​Le nombre d’États qui votent en faveur des résolutions de l’ONU visant à mettre fin aux exécutions dans le monde entier ne cesse d’augmenter, signe que le consensus grandit vers la suppression définitive de la peine de mort.
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Lors de sa séance plénière, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 16 décembre une résolution relative à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions dans l’objectif d’abolir totalement la peine de mort : 123 États se sont prononcés en faveur de cette proposition. En 2007, la première fois qu’une résolution sur un moratoire pour les exécutions a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, 104 États seulement avaient voté pour.

​« Les États qui maintiennent la peine de mort doivent considérer ce résultat comme un signal d’alerte : les exécutions cautionnées par l’État n’ont pas leur place dans le monde moderne, ni dans aucune société attachée à faire respecter les droits humains, a déclaré Rajat Khosla, directeur du travail de recherche et de plaidoyer à Amnistie internationale.

« Cette résolution nous fait avancer vers la relégation du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit aux oubliettes. Nous demandons aux États qui maintiennent la peine de mort d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, à titre de première mesure vers son abolition totale. »

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​UN SOUTIEN CROISSANT

Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Le nombre d’États votant en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018 et 123 en 2020.

Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. L’examen récurrent de projets de résolution sur cette question a permis de maintenir l’abolition de la peine de mort au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

La dernière résolution a été proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Au total, 123 États membres de l’ONU ont voté pour la résolution, dont Djibouti, la Jordanie, le Liban et la Corée du Sud, qui soutiennent une telle proposition pour la première fois. La République du Congo, la Guinée, Nauru et les Philippines, qui ont voté contre la résolution en 2018, ont aussi apporté leur soutien cette fois-ci, tandis que le Yémen et le Zimbabwe sont passés de l’opposition à l’abstention.

Une minorité de pays (38) a voté contre la proposition et 24 ont choisi l’abstention. Certains États qui avaient voté pour ou s’étaient abstenus en 2018 ont aujourd’hui voté contre la résolution, notamment Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Libye, le Pakistan, Tonga et l’Ouganda. Le Niger est passé d’un vote favorable en 2018 à l’abstention en 2020.

L’analyse d’Amnistie internationale montre que le recours à la peine de mort décline dans le monde entier. En 2019, le nombre d’exécutions confirmées a atteint le niveau le plus bas recensé depuis au moins 10 ans, et une minorité de pays, à savoir 20, a procédé à des exécutions. En 2019, le nombre d’exécutions a diminué de 5 % par rapport à 2018, ce qui représente une baisse consécutive depuis quatre ans.

Cependant, certains pays résistent. L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont procédé à nettement plus d’exécutions en 2019 qu’en 2018, et Bahreïn et le Bangladesh ont repris les exécutions après une interruption d’un an. Aux Philippines, le corps législatif a présenté des projets de loi visant à rétablir la peine de mort, et le gouvernement fédéral américain a repris les exécutions après 17 ans d’interruption, ôtant la vie à 10 hommes en 2020.

« Les États qui continuent de condamner des personnes à mort vont à l’encontre de la tendance internationale et ce vote montre que les jours de la peine capitale sont comptés, a déclaré Rajat Khosla.

« Aujourd’hui, nous avons fait un pas en avant vers l’abolition mondiale. Il est temps que tous les États renoncent définitivement à cette terrible pratique. »

Le 17 novembre 2020, une écrasante majorité d’États ont à nouveau apporté leur soutien à l’appel des Nations unies à mettre fin aux exécutions, lors de l’examen par la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort. Amnistie internationale salue le soutien persistant aux résolutions portant sur ce sujet, qui confirme encore davantage que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort soit abolie mondialement. L’organisation engage tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lorsqu’il sera présenté en vue de son adoption finale à la séance plénière de l’Assemblée générale en décembre.

