Par Oluwatosin Popoola, Conseiller relatif à la peine de mort
10 avril 2019, 01:01 UTC

​« Je souhaite à AI de progresser et de rencontrer le succès dans son travail. La visite que vous nous avez rendue nous a fait plaisir et montre qu’AI est fiable et qu’on peut compter sur elle pour le combat pour les droits des personnes. » -- Jules Hohoutou Zinsou, ancien prisonnier condamné à mort

En 2014, le sort tragique de 14 prisonniers condamnés à mort dans le petit État du Bénin, en Afrique de l’Ouest, a attiré mon attention. D’après les informations dont disposait Amnistie internationale, 14 hommes – 10 Béninois, deux Nigérians, un Togolais et un Ivoirien – se trouvaient encore dans le quartier des condamnés à mort au Bénin. On savait toutefois peu de choses au sujet de ces hommes maintenus dans le quartier des condamnés à mort, alors que le Bénin était partie à un traité international interdisant les exécutions judiciaires dans le pays et l’engageant à abolir la peine capitale.

Cela faisait plus de vingt ans que ces hommes avaient été condamnés à mort et qu’ils étaient détenus dans des conditions lamentables. Ils se trouvaient dans une situation totalement incertaine : ils ne pouvaient pas être exécutés en raison des obligations du Bénin découlant de ce traité, mais ils étaient tout de même maintenus dans le quartier des condamnés à mort, où ils subissaient toutes les éprouvantes conséquences de ce statut. En mai 2016, j’ai fait partie d’une délégation d’Amnesty International qui est allée au Bénin et qui a rendu visite à ces hommes, rencontré les autorités et plaidé pour la commutation de leurs peines capitales.

À la suite de cette visite, en janvier 2017, Amnistie a publié un rapport attirant l’attention sur la situation très difficile de ces hommes et appelant les autorités à commuer leurs sentences capitales. Quelques mois plus tard, en juillet 2017, une pétition a été lancée, renouvelant notre appel en faveur d’une commutation et intensifiant la pression exercée sur les autorités pour qu’elles y procèdent. Plus de 3 000 militants d’Amnistie ont signé cette pétition. En février de l’an dernier, notre travail de plaidoyer a porté ses fruits : le président béninois a commué les peines de mort de ces hommes en peines d’emprisonnement à perpétuité.

À la fin du mois de juillet, pour la deuxième fois, je suis allé rendre visite, avec des collègues d’AI Bénin, aux 14 hommes emprisonnés. Cette fois, les peines de mort et l’incertitude qui planaient au-dessus de ces hommes au cours de ma précédente visite avaient disparu. Bien qu’ils soient toujours en prison, ils ont été libérés des entraves de la peine capitale et leur droit à la vie a été rétabli. Quand ils sont entrés, l’un après l’autre, dans la salle des visites de la prison d’Akpro-Missérété, certains d’entre eux ont souri en voyant la délégation d’Amnesty. Ils ont remercié Amnistie pour son travail de plaidoyer en faveur de la commutation de leurs peines de mort. Saibou Latifou a déclaré : « Nous remercions Amnistie internationale, sans vous nous serions toujours sous le coup d’une condamnation à mort. Nous sommes heureux de ne plus être des condamnés à mort.  Un autre homme, Christophe Yaovi Azonhito, nous a dit : « Vous dire merci, ce n’est pas assez par rapport à tout ce qu’Amnistie internationale a fait pour nous. Nous vous demandons de faire part de notre gratitude aux membres d’AI dans le monde entier. »

Le quartier de la prison réservé aux condamnés à mort, où ces hommes étaient enfermés depuis des années, a été transformé en dortoir pour la population carcérale générale. Après de nombreuses années d’isolement et de souffrance dans le quartier des condamnés à mort, les 14 hommes vivent à présent avec les autres prisonniers, ils peuvent participer aux activités récréatives et trois d’entre eux ont été nommés chefs de chambrée par les autorités de la prison.

Quand j’ai dit au revoir aux 14 hommes et suis sorti de la prison, j’ai ressenti un fort sentiment du devoir accompli. Cela m’a encouragé de voir que le travail d’Amnistie débouche sur des résultats positifs, et j’espère que la peine de mort sera dans peu de temps de l’histoire ancienne partout dans le monde.

