Le 31 décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté un jeune homme pour un crime commis alors qu’il n’avait que 16 ans, après un procès d’une iniquité flagrante. C’est un nouvel exemple de leur offensive soutenue contre les droits des enfants et de leur mépris total des normes en matière de justice des mineurs et du droit à la vie, a déclaré Amnistie internationale.
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L’exécution consternante de Mohammad Hassan Rezaiee, qui a eu lieu dans la prison de Lakan, à Rasht, dans la province du Gilan, entache un peu plus le bilan déplorable de l’Iran, l’un des États qui comptabilisent le plus d’exécutions et l’un des derniers au monde à continuer d’appliquer la peine de mort à des mineurs délinquants. Elle révèle une nouvelle fois le mépris absolu des autorités iraniennes pour leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains, qui interdit formellement le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Après plus de 12 ans passés dans le quartier des condamnés à mort, Mohammad Hassan Rezaiee a été placé à l’isolement le 30 décembre à la prison de Lakan dans l’attente de son exécution, et exécuté à l’aube du 31 décembre.

Mohammad Hassan Rezaiee avait 16 ans lorsqu’il a été arrêté en 2007 dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à l’arme blanche au cours d’une rixe. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Malgré son jeune âge, le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) l’a détenu à l’isolement de manière prolongée à Bandar-e Anzali, dans la province du Gilan, le privant de contact avec sa famille et son avocat. Des agents l’ont torturé afin de le faire « avouer », notamment en le frappant à coups de bâton, de pied et de poing et en le fouettant avec des tuyaux. Pendant son procès devant un tribunal pénal de la province du Gilan, en octobre 2008, il a été déclaré coupable et condamné à mort sur la base de ces « aveux » forcés, bien qu’il soit revenu dessus au cours de l’audience et qu’il ait déclaré les avoir formulés sous la torture. En dépit de ces violations flagrantes de son droit à un procès équitable, la Cour suprême iranienne a ensuite confirmé ce verdict et cette sentence de mort. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, qui constitue la peine la plus cruelle, la plus inhumaine et la plus dégradante qui soit. Le recours à la peine capitale contre Mohammad Hassan Rezaiee contrevient au droit international, car il était âgé de moins de 18 ans au moment du crime et que son procès n’a été qu’une parodie de justice.

Amnistie internationale appelle les autorités iraniennes à commuer de toute urgence les peines de tous les mineurs délinquants condamnés à mort. L’organisation demande au Parlement iranien, à titre de premier pas vers l’abolition totale de la peine capitale, de modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013 pour abolir ce châtiment pour les crimes commis par des personnes avant l’âge de 18 ans, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Amnistie internationale appelle aussi la communauté internationale à prendre en urgence des mesures pour remédier à la crise de l’impunité en Iran et à exiger des autorités de ce pays qu’elles rendent des comptes pour leur recours persistant à la peine de mort contre des mineurs délinquants, dans le but de sauver la vie de jeunes hommes et de jeunes femmes qui risquent de devenir les prochaines victimes de cette machine à tuer.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En 2020, Amnistie internationale a recensé l’exécution d’au moins deux autres jeunes hommes arrêtés lorsqu’ils étaient encore mineurs : Shayan Saeedpour et Majid Esmailzadeh[1]. En 2019, au moins six personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées. Leurs noms étaient Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi, Alireza Khodaiee, Mehdi Chanani et Touraj Aziz (Azizdeh) Ghassemi. L’organisation est préoccupée par le fait qu’au moins 90 autres mineurs délinquants se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort en Iran.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​Les autorités iraniennes ont l’intention d’exécuter Mohammad Hassan Rezaiee, 30 ans, pour un crime commis alors qu’il avait 16 ans et dont il a été déclaré coupable sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture.
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« Après plus de 12 ans passés dans le quartier des condamnés à mort, Mohammad Hassan Rezaiee a été placé en détention à l’isolement à la prison de Lakan, à Rasht, le 17 décembre, et sa famille a été informée que son exécution aurait lieu “dans une semaine”. Une fois de plus, les autorités iraniennes bafouent outrageusement les droits des enfants et tournent en dérision la justice pour mineurs. » a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« En 2007, Mohammad Hassan Rezaiee, alors âgé de 16 ans, a été arrêté dans le cadre de l’affaire d’un homme tué à coups de couteau au cours d’une rixe. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes. Malgré son jeune âge, les autorités l’ont placé en détention à l’isolement prolongée, le privant de contact avec sa famille et son avocat. Les autorités l’ont torturé afin de le faire “avouer”, notamment en le frappant à coups de bâton, de pied et de poing et en le fouettant avec des tuyaux. En 2008, il a été déclaré coupable et condamné à mort sur la base de ces “aveux” forcés, bien qu’il soit revenu dessus lors du procès et qu’il ait déclaré qu’il les avait formulés sous la torture.

