Abdullah al Huwaiti, qui a été arrêté à l’âge de 14 ans, risque d’être exécuté de manière imminente en Arabie saoudite. Le 13 juin 2022, la cour d’appel a confirmé sa condamnation à mort, prononcée à l’issue d’un procès manifestement inique. Après son arrestation, il a été détenu à l’isolement, privé des services d’un avocat et forcé à « avouer » sous la contrainte. Le 2 mars 2022, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal de Tabuk, après avoir été déclaré coupable, entre autres chefs d’accusation, de vol à main armée et du meurtre d’un policier. Amnistie internationale appelle la Cour suprême et le roi à ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, à annuler sa déclaration de culpabilité et à le faire bénéficier d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

​Roi d’Arabie saoudite
King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur: +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant·e)
Twitter: @KingSalman
→ Le meilleur moyen d'atteindre la cible est via twitter

​Sire,

J’ai appris avec une grande inquiétude qu’Abdullah al Huwaiti risquait d’être exécuté à tout moment, une cour d’appel ayant confirmé sa condamnation à mort le 13 juin 2022.

Comme vous le savez peut-être, Abdullah al Huwaiti n’avait que 14 ans lorsqu’il a été arrêté, puis jugé avec cinq coaccusés, le 11 mai 2017. À l’issue d’un nouveau procès ordonné par la Cour suprême en 2021, il a de nouveau été condamné à mort par un tribunal pénal siégeant à Tabuk, le 2 mars 2022. Cette décision a depuis lors été confirmée par la cour d’appel ; aussi, je crains pour la vie d’Abdullah al Huwaiti, car la Cour suprême pourrait ratifier sa condamnation à mort à tout moment.

Il est également préoccupant qu’Abdullah al Huwaiti, après son arrestation, ait été détenu à l’isolement durant quatre mois, sans être autorisé à communiquer avec sa famille, ni à consulter un avocat, y compris pendant les interrogatoires. En outre, alors qu’il était mineur au moment de son arrestation, il a été détenu dans le service des enquêtes criminelles de Tabuk, et non dans le centre pour mineurs de Dar Al Mulahaza. Abdullah al Huwaiti a dit au tribunal : «Rien n’est vrai dans ces «aveux» ; j’étais obligé d’avouer car on me battait et on me menaçait [...] On m’a aussi dit de modifier mes déclarations pour qu’elles correspondent à celles des autres accusés» . Abdullah al Huwaiti a refusé de signer ses déclarations, clamant qu’elles étaient fausses ; pourtant, le tribunal les a retenues et l’a condamné à mort.

La Commission saoudienne des droits humains a indiqué, dans une déclaration adressée à Amnistie internationale en février 2022, que le pays n’appliquait plus la peine de mort «pour les crimes commis par des personnes mineures» et qu’il avait commué toutes les sentences capitales en instance. Pourtant, la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti a été confirmée à l’issue d’un nouveau procès.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti et d’annuler sa déclaration de culpabilité, compte tenu de son âge au moment de son arrestation et des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, pleinement conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur les allégations de torture et de mauvais traitements qu’il a formulées devant le tribunal, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 27 octobre 2019, Abdullah al Huwaiti a été condamné à mort une première fois par un tribunal pénal de Tabuk, pour «formation d’une bande et vol à main armée dans une bijouterie», «homicide volontaire et brutal d’un membre des forces de sécurité», «vol qualifié d’or» et «dissimulation des armes utilisées et de l’or dérobé». Le 10 novembre 2021, la Cour suprême a annulé sa condamnation à mort et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Le 2 mars 2022, Abdullah al Huwaiti a été déclaré coupable sur la base des mêmes éléments de preuve et à nouveau condamné à mort par le tribunal pénal de Tabuk.

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, notamment dans les affaires de crimes passibles de la peine de mort, c’est uniquement par les médias que les familles apprennent le sort de leurs proches. La cour d’appel ayant confirmé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort d’Abdullah al Huwaiti, Amnistie internationale pense que son exécution est imminente : dès que la Cour suprême aura ratifié sa peine, celle-ci risquera d’être appliquée d’un moment à l’autre. Le roi ratifie les sentences capitales au stade ultime de la procédure, mais les familles ne sont pas tenues informées.

Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cependant, ce décret royal ne s’applique pas dans les affaires mettant en jeu la principale loi antiterroriste de l’Arabie saoudite, la Loi de 2017 relative aux infractions liées au terrorisme et à son financement, et de manière générale, en cas d’infraction entraînant l’application du hadd (peine fixe et sévère prévue par la charia) ou du qisas (réparation).

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l’Intérieur a annoncé l’exécution de 81 personnes. Cette exécution collective abjecte a touché des personnes déclarées coupables d’infractions très diverses, y compris d’infractions liées au «terrorisme», de meurtre, de vol à main armée et de trafic d’armes, mais aussi d’«atteinte au tissu social et à la cohésion nationale» et de «participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations», chefs d’accusation qui renvoient à des actes protégés par les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d'association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

En 2021, Amnistie internationale a constaté une forte augmentation des exécutions effectuées par les autorités saoudiennes. Leur nombre est passé de 27 en 2020 à 65 l’année suivante, soit une hausse de 140 %. Une femme était au nombre des personnes exécutées en 2021. Cette tendance à la hausse persiste en 2022, puisque 120 personnes ont été exécutées jusqu’à maintenant entre janvier et juin 2022.

À ce jour, 144 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, quelles que soient la nature et les circonstances de l’infraction en cause, et indépendamment de la situation de la personne condamnée, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’Organisation milite en faveur de l’abolition totale de ce châtiment cruel.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, arabe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue. 

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 AOÛT 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir. 

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Abdullah al Huwaiti (il) ​

Le roi d’Arabie saoudite Salman bin Abdulaziz al Saoud doit bloquer l’exécution imminente de Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, deux chiites bahreïnites condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique pour des accusations de terrorisme et des infractions liées aux manifestations, a déclaré Amnistie internationale le 24 mai 2022.

