Lundi 10 octobre, Amnistie internationale se joint aux ONG, réseaux, militant·e·s et institutions abolitionnistes à travers le monde pour marquer la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, qui est consacrée à la réflexion sur les liens entre l’application de la peine capitale et le recours à la torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le droit international autorise toujours le recours à la peine de mort dans certaines circonstances limitées, mais uniquement pour les crimes les plus graves 1 ; Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée. La peine de mort est la négation absolue des droits humains. C’est le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice. Elle bafoue le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit international, notamment par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Cette interdiction ne souffre aucune dérogation. Elle s’applique en toutes circonstances, y compris dans les situations de conflit armé ou d’autre danger public exceptionnel. Cette interdiction absolue est une règle du droit international coutumier, ce qui signifie que tous les États sont tenus de la respecter même s’ils ne sont pas parties aux traités qui en font mention. Beaucoup d’instruments relatifs aux droits humains interdisant la torture et les autres mauvais traitements exigent en outre des mesures visant à prévenir ce type de violations, à enquêter sur les cas signalés, à traduire en justice les responsables présumés et à accorder réparation aux victimes.

La torture constitue un crime de droit international et la Convention contre la torture oblige les États membres à traduire en justice les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de torture. Les États sont également tenus de protéger les personnes non seulement de la torture et des autres mauvais traitements aux mains de fonctionnaires, mais aussi des actes similaires commis par des personnes privées (acteurs non étatiques).

L’application persistante de la peine de mort dans le monde est préoccupante et souvent aggravée par le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, comme dans les cas où elle est prononcée à l’issue d’un procès inique dans lequel des éléments obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements ont été retenus à titre de preuve.

L’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) énonce : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte 2. » Autrement dit, toute application de la peine capitale à l’issue d’une procédure qui ne respecte pas les normes d’équité des procès édictées par l’article 14 du PIDCP constitue automatiquement une violation du droit à la vie 3. Par ailleurs, le Comité des droits de l’homme et plusieurs organes régionaux de défense des droits humains ont confirmé qu’une condamnation à mort prononcée à l’issue d’un procès inique viole aussi l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 4 . L’utilisation d’« aveux » obtenus sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements constitue une violation des normes internationales d’équité des procès. Ce type d’« aveux » ne peut être retenu comme preuve lors d’un procès, et le fait de s’appuyer sur de tels éléments bafoue le droit de ne pas être contraint de témoigner contre soi-même et la présomption d’innocence.

Tous les pays dans lesquels la peine de mort reste en vigueur doivent prendre des mesures en vue d’abolir ce châtiment. Dans l’attente de l’abolition, ils doivent respecter le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et veiller à ce que les éléments obtenus par de tels moyens ne soient jamais utilisés lors d’un procès.

ACTION D’AMNISTIE INTERNATIONALE

Dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnistie internationale et ses sympathisant·e·s agissent en faveur de Sulaimon Olufemi.

SULAIMON OLUFEMI

Sulaimon Olufemi, ressortissant nigérian, a été déclaré coupable et condamné à mort en mai 2005 pour la mort d’un policier saoudien, à l’issue d’un procès manifestement inique. Il languit en prison en Arabie saoudite depuis 2002.

Il est arrivé dans le pays en septembre 2002. Quelques jours après, le 28 septembre 2002, il a suivi des Nigérians chez qui il logeait jusqu’à une station de lavage automobile du quartier de Bab Sharif, à Djedda, où de nombreux autres ressortissants de pays africains travaillaient. Ce jour-là, plusieurs hommes armés dont un policier ont fait irruption dans la station et une dispute a éclaté entre eux et les employés étrangers, au cours de laquelle le policier a été blessé. Il a succombé à ses blessures peu après.

Le lendemain, le 29 septembre 2002, les autorités saoudiennes ont procédé à de multiples arrestations de personnes de nationalité étrangère. Parmi elles, Sulaimon Olufemi et 12 autres Nigérians ont été appréhendés alors qu’ils étaient rentrés chez eux. De nombreuses personnes arrêtées ce jour-là ont été jugées, condamnées à de courtes peines d’emprisonnement assorties d’une peine de flagellation, puis expulsées. Cependant, Sulaimon Olufemi et les 12 autres Nigérians ont été jugés ensemble pour la mort du policier. Sulaimon Olufemi a affirmé avoir été torturé lors de son interrogatoire dans le but de le forcer à signer des documents en arabe, langue qu’il ne savait pas lire et ne comprenait pas. Il aurait, sous la contrainte, apposé ses empreintes digitales, pouvant remplacer une signature, sur une déposition écrite en arabe. Il a appris par la suite au tribunal qu’il avait « signé » une déclaration indiquant qu’il avait frappé le policier à la tête avec une arme à feu.

