Mahdi al Mashat, à la tête des autorités houthies au Yémen, a annoncé que tous les « prisonniers politiques » baha’is allaient être libérés.

« La décision prise par les Houthis de libérer tous les prisonniers baha’is est un signal positif et doit annoncer d’autres mesures visant à mettre un terme à des années de souffrances pour des personnes qui n’auraient jamais dû être incarcérées au départ, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Nous saluons tout particulièrement la grâce accordée à Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort avait été confirmée il y a trois jours seulement.

« Les autorités houthies doivent désormais veiller à ce que toutes les accusations retenues contre toutes les personnes détenues en raison de leurs convictions religieuses ou de leurs activités pacifiques, soient abandonnées immédiatement.

« En pleine pandémie de COVID-19, c’est un soulagement d’apprendre que les autorités houthies s’engagent en priorité à examiner les conditions en milieu carcéral. Nous invitons une nouvelle fois toutes les parties au conflit à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé des activités pacifiques ou exprimé sans violence des opinions notamment politiques. »

Complément d’information

Dans la soirée du 25 mars, Mahdi al Mashat, chef du Conseil politique suprême du Yémen, l’organe exécutif mis en place à Sanaa par les Houthis, a prononcé un discours à l’occasion du cinquième anniversaire du conflit en cours. Il a annoncé la libération de tous les « prisonniers politiques » baha’is et recommandé de gracier Hamid Haydara, prisonnier d’opinion dont la condamnation à mort venait d’être confirmée quelques jours plus tôt.

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a recueilli des informations sur ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention aux mains des autorités houthies de facto, ainsi que sur la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans le cadre de son affaire, notamment sa détention provisoire excessive et les retards injustifiés de son procès.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 Baha’is ayant comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces.

L’abolition par le Colorado de la peine capitale rapproche un peu plus les États Unis d’Amérique d’une abolition complète de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.

​En réaction à la signature du décret abolissant la peine de mort par le gouverneur de l’État du Colorado, Kristina Roth, responsable de programme chez Amnistie internationale États-Unis a déclaré : « Le Colorado devient le 22ème État des USA à avoir abandonné la peine de mort, c’est là un pas de plus qui nous rapproche des deux tiers des pays du monde qui ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. C'est exactement le genre de leadership en matière de droits de l'homme dont ce pays a besoin, aujourd'hui plus que jamais. »

« Nous félicitons également le Gouverneur d’avoir commué la peine des trois derniers détenus du couloir de la mort au Colorado. »

« La peine de mort est irréversible, elle est inefficace, et n’a aucun effet dissuasif. La manière dont elle est appliquée est douloureuse, violente et inhumaine. Elle est de plus utilisée dans notre pays de manière discriminatoire contre les communautés de couleur. L’utilisation de la peine capitale a titre de châtiment est obsolète et fondamentalement dépassée. Elle doit être abolie une fois pour toutes. »

Mukesh Singh, Pawan Gupta, Vinay Kumar Sharma et Akshay Thakur ont été exécutés le 20 mars 2020 pour le viol collectif et le meurtre d’une jeune femme de 23 ans, en 2012. Ces exécutions marquent une évolution regrettable de l’usage de la peine de mort en Inde. Il n’existe aucune preuve d’un quelconque effet dissuasif de ce châtiment en matière de criminalité et le fait d’y recourir n’éradiquera pas la violence dont sont victimes les femmes en Inde.

« Depuis août 2015, l’Inde n’avait procédé à aucune exécution et il est déplorable que quatre hommes aient été mis à mort aujourd’hui au nom de la lutte contre les violences faites aux femmes. Bien trop souvent, les législateurs indiens brandissent la peine de mort comme le symbole de leur détermination à lutter contre la criminalité. Pourtant, ce dont le pays a réellement besoin, ce sont des solutions efficaces, à long terme, qui consisteraient par exemple à mettre en place des mécanismes de prévention et de protection afin de réduire les violences fondées sur le genre, et à améliorer les méthodes d’enquête, les procédures judiciaires et l’accompagnement des familles des victimes. Pour l’heure, ce sont des réformes en profondeur des procédures et des institutions dont l’Inde a besoin, a déclaré Avinash Kumar, directeur d’Amnistie internationale Inde.

​« La peine de mort n’est jamais la solution et la reprise des exécutions vient assombrir un peu plus le bilan de l’Inde en termes de droits humains. Les tribunaux indiens ont à plusieurs reprises statué qu’elle était appliquée de manière arbitraire et incohérente. La Commission Verma (du nom du juge la présidant), dont les recommandations devaient permettre de modifier la législation relative aux agressions sexuelles et au viol après l’affaire Nirbhaya, s’était elle aussi opposée à la peine de mort dans les affaires de viol. L’Inde fait partie de la minorité de pays qui maintiennent la peine capitale. En effet, plus des deux tiers des pays du globe, soit 140, l’ont abolie en droit ou en pratique. »

L’affaire du viol collectif de 2012 de New Delhi porte sur un viol et une agression mortelle qui ont eu lieu le 16 décembre 2012, à New Delhi. La victime, une femme de 23 ans, a été battue, soumise à un viol en réunion et torturée alors qu’elle se trouvait à bord d’un bus privé avec son ami.

