En réaction à l’information selon laquelle Adama Barrow, le président de la Gambie, a commué 22 condamnations à mort en peines de réclusion à perpétuité :

« La décision du président de commuer ces condamnations à la peine capitale en peines de réclusion à perpétuité représente une avancée importante pour la Gambie, qui s’éloigne lentement mais sûrement de la peine de mort, a déclaré Marie-Evelyne Petrus Barry, directrice pour la région Afrique de l’Ouest et Afrique centrale à Amnistie internationale - qui a rencontré le président gambien la semaine dernière.

« Il y a quelques jours, Amnistie internationale a rencontré le président Adama Barrow, qui nous a confirmé sa détermination à supprimer ce châtiment cruel. Il est encourageant de le voir adopter une nouvelle mesure concrète contre la peine de mort.

« Si cette décision est une avancée positive, nous souhaitons toutefois que les autorités aillent plus loin, en abolissant sans attendre la peine de mort pour tous les crimes, notamment dans la future Constitution du pays.

« Nous espérons qu’il suivra nos recommandations l’engageant à abroger les lois draconiennes relatives aux médias, à réformer le secteur de la sécurité et à mettre fin aux discriminations contre les femmes. »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Aboubacarr Tambadou, procureur général et ministre de la Justice, a déclaré mercredi 8 mai que le président Barrow a commué la sentence de mort prononcée contre 22 prisonniers en peine de réclusion à perpétuité. Cela a fait suite à une mission d’Amnistie internationale en Gambie visant à présenter aux autorités une série de recommandations en relation avec 10 domaines nécessitant des réformes, dans le but de protéger et de promouvoir les droits humains. Ces recommandations portent notamment sur l’abolition de la peine capitale et la commutation de l’ensemble des condamnations à mort en peines de prison.

En février 2018, le président Adama Barrow a annoncé l’établissement d’un moratoire officiel sur les exécutions. En septembre 2018, la Gambie a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, devenant ainsi le 86e État partie au traité.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

• Des adolescents, dont certains n’ont que 15 ans, languissent en prison sans jugement
• Des lois restrictives empêchent encore de manifester pacifiquement et de critiquer les autorités
• Trois personnes ont été condamnées à mort en 2018

Lors d’un entretien avec le président Adama Barrow qui a eu lieu le 2 mai à Banjul, la capitale, des délégué·e·s d’Amnistie internationale ont souligné les progrès considérables accomplis depuis son investiture, il y a deux ans, tout en attirant son attention sur les graves violations des droits humains auxquelles il faut s’attaquer de toute urgence en Gambie.

Le président a admis qu’il restait beaucoup à faire pour améliorer le respect des droits humains en Gambie et a reconnu les difficultés que sont pays rencontrait en cette période qu’il a qualifiée de « transition ».

Au sujet de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC), qui a débuté ses auditions le 7 janvier 2019, le président a indiqué à Amnistie internationale que le gouvernement examinerait les recommandations formulées à l’issue de l’enquête, engagerait des poursuites à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh et veillerait à ce que ces personnes soient traduites en justice.

Il a ajouté qu’il était déterminé à abolir la peine de mort, au titre de l’héritage qu’il souhaitait laisser à son pays.

​« La Gambie a parcouru un long chemin en ce qui concerne le respect des droits humains sous la houlette du président Adama Barrow. Néanmoins, il demeure nécessaire de prendre des mesures dans certains domaines afin d’améliorer la situation des droits humains, a déclaré Marie-Evelyne Petrus Barry, directrice du programme Afrique de l’Ouest et Afrique centrale à Amnistie internationale.

« Les forces de sécurité continuent d’avoir recours à une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques. Les conditions carcérales sont déplorables et des éléments crédibles indiquent que des adolescents, dont certains n’ont que 15 ans, sont détenus avec des adultes et sans jugement. Des arrestations et des détentions arbitraires ont encore lieu. Si la Gambie entend remédier aux graves problèmes de droits humains qu’elle connaît depuis de nombreuses années, elle doit accélérer ses réformes et modifier les lois qui restreignent les libertés d’expression et de réunion. »

L’unité anti-criminalité de la police, créée en avril 2018, a été accusée d’avoir arrêté et placé en détention des personnes arbitrairement.

En janvier 2019, Omar Touray, un membre de l’ancien parti au pouvoir, a été arrêté et détenu pendant cinq jours sans être présenté à un juge. Citons également le cas d’Ismaila Ceesay, arrêté en janvier 2018 après avoir donné une interview à un journal dans laquelle il aurait critiqué le président. Il a été remis en liberté par la suite et les charges retenues contre lui ont été abandonnées. En juin 2017, le jeune militant et journaliste Baboucarr Sey a fait l’objet d’une arrestation et d’une détention arbitraires parce qu’il avait dirigé une initiative locale visant à protester contre l’acquisition d’un terrain de football par une entreprise privée.

