Les législateurs iraniens ne doivent pas manquer l’occasion historique de rejeter l’usage de la peine de mort pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants et de sauver la vie de milliers de personnes à travers le pays, ont déclaré Amnistie internationale et la Fondation Abdorrahman Boroumand le 28 juillet 2017.

Dans les prochaines semaines, le Parlement iranien doit se prononcer sur un projet de loi qui modifie la législation relative à la lutte contre le trafic de drogue, mais n’abolit pas la peine capitale pour les infractions dans ce domaine n’ayant pas entraîné la mort, comme l’exige le droit international.

Les deux organisations demandent au Parlement iranien de modifier le projet de loi afin de l’aligner sur les obligations incombant à l’Iran au titre du droit international relatif aux droits humains, qui interdit absolument de recourir à la peine capitale pour les crimes n’ayant pas entraîné la mort.

Au cours des deux dernières années, pendant que ce texte était débattu, de nombreux hauts responsables iraniens ont publiquement reconnu que les politiques punitives menées pendant des décennies et l’usage endémique de la peine de mort n’avaient pas remédié au fléau de l’addiction et du trafic de drogue. Ils ont également admis que les infractions à la législation sur les stupéfiants sont souvent liées à d’autres problèmes sociaux comme la pauvreté, la toxicomanie et le chômage, que les exécutions ne permettent pas de résoudre.
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Le bilan humain de la politique de l’Iran vis-à-vis du problème de la drogue est très lourd. La vaste majorité des centaines d’exécutions menées en Iran chaque année se rapportent à des condamnations liées à la législation sur les stupéfiants. La plupart des personnes exécutées sont issues des couches les plus pauvres et vulnérables de la société, notamment des Afghans et des membres de minorités ethniques et religieuses. Un haut représentant de l’État iranien a récemment déclaré que depuis 1988, l’Iran a mis à mort 10 000 personnes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Selon des parlementaires, on dénombre actuellement quelque 5 000 condamnés à mort pour de telles infractions à travers le pays ; 90 % d’entre eux n’avaient pas d’antécédents judiciaires, et ont entre 20 et 30 ans. 

Une précédente version du projet de loi, approuvée par la Commission judiciaire et juridique du Parlement le 23 avril 2017, limitait fortement le champ d’application de la peine de mort pour ce type d’infractions. Entre avril et juin, les membres de la commission ont tenté à plusieurs reprises de programmer un vote sur ce texte, mais se sont heurtés à l’opposition des organismes de sécurité chargés des programmes de lutte contre les stupéfiants en Iran.

Finalement, en juillet, ils ont apporté de multiples amendements régressifs au texte. Certains parlementaires ont déclaré aux médias avoir fait ces modifications sous la très forte pression de responsables de l’application des lois et de responsables judiciaires, ainsi que du siège du Service du contrôle des drogues.

La dernière version du texte, à l’instar de la loi actuellement en vigueur, maintient la peine de mort pour toute une série d’infractions à la législation sur les stupéfiants en fonction de la quantité et du type de drogue saisie. Cependant, elle propose d’augmenter les quantités concernées.

En vertu de la législation actuelle en Iran, la peine capitale est prononcée pour tout trafic de plus de 30 g d’héroïne, de morphine, de cocaïne ou de leurs dérivés chimiques, ou de plus de 5 kilos de bhang, de cannabis ou d’opium. Le projet de loi fait passer cette quantité à 2 kilos pour l’héroïne, la morphine, la cocaïne ou leurs dérivés chimiques, et à plus de 50 kilos pour le bhang, le cannabis ou l’opium.

​​Amnistie internationale et la Fondation Abdorrahman Boroumand demandent à la communauté internationale, et particulièrement à l’UE, d’exhorter l’Iran à modifier le projet de loi en vue d’abolir la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants. Les autorités iraniennes doivent privilégier une justice pénale centrée sur la réinsertion, qui traite les prisonniers avec humanité.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnistie internationale a collaboré avec la Fondation Abdorrahman Boroumand pour recenser les chiffres relatifs aux exécutions en Iran.

Au 26 juillet 2017, les deux organisations ont recensé 319 exécutions, dont 183 pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. En 2016, au moins 567 personnes ont été exécutées, dont 328 pour ce type d’infractions.

Les démarches visant à modifier la Loi relative à la lutte contre les stupéfiants ont débuté en 2015 ; 70 membres du Parlement ont alors présenté un projet de loi afin d’abolir la peine de mort pour toutes les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, sauf celles impliquant un trafic armé. Ce projet a été stoppé après avoir été jugé contraire à la Constitution. Les initiatives ont repris en 2016, culminant dans l’avant-projet finalisé en avril 2017, qui proposait de remplacer la peine de mort par une peine de prison maximale de 30 ans pour toutes les infractions à la législation sur les stupéfiants, à l’exception de celles impliquant l’usage d’armes ou le recrutement de mineurs de moins de 18 ans, ou ayant été commises par le chef d’un réseau de criminalité organisée ou par une personne précédemment condamnée à mort ou à plus de 15 ans de prison.

Cette version de la loi ne respectait pas complètement les obligations internationales de l’Iran en termes de droits humains, mais avait suscité l’espoir de voir chuter le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Ronald Phillips a été exécuté dans l'Ohio le 26 juillet au matin pour un meurtre commis en 1993, alors qu'il avait 19 ans. Il s’agit de la première exécution dans cet État depuis janvier 2014.

