En réaction à la décision de la Cour suprême de confirmer son jugement en acquittant une nouvelle fois Asia Bibi des charges de blasphème et en ordonnant sa libération :
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« Asia Bibi doit enfin obtenir sa liberté et son calvaire doit prendre fin. Après neuf ans passés derrière les barreaux pour un crime qu’elle n’avait pas commis, il est difficile de considérer ce jugement tant attendu comme un acte de justice. Toutefois, elle devrait aujourd’hui être libre de retrouver sa famille et de vivre en sécurité dans le pays de son choix, a déclaré Rimmel Mohydin, chargée de campagne pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Les autorités doivent aussi résister face aux manœuvres d’intimidation de la Cour suprême et enquêter sur de tels faits. Il est de leur devoir de protéger les minorités religieuses ou la vie des juges et d’autres représentants du gouvernement contre les menaces de violence.

« Ce retard choquant dans l’application des droits d’Asia Bibi ne fait que souligner la nécessité pour le gouvernement pakistanais d’abroger les lois relatives au blasphème dès que possible, ainsi que les lois qui établissent une discrimination à l’égard des membres de minorités religieuses et mettent leur vie en danger. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Asia Bibi, ouvrière agricole chrétienne, a été condamnée à mort pour blasphème en 2010. Fin octobre 2018, la Cour suprême du Pakistan l’a acquittée de toutes les charges retenues contre elle et a ordonné sa libération immédiate. En raison des pressions d’une partie de la population, et notamment de menaces de violences et de troubles, le gouvernement a fait marche arrière et a accepté d’interdire à Asia Bibi de quitter le pays jusqu’à ce que la Cour suprême examine une « requête en révision » dans le cadre de son affaire. Depuis, elle est maintenue en détention pour assurer sa protection.

Le 29 janvier 2019, la Cour suprême a rejeté cette requête et confirmé son acquittement.

La loi pakistanaise relative au blasphème est rédigée en termes vagues, a une portée trop générale et est coercitive. Elle est utilisée pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les personnes accusées de blasphème sans aucune preuve ou sur la base de faibles éléments de preuve ont beaucoup de mal à établir leur innocence face à des rassemblements d’individus violents et en colère qui tentent d’intimider la police, les témoins, les procureurs, les avocats et les juges.

En réaction au verdict de non-culpabilité prononcé mardi 22 janvier à l’issue du deuxième procès du militant étudiant soudanais Asim Omar Hassan, qui avait été initialement condamné à mort pour le meurtre d’un policier au cours de manifestations en 2016 :

« Nous nous joignons à la famille d’Asim pour célébrer cette bonne nouvelle qui est un immense soulagement après sa condamnation à mort pour un crime qu’il n’avait pas commis, a déclaré Joan Nyanyuki, directrice régionale pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands lacs à Amnistie internationale.

« Cependant, les autorités doivent mener une enquête indépendante et efficace sur les allégations indiquant qu’il a été torturé en prison. Même si Asim a été acquitté, la justice ne sera véritablement rendue qu’une fois que les responsables présumés de ses mauvais traitements auront été amenés à rendre des comptes et qu’il aura obtenu juste réparation pour ses blessures et son emprisonnement.

« Les autorités soudanaises doivent réviser les lois qui permettent que des détenus soient torturés et maltraités, en particulier par le Service national de la sûreté et du renseignement et la police. »

Complément d’information

Asim Omar a été arrêté le 2 mai 2016 et accusé d’avoir tué un policier durant les manifestations organisées à l’Université de Khartoum le mois précédent. Il a plaidé non coupable mais a été déclaré coupable et condamné à mort le 24 septembre 2017.

Il a fait appel de sa condamnation et le juge a ordonné un nouveau procès en août 2018. Pendant son séjour en prison, il affirme avoir été roué de coups par des gardiens. Ces actes de torture lui ont laissé des blessures à une jambe, aux testicules et aux oreilles, qui l’ont rendu dans l’incapacité de comparaître au tribunal lors d’une des audiences.

​Robert Schellenberg, ressortissant canadien, a été condamné à mort après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants lors de son second procès. Arrêté en 2014, il a été déclaré coupable et condamné à 15 ans d’emprisonnement une première fois par le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement et, à l’issue de son nouveau procès qui a eu lieu le 14 janvier 2019, il a été déclaré coupable de chefs d’accusation plus graves ayant trait au trafic de stupéfiants et condamné à mort. D’après Mo Shaoping, avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, l’annoncer d’une condamnation à mort en même temps que le verdict de culpabilité est inédite en Chine.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Procureur général
Procurator-General, Zhang Jun
147 Beiheyandajie
Dongcheng Qu
Beijing Shi 100726
Chine
Courriel :

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive préoccupation concernant le cas de Robert Lloyd Schellenberg, un ressortissant canadien condamné à mort pour trafic de stupéfiants le 14 janvier 2019.

Arrêté le 3 décembre 2014, Robert Schellenberg a été condamné à 15 ans d’emprisonnement en première instance après avoir été déclaré coupable de trafic de stupéfiants le 20 novembre 2018. Il a fait appel de ce jugement. Le 29 décembre 2018, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a examiné de nouveaux éléments présentés dans ce dossier. Il a ordonné un nouveau procès, estimant que la peine de 15 ans était trop clémente. Le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a tenu une nouvelle audience consacrée au dossier de Robert Schellenberg le 14 janvier 2019 et annoncé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort le jour même. Il est très inhabituel qu’un tribunal annonce une condamnation à mort à l’issue d’une audience sur le fond, et non à une date ultérieure.

