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Deux garçons ont reçu une peine de réclusion à perpétuité pour meurtre. Ils disent qu’ils ont été forcés à « avouer » le meurtre.
Muhamed Yasin Abdi et Daud Saied Sahal ont vu leurs condamnations à mort commuées en réclusion à perpétuité par le tribunal militaire suprême du Puntland. Les deux garçons faisaient partie d’un groupe de sept adolescents arrêtés par la police le 28 décembre 2016 à Bossaso, dans le Puntland, après l’homicide de trois hauts responsables travaillant pour l’administration régionale du Puntland. Les cinq autres adolescents arrêtés en même temps qu’eux ont été exécutés le 8 avril. L’âge de ces sept garçons est actuellement contesté. D’après les membres de leurs familles, ils étaient tous âgés de moins de 18 ans au moment où ils auraient commis le crime. Mais les autorités du Puntland soutiennent qu’ils étaient majeurs. D’après le père d’Ayub Yassin et l’oncle d’Ali Ismaeil (Ayub et Ali faisaient partie de ceux qui ont été exécutés), les sept garçons ont été soumis à diverses formes de mauvais traitement et ont été maintenus en détention dans des conteneurs de transport pendant environ deux semaines avant d’être transférés dans un poste de police. Les sept jeunes gens ont ensuite comparu le 13 février devant un tribunal militaire, qui les a déclarés coupables de meurtre et condamnés à la peine capitale. Ils n’ont pas pu bénéficier des services d’un avocat au cours du premier procès. Un mois après la décision, les prévenus ont fait appel de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation à mort, mais le jugement initial a été maintenu par une juridiction militaire supérieure. Pour poursuivre vos pressions, veuillez consulter la nouvelle Action urgente ( Agir )
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 Les autorités de la région semi-autonome du Puntland, en Somalie, doivent immédiatement empêcher l’exécution programmée de deux garçons, condamnés à mort par un tribunal militaire en février pour leur rôle présumé dans l’assassinat par le groupe armé Al Shabab de trois hauts responsables de l’administration, a déclaré Amnistie internationale.
L’organisation a appris que Muhamed Yasin Abdi, 17 ans, et Daud Saied Sahal, 15 ans, risquaient de se voir ôter la vie à tout moment après que cinq autres adolescents – tous âgés de 14 à 17 ans – eurent été exécutés le 8 avril pour ces homicides. « Ces cinq garçons ont été exécutés à la suite d’une procédure fondamentalement entachée d’irrégularités, au cours de laquelle on les a torturés pour les contraindre à « avouer », privés de la possibilité de bénéficier des services d’un avocat et d’autres protections prévues pour les mineurs, et jugés devant un tribunal militaire. Il faut sauver la vie des deux autres garçons », a déclaré Michelle Kagari, directrice régionale adjointe d’Amnistie internationale pour l’Afrique de l'Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs. « Les autorités du Puntland ne doivent pas accepter d’avoir davantage de sang sur les mains. Elles doivent empêcher les exécutions et faire rejuger les garçons dans le cadre de procédures équitables devant un tribunal civil pour mineurs, sans recours possible à la peine capitale. Les responsables présumés de l’assassinat des trois responsables de l'administration doivent être identifiés et traduits en justice – ce n’est pas en torturant des mineurs pour les forcer à faire des « aveux », en les soumettant à un procès inique puis en les exécutant que l’on y parviendra. » Des proches des adolescents ont dit à Amnistie internationale que les garçons, qui, selon eux, n’étaient pas des membres d’Al Shabab, avaient été soumis à des décharges électriques, des brûlures de cigarette sur les parties génitales, des passages à tabac et des viols dans le but de leur faire « avouer » les homicides. « Ces terribles allégations de torture doivent donner lieu à une enquête exhaustive et indépendante et les responsables présumés doivent s’expliquer devant la justice. Le Puntland doit également mettre fin à la pratique consistant à faire juger des civils par des tribunaux militaires », a déclaré Michelle Kagari. Amnistie internationale considère la peine capitale comme un traitement cruel, inhumain et dégradant. Elle est opposée à ce châtiment en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Les autorités du Puntland ont exécuté cinq garçons déclarés coupables de meurtre. Ils avaient été soumis à diverses formes de torture avant d’« avouer » les faits qui leur étaient reprochés. Deux autres garçons déclarés coupables risquent d’être exécutés très prochainement.
