration pénitentiaire lui a dit que les frères ne se trouvaient plus là. Au Bélarus, ce genre d’information est souvent le premier élément indiquant qu’une personne condamnée à mort a été exécutée, compte tenu du secret qui continue d’entourer la procédure et la notification des exécutions. Cependant, dans cette affaire, la mère des deux hommes a alors appris qu’ils avaient été graciés par décret présidentiel. En état de choc, elle a alors appelé sa fille, demandant à l’agent de la prison de répéter cette information afin que cette dernière puisse aussi l’entendre. L’agent de la prison leur a alors dit: «Mesdames, nous ne plaisantons pas avec ces choses-là.» L’on s’attend à ce que les deux frères soient rapidement transférés dans une prison ordinaire après une période de quarantaine.

Cette bonne nouvelle est toutefois assombrie par des informations faisant état d’autres condamnations à mort et de possibles exécutions. Le 4 mai, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de Viktar Skrundzik, et le 10 juin, l’avocat de Viktar Paulau a été informé du fait que ce dernier ne se trouvait plus dans le centre de détention, ce qui est généralement le premier indice indiquant aux familles que leur proche a peut-être été exécuté.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Le 12 novembre 2019, la Cour suprême du Bélarus confirmait la déclaration de culpabilité de Viktar Paulau et sa condamnation à la peine capitale. Dès lors, il courait le risque d’être exécuté à tout moment. Le 10 juin, sa sœur s’est vu refuser l’autorisation de lui rendre visite et lorsque l’avocat de Viktar Paulau a demandé où se trouvait son client, on lui a dit que celui-ci n'était plus au centre de détention. La famille de Viktar Paulau craint qu'il n'ait été exécuté. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Présidente de la Commission des grâces
Volha Ivanauna Chuprys
Presidential Administration
Vul. Karla Marksa 38
Minsk
Bélarus
Courriel: 

​Madame la Présidente de la Commission des grâces,

Je vous écris pour faire part de ma crainte que Viktar Paulau ne soit exécuté très prochainement ou n’ait déjà été exécuté. Sa sœur s'est récemment vu refuser l'autorisation de le voir et, le 10 juin, des membres du personnel du centre de détention provisoire ont informé son avocat qu'il ne se trouvait pas dans l’établissement. Pour les familles, il s’agit généralement du premier indice laissant à penser que leur proche pourrait avoir été exécuté.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a estimé que le traitement réservé aux proches des condamnés à mort s’apparentait à une forme de torture et d’autres mauvais traitements. La famille n’est généralement informée de la tenue de l’exécution qu’une fois que celle-ci a eu lieu, lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès par la poste, des semaines, voire des mois plus tard. De plus, les autorités refusent de remettre le corps de la personne exécutée à ses proches pour qu’ils puissent procéder à son inhumation.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l'audience. Il a été déclaré coupable et condamné à mort le 30 juillet 2019 par le tribunal régional de Viciebsk, et sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre 2019.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie. Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment:

• d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus;
• d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort;
• de commuer en peines de prison toutes les peines capitales qui n’ont pas encore été appliquées.

Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Commission des grâces, l'expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l'instauration d'un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l'abolition de la peine de mort, le Bélarus a exécuté au moins deux hommes en 2019 et en a condamné trois autres à la peine capitale.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui continue à exécuter des condamnés à mort.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. Si les proches s'enquièrent du prisonnier après son exécution, on leur dit généralement qu'il a quitté le centre de détention, mais ils ne sont informés qu'il a été exécuté que lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès. Les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où ils sont enterrés. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10 % des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs «habituels , c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a décrété un moratoire officiel sur les exécutions. Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe ou bélarussien
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 12 août 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Le 22 mai, la Cour suprême du Bélarus a confirmé les condamnations à mort des frères Stanislau et Illia Kostseu, âgés de 19 et 21 ans respectivement. Ils ont sollicité la grâce du président Alexandre Loukachenko. Cependant, depuis son arrivée au pouvoir en 1994, ce dernier n’a gracié qu’une seule personne. Si leur demande de grâce est rejetée, Stanislau et Illia Kostseu pourraient être exécutés à tout moment.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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​Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : 

Monsieur le Président,

Je vous écris pour faire appel à votre compassion et votre humanité, valeurs auxquelles la population du Bélarus voue une grande admiration, et je vous exhorte à octroyer une grâce à deux jeunes frères condamnés à mort, Stanislau et Illia Kostseu. Leurs peines ont été confirmées par la Cour suprême le 22 mai et le recours en grâce qu’ils ont déposé auprès de vous est leur dernière chance. Ils ont respectivement 19 et 21 ans.

