​Robert Schellenberg, ressortissant canadien, a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants lors de son second procès. Arrêté en 2014, il a été déclaré coupable et condamné à 15 ans d’emprisonnement une première fois par le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement et, à l’issue de son nouveau procès qui a eu lieu le 14 janvier 2019, il a été déclaré coupable de chefs d’accusation plus graves ayant trait au trafic de stupéfiants et condamné à mort. D’après Mo Shaoping, avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, l’annoncer d’une condamnation à mort en même temps que le verdict de culpabilité est inédite en Chine.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Procureur général
Procurator-General, Zhang Jun
147 Beiheyandajie
Dongcheng Qu
Beijing Shi 100726
Chine
Courriel :

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation concernant le cas de Robert Lloyd Schellenberg, un ressortissant canadien condamné à mort pour trafic de stupéfiants le 14 janvier 2019.

Arrêté le 3 décembre 2014, Robert Schellenberg a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en première instance après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement. Le 29 décembre 2018, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a examiné de nouveaux éléments présentés dans ce dossier. Il a ordonné un nouveau procès, estimant que la peine de 15 ans était trop clémente. Le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a tenu une nouvelle audience consacrée au dossier de Robert Schellenberg le 14 janvier 2019 et annoncé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort le jour même. Il est très inhabituel qu’un tribunal annonce une condamnation à mort à l’issue d’une audience sur le fond, et non à une date ultérieure.

Les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels doit se limiter l’application de la peine de mort selon le droit international, pourtant des condamnations à mort et des exécutions pour de tels faits en Chine sont régulièrement annoncées dans les médias chinois et internationaux.

La rapidité du second procès de Robert Schellenberg, ajoutée aux informations indiquant que son avocat a été fréquemment interrompu par le juge au cours de l’audience et que le nombre de questions qu’il était autorisé à poser à chaque témoin sur des divers sujets était limité, porte à s’interroger sur l’équité de la procédure.

C’est pourquoi je vous demande :
• de cesser immédiatement de requérir la peine de mort dans cette affaire, et dans toutes les autres;
• de veiller à ce que toutes les procédures soient pleinement conformes aux normes internationales d’équité des procès et que, dans l’attente de l’abolition totale de la peine de mort, le recours à ce châtiment soit limité aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire les homicides volontaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

Copies à :

Ambassador Lu Shaye
515 St. Patrick Street
Ottawa, K1N 5H3
Télécopieur : 613 -789 1414
Courriel :

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COMPLEMENT D’INFORMATION

Le verdict du procès en première instance de Robert Schellenberg et celui de Mai Qingxiang, une autre personne jugée dans la même affaire, n’ont pas été rendus publics. En vertu du droit international, toutes les décisions prononcées doivent être rendues publiques, « sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. »

Robert Schellenberg a été jugé en première instance en 2016 et condamné à 15 ans d’emprisonnement en 2018. En appel, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a tenu une audience et ordonné un nouveau procès au motif que la peine initiale était trop clémente. Selon des avocats pénalistes en Chine, lorsqu’elles examinent un recours, les juridictions s’appuient généralement sur les pièces écrites du dossier et il est rare qu’une juridiction d’appel tienne une audience.

Des médias chinois et étrangers ont été invités à assister au second procès qui n’a duré qu’une journée. Certains ont noté que l’avocat de Robert Schellenberg avait été fréquemment interrompu par le juge lorsqu’il essayait de réfuter certains des nouveaux éléments à charge. Il a également été limité à plusieurs reprises dans le nombre de questions qu’il était autorisé à poser aux témoins sur chaque sujet.

Selon un avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, il a fallu près de quatre ans pour prononcer la première condamnation dans cette affaire, et le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a demandé conseil à la Cour populaire suprême sur la peine appropriée à l’issue du premier procès. L’avocat de Robert Schellenberg a affirmé que les nouveaux éléments présentés par l’accusation ne changeaient pas vraiment les faits relatifs à l’infraction jugée dans cette affaire.

Le rapport d’Amnistie internationale sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2017 montre que ce châtiment a été très largement utilisé en Chine pour des crimes non violents tels que les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’heure où seulement cinq pays au total, à la connaissance de l’organisation, ont exécuté des personnes pour ce type de faits. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international.

Dans une nouvelle enquête approfondie publiée en avril 2017 et intitulée China’s Deadly Secrets, Amnistie internationale montre que les autorités chinoises, qui prétendent pourtant améliorer la transparence du système judiciaire, ont instauré un dispositif complexe pour masquer l’ampleur réelle des exécutions. Au cours de cette enquête, l’organisation a découvert que plusieurs centaines d’exécutions rapportées par les médias publics ne figurent pas sur China Judgements Online, la base de données nationale de la justice accessible sur Internet, alors que ces cas devraient y être recensés au regard de la réglementation chinoise.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : chinois, anglais 
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 6 mars 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Robert Lloyd Schellenberg (il)

En réaction à la condamnation à mort prononcée par un tribunal chinois contre le ressortissant canadien Robert Schellenberg pour trafic de stupéfiants, William Nee, chercheur sur la Chine à Amnistie internationale, a déclaré :

​« Condamner à mort Robert Schellenberg ne sert pas la justice. Nous engageons les autorités chinoises à annuler cette sentence. En effet, les infractions liées à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans le cadre des normes internationales relatives à l’usage de la peine capitale.