Au total, 120 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette proposition dans le cadre de la Troisième Commission de l’Assemblée générale mardi 17 novembre, 39 ont voté contre et 24 se sont abstenus. Cette résolution était proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Pour la première fois, Djibouti, le Liban et la Corée du Sud ont soutenu le projet de résolution. Le Congo, la République démocratique du Congo, l’Eswatini, la Guinée, Nauru, les Philippines et la Sierra Leone ont voté une nouvelle fois en faveur de ce texte, alors qu’ils ne l’avaient pas fait en décembre 2018. Le Zimbabwe est revenu à l’abstention, après un vote défavorable.

Neuf pays ont changé leur vote négativement : après avoir voté pour le texte la fois précédente, la Dominique, la Libye et le Pakistan ont voté contre, tandis que le Niger et les îles Salomon se sont abstenus ; Antigua-et-Barbuda, le Soudan du Sud, les Tonga et l’Ouganda – qui s’étaient tous abstenus en décembre 2018 – ont voté contre la résolution. Le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Gabon, les Palaos, la Somalie et le Vanuatu n’étaient pas présents lors du vote, mais ils avaient voté en faveur du texte en décembre 2018.

Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sept résolutions appelant à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, avec un soutien interrégional de plus en plus fort. Les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable, et grâce aux projets de résolution présentés régulièrement sur ce sujet, l’examen approfondi du recours à ce châtiment est maintenu au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

Le nombre total de voix en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018, ce qui reflète la tendance mondiale observée dans la pratique des États. En effet, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 106 actuellement. En 2019, des exécutions ont été recensées dans une minorité de pays – 20 au total. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes.

Depuis l’adoption en 2018 de la dernière résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire, la tendance à l’abolition a continué de progresser dans toutes les régions du monde. Le Tchad a aboli la peine de mort dans son Code pénal en juin 2020. Aux États-Unis, le New Hampshire et le Colorado sont devenus respectivement le 21e et le 22e État à l’abolir pour tous les crimes, tandis que le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé du pays, a institué un moratoire sur les exécutions. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. La Barbade a supprimé l’application obligatoire de la peine de mort pour certains crimes. L’Angola et l’État de Palestine ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et l’Arménie et le Kazakhstan l’ont signé – s’engageant ainsi tous les quatre définitivement à l’abolition de ce châtiment au regard du droit international.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​À la suite du vote du 17 novembre par la Troisième Commission, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce huitième projet de résolution relatif à un moratoire sur la peine de mort en séance plénière mi-décembre. Amnistie internationale exhorte tous les États membres de l’ONU à apporter leur soutien à la résolution qui sera présentée en vue de son adoption finale en décembre et, pour ceux qui maintiennent la peine capitale, à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale.

Le 13 novembre 2018, lors de l’examen par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort, la communauté internationale a apporté un soutien sans précédent à cet appel à mettre fin aux exécutions. Un total de 123 États membres de l’ONU – un record à ce jour – a voté en faveur de la proposition, illustrant ainsi la récente augmentation du nombre de pays ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Une minorité de pays (36) a voté contre, tandis que 30 se sont abstenus. Pour la première fois, la République démocratique du Congo, la Dominique et la Malaisie, qui s'étaient toujours opposées à cette résolution, ont voté contre, tandis qu’Antigua-et-Barbuda est passé de l’opposition à l’abstention. La Guinée équatoriale, la Gambie, Maurice, le Rwanda et les Seychelles ont de nouveau voté en faveur d’un moratoire sur les exécutions, ce qu’ils n’avaient pas fait en 2016. Seuls deux pays ont modifié leur vote de manière négative par rapport à décembre 2016 : Bahreïn a voté contre alors qu'il s'était abstenu, et le Suriname s'est abstenu alors qu'il avait voté pour.

Cette augmentation du soutien apporté au projet de résolution indique une nouvelle fois que le monde continue d’avancer vers l’abolition, à terme, de la peine de mort. Depuis l’adoption, en 2016, de la précédente résolution de l'Assemblée générale appelant à un moratoire, la Gambie, la Malaisie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont suspendu les exécutions sine die, et d’autres pays ont pris d’importantes mesures allant dans ce sens. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir retiré la peine de mort de son Code pénal en juin 2018, tandis qu’en septembre la Gambie a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. L'usage de peine de mort est concentré dans un nombre restreint de pays. En 2017, des exécutions ont été signalées dans 22 États membres de l’ONU, soit 11 % du nombre total de pays. Seuls 11 de ces pays – soit 6 % des États dans le monde – étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq dernières années.

