La Cour suprême du Sri Lanka, qui examinait les requêtes visant à empêcher l’exécution de prisonniers condamnés à mort, a suspendu tous les ordres d’exécution jusqu’au 29 octobre, prochaine date d’audience. C’est un immense soulagement car ces 13 prisonniers ne risquent plus d’être exécutés par pendaison de façon imminente.

Le 5 juillet 2019, la Cour suprême du Sri Lanka a annoncé avoir suspendu tous les ordres d’exécution jusqu’à sa prochaine date d’audience, le 29 octobre. Ses juges reprendront alors l’examen des 12 requêtes pour violation des droits fondamentaux déposées en réaction à l’annonce faite par le président Maithripala Sirisena le 26 juin 2019, indiquant qu’il avait signé quatre ordres d’exécution et que ces pendaisons auraient lieu dans les jours qui suivraient.

Selon les requêtes en question, la sélection arbitraire de quatre prisonniers et le secret entourant les projets et préparatifs d’exécution violent les droits de ces détenus.

Cette décision de justice s’inscrit dans le contexte d’une opposition généralisée à l’application de la peine de mort au Sri Lanka. En effet, celle-ci fait face à une résistance de la part des tribunaux, des médias, de membres de tous bords du Parlement, dans la rue, sur les réseaux sociaux et au sein de la communauté internationale. C’était la troisième fois que le président tentait de relancer l’application de la peine de mort au Sri Lanka, où la dernière exécution a eu lieu en 1976.

Amnistie internationale avait demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de rétablir les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’avait pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. Vous avez contribué de manière significative à cet ensemble de voix qui a montré pourquoi nous devons résister à l’injustice partout où elle se présente.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

La justice sri lankaise a suspendu toutes les exécutions jusqu’à l’examen des recours après le mois d’octobre.

Réagissant à ces informations, Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale, a déclaré :

« Plus personne ne devrait avoir à craindre d’être pendu. Le sursis accordé à ces prisonniers condamnés à mort devrait être pérennisé, et leurs peines de mort devraient être immédiatement commuées.

​« Cette décision de justice intervient dans un contexte d’opposition généralisée aux projets concernant l’application de la peine de mort au Sri Lanka. Un mouvement de résistance à ces projets a été observé au niveau des tribunaux, dans les médias, dans la rue, sur les réseaux sociaux, parmi toutes les composantes du Parlement, et de la part de la communauté internationale. Les autorités doivent écouter ces voix, respecter les droits humains, poursuivre le moratoire sur les exécutions observé dans le pays depuis plus de quatre décennies, et abolir la peine de mort une fois pour toutes. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale mène campagne contre la décision prise par le président Maithripala Sirisena de procéder à l’exécution des personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, en violation du droit international.

Le président Sirisena a déclaré avoir ratifié des ordres pour des exécutions qui doivent avoir lieu dans les prochains jours.
Le 5 juillet 2019, la Cour suprême a décidé que les prisonniers condamnés à mort ne doivent pas être exécutés tant que leurs recours n’auront pas été pleinement examinés. La prochaine session de la cour a été fixée au 29 octobre 2019.

Amnistie internationale est absolument opposée à la peine de mort dans tous les cas, et elle participe depuis juillet 2018 à une campagne soutenue contre le retour des exécutions Sri Lanka.

Le président sri-lankais Maithripala Sirisena doit renoncer immédiatement à son projet d’exécuter quatre détenus, a déclaré Amnistie internationale le 26 juin 2019.

Amnistie internationale est consternée par l’annonce du président Maithripala Sirisena indiquant qu’il a signé les ordres d’exécution pour quatre détenus condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants et que ces personnes seront pendues « sous peu ».

Bien que le président ait confirmé avoir signé les ordres d’exécution, ni les noms des détenus concernés ni les informations quant à la date d’exécution ou aux affaires en question n’ont été révélés. En raison du manque de transparence, il est impossible de savoir si ces détenus ont épuisé toutes les voies de recours en grâce et si les garanties juridiques ont été respectées dans le cadre de leur déclaration de culpabilité et de leur condamnation. On ignore si les quatre détenus et leurs proches ont été informés de leur exécution imminente.