« Condamner à mort une personne qui avait moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés est une grave violation du droit international relatif aux droits humains, qui prohibe l’application de la peine de mort pour les crimes commis par un mineur. L’injustice est aggravée par la détermination des autorités iraniennes à procéder à l’exécution malgré le procès entaché d’irrégularités flagrantes et l’absence d’enquête sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements formulées par Mohammad Hassan Rezaiee.

« Nous appelons les autorités iraniennes à renoncer à l’exécution de Mohammad Hassan Rezaiee, à annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation et à lui accorder un nouveau procès conforme aux normes relatives à la justice pour mineurs et sans recours à la peine de mort. »

Complément d’information

Mohammad Hassan Rezaiee a été condamné à mort par un tribunal pénal de la province du Gilan le 21 octobre 2008. Sa déclaration de culpabilité était fondée sur des « aveux » qui, d’après lui et son avocat commis d’office, avaient été obtenus sous la torture, pendant qu’il était détenu par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), à Bandar-e Anzali, dans la province du Gilan. La Cour suprême iranienne a ensuite confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort.

Depuis, Mohammad Hassan Rezaiee et ses proches n’ont pas eu les moyens financiers de faire appel à un avocat pour déposer une demande officielle de nouveau procès au titre de l’article 91 du Code pénal de 2013, qui donne aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment que le mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. D’après les informations dont dispose Amnistie internationale, le père de Mohammad Hassan Rezaiee a écrit aux autorités iraniennes en août 2019 pour demander un nouveau procès. Début 2020, la famille a été informée que l’affaire avait été soumise à la 27e chambre de la Cour suprême, mais n’a pas reçu d’autres informations sur l’avancement de la demande.

L’Iran est l’un des derniers pays au monde à avoir recours à la peine de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, ce qui bafoue ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant.

En avril 2020, les autorités ont exécuté deux autres jeunes hommes arrêtés alors qu’ils étaient mineurs : Shayan Saeedpour et Majid Esmailzadeh. Cela fait suite à l’exécution en 2019 d’au moins six personnes pour des crimes commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. Leurs noms étaient Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi, Alireza Khodaiee, Mehdi Chanani et Touraj Aziz (Azizdeh) Ghassemi. Amnistie internationale est préoccupée par le fait que 90 autres mineurs délinquants au moins se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort en Iran.

Amnistie internationale a appelé à maintes reprises les autorités iraniennes à modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d’abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

​Le nombre d’États qui votent en faveur des résolutions de l’ONU visant à mettre fin aux exécutions dans le monde entier ne cesse d’augmenter, signe que le consensus grandit vers la suppression définitive de la peine de mort.
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Lors de sa séance plénière, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 16 décembre une résolution relative à l’instauration d’un moratoire sur les exécutions dans l’objectif d’abolir totalement la peine de mort : 123 États se sont prononcés en faveur de cette proposition. En 2007, la première fois qu’une résolution sur un moratoire pour les exécutions a été adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, 104 États seulement avaient voté pour.

​« Les États qui maintiennent la peine de mort doivent considérer ce résultat comme un signal d’alerte : les exécutions cautionnées par l’État n’ont pas leur place dans le monde moderne, ni dans aucune société attachée à faire respecter les droits humains, a déclaré Rajat Khosla, directeur du travail de recherche et de plaidoyer à Amnistie internationale.

« Cette résolution nous fait avancer vers la relégation du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit aux oubliettes. Nous demandons aux États qui maintiennent la peine de mort d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions, à titre de première mesure vers son abolition totale. »

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​UN SOUTIEN CROISSANT

Depuis 2007, l’Assemblée générale a adopté huit résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Le nombre d’États votant en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018 et 123 en 2020.

Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable. L’examen récurrent de projets de résolution sur cette question a permis de maintenir l’abolition de la peine de mort au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

La dernière résolution a été proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Au total, 123 États membres de l’ONU ont voté pour la résolution, dont Djibouti, la Jordanie, le Liban et la Corée du Sud, qui soutiennent une telle proposition pour la première fois. La République du Congo, la Guinée, Nauru et les Philippines, qui ont voté contre la résolution en 2018, ont aussi apporté leur soutien cette fois-ci, tandis que le Yémen et le Zimbabwe sont passés de l’opposition à l’abstention.

