Il faut que les autorités pakistanaises libèrent immédiatement et sans condition un mari et une femme reconnus coupables d’avoir envoyé des sms « blasphématoires » et condamnés à mort, a déclaré Amnistie internationale avant l’audience d’appel qui devait avoir lieu le 24 février 2021 devant la haute cour de Lahore.

Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel, qui sont chrétiens, sont emprisonnés depuis 2013. Ils ont été déclarés coupables et condamnés à mort par un tribunal siégeant à Toba Tek Singh en avril 2014. Ce couple risque d’être exécuté parce que des sms « blasphématoires » à l’égard du prophète Mahomet ont été envoyés à un clerc islamique depuis un téléphone contenant une puce enregistrée au nom de Shagufta. Le mari et la femme nient ces allégations et sont convaincus que cette carte SIM a été obtenue par une personne ayant utilisé une copie de la carte nationale d’identité de Shagufta.

​« La condamnation à mort prononcée de manière automatique à l’encontre de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel est emblématique des dangers auxquels resteront confrontées les minorités religieuses du pays tant que les lois relatives au blasphème demeureront en vigueur. Ces personnes sont en prison depuis pratiquement huit ans, dans l’attente de leur appel, alors qu’elles n’auraient jamais dû être incarcérées. Nous demandons leur libération immédiate et inconditionnelle, a déclaré Samira Hamidi, directrice régionale du programme Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Il faut que l’État pakistanais abroge de toute urgence les lois relatives au blasphème qui sont utilisées de façon manifestement abusive et causent des dommages incommensurables. »

Les lois relatives au blasphème, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains, sont excessivement larges, floues et coercitives. Elles sont utilisées pour réprimer les minorités religieuses, à des fins de vengeance personnelle ou encore pour justifier des violences commises par des groupes d’autodéfense. Les juges, qui craignent de subir des représailles s’ils ne prononcent pas les peines les plus lourdes, ont souvent peur pour leur vie lorsqu’ils traitent des affaires de blasphème.

L’appel de Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel devait être examiné en avril 2020 mais l’audience a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. Lors de la dernière audience les concernant, le 15 février 2021, les juges ont quitté le tribunal alors qu’ils devaient statuer sur l’appel.

Complément d’information

Les accusations de « blasphème » se multiplient de façon alarmante au Pakistan depuis un an ; elles sont portées contre des artistes, des défenseur·e·s des droits humains ou encore des journalistes.

Amnistie internationale appelle le Pakistan à abroger totalement les lois relatives au blasphème. Il est encore plus inquiétant que la peine de mort soit infligée de manière automatique et obligatoire dans certains cas, ce qui est interdit par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. Ce caractère obligatoire empêche les juges de tenir compte de la situation personnelle de l’accusé et des circonstances de l’infraction, et permet de prononcer des condamnations à mort pour des infractions qui n’appartiennent pas à la catégorie des « crimes les plus graves », laquelle fait référence aux homicides volontaires.

Pour obtenir de plus amples informations sur la législation relative au blasphème au Pakistan, veuillez cliquer ici.

Hamed Rigi et Mehran Narui, deux condamnés à mort issus de la minorité ethnique baloutche d’Iran, risquent d’être exécutés. Les autorités les ont soumis à de graves violations des droits humains, notamment des disparitions forcées et des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, afin de leur arracher des «aveux» dans le but de les déclarer coupables et de les condamner à la peine capitale à l’issue de procès iniques. Depuis la mi-décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté 18 hommes baloutches, alimentant la crainte qu’Hamed Rigi et Mehran Narui soient exécutés d’un moment à l’autre.

​PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire
Ebrahim Raisi
c/o Ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne
15 Avenue Franklin Roosevelt,
1050 Bruxelles
Belgique

Monsieur,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de deux condamnés à mort issus de la minorité ethnique baloutche, qui risquent d’être exécutés après avoir fait l’objet de procès d’une iniquité flagrante. Hamed Rigi, incarcéré dans le quartier des condamnés à mort à la prison de Zahedan, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, a été déclaré coupable d’infractions en relation avec des affrontements armés datant de 2017 impliquant la brigade des stupéfiants dans cette même province, durant lesquels plusieurs membres des forces de sécurité ont été tués. Ses deux frères, Behnam Rigi et Shoaib Rigi, qui ont été condamnés à mort dans le cadre de la même affaire, ont été exécutés le 19 décembre 2020, ce qui fait craindre qu’on ne lui ôte la vie sous peu. Mehran Narui, qui est détenu dans le quartier des condamnés à mort à la prison de Dastgerd (province d’Ispahan), risque lui aussi d’être exécuté. Amnistie internationale comprend qu’il a été condamné à la peine capitale il y a près de quatre ans pour des infractions liées aux stupéfiants. Anvar Narui, un autre prisonnier baloutche, qui avait été condamné à mort dans le cadre de la même affaire, a été exécuté à la prison de Dastgerd le 28 janvier 2021, ce qui fait craindre que l’exécution de Mehran Narui ne soit imminente.

Selon les informations dont dispose Amnistie internationale, après leur arrestation, les deux hommes ont été soumis à une disparition forcée et à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, agissements destinés à les forcer à «avouer». Leurs déclarations ont illégalement été retenues à titre de preuves par les juges chargés de l’affaire, même si les deux hommes les ont rétractées devant le tribunal et déclaré qu’ils les avaient faites sous la torture. Ils avaient été condamnés sur la base de ces «aveux» forcés. Selon une source bien informée, les deux hommes ont été privés du droit à un avocat lors de l’enquête, et Mehran Narui s’est également vu refuser un avocat durant le procès. Leurs condamnations ont été confirmées par la Cour suprême.

Au moins 52 exécutions ont eu lieu en Iran depuis le 1er décembre 2020; plus d’un tiers des personnes mises à mort étaient des prisonniers baloutches. Selon les informations obtenues par Amnistie internationale, au moins 18 hommes baloutches ont été exécutés depuis le 19 décembre 2020. La multiplication alarmante du nombre d’exécutions de prisonniers baloutches fait craindre que les autorités ne recourent à la peine de mort dans le cadre d’une campagne visant à semer la peur parmi les Baloutches et d’autres minorités ethniques, ainsi que, plus généralement, au sein de la population iranienne.

Je vous demande de renoncer immédiatement à l’exécution de Hamed Rigi et Mehran Narui. Leurs déclarations de culpabilité et condamnations à mort doivent être annulées, et ils doivent pouvoir bénéficier de nouveaux procès sans que la peine de mort ne soit requise, et sans que des «aveux» obtenus sous la torture ne soient retenus à titre de preuves. Je vous exhorte par ailleurs à faire en sorte qu’ils puissent régulièrement voir leur famille et des avocat·e·s de leur choix, qu’ils soient protégés contre de nouveaux actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, que leurs allégations de torture fassent l’objet d’une enquête indépendante, impartiale et efficace, et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande d’établir immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le recours disproportionné à la peine de mort contre les minorités ethniques d’Iran illustre la discrimination et la répression généralisées dont elles sont victimes depuis des décennies. Les Baloutches et d’autres minorités ethniques sont victimes de discriminations limitant leur accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’emploi, à un logement décent et à des mandats d’élus. La province du Sistan-et-Baloutchistan souffre d’un sous-investissement chronique de la part du gouvernement central, ce qui exacerbe la pauvreté et la marginalisation. De nombreux villageois·e·s baloutches sont par ailleurs privés d’eau potable en quantité suffisante et physiquement accessible, ce qui les oblige à trouver des sources d’eau insalubres, telles que des rivières, des puits, des étangs et des fosses peuplées de crocodiles, pour la consommation et l'usage domestique, et à mettre ainsi leur vie en danger.