Cette affaire a fait l’objet d’une large médiatisation nationale et internationale. La législation indienne n’autorisant pas la presse à révéler l’identité des victimes de viol, la jeune femme était généralement désignée par le pseudonyme de Nirbhaya.

​En décembre 2012, en réponse aux nombreux appels de la population en faveur de mesures de sécurité renforcées pour les femmes, une commission judiciaire a été mise en place pour étudier et recueillir les propositions de la population quant aux améliorations législatives à apporter afin d’accélérer les enquêtes et les poursuites contre les délinquants sexuels présumés. Après avoir examiné quelque 80 000 propositions, la commission a présenté un rapport qui concluait que les défaillances des autorités et de la police étaient la cause profonde des infractions visant les femmes. Ce document présentait des recommandations sur toute une série de questions ayant des répercussions sur la sécurité des femmes et sur la discrimination fondée sur le genre, allant des lois sur la violence à l’égard des femmes, sur les violences sexuelles envers les enfants et sur les « crimes d’honneur », jusqu’aux principes de détermination des peines, en passant par la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates pour les femmes, d’une réforme de la police et d’une réforme électorale. Le rapport s’opposait au recours à la peine capitale pour sanctionner les viols.

« Nous appelons le gouvernement indien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions et à commuer toutes les condamnations à mort, à titre de premières mesures vers l’abolition du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit », a déclaré Avinash Kumar.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Au Yémen, un tribunal administré par les Houthis a confirmé la condamnation à mort prononcée contre Hamid Haydara, un prisonnier d’opinion adepte de la foi baha’ie.

Le 22 mars, la cour d’appel de Sanaa a confirmé la condamnation prononcée contre Hamid Haydara en janvier 2018 à l’issue d’un procès interminable et manifestement inique qui a duré près de cinq ans. Hamid Haydara, qui n’a pas été autorisé à assister à cette audience, a été jugé pour des allégations infondées d’espionnage, une infraction passible de la peine de mort.

« Cette décision, rendue en l’absence d’Hamid Haydara, n’est que le dernier épisode d’un procès marqué par des irrégularités flagrantes. Elle montre jusqu’où les Houthis sont prêts à aller pour renforcer leur contrôle, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

​« Il ne fait aucun doute qu’Hamid Haydara est condamné à mort uniquement en raison de ses croyances et convictions et de ses activités pacifiques. Nous demandons aux autorités houthies d’annuler sa condamnation à mort et de le libérer immédiatement et sans condition. »
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Le 22 mars, la cour d’appel a également validé la décision prise de confisquer tous les avoirs d’Hamid Haydara, de fermer toutes les institutions baha’ies et de saisir tous leurs avoirs.

​Pour faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême dans le délai imparti de deux semaines, Hamid Haydara doit signer des formulaires afin que son avocat puisse déposer un recours. Cependant, les autorités houthies lui interdisent pour l’instant toute visite et toute possibilité de communiquer avec ses avocats.

Complément d’information

Depuis qu’Hamid Haydara a été arrêté en décembre 2013, Amnistie internationale a fait part aux autorités houthies de facto de ses préoccupations concernant les motifs de sa détention et la procédure judiciaire entachée de graves irrégularités dans son affaire, notamment sa détention provisoire excessive, les retards injustifiés pour son procès, ses allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et le fait qu’il n’a pas bénéficié des services d’un avocat pendant ses interrogatoires.

Amnistie internationale a recensé les cas de 66 personnes, en grande majorité des hommes, faisant toutes actuellement l’objet de poursuites judiciaires, sauf une. Ces personnes ont comparu devant le Tribunal pénal spécial siégeant à Sanaa, entre 2015 et 2020. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses comptent parmi les personnes jugées dans le cadre de procès iniques par ce tribunal pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces. Elles sont jugées pour des accusations d’espionnage, une infraction obligatoirement punie de la peine capitale au titre du droit yéménite.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit

Un haut responsable du parti d’opposition bangladais Jamaat-e Islami, ATM Azharul Islam, risque d’être exécuté très prochainement, les autorités du Bangladesh ayant émis un ordre d’exécution le 16 mars 2020. Déclaré coupable et condamné à mort en décembre 2014 par le Tribunal pour les crimes de droit international, un organe de justice bangladais, il a vu son appel rejeté le 31 octobre 2019 par la Cour suprême du Bangladesh, qui a confirmé sa peine. Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont systématiquement relevé de graves irrégularités dans les procédures se déroulant devant les juridictions de première instance et d’appel du Tribunal pour les crimes de droit international, entraînant un déni flagrant de justice.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Président de la République populaire du Bangladesh :
Abdul Hamid
President's Office, Bangabhaban, Dhaka
Bangladesh
Télécopieur : +880 2 9585502
Courriel :

Monsieur le Président,

Je vous écris pour demander votre intervention urgente afin d’empêcher l’exécution d’ATM Azharul Islam, qui pourrait avoir lieu sous quelques jours en cas de rejet de la demande de réexamen que ses avocats devront déposer dans les 15 jours suivant la publication du jugement pour tenter d’obtenir une commutation de sa peine.