Une minorité de pays (38) a voté contre la proposition et 24 ont choisi l’abstention. Certains États qui avaient voté pour ou s’étaient abstenus en 2018 ont aujourd’hui voté contre la résolution, notamment Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Libye, le Pakistan, Tonga et l’Ouganda. Le Niger est passé d’un vote favorable en 2018 à l’abstention en 2020.

L’analyse d’Amnistie internationale montre que le recours à la peine de mort décline dans le monde entier. En 2019, le nombre d’exécutions confirmées a atteint le niveau le plus bas recensé depuis au moins 10 ans, et une minorité de pays, à savoir 20, a procédé à des exécutions. En 2019, le nombre d’exécutions a diminué de 5 % par rapport à 2018, ce qui représente une baisse consécutive depuis quatre ans.

Cependant, certains pays résistent. L’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont procédé à nettement plus d’exécutions en 2019 qu’en 2018, et Bahreïn et le Bangladesh ont repris les exécutions après une interruption d’un an. Aux Philippines, le corps législatif a présenté des projets de loi visant à rétablir la peine de mort, et le gouvernement fédéral américain a repris les exécutions après 17 ans d’interruption, ôtant la vie à 10 hommes en 2020.

« Les États qui continuent de condamner des personnes à mort vont à l’encontre de la tendance internationale et ce vote montre que les jours de la peine capitale sont comptés, a déclaré Rajat Khosla.

« Aujourd’hui, nous avons fait un pas en avant vers l’abolition mondiale. Il est temps que tous les États renoncent définitivement à cette terrible pratique. »

​Les autorités iraniennes ont pendu le journaliste dissident Rouhollah Zam le 12 décembre 2020.
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« C’est avec stupéfaction et consternation que nous venons d’apprendre que les autorités iraniennes ont exécuté le journaliste dissident Rouhollah Zam le 12 décembre à l’aube » a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Le 8 décembre, elles ont annoncé que la Cour suprême avait confirmé la condamnation à mort de Rouhollah Zam. Elles se sont hâtées de l’exécuter quatre jours plus tard, dans le cadre d’une manœuvre répréhensible visant à éviter de devoir faire face à une campagne internationale en sa faveur.

« Le recours à la peine de mort contre Rouhollah Zam était strictement interdit par le droit international, car il a été pris pour cible en raison de ses liens avec la chaîne d’informations populaire sur les réseaux sociaux AmadNews, accusée par les autorités d’avoir orchestré le mouvement de contestation national antirégime de janvier 2018. Son exécution est un coup mortel porté à la liberté d’expression en Iran et illustre la brutalité des méthodes employées par le régime pour instiller la peur et dissuader toute dissidence.

« Le monde ne doit pas rester inactif et se taire pendant que les autorités iraniennes font encore monter d’un cran les attaques déjà virulentes contre le droit à la vie et la liberté d’expression. Nous demandons à la communauté internationale, notamment aux États membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et à l’Union européenne (UE), d’agir immédiatement en vue de faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles cessent de se servir de la peine de mort comme d’un outil de répression politique. »

Complément d’information

Rouhollah Zam, qui avait fui l’Iran après les manifestations post-électorales de 2009 et s’était vu accorder l’asile en France, a été enlevé [1] en octobre 2019 lors d’un séjour en Irak par les gardiens de la révolution, semble-t-il avec l’aide des services de renseignement irakiens [2], et a été renvoyé de force en Iran.

Selon une lettre écrite par son père au responsable iranien du système judiciaire, à la suite de son arrestation, il a été maintenu en détention sans aucun contact avec sa famille ni ses avocats pendant neuf mois. Son père a ajouté que son fils n’a été autorisé à rencontrer son avocat commis d’office qu’en présence de membres des services de sécurité et de renseignement.

Rouhollah Zam a été condamné à mort par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran en juin 2020 à l’issue d’un procès manifestement inique pour « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e fel arz), parce qu’il administrait la chaîne d’informations populaire AmadNews sur l’application de messagerie Telegram. Cette chaîne, qui comptait plus d’un million d’abonnés, partageait des vidéos de manifestations et des informations sur l’implication présumée de divers hauts responsables du gouvernement dans des affaires de corruption. Les autorités ont affirmé publiquement et dans des documents judiciaires que dans le cadre de son travail de journaliste, il s’était rendu responsable d’« espionnage » pour Israël et la France, de « collaboration avec l’État hostile des États-Unis », de « crimes contre la sécurité nationale » et de « diffusion de propagande contre le régime ».