Cela fait longtemps que les autorités iraniennes appliquent la peine de mort à des personnes déclarées coupables d’infractions en relation avec les stupéfiants. Si le nombre des exécutions en rapport avec ce type d’infractions a fortement diminué ces dernières années, après la réforme de 2017 sur la législation relative aux stupéfiants, il reste possible d’être condamné à mort pour certaines infractions non violentes en relation avec les stupéfiants, selon la quantité et le type des drogues saisies. De nombreux hauts responsables iraniens ont publiquement reconnu que les politiques punitives menées pendant des décennies et l'usage endémique de la peine de mort n'avaient pas remédié au fléau de l’addiction et du trafic de drogue dans le pays. Ils ont également admis que les infractions à la législation sur les stupéfiants sont souvent liées à d'autres problèmes sociaux comme la pauvreté et le chômage.

Dans son rapport de janvier 2021 au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a déclaré qu’il restait «profondément préoccupé par le nombre élevé de peines de mort prononcées et mises à exécution en République islamique d’Iran, notamment pour des actes qui ne relèvent pas de la catégorie des "crimes les plus graves" et à l’issue de procès inéquitables. Le Comité des droits de l’homme a toujours interprété l’expression "les crimes les plus graves" de façon à englober l’homicide intentionnel.» Amnistie internationale a recueilli des informations sur de nombreux cas d’exécutions de prisonniers par les autorités iraniennes, notamment des détenus issus des minorités ethniques, à l’issue de procès manifestement iniques et pour des infractions qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort en vertu du droit international.

Amnistie internationale a également constaté certaines atteintes systématiques au droit à un procès équitable en Iran, dès l’arrestation, durant la phase préliminaire au procès, pendant celui-ci, ainsi qu’en appel. Les autorités procèdent souvent à des arrestations sans présenter de mandat et placent les détenus à l’isolement dans des lieux tenus secrets, sans que ceux-ci puissent avoir accès à leur famille, dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée. Le parquet et les fonctionnaires des organes de sécurité et du renseignement chargés des interrogatoires privent systématiquement les détenus de leur droit de consulter un avocat, et ce, dès le moment de leur arrestation. Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, ainsi que les «aveux» forcés arrachés sous la torture et sans qu’un avocat ne soit présent sont systématiquement utilisés à titre de preuve par les tribunaux pour prononcer des condamnations. L’organisation a par ailleurs recueilli des informations sur les exécutions secrètes menées régulièrement en Iran, concernant notamment des membres de minorités ethniques, et lors desquelles les autorités mettent des personnes à mort sans en notifier leur famille ni leur avocat au préalable, ainsi que le requiert pourtant le droit iranien.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Les accusé·e·s doivent bénéficier des services d’avocats de la défense compétents, dès leur arrestation, durant la période préliminaire au procès et pendant celui-ci, ainsi que lors des procédures d’appel. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d'éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits. Les déclarations obtenues au moyen de la torture, de mauvais traitements ne peuvent être retenues à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires. Les procédures doivent garantir le droit à la révision, des aspects factuels comme des aspects juridiques du cas, par une juridiction supérieure. L’exercice de ce droit suppose que les personnes concernées bénéficient d’un jugement public et raisonné. Le droit de solliciter une grâce doit également être respecté. Aux termes du droit international, prononcer une condamnation à mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 avril 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Trois membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran condamnés à mort – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Un quatrième Arabe ahwazi incarcéré, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève
Suisse

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Trois membres de la minorité arabe ahwazie d’Iran – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier 2021 à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Ils sont entassés dans une cellule conçue pour la détention à l’isolement. Un quatrième détenu arabe ahwazi condamné à mort, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète. Ces hommes ont été violemment transférés, en même temps que des dizaines d’autres détenus, dont les prisonniers d’opinion Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh, de la prison de Sheiban vers un lieu inconnu le 31 mars 2020, après des mouvements de contestation contre la propagation du COVID-19 dans la prison. Si la plupart de ces détenus avaient été renvoyés à la prison de Sheiban le 13 avril 2020, où ils ont ensuite été privés de soins médicaux pour les blessures qui leur avaient été infligées lors de la répression du mouvement de contestation, Ali Khasraji et Hossein Silawi ont été soumis à une disparition forcée jusqu’à novembre 2020, et Naser Khafajian est toujours soumis à une disparition forcée par les autorités.