Dans son rapport annuel sur la peine de mort de 2021 rendu public aujourd’hui, Amnistie internationale relève que l’Arabie saoudite a plus que doublé le nombre d’exécutions au cours de l’an dernier, cette forte hausse se poursuivant au mois de mars, lorsque 81 prisonniers ont été exécutés en une seule journée.

« Ces deux hommes risquent d’être mis à mort de manière imminente puisque leurs condamnations ont été présentées au roi pour ratification. Ils ont été condamnés à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud doit suspendre immédiatement l’exécution de Jaafar Sultan et Sadeq Thamer, annuler leurs condamnations à mort et veiller à ce qu’ils soient rejugés conformément au droit international, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« En prononçant ces sentences capitales, le système judiciaire saoudien a une nouvelle fois fait preuve d’un grand mépris à l’égard des droits fondamentaux. Si le roi les ratifie, l’exécution de ces deux hommes constituera une privation arbitraire du droit à la vie.

« Les autorités saoudiennes doivent ordonner la tenue d’une enquête rapide, impartiale et indépendante sur les allégations des accusés au tribunal faisant état de torture et de mauvais traitements. Elles doivent aussi instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir complètement la peine de mort en Arabie saoudite. »

Complément d’information

Jaafar Sultan et Sadeq Thamer ont été arrêtés le 8 mai 2015 et détenus au secret pendant trois mois et demi. Ils n’ont été autorisés à appeler leur famille que 115 jours plus tard, mais les autorités pénitentiaires ne leur ont pas permis d’évoquer leurs conditions de détention.

Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021, à l’issue d’un procès manifestement inique. Ils ont été jugés pour des infractions liées au terrorisme concernant le trafic de produits explosifs vers l’Arabie saoudite et la participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn. La Cour d’appel a confirmé leur peine en avril 2022. Ils pourraient être mis à mort en Arabie saoudite dès que le roi ratifie leur condamnation. En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles n’apprennent le sort de leurs proches par les médias qu’après l’exécution.

Jaafar Sultan et Sadeq Thamer n’ont pas eu accès à une assistance juridique tout au long de leur détention provisoire ni lors de leurs interrogatoires. Selon les documents judiciaires, ils ont déclaré au tribunal qu’ils ont été torturés et que leurs « aveux » leur ont été arrachés sous la contrainte.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Participez à l’Action urgente d’Amnistie internationale pour demander au roi Salman de stopper ces exécutions.

Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, deux Bahreïnites chiites, risquent d'être exécutés de manière imminente en Arabie saoudite. Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès manifestement inique pour des accusations liées au terrorisme, notamment trafic de produits explosifs vers l'Arabie saoudite et participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn. En avril 2022, la Cour suprême a confirmé leurs sentences, ce qui rend leur exécution possible dès lors que le roi les aura ratifiées. Amnistie internationale appelle les autorités saoudiennes à ne pas ratifier la condamnation à mort, à annuler leur condamnation et à les rejuger conformément aux normes internationales d'équité des procès.

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​Sire,

Deux Bahreïnites chiites, Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer risquent d'être exécutés de manière imminente à la suite de la décision de la Cour suprême en avril 2022 qui a confirmé leurs condamnations à mort, malgré les allégations des accusés au tribunal, qui ont affirmé avoir été soumis à des passages à tabac au cours de leurs interrogatoires. Les deux hommes ont été déclarés coupables de toute une série d'infractions, notamment: «appartenance à une entité terroriste… qui vise à semer le chaos et ébranler la sécurité de l'Arabie saoudite et de Bahreïn», «participation à des manifestations à Bahreïn», et trafic de sacs d'explosifs vers l'Arabie saoudite «dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'Arabie saoudite». Le Tribunal pénal spécial a condamné les deux hommes à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès prolongé et inique, qui avait débuté en janvier 2019. La Cour d’appel a confirmé leur peine en janvier 2022.

Ces deux hommes ont été détenus au secret et à l'isolement pendant trois mois et demi à la suite de leur arrestation le 8 mai 2015. Ils n’ont été autorisés à appeler leur famille que 115 jours plus tard, et les autorités pénitentiaires ne leur ont pas permis d’évoquer leurs conditions de détention ou d'interrogatoire. Leurs familles ont pu leur rendre visite pour la première fois en octobre 2015. Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer n’ont pas bénéficié d'une assistance juridique tout au long de leur détention provisoire ni lors de leurs interrogatoires. Selon les documents judiciaires, ils ont déclaré au tribunal qu’ils ont été torturés et que leurs «aveux» leur ont été arrachés sous la contrainte. Jaafar Mohammad Sultan a ajouté au tribunal qu'il a été frappé à coups de câbles et menacé de ne pas voir sa famille jusqu'à ce qu'il ait signé des «aveux» formulés par l'enquêteur. Selon le document judiciaire exposant en détail sa défense, il a ensuite été transféré à l'hôpital de la prison pendant 10 jours en raison de la torture subie.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, d’annuler leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur jugement, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur leurs allégations formulées au tribunal de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.

Veuillez agréer, Sire, l'expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles apprennent le sort de leurs proches par les médias. D'après l'analyse d'Amnistie internationale de la décision de la Cour suprême de faire appliquer les condamnations à mort de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majed Thamer, il est évident qu'ils risquent d'être exécutés de manière imminente car les familles ne sont pas informées lorsque le roi ratifie les sentences capitales.

Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de 81 personnes, une frénésie d'exécutions choquante de personnes déclarées coupables d'un large éventail d'infractions, notamment d'infractions liées au «terrorisme», de meurtre, de vol à main armée et de trafic d'armes. Certaines avaient aussi été déclarées coupables d’«atteinte au tissu social et à la cohésion nationale» et de «participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations», qui recouvrent des actes protégés par les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.

Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des changements en lien avec la peine de mort, notamment un moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, qui sont des condamnations à mort prononcées à la discrétion du juge plutôt que prévues au titre de la charia (loi islamique). Si ce moratoire semble avoir été appliqué, il doit encore être formalisé et n'est toujours pas officiel tant que les lois existantes relatives aux stupéfiants prévoient la peine de mort et que les personnes précédemment condamnées pour ce type d'infractions restent sous le coup d’une condamnation à mort. En outre, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales et des personnes sont exécutées pour d'autres crimes, pour lesquels les juges ont toute latitude de prononcer ce châtiment. Jaafar Mohammad Sultan et Sadiq Majeed Thamer ont tous deux été condamnés à mort à la discrétion des juges.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

​LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais, arabe
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 18 JUILLET 2022.
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

L’exécution collective de 81 personnes, saoudiennes et étrangères, qui a eu lieu samedi est le signe d’une épouvantable accélération du recours à la peine capitale en Arabie saoudite, a déclaré Amnistie internationale le 15 mars. Ces dernières exécutions en date portent déjà à 92 le nombre total de mises à mort recensées dans le pays depuis le début de l’année.
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Le ministère de l’Intérieur a annoncé samedi l’exécution de 81 personnes qui avaient été condamnées pour des infractions très diverses allant d’infractions liées au « terrorisme » au meurtre, en passant par le vol à main armée et le trafic d’armes. Un certain nombre d’entre elles avaient aussi été déclarées coupables d’infractions du type « perturbation du tissu social et de la cohésion nationale » et « participation et incitation à participer à des sit-in et à des manifestations », qui font référence à des actes pourtant protégés au titre des droits à la liberté expression, de réunion pacifique et d’association.
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« Cette vague d’exécutions est d’autant plus terrifiante que le système judiciaire de l’Arabie saoudite est marqué par de graves irrégularités et que des peines de mort sont prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, y compris sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ce nombre révoltant de mises à mort met également en évidence le manque de transparence de l’Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort dans le pays, car nous savons que le nombre réel de condamnations à la peine capitale est toujours nettement plus élevé que celui qui est officiellement annoncé. De nombreuses personnes en Arabie saoudite risquent actuellement d’être exécutées à très brève échéance. »

Exécutés pour avoir participé à des manifestations

Selon les documents dont dispose Amnistie internationale, deux des 81 hommes exécutés samedi avaient été condamnés à mort pour des infractions liées à leur participation à de violentes manifestations contre le gouvernement. Le nombre total de personnes exécutées pour des accusations similaires est probablement plus élevé.

Le Tribunal pénal spécial (TPS) a condamné Mohammad al Shakhouri à la peine capitale le 21 février 2021 pour des infractions violentes qu’il aurait commises en lien avec sa participation à des manifestations contre le gouvernement. Il n’a pas eu accès aux services d’un·e avocat·e pendant sa détention et ses interrogatoires, et sa famille n’a pu lui rendre visite que huit mois après son arrestation.

Mohammad al Shakhouri a déclaré devant le tribunal qu’il souffrait de contusions et de fortes douleurs au dos, aux côtes et à la bouche dues aux actes de torture qui lui avaient été infligés. Il a perdu presque toutes ses dents à cause des coups au visage que lui ont portés des agents des services de sécurité, mais il a été privé de soins médicaux. Mohammad al Shakhouri a rétracté ses « aveux » parce qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture. Le juge a prononcé de façon discrétionnaire une peine de mort.

As’ad Ali, qui a lui aussi été exécuté samedi, avait été condamné à mort par le TPS le 30 janvier 2021 pour des infractions du même type. Il a déclaré devant le tribunal avoir été torturé physiquement et émotionnellement pendant ses interrogatoires lors de sa détention à l’isolement, et que ses « aveux » lui avaient été extorqués au moyen de la torture.  As’ad Ali a dit avoir été privé de soins médicaux alors qu’il souffrait d’intenses douleurs.

​L’Arabie saoudite a procédé à deux autres exécutions collectives ces dernières années, d’une moindre ampleur cependant : en 2019, 37 personnes ont été exécutées et la plupart d’entre elles étaient des hommes chiites condamnés à l’issue de parodies de procès ; en 2016, 47 personnes ont été mises à mort, dont le dignitaire religieux chiite de premier plan Nimr al Nimr.
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Amnistie internationale a rassemblé des informations sur les cas d’au moins 30 autres personnes qui risquent d’être exécutées du fait de leur condamnation à mort à l’issue de procès iniques et pour diverses infractions liées à leur opposition au gouvernement ou à leur participation à des manifestations contre les pouvoirs publics, ou encore pour trafic de drogue, pour de violentes attaques ou pour meurtre. Le nombre total de personnes condamnées à mort pour des infractions de ce type est probablement beaucoup plus élevé.
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Dans tous les cas examinés par Amnistie internationale, les peines capitales ont été prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, entachés pour beaucoup par des allégations de torture infligée pendant la détention ; ces allégations n’ont pas fait l’objet d’une enquête, en violation des obligations internationales de l’Arabie saoudite.

En mars 2022, Abdullah al Huwaiti, un jeune homme âgé de 14 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, a été condamné à mort à l’issue d’un nouveau procès ; il avait été condamné à mort une première fois, mais cette sentence capitale avait été annulée en novembre 2021. Il a de nouveau été condamné à mort pour meurtre et vol à main armée. Selon son dossier judiciaire, il a été maintenu en détention à l’isolement quatre mois, pendant toute la durée de son interrogatoire qui a eu lieu sans la présence de ses parents ou d’un· avocat·e.

Condamnés à mort pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression

Fin mars 2022, l’universitaire saoudien Hassan al Maliki comparaîtra devant le TPS, pour la reprise de son procès. Il risque d’être condamné à mort en raison d’accusations liées à l’exercice de la liberté d’expression. Figurent au nombre des 14 chefs d’accusation retenus contre lui : « outrage aux dirigeants et au Conseil des grands oulémas de ce pays » ; « interviews avec des journaux et des chaînes occidentaux hostiles [à l’égard du royaume] » ; « rédaction de livres et de documents de recherche […] publiés en dehors du royaume » et « possession de 348 livres non autorisés par l’autorité compétente ».