Le fait que le principal organe délibératif de l’ONU continue d'adopter régulièrement des résolutions encourageant les États à mettre fin aux exécutions a renforcé les débats sur le problème de la peine de mort et a contribué à mettre en place des avancées nationales significatives en vue de son abolition. Amnistie internationale appelle tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lors de son adoption finale en décembre. Les pays qui appliquent encore la peine de mort doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition totale de ce châtiment. 

Complément d'information

​Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, avec le soutien d'un nombre croissant d'États de toutes les régions, six résolutions appelant tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir ce châtiment. Le nombre total de votes en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 117 en 2016, et a atteint 123 lors du vote du 13 novembre 2018 au sein de la Troisième Commission. À la suite de ce vote, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce septième projet de résolution en plénière mi-décembre.

Lorsque les Nations unies ont été créées, en 1945, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, 103 des 193 États membres de l’ONU l’ont abolie pour tous les crimes, et 139 l’ont abolie en droit ou dans la pratique. En 2017, 170 États membres des Nations unies (88 %) n’avaient procédé à aucune exécution.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable. L’adoption de ces résolutions novatrices a clairement fait de la peine de mort une des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains et a généré une nouvelle dynamique, au sein de la société civile et des gouvernements de toutes les régions, en faveur de l'arrêt des exécutions et de l'abolition de ce châtiment dans la législation nationale.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Dix ans après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de sa première résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort, la tendance mondiale à l’abolition de ce châtiment est toujours aussi forte. À l'occasion de cet anniversaire, Amnistie internationale appelle à nouveau les États qui maintiennent la peine capitale à prendre immédiatement des mesures pour contribuer à débarrasser le monde de ce châtiment, le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Un appel puissant

Le 18 décembre 2017 marque le dixième anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies – principal organe délibérant de l’ONU réunissant l’ensemble de ses membres – de la résolution 62/149, un texte novateur qui appelait les États maintenant la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition, à terme, de ce châtiment. Bien que cette résolution ne soit pas juridiquement contraignante pour les États, l’appel puissant ainsi lancé par cet organe de l’ONU a eu un poids moral et politique considérable. Une majorité écrasante d'États l'ont proposée et lui ont apporté un soutien transrégional, et elle a clairement fait figurer l'abolition de la peine de mort au nombre des priorités de la communauté internationale en matière de droits humains.

Depuis 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté cinq autres résolutions à ce sujet, la dernière en date remontant au 19 décembre 2016. Centrées sur l'appel à un moratoire sur les exécutions, ces résolutions adressaient également des demandes importantes aux États. Elles les invitaient, entre autres, à renforcer la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes passibles de la peine de mort, notamment en adoptant les mesures suivantes : limitation du nombre d'infractions punissables de la peine de mort, publication d'informations sur toute exécution programmée, non-imposition de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, à des femmes enceintes ou à des personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, et garantie de la possibilité pour les condamnés à mort d'exercer leur droit de solliciter une grâce ou une commutation de peine via des procédures de demande de clémence équitables et transparentes.

Une dynamique croissante

L'adoption de la résolution de 2007 a été un événement marquant, car elle a également donné un nouvel élan à la campagne mondiale contre l'utilisation de de châtiment. L'examen et l'adoption de telles résolutions tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations unies ont donné à la société civile et aux autres acteurs abolitionnistes de nouvelles occasions de s'adresser aux gouvernements et de promouvoir l'ouverture de débats sur l'abolition là où ce dialogue n'existait pas auparavant. Une plateforme permanente a ainsi été crée pour des échanges importants sur la peine de mort, transformant la perception de ce châtiment : autrefois envisagé comme une question de justice pénale, il est désormais considéré comme directement lié à la protection et à la promotion des droits humains. L'appel à un moratoire sur les exécutions a également trouvé un écho dans des déclarations contre la peine capitale prononcées ces dernières années par des organisations internationales et régionales telles que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ou encore des organisations professionnelles internationales, comme l'Association médicale mondiale.