Le 14 janvier 2021, le porte-parole du pouvoir judiciaire a annoncé que trois hommes avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui avait causé la mort de deux policiers. Bien que le porte-parole ne les ait pas nommés, les informations quant à l’affaire qu’il a révélées indiquent qu’il s’agissait de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian. Le même mois, des membres de l’administration pénitentiaire ont informé les trois hommes qu’ils avaient été condamnés à mort en lien avec l’attaque de mai 2017. Le 8 octobre 2020, le gouvernement avait écrit au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme que «l’affaire [contre les trois hommes] est toujours en cours» et qu’«étant donné que les procédures judiciaires ne sont pas, à ce jour, achevées, il est inadmissible de soulever la question de […] la peine capitale». Cela contredit les menaces formulées à plusieurs reprises contre les hommes, leur indiquant que leur condamnation à mort avait été confirmée par la Cour suprême et qu’ils pouvaient être exécutés à tout moment. Ils n’ont pas reçu d’exemplaire du jugement. Jasem Heidary a été déclaré coupable de collaboration avec des groupes d’opposition armés à l’issue d’un procès inique et condamné à mort. Sa condamnation a été confirmée en novembre 2020. L’alarmante augmentation des exécutions de détenus issus de minorités ethniques observée depuis décembre 2020, notamment l’exécution d’un Arabe Ahwazi le 28 janvier 2021, laisse craindre qu’ils soient également exécutés prochainement.

Je vous demande de révéler immédiatement ce qu’il est advenu de Naser Khafajian et de bloquer immédiatement toute procédure d’exécution de Naser Khafajian, Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jasem Heidary. Leur déclaration de culpabilité et condamnation à mort doivent être annulées et ils doivent bénéficier de nouveaux procès équitables, dans le cadre desquels la peine de mort ne sera pas requise et les «aveux» obtenus sous la torture ne seront pas admis. Je vous demande en outre de libérer Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh immédiatement et sans condition et de veiller à ce que les détenus de la prison de Sheiban bénéficient de conditions adaptées, reçoivent des soins médicaux et puissent s’entretenir régulièrement avec leurs avocats et leur famille.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans sa réponse d’octobre 2020 à une communication du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme concernant la situation de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian, le gouvernement iranien a affirmé que l’«allégation de torture et de violences […] est totalement dénuée de fondement», car la torture est interdite au titre de la loi iranienne et les autorités «mettent en œuvre les inspections et programmes de surveillance nécessaires et traitent toute violation ou irrégularité de manière légale». Au-delà de ce déni généralisé, le gouvernement n’a pas précisé si une enquête avait été menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Hossein Silawi et Ali Khasraji ont déclaré qu’ils avaient eu des côtes cassées par les actes de torture dont ils avaient été victimes aux mains d’agents du ministère du Renseignement pendant leur détention à l’isolement prolongée. Ali Khasraji a déclaré avoir été blessé à la main et avoir par la suite eu besoin d’une opération chirurgicale pour permettre le rétablissement de ses os brisés. Amnistie internationale croit savoir que, pendant plusieurs mois, les autorités ont refusé de le transférer vers un hôpital hors de la prison où il aurait pu recevoir un traitement médical, bien que sa main ait été très enflée, et qu’il n’a été transféré à l’hôpital qu’après avoir tenté de se suicider en contestation. Dans sa réponse au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le gouvernement nie également le fait que les hommes aient été soumis à une disparition forcée. Le gouvernement a déclaré: «ils sont détenus à un endroit très spécifique sous la supervision de l’Organisation des Prisons, de la Sécurité et des Mesures Correctives, qui réfute l’allégation de disparition forcée». Le gouvernement n’a pas apporté d’autres informations quant à cet «endroit très spécifique». D’après des militant•e•s arabes ahwazi locaux, Hossein Silawi et Ali Khasraji auraient très probablement été détenus dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Ahvaz entre avril et novembre 2020, avant d’être renvoyés à la prison de Sheiban.