En juillet 2020, peu après avoir été condamné à mort, Rouhollah Zam est apparu dans une émission de propagande diffusée par la télévision d’État iranienne dans laquelle il « avouait » ses « crimes ».

Sa famille lui a rendu visite pour la dernière fois en prison la veille de son exécution et a déclaré qu’elle n’avait pas été informée à l’avance, pas plus que Rouhollah Zam lui-même, par les autorités pénitentiaires et judiciaires, de la date de son exécution.

Le droit international prévoit que les États qui maintiennent la peine de mort doivent limiter son usage aux crimes les plus graves, par exemple aux homicides volontaires.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

NOTES 
(1)https://www.mizanonline.com/fa/news/682809/%D9%86%D8%AD%D9%88%D9%87-%D9%88-%DA%86%DA%AF%D9%88%D9%86%DA%AF%DB%8C-%D8%AF%D8%B3%D8%AA%DA%AF%DB%8C%D8%B1%DB%8C-%D8%B1%D9%88%D8%AD-%D8%A7%D9%84%D9%84%D9%87-%D8%B2%D9%85-%D9%81%DB%8C%D9%84%D9%85-%D9%88-%D8%AA%D8%B5%D8%A7%D9%88%DB%8C%D8%B1
(2) https://www.bbc.com/persian/40223487

Quatre hommes et une femme condamnés en vertu du droit fédéral des États-Unis risquent d’être exécutés durant les six dernières semaines du mandat de Donald Trump.

Les autorités américaines ont repris les exécutions fédérales après une interruption de 17 ans et ont depuis procédé à un nombre d’injections létales sans précédent, à l’encontre de la tendance nationale et mondiale en faveur de l’abolition. Les procès des personnes sélectionnées pour ces exécutions ont été marqués par le caractère arbitraire, l’insuffisance de l’assistance juridique, les préjugés racistes, et certaines d’entre elles étaient atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles, en violation du droit international et des normes y afférentes.

Amnistie internationale appelle le ministre de la Justice des États-Unis à cesser toutes les exécutions et à revoir le système défaillant d’application de la peine capitale dans le pays.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Attorney General William Barr
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC 20530-0001, États-Unis
Messagerie pour laisser un commentaire : +1-202-353-1555
Courriel :

Monsieur le Ministre,

Je vous appelle à annuler toutes les exécutions fédérales qui sont prévues et à ne plus autoriser les procureurs fédéraux à requérir la peine de mort lors des procès en cours et à venir.

La programmation de 13 exécutions par le gouvernement de Donald Trump est sans précédent et va à l’encontre de la tendance à l’abandon de l’application de la peine de mort aux États-Unis et dans le monde. Si toutes les exécutions fédérales prévues ont lieu, en moins de sept mois, votre gouvernement aura été responsable de plus de la moitié du nombre annuel d’exécutions réalisées aux États-Unis ces dernières années.

Le recours aux exécutions au cours des derniers mois fait non seulement ressortir les défaillances injustes et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps le système d’application de la peine capitale aux États-Unis, mais révèle également un mépris total de la part de votre gouvernement à l’égard des garanties et restrictions prévues par le droit international et les normes internationales afin de protéger les droits de toute personne accusée qui encourt la peine de mort.

Les préjugés racistes, la condamnation à mort de personnes atteintes de graves déficiences mentales ou intellectuelles et l’assistance juridique défaillante, notamment, figurent parmi les facteurs communs qui ont contribué à des décisions judiciaires de vie ou de mort sujettes à caution.

À l’heure actuelle, 22 États américains et le district de Columbia ont aboli la peine de mort, et 11 autres n’ont procédé à aucune exécution depuis plus de 10 ans. Au lieu d’ordonner des exécutions, pour vos dernières semaines en poste, je vous engage à annuler toutes celles qui sont prévues et à mettre en place immédiatement une révision urgente du système défaillant d’application de la peine capitale aux États-Unis.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.