Ronald Phillips a été déclaré coupable en août 1993 du viol et du meurtre commis sept mois auparavant de la fillette de sa compagne, âgée de trois ans. En 2010, un juge fédéral a affirmé que lors du prononcé du jugement, l'avocat de la défense n’avait pas informé le jury de l’enfance de son client marquée par les maltraitances et les violences depuis sa naissance jusqu'au moment du crime, constituant des circonstances atténuantes pourtant déterminantes. Ce juge a estimé qu’il y avait une probabilité raisonnable qu’au moins un juré ait voté en faveur de la réclusion à perpétuité s’il avait eu connaissance de ces informations. Cependant, ses deux collègues ne l'ont pas suivi et ont confirmé la condamnation à mort. En décembre 2016, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Ohio a voté contre une mesure de clémence en faveur de Ronald Phillips, par 10 voix contre deux. Ayant indiqué à l'époque qu'il approuvait le vote du Comité, le gouverneur John Kasich n'a pas changé d'avis à l’approche de l'exécution sept mois plus tard. Les appels émanant entre autres du réseau Actions Urgentes sont venus s'ajouter à la pétition remise par Amnistie internationale et d'autres organisations au gouverneur, l'exhortant à ne pas autoriser la reprise des exécutions. Elle a recueilli près de 100 000 signatures.
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La Cour suprême des États-Unis a rejeté les dernières requêtes en faveur d'un sursis – dont un recours mettant en avant le jeune âge et l'immaturité de Ronald Phillips au moment du crime, et un autre mettant en cause le protocole d’injection létale dans l'Ohio impliquant l’utilisation de midazolam parmi les trois substances. Sur cette dernière question, deux juges ont émis une opinion dissidente contre le refus de la Cour de stopper l'exécution. Ils ont fait valoir qu'un juge d'une cour fédérale de district avait imposé une injonction interdisant les exécutions dans l'Ohio à l'issue d'une audience consacrée à l'examen des preuves qui a duré cinq jours et après avoir publié une opinion de 119 pages sur les questions entourant l'utilisation du midazolam. Ils ont noté que, si la cour fédérale d’appel du sixième circuit a levé cette injonction, elle l'a fait malgré l'opinion dissidente « de six de ses [14] membres ». Les deux juges ont fait valoir que les huit juges composant la majorité « n'ont pas accordé à la cour fédérale de district le respect qui lui était dû » et ont dénoncé le fait que la Cour suprême « n'est pas intervenue alors qu'il s'agit de questions cruciales de vie et de mort ».

L'exécution s'est déroulée dans la matinée du 26 juillet et Ronald Phillips a été déclaré mort à 10h43, environ 10 minutes après le début de l'injection létale. Avant d'être exécuté, il a fait une ultime déclaration, dans laquelle il présentait ses excuses pour le crime qu’il a commis.

Quinze exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année, ce qui porte à 1 457 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, quand la Cour suprême fédérale a approuvé une nouvelle législation relative à la peine capitale. Depuis que l'Ohio a repris les exécutions judiciaires en 1999, cet État a ôté la vie à 54 personnes. À l’heure actuelle, 141 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. L'abolition de la peine de mort est un objectif au titre du droit international et l'Assemblée générale des Nations unies a adopté plusieurs résolutions successives appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition. L'Ohio a procédé à cette exécution alors que les États-Unis eux-mêmes montrent des signes d'opposition croissante à la peine de mort. Le nombre annuel d'exécutions et de condamnations à mort est à un niveau historiquement bas et plusieurs États ont aboli la peine capitale ou instauré des moratoires sur les exécutions ces dernières années.
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Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
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Ceci est la première mise à jour de l’AU 175/17. Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/amr51/6759/2017/fr/.

La décision de la Cour suprême saoudienne de confirmer la peine de mort de 14 hommes condamnés à l’issue d’un procès collectif inique est un rappel inquiétant de la répression meurtrière que le pays mène contre les dissidents, a déclaré Amnistie internationale le 24 juillet 2017. Les 14 hommes qui ont été déclarés coupables d’infractions liées à des manifestations risquent maintenant d’être exécutés à tout moment.

« En confirmant la condamnation de ces hommes, les autorités saoudiennes ont démontré leur détermination impitoyable à avoir recours à la peine de mort comme moyen de réprimer la dissidence et de neutraliser les opposants politiques », a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Leur exécution ne tient maintenant plus qu’à la signature du roi Salman. Il doit immédiatement annuler leur condamnation à mort qui est le résultat d’un simulacre de procès qui viole les normes internationales d’équité des procès. »

Au moins 66 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année 2017, dont 26 au cours des trois dernières semaines, ce qui représente plus d’une exécution par jour.

Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi ont été transférés de Dammam (province de l’Est de l’Arabie saoudite) à Riyadh, la capitale, le 15 juillet, sans préavis.

Maintenant que leur condamnation a été confirmée par la Cour suprême, les 14 hommes risquent d’être exécutés dès que le roi aura ratifié leur condamnation. En raison de l’opacité du système judiciaire saoudien, les familles ne reçoivent que très peu d’informations, voire aucune information, sur les avancées de l’affaire et ne sont généralement pas informées de l’exécution imminente de leur proche.

Le 23 juillet, les proches des 14 hommes ont appris, après avoir contacté le Tribunal pénal spécial, que la condamnation à mort avait été confirmée, et ils craignent maintenant que les exécutions aient lieu à tout moment. Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, à l’issue d’un procès collectif d’une iniquité flagrante. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation à des émeutes ».

Des documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont déclaré qu’ils avaient été maintenus en détention provisoire pendant des périodes prolongées et qu’on les avait soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a cependant ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux » forcés.

Complément d’information

Amnistie internationale a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite depuis 2013, y compris contre des membres de la minorité chiite.

Amnistie internationale a également appris le 23 juillet 2017 que la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial avait confirmé la condamnation à mort de 15 hommes accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran, et que l’affaire avait été transmise à la Cour suprême le 20 juillet 2017. Les hommes avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016.
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D’après les informations d’Amnistie internationale, au moins 34 membres de la communauté chiite saoudienne – ce qui représente 10 à 15 % de la population – sont actuellement sous le coup d’une peine capitale. Toutes ces personnes sont accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale.

Des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé les informations selon lesquelles le pays reprendrait les exécutions le 21 juillet 2017. La Cour suprême des Maldives a confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois hommes, et ils risquent maintenant tous trois d’être exécutés à tout moment. Si elles venaient à avoir lieu, ces exécutions seraient les premières recensées depuis 60 ans.