La Société de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) a diffusé les «aveux» forcés de Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian peu après leur arrestation en mai 2017, bafouant ainsi leur droit à la présomption d’innocence. Dans le programme de propagande, le visage des hommes est flouté et ils sont présentés comme «Hossein S.», «Ali Kh.» et «Naser S.». Des militant•e•s locaux des droits humains ont indiqué à Amnistie internationale que Naser Khafajian a été présenté avec la mauvaise initiale. Hossein Silawi est filmé faisant des «aveux», allongé dans un lit d’hôpital, ce qui renforce les inquiétudes quant aux circonstances coercitives dans lesquelles les «aveux» ont été extorqués et filmés.

Mohammad Ali Amouri, Jaber Alboshokeh et Mokhtar Alboshokeh ont été condamnés à la prison à perpétuité en raison uniquement de leur travail pacifique pour le groupe de défense des droits culturels Al Hiwar («Dialogue», en arabe), aujourd’hui dissous. Depuis maintenant plusieurs mois, Jaber Alboshokeh souffre d’une infection dentaire et Mokhtar Alboshokeh d’une infection de la mâchoire, mais les autorités ne leur permettent pas de consulter un dentiste. Jaber Alboshokeh est détenu dans le même quartier que des détenus déclarés coupables de crimes violents, ce qui représente un risque pour sa sécurité et son bien-être. Mokhtar Alboshkeh et Jaber Alboshokeh ont déclaré que, ces derniers mois, des représentants des autorités pénitentiaires les avaient frappés avec des matraques à plusieurs reprises lorsqu’ils avaient dénoncé leurs conditions de détention cruelles et inhumaines.

Étant donné le caractère irréversible de la peine capitale, les procédures dans les affaires où elle peut être prononcée doivent être rigoureusement conformes à toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Les personnes accusées doivent bénéficier des services d’un avocat compétent dès leur arrestation et tout au long de la phase précédant le procès, de leur procès et de leurs procédures d’appel. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits. Toute déclaration obtenue sous la torture ou d’autres mauvais traitements ne peut être recevable dans le cadre d’un procès. La procédure doit garantir le droit à un réexamen devant une juridiction supérieure aussi bien des éléments factuels que des aspects juridiques de l’affaire. Pour que les personnes puissent exercer efficacement ce droit, elles doivent bénéficier d’un jugement argumenté prononcé publiquement. Le droit de solliciter une grâce doit également être assuré. Au titre du droit international, l’imposition de la peine de mort à l’issue d’un procès inique constitue une privation arbitraire du droit à la vie.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La minorité arabe ahwazi d’Iran est la cible d’une discrimination tenace la privant d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Le manque d’investissement du gouvernement central dans la province du Khouzistan a exacerbé la pauvreté et la marginalisation. Malgré les appels répétés à la diversité linguistique, le persan reste la seule langue d’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires de la province.

LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : persan ou anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 9 avril 2021
​Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

En réaction à l’arrêt historique rendu le mercredi 10 février par la Cour suprême du Pakistan et commuant les condamnations à mort d'Imdad Ali et de Kanizan Bibi, qui a pour effet d’interdire l'application de la peine de mort aux personnes souffrant de déficiences mentales, Rimmel Mohydin, chargée de campagne sur le Pakistan à Amnistie internationale , a déclaré :
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« Cet arrêt historique de la Cour suprême du Pakistan est un progrès important non seulement en ce qui concerne la peine de mort, mais aussi la santé mentale. Imdad Ali et Kanizan Bibi auraient dû quitter le quartier des condamnés à mort dès que leurs antécédents de graves déficiences mentales ont été mis en évidence. Ce précédent historique met un point final à l'exécution d'autres personnes présentant des affections similaires, dont beaucoup n'ont pas encore été diagnostiquées. 