​COMPLÉMENT D'INFORMATION

Depuis la reprise des exécutions fédérales en juillet 2020 après une interruption de 17 ans, le gouvernement de Donald Trump a fait exécuter huit hommes et a programmé cinq autres exécutions au cours des dernières semaines de son mandat, dont celle de la seule femme incarcérée dans le couloir de la mort fédéral. Si toutes ces exécutions ont lieu, il aura exécuté 13 personnes en sept mois. Ce nombre impressionnant est sans précédent, non seulement parce que trois exécutions fédérales au total avaient été réalisées au cours des plus de 40 ans années écoulées entre la reprise des exécutions aux États-Unis en 1977 et juin 2020, mais aussi parce qu’il représente plus de la moitié du total annuel des exécutions pour tout le pays au cours des deux dernières années (22 en 2019 ; 25 en 2018). C’est la première fois en plus de 130 ans que des exécutions fédérales sont autorisées en période de transition présidentielle aux États-Unis.

Le gouvernement de Donald Trump a ordonné des exécutions en violation des restrictions relatives à la peine de mort établies par le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière. Les équipes d’avocats des prisonniers et Amnistie internationale ont relevé de multiples préoccupations concernant les exécutions réalisées depuis juillet dernier.

La première était celle de Daniel Lewis Lee, qui a été déclaré mort le 14 juillet, plus de seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution, sans que son avocat ait été prévenu en bonne et due forme du moment où celle-ci était finalement programmée, et alors que plusieurs requêtes étaient encore en cours devant les tribunaux.

Wesley Ira Purkey a été exécuté le 16 juillet. Son décès a également été prononcé seize heures après le moment initialement prévu pour son exécution. Un sursis avait été accordé par une cour de district, qui estimait qu’il avait présenté des éléments solides démontrant qu’il était atteint de la maladie d’Alzheimer et qu’on lui avait diagnostiqué auparavant un syndrome de stress post-traumatique complexe, une forme de schizophrénie, des troubles bipolaires, une dépression majeure et un état de psychose, ce qui le rendait inapte à être exécuté, mais cette mesure a été levée par la Cour suprême. Le droit international interdit de condamner à mort des personnes atteintes de troubles mentaux (psychosociaux) ou de déficiences intellectuelles.

Dustin Honken a été exécuté le 17 juillet, bien que ses avocats aient souligné que son procès et son audience de détermination de la peine avaient été entachés d’irrégularités et d’une défaillance de son avocat, qui n’avait pas informé le jury de son handicap mental ni des difficultés qu’il avait connues au cours de sa vie.

Lezmond Mitchell, un Amérindien navajo, a été exécuté le 26 août malgré une demande de sursis émanant de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui avait estimé que son droit à un procès équitable avait été bafoué et que cette exécution constituerait en outre une violation du droit à l’identité culturelle des Navajos et porterait atteinte à leur droit à l’autodétermination, car ce peuple s’oppose activement à l’application de la peine de mort à ses membres.

Le 28 août a eu lieu l’exécution de Keith Dwayne Nelson. Ses avocats ont montré que l’insuffisance de son assistance juridique lors du procès avait abouti à des erreurs cruciales et empêché le jury d’avoir connaissance des circonstances atténuantes dans l’affaire, notamment les multiples violences physiques et sexuelles qu’il avait subies pendant son enfance difficile.

Ceux de William Emmett LeCroy, qui a été exécuté le 22 septembre, avaient mis en avant le fait qu’une assistance juridique inefficace lors du procès avait empêché que les circonstances atténuantes, à savoir des violences sexuelles pendant son enfance et une déficience mentale de longue date, soient présentées correctement au jury, mais les différentes juridictions ont rejeté ses recours.

Christopher Vialva a été exécuté le 24 septembre pour un crime commis à l’âge de 19 ans, bien que des études scientifiques montrent que le développement du cerveau humain et le processus de maturation psychologique et émotionnelle continuent au moins jusqu’aux premières années qui suivent le 20e anniversaire. Ses avocats avaient fait valoir les préoccupations liées à l’inefficacité de l’assistance juridique dont il avait bénéficié lors du procès, les éléments concernant son enfance difficile et ses déficiences mentales et intellectuelles n’ayant pas été étudiés.

Orlando Hall, un homme noir, a été exécuté le 19 novembre. Il avait été condamné en 1995 par un jury dont tous les membres étaient blancs, après que le procureur eut écarté quatre des cinq Afro-Américains faisant partie des jurés potentiels. Son exécution était la première réalisée en période de transition présidentielle depuis 1889. Ces huit exécutions se sont déroulées au pénitencier fédéral de Terre Haute, dans l’Indiana.