Dans une affaire similaire, le dignitaire religieux Salman Alodah risque lui aussi d’être condamné à mort par le TPS en raison d’accusations liées au soutien qu’il aurait apporté à des dissidents emprisonnés et aux Frères musulmans, un groupe politique interdit. Salman Alodah a été maintenu en détention à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, en violation de normes internationales telles que les Règles Nelson Mandela ; il n’a pas été autorisé à contacter sa famille ou un·e avocat·e, mis à part lors d’un bref appel téléphonique un mois après son arrestation.

En août 2018, Salman Alodah a comparu devant le TPS lors d’une audience secrète, où il a été accusé de 37 chefs, y compris du chef d’appel à la liberté d’expression et à des réformes politiques en Arabie saoudite. En mai 2019, après une autre audience secrète, son avocat a fait savoir à sa famille que le procureur avait requis la peine de mort. Il attend actuellement le verdict du tribunal.

« Hassan al Maliki et Salman Alodah doivent être libérés immédiatement et sans condition. Nul ne devrait être condamné à mort simplement pour avoir exercé le droit à la liberté d’expression. L’instrumentalisation par l’État des exécutions à des fins politiques, pour étouffer la contestation, constitue un détournement endémique de la justice », a déclaré Lynn Maalouf.

Modifications récentes concernant la peine de mort

Un décret royal promulgué en 2020 a annoncé la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, mais uniquement dans les affaires où les juges peuvent de façon discrétionnaire prononcer la peine capitale et en dehors du cadre de la législation antiterroriste. Ce décret ne précisait pas si cette annonce concernait les mineurs également en cas de hadd (infractions passibles de peines fixes et sévères au titre de la charia) ou d’infractions sanctionnées par la règle du qisas (réparation). Ce décret royal ne respectait pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des modifications concernant le recours à la peine capitale, notamment un moratoire sur les exécutions en cas d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, la peine de mort étant dans ces affaires prononcée de façon discrétionnaire et non imposée par la charia. Ce moratoire a apparemment été appliqué, mais il n’a pas encore été formalisé et il ne sera pas officialisé tant que la législation sur les stupéfiants prévoira la peine de mort et tant que les personnes qui ont par le passé été condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants resteront dans le quartier des condamnés à mort.

De plus, des tribunaux ont continué de prononcer des peines capitales et les autorités ont continué d’exécuter des condamnés pour d’autres infractions qui ne sont sanctionnées par la peine capitale qu’à la discrétion du juge. Ja’far Sultan et Sadiq Thamer, qui sont tous deux de nationalité bahreïnite, ont été condamnés à mort de façon discrétionnaire le 7 octobre 2021 pour des infractions liées au « terrorisme », notamment pour contrebande d’explosifs, entraînement militaire en Iran, et « participation à des manifestations à Bahreïn qui appelaient au renversement du gouvernement ». Leur condamnation a été confirmée en appel en janvier 2022, mais elle peut encore être annulée par la Cour suprême.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie. Amnistie internationale exhorte les autorités saoudiennes à mettre immédiatement fin aux exécutions, à mettre en place un moratoire officiel sur toutes les exécutions et à élaborer des lois instaurant l’abolition totale de la peine de mort pour tous les crimes.

L’Arabie saoudite doit également veiller à ce qu’aucun « aveu » et aucune déclaration extorquée au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements ne soient acceptés par les tribunaux, et à ce que toutes les plaintes dénonçant des abus fassent rapidement et efficacement l’objet d’enquêtes diligentées par des organes indépendants.

Les autorités saoudiennes ont au cours des six derniers mois intensifié la persécution des défenseur·e·s des droits humains et des dissident·e·s et accéléré le rythme des exécutions, après une accalmie observée sur le front des poursuites visant les militant·e·s et une forte diminution du recours à la peine de mort pendant la période de présidence par l’Arabie saoudite du G20 l’an dernier, souligne Amnistie internationale dans un nouveau document rendu public 3 août.

Ce document, intitulé Arabie saoudite. Après le G20, la liberté d’expression à nouveau réprimée, montre qu’après que l’Arabie saoudite a cédé la présidence du G20, les autorités ont engagé des poursuites, prononcé des condamnations ou ratifié les condamnations à mort d’au moins 13 personnes, à l’issue de procès d’une flagrante iniquité tenus devant le Tribunal pénal spécial (TPS). Après une chute de 85 % du nombre d’exécutions enregistrées en 2020, au moins 40 personnes ont été mises à mort entre janvier et juillet 2021 – ce nombre étant supérieur a celui relevé pour toute l’année 2020.

« Dès que les projecteurs n’ont plus été braqués sur l’Arabie saoudite, les autorités ont recommencé à poursuivre impitoyablement des personnes ayant osé exprimer librement leurs opinions ou critiquer le gouvernement.  Dans un cas, le TPS a condamné un travailleur humanitaire à une peine révoltante de 20 ans d’emprisonnement à cause d’un simple tweet dans lequel il avait critiqué la politique économique du pays, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le bref répit observé concernant la répression, qui a coïncidé avec la tenue du G20 en Arabie saoudite en novembre de l’an dernier, indique que les promesses illusoires de réforme n’étaient qu’un simple exercice de relations publiques. »
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En février 2021, le prince héritier Mohammed Ben Salman a déclaré que l’Arabie saoudite allait adopter de nouvelles lois et réformer les lois existantes afin de « consolider les principes de justice, garantir la transparence » et « protéger les droits humains ». Il a présenté les grandes lignes des plans visant quatre lois cruciales : la Loi relative au statut personnel, la Loi relative aux transactions civiles, le Code pénal pour les peines discrétionnaires et la Loi relative à la preuve. Les autorités n’ont toujours pas rendu publique quelque information que ce soit au sujet des suites qui auraient été données à ces promesses de réforme.