« Cependant, au bout de compte, la peine de mort elle-même doit être abolie et nous appelons le Pakistan à rétablir un moratoire officiel sur toutes les exécutions à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. » 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Selon l’organisation de défense des droits humains Justice Project Pakistan, Imdad Ali et Kanizan Bibi, condamnés à mort depuis 1991 et 2002 respectivement, ont fait l’objet de diagnostics répétés de schizophrénie. À maintes reprises, des ordres d’exécution ont été émis à l’encontre de ces deux personnes, puis elles ont obtenu des sursis en raison de leurs déficiences psychosociales (mentales). Imdad Ali et Kanizan Bibi ont tous deux été déclarés coupables de meurtre. 

Le 10 février, la Cour suprême a rendu un arrêt historique commuant leur condamnation à mort, déclarant : « Après avoir examiné les éléments évoqués ci-dessus, nous estimons que si un condamné, en raison d'une maladie mentale, est jugé incapable de comprendre les raisons justifiant sa punition, l'application de la peine de mort ne servira pas les intérêts d'une bonne administration de la justice. »

Amnistie internationale est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

Le gouvernement du Botswana a annoncé que deux personnes ont été exécutées le 8 février à la prison centrale de Gaborone, après avoir été condamnées à mort en 2019 et avoir perdu leurs recours en 2020.
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« L’usage persistant de la peine de mort au Botswana et la forte hausse des exécutions sous la présidence de Mokgweetsi Masisi soulignent le mépris dont font preuve les autorités du Botswana à l’égard du droit à la vie. » a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale.

« Le Botswana, sous la présidence de Mokgweetsi Masisi, s’entête à aller à contre-courant de la tendance régionale en multipliant les exécutions sur un continent où de nombreux pays ont soit aboli la peine de mort, soit renoncé à l’appliquer.

« La peine de mort est un châtiment cruel et inhumain et il n’a jamais été prouvé de manière crédible qu’elle ait un effet plus dissuasif que les peines d’emprisonnement sur la criminalité. Au lieu de procéder à des exécutions, les autorités doivent s’attacher à renforcer le système judiciaire, veiller à l’équité des procès et s’attaquer aux causes de la criminalité. Il faut briser le cercle vicieux des exécutions au Botswana. Amnistie internationale demande au président Mokgweetsi Masisi d’instaurer sans attendre un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. »

​Complément d’information

L’administration pénitentiaire du Botswana a annoncé dans une déclaration l’exécution de Wedu Mosalagae, 33 ans, et Kutlo Setima, 29 ans, le 8 février, à la prison centrale de Gaborone. Ils avaient tous deux été condamnés à mort pour meurtre en 2019. Au total, six personnes ont été exécutées depuis l’investiture du président Mokgweetsi Masisi en novembre 2019.

La peine de mort est encore appliquée pour meurtre au Botswana, et c’est le seul pays en Afrique australe qui continue de procéder à des exécutions.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Le Tribunal pénal spécial saoudien a commué la condamnation à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, arrêtés alors qu’ils étaient adolescents et condamnés à l’issue de procès iniques, en une peine de 10 ans de prison, le temps déjà passé en détention étant pris en compte, ce qui signifie qu’ils pourraient être libres en 2022.
​
« Apprendre que ces jeunes hommes ne seront pas exécutés est assurément un immense soulagement pour eux-mêmes et leurs familles, après plusieurs années d’angoisse passées dans le quartier des condamnés à mort. » a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Des années de leur jeunesse ont été sacrifiées sur l’autel d’un procès inique et, ce qui a dû être un véritable calvaire, ils ont vécu séparés de leurs proches pendant près de 10 ans.

« Le recours à la peine de mort pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés est une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

​« La décision de commuer les condamnations à mort de ces jeunes hommes en peines d’emprisonnement intervient après un net recul du recours à la peine capitale par les autorités en 2020. Elle doit marquer un tournant pour l’Arabie saoudite. Elle doit être synonyme de rupture définitive avec la pratique qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants, quelle que soit la nature de leur crime. Enfin, les autorités doivent faire progresser ces réformes en prenant des mesures visant à abolir totalement la peine de mort, pour tous les crimes. »

Complément d’information

Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés séparément en 2012, à l’âge de 17, 16 et 17 ans respectivement. Ils ont été interpellés pour des infractions commises alors qu’ils participaient à des manifestations antigouvernementales dans la province orientale d’Arabie saoudite. Tous trois ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial en 2014 à l’issue de procès entachés d’irrégularités. Depuis, Amnistie internationale a fait campagne pour qu’ils ne soient pas exécutés.