Quatre homme et une femme risquent d’être exécutés durant les dernières semaines du gouvernement Trump. Brendon Bernard doit être exécuté le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, Alfred Bourgeois le 11 décembre, Lisa Montgomery le 12 janvier, Corey Johnson le 14 janvier, et Dustin Higgs le 15 janvier. Leurs avocats ont souligné que les irrégularités et la nature arbitraire qui caractérisent depuis longtemps l’application de la peine de mort aux États-Unis avaient concerné également leurs procès (leurs déclarations sont accessibles – en anglais – via les liens).

De nombreux appels à cesser ces exécutions ont été adressés au ministre de la Justice des États-Unis, William Barr, notamment par une centaine d’anciens ou actuels procureurs élus, responsables et vice-responsables du système judiciaire d’États américains, dirigeants des forces de l’ordre, et d’anciens ministres de la Justice et hauts responsables du ministère de la Justice.
À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

​LANGUE À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 15 janvier 2021
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.

Les autorités houthies de facto refusent de fournir à Tawfiq al Mansouri, qui fait partie des quatre journalistes détenus depuis 2015 et qui a été condamné à mort en avril à Sanaa, les soins médicaux indispensables pour sa survie alors qu’il se trouve dans un état de santé critique et soumis à des conditions de détention exécrables.

Lynn Maalouf, directrice régionale par intérim pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« En refusant de fournir au journaliste et militant Tawfiq al Mansouri les soins médicaux urgents dont il a besoin, les autorités houthies de facto se livrent à un acte d’une grande cruauté qui viole l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

« Depuis son incarcération, et en raison de ses conditions de détention exécrables, il souffre de plusieurs maladies chroniques, notamment de diabète, d’insuffisance rénale, de problèmes cardiaques, d’une inflammation de la prostate et d’asthme. Nous avons aussi récemment appris qu’il a contracté le COVID-19 en juin, et que depuis le mois d’octobre son état de santé s’est encore dégradé, car il est privé des soins dont il a pourtant absolument besoin pour ses problèmes cardiaques.

« Il n'aurait jamais dû être emprisonné, et encore moins condamné à mort. En attendant sa libération, qui n’a que trop tardé, Tawfiq al Mansouri doit immédiatement avoir accès aux soins médicaux dont il a absolument besoin, et ces soins doivent lui être prodigués par des médecins de son choix. Nous demandons également aux autorités houthies de facto d’annuler immédiatement les peines de mort prononcées contre les quatre journalistes à l’issue d’un procès inique, d’abandonner toutes les charges dénuées de tout fondement qui ont été retenues contre eux, et de les remettre en liberté sans délai. »
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Contexte

En avril 2020, un tribunal contrôlé par les Houthis siégeant à Sanaa a condamné à mort quatre journalistes – Tawfiq al Mansouri, Akram al Walidi, Abdelkhaleq Amran et Hareth Hamid – sur la base d’accusations fallacieuses, notamment pour « espionnage au profit de l’Arabie saoudite ». Ils ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement entre 2015 et 2020, avec six autres journalistes qui ont par la suite été libérés, et ont été condamnés à l’issue d’un procès inique. Pendant cette période, ils ont été soumis à une disparition forcée, détenus au secret et à l’isolement de façon intermittente, et privés de soins médicaux. Au moins trois d’entre eux ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Les quatre journalistes souffrent de divers problèmes de santé, notamment de douleurs à l’estomac et au côlon, d’hémorroïdes et d’autres pathologies qui n’ont pas été correctement diagnostiquées ou traitées. Tawfiq al Mansouri souffre également de diabète et de problèmes cardiaques.

Amnistie a réuni de très nombreuses informations montrant que les Houthis utilisent le système judiciaire pour étouffer les libertés d’expression, d’association et de religion en infligeant de lourdes peines, notamment la peine de mort, aux personnes qui exercent ces droits fondamentaux.

Amnistie internationale mène campagne pour la libération immédiate et sans condition de ces quatre journalistes condamnés à mort, et vous invite à agir ici.

Pour les seuls mois d’octobre et de novembre, les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 57 hommes et femmes, près du double des 32 exécutions recensées tout au long de l’année 2019. Cette offensive contre le droit à la vie concernait au moins 15 personnes condamnées à mort dans le cadre d’affaire liées à des violences politiques, à l’issue de procès manifestement iniques entachés par des « aveux » forcés et de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture et des disparitions forcées.