« En Chine, l’application de la peine de mort est entourée du plus grand secret et c’est pourquoi de nombreuses personnes s’interrogent sur le timing de cette décision. Nous avons pu constater par le passé que dans des affaires très politisées, le procès se résume souvent à un simple spectacle dont on connaît déjà la fin.

« Son nouveau procès et la précipitation avec laquelle le jugement a été rendu ont mis en évidence les nombreuses lacunes du système pénal chinois. Nous espérons que Robert Schellenberg et son avocat disposeront du temps nécessaire pour préparer sa défense et réagir aux nouveaux éléments de preuve présentés par l’accusation, lorsque l’affaire sera jugée en appel. »

Complément d’information

Robert Schellenberg avait été condamné à 15 ans de prison pour trafic de stupéfiants, accusation qu’il nie, lors de son procès en première instance en novembre 2018 devant le tribunal populaire intermédiaire de Dalian, dans la province de Liaoning, dans le nord-est de la Chine. Lors de l’audience en appel le 29 décembre 2018, le ministère public a déclaré avoir découvert de nouvelles preuves et a fait valoir que le verdict initial était trop indulgent. Lors de son nouveau procès devant le même tribunal populaire de Dalian, le 14 janvier, Robert Schellenberg a été condamné à mort.

La Chine exécute plus de personnes que tout autre pays du globe ; cependant, le nombre de condamnations à mort prononcées et le nombre d’exécutions réalisées sont un secret d’État. Les autorités continuent d’exécuter un nombre important de personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres infractions n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale. Les États sont tenus de réviser leur législation pénale afin de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas prononcée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.

Pour la 17ème édition de la Journée internationale des « Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort », le 30 novembre 2018, des milliers de villes à travers le monde s’illumineront pour dénoncer la peine de mort. Lors de la 16ème édition, 2000 villes, 70 capitales et 92 pays ont habillé un monument important de lumière. Le 30 novembre marque l’anniversaire du premier texte abolissant la peine de mort, en 1786, dans le Grand-Duché de Toscane.

Ce mouvement international s’inscrit dans le prolongement de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre et place les villes au centre de l’action en leur donnant un rôle primordial et dynamique.

Au Canada, 29 villes font partie de ce mouvement, dont 18 au Québec. Après Saint-Jérôme, première ville québécoise à rejoindre cette initiative en 2006, Longueuil (2010), Boucherville, Rimouski, Saint-Lambert (2012), Saint-Élie-de-Caxton, Blainville, Montréal, Chandler, Nicolet, Amos, Rouyn-Noranda (2014), La Sarre (2016) s’y sont joints. En 2018, cinq nouvelles villes québécoises se sont ajoutées : Saint-Jean-sur-Richelieu, Chambly, Châteauguay, Val-David et Bromont, prenant ainsi part au mouvement mondial pour l’abolition de la peine de mort.

Amnistie internationale s’oppose à la peine capitale sans réserve et en toutes circonstances et considère que cette dernière est un affront à la dignité humaine. Chaque exécution est un symptôme d’une culture de la violence, plutôt qu’une solution à cette violence.

Par Geneviève Paul et Alex Neve, d'Amnistie internationale Canada

Le Canada fournit à la Floride un nombre de visiteurs plus important que tout autre pays au monde, plus de trois millions d'entre nous se rendant chaque année dans l'« État du soleil ». Mais si le magnifique quartier très animé de South Beach ne se trouve qu'à trois heures de vol de villes telles qu'Ottawa ou Montréal, d'une certaine manière, la distance qui nous sépare est véritablement immense. Il s'agit d'un fossé de plusieurs décennies.
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Nous voulons parler de la peine de mort. Alors que le Canada a depuis longtemps abandonné ce châtiment, la Floride demeure l'un de ses partisans les plus acharnés. Deux chemins ont été empruntés, avec à un moment un étrange épisode de synchronicité, mais les directions qui ont été suivies sont en définitive radicalement différentes.