Le 19 juillet 2017, Amnistie internationale a été informée que des sources proches du gouvernement des Maldives ont confirmé que les autorités s’apprêtent à procéder, le 21 juillet 2017, aux premières exécutions dans le pays depuis plus de 60 ans. Le
même jour, des personnalités politiques et des militants ont publié des informations non confirmées sur les réseaux sociaux
selon lesquelles le gouvernement s’apprête à reprendre les exécutions sous peu. Le ministre de l’Intérieur a nié ces
informations et a déclaré aux médias locaux que la date des exécutions n’était pas « définitive », et qu’elles auraient lieu
lorsque la procédure d’appel serait entièrement terminée, conformément à la promesse faite par le président Abdulla Yameen.
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Les noms des personnes qui risquent d’être exécutées n’ont pas été révélés, mais on craint que trois détenus qui ont épuisé
toutes les voies de recours au niveau national risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. En raison des modifications
de la législation, les trois hommes n’ont pas pu solliciter la grâce ou la commutation de la peine par l’exécutif et, à la
connaissance d’Amnistie internationale, les négociations avec les familles des victimes d’homicide quant à l’accord d’une grâce
n’ont commencé pour aucun des trois hommes. En 2016, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a émis une décision ayant
force obligatoire ordonnant la suspension de l’exécution de l’un des détenus, dans l’attente que le Comité statue sur un appel
déposé en sa faveur.

Le droit international et ses normes connexes exigent des États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort qu’ils veillent à ce
que les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort ainsi que leurs familles soient prévenus suffisamment à l’avance
de la date et de l’heure prévues pour l’exécution et qu’ils rendent disponibles les informations relatives à leur recours à la peine
capitale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

- appelez les autorités à renoncer immédiatement à la reprise des exécutions et à instaurer un moratoire officiel sur
toutes les exécutions dans le but d’abolir la peine capitale ;
 - demandez-leur de commuer immédiatement toutes les peines de mort déjà prononcées, notamment quand les faits
reprochés ont été commis alors que les condamnés avaient moins de 18 ans ;
- engagez-les à modifier la législation nationale afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit
international ni aux normes connexes et à abolir la peine de mort pour toutes les infractions.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 AOÛT 2017 À :è

Président des Maldives
Abdulla Yameen Gayoom
The President’s Office
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20113,
Maldives
Télécopieur : (960) 332 5500
Twitter : @presidencymv
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur
Azleen Ahmed
Ministry of Home Affairs
10th floor, H. Velaanaage Malé,
Ameeru Ahmed Magu, Male' 20096
Maldives
Télécopieur : (960) 3324739
Courriel :
Twitter : @AzleenAhmed, @homeministrymv
Formule d’appel : Honourable Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères
Mohamed Asim
Ministry of Foreign Affairs
Boduthakurufaanu Magu, Male' 20077
Maldives
Courriel :
Twitter : @MDVForeign, @asim_mdv

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Maldives dans votre pays. 
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Complément d'information

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions,
après une pause de plus de 60 ans. Depuis lors, les autorités ont pris des mesures en ce sens, notamment la modification de la
législation nationale. Ainsi, des lois ont retiré à l’exécutif le pouvoir d’accorder des grâces ou des commutations dans les
affaires de meurtre, privant les condamnés à mort de la possibilité d’effectuer ce type de demandes, comme les y autorise le
droit international.

En 2016, les autorités ont changé de méthode d’exécution, abandonnant l’injection létale au profit de la pendaison, et des
représentants de l’État ont annoncé que les exécutions auraient lieu dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de
la déclaration de culpabilité par la Cour suprême. Fin janvier 2017, Amnistie internationale a reçu des informations crédibles
indiquant que les exécutions risquaient d’avoir lieu à tout moment et qu’elles pouvaient reprendre avant les élections locales qui étaient, à ce moment-là, prévues pour début avril 2017. Au début du mois de février 2017, le ministre de l’Intérieur Azleen
Ahmed a déclaré aux médias nationaux que des préparations pour l’application de la peine de mort, notamment la construction
de deux pièces d’exécution, étaient en cours. Le 23 avril 2017, le président Abdulla Yameen a déclaré dans un discours que le
gouvernement prévoyait de reprendre les exécutions dans les prochains mois.

Selon des informations des médias et les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire des Maldives, au moins
20 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Parmi eux, au moins cinq ont
été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.
La Cour suprême des Maldives a jusque-là confirmé les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort de trois
hommes qui ont maintenant épuisé toutes les voies de recours nationales.

Hussain Humaam Ahmed (Humaam) a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012 ; la Cour suprême a
confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine le 24 juin 2016. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense
des droits humains ont exprimé de sérieux doutes quant à l’équité de son procès. En juillet 2016, le Comité des droits de
l’homme de l’ONU a rendu une décision appelant à surseoir à l’exécution de cet homme en attendant qu’il statue sur l’affaire.
Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012. La Cour suprême a confirmé sa peine le
9 juillet 2016.

Mohamed Nabeel a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2009. La Cour suprême a confirmé sa peine le
27 juillet 2016.

Amnistie internationale estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi
qu’une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle soutient les appels, figurant
notamment dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire
sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en
pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont
abolitionnistes dans la pratique.

​Marcellus Williams, 48 ans, doit être exécuté dans le Missouri le 22 août pour un meurtre commis en 1998. Il continue de clamer son innocence dans ce crime. Afro-américain, il a été jugé devant un jury presqu’entièrement composé de Blancs. Deux des quatre juges fédéraux qui ont réexaminé l’affaire ont conclu qu’il n’avait pas bénéficié d’une assistance juridique satisfaisante au regard de la Constitution lors de la phase de son procès consacrée à la détermination de la peine.

Le 11 août 1998, Felicia Gayle, une femme de 42 ans, a été tuée à l’arme blanche chez elle à University City (comté de Saint-Louis), dans le Missouri. Ancienne journaliste pour un quotidien local, elle avait épousé un médecin influent qui, constatant qu’aucune arrestation ne se profilait, a promis une récompense de 10 000 dollars pour toute information. La police a accusé Marcellus Williams du meurtre plus d’un an après celui-ci, en s’appuyant sur le témoignage d’un détenu qui avait partagé une cellule avec lui après son arrestation dans une autre affaire. Cet informateur a affirmé à la police que Marcellus Williams avait déclaré avoir commis le meurtre. Il a été démontré à maintes reprises que ce type de témoignage de codétenus avait contribué à des erreurs judiciaires aux États-Unis. Jusqu’à ce que ce témoin se présente en juin 1999, la police n’avait aucune piste dans l’affaire. Elle a alors contacté l’ex-compagne de Marcellus Williams, qui l’a également accusé du meurtre.