Si le Sri Lanka procède à ces exécutions, ce sera la première fois depuis 1976 qu’il applique la peine de mort.

« Nous sommes scandalisés que le président ait signé les premiers ordres d’exécution émis au Sri Lanka depuis 43 ans. Par une seule action, il réduira à néant tous les progrès réalisés par le pays en vue de mettre fin à ce châtiment cruel, inhumain et dégradant », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.
​
Amnistie internationale avait précédemment appris que 13 détenus risquaient d’être exécutés à tout moment. On ignore si ces ordres d’exécution ont également été émis et signés ou s’ils le seront par la suite.

Les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont illégales. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » – c’est-à-dire les homicides volontaires – auxquels le recours à la peine capitale doit être limité au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

« Alors que d’autres pays se rendent compte que leurs politiques en matière de stupéfiants doivent être réformées et prennent des mesures pour réduire le recours à la peine de mort, le Sri Lanka s’engage sur la voie inverse. Cela aura des conséquences dévastatrices pour la réputation internationale du pays et nous espérons que le président Maithripala Sirisena reviendra sur sa décision », a déclaré Biraj Patnaik.
​
Les États ont le devoir de faire en sorte que toutes les procédures respectent les normes internationales d’équité des procès, notamment le droit d’interjeter appel et de demander la grâce, ainsi que le droit pour les détenus, leur famille et leurs avocats d’être informés suffisamment à l’avance d’une éventuelle exécution.

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet de reprendre les exécutions, et d’instaurer au lieu de cela un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

Complément d’information

Amnistie internationale a demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de reprendre les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. L’organisation de défense des droits humains s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Dans la synthèse intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, Amnesty International met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales au Sri Lanka, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Le Sri Lanka est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoit que l’abolition de la peine de mort est l’objectif que les États qui maintiennent ce châtiment doivent atteindre. Au lieu de reprendre les exécutions, les autorités sri-lankaises doivent prendre des mesures en vue de supprimer la peine de mort de la législation du pays.

Amnistie internationale a reçu des informations signalant que le président sri-lankais va rapidement examiner et éventuellement signer les ordres d’exécution dans la semaine du 24 juin. Si cela se confirme, jusqu’à 13 prisonniers risquent d’être exécutés de façon imminente. Les dates des exécutions prévues sont totalement gardées secrètes, de même que l’identité des condamnés concernés. Amnistie internationale n’est pas en mesure de confirmer si les condamnés ont bénéficié de procès équitables, eu accès à un avocat et eu la possibilité d’engager une procédure de recours en grâce digne de ce nom. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment, qui est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, depuis plus de 40 ans. Il doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS 

​Président Maithripala Sirisena
Presidential Secretariat
Galle Face
Colombo 01
Colombo
Sri Lanka
Télécopieur : +94 (11) 2340340
Courriel : 

​Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation au sujet de la décision concernant l’éventuelle signature des ordres d’exécution des 13 détenus condamnés à mort.

Les exécutions ne sont pas une démonstration de force, mais au contraire un signe de faiblesse. Elles représentent l’incapacité de construire une société humaine qui protège le droit à la vie. Le Sri Lanka n’a pas besoin de prendre des vies au nom de la vengeance.

Nous comprenons votre détermination à combattre l’usage des stupéfiants et la criminalité liée aux stupéfiants au Sri Lanka. Cependant, rien ne prouve que l’application de la peine de mort va permettre d’atteindre cet objectif.