Sept adolescents de sexe masculin ont été arrêtés par la police le 28 décembre 2016 à Boosaaso, dans le Puntland, pour avoir tué trois hauts responsables travaillant pour l’administration régionale du Puntland. Ayub Yasin Abdi (14 ans), Muhamed Yasin Abdi (17 ans), Daud Saied Sahal (15 ans), Abdulhakin Muhamed Aweys (17 ans), Hassan Adam Hassan (16 ans), Nour Aldiin Ahmed (17 ans) et Ali Ismaeil Ali (15 ans) ont été maintenus en détention dans des conteneurs de transport pendant environ deux semaines avant d’être transférés dans un poste de police. Deux des adolescents ont dit à leur famille qu'ils avaient tous été soumis à diverses formes de torture et autres mauvais traitements (notamment : décharges électriques, parties génitales brûlées au moyen de cigarettes et attachées, simulacres de noyade, coups et viols) jusqu'à ce qu'ils aient « reconnu » les meurtres et signé des « aveux ». Les sept jeunes gens ont comparu le 13 février devant un tribunal militaire, qui les a déclarés coupables de meurtre et condamnés à la peine capitale. Selon des proches, leurs « aveux » ont été la seule preuve présentée par l’accusation. Les adolescents n'ont pas pu recourir aux services d’un avocat pendant le procès et n'ont pas été autorisés à revenir sur leurs « aveux ». Un mois après la décision, ils ont fait appel de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation à mort, mais le jugement initial a été confirmé par une juridiction militaire supérieure. Le droit de consulter un avocat leur a également été dénié en appel. Cinq des sept adolescents ont été exécutés le 8 avril. Muhamed Yasin Abdi et Daud Saied Sahal, pour leur part, sont maintenus en détention et risquent toujours d’être exécutés. Les familles des cinq garçons ne savent pas où les exécutions ont eu lieu, ni comment les autorités ont procédé ; elles ont appris la nouvelle par la radio. Elles n’ont pas été autorisées à récupérer les corps pour les enterrer. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en somali ou dans votre propre langue : - demandez aux autorités du Puntland de suspendre immédiatement l’exécution des deux autres adolescents et d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort ; - appelez les autorités à libérer les deux adolescents ou à les faire rejuger par un tribunal civil, sans possibilité de recours à la peine de mort, dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès et excluant les « aveux » ou tout autre élément obtenu sous la torture ou au moyen d’autres formes de mauvais traitements ; - priez-les de diligenter une enquête efficace, indépendante et impartiale sur les allégations faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements ; - exhortez-les à restituer sans délai les corps des adolescents exécutés aux familles ; - demandez-leur de modifier l’article 31 de la Constitution du Puntland en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à la Somalie en vertu du droit international. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 JUIN 2017 À : Ministre de la Justice du Puntland Hassan Hussein Haji Ministry of Justice, Puntland Bosaso, Puntland Somalie Courriel : Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Procureur général du Puntland Mohamed Hassan Aw Osman Bosaso, Puntland Somalie Courriel : Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général, Copies à : Ministre de l’Intérieur et des Affaires fédérales de la Somalie Abdi Farah Juxa Ministry of Interior and Federal Affairs Bondhere, Benadir Mogadishu, Somalie Télécopieur : +252 6 1 753144 Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Somalie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. COMPLÉMENT D’INFORMATION Les mineurs qui ont été exécutés appartenaient à l’un des clans minoritaires du Puntland, celui des Madibaans, historiquement marginalisé et soumis à des discriminations par les autorités et par d'autres clans. Amnistie internationale craint que ces adolescents n’aient été pris pour cibles en raison de leur appartenance à un clan minoritaire. Les deux garçons maintenus en détention sont pour leur part des membres des sous-clans Diseshe et Ali Seleban, plus dominants. |
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