Ce bilan choquant est probablement sous-estimé, car les autorités égyptiennes ne publient pas les chiffres relatifs aux exécutions, pas plus que le nombre de prisonniers se trouvant dans le quartier des condamnés à mort. Elles n’informent pas non plus à l’avance les familles et les avocats de la date d’une exécution. Les médias progouvernementaux ont relaté 91 exécutions depuis octobre, citant des sources officielles anonymes.

« Les autorités égyptiennes se sont embarquées ces derniers mois dans une frénésie d’exécutions, ôtant la vie à de nombreuses personnes, dans certains cas à l’issue de procès collectifs manifestement iniques, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et de l’action de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Ces exécutions sont particulièrement affligeantes au regard des défaillances avérées et systématiques du droit à un procès équitable en Égypte, les tribunaux s’appuyant souvent sur des " aveux " obtenus sous la torture. Le pouvoir égyptien piétine le droit à la vie en affichant un mépris choquant pour ses obligations découlant du droit international et s’en prend aux courageux défenseur·e·s des droits humains de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, organisation qui recense et dénonce ces atteintes. »

En outre, les autorités égyptiennes répriment les organisations de défense des droits humains qui travaillent sur la peine de mort. Elles ont arrêté des membres du personnel de l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR) entre le 15 et le 19 novembre et les ont interrogés au sujet de leur travail sur la justice pénale, notamment au sujet de l’article du 3 novembre [1] portant sur la hausse inquiétante des exécutions.

​Cette frénésie d’exécutions fait suite à des violences survenues à la prison de sécurité maximale n° 1 de Tora, ou prison d’al Aqrab (Scorpion), le 23 septembre, lorsque quatre prisonniers condamnés à mort et quatre membres des forces de sécurité ont été tués. Les sources officielles ont imputé ces violences à une tentative d’évasion. Cependant, aucune enquête indépendante et transparente n’a été menée sur ces faits.

Amnistie internationale s’est entretenue avec des avocats et des proches de prisonniers qui ont été exécutés ou se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort et a examiné des documents juridiques pertinents, ainsi que des rapports élaborés par des ONG égyptiennes, des articles parus dans les médias et des publications sur Facebook de familles de victimes de meurtre, de détenus et de personnes exécutées.

HAUSSE DES EXÉCUTIONS

En octobre, 15 hommes reconnus coupables de meurtre dans le cadre d’affaires liées à des violences politiques ont été exécutés. En octobre et novembre, 38 hommes et quatre femmes ont aussi été mis à mort, déclarés coupables de meurtre dans le cadre d’affaires pénales classiques, ainsi que deux hommes reconnus coupables de viol.

Le 3 octobre, deux hommes ont été exécutés ; ils avaient été condamnés lors d’un procès collectif dans l’affaire dite de la bibliothèque d’Alexandrie, en raison de leur implication dans des violences politiques qui ont eu lieu au lendemain de la dispersion meurtrière par les autorités du sit-in à Rabaa, en août 2013.

Le 4 octobre, 10 hommes ont été exécutés après avoir été déclarés coupables et condamnés à mort, dans l’affaire dite d’« Agnad Masr », impliquant des attaques violentes contre des représentants de l’État et des biens publics. Les accusés ont déclaré au service du procureur général de la sûreté de l’État qu’ils avaient été victimes de disparitions forcées et d’actes de torture, mais aucune investigation n’a été menée sur ces allégations. L’un de ces hommes, Gamal Zaki, était apparu dans une vidéo présentant ses « aveux », diffusée par plusieurs médias avant même la fin du procès, bafouant gravement son droit à un procès équitable, notamment son droit de ne pas s’accuser lui-même et son droit à la présomption d’innocence.

Trois autres hommes exécutés le 4 octobre avaient été déclarés coupables dans le cadre d’une autre affaire de violences politiques au lendemain de la dispersion du sit-in à Rabaa. Cette affaire, dite « Prise d’assaut du poste de police de Kerdassa », impliquait la mort de 13 policiers. En décembre 2014, une chambre du tribunal pénal de Guizeh consacrée aux affaires de terrorisme a condamné 184 personnes, dont 183 à mort (34 par contumace) et un enfant de 10 ans à une peine de prison ; elle a prononcé deux acquittements, tandis que deux autres personnes sont mortes avant que le verdict ne soit rendu. Lors d’un nouveau procès, une chambre du tribunal pénal du Caire consacrée aux affaires de terrorisme a condamné à mort 20 accusés, dont 17 se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort. Neuf organisations égyptiennes de défense des droits humains [2] ont dénoncé ce verdict, mettant en avant les violations flagrantes des droits à un procès équitable, notamment le fait que les accusés ont été privés de la possibilité de consulter leurs avocats durant leur détention, interrogés en l’absence de leurs avocats et contraints de faire des « aveux ».