Les dernières exécutions qui ont eu lieu au Canada remontent au 11 décembre 1962 : deux hommes ont alors été pendus à la prison de Don, à Toronto. Dix-sept mois plus tard, le 12 mai 1964, deux hommes ont été tués en Floride au moyen de la chaise électrique. Il aurait pu s'agir des dernières exécutions recensées en Floride. Mais cela n'a, hélas, pas été le cas. La suspension des exécutions s'est révélée n'être qu'une pause de 15 ans.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis a annulé les lois américaines sur la peine de mort en raison du caractère arbitraire des condamnations à la peine capitale. Certains observateurs ont pensé que la peine de mort avait été éradiquée dans le pays, mais les législateurs ont pensé autrement. Ce mouvement rétrograde a été initié par les législateurs de la Floride qui, fin 1972,ont été les premiers dans le pays à adopter une nouvelle loi sur la peine capitale.
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Cette loi a été approuvée par la Cour suprême le 2 juillet 1976. Moins de deux semaines plus tard, le Parlement canadien a voté l'abolition de la peine de mort, excepté pour certaines infractions militaires. En 1998, le Canada a supprimé dans sa législation ces derniers vestiges de la peine capitale. La même année, la Floride – qui avait à ce moment-là mis à mort 40 personnes depuis la reprise des exécutions en 1979 – a entrepris de sceller la peine de mort dans sa Constitution afin d'empêcher son interdiction par décision judiciaire.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Le Canada a procédé à sa dernière exécution il y a plus de 50 ans. La Floride a exécuté plus de 50 personnes ne serait-ce que depuis 2000. Cet État se place en deuxième position aux États-Unis en ce qui concerne le nombre de prisonniers condamnés à mort, et en quatrième position pour ce qui est du nombre de personnes exécutées. Le pouvoir exécutif n’a pas gracié de condamné à mort en Floride au cours des 35 dernières années, et pendant ce laps de temps, plus de 90 exécutions ont eu lieu dans cet État.

Amnistie internationale publie un nouveau rapport appelant la Floride à reconsidérer son attachement à la peine de mort. Se fondant sur les motifs de préoccupation évoqués au cours des trois dernières années par deux juges de la Cour suprême des États-Unis, il met en doute l'affirmation selon laquelle la Floride réserverait cet ultime châtiment aux « pires » des crimes et des criminels, comme l'y oblige son droit constitutionnel. Les cas exposés dans notre rapport, qui concernent des personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu'elles sortaient à peine d'une enfance souvent marquée par des abus, ou qui présentent, semble-t-il, un handicap mental ou intellectuel, semblent en effet indiquer que ce n'est pas le cas.

Au cours des deux dernières années, la Cour suprême de la Floride a ajouté un nouveau degré d'arbitraire à son système d'application de la peine capitale. Elle a décidé que seuls la moitié des condamnés à mort en instance d'exécution allaient pouvoir bénéficier d'une décision rendue en 2016 par la Cour suprême des États-Unis déclarant inconstitutionnelle la loi de la Floride sur la peine de mort car elle n'accorde aux jurys qu'un rôle consultatif pour la condamnation à mort. Comme le montre notre rapport, le sort d'un grand nombre de ces prisonniers ne dépend pas à présent de facteurs tels que la gravité du crime commis ou la force des circonstances atténuantes, mais d'une question de date en ce qui concerne la procédure d'appel.

Cette décision a été, pour l'un des juges de la Cour suprême de cet État, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, et il a exprimé son désaccord avec la majorité qui a été recueillie. Cette rétroactivité partiale, a-t-il écrit, qui s'ajoute à l'« amère réalité » de la persistance de la discrimination raciale en tant que facteur intervenant dans le choix de la peine de mort, implique, selon lui, que la peine de mort en Floride est devenue inconstitutionnelle. Malheureusement, son opinion a été minoritaire.

Voilà. La Floride a beau se trouver dans le même fuseau horaire qu'Ottawa et Montréal, sur ce point, elle est restée bloquée dans le passé.

Ces positions diamétralement opposées n'impliquent toutefois pas des relations distantes. Les Canadiens peuvent comme n'importe qui d'autre demander à la Floride de changer de direction. Nous avons dépensé 3,8 milliards de dollars en Floride l'an dernier, et quand nous nous rendons dans cet État, principalement pour des vacances ou pour des loisirs, nous y restons en moyenne trois semaines, soit deux fois plus longtemps que les autres visiteurs étrangers.

Le président de l'agence officielle de promotion touristique, qui a lancé une grande offensive publicitaire en direction des Canadiens, a déclaré en avril : « Nous faisons tout notre possible pour adresser à nos amis canadiens un message chaleureux de bienvenue, et pour leur faire savoir qu'il n'y a pas de meilleur moment qu'en ce moment même pour visiter la Floride. »

Les amis doivent entretenir un dialogue. Nous, Canadiens, devons faire savoir aux habitants de la Floride que nous vivons depuis près d'un demi-siècle sans la peine de mort, et que nous sommes fiers du fait que des dizaines d'autres pays ont depuis rejoint la cause abolitionniste.

En 1976, le Canada a choisi de s'engager sur la voie la moins fréquentée. Les États-Unis, avec à leur tête la Floride, se sont eux engagés dans la mauvaise direction. L'État du soleil doit considérer le Canada autrement que comme une manne économique, et s'inspirer de l'exemple de ce pays qui a su se débarrasser du châtiment le plus cruel et dégradant qui soit.