Il ne fait aucun doute que le meurtre pour lequel ils ont été condamnés est un crime très grave. Ils ont tous deux exprimé leurs remords et coopéré pleinement pendant l’enquête. Stanislau et Illia Kostseu sont les plus jeunes prisonniers condamnés à mort au Bélarus depuis plus de dix ans et leur exécution entacherait terriblement le bilan du pays en matière de droits humains. Je vous prie instamment de tenir compte de leur jeune âge et de l’appel à la clémence de leur mère et de leur sœur, qui les ont élevés après la mort de leur père, lorsque vous déciderez de leur sort.

La peine de mort a été abolie en droit ou en pratique dans tous les pays d’Europe et d’Asie centrale à l’exception du Bélarus, qui a pourtant manifesté une volonté bienvenue de rejoindre ses voisins et la tendance mondiale en faveur de l’abolition.

Au moment où l’attention internationale est dirigée vers le Bélarus, l’octroi d’une grâce à Stanislau et Illia Kostseu constituerait un geste fort marquant l’intention véritable d’en finir avec cette pratique. Il donnerait en outre à ces très jeunes hommes la possibilité d’inverser le cours de leur vie perturbée et de montrer que l’on peut se réinsérer et s’amender.

S’il vous plaît, faites de votre décision un moment historique pour le Bélarus et son avenir, en accordant votre grâce à Stanislau et Illia Kostseu et en commuant leurs condamnations à mort en peines d’emprisonnement.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Cette affaire a choqué de nombreuses personnes au Bélarus et au sein de la communauté internationale, en raison du jeune âge de Stanislau et Illia Kostseu et des conditions dans lesquelles ils ont grandi. Leur père est décédé quand Stanislau Kostseu n’avait que quelques mois, laissant leur mère en grande difficulté pour élever ses enfants. Leur sœur aînée, Hanna, s’est souvent occupée d’eux à sa place. C’est la première fois depuis plus de dix ans que des hommes aussi jeunes sont condamnés à mort au Bélarus et il n’était jamais arrivé auparavant dans le pays que deux membres d’une même famille risquent l’exécution.

Bien que les autorités du Bélarus continuent d’affirmer qu’elles se dirigent vers l’abolition de la peine capitale, ce cas vient rappeler cruellement que, dans les faits, son système d’application reste intact. Avant leur procès, le président, Alexandre Loukachenko, a déclaré publiquement : «Ce sont des ordures, il n’y a pas d’autre mot pour les qualifier. Ils ont eu des problèmes avant et ont été punis.» L’intervention personnelle du président à un stade si précoce dans la procédure pourrait avoir eu une influence sur leur condamnation, alors qu’il subsiste de sérieux doutes sur l’indépendance de la justice dans le pays.

La prochaine élection présidentielle est prévue pour le 9 août. La liberté d’expression et de réunion au Bélarus fait déjà l’objet d’une énorme répression visant les candidats de l’opposition, leurs équipes et sympathisants, les manifestants, les journalistes et les militants, ce qui suscite l’attention et des critiques dans le pays et à l’échelle internationale.

Si leur demande de grâce est rejetée, Stanislau et Illia Kostseu seront exécutés peu de temps après. Ni eux, ni leur famille ne seront informés de la date et de l’heure de l’exécution, et ils n’auront pas droit à une dernière entrevue. Au Bélarus, les prisonniers condamnés à mort sont exécutés d’une balle dans la nuque, seulement quelques instants après avoir été prévenus. Il faut parfois plusieurs tirs pour les tuer. Les autorités n’informent les familles de l’exécution qu’au bout de plusieurs semaines et refusent de leur remettre les dépouilles des personnes exécutées ou même de leur dire où elles ont été inhumées.

Amnistie internationale et d’autres organisations ont demandé à maintes reprises que le secret entourant la peine de mort au Bélarus soit levé et ont constaté son impact dévastateur sur les proches des prisonniers exécutés. Pour la famille Kostseu, ce traumatisme est d’autant plus insupportable que ce sont deux très jeunes frères qui risquent l’exécution.

​LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : bélarussien et russe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 27 juillet 2020

NOMS : Stanislau et Illia Kostseu ​

Les frères Stanislau et Illia Kostseu, âgés de 19 et 21 ans, ont été condamnés à mort le 10 janvier pour le meurtre de leur voisine. Lorsque le tribunal régional de Moguilev, dans l'est du Bélarus, a lu le jugement, les personnes qui se trouvaient dans la galerie réservée au public ont applaudi cette décision. La Cour suprême examinera leur dossier sous peu et, si elle confirme la sentence, les deux frères pourraient être exécutés à tout moment. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et leur condamnation à mort doit être commuée.
 
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
 
Gennady Bronislavovich Davydko
Président de la Commission des droits humains
Président du groupe parlementaire sur l'abolition de la peine de mort
Chamber of Representatives of the National Assembly
Sovetskaya street, 11
Minsk 220010, République du Bélarus
Télécopieur : +375 17 222 3705
Courriel : , , 

Monsieur Davydko,
 
Le 10 janvier, le tribunal régional de Moguilev a condamné à mort les frères Stanislau et Illia Kostseu, pour le meurtre commis en avril 2019 de leur voisine, qui avait été autrefois leur enseignante. Selon certaines informations, elle s'était plainte aux autorités de ce que leur sœur Hanna Kostseu ne s'occupait pas correctement de ses quatre enfants, ce qui risquait d’entraîner leur placement en famille d'accueil ou en foyer. Stanislau et Illia Kostseu n'avaient que 18 et 20 ans au moment de leur arrestation.
 
Je ne cherche absolument pas à excuser le crime commis ni à minimiser les souffrances causées. Toutefois, aucun État ne devrait recourir à la peine de mort, quel que soit le crime commis. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit – y compris pour les familles des personnes condamnées – et il n'a pas sa place dans un système de justice pénale à l’heure actuelle.
 
Leur sœur Hanna Kostseu en fait désormais l'expérience : la peine de mort au Bélarus est un châtiment pour les condamnés, mais aussi pour leurs familles, qui ne sont pas averties de la date ni du lieu de l'exécution. « Recevoir une lettre de leur part un jour, puis peu après un document indiquant que l'exécution a eu lieu est la chose la plus cruelle qui soit », a déclaré publiquement Hanna Kostseu. Après le meurtre, la famille Kostseu a régulièrement été la cible de menaces et d'actes de harcèlement et les enfants d'Hanna Kotseu ont été harcelés à l'école. Finalement, la famille a dû quitter sa ville natale de Cherykaw.
 
Malgré les pressions croissantes exercées aux niveaux national et international, le Bélarus demeure le seul pays d'Europe et d'Asie centrale qui continue d'appliquer la peine de mort. Outre Stanislau et Illia Kostseu, trois autres prisonniers se trouveraient dans le quartier des condamnés à mort.

Je vous prie instamment, en votre qualité de député dirigeant le groupe parlementaire sur les droits humains et sur la peine de mort, de prendre toutes les mesures possibles afin de garantir que les condamnations à mort prononcées contre Stanislau et Illia Kostseu, ainsi que celles visant d'autres condamnés au Bélarus, soient immédiatement commuées et qu'un moratoire sur les condamnations à mort soit instauré, à titre de première étape vers l'abolition totale de ce châtiment.
 
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération, 


COMPLÉMENT D’INFORMATION
 
La condamnation à mort de ces deux frères a choqué de nombreuses personnes au Bélarus et au sein de la communauté internationale. Ces dernières années, le Bélarus s'est dit à plusieurs reprises déterminé à mettre fin aux exécutions à son propre rythme, a fait part de sa volonté d'ouvrir le dialogue sur le sujet et a continué de courtiser la communauté internationale sur cette question. Malgré cela, il persiste à condamner à mort et exécuter des prisonniers : en 2019, trois condamnations à mort ont été prononcées et au moins trois hommes ont été exécutés. Actuellement, cinq hommes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort.
 
Dans cette affaire, les deux frères ont assassiné leur voisine après qu'elle a fait un signalement aux services sociaux et accusé leur sœur de ne pas s'occuper correctement de ses enfants. Du fait de cette plainte, les enfants risquaient d'être placés. Lorsqu'ils l'ont découvert, les deux frères se sont saoulés, ont décidé de se venger de leur voisine et l'ont tuée. Ils n'avaient que 18 et 20 ans au moment des faits. Amnistie internationale n'excuse absolument pas leurs actes, mais recommande que leur condamnation à mort soit commuée en peine d'emprisonnement. Les autorités doivent prendre en compte les conditions entourant cette affaire et adopter une approche tournée, non pas vers la vengeance et la punition, mais vers la réinsertion.
 