Dans le contexte du mouvement contre la peine de mort, les résolutions adoptées à l'Assemblée générale des Nations unies ont bénéficié d'un soutien croissant, passant de 104 voix pour en 2007 à 117 ces dernières années. On retrouve une évolution comparable en ce qui concerne le nombre d'États qui ont aboli la peine de mort depuis 2007 : 14 pays ont totalement aboli la peine de mort dans leur droit interne et deux autres sont devenus abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement. Ces dix dernières années, 20 autres pays se sont engagés de manière irréversible au regard du droit international à abolir la peine capitale, et plusieurs autres ont pris des mesures importantes pour aller dans cette direction.

La cause de l’abolition

Il ne fait aucun doute que le monde continue à progresser sur la voie de l'abolition et que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort ne soit plus qu’un chapitre des livres d’histoire. Cependant, les difficultés constatées dans la minorité isolée de pays qui procèdent encore à des exécutions ne sauraient mieux illustrer la nécessité d'une action renouvelée en faveur d'un moratoire sur toutes les exécutions, à titre de première étape. Selon les chiffres compilés par Amnistie internationale, en 2016, aucune exécution n’a eu lieu dans 172 (89 %) des 193 États membres de l'ONU, et à sa connaissance, 11 pays seulement ont procédé à des exécutions chaque année au cours des cinq dernières années. Une poignée d’États − l’Arabie saoudite, la Chine, l’Irak, l’Iran et le Pakistan − sont responsables de plus de 90 % des exécutions recensées.

C'est un fait bien établi que des violations graves du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes vont souvent de pair avec l’utilisation de la peine capitale, y compris dans des pays qui ont pris volontairement des engagements en ratifiant des instruments internationaux. Dans de nombreux cas, cette peine est prononcée à l’issue de procédures contraires au droit à un procès équitable (notamment lorsque les accusés ont été soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements destinés à leur arracher des « aveux » qui sont ensuite souvent utilisés comme base pour les déclarer coupables), contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, ou contre des personnes qui présentent une déficience mentale ou intellectuelle. Dans certains pays, ce châtiment est imposé pour des infractions qui ne relèvent pas de la catégorie des « crimes les plus graves », auxquels son application doit être limitée en vertu du droit international, et il constitue souvent une peine obligatoire.

Amnistie internationale a exprimé à maintes reprises sa préoccupation au sujet du secret qui entoure l'utilisation de la peine de mort dans un certain nombre de pays, notamment dans celui qui procède au plus grand nombre d’exécutions : la Chine. L’organisation constate avec inquiétude que les personnes appartenant à des milieux socioéconomiques vulnérables continuent à être désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale à travers le monde.

Il est temps d'agir

Les événements, notamment ceux de ces dernières semaines, par exemple en Irak, ont montré que certains États faisaient preuve d’un mépris complet à l’égard des obligations qui leur incombent au titre du droit international dans ce contexte. Cette situation requiert une condamnation et une action internationales. Malgré tous les obstacles, il ne fait aucun doute que l'humanité continuera à s’acheminer sur la voie de l’abolition de la peine de mort.
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Alors que nous attendons avec impatience 2018 et la prochaine résolution sur un moratoire sur l'application de la peine de mort que l'Assemblée générale des Nations unies examinera probablement à sa 73e session, Amnistie internationale encourage tous les États à coopérer et à soutenir les initiatives qui contribueront à mettre fin définitivement à l'utilisation de ce châtiment.

Instituée par le parlement français en 1996, la Journée internationale pour les droits de l'enfant se déroulera comme chaque année le 20 novembre prochain, pour son 21ième anniversaire. Cette journée internationale permet à chacun de se souvenir et commémorer les injustices perpétrées chaque jour contre les enfants du monde, en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989. 
 