Amnistie internationale se félicite, ce vendredi 9 mars, de la commutation de peine accordée à 14 condamnés à mort par les autorités béninoises, signe de l’engagement de ce pays en faveur de l’abolition de la peine capitale. Les prisonniers concernés – 10 Béninois, deux Nigérians, un Togolais et un Ivoirien – étaient les derniers encore détenus dans le quartier des condamnés à mort au Bénin. Ils y languissaient tous, dans des conditions sinistres, depuis 18 à 20 ans. La commutation dont ils ont bénéficié a fait suite à une décision rendue en janvier 2016 par la Cour constitutionnelle, qui a aboli, dans les faits, la peine capitale pour tous les crimes.

En commuant la peine de ces hommes, le Bénin montre qu’il est résolu à remplir ses obligations au regard du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. Il faut maintenant qu’il fasse un autre pas en avant en examinant et en modifiant sa législation de sorte que la peine de mort soit explicitement abolie sans délai. En outre, les autorités doivent veiller à ce que les détenus bénéficient d’une aide juridictionnelle qui leur permette de poursuivre tout appel en cours ou de solliciter une révision judiciaire de leur déclaration de culpabilité et à ce que leurs conditions d’incarcération soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La dernière exécution connue au Bénin a eu lieu en 1987. En 2012, le pays a accédé au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. En adhérant à ce traité, le Bénin s’est engagé à ne procéder à aucune exécution et à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine capitale sur son territoire. Depuis lors, la Cour constitutionnelle béninoise a rendu deux jugements marquants sur la peine de mort. Le 4 août 2012, elle a déclaré que, en raison de l’accession du Bénin au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, « aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort » dans le pays.

Le 21 janvier 2016, dans une autre affaire importante, elle a indiqué sans équivoque que l’entrée en vigueur de ce texte, auquel le Bénin a adhéré, « rend inopérantes toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort ». La Cour constitutionnelle a statué qu’« aucune disposition légale figurant dans l’ordre juridique interne ne doit plus faire état de la peine de mort ; que, de même, aucune poursuite pénale engagée par une juridiction, quelle qu’elle soit, ne doit avoir comme base légale une disposition prévoyant comme sanction à l’infraction commise la peine capitale, de sorte qu’aucune personne ne peut plus désormais être condamnée au Bénin à une peine capitale ». Cette décision a, dans les faits, aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin.

En janvier 2017, Amnistie internationale a publié une note d’information sur la situation désespérée des 14 hommes concernés et, entre autres recommandations, a appelé les autorités béninoises à commuer leur peine capitale. En juillet 2017, l’organisation a lancé une pétition mondiale en faveur de cette commutation.
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Le 21 février 2018, l’État a annoncé la commutation de la peine de mort prononcée à l’encontre des 14 intéressés en une peine de réclusion à perpétuité.

Les autorités béninoises doivent commuer les peines de mort prononcées contre 14 hommes compte tenu de l'arrêt rendu en 2016 par Cour constitutionnelle, qui abolit dans les faits la peine capitale pour tous les crimes dans le pays, a déclaré Amnistie internationale le 5 juillet à l'occasion du 5e anniversaire de l'adhésion du Bénin au traité des Nations unies visant à l'abolition de la peine de mort.

L'organisation demande également aux autorités de fournir aux condamnés à mort une nourriture et des soins médicaux suffisants, et de veiller à ce que la législation nationale soit révisée et réformée afin que toutes les dispositions relatives à la peine capitale soient supprimées dans toutes les lois concernées, pour tous les crimes.
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« L'arrêt rendu l'an dernier par la Cour constitutionnelle qui a dans les faits aboli la peine de mort pour tous les crimes au Bénin est tout à fait remarquable et progressiste. Malgré cela, la situation des 14 condamnés à mort détenus dans des conditions déplorables depuis près de deux décennies n'a pas changé, a déclaré Oluwatosin Popoola, conseiller d’Amnistie internationale sur la peine de mort.

​« Les autorités ne peuvent pas continuer de maintenir ces hommes dans le quartier des condamnés à mort alors que la Cour a aboli la peine capitale ; des mesures doivent être prises de toute urgence pour mettre fin à l'incertitude dans laquelle se trouvent ces hommes, au moyen de la commutation de leur peine de mort ».

Ces 14 hommes sont les derniers accusés à avoir été condamnés à mort au Bénin. Ils sont tous emprisonnés depuis 18 à 20 ans. Le gouvernement béninois dit qu'il ne les exécutera pas, mais il n'a pas commué leurs peines de mort. Leurs conditions de détention sont très dures car ils sont tenus à l'écart des autres prisonniers, et sont tous détenus dans une unique cellule. La dernière exécution connue au Bénin remonte à 1987.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.