Amnistie internationale a également profité de l’entretien avec le président pour insister sur la nécessité d’améliorer les conditions dans les prisons, notamment à Mile 2 et à Janjanbureh, et de réformer la législation y afférente conformément aux normes internationales. La situation était particulièrement déplorable à la prison de Mile 2, où, selon les éléments recueillis par Amnistie internationale, des garçons de 15 et 16 ans étaient détenus parmi les adultes pendant des mois sans être déférés à un tribunal.

« Nous avons demandé au président Adama Barrow d’ordonner publiquement à l’unité anti-criminalité, à l’armée et aux services de renseignement de ne maintenir personne en détention au-delà des 72 heures autorisées par la loi, a déclaré Marie-Evelyne Petrus Barry.

« Il faut également que le président donne les indications nécessaires pour que les autorités pertinentes s’attellent rapidement à l’amélioration des conditions carcérales dans tout le pays et à la réforme de la législation en vigueur dans le droit fil des normes internationales. »

En juin 2018, de terribles événements se sont déroulés : des policiers ont ouvert le feu sur des manifestant·e·s pacifiques dans le village de Faraba, à 40 kilomètres de Banjul, faisant trois morts et de nombreux blessés. Une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur ces événements meurtriers a recommandé que les auteurs présumés soient traduits en justice, mais ceux-ci ont obtenu une grâce présidentielle.

Des cas de violations du droit à la liberté d’expression ont été enregistrés depuis l’élection d’Adama Barrow, en janvier 2017. Occupy Westfield en est un exemple. Ce groupe formé pour faire campagne contre les nombreuses coupures d’électricité et pénuries d’eau dans le pays est privé du droit de manifester.

Lors de l’entretien avec le président, Amnistie internationale a recommandé que la Gambie abroge les textes juridiques qui restreignent les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. En effet, la Loi relative à l’ordre public punit l’organisation de défilés sans autorisation, et les rassemblements illégaux figurent parmi les infractions inscrites dans le Code pénal.

Les autorités ont évoqué publiquement l’idée d’abolir la peine de mort dans la future Constitution et ont même ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Cependant, ces décisions importantes sont sérieusement discréditées par le fait qu’au moins trois personnes ont été condamnées à mort en 2018.

​Il faut que les autorités gambiennes donnent suite à leurs engagements, y compris à la ratification du Deuxième Protocole, en adoptant sans délai des lois qui abolissent la peine de mort pour tous les crimes et en commuant toutes les peines capitales en peines d’emprisonnement. Le 2 mai, le président Adama Barrow a indiqué à Amnistie internationale qu’il était déterminé à abolir la peine de mort, au titre de l’héritage qu’il souhaitait laisser à son pays.

Complément d’information

Lors de l’entretien avec le président gambien Adama Barrow, les délégué·e·s d’Amnistie internationale ont formulé une série de recommandations portant sur 10 domaines à réformer. Il s’agissait notamment de garantir les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, de faire cesser les arrestations et les détentions arbitraires ainsi que la torture, de protéger et promouvoir les droits des femmes et des filles, et de mettre fin à l’impunité qui entoure les violations des droits humains.

Par Sabrina Mahtani, spécialiste de l’Afrique de l’Ouest à Amnistie internationale

Il n’y a pas si longtemps, l’abolition de la peine de mort en Gambie semblait utopique.

En août 2012, sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh, neuf prisonniers ont été exécutés en une nuit. Ni leur famille ni leur avocat n’avaient été prévenus et l’Organisation des Nations unies (ONU) a qualifié ces homicides d’« arbitraires ».

Contre toute attente, le 18 février dernier, à l’occasion du 53e anniversaire de l’indépendance du pays, le président Adama Barrow a annoncé un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Tardivement mais résolument, la Gambie s’apprête à abandonner ce châtiment cruel, inhumain et dégradant. Près de la moitié des 18 pays d’Afrique de l’Ouest ont désormais aboli la peine capitale.

Toutefois, tous les pays ne progressent pas sur ce point et, malheureusement, certains opèrent même un retour en arrière.

En 2016, le ministre sierra-léonais de l’Intérieur a ordonné publiquement de nettoyer la potence et a affirmé son soutien à la peine de mort, bien que l’ancien procureur général ait promis à l’ONU en 2014 que son pays abolirait ce châtiment. En 2017, le gouvernement a rédigé un livre blanc dans lequel il rejetait la recommandation de la Commission de révision de la Constitution en faveur de l’abolition.