En requérant des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, le Sri Lanka a recours à la peine de mort dans des circonstances contraires au droit international et aux normes internationales. Les exécutions n’ont pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays et elles sont susceptibles d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Nous vous demandons de revenir sur votre décision d’ordonner la mort par pendaison de ces 13 prisonniers, et de commuer leur peine. Nous vous prions de prendre en considération le bilan positif du Sri Lanka concernant la peine de mort et de mettre en place un moratoire sur toutes les exécutions en vue de l’abolition totale de ce châtiment.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En mars 2019, le président sri-lankais a confirmé avoir fixé des dates pour des exécutions, mais il n’a pas révélé ces dates. Une pause a été observée en ce qui concerne la volonté exprimée par le public de recourir à la peine de mort à la suite des attentats qui ont ébranlé le pays le 21 avril, mais le 20 juin 2019, il a annoncé la Semaine nationale de l’éradication des stupéfiants, qui prendra fin le 1er juillet 2019. Les médias ont plusieurs fois indiqué, et Amnistie a vérifié de façon indépendante ces informations, que des mesures ont été prises pour procéder à des exécutions par pendaison au cours de cette période.

Amnistie internationale craint que certaines procédures judiciaires au Sri Lanka n’aient pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et aient débouché sur des condamnations à mort. La Commission nationale des droits humains du Sri Lanka a constaté, sur la base des plaintes qu’elle a reçues, que «la torture est régulièrement utilisée dans tout le pays, quelle que soit la nature de l’infraction présumée pour laquelle une personne a été arrêtée. Par exemple, des personnes soupçonnées de vol qualifié, possession de drogue, coups et blessures, chasse au trésor, conflit avec la famille ou l’époux, sont soumises à la torture. La culture de l’impunité qui prédomine vis-à-vis des personnes accusées de torture est aussi un facteur qui contribue au recours régulier à la torture comme méthode d’interrogatoire et d’investigation».

L’utilisation courante de la torture et le recours à des «aveux» obtenus sous la torture pour condamner des suspects violent le droit à un procès équitable et le droit de ne pas être soumis à la torture et à d’autres  peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Toute personne dispose de ces droits. À la suite de sa mission au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a fait des déclarations allant dans ce sens quant au recours à la torture qui risque d’aboutir à des «aveux» forcés: «La plupart des victimes de torture ont indiqué que les actes de torture avaient cessé après qu’elles eurent fait des aveux, parfois en signant des feuilles de papier vierges ou des documents rédigés dans une langue qu’elles ne comprenaient pas.»

Le risque qu’une procédure judiciaire faussée puisse aboutir à une peine cruelle et irréversible, et pire encore, à l’application de cette peine, est très inquiétant.

Le secret qui entoure les projets du président Maithripala Sirisena concernant la reprise des exécutions aggrave encore le risque de violation des règles de procédure pour les personnes qui sont particulièrement en danger ; aucune information n’est actuellement disponible quant à ces affaires, notamment en ce qui concerne un réexamen judiciaire ou un recours en grâce.

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais ou cingalais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 6 AOÛT 2019.
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Le président sri-lankais Maithripala Sirisena doit renoncer immédiatement à son projet de reprendre les exécutions et d’ôter la vie à au moins 13 prisonniers déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants, a déclaré Amnistie internationale le 25 juin 2019.

Amnistie internationale s’inquiète vivement d’apprendre par les médias que des préparatifs sont en cours pour exécuter des condamnés à mort dans le cadre de la Semaine nationale d’éradication de la drogue, du 21 juin au 1er juillet. Si le Sri Lanka procède à ces exécutions, ce sera la première fois qu’il ôte la vie à des condamnés depuis 1976.

« Nous sommes consternés d’apprendre que le Sri Lanka projette de sacrifier son bilan positif concernant la peine de mort. Les exécutions ne débarrasseront pas le pays de la criminalité liée aux stupéfiants. Elles symbolisent l’échec s’agissant de construire une société humaine qui accorde de la valeur à la protection de la vie. La dernière chose dont le Sri Lanka a besoin aujourd’hui, c’est de nouveaux morts au nom de la vengeance », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Si le bureau du président n’a fait aucune annonce officielle, plusieurs sources ont confirmé à Amnistie internationale que les bourreaux nouvellement recrutés ont été formés et que le président Maithripala Sirisena a la ferme intention de reprendre les pendaisons.