Lors de son procès, Sulaimon Olufemi n’a bénéficié d’aucune assistance juridique ni consulaire, il n’a pas eu accès à un interprète et ses « aveux » en arabe (langue qu’il ne comprend pas) obtenus sous la torture ont été retenus à titre de preuve. La peine de mort a été prononcée contre lui, tandis que les autres membres du groupe ont été condamnés à 15 ans d’emprisonnement et 1 000 coups de fouet. L’un de ces hommes est mort en prison et les 11 autres ont été libérés et renvoyés au Nigeria en 2017 à l’issue de leur peine de prison. Sulaimon Olufemi a toujours clamé son innocence et ses coaccusés ont déclaré qu’il n’avait pas participé à la bagarre ayant abouti à la mort du policier.

En avril 2007, la Commission saoudienne des droits humains, l’institution nationale de protection des droits humains, a écrit à Amnistie internationale que la peine de mort prononcée contre Sulaimon Olufemi avait été confirmée par la Cour de cassation et le Conseil judiciaire suprême, ce qui signifie qu’il ne peut plus interjeter appel.

Selon la charia (droit islamique, en vigueur en Arabie saoudite), lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Sulaimon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (« prix du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution étant donné que les juges peuvent invoquer les hadd (infractions et châtiments prévus par la loi divine) et estimer que l’homicide commis a troublé l’ordre public, outre le fait d’avoir porté atteinte à la victime et à sa famille.

Les autorités saoudiennes ont maintenu Sulaimon Olufemi en prison jusqu’à ce que le dernier enfant du policier décédé atteigne son 18e anniversaire, au moment duquel la famille pourrait alors accepter ou refuser le paiement de la diya à la place de la peine de mort. Elle a exigé que Sulaimon Olufemi lui verse deux millions de riyals (environ 532 590 dollars américains) pour échapper à la peine capitale. S’il ne paye pas cette indemnisation, la famille peut demander aux autorités saoudiennes de l’exécuter. Sulaimon Olufemi et ses proches n’ont pas les moyens de payer une telle somme et le délai qui lui a été accordé pour la verser arrivera bientôt à échéance.

Amnistie internationale met en avant l’iniquité flagrante du procès de Sulaimon Olufemi et les actes de torture et autres mauvais traitements qui lui ont été infligés. L’organisation appelle les autorités saoudiennes à ne pas l’exécuter mais à lui accorder une grâce. Elle engage en outre les autorités nigérianes à aider Sulaimon Olufemi à obtenir cette grâce.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2003, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle chaque année les ONG, réseaux, militant·e·s et institutions abolitionnistes à se mobiliser le 10 octobre contre le recours à la peine de mort dans le monde. Le but de la Journée mondiale contre la peine de mort est de sensibiliser l’opinion publique au recours à la peine capitale, de renforcer le militantisme contre cette pratique et de mener des actions dans le but ultime de l’abolir partout dans le monde. Au fil du temps, la Journée mondiale contre la peine de mort a étendu son champ d’action jusqu’à devenir un point de convergence du militantisme mondial dans ce domaine.

Amnistie internationale, en tant que membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, participe à la Journée mondiale contre la peine de mort en mobilisant chaque année ses membres du monde entier sur des actions menées le 10 octobre et autour de cette date. Amnistie internationale mène campagne en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort depuis 1977.


1 Les « crimes les plus graves » sont la seule catégorie d’infractions pour laquelle le droit international autorise le recours à la peine de mort. Selon les interprétations des organismes internationaux, ils se limitent aux seuls crimes impliquant un homicide volontaire.
2 Voir également l’Observation générale n° 36 du Comité des droits de l’homme, § 17, § 41 et § 42, et la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, § 5.
3 Comité des droits de l’homme : Observation générale n° 32, § 59 ; Domukovsky et al c. Géorgie, doc. ONU CCPR/C/62/D/623,624,626,627/1995 (1998), § 18.10 ; Kelly c. Jamaïque, doc. ONU CCPR/C/47/D/253/1987 (1991), § 5.14 ; Earl Pratt et Ivan Morgan c. Jamaïque (1989), § 15. Cour interaméricaine : Dacosta Cadogan c. Barbade (2009), §§ 47, 85 ; avis consultatif OC-16/99 (1999), §§ 135-137 ; avis consultatif OC-3/83 (1983), § 55. Commission interaméricaine des droits de l’homme : Report on Terrorism and Human Rights (2002), § 94. Voir également : rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, doc. ONU A/62/207 (2007), § 62.
4 Comité des droits de l’homme : Larrañaga c. Philippines, doc. ONU CCPR/C/87/D/1421/2005 (2006), § 7.11 ; Mwamba c. Zambie, doc. ONU CCPR/C/98/D/1520/2006 (2010), § 6.8. CEDH : Öcalan c. Turquie (46221/99), Grande Chambre (2005) §§ 166-169 ; Bader et Kanbor c. Suède (13284/04) (2005), §§ 42-48. Voir également Javier Suarez Medina c. États-Unis, Commission interaméricaine des droits de l’homme (2005) § 92.

• L’Iran a enregistré un nombre d’exécutions qui n’avait jamais été aussi élevé depuis 2017 
• Malgré cette régression, le nombre total d’exécutions recensées en 2021 par Amnistie internationale se place au second rang des chiffres les plus bas depuis au moins 