En août 2020, le parquet saoudien a ordonné un réexamen de leur condamnation à mort. D’après la Commission saoudienne des droits humains, leurs condamnations ont été commuées en des peines de 10 ans d’emprisonnement.

Le mois dernier, la Commission a annoncé [1] que le nombre d’exécutions en 2020 avait chuté de 85 % par rapport à 2019. Elle a en partie attribué cette baisse au moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, « qui donne une seconde chance à un plus grand nombre de criminels non violents ». Ce moratoire n’avait pas encore été annoncé officiellement.

En avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la loi antiterroriste. Il s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce faite par les autorités saoudiennes doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

Les autorités iraniennes doivent abandonner immédiatement tout projet d’exécuter quatre Baloutches et quatre Arabes ahwazis alors que, depuis deux mois, l’on constate une hausse très inquiétante du nombre d’exécutions de prisonniers membres de minorités ethniques, a déclaré Amnistie internationale le 4 février 2021. La communauté internationale, notamment les organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains, et l’Union européenne (UE) doivent intervenir sans attendre pour que leurs vies soient épargnées.

« La récente augmentation du nombre d’exécutions de Baloutches et d’Arabes ahwazis fait craindre que les autorités ne se servent de la peine de mort pour instiller la peur parmi les minorités ethniques défavorisées, ainsi que dans l’ensemble de la population. Le recours disproportionné à la peine de mort contre les minorités ethniques en Iran illustre parfaitement la discrimination et la répression tenaces auxquelles elles sont confrontées depuis des années, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Amnistie internationale demande une action concertée de la communauté internationale afin d’obtenir des autorités iraniennes qu’elles renoncent à ces exécutions, les condamnations ayant été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. »

Les prisonniers baloutches condamnés à mort incarcérés à la prison de Zahedan, dans la province de Sistan-e Baloutchistan, et à la prison de Dastgerd, dans la province d'Ispahan – Hamed Rigi, Mehran Naru’i et deux autres dont les noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité – ont été soumis à une longue série de violations des droits humains, notamment à une disparition forcée et à la torture en vue de leur extorquer des « aveux » et de les condamner à l’issue de procès iniques.

​Trois Arabes ahwazis condamnés à mort – Ali Khasraji, Hossein Silawi et Jassem Heidari – se sont cousus les lèvres et observent une grève de la faim depuis le 23 janvier à la prison de Sheiban à Ahvaz, dans la province du Khouzistan, pour protester contre leurs conditions de détention, le refus des visites des familles et la menace d’exécution. Le quatrième Arabe ahwazi incarcéré, Naser Khafajian, est victime d’une disparition forcée depuis avril 2020, ce qui l’expose au risque de torture et d’exécution secrète.
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Nombre alarmant d’exécutions visant des membres de minorités ethniques

D’après les chiffres obtenus du Centre Abdorrahman Boroumand, depuis le 1er décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 49 personnes, dont plus d’un tiers étaient des Baloutches. Depuis le 19 décembre 2020, au moins 19 Baloutches et un Arabe ahwazi ont été exécutés.

C’est entre autres le cas du prisonnier baloutche Javid Dehghan, exécuté le 30 janvier 2021 malgré les graves violations des garanties de la procédure constatées dans son affaire, imputables aux pasdaran (gardiens de la révolution), aux autorités chargées des poursuites, au tribunal révolutionnaire et à la Cour suprême.

Le prisonnier Ali Motairi, Arabe ahwazi, observait une grève de la faim lorsqu’il a été exécuté le 28 janvier 2021. Il a lui aussi été condamné à mort en dépit de graves violations des garanties de la procédure régulière, notamment des allégations de torture et des « aveux » forcés. La famille d’Ali Motairi n’a pas été informée du droit de lui rendre visite une dernière fois, et n’a pas pu en bénéficier, comme le prévoit pourtant le droit iranien.