Les exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants sont illégales. Ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » – c’est-à-dire les homicides intentionnels – qui, seuls, peuvent être passibles de la peine capitale au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.

On ne connaît pas encore les détails relatifs aux exécutions programmées, le nombre de prisonniers risquant d’être mis à mort, ni les circonstances de leurs déclarations de culpabilité et condamnations.

En ne dévoilant pas ses intentions, le gouvernement du Sri Lanka empêche la population et les militants des droits humains d’accéder à des informations vitales pour que les garanties essentielles mises en place par la communauté internationale afin de protéger les droits des condamnés à mort soient pleinement respectées.

« Ôter la vie d’un être humain compte parmi les actes les plus graves qu’un gouvernement puisse commettre. La sévérité de la sanction requiert au minimum une transparence complète qui permette de garantir une procédure régulière, a déclaré Biraj Patnaik.

« Les États ont le devoir de faire en sorte que toutes les procédures respectent les normes internationales d’équité des procès, notamment le droit d’interjeter appel et de demander la grâce, et le droit pour les prisonniers, leur famille et leurs avocats d’être informés suffisamment à l’avance d’une éventuelle exécution. Dans les cas concernés, on ignore si cette procédure a été suivie. »

Amnistie internationale est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet visant à rétablir les exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

Complément d’information

Amnistie internationale a demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de rétablir les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. L’organisation de défense des droits humains s’oppose absolument à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d’exécution.

Cette synthèse, intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Le Sri Lanka est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui indique que l’abolition de la peine de mort est l’objectif que les États qui maintiennent ce châtiment doivent atteindre. Au lieu de rétablir les exécutions, les autorités sri-lankaises doivent prendre des mesures en vue de supprimer la peine de mort de la législation du pays.

Maru Sira, de son vrai nom D.J. Siripala, est mort à la prison de Bogambara, à Kandy, le 7 août 1975. Il a été exécuté par pendaison, sur ordre de l’État. Il avait été déclaré coupable par contumace de meurtre. Son exécution a suscité la controverse : inconscient lorsqu’il a été conduit à la potence, il a été placé sur une civière à travers la trappe, la corde autour du cou. Son inertie et la courte chute de seulement 70 cm, alors qu’elle est habituellement de 1,80 m, auraient causé la mort par asphyxie résultant d’une lente strangulation. S’il s’était tenu debout, sa mort aurait été instantanée. D’après certaines informations, il est décédé au bout de 18 minutes en raison de la manière dont son exécution a été menée.

Le caractère horrible de cette exécution a valu à Maru Sira une certaine renommée, bien plus sans doute que s’il avait continué de vivre. Son exécution lui a assuré une place dans le folklore, d’un point de vue artistique et cinématographique, en raison de la manière cruelle dont la vie lui a été ôtée, sous l’égide de la loi.

De fait, le Sri Lanka n’a procédé à aucune exécution depuis 1976 et est abolitionniste dans la pratique. En cela, le pays s’inscrit dans la tendance mondiale qui consiste à se détourner de ce châtiment cruel. Fin 2018, 106 pays dans le monde avaient totalement aboli la peine de mort dans leur législation nationale et 142 sont désormais abolitionnistes en droit et en pratique. On note une baisse de 31 % du nombre d’exécutions recensées au cours de l’année 2018 – soit le plus faible total enregistré par Amnistie internationale au cours des 10 dernières années. Ces chiffres ne tiennent pas compte des milliers d’exécutions qui selon toute vraisemblance continuent de se dérouler en Chine.

Si le Sri Lanka a cessé de procéder à des exécutions, depuis juillet 2018, le président Maithripala Sirisena a exprimé publiquement sa volonté de reprendre les exécutions dans le pays, après 43 ans d’interruption.