En lieu et place de tout progrès en matière de droits humains, le TPS, la tristement célèbre juridiction antiterroriste saoudienne, a repris ses activités, prononçant des peines d’emprisonnement à l’issue de procès d’une flagrante iniquité. Dans trois cas au moins, des personnes qui avaient déjà purgé de longues peines d’emprisonnement infligées à cause d’activités militantes pacifiques ont été de nouveau arrêtées et de nouveau condamnées dans le cadre de nouvelles affaires, ou ont vu leur peine alourdie. En juin 2021, un jeune homme appartenant à la minorité chiite a été exécuté à la suite de la ratification d’une peine de mort prononcée trois ans plus tôt après un procès d’une flagrante iniquité.

Les procès devant le TPS sont intrinsèquement iniques, les accusé·e·s étant soumis à une procédure irrégulière qui viole les dispositions du droit saoudien et du droit international. Dans de nombreux cas, les personnes accusées sont détenues au secret et à l'isolement pendant plusieurs mois d’affilée et privées d’accès à des avocat·e·s. Le tribunal condamne régulièrement des personnes à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, à la suite de condamnations basées sur des « aveux » arrachés au moyen de la torture.

En avril 2021, le TPS a condamné le travailleur humanitaire Abdulrahman al Sadhan à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager, parce qu’il avait exprimé sur Twitter un point de vue satirique au sujet de la politique du gouvernement. Les accusations retenues contre lui étaient basées sur des dispositions vagues relatives à la lutte contre le terrorisme, qui pour certaines criminalisent l’expression pacifique d’opinions.

Autre exemple concernant le TPS, la militante des droits humains Israa al Ghomgham a été condamnée en février 2021 à huit ans d’emprisonnement et huit ans d’interdiction de voyager en raison d’accusations liées à ses activités militantes pacifiques et à sa participation à des manifestations contre le gouvernement.

Mohammad al Rabiah, qui a été arrêté en mai 2018 pour avoir soutenu une campagne en faveur du droit de conduire pour les femmes en Arabie saoudite, a lui aussi été condamné en avril 2021 par le TPS à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de voyager. Il a notamment été accusé d’avoir « cherché à saper la cohésion sociale et à affaiblir l’unité nationale » et « créé et publié un livre contenant des opinions suspectes ».

Les défenseur·e·s des droits humains qui ont été libérés de prison restent soumis à des décisions judiciaires d’interdiction de voyager et d’interdiction d’utiliser les réseaux sociaux. La libération tant attendue des défenseures des droits humains Loujain al Hathloul, Nassima al Sada et Samar Badawi, en 2021, a été entachée par des conditions restrictives, notamment par une interdiction de voyager pendant cinq ans, et un risque de nouvelle arrestation à tout moment puisque les peines assorties d'un sursis n’ont pas été annulées.

Tous les défenseur·e·s des droits humains libérés après des peines d’emprisonnement sont contraints de signer des engagements, qui comprennent souvent l’interdiction de s’exprimer en public, d’avoir des activités de défense des droits humains et d’utiliser les réseaux sociaux. Ces conditions constituent des violations des droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique.

Pendant l’année 2020, une chute de 85 % du nombre d'exécutions a été enregistrée en Arabie saoudite. Immédiatement après la fin de la présidence par l’Arabie saoudite du G20, les exécutions ont repris et neuf personnes ont été exécutées en décembre 2020. Au moins 40 personnes ont ensuite été exécutées entre janvier et juillet 2021, contre 27 pendant toute l’année 2020. Dans de nombreux cas, les exécutions ont eu lieu après des condamnations prononcées à l’issue de procès d’une flagrante iniquité entachés par des plaintes concernant des actes de torture infligés pendant la détention provisoire qui ont conduit à des « aveux » forcés, sur lesquelles le parquet s’est systématiquement abstenu d’enquêter.

En juin 2021, Mustafa Darwish, un jeune Saoudien appartenant à la minorité chiite, a été exécuté à la suite de sa condamnation par le TPS en 2018 pour des accusations liées au terrorisme, à l’issue d’un procès d’une flagrante iniquité. Lors d’une audience, il a déclaré devant le juge : « On m’a menacé, frappé et torturé pour que je fasse des aveux [...] J’ai avoué parce que je craignais de perdre la vie. »

​« Les projets de l’Arabie saoudite concernant des réformes limitées de la législation et en matière de droits humains ne signifient rien face à la poursuite des exécutions, des procès iniques et des sanctions implacables dont font l’objet les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les journalistes. Nous demandons au Conseil des droits de l'homme de l’ONU de créer un mécanisme de surveillance et d’informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite, a déclaré Lynn Maalouf.

« Si les autorités saoudiennes veulent montrer qu’elles sont réellement déterminées à respecter les droits humains, la première étape devrait alors consister à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur·e·s des droits humains détenus uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leurs droits humains, et à annuler leurs condamnations et lever toutes les autres sanctions. »

Au moins 39 personnes sont actuellement incarcérées en Arabie saoudite en raison de leurs activités militantes, de leur travail de défense des droits humains ou parce qu’elles ont exprimé des opinions dissidentes, d’après les recherches menées par Amnistie internationale.

Mise à jour : Mustafa al Darwish a été exécuté le 15 juin 2021. En procédant à cette exécution, les autorités saoudiennes ont fait preuve d'un mépris déplorable pour le droit à la vie. Mustafa al Darwish est la dernière victime en date d'une justice saoudienne grandement déficiente, qui condamne régulièrement à mort des personnes à l'issue de procès iniques se fondant sur des aveux obtenus sous la torture. 

​Réagissant aux informations selon lesquelles Mustafa al Darwish risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État après la confirmation de sa condamnation à mort par la Cour suprême, la directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale, Lynn Maalouf, a déclaré :
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« Les autorités saoudiennes doivent immédiatement annuler tout projet d’exécution concernant Mustafa al Darwish, qui a été déclaré coupable de participation à des émeutes antigouvernementales et condamné à mort à l'issue d'un procès entaché de graves irrégularités, fondé sur de prétendus « aveux » extorqués sous la torture. Il reste peu de temps pour lui sauver la vie. 