Des membres de la minorité baloutche risquent d’être exécutés

Hamed Rigi, détenu à la prison de Zahedan, a été condamné à mort en raison de son implication dans des affrontements armés avec les forces de lutte contre la drogue en 2018 dans la province de Sistan-e Baloutchistan, affrontements qui ont coûté la vie à plusieurs membres des forces de sécurité. Ses deux frères et coaccusés Behnam Rigi et Shoaib Rigi ont été exécutés le 19 décembre 2020, faisant craindre qu’il ne soit lui aussi bientôt mis à mort.

Mehran Naru’i, incarcéré dans le couloir de la mort à la prison de Dastgerd, a été condamné à la peine capitale il y a environ quatre ans pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, et n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire ni lors de son procès. Un autre prisonnier baloutche, Anvar Naru’i, condamné à mort dans le cadre de la même affaire, a été exécuté le 28 janvier 2021, faisant craindre que Mehran Naru’i ne soit exécuté de manière imminente.

​Deux autres prisonniers baloutches, dont les noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité, risquent également d’être exécutés à la prison de Zahedan. Ils ont été reconnus coupables d’« insurrection armée » (baghi) à l’issue d’un procès manifestement inique devant le tribunal révolutionnaire de Zahedan. Arrêtés en novembre 2015, ils ont été détenus pendant des mois à l’isolement où ils auraient été torturés par des agents du ministère du Renseignement. Ils n’ont été autorisés à consulter un avocat, qu’ils ont dû choisir parmi une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire, que quelques jours avant leur procès.

Les « aveux » livrés sous la contrainte par ces quatre prisonniers baloutches ont été illégalement admis à titre de preuves par les juges chargés de la procédure, alors qu’ils se sont rétractés devant la cour, affirmant que ces aveux leur avaient été extorqués sous la torture.

Des membres de la minorité arabe ahwazie risquent d’être exécutés

Selon une déclaration du porte-parole de la justice du 14 janvier 2021, Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian ont été condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz, en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, le 14 mai 2017, qui a causé la mort de deux policiers.

Ils ont été placés pendant des mois à l'isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement, à Ahvaz, sans contact avec leurs familles ni leurs avocats. D’après des sources bien informées, ils ont été soumis à la torture et à des mauvais traitements, et ont eu des côtes ou les mains cassées. Des agents des services de sécurité et du renseignement les ont forcés sous la torture à faire des déclarations dans lesquelles ils s'accusaient eux-mêmes, diffusées peu après leur arrestation en mai 2017, puis retenues par la cour à titre de preuves pour les condamner. Ils n’ont pas été autorisés à désigner l’avocat de leur choix. En avril 2020, ils ont été victimes d’une disparition forcée après avoir été transférés dans un lieu tenu secret. Hossein Silawi et Ali Khasraji ont été renvoyés à la prison de Sheiban vers novembre 2020. Naser Khafajian est toujours victime d’une disparition forcée et les demandes de sa famille pour savoir où il se trouve et ce qui lui est arrivé demeurent sans réponse.

Jassem Heidari a été reconnu coupable d’« insurrection armée » (baghi) par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz et condamné à mort en raison de sa collaboration présumée avec des organisations opposées à la République islamique. La Cour suprême a confirmé le verdict en novembre 2020. D’après des sources bien informées, à la suite de son arrestation en décembre 2017, il a été détenu pendant des mois à l’isolement sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat et a subi torture et mauvais traitements.

« Il est déplorable que la Cour suprême iranienne ait à plusieurs reprises approuvé les yeux fermés les condamnations et les peines capitales prononcées à l’issue de procès manifestement iniques. Les victimes du système pénal iranien défaillant n’ont alors aucune instance vers laquelle se tourner et les auteurs d’atteintes aux droits humains bénéficient d’une impunité absolue » a déclaré Diana Eltahawy.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.