Cette annonce a été suivie de plusieurs mesures alarmantes visant à procéder à des exécutions au cours des six derniers mois. Hormis le fait que l’État n’en a pas pratiqué depuis plus de 40 ans, les critères pour reprendre les exécutions au Sri Lanka demeurent plus que problématiques.

Le président Maithripala Sirisena a parfois affirmé que les premiers à être exécutés seront ceux qui (a) sont sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions liées aux stupéfiants ; (b) se livrent au trafic de stupéfiants depuis l’intérieur des prisons et (c) sont des ressortissants sri-lankais (ce dernier critère a été ajouté après qu’on a découvert que quatre Pakistanais déclarés coupables d’infractions liées aux stupéfiants ne seraient pas inscrits sur la liste). Le ministère de la Justice aurait envoyé une liste de 13 noms au président, à sa demande. On ignore encore si les malheureux qui figurent sur cette « liste de la mort » en ont été informés ou s’ils sont préparés au sort qui semble désormais leur être réservé.

Venant s’ajouter à cette incertitude, on ignore comment le président déterminera quels condamnés à mort se livrent au trafic de stupéfiants depuis l’intérieur des prisons (ce qui constitue une infraction distincte pour laquelle il faudra une décision judiciaire distincte). En vue de garantir le respect du droit à un procès équitable, ce ne sont ni les autorités carcérales ni le ministère de la Justice qui peuvent établir si une personne a réellement commis une infraction, mais une cour de justice.

Il s’agit là de principes bien établis, à la fois en droit national et en droit international. Une grande ambiguïté entoure la sélection des 13 détenus devant être exécutés. En février 2019, 48 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, alors que ces infractions n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale dans les pays n'ayant pas encore aboli ce châtiment. En outre, au moins six nouvelles condamnations à mort ont été prononcées en 2018 pour de telles infractions.

Comme dans la plupart des pays, le système judiciaire pénal au Sri Lanka est loin d’être parfait, la torture et autres violences étant monnaie courante en détention. La Commission des droits humains du Sri Lanka l’a souligné dans le rapport qu’elle a présenté au Comité contre la torture en 2016, en ces termes :

« La torture est régulièrement utilisée dans toutes les régions du pays, indépendamment de la nature de l’infraction présumée pour laquelle le suspect est arrêté. Par exemple, des personnes soupçonnées de vol qualifié, possession de drogue, coups et blessures, chasse au trésor, conflit avec la famille ou l’époux, sont soumises à la torture. La culture de l’impunité qui prédomine vis-à-vis des personnes accusées de torture est aussi un facteur qui contribue au recours régulier à la torture comme méthode d’interrogatoire et d’investigation ». Commission des droits humains du Sri Lanka, 2016.

Par ailleurs, la Commission des droits humains du Sri Lanka et le rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats ont mis en avant d’autres lacunes au sein du système de justice pénale, qui pointent une possible violation des garanties d’une procédure régulière et du droit à un procès équitable au Sri Lanka. Des études menées dans différents pays montrent aussi que la peine capitale est prononcée de manière disproportionnée contre les citoyens issus de milieux économiques défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies a également noté que la peine de mort affecte de manière disproportionnée les personnes vivant dans la pauvreté.

Un autre problème se fait jour lorsque l’on cherche à savoir si la criminalité liée aux stupéfiants serait résolue grâce à des exécutions. En effet, il n’existe aucun élément prouvant que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier sur la criminalité. En fait, des éléments prouvent que certains pays commencent à le comprendre. En Iran, le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants a été limité en janvier 2018, l’État ayant pris conscience qu’elle n’a pas d’effet dissuasif sur ce type d’infractions – lors même que l’Iran procède à de nombreuses exécutions pour tout un éventail de crimes.

S’agissant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, la peine capitale bafoue le droit international et les normes en la matière, et n’a que peu d’effet sur le fléau qu’elle est censée résoudre.