« L’application de la peine capitale est une violation odieuse du droit à la vie en toutes circonstances. Si cette exécution a lieu, elle remettra fortement en cause les progrès récemment accomplis par l'Arabie saoudite en ce qui concerne le recours à la peine de mort, le nombre d’exécutions ayant diminué de 85 % dans le Royaume en 2020.

« Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. Or, l'acte d'accusation officiel ne précise pas le mois au cours duquel les infractions présumées auraient été commises, on ignore donc si Mustafa al Darwish avait 17 ou 18 ans à l’époque. 

« Au lieu d’ôter la vie à Mustafa al Darwish, les autorités doivent immédiatement annuler sa déclaration de culpabilité et ordonner qu’il soit à nouveau jugé, dans le cadre d’un procès équitable. »

Complément d'information

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur les procédures judiciaires, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de l’exécution de Mustafa al Darwish, dès que le roi aura ratifié sa condamnation à mort.

Mustafa al Darwish, 26 ans, a été arrêté en mai 2015 pour sa participation présumée à des émeutes en 2011 et 2012. Pendant sa détention, il a été placé à l'isolement et maintenu en détention au secret pendant six mois et s'est vu refuser les services d’un avocat jusqu'au début de son procès, deux ans plus tard, en violation de son droit à un procès équitable. En mars 2018, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour toute une série de chefs d’accusation. Il a notamment été déclaré coupable d’avoir « participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde », « formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité » et « cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes ».

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, et indépendamment de la culpabilité, de l’innocence ou de toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Mustafa al Darwish, un jeune Saoudien, risque d’être exécuté très prochainement, son dossier ayant été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État et sa condamnation à mort confirmée par la Cour suprême. Mustafa Al Darwish a été arrêté en 2015 pour sa participation présumée à des émeutes antigouvernementales dans la province de l'Est, dont la population est majoritairement chiite. D’après des documents émanant de la justice, il a fait l’objet d’une détention provisoire prolongée, d’actes de torture et d’un procès manifestement inique. Amnistie internationale appelle le roi Salman bin Abdulaziz al Saoud à ne pas ratifier sa condamnation à mort, et à ordonner aux organes judiciaires compétents d'annuler sa déclaration de culpabilité et de le faire bénéficier d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Roi d’Arabie saoudite
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur: +966 11 403 3125 (merci de faire preuve de persévérance)
Twitter: @KingSalman

​​​Sire,

Au cours de la dernière semaine de mai 2021, le dossier de Mustafa al Darwish a été transféré à la Présidence de la sécurité de l’État. Faute d'informations transparentes sur la procédure judiciaire, Amnistie internationale craint que ce transfert ne soit très prochainement suivi de son exécution, dès que Votre Majesté aura ratifié sa condamnation à mort. Le 25 mai 2015, Mustafa al Darwish, né en 1994, a été arrêté par les forces de sécurité. Il a ensuite été détenu pendant deux ans dans la prison d'al Mabahith, à Dammam, la capitale de la province de l’Est, en Arabie saoudite, avant d'être jugé. Il a été maintenu à l'isolement et au secret pendant les six premiers mois de sa détention, et n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat avant le début de son procès – autant de graves violations de ses droits procéduraux et de son droit à un procès équitable, qui ont entaché le procès ayant abouti à sa condamnation à mort.

Le 28 mars 2018, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort Mustafa al Darwish pour des chefs d'accusation liés à sa participation à des manifestations. Cette juridiction l’a notamment déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde» et «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes». D’après des documents émanant de la justice, ces charges étaient fondées sur des « aveux » de Mustafa al Darwich ou une déclaration signée indiquant qu’il avait participé à plus de 10 émeutes en 2011 et 2012, sur des photos de lui tirant sur des patrouilles de sécurité et sur un rapport technique concernant son téléphone, qui aurait contenu des photos offensantes pour des membres des forces de sécurité. Cependant, l'acte d'accusation officiel ne précise pas les mois au cours desquels ces infractions auraient été commises. On ignore donc si Mustafa al Darwich avait 17 ou 18 ans au moment de sa participation présumée aux émeutes, et par conséquent si son dossier doit être réexaminé en vertu de la nouvelle Loi relative aux mineurs. De plus, les «preuves» sur lesquelles est fondée sa condamnation à mort résultent d'une procédure entachée de graves irrégularités, puisque Mustafa al Darwich a notamment été soumis à une détention provisoire prolongée durant plus de deux ans et, selon son témoignage devant le juge, s’est vu extorquer ses «aveux» sous la torture.

Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Mustafa al Darwich, d’annuler sa déclaration de culpabilité étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de son procès, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité des procès et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort en Arabie saoudite.

Je prie Votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 28 mars 2018, Mustafa al Darwish a été condamné à mort après avoir notamment été déclaré coupable d’avoir «participé à une rébellion armée contre les dirigeants, bloqué des routes et semé la discorde», «formé [...] un réseau terroriste armé et tiré sur des membres des forces de sécurité», «cherché à perturber la cohésion nationale en participant à plus de 10 émeutes», «fabriqué des cocktails Molotov dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'État et de les lancer sur des patrouilles de sécurité», ainsi que d’avoir enfreint l'article 6 de la Loi contre la cybercriminalité en «stockant des informations portant atteinte à l'ordre public». Il a dit au juge lors d'une des audiences de son procès : «mes aveux ne sont pas valables car on m’a menacé, battu et torturé pour me les extorquer. On m’a aussi torturé au niveau de zones sensibles de mon corps, ce qui m'a fait perdre connaissance. J’ai avoué parce que j’avais peur de perdre la vie.» Mustafa Al Darwish a également dit au tribunal qu’alors qu’un juge validait ses aveux, le magistrat l'avait lui aussi menacé d’être à nouveau battu et torturé s'il refusait de les signer.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.