Lors de la sélection du jury pour le procès qui s’est déroulé en juin 2001, le ministère public a récusé six des sept jurés potentiels afro-américains, et le jury final se composait de 11 personnes blanches et une personne noire. Felicia Gayle était blanche, et Marcellus Williams est noir. L’ancien codétenu et l’ex-compagne de l’accusé ont témoigné pour l’accusation lors du procès. Il existait des preuves indirectes, mais aucun élément médicolégal ni aucun témoignage direct, reliant Marcellus Williams au crime. Les jurés l’ont déclaré coupable. À l’issue de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, durant laquelle ils n’ont pas été informés de son histoire personnelle marquée par de graves violences, la pauvreté et des troubles mentaux, ils ont voté en faveur d’une condamnation à mort.

Les avocats qui ont défendu Marcellus Williams en appel ont remis en cause la crédibilité des témoins retenus, en demandant si le ministère public avait dissimulé des informations à leur sujet qui auraient pu être utilisées par la défense et si celle-ci avait manqué à son devoir en n’enquêtant pas sur ces éléments. Étant donné que des analyses ADN limitées effectuées avant le procès sur des indices retrouvés sur la scène du crime ne correspondaient pas à l’ADN de Marcellus Williams, ses avocats en appel ont tenté d’obtenir d’autres analyses ADN, au motif qu’elles pourraient « révéler l’identité du véritable meurtrier ». En 2016, des analyses ont été réalisées sur le manche du couteau utilisé lors du meurtre. D’après la personne qui a procédé à ces analyses, elle n’a pas pu établir un profil ADN suffisant pour exclure de façon probante l’implication de Marcellus Williams. Un autre expert des analyses ADN engagé par les avocats a conclu que « M. Williams ne peut pas faire partie du profil détecté » et que « l’explication la plus plausible du profil détecté sur le couteau est que Marcellus Williams n’est pas impliqué ». Par ailleurs, les avocats ont tenté de se procurer des éléments du dossier du meurtre non élucidé d’une femme tuée dans une banlieue voisine de Saint-Louis un mois avant Felicia Gayle. Les similitudes entre les deux crimes ont conduit un enquêteur à estimer qu’ils étaient l’oeuvre d’un tueur en série.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
- appelez le gouverneur à empêcher l’exécution de Marcellus Williams et à commuer sa peine de mort ;
- attirez son attention sur la nature indirecte des éléments à charge, l’absence de preuves médicolégales ou de témoignages directs impliquant l’accusé, et le manque de fiabilité reconnu du type de preuve retenu, à savoir le témoignage d’un codétenu ;
- déclarez-vous préoccupé-e par le fait que le ministère public a récusé de nombreux jurés afro-américains lors de la sélection du jury et que ce dernier n’a jamais été informé des circonstances atténuantes liées à l’histoire personnelle de l’accusé, marquée par de graves violences, la pauvreté et des troubles mentaux.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AOÛT 2017 À :

Gouverneur du Missouri
Office of Governor Eric Greitens
P.O. Box 720, Jefferson City, MO 65102, États-Unis
Télécopieur : + 1 573 751 1495
Courriel (via son site Internet) : https://governor.mo.gov/get-involved/contact-the-governors-office
Twitter : @EricGreitens
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Ambassadrice des États-Unis 
Ambassadrice Kelly Knight Craft
Ambassade des États-Unis
490, chemin Sussex 
Ottawa, Ontario
K1N 1G8, Canada
Télécopieur : 613-688-3082

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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COMPLÉMENT D’INFORMATION

D’inquiétantes tactiques de sélection des jurés ont déjà été constatées lors d’autres procès dans le comté de Saint-Louis. En 2001, au début du procès d’Andre Cole, qui était noir, le ministère public a récusé trois Afro-Américains pendant la sélection des jurés, si bien que l’accusé a été jugé par un jury dont tous les membres étaient blancs. Andre Cole a été exécuté en 2015. Herbert Smulls, également afro-américain, a été condamné à mort en 1992 par un jury exclusivement composé de Blancs et exécuté en 2014. Le ministère public avait exclu la seule jurée potentielle noire qui restait au motif qu’elle travaillait au tri postal et que les employés exerçant ce métier étaient des « personnes très mécontentes voire malheureuses » qui occupaient « le bas de l’échelle professionnelle ». Kimber Edwards, un autre Noir, a été condamné à mort en 2002 par un jury dont tous les membres étaient blancs, après que le ministère public avait exclu les trois jurés potentiels afro-américains (sa peine de mort a été commuée en 2015). S’agissant du deuxième juré afro-américain, le procureur a affirmé qu’il l’avait récusé parce que celui-ci travaillait à la poste et qu’il « écartait systématiquement les employés de la poste » étant donné qu’il s’agissait de « l’une des plus grandes organisations bureaucratiques », dont ils devaient s’astreindre aux règles, et que la participation à un jury leur donnait la possibilité de « ne pas suivre les règles ».

L’arrêt Batson c. Kentucky rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1986 a établi que les jurés présélectionnés ne pouvaient être écartés du jury que pour des motifs « non raciaux ». Si la défense dépose une plainte « de prime abord » (prima facie) pour discrimination de la part de l’accusation, il incombe au ministère public de prouver qu’il n’a pas écarté les jurés noirs en raison de la couleur de leur peau. Lors du procès de Marcellus Williams, la défense a invoqué l’arrêt Batson pour contester l’exclusion de trois des six jurés afro-américains révoqués par le ministère public. Au sujet du premier, le procureur a expliqué que ses boucles d’oreilles, ses lunettes « à l’allure studieuse », son bouc et ses vêtements « voyants » montraient qu’il « essayait d’être différent » et qu’il était « progressiste », que son comportement et son apparence étaient similaires à ceux de l’accusé et qu’il travaillait pour la poste, dont les employés et les facteurs avaient tendance à être progressistes selon lui. Sur le deuxième, il a indiqué l’avoir révoqué car il n’était pas « assez catégorique » quant à la possibilité qu’il prononce une condamnation à mort. Le troisième, d’après lui, avait été écarté parce qu’il avait été licencié pour avoir agressé physiquement l’un de ses collègues et qu’il paraissait vexé après que d’autres jurés potentiels s’étaient moqués de lui. Les motifs invoqués ont tous été acceptés comme « non raciaux » par le juge.