Il faut donc chercher ailleurs les réponses aux problèmes liés au trafic de stupéfiants. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime a montré que, malgré des lois pénales sévères, le trafic de drogue est un business en plein boom, tandis que les violations des droits humains se généralisent dans le cadre de la « guerre contre la drogue ». Malgré de lourdes peines, dont la peine capitale, les politiques punitives sont reconnues par les organismes de l’ONU comme inefficaces pour faire baisser le trafic ou résoudre les problèmes associés à la consommation, la production et la vente de stupéfiants « et continuent de saper les droits humains et le bien-être des consommateurs de drogues, de leurs familles et de leurs communautés. »

Pour trouver des solutions efficaces et durables aux problèmes que pose le trafic de stupéfiants, il faut s’attaquer aux causes profondes du fléau. Les gouvernements doivent prêter une attention toute particulière aux facteurs socio-économiques sous-jacents qui conduisent des personnes à participer au trafic de drogue, notamment des problèmes de santé, l’absence d’éducation, le chômage, l’absence de logement, la pauvreté et la discrimination. En plaçant la protection de la santé publique et les droits humains au cœur des politiques relatives aux stupéfiants, les gouvernements se trouveraient en bien meilleure position pour apporter des réponses à d’autres préoccupations de longue date – garantir l’égalité et la non-discrimination, et éviter les violences induites par le commerce illicite des stupéfiants.

Il importe tout autant de s’attaquer aux injustices profondément ancrées dans le système judiciaire pénal qui se traduisent par des répercussions disproportionnées sur les populations marginalisées. En ce sens, une mesure décisive consiste à abolir la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants, à titre de premier pas vers l’abolition totale de ce châtiment cruel. En outre, les gouvernements doivent s’efforcer de modifier les lois pénales et envisager la mise en œuvre d’alternatives à la criminalisation des infractions mineures et non violentes liées aux stupéfiants, qui touchent principalement les personnes appartenant à des groupes marginalisés, bien souvent des femmes et des membres de minorités ethniques ou autres.

Pour sûr, le commerce illicite de la drogue confère un immense pouvoir de corruption aux bandes criminelles organisées ; il convient d’y remédier. Mais tant que les gouvernements n’investissent pas dans des politiques qui font la part belle à la protection de la santé et des droits humains, l’interdiction générale des stupéfiants reviendra à mener une guerre contre les personnes, touchant particulièrement les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés de la société.

Reprendre les exécutions serait une mise en accusation de notre société, mais également un sombre chapitre de l’histoire du Sri Lanka, un chapitre que nous aurions bien du mal à expliquer aux générations futures. Au lieu de privilégier des réponses punitives et répressives pour combattre les problèmes associés aux stupéfiants, le gouvernement doit explorer de nouveaux modèles de réglementation qui placent la protection de la santé et des droits humains au cœur de son action.

Cet article a été initialement publié sur Groundview.

Après 43 ans sans recours à la peine de mort, le président du Sri Lanka Maithripala Sirisena prévoirait d’exécuter des prisonniers condamnés à mort. L’identité des détenus qui pourraient être exécutés sous peu est tenue secrète. Aucune information sur leurs affaires n’a été communiquée. On ignore si ces personnes ont bénéficié de procès équitables, si elles ont pu consulter des avocats et si elles ont pu entreprendre de véritables procédures de recours en grâce. La dernière exécution au Sri Lanka remonte à 1976. L’année 2019 ne doit pas être celle de l’anéantissement de ces progrès.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président Maithripala Sirisena
Presidential Secretariat
Galle Face
Colombo 01
Colombo, Sri Lanka
Télécopieur : +94 (11) 2 340 340
Courriel :

Monsieur le Président,

Je vous écris pour vous demander instamment de laisser la vie sauve aux 13 détenus dont vous avez annoncé l’exécution dans les prochains jours.

Nous comprenons votre détermination à lutter contre la consommation de stupéfiants et la délinquance liée aux stupéfiants au Sri Lanka. Cependant, les exécutions ne contribueront pas à cette lutte.

Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Nombre des pays, de moins en moins nombreux, qui procèdent toujours à des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, comme l’Iran et la Malaisie, reconnaissent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif.

Aucun retour en arrière n’est possible en cas d’erreur judiciaire. La sanction a un caractère absolu. Les erreurs sont irrémédiables, ce qui peut mener des personnes innocentes à en payer le prix ultime.

Si vous appliquez la peine de mort, Monsieur le Président, vous franchirez une ligne et ne pourrez plus revenir en arrière.

Nous vous demandons instamment de revenir sur votre décision de pendre ces 13 détenus, et de commuer leurs condamnations. Nous vous appelons à maintenir le bilan positif du pays en matière de peine capitale et à instaurer un moratoire sur toutes les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,​

​COMPLEMENT D’INFORMATION

En requérant des exécutions pour des infractions à la législation relative aux stupéfiants, le Sri Lanka a recours à la peine de mort dans des circonstances contraires au droit international et aux normes internationales. Les exécutions n’ont pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays et elles sont susceptibles d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

Amnistie internationale craint que certaines procédures judiciaires au Sri Lanka n’aient pas respecté les normes internationales en matière d’équité des procès et aient débouché sur des condamnations à mort. La Commission nationale des droits humains du Sri Lanka a constaté, sur la base des plaintes qu’elle a reçues, que « la torture est régulièrement utilisée dans tout le pays, quelle que soit la nature de l’infraction présumée pour laquelle une personne a été arrêtée. Par exemple, des personnes arrêtées pour des accusations de vol, de détention de produits stupéfiants, d’agression, de pillage de trésors ou de litiges avec des proches/un époux ont été victimes d’actes de torture.

La culture dominante d’impunité pour les personnes accusées d’avoir commis des actes de torture contribue également au recours fréquent à la torture comme instrument d’interrogatoire et d’enquête. » L’utilisation courante de la torture et le potentiel recours à des « aveux » obtenus sous la torture ont des conséquences directes sur le droit à un procès équitable de chaque personne. Le déni de procès équitable prive les personnes de leur droit à l’égalité devant la loi et de leur droit à une procédure légale. Lors de sa mission au Sri Lanka, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a également fait des déclarations similaires quant au recours à la torture qui pourrait entraîner des « aveux » forcés : « La plupart des victimes de torture ont indiqué que les actes de torture avaient cessé après qu’elles eurent procédé à des aveux, parfois en signant des feuilles de papier vierges ou des documents dans des langues qu’elles ne comprenaient pas. »

Le risque qu’une procédure judiciaire faussée puisse mener à une condamnation à une peine cruelle et irréversible, et pire, à l’application de cette peine est alarmant. Cela entraînerait une erreur judiciaire irrémédiable et bafouerait le droit à un procès équitable des personnes ainsi condamnées à mort.

Le secret qui entoure les projets du président Maithripala Sirisena de reprendre les exécutions brouille les informations quant à leurs procès, leurs condamnations et leurs déclarations de culpabilité.

Aucun système judiciaire pénal ne peut décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Le pays doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. L’organisation milite depuis plus de 40 ans en faveur de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

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Les exécutions ne permettront pas d’éradiquer la criminalité liée au trafic de stupéfiants au Sri Lanka, écrit Amnistie internationale le 3 avril 2019, dans une nouvelle synthèse qui dénonce le projet du président Maithripala Srisena de rétablir la peine de mort, 43 ans après la dernière exécution qui a eu lieu sur l’île.
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Cette synthèse, intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

« Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Les exécutions ne sont jamais la solution. En effet, le risque est élevé que des personnes soient mises à mort à l’issue de procès iniques. En outre, c’est un châtiment qui touche de manière disproportionnée les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Dans sa synthèse, Amnistie internationale souligne qu’il n’est pas prouvé que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier sur la criminalité. Les statistiques de pays abolitionnistes montrent que les crimes qui étaient auparavant passibles de ce châtiment n’augmentent pas quand il n’est plus appliqué.