Au Bélarus, les exécutions ont lieu dans le plus grand secret, sans que les prisonniers condamnés, leur famille ou leurs avocats n'en soient avertis suffisamment à l'avance. Les autorités refusent de remettre les dépouilles des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Le Bélarus continue de procéder à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné chaque affaire avant l'exécution programmée. En novembre 2012, le Comité a conclu que l’application de la peine capitale dans ce pays bafouait les droits fondamentaux des personnes condamnées et de leurs familles.
 
Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie tel qu’il est consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant notamment dans six résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.
 
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS :
anglais, russe, bélarussien ou dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 21 mai 2020

NOMS : Stanislau Kostseu (il) et Illia Kostseu (il).

Viktar Serhil risque une exécution imminente au Bélarus, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 31 janvier. Viktar Serhil peut désormais solliciter une grâce présidentielle auprès du président Alexandre Loukachenko mais il est très peu probable qu’il l’obtienne. Viktar Serhil risque d’être exécuté rapidement après le rejet de sa demande de grâce.
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PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
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Volha Ivanauna Chuprys
Présidente de la Commission des grâces
Presidential Administration
Vul. Karla Marxa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : 

​Chère Mme Chuprys,

Je vous écris en votre qualité de présidente de la Commission des grâces afin de vous appeler à prendre toutes les mesures possibles pour faciliter l’octroi d’une grâce à Viktar Serhil après la confirmation par la Cour suprême de sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort le 31 janvier 2020.

Le 25 octobre 2019, le tribunal régional de Brest a reconnu Viktar Serhil coupable du meurtre d’une enfant de huit mois et l’a condamné à mort. Sa coaccusée Natallia Kolb, la mère de l’enfant, a été condamnée à 25 ans d’emprisonnement car les femmes ne peuvent pas être condamnées à mort au Bélarus. La Cour suprême ayant rendu sa décision, Viktar Serhil risque maintenant d'être exécuté de manière imminente.

Viktar Serhil a été condamné pour un crime horrible, mais aucun État ne devrait avoir recours à la peine de mort, quel que soit le crime. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et il n'a pas sa place dans un système de justice pénale à l’heure actuelle. Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions.

Je vous prie instamment de :
- prendre toutes les mesures nécessaires en votre qualité de présidente de la Commission des grâces pour veiller à ce que Viktar Serhil soit gracié immédiatement, et pour que son exécution ainsi que celle de toutes les personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus soit stoppée;
- utiliser votre influence pour demander l’instauration d’un moratoire sur toutes les exécutions au Bélarus, qui serait un premier pas sur la voie de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En dépit de pressions constantes exercées sur les autorités bélarussiennes aussi bien depuis l’intérieur du pays que de la communauté internationale, le Bélarus continue de prononcer des condamnations à mort et d’exécuter des prisonniers en secret. En 2019, le Bélarus a condamné trois hommes à la peine de mort et a exécuté au moins trois hommes.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions et le président Alexandre Loukachenko a récemment renouvelé son soutien au maintien de la peine de mort.

Néanmoins, la pression continue de la société civile bélarussienne et de la communauté internationale semble avoir un impact. Le groupe de travail parlementaire sur la peine de mort du parlement bélarussien a récemment été renommé en groupe de travail parlementaire sur l’étude de l’abolition de la peine de mort, ce qui est une expression explicite et positive de l’intention des autorités de s’engager sur la voie de l’abolition.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les prisonniers, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. De plus, les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches.

En outre, le Bélarus a procédé à des mises à mort bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies l’ait plusieurs fois appelé à s’en abstenir tant qu’il n’aurait pas examiné ces affaires. Depuis 2010, cela s’est produit 13 fois.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, bélarussien
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 1ER AVRIL 2020.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Viktar Serhil (il)

Viktar Paulau risque une exécution imminente, la Cour suprême ayant confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à la peine capitale le 12 novembre. Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Président du Bélarus
Alyaksandr Lukashenka
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk
Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72
Courriel : 

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude quant au sort de Viktar Paulau, qui a été reconnu coupable et condamné à mort le 30 juillet par le tribunal régional de Viciebsk, et dont la peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l'audience. La Cour suprême ayant confirmé la peine, Viktar Paulau risque maintenant d'être exécuté de manière imminente. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui procède encore à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus ;
- d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort ;
- de commuer toutes les condamnations à mort en peines de prison.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l'instauration d'un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l'abolition, le Bélarus, en 2019, a exécuté au moins deux hommes et en a condamné trois autres à la peine capitale.

Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui applique encore des condamnations à mort.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. De plus, les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches, ou même de leur dire où elles ont été inhumées. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10% des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs «habituels», c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, bélarussien.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 9 janvier 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Amnistie internationale condamne l'exécution signalée du condamné à mort Alyaksandr Zhylnikau. Le 13 juin, son avocat s'est rendu à la prison, où on lui a dit qu'Alyaksandr Zhylnikau avait « purgé sa peine ». Comme cela est généralement le cas au Bélarus, sa famille n’a pas été notifiée de la date de l’exécution et ne sera probablement pas informée officiellement qu’il a été exécuté avant un certain temps. On s'attend également à ce que son corps ne soit pas remis à sa famille pour qu’elle puisse l’inhumer, et à ce que le lieu où il a été enterré ne soit pas révélé.

Le secret qui entoure les condamnés à mort et le traitement réservé aux familles de ces condamnés sont des aspects particulièrement cruels de l'application de la peine de mort au Bélarus, et ont été condamnés par l'ONU et par des instances régionales de défense des droits humains, notamment le Conseil de l'Europe, ainsi que par la communauté internationale dans son ensemble.

« Alors qu’elles s’apprêtent à accueillir les Jeux européens à Minsk, les autorités bélarussiennes ont une fois de plus affiché leur mépris total envers les droits humains et les tendances régionales et mondiales en faveur de l'abolition de ce châtiment, le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale d’Amnistie internationale.

Les autorités ont procédé à l’exécution d’Alyaksandr Zhylnikau en violation des obligations qui incombent au Bélarus en vertu du droit international relatif aux droits humains, car le Comité des droits de l’homme des Nations unies leur avait demandé d’y surseoir dans l’attente de l’issue de l’examen de son dossier.

Les inquiétudes sont de plus en plus vives pour Viachaslau Sukharko, coaccusé d’Alyaksandr Zhylnikau et lui aussi condamné à la peine capitale. Les deux hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un nouveau procès en janvier 2018, après avoir été déclarés coupables du meurtre de trois personnes, tuées en 2015. Bien qu’aucune information ne soit disponible sur la situation actuelle de Viachaslau Sukharko, il est courant au Bélarus que des coaccusés soient exécutés en même temps.

Amnistie internationale appelle les autorités bélarussiennes à donner immédiatement des précisions sur la situation d'Alyaksandr Zhylnikau et de Viachaslau Sukharko et sur le lieu où ils se trouvent, et à communiquer toute information pertinente à leur sujet à leur famille et à leurs représentants légaux. Si Viachaslau Sukharko est toujours en vie, les autorités doivent commuer sa peine sans délai. Elles doivent aussi instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de premier pas vers l’abolition totale de la peine capitale.

« Cette barbarie doit cesser », a ajouté Marie Struthers. « Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ancienne région soviétique à procéder à des exécutions. Il ne peut pas continuer à aller à l’encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition et attendre de la communauté internationale qu'elle coopère avec lui. »

Outre Viachaslau Sukharko, au moins un autre prisonnier est toujours sous le coup d'une condamnation à mort au Bélarus. Alyaksandr Asipovich a été condamné à mort le 9 janvier 2019 et a vu sa peine confirmée le 14 mai 2019.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et d’une violation du droit à la vie. Plus des deux tiers des pays du monde sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Sur les 193 États membres des Nations unies, 174 n’ont procédé à aucune exécution en 2018.

Les craintes sont vives que les deux seuls condamnés à mort recensés au Bélarus, Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko, ne soient exécutés de manière imminente.

Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko sont les deux premiers détenus condamnés à mort au Bélarus en 2018. D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, il s’agirait des seuls prisonniers se trouvant encore dans le quartier des condamnés à mort, Siamion Berazhnoy et Ihar Hershankou ayant été exécutés récemment. C’est en fait la famille d’Aliaksandr Zhylnikau qui a alerté la société civile bélarussienne de la date probable de ces exécutions. Aliaksandr Zhylnikau a déclaré à sa famille que jusque dans la nuit du 19 au 20 novembre, il partageait sa cellule avec Siamion Berazhnoy, qui a été emmené et n’est jamais revenu.

Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko ont été reconnus coupables du meurtre de trois personnes commis en décembre 2015 et initialement condamnés à la réclusion à perpétuité en mars 2017. En juillet 2017, à la suite du recours formé par le parquet, la Cour suprême a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour un nouveau procès, et les deux hommes ont cette fois été condamnés à mort, le 20 janvier 2018. En appel, l’avocat d’Aliaksandr Zhylnikau a demandé qu’un nouvel examen médicolégal soit prescrit, qui pourrait permettre de prouver l’innocence de son client dans deux des trois meurtres. L’avocat a également demandé une peine moins sévère. Ces deux requêtes ont été rejetées et, le 30 mai 2018, la Cour suprême a confirmé les condamnations à mort d’Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités du Bélarus à annuler l’exécution d’Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko ;
- demandez-leur d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ;
- engagez-les à commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 25 JANVIER 2019 À :

Président du Groupe de travail parlementaire sur la peine de mort
Andrei Naumovich
Ul. Sovetsakaya d.8
231291 Lida, Bélarus
Courriel :
Formule d’appel : Dear Mr Naumovich, / Monsieur,

Président de la Commission des grâces présidentielles
Valery Mitskevich
Vul. Karla Marksa 38
220016 Minsk, Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 06 10 +375 17 222 38 72
Courriel :
Formule d’appel : Dear Mr. Mitskevich, / Monsieur,

Copies à :

Human Rights Centre Vyasna Vul.
Miarzhysnkaha, 8-26,
Minsk 220012
Bélarus
Courriel :

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 17/18. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/documents/eur49/7797/2018/fr.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Lorsqu’Aliaksandr Zhylnikau et Viachaslau Sukharko sont arrivés dans le quartier des condamnés à mort en janvier 2018, il y avait au total six hommes condamnés à mort au Bélarus. Aujourd’hui, ce sont les deux derniers et leurs familles craignent qu’ils ne soient exécutés.

Au Bélarus, les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leurs familles ou leurs avocats ne soient informés, comme la loi l’exige, de la date et de l’heure de l’exécution. L’ancien responsable des exécutions de la prison de Minsk, où tous les condamnés à mort sont détenus, a déclaré à Amnistie internationale lors d’un entretien que les prisonniers ne sont informés de leur exécution que quelques instants avant qu’elle n’ait lieu. Ils sont conduits dans une pièce, les yeux bandés et les mains menottées, puis sont contraints de s’agenouiller, avant d’être exécutés d’une balle dans la nuque. Bien souvent, une seule balle ne suffit pas. Conformément au droit bélarussien, hérité dans ce domaine du droit soviétique, le corps du prisonnier n’est pas restitué à la famille pour qu’elle puisse l’inhumer, et le lieu d’inhumation n’est pas divulgué, ce qui inflige une souffrance incommensurable aux familles des prisonniers exécutés.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine de mort, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition.

Amnistie internationale soutient les appels, figurant notamment dans six résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.

Mehrdad Jamshidian, citoyen iranien, qui souffre de graves problèmes de santé, a été arrêté le 14 juin au Bélarus. Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre en Iran, où il pourrait être torturé et condamné à mort pour « apostasie » et pour des accusations de meurtre.

Le 14 juin, Mehrdad Jamshidian, un citoyen iranien, a été arrêté et placé au centre de détention provisoire de Minsk pour séjour irrégulier au Bélarus. Il risque d’être renvoyé d’un moment à l’autre en Iran, où il pourrait être soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et condamné à mort pour « apostasie » et pour des accusations de meurtre.

Mehrdad Jamshidian vit au Bélarus depuis 1993 avec son épouse et ses trois enfants, mais depuis 2016, il s’est retrouvé en situation irrégulière car son passeport iranien a expiré. Il n’en a pas demandé de nouveau en raison de craintes fondées de persécution en Iran et n’a donc pas pu demander le statut de résident au Bélarus. Depuis 2013, il a déposé de nombreuses demandes d’asile et de protection au Bélarus, qui ont toutes été rejetées.