Lors d'une vague d’exécutions le 23 avril 2019, l'Arabie saoudite a ôté la vie à 37 personnes déclarées coupables de «terrorisme» par le Tribunal pénal spécial, dont un jeune chiite condamné pour des faits survenus alors qu'il avait moins de 18 ans. Parmi ces personnes figurait Abdulkareem al Hawaj, un jeune chiite arrêté à l’âge de 16 ans et déclaré coupable d’infractions liées à sa participation à des manifestations antigouvernementales. Or, le droit international interdit strictement de recourir à la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

La plupart des condamnés exécutés ce jour-là étaient des hommes chiites déclarés coupables à l’issue de simulacres de procès, contraires aux normes internationales d’équité et fondés sur des «aveux» arrachés sous la torture. Ils ont été maintenus en détention provisoire prolongée et ont dit au tribunal qu’on les avait soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements pendant leurs interrogatoires pour leur extorquer des «aveux». À la connaissance d’Amnistie internationale, les familles des condamnés concernés n'ont pas été informées de leur exécution à l'avance et ont été bouleversées en l’apprenant.
De plus, trois jeunes hommes appartenant à la minorité chiite sont toujours détenus pour des infractions qu'ils ont commises alors qu'ils avaient moins de 18 ans, à savoir Ali al Nimr, Dawood al Marhoon et Abdullah al Zaher. Ces trois hommes ont passé plus de six ans dans le quartier des condamnés à mort sous la menace d’une exécution imminente à la suite de procès manifestement iniques. En février 2021, le Tribunal pénal spécial a commué leur condamnation à mort et les a condamnés à une peine de 10 ans d'emprisonnement, ce qui signifie, compte tenu du temps qu’ils ont déjà passé en prison, qu'ils pourraient être libérés en 2022.

Il reste important de souligner qu’en avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la législation antiterroriste. Ce décret s’inscrit dans le sillage de la Loi de 2018 relative aux mineurs, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce des autorités saoudiennes doit être suivie de l’adoption de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de cette réforme.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est systématiquement opposée, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quelles que soient la personne accusée, l’infraction commise et la méthode d’exécution.

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 2 août 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Le Tribunal pénal spécial saoudien a commué la condamnation à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, arrêtés alors qu’ils étaient adolescents et condamnés à l’issue de procès iniques, en une peine de 10 ans de prison, le temps déjà passé en détention étant pris en compte, ce qui signifie qu’ils pourraient être libres en 2022.
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« Apprendre que ces jeunes hommes ne seront pas exécutés est assurément un immense soulagement pour eux-mêmes et leurs familles, après plusieurs années d’angoisse passées dans le quartier des condamnés à mort. » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Des années de leur jeunesse ont été sacrifiées sur l’autel d’un procès inique et, ce qui a dû être un véritable calvaire, ils ont vécu séparés de leurs proches pendant près de 10 ans.

« Le recours à la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés est une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

​« La décision de commuer les condamnations à mort de ces jeunes hommes en peines d’emprisonnement intervient après un net recul du recours à la peine capitale par les autorités en 2020. Elle doit marquer un tournant pour l’Arabie saoudite. Elle doit être synonyme de rupture définitive avec la pratique qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants, quelle que soit la nature de leur crime. Enfin, les autorités doivent faire progresser ces réformes en prenant des mesures visant à abolir totalement la peine de mort, pour tous les crimes. »

Complément d’information

Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés séparément en 2012, à l’âge de 17, 16 et 17 ans respectivement. Ils ont été interpellés pour des infractions commises alors qu’ils participaient à des manifestations antigouvernementales dans la province orientale d’Arabie saoudite. Tous trois ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial en 2014 à l’issue de procès entachés d’irrégularités. Depuis, Amnistie internationale a fait campagne pour qu’ils ne soient pas exécutés.

En août 2020, le parquet saoudien a ordonné un réexamen de leur condamnation à mort. D’après la Commission saoudienne des droits humains, leurs condamnations ont été commuées en des peines de 10 ans d’emprisonnement.

Le mois dernier, la Commission a annoncé [1] que le nombre d’exécutions en 2020 avait chuté de 85 % par rapport à 2019. Elle a en partie attribué cette baisse au moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, « qui donne une seconde chance à un plus grand nombre de criminels non violents ». Ce moratoire n’avait pas encore été annoncé officiellement.

En avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la loi antiterroriste. Il s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce faite par les autorités saoudiennes doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Dans une annonce publiée le 27 août sur le compte Twitter de la Commission saoudienne des droits humains, le parquet a annoncé ordonner un réexamen de la condamnation à mort de trois jeunes hommes qui étaient des mineurs au moment de leur arrestation, et qui risquent d’être exécutés de façon imminente. Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun, trois jeunes militants chiites, ont tous été arrêtés en 2012 et inculpés d’infractions liées à leur participation à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, en Arabie saoudite.
​
« L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces trois jeunes hommes représente une avancée importante, qui n’a que trop tardé, en direction de la justice. Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« Il est absolument essentiel que ces jeunes hommes ne soient pas de nouveau soumis à un procès profondément inique devant le Tribunal pénal spécial, qui a été créé pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. Les autorités doivent ainsi veiller à ce que tout nouveau procès soit mené devant un tribunal de droit commun.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes de veiller à ce que tout nouveau procès consécutif à ce réexamen soit équitable et mené de façon transparente et ouverte, et avec un accès à une représentation juridique. Les autorités doivent également veiller à ce que les « aveux » extorqués à ces hommes au moyen de la torture ne soient pas utilisés dans la procédure à leur encontre »

« Le pays continue d’utiliser la peine de mort pour certaines infractions, et le nombre d’exécutions a atteint l’an dernier un chiffre effrayant, avec 184 personnes mises à mort. L’annonce du réexamen de la condamnation à mort de ces jeunes hommes ne doit pas être utilisée pour tenter de redorer l’image de l’Arabie saoudite aux yeux de la communauté internationale et en vue du Sommet du G20 que le pays accueillera à Riyad, en novembre.