En 2010, un juge fédéral a ordonné que Marcellus Williams bénéficie d’une nouvelle audience consacrée à la détermination de la peine, après avoir constaté que son avocat en première instance n’avait pas présenté de circonstances atténuantes montrant que « M. Williams avait été soumis à des violences physiques brutales par des membres de sa famille, qu’il avait été victime de violences sexuelles, que sa famille laissait faire et encourageait des comportements illégaux, qu’il était issu d’un foyer défavorisé et qu’il avait été exposé aux armes, à la drogue et à l’alcool très jeune ». En 2004, un psychologue engagé par les avocats défendant Marcellus Williams en appel a établi que celui-ci souffrait notamment d’un syndrome de stress post-traumatique dont les symptômes avaient été « tous ignorés » et qu’on les avait « laissés perdurer sans les traiter » pendant de nombreuses années. Néanmoins, en 2012, la cour fédérale d’appel du huitième circuit a annulé la décision de 2010 par deux voix contre une. Le juge minoritaire s’est « désolidaris[é] fermement » de l’avis majoritaire selon lequel, en vertu de la déférence avec laquelle les juridictions fédérales doivent traiter les décisions des tribunaux d’État aux termes de la législation américaine, la cour devait « accepter le jugement [de la cour suprême du Missouri] estimant que M. Williams n’avait pas subi de préjudice » du fait des défaillances de son avocat. Il a accusé les juges majoritaires d’une « déférence excessive devant une stratégie déraisonnable fondée sur des recherches insuffisantes », qui ne tenait pas compte de l’aveu même de l’avocat de première instance ayant indiqué lors du procès en appel que sa décision de ne pas enquêter sur l’histoire de son client n’était pas stratégique mais découlait d’un « manque de temps » lié au fait qu’il travaillait à l’époque sur une autre affaire dans laquelle l’accusé encourait la peine de mort (le juge chargé du procès de Marcellus Williams avait refusé un délai supplémentaire demandé par la défense), et que s’il avait eu connaissance des éléments atténuants, il les auraient présentés au jury.

Depuis la reprise de cette pratique en 1977, à la suite de nouvelles lois relatives à la peine capitale adoptées après juin 1972 et approuvées par la Cour suprême fédérale en juillet 1976, 1 456 exécutions ont eu lieu aux États-Unis, dont 88 dans le Missouri. Quatorze personnes ont déjà été exécutées cette année aux États-Unis, dont une dans le Missouri. Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Le système d’application de la peine capitale aux États-Unis est frappé au coin de l’arbitraire, entaché de discrimination et marqué par des erreurs. Plus de 150 condamnés à mort ont été libérés aux États-Unis depuis 1976 après que leur innocence a été démontrée. Joseph Amrine, par exemple, a été libéré en 2003 après avoir passé 17 ans dans le couloir de la mort du Missouri pour un crime qu’il n’avait pas commis. Afro-américain, il avait été déclaré coupable par un jury dont tous les membres étaient blancs, sur la base de témoignages de codétenus (voir https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/085/2002/en/ et https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/060/2003/en/).

Les autorités des Maldives doivent immédiatement renoncer à procéder à la première exécution prévue depuis plus de 60 ans et préserver leur bilan positif concernant la peine de mort, a déclaré Amnistie internationale jeudi 20 juillet 2017.

L'organisation de défense des droits humains a appris que trois hommes, dont la condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême en 2016, risquent désormais d'être exécutés de manière imminente, des informations indiquant que les autorités s'apprêtent à appliquer des sentences capitales. Le nombre et le nom des prisonniers concernés n'ont pas été divulgués.

« Les Maldives doivent immédiatement renoncer à toutes les exécutions prévues et instaurer un moratoire officiel sur l'application de la peine de mort, à titre de premier pas sur la voie de l’abolition. En envoyant ces hommes à la potence, le pays causera des torts irréparables à sa réputation, a déclaré David Griffiths, conseiller principal sur l'Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Le pays était un leader dans la région, détenteur d'un bilan enviable en excluant ce châtiment cruel et irréversible à une époque où bien d'autres États le maintenaient. Aujourd'hui, alors que la plupart des pays du globe ont aboli la peine de mort, il se trompe de direction en remettant son utilisation au goût du jour. »

Amnistie internationale soulève de graves préoccupations quant à l'équité des procès qui aboutissent à des condamnations à la peine capitale dans le pays. Dans le cas de l'un des trois hommes qui risque d'être exécuté de manière imminente, Hussain Humaam Ahmed, Amnistie internationale et d'autres organisations de défense des droits humains se sont dites préoccupées par le fait que le tribunal a retenu à titre de preuves des « aveux » faits, selon l’accusé, sous la contrainte alors qu’il se trouvait en détention provisoire, sur lesquels il est revenus, et qui ont conduit à sa condamnation à mort pour meurtre en 2012.

Ahmed Murrath a été déclaré coupable de meurtre et condamné à mort en 2012, tout comme Mohamed Nabeel en 2009. La Cour suprême a confirmé les condamnations à mort des deux hommes en juillet 2016.

Amnistie internationale s’oppose catégoriquement à la peine capitale en toutes circonstances, quels que soient le crime commis et la méthode d'exécution.

Les trois hommes ont épuisé toutes les voies de recours au niveau national. Ils n'ont pas été autorisés à demander la grâce ni la commutation de leurs peines.

En 2016, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu une décision contraignante demandant de reporter l'exécution de l'un des trois hommes, dans l'attente de l'examen d'un recours déposé au nom du prisonnier.

« Lorsque des vies sont en jeu, il est d'autant plus crucial que les garanties d'une procédure régulière soient strictement respectées. En outre, au titre du droit international, les Maldives sont tenues de garantir que les condamnés à mort et leurs familles sont avertis suffisamment à l'avance de l’exécution. Cependant, dans ces affaires, ils sont même privés de la dignité à laquelle ils ont droit », a déclaré David Griffiths.

Complément d’information

En 2014, le gouvernement maldivien, sous la houlette du président Abdulla Yameen, a annoncé la reprise des exécutions, après une pause de plus de 60 ans sans aucune mise à mort.