En 2012, à la demande des autorités iraniennes, Mehrdad Jamshidian a été placé sur la liste des personnes recherchées par Interpol, accusé d’avoir tué sa mère et son frère au cours d’une visite en Iran alors qu’il se trouvait au Bélarus au moment de leur mort. La fille du frère décédé (nièce de Mehrdad Jamshidian) et un autre frère ont remis à la police iranienne un document authentifié indiquant qu’ils ne le soupçonnaient pas du meurtre. Mehrdad Jamshidian a été arrêté en vue d’une extradition en décembre 2012, puis à nouveau en mai 2013, mais les autorités du Bélarus l’ont remis en liberté à chaque fois, en affirmant que les documents fournis par les autorités iraniennes étaient insuffisants pour justifier son extradition. Parallèlement, les autorités bélarussiennes ont toutefois engagé les démarches pour l’expulser. Le 8 décembre 2013, le Département de la citoyenneté et de l’immigration du ministère de l’Intérieur du Bélarus a ordonné l’expulsion de Mehrdad Jamshidian. À la suite de cet ordre, entre 2013 et 2016, Mehrdad Jamshidian a été à deux reprises placé en détention en vue de son expulsion et incarcéré pendant de longues périodes avant d’être libéré en raison de circonstances atténuantes.

Le 8 juillet, Mehrdad Jamshidian a fait un infarctus et a été transféré dans un hôpital civil pendant trois jours, avant d’être renvoyé au centre de détention. Amnistie internationale est préoccupée par la qualité de la prise en charge médicale au centre de détention provisoire, qui n’est pas équipé pour fournir les soins dont Mehrdad Jamshidian a absolument besoin.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :
- demandez aux autorités de libérer immédiatement Mehrdad Jamshidian et d’empêcher son expulsion vers l’Iran – où il risquerait fortement d’être soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’être condamné à mort et de subir d’autres graves violations des droits humains – conformément au principe de « non-refoulement » ;
- priez-les instamment de veiller à ce que Mehrdad Jamshidian reçoive en temps voulu des soins médicaux adaptés à la suite de son infarctus du 8 juillet.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 31 AOÛT 2018 À :

Ministre de l’Intérieur
Igor Shunevich
Ul. Gorodskoi Val. 4
220030 Minsk
République du Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 02 26
Courriel :
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur du Département de la citoyenneté et de l’immigration
Mr. Aleksey Begun
Ul. Gorodskoi Val. 4
220030 Minsk
République du Bélarus
Télécopieur : +375 17 226 02 26
Courriel :
Formule d’appel : Dear Mr. Begun, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Né musulman, Mehrdad Jamshidian s’est converti au christianisme en 2002 au Bélarus. Dans un premier temps, seule sa famille était au courant de sa conversion, mais les autorités iraniennes ont fini par l’apprendre. En Iran, l’« infraction » religieuse d’apostasie, constituée par la renonciation à une religion (en particulier l’islam), est considérée comme un crime passible de la peine de mort. Ces dernières années, les tribunaux iraniens ont prononcé à maintes reprises des condamnations à mort pour apostasie, selon leur interprétation des fatwas (décrets religieux).

Depuis 2012, plusieurs organisations de défense des droits humains et personnalités publiques au Bélarus et à l’étranger ont pris la défense de Mehrdad Jamshidian. Le 8 novembre 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que si Mehrdad Jamshidian était extradé vers l’Iran, il risquerait la torture et la peine de mort, sans garantie de procès équitable. Une plainte avait été déposée auprès de cette instance le 28 octobre 2014 par Elena Jamshidian, l’épouse de Mehrdad Jamshidian. Le Comité a demandé, dans le cadre de sa procédure de mesures d’urgence, que le Bélarus n’expulse pas Mehrdad Jamshidian avant qu’il ait examiné ce dossier de manière approfondie. Les autorités bélarussiennes n’ont pas donné suite à la demande du Comité, mais elles n’ont pas expulsé Mehrdad Jamshidian. Son récent placement en détention, cependant, l’expose de nouveau au risque d’être expulsé.

En vertu du principe de « non-refoulement », qui a un caractère contraignant en droit international, les États ne peuvent pas renvoyer de personnes dans un endroit où elles risquent véritablement de subir de graves atteintes aux droits humains. Le renvoi forcé de Mehrdad Jamshidian en Iran, où son intégrité physique et même sa vie sont menacées, constituerait une violation du droit international.