Qu'est-ce qu'un enfant pour le droit international ?
 
Ladite Convention Internationale des Droits de l'Enfant a permis de fixer une définition juridique claire de qui peut être considéré comme un « enfant ». Elle le définit comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Il doit alors pouvoir bénéficier de mesures judiciaires spécifiques qui lui sont applicables.
 
La Convention énumère ces mesures juridiques. Cependant, malgré une certaine volonté des états à travers le temps pour la protection de l'enfance, ils sont encore nombreux à subir la violation de leurs droits autour du monde. Pour atteindre une égalité de fait, il faut encore faire l'effort à ce jour de promouvoir les conditions économiques sociales et politiques pour que ces droits soient respectés. En 2015, un enfant mourrait encore toutes les trois secondes. Sans parler des millions d’enfants privés d’éducation, de soins, de nourriture, d’eau potable…
 
Les mineurs et la peine de mort
 
« Article 6 : Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie »
Aujourd'hui, il y a toujours des mineurs emprisonnés dans les couloirs de la mort. L'exécution de mineurs délinquants est en recul à travers le monde. Par exemple, les États-Unis qui étaient nommés champions en la matière depuis les années 90 ont déclaré cette pratique anticonstitutionnelle en 2005. Cependant, il y a toujours aujourd'hui des mineurs emprisonnés dans les couloirs de la mort, notamment en Arabie saoudite, au Bangladesh, en Indonésie, en Iran, aux Maldives, au Nigeria, au Pakistan et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Depuis 1990, 9 pays ont exécuté des personnes mineures lors de leur arrestation. Depuis 2016, au moins 1 pays a continué à exécuter des mineurs, l'Iran. Entre 2005 et 2014, ce dernier avait exécuté 72 enfants. Les exécutions se poursuivent en 2017.
 
Amnistie internationale s'oppose à la peine de mort en toute circonstance et considère que c'est un châtiment simpliste à des problèmes complexes, cruel et inhumain. Les états du monde qui continuent d'exécuter des mineurs doivent avoir à l'esprit que condamner un enfant à mort est une violation de ses droits fondamentaux, en vertu du droit international. Il s'agit de nier les conditions de développement psychologiques particulières d'un enfant, en vertu desquelles il devrait pouvoir jouir d'un traitement juridique particulier.
 
La Journée internationale des droits de l'enfant nous permet de rappeler que la peine de mort est toujours applicable dans certains endroits du monde aux mineurs, ce qui rajoute un facteur éminent à la longue liste des menaces de maltraitance dont sont victimes les enfants dans le monde jusqu'à ce jour. Elle nous permet de rappeler qu'il est de notre devoir, pour que la justice soit appliquée aux plus vulnérables d'entre nous, de lutter pour abolir cette pratique dégradante, cruelle et inhumaine.

Agissez pour les mineurs condamnés à mort en Arabie Saoudite :
http://www.amnistiepdm.org/arabie-saoudite-ali-al-nimr.html
http://www.amnistiepdm.org/arabie-saoudite-deux-jeunes.html

Amnistie internationale est préoccupée par la manière dont une minorité d'États ont toujours recours à la peine de mort, et désire particulièrement attirer l'attention du Conseil des droits de l'Homme afin que leurs obligations internationales soient respectées et que des individus ne se voient pas imposer des condamnations à mort pour  les personnes âgées de de moins de 18 ans au moment du crime qu'on leur reproche.

Consulter la déclaration orale ( Lire ) *en anglais seulement*

Amnistie internationale salue l'abolition récente de la peine de mort au Bénin, en Mongolie et à Nauru. Ces pays montrent qu’il est possible de progresser en matière de droits humains lorsque les autorités en ont la volonté politique. Amnistie internationale se réjouit également des mesures prises par plusieurs autres États en vue de la suppression de la peine capitale. En Guinée, par exemple, un Code pénal révisé a aboli cette peine pour les crimes de droit commun en octobre 2016.

​Consulter la déclaration ( Lire )