Les autorités ont depuis modifié la législation, ouvrant la voie à la reprise des exécutions, notamment en supprimant le pouvoir de l'exécutif d’accorder des grâces ou des commutations dans les affaires d'homicides volontaires, une violation des droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.

Actuellement, 20 prisonniers se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, dont au moins cinq qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort pour des actes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Au titre du droit international relatif aux droits humains, il est illégal d'exécuter des mineurs délinquants, quel que soit le crime commis.
​
À ce jour, 141 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Dans la région Asie-Pacifique, 20 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et sept autres sont abolitionnistes dans la pratique.

Quatorze hommes saoudiens risquent d’être exécutés à tout moment, leurs familles ayant appris le 23 juillet que la Cour
suprême avait confirmé leur condamnation à mort. Ces hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 à l’issue
d’un procès d’une iniquité flagrante basé sur des « aveux » qui avaient, d’après eux, été obtenus sous la torture.

La Cour suprême de Riyadh a confirmé la condamnation à mort de Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al
Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al
Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi. En raison du
manque de transparence du système judiciaire saoudien, les proches de ces hommes n’ont appris que les condamnations
à mort avaient été confirmées que lorsque les membres de la famille de certains des hommes ont réussi à contacter le
Tribunal pénal spécial par téléphone le 23 juillet. Cela signifie que les 14 hommes pourraient être exécutés dès que le roi
ratifiera les condamnations. Le processus de ratification est secret et peut avoir lieu à tout moment. Le 15 juillet, les 14
hommes avaient été transférés à Riyadh, la capitale, sans préavis.

Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016, à l’issue du procès collectif d’une iniquité flagrante de 24
Saoudiens musulmans chiites. Ils ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des
manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, entre 2011 et 2012. Ils ont
été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir
notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation
et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation
à des émeutes ».
​
Les documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire pendant des
périodes prolongées et que les hommes ont déclaré avoir été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais
traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a ordonné aucune enquête
sur leurs allégations de torture. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :​
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d’empêcher l’exécution des 14 hommes et d’annuler leur
déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le
respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter sans délai une enquête impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et
d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la
peine capitale en Arabie saoudite.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur :  (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior
P.O. Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur :  +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
​Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays.

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 180/17. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6769/2017/fr/.


​COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est, peuplée majoritairement de chiites, entre 2011 et 2012. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’Action urgente d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Un homme a été exécuté, 18 juillet 2017 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/.

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer cette discrimination. Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées.

Au moins 18 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions liées à des manifestations, dont quatre qui ont été condamnés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Leur procès était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Les accusés ont rarement été autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils n’ont pas été informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils ont été déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

Il n’en a pas été autrement pour la détention et le procès des 24 hommes. D’après des documents de procédure, tous les accusés ont été placés en détention provisoire pendant des périodes prolongées, ont été placés en détention à l’isolement et ont été détenus au secret. Ils ont décrit en détail au tribunal le traitement qu’ils ont subi pendant leurs interrogatoires, et ont notamment indiqué avoir été frappés au dos, giflés et forcés à se tenir debout contre un mur pendant de longues périodes en vue de les forcer à « avouer ». Certains d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient été menacés d’être à nouveau torturés s’ils refusaient de signer les « aveux » devant le juge chargé de l’authentification. Les juges du Tribunal pénal spécial n’ont cependant pas ordonné d’enquête sur ces allégations et ont presque chaque fois rejeté ces allégations. Neuf autres hommes impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à 14 ans, assorties d’une interdiction de voyager de la même durée. Un homme a été acquitté.

Les familles de 15 hommes saoudiens condamnés à mort ont appris le 23 juillet que la cour d’appel avait confirmé leur condamnation. Ces 15 hommes sont accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran et ont été condamnés à l’issue d’un procès collectif d’une iniquité flagrante. Ils risquent d’être exécutés à tout moment dès que la Cour suprême aura confirmé leur condamnation.

La condamnation de Salem Abdullah al Amri, Muhammad Abdulghani Attieh, Abbas Hajji al Hassan, Muhammad Hussain al Aashur, Taleb Muslim al Harbi, Ali al-Aashur, Hussein Ali Hamidi, Hussain Qassem al Abboud, Taher Muslim al Harbi, Ali Hassan Ali, Yussuf Abdullah al Harbi, Ali al Mahna’, Ahmad Ali al Nasser, Abdullah Ibrahim al Khamiss, et Hussain al Ibrahim abd Abbas Abdullah al Ibad a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial. Leurs familles n’ont appris que la condamnation de leurs proches avait été confirmée que lorsque certains d’entre eux se sont renseignés le 23 juillet auprès du Tribunal pénal spécial pour savoir s’il y avait eu des évolutions, et qu’un représentant du tribunal les a informés que l’affaire avait été envoyée à la Cour suprême pour être examinée le 20 juillet.

Les 15 hommes saoudiens avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l’issue du procès collectif inique de 32 personnes arrêtées dans toute l’Arabie saoudite en 2013 et 2014. Ils étaient accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran. Quinze autres prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six mois à 25 ans, et deux ont été relaxés. Ces hommes étaient poursuivis pour une série de chefs d’inculpation, notamment « haute trahison », et certains font également l’objet d’autres accusations portant sur des infractions qui ne sont pas dûment reconnues par le droit international, telles que « soutien à des manifestations » et « diffusion de la religion chiite ».

D’après l’avocat de la plupart des accusés, ces 32 hommes ont été arrêtés sans mandat d’arrêt et ont été détenus au secret pendant près de trois mois. Pendant leur détention, ils ont été interrogés sans la présence d’un avocat à plusieurs reprises. Beaucoup n’ont appris la raison de leur arrestation qu’au cours de leurs interrogatoires. Certains ont indiqué au Tribunal pénal spécial qu’ils avaient été menacés d’être placés en détention à l’isolement et empêchés de communiquer avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ». On leur aurait dit que s’ils refusaient de signer ces « aveux », leurs proches seraient emprisonnés dans des cellules à côté d’eux.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité prononcée contre ces 15 hommes, compte tenu des graves préoccupations concernant l’équité du procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter rapidement une enquête impartiale, indépendante et efficace sur leurs allégations de mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
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Télécopieur :  (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

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Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

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King Fahd Road
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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

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Courriel : 