« Nous demandons aux autorités saoudiennes d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition totale de la peine capitale. »

Complément d’information

Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, les familles des détenus ont eu connaissance du réexamen de la condamnation à mort de leur proche par les médias : elles n’en ont pas été officiellement informées par les autorités.

Au moment de leur arrestation, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun étaient âgés de 17, 16 et 17 ans respectivement. Jusqu’à leurs 18 ans, ils ont tous été détenus dans un centre pour la réinsertion des mineurs, ce qui indique que les autorités les considéraient comme des mineurs à l’époque.

Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Riyad a condamné Ali al Nimr à la peine de mort pour plusieurs infractions, notamment pour avoir participé à des manifestations contre le gouvernement, pour avoir attaqué les forces de sécurité, pour possession d’une mitrailleuse et pour vol à main armée. Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoun ont aussi été condamnés à mort en octobre 2014 par ce même tribunal pour des accusations similaires. Dans ces trois affaires, le Tribunal pénal spécial semble avoir fondé sa décision sur des « aveux » qui, selon les jeunes hommes, leur ont été arrachés au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements.

Ali al Nimr a dit que pendant ses interrogatoires par des agents de la prison de la Direction générale des enquêtes du ministère de l’Intérieur (DGE ou al Mabahith), il a été battu, frappé à coups de pied et soumis à d’autres mauvais traitements par quatre agents qui l’ont forcé à signer des déclarations qu’il n’a pas été autorisé à lire, et qui lui ont fait croire qu’il s’agissait d’ordonnances de remise en liberté. Le juge n’a pas ordonné d’enquête immédiate sur les allégations d’Ali al Nimr, mais il affirme avoir demandé au ministère de l’Intérieur d’examiner les accusations de torture impliquant ses propres agents. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée, et le juge a déclaré coupable et condamné à mort Ali al Nimr en se fondant uniquement sur ses « aveux ».

En avril, Amnistie internationale a obtenu des informations au sujet d’un décret royal annonçant la fin du recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est reproché, dans les affaires où le choix de la peine est discrétionnaire et qui ne font pas intervenir la législation antiterroriste. Cette annonce s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer une condamnation à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne les a pas empêchés de prononcer la peine capitale contre les mineurs reconnus coupables au titre de la charia de crimes passibles de hadd (peines fixes et sévères) ou de qisas (« réparation »), qui prévoit de punir certains crimes comme les meurtres et les coups et blessures par des châtiments identiques (la peine de mort pour les meurtres et les mêmes blessures pour des dommages corporels). Cette loi ne respectait donc pas les obligations incombant à l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’annonce faite par les autorités saoudiennes, qui représente une avancée par rapport à la Loi relative aux mineurs, doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les informations signalant que l’Arabie saoudite à l’intention d’abolir la peine de mort pour les personnes ayant commis un crime alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans – exception faite des cas entrant dans le champ d’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme – peuvent sembler annoncer un progrès, mais il ne s’agit en réalité que d’un petit pas en avant, insuffisant, sur le long chemin qui reste à parcourir pour la protection du droit à la vie.
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Pendant des années, l’Arabie saoudite s’est abstenue de respecter le droit international, qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles ont commis un crime. 

Mais le fait que l’Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes montre que l’approche qu’a adoptée ce pays en matière d’ordre public est fondamentalement erronée. 

La peine de mort peut y être infligée pour un grand nombre de crimes – notamment pour meurtre, pour des infractions liées aux stupéfiants, pour apostasie et pour sorcellerie –, et elle est souvent prononcée à l’issue de procès iniques et entachés de graves irrégularités. Les condamnés à mort sont généralement décapités. Dans certains cas, il est même arrivé que les corps soient « crucifiés ».

Combien de personnes condamnées l’Arabie saoudite a-t-elle exécutées l’an dernier ?

Comme le montre le rapport annuel sur la peine de mort qu’Amnistie internationale a publié la semaine dernière, le taux d’exécutions en Arabie saoudite est l’un des plus élevés au monde. Les autorités saoudiennes ont mis à mort 184 personnes l’année dernière, ce qui représente le plus grand nombre d’exécutions recensées par Amnistie internationale en compilant ses recherches et les chiffres du ministère de l’Intérieur depuis 2000. La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. 

L’an dernier, au mois d’avril, 37 personnes ont été tuées en l’espace d’une journée seulement. Au total, 32 de ces personnes étaient des hommes appartenant à la minorité chiite d’Arabie saoudite, dont un grand nombre avaient été condamnés pour des infractions liées au « terrorisme », à l’issue de procès basés sur des aveux arrachés au moyen de la torture.

L’une de ces personnes était Hussein al Mossalem. Il a subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant sa détention à l’isolement, et a été frappé et soumis à des décharges électriques ainsi qu’à d’autres formes de torture. Il faut que cesse cette pratique cruelle d’une forme pervertie de « justice ».

La peine capitale a-t-elle un effet dissuasif ?

En vérité, la condamnation à mort d’une personne constitue une violation du droit à la vie. De plus, des personnes innocentes risquent ainsi d’être tuées. En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. 

Les informations rassemblées par Amnistie internationale montrent que les procès capitaux sont notamment marqués par un recours aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par le Tribunal pénal spécial ces dernières années ont été condamnés à mort sur la base de tels « aveux », et 17 d’entre eux ont déjà été exécutés.

Il n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les peines d'emprisonnement sur la criminalité. En réalité, le taux de criminalité diminue souvent dans les pays qui ont aboli la peine capitale. Le fait est que les condamnations à mort ne contribuent pas à rendre nos sociétés plus sûres et moins dangereuses.

La peine de mort viole le droit le plus fondamental : le droit à la vie. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

L’Arabie saoudite affirme être déterminée à mettre en place les réformes en matière de droits humains que le prince héritier Mohammed Ben Salman entend défendre dans le cadre de son plan Vision 2030. Si tel est réellement le cas, il est alors grand temps pour le pays d’abolir totalement la peine de mort.