Par ailleurs, la synthèse met en avant des pays ayant aboli la peine de mort ou modifié la législation relative au trafic de stupéfiants, notamment l’Iran, où les récentes modifications législatives se sont traduites par une nette baisse des exécutions de personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. De même, en Malaisie, le gouvernement a annoncé un moratoire sur les exécutions et la révision des lois relatives à la peine de mort, après avoir adopté en 2017 une disposition accordant au juge une certaine liberté d'appréciation dans le choix de la peine dans les affaires de trafic de drogue.

En outre, les procès des condamnés à mort pourraient ne pas avoir respecté les normes internationales d’équité, en raison de la pratique courante des actes de torture et des « aveux » forcés au sein du système judiciaire pénal du Sri Lanka, ce qu’ont noté la Commission nationale des droits humains du Sri Lanka et des experts de l’ONU.

« Il n’y a pas de retour en arrière après une exécution. Or, aucun système judiciaire n’est parfait. Le risque d’exécuter un innocent ne peut pas être totalement éliminé et l’injustice qui en découle ne peut jamais être réparée », a déclaré Biraj Patnaik.

Par ailleurs, les éléments recueillis dans d’autres pays montrent que les accusés issus de milieux socio-économiques défavorisés, appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, sont exposés de manière disproportionnée à une condamnation à mort.

Amnistie internationale demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet visant à rétablir les exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

« Aucun système judiciaire pénal n’est capable de décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Il doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance », a déclaré Biraj Patnaik.

Les exécutions ne permettront pas d’éradiquer la criminalité liée au trafic de stupéfiants au Sri Lanka, écrit Amnistie internationale le 29 mars 2019, dans une nouvelle synthèse qui dénonce le projet du président Maithripala Srisena de rétablir la peine de mort, 43 ans après la dernière exécution qui a eu lieu sur l’île.

Cette synthèse, intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.

« Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Les exécutions ne sont jamais la solution. En effet, le risque est élevé que des personnes soient mises à mort à l’issue de procès iniques. En outre, c’est un châtiment qui touche de manière disproportionnée les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.

Dans sa synthèse, Amnistie internationale souligne qu’il n’est pas prouvé que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier sur la criminalité. Les statistiques de pays abolitionnistes montrent que les crimes qui étaient auparavant passibles de ce châtiment n’augmentent pas quand il n’est plus appliqué.

Par ailleurs, la synthèse met en avant des pays ayant aboli la peine de mort ou modifié la législation relative au trafic de stupéfiants, notamment l’Iran, où les récentes modifications législatives se sont traduites par une nette baisse des exécutions de personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. De même, en Malaisie, le gouvernement a annoncé un moratoire sur les exécutions et la révision des lois relatives à la peine de mort, après avoir adopté en 2017 une disposition accordant au juge une certaine liberté d'appréciation dans le choix de la peine dans les affaires de trafic de drogue.

En outre, les procès des condamnés à mort pourraient ne pas avoir respecté les normes internationales d’équité, en raison de la pratique courante des actes de torture et des « aveux » forcés au sein du système judiciaire pénal du Sri Lanka, ce qu’ont noté la Commission nationale des droits humains du Sri Lanka et des experts de l’ONU.

« Il n’y a pas de retour en arrière après une exécution. Or, aucun système judiciaire n’est parfait. Le risque d’exécuter un innocent ne peut pas être totalement éliminé et l’injustice qui en découle ne peut jamais être réparée », a déclaré Biraj Patnaik.

Par ailleurs, les éléments recueillis dans d’autres pays montrent que les accusés issus de milieux socio-économiques défavorisés, appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, sont exposés de manière disproportionnée à une condamnation à mort.

Amnistie internationale demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet visant à rétablir les exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.

« Aucun système judiciaire pénal n’est capable de décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Il doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance », a déclaré Biraj Patnaik.