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Le 11 juillet 2017, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’action urgente d’Amnistie internationale du 18 juillet 2017 : Arabie Saoudite. Un homme a été exécuté, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 19 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. Tous ont été accusés d’activités considérées comme des menaces à la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial, juridiction antiterroriste tristement célèbre. Quatorze d’entre eux, qui sont toujours dans le quartier des condamnés à mort et risquent d’être exécutés à tout moment, ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial le 1er juin 2016 à l’issue du procès collectif inique de 24 musulmans chiites saoudiens fondé sur des « aveux » obtenus sous la torture. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs infractions, notamment participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Le 23 juillet, les familles des 14 hommes ont appris que la Cour suprême avait confirmé leur condamnation à mort, ce qui signifie qu’ils pourraient être exécutés à tout moment dès que le roi aura ratifié leur condamnation. Voir l’action urgente d’Amnesty International du 24 juillet 2017 : Arabie Saoudite. 14 hommes risquent d’être exécutés à tout moment, disponible à l’adresse : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6783/2017/fr/.

Parmi les personnes dans le quartier des condamnés à mort et en attente de leur exécution figurent également quatre hommes saoudiens arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Ils ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/.

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. L’Arabie saoudite est un des pays du monde procédant le plus à des exécutions. Les autorités y ont ôté la vie à plus de 2 000 personnes entre 1985 et 2016.

​Les familles de 14 hommes saoudiens condamnés à mort craignent qu’ils ne risquent d’être exécutés à tout moment depuis qu’ils ont été transférés à Riyadh le 15 juillet. Ces hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante basé sur des « aveux » qui avaient, d’après eux, été obtenus sous la torture.
​
Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi ont été transférés de Dammam (Province de l’Est de l’Arabie saoudite) à Riyadh, la capitale, le 15 juillet, sans préavis. On ignore si leur condamnation a été confirmée par la Cour suprême et ratifiée par le roi, ce qui rendrait l’exécution imminente. Compte tenu de l’opacité du système judiciaire saoudien et de ce récent transfert à Riyadh, les familles des 14 hommes craignent qu’ils ne risquent d’être exécutés à tout moment.

Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, à l’issue du procès collectif d’une iniquité flagrante de 24 Saoudiens musulmans chiites. Entre le 25 et le 28 mai, lorsqu’elles ont appelé le tribunal pour obtenir des informations, les familles de certains des hommes ont appris que la condamnation à mort des 14 hommes avait été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial. Ils ont été déclarés coupables d’actes violents liés à leur participation présumée à des manifestations contre le gouvernement organisées dans la province de l’Est, à majorité chiite, entre 2011 et 2012. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation à des émeutes ».

Les documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont été maintenus en détention provisoire pendant des périodes prolongées et ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a ordonné aucune enquête sur leurs allégations de torture. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- demandez instamment aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité des 14 hommes, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;
- priez-les de diligenter sans délai une enquête impartiale, indépendante et efficace sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : (via le ministère de l’Intérieur) +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
His Royal Highness Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior, P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 403 3125
Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : 
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le système judiciaire d’Arabie saoudite prévoit que lorsqu’une condamnation à mort est prononcée par une juridiction inférieure, elle doit être confirmée par une cour d’appel avant d’être automatiquement renvoyée devant la Cour suprême qui, si elle la confirme, rend la condamnation définitive. L’affaire est ensuite transmise au roi pour qu’il ratifie la condamnation, après quoi l’exécution est imminente. En pratique, le rôle de la Cour suprême est de s’assurer que les juridictions inférieures aient bien respecté les procédures, pas de réexaminer les informations de l’affaire, à moins qu’elles soient liées à des dispositions que les juges des juridictions inférieures ont mal appliquées. Généralement, ces étapes se déroulent sans que les accusés, leurs familles et leurs avocats n’en soient correctement informés. Les autorités saoudiennes n’informent généralement pas les membres de la famille de l’exécution imminente de leur proche et ne les informent pas de l’exécution directement après que celle-ci a eu lieu.

Depuis 2013, Amnistie internationale a enregistré une augmentation du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, y compris contre des membres de la minorité chiite. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. La semaine dernière, Yussuf Ali al Mushaikass, père de deux enfants, et trois autres hommes chiites ont été exécutés pour des infractions liées au terrorisme en lien avec leur participation à des manifestations antigouvernementales organisées dans la province de l’Est, peuplée majoritairement de chiites, entre 2011 et 2012. Sa famille n’a pas été informée à l’avance de son exécution et ne l’a apprise qu’après coup à la télévision, lorsqu’une déclaration du gouvernement a été lue. Voir l’Action urgente d’Amnistie internationale : Arabie saoudite. Un homme a été exécuté, 18 juillet 2017 : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/6748/2017/fr/.

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer cette discrimination. Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées.
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Au moins 18 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions liées à des manifestations, dont quatre qui ont été condamnés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Leur procès était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Les accusés ont rarement été autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils n’ont pas été informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils ont été déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

​Il n’en a pas été autrement pour la détention et le procès des 24 hommes. D’après des documents de procédure, tous les accusés ont été placés en détention provisoire pendant des périodes prolongées, ont été placés en détention à l’isolement et ont été détenus au secret. Ils ont décrit en détail au tribunal le traitement qu’ils ont subi pendant leurs interrogatoires, et ont notamment indiqué avoir été frappés au dos, giflés et forcés à se tenir debout contre un mur pendant de longues périodes en vue de les forcer à « avouer ». Certains d’entre eux ont indiqué qu’ils avaient été menacés d’être à nouveau torturés s’ils refusaient de signer les « aveux » devant le juge chargé de l’authentification. Les juges du Tribunal pénal spécial n’ont cependant pas ordonné d’enquête sur ces allégations et ont presque chaque fois rejeté ces allégations. Neuf autres hommes impliqués dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison allant de trois à 14 ans, assorties d’une interdiction de voyager de la même durée. Un homme a été acquitté.

Une cour d’appel a confirmé la condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune homme chiite déclaré coupable d’infractions commises alors qu’il avait 16 ans. La cour d’appel semble l’avoir condamné sur la base d’« aveux » forcés.