En 2014, le Tribunal pour les crimes de droit international a déclaré ATM Azharul Islam, un dirigeant du parti d’opposition Jamaat-e-Islami, coupable par de meurtres et de génocide commis durant la guerre d’indépendance de 1971 au Bangladesh. La chambre d’appel de la Cour suprême du Bangladesh a confirmé le jugement le 31 octobre 2019. Le gouvernement a transmis son ordre d’exécution à l’administration pénitentiaire le 16 mars 2020. ATM Azharul risque maintenant d’être exécuté très prochainement.

Les responsables présumés des crimes commis pendant la guerre d’indépendance de 1971 doivent être amenés à rendre des comptes, mais prendre une autre vie n’est pas la bonne réponse. La peine de mort est un acte de vengeance ; elle ne rendra pas justice aux victimes.

C’est pourquoi je vous demande :

• de commuer immédiatement la peine de mort prononcée à l’encontre d’ATM Azharul Islam en peine d’emprisonnement ;
• d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort au Bangladesh.
• et de veiller à ce que les normes internationales les plus rigoureuses en matière d’équité des procès soient respectées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,


COMPLEMENT D’INFORMATION

Une fois qu’un ordre d’exécution est émis, l’avocat du prisonnier concerné peut déposer une demande de réexamen de la légalité du jugement rendu en appel. Le délai est très court et ce type de recours n’a jamais abouti dans les affaires où le Tribunal pour les crimes de droit international a prononcé des condamnations à mort. Il est probable qu’il n’aboutisse pas non plus dans le cas d’ATM Azharul. Le dépôt d’une demande de réexamen pourrait lui faire gagner quelques semaines ; s’il y renonce, il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

En 2019, le Tribunal pour les crimes de droit international a prononcé 14 condamnations à mort. Au total, 319 personnes ont été condamnées à mort au Bangladesh en 2018 d’après un rapport d’Amnistie internationale. Le Tribunal pour les crimes de droit international est une juridiction instaurée en 2010 par le gouvernement bangladais pour enquêter sur les affaires de violations des droits humains de grande ampleur commises durant la guerre d’indépendance du Bangladesh, en 1971. Amnistie internationale a salué la décision de traduire les responsables présumés en justice, mais a insisté sur le fait que les accusés devaient bénéficier de procès équitables, sans encourir la peine de mort. Les précédentes affaires jugées par cette juridiction ont été entachées de graves irrégularités et de violations du droit à un procès équitable.

L’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), instrument auquel le Bangladesh est partie, protège de la privation arbitraire de la vie, qui est strictement interdite en vertu du droit international coutumier. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que la condamnation à mort à l’issue d’un procès qui ne respecte pas les normes en matière d’équité des procès prévues par le PIDCP représente une violation du droit à la vie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné : « Il est arbitraire d’imposer la peine de mort lorsque la procédure ne respecte pas les normes les plus élevées du procès équitable. »

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : Anglais et bengali
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 30 avril 2020
Au-delà de cette date, vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir.
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PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : ATM Azharul Islam (il)

En réaction à la condamnation à mort le 2 mars par le tribunal pénal du Caire de 37 accusés reconnus coupables d’infractions liées au terrorisme, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Il ne fait aucun doute que les personnes condamnées à mort le 2 mars ont été reconnues coupables de crimes graves, notamment d’attaques meurtrières. Cependant, la peine de mort ne rend jamais justice, et encore moins lorsqu’elle est prononcée à l’issue d’un procès au cours duquel des dizaines d’accusés affirment qu’ils ont été soumis à une disparition forcée et à la torture.

​« Nous demandons aux autorités égyptiennes de rejuger les accusés dans le cadre d’une procédure respectant le droit international relatif aux droits humains et les normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort. »
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Complément d’information

Les 37 accusés comptent parmi un groupe de 208 personnes reconnues coupables d’avoir perpétré 54 attaques entre 2013 et 2014, notamment d’avoir tué des hauts gradés de la police et perpétré un attentat contre un bureau de la Direction de la sécurité dans la ville de Daqhaliya et d’avoir tenté d’assassiner l’ancien ministre égyptien de l’Intérieur, Mohamed Ibrahim, en 2013.

En outre, le tribunal a condamné 61 accusés à la réclusion à perpétuité et 88 autres à des peines de prison allant de cinq à 15 ans. Les 22 derniers sont morts pendant le déroulement du procès.

Amnistie internationale a de sérieux doutes quant à l’équité de ce procès. D’après un rapport publié par le Front égyptien des droits de l’homme en 2019, la plupart des accusés qui ont été placés en détention ont déclaré avoir été soumis à une disparition forcée et à la torture : 70 ont déclaré aux procureurs avoir été victimes d’une disparition forcée pendant des périodes allant jusqu’à cinq mois, au cours de laquelle 62 d’entre eux ont affirmé avoir été torturés, en étant frappés, soumis à des décharges électriques sur les parties génitales ou suspendus pendant de longues périodes alors qu’ils étaient menottés et nus.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.