Amnistie internationale a déjà fait part de ses préoccupations concernant les violations des normes d’équité des procès, notamment lors de procédures collectives, et l’incapacité à démontrer la responsabilité pénale individuelle. La torture est endémique en Égypte et est fréquemment [3] utilisée pour extorquer des « aveux », tandis que les tribunaux omettent régulièrement d’ordonner des investigations sur les allégations de torture et retiennent des éléments de preuve extorqués sous la torture.

Outre les 57 cas vérifiés par Amnistie internationale, les médias progouvernementaux ont relaté l’exécution de 31 hommes et trois femmes en octobre et novembre. Amnistie internationale n’a pas pu confirmer ces informations de manière indépendante, en partie parce que les familles se montrent réticentes à communiquer avec des organisations de défense des droits humains, par peur des représailles.

MENACÉS D’EXÉCUTION

Du fait du manque de transparence dont font preuve les autorités égyptiennes, on ne connaît pas le nombre exact de prisonniers qui risquent actuellement d’être exécutés. Parmi ceux qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort après avoir épuisé tous les recours figure Wael Tawadros, aussi appelé père Isaiah, un moine reconnu coupable du meurtre de l’évêque Anba Epiphanius en avril 2019. Wael Tawadros a été condamné à mort à la suite d’un procès manifestement inique, lors duquel le tribunal s’est fondé sur ses aveux extorqués sous la torture pour prononcer sa condamnation. Il a également été privé du droit à une défense convenable.

D’après sa famille, Wael Tawadros a été arrêté et détenu dans un lieu tenu secret du 2 au 28 août 2018. Le ministère de l’Intérieur avait refusé de reconnaître sa détention et de révéler à sa famille le lieu où il se trouvait, et ne l’avait pas autorisé à communiquer avec son avocat, le soumettant de fait à une disparition forcée.

Selon une déclaration vidéo de Wael Tawadros présentée au tribunal, qu’Amnistie internationale a pu examiner, des policiers l’ont déshabillé entièrement, l’ont conduit au monastère et lui ont ordonné d’enfiler sa robe de moine. Il a ensuite été frappé et soumis à des décharges électriques, et s’est vu ordonner de jouer le meurtre présumé devant la caméra. Wael Tawadros a déclaré que lorsqu’un juge a ordonné qu’il soit conduit à l’hôpital pour un examen médical, le policier a enjoint au professionnel de santé d’écrire qu’il allait bien.

DES CONDITIONS CRUELLES ET INHUMAINES

Dans le cadre de représailles manifestes faisant suite aux problèmes de sécurité survenus le 23 septembre à la prison d’al Aqrab, la quantité de nourriture distribuée aux détenus, y compris aux condamnés à mort, a été réduite et l’électricité a été coupée dans leurs cellules, selon des informations émanant de sources bien informées sur les conditions de détention dans cette prison. Les gardiens ont frappé 10 prisonniers à coups de tuyaux d’arrosage, de bâtons et de matraques et ont confisqué leurs affaires, y compris la literie. Après ces événements, la plupart ont été transférés dans des cellules d’isolement ou dans une autre prison de triste réputation, la prison n°2 de haute sécurité de Tora.

Selon la famille de Wael Tawadros, l’administration pénitentiaire d’Abaadiya l’a également soumis à des traitements discriminatoires et punitifs, en l’empêchant de correspondre avec sa famille et de voir régulièrement un prêtre, en violation des normes internationales et du droit égyptien. D’autres personnes détenues dans le même établissement ont pu exercer ces droits.

« Nous invitons les autorités égyptiennes à commuer toutes les sentences capitales et les prions d’annuler les condamnations et d’ordonner la tenue de nouveaux procès équitables excluant tout recours à la peine de mort pour Wael Tawadros et toute autre personne reconnue coupable à l’issue d’un procès inique. Par ailleurs, la communauté internationale, notamment les organes des Nations unies spécialisés dans les droits humains, doit demander publiquement aux autorités égyptiennes de bloquer immédiatement toute exécution. Enfin, les membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU doivent établir un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la situation des droits humains en Égypte », a déclaré Philip Luther.