La condamnation à mort d’Abdulkareem al Hawaj, un jeune musulman chiite, a été confirmée par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial de Riyadh le 10 juillet. Le 27 juillet 2016, il avait été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial pour plusieurs infractions liées à sa participation présumée, en 2012, alors qu’il avait 16 ans, aux manifestations anti-gouvernementales dans la province de l’Est, dont la population est majoritairement chiite.

Abdulkareem al Hawaj avait été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires. D’après les informations qu’a reçues Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a déclaré qu’il avait été détenu au secret et à l’isolement pendant les cinq premiers mois. Il a également ajouté qu’il avait été torturé pendant ses interrogatoires par des représentants de la Direction générale des enquêtes (al Mabahith), et notamment qu’il avait été frappé et qu’on avait menacé sa famille de mort, afin de le forcer à rédiger et à signer des « aveux ». Le tribunal semble avoir pris sa décision uniquement sur la base de ces « aveux ». Selon les documents de procédure, il a été détenu sans inculpation pendant plus de deux ans. Il réfute toutes les charges retenues contre lui et nie avoir participé aux faits que l’accusation lui impute.

Lors de son premier appel, le cas d’Abdulkareem al Hawaj avait été réexaminé par la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial, et avait été renvoyé devant le tribunal de première instance accompagné de recommandations. Le 14 mars, le tribunal de première instance du Tribunal pénal spécial avait de nouveau confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et avait renvoyé son cas devant la cour d’appel pour réexamen. Le 10 juillet, la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial a confirmé cette peine.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
- appelez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdulkareem al Hawaj et à ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité des procès, lors duquel la peine de mort ne pourra être requise ;
- engagez-les à diligenter une enquête indépendante sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;
- rappelez-leur que l’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prohibe l’application de la peine de mort à des mineurs délinquants ;
- demandez-leur d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 AOÛT 2017 À :

Roi d’Arabie saoudite et Premier ministre
Sa Majesté le Roi Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur (via le ministère de l’Intérieur) : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur
Prince Abdul Aziz bin Saud bin Naif
Ministry of the Interior
​P.O. Box 2933, Airport Road, Riyadh 11134
Arabie saoudite
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Twitter : @MOISaudiArabia
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte)

Copies à :

Commission des droits humains
Bandar Mohammed Abdullah Al Aiban
P.O. Box 58889, Riyadh 11515
King Fahd Road
Building No.3, Riyadh
Arabie saoudite
Télécopieur : +966 11 418 510

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Arabie saoudite dans votre pays. 

Ambassadeur d'Arabie Saoudite au Canada
Naif Bin Bandir Alsudairy
Ambassade d'Arabie Saoudite au Canada
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Télécopieur : (613) 237-0567
Courriel : 
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Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 209/16. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/4801/2016/fr/.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les Saoudiens de la province de l’Est, à majorité chiite, se plaignent de longue date de discriminations et d’actes de harcèlement
imputables aux autorités. Inspirés notamment par les mouvements de protestation qui ont secoué le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2011, ils ont organisé des manifestations pour dénoncer le fait que des chiites étaient harcelés, arrêtés et incarcérés pour avoir, entre autres, célébré des fêtes religieuses chiites, enfreint les restrictions pesant sur la construction de mosquées et d’écoles religieuses chiites, ou exprimé leur soutien à l’égard des manifestants de Bahreïn.

Les pouvoirs publics d’Arabie saoudite ont répliqué par des mesures répressives contre les personnes soupçonnées de soutenir ces manifestations ou d’y participer, ou encore de critiquer les autorités. Des manifestants ont été détenus sans inculpation et au secret pendant des jours, voire des semaines. Certains ont dit avoir été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements. Au moins 20 personnes ayant un lien avec les manifestations dans la province de l’Est ont été tuées par les forces de sécurité depuis 2011 et des centaines d’autres ont été emprisonnées. Le 2 janvier 2016, Sheikh Nimr al Nimr a été exécuté avec 46 autres détenus. Il faisait partie des nombreuses personnes condamnées à mort à la suite des manifestations de 2011 et de 2012.

En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat, et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou la torture.

Il n’en est pas allé autrement en ce qui concerne le procès et la détention d’Abdulkareem al Hawaj. Selon les informations reçues par Amnistie internationale, Abdulkareem al Hawaj a été arrêté le 16 janvier 2014 à un point de contrôle à Al Awamiyyah, un village situé dans la région de Qatif (province saoudienne de l’Est). Il a été emmené à la prison de la Direction générale des enquêtes à Qatif, où les gardiens lui ont, selon ses dires, asséné des coups de poing, de chaussure et de bâton. Au bout d’une semaine, il a été conduit à la prison de la Direction générale des enquêtes à Dammam (est de l’Arabie saoudite), où il aurait été torturé dans le but de le forcer à rédiger et signer des « aveux ».

Pendant les cinq premiers mois, Abdulkareem al Hawaj a été détenu au secret, sans pouvoir voir ni sa famille ni un avocat. Ses proches l’ont cherché dans les postes de police et les prisons de Qatif, mais on leur a répondu qu’il ne s’y trouvait pas. Ils n’ont su où il se trouvait que lorsqu’un responsable de la prison de la Direction générale des enquêtes de Dammam a téléphoné environ cinq mois après son arrestation pour leur indiquer qu’il était incarcéré à cet endroit et qu’il était désormais possible de lui rendre visite. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat au cours de sa détention provisoire et de ses interrogatoires.

Abdulkareem al Hawaj a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment « jet de deux cocktails Molotov », « participation à des émeutes pendant lesquelles un véhicule blindé a été touché », « participation à des rassemblements illégaux et slogans hostiles à l’État » et utilisation des réseaux sociaux pour partager des photos et des séquences vidéo de manifestations organisées à Qatif et Bahreïn et pour « insulter les dirigeants ». Selon les documents de procédure, ces actes ont été commis pendant le ramadan en août 2012, alors qu’Abdulkareem al Hawaj était âgé de 16 ans.

Trois autres personnes toujours incarcérées dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution ont également été arrêtées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans et ont dit qu’on les avait torturées pour leur extorquer des « aveux ». Une de ces personnes, Ali al Nimr, est le neveu de Sheikh Nimr al Nimr. Voir les actions urgentes d’Amnistie internationale :
Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014) : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/ et Arabie
saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015) :
https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/.