Les infractions liées aux stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels doit se limiter l’application de la peine de mort selon le droit international, pourtant des condamnations à mort et des exécutions pour de tels faits en Chine sont régulièrement annoncées dans les médias chinois et internationaux.

La rapidité du second procès de Robert Schellenberg, ajoutée aux informations indiquant que son avocat a été fréquemment interrompu par le juge au cours de l’audience et que le nombre de questions qu’il était autorisé à poser à chaque témoin sur des divers sujets était limité, porte à s’interroger sur l’équité de la procédure.

C’est pourquoi je vous demande :
• de cesser immédiatement de requérir la peine de mort dans cette affaire, et dans toutes les autres;
• de veiller à ce que toutes les procédures soient pleinement conformes aux normes internationales d’équité des procès et que, dans l’attente de l’abolition totale de la peine de mort, le recours à ce châtiment soit limité aux « crimes les plus graves », c’est-à-dire les homicides volontaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

Copies à :

Ambassador Lu Shaye
515 St. Patrick Street
Ottawa, K1N 5H3
Télécopieur : 613 -789 1414
Courriel :

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COMPLEMENT D’INFORMATION

Le verdict du procès en première instance de Robert Schellenberg et celui de Mai Qingxiang, une autre personne jugée dans la même affaire, n’ont pas été rendus publics. En vertu du droit international, toutes les décisions prononcées doivent être rendues publiques, « sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. »

Robert Schellenberg a été jugé en première instance en 2016 et condamné à 15 ans d’emprisonnement en 2018. En appel, le tribunal populaire supérieur du Liaoning a tenu une audience et ordonné un nouveau procès au motif que la peine initiale était trop clémente. Selon des avocats pénalistes en Chine, lorsqu’elles examinent un recours, les juridictions s’appuient généralement sur les pièces écrites du dossier et il est rare qu’une juridiction d’appel tienne une audience.

Des médias chinois et étrangers ont été invités à assister au second procès qui n’a duré qu’une journée. Certains ont noté que l’avocat de Robert Schellenberg avait été fréquemment interrompu par le juge lorsqu’il essayait de réfuter certains des nouveaux éléments à charge. Il a également été limité à plusieurs reprises dans le nombre de questions qu’il était autorisé à poser aux témoins sur chaque sujet.

Selon un avocat membre du cabinet qui représente Robert Schellenberg, il a fallu près de quatre ans pour prononcer la première condamnation dans cette affaire, et le tribunal populaire intermédiaire municipal de Dalian a demandé conseil à la Cour populaire suprême sur la peine appropriée à l’issue du premier procès. L’avocat de Robert Schellenberg a affirmé que les nouveaux éléments présentés par l’accusation ne changeaient pas vraiment les faits relatifs à l’infraction jugée dans cette affaire.

Le rapport d’Amnistie internationale sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2017 montre que ce châtiment a été très largement utilisé en Chine pour des crimes non violents tels que les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’heure où seulement cinq pays au total, à la connaissance de l’organisation, ont exécuté des personnes pour ce type de faits. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international.

Dans une nouvelle enquête approfondie publiée en avril 2017 et intitulée China’s Deadly Secrets, Amnistie internationale montre que les autorités chinoises, qui prétendent pourtant améliorer la transparence du système judiciaire, ont instauré un dispositif complexe pour masquer l’ampleur réelle des exécutions. Au cours de cette enquête, l’organisation a découvert que plusieurs centaines d’exécutions rapportées par les médias publics ne figurent pas sur China Judgements Online, la base de données nationale de la justice accessible sur Internet, alors que ces cas devraient y être recensés au regard de la réglementation chinoise.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : chinois, anglais 
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 6 mars 2019
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Robert Lloyd Schellenberg (il)

En réaction à la condamnation à mort prononcée par un tribunal chinois contre le ressortissant canadien Robert Schellenberg pour trafic de stupéfiants, William Nee, chercheur sur la Chine à Amnistie internationale, a déclaré :

​« Condamner à mort Robert Schellenberg ne sert pas la justice. Nous engageons les autorités chinoises à annuler cette sentence. En effet, les infractions liées à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans le cadre des normes internationales relatives à l’usage de la peine capitale.

« En Chine, l’application de la peine de mort est entourée du plus grand secret et c’est pourquoi de nombreuses personnes s’interrogent sur le timing de cette décision. Nous avons pu constater par le passé que dans des affaires très politisées, le procès se résume souvent à un simple spectacle dont on connaît déjà la fin.

« Son nouveau procès et la précipitation avec laquelle le jugement a été rendu ont mis en évidence les nombreuses lacunes du système pénal chinois. Nous espérons que Robert Schellenberg et son avocat disposeront du temps nécessaire pour préparer sa défense et réagir aux nouveaux éléments de preuve présentés par l’accusation, lorsque l’affaire sera jugée en appel. »

Complément d’information

Robert Schellenberg avait été condamné à 15 ans de prison pour trafic de stupéfiants, accusation qu’il nie, lors de son procès en première instance en novembre 2018 devant le tribunal populaire intermédiaire de Dalian, dans la province de Liaoning, dans le nord-est de la Chine. Lors de l’audience en appel le 29 décembre 2018, le ministère public a déclaré avoir découvert de nouvelles preuves et a fait valoir que le verdict initial était trop indulgent. Lors de son nouveau procès devant le même tribunal populaire de Dalian, le 14 janvier, Robert Schellenberg a été condamné à mort.

La Chine exécute plus de personnes que tout autre pays du globe ; cependant, le nombre de condamnations à mort prononcées et le nombre d’exécutions réalisées sont un secret d’État. Les autorités continuent d’exécuter un nombre important de personnes reconnues coupables d’infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres infractions n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale. Les États sont tenus de réviser leur législation pénale afin de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas prononcée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.