Ces exemples montrent qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts sur la question de l’abolition de la peine capitale en Afrique.

Les arguments qui plaident pour l’abolition sont nombreux. Tout d’abord, il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit dissuasive. Dans une publication de l’ONU datant de 2015, Jeffrey Fagan a indiqué : « Que l’infraction soit un meurtre, un crime lié aux stupéfiants ou un acte terroriste, les éléments scientifiques selon lesquels il existerait un effet dissuasif ne sont ni fiables, ni concluants et, dans bien des cas, ils sont tout simplement erronés ».

Or, la peine de mort est souvent discriminatoire et frappe de manière disproportionnée les pauvres et les minorités. Les personnes exécutées ne sont pas uniquement celles qui ont commis les pires crimes, mais également celles qui sont trop pauvres pour engager des avocats qualifiés et celles qui sont confrontées à des procureurs ou à des juges particulièrement sévères.

Entre 2016 et 2017, des délégués d’Amnistie internationale se sont entretenus avec 107 des 148 prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort au Ghana. Bien que les trois quarts des détenus aient été assistés, à leur procès, d’un avocat commis par le Programme d’aide juridictionnelle, sous-financé dans ce pays, plusieurs ont déclaré que leur avocat n’avait pas été présent à toutes les audiences et qu’ils n’avaient pas eu suffisamment de temps pour s’entretenir avec lui. Un certain nombre d’entre eux ont ajouté que leur avocat leur avait demandé de le rémunérer.
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« Mon avocat dit qu’il ne peut pas travailler sans argent », m’a expliqué un homme.

Selon l’administration pénitentiaire ghanéenne, seuls 12 condamnés à mort ont interjeté appel depuis 2006. La moitié de ces recours ont abouti. Cependant, la plupart des prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ignoraient qu’ils avaient le droit d’interjeter appel ou comment obtenir une aide juridictionnelle ; moins d’un quart des intéressés avaient pu former un recours.

Une femme m’a signalé qu’un avocat privé avait réclamé 60 millions de cédis (soit plus de 12 000 dollars des États-Unis) pour interjeter appel. Un homme a indiqué que son appel s’était trouvé bloqué lorsque son avocat avait exigé davantage d’argent.
La peine de mort est irréversible et exclut toute possibilité de réinsertion de la personne ayant commis le crime. Aucun système judiciaire n’est en mesure de décider de façon équitable, constante et infaillible qui doit vivre ou mourir. Le risque d’exécuter un innocent existera toujours.

J’ai travaillé sur un appel concernant la femme qui a passé le plus de temps dans le quartier des condamnés à mort en Sierra Leone. M. K. a été arrêtée en 2003 et condamnée à mort en 2005 pour avoir tué sa belle-fille. Elle n’a bénéficié ni des conseils d’un avocat ni d’une aide juridictionnelle entre son arrestation et son procès.

1. K., qui est analphabète, a apposé l’empreinte de son pouce au bas d’aveux, lesquels ont été utilisés lors du procès. Assistée d’un avocat qui a été commis d’office au début du procès, elle n’a pu exposer ses arguments qu’à trois reprises, pendant 15 minutes au maximum à chaque fois.

​Au moment de sa condamnation, elle n’a pas été informée qu’elle n’avait que 21 jours pour faire appel. De surcroît, son dossier n’a pas été envoyé au cabinet présidentiel pour être réexaminé, conformément à la législation en vigueur.

1. K. était enceinte et a fait une fausse couche pendant qu’elle était en prison. Un nouvel avocat engagé par AdvocAid, une organisation non gouvernementale locale, a interjeté appel en 2008, mais ce recours a été rejeté en raison du dépassement du délai.

Toutefois, en novembre 2010, la cour d’appel a accepté d’examiner de nouveau l’affaire. En mars 2011, elle a donné raison aux avocats d’AdvocAid qui défendaient M. K., considérant que les diverses irrégularités de procédure constatées lors du procès invalidaient celui-ci. La déclaration de culpabilité a été annulée et M. K. a été libérée après six années passées dans le quartier des condamnés à mort.

Le 22 mai 2017, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté une résolution sur le droit à la vie en Afrique. Dans ce texte, elle exhortait les pays ayant établi un moratoire sur les exécutions à prendre des mesures en vue de l’abolition et les autres à instaurer immédiatement un moratoire de ce type.

En Afrique de l’Ouest, aucun pays anglophone n’a aboli la peine de mort, ce sont les pays francophones et lusophones qui ont pris la tête du mouvement. L’annonce faite par le président Barrow donne l’espoir que la Gambie soit le premier.
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Version originale publiée sur Africa Portal
https://www.africaportal.org/features/why-gambias-progress-should-spur-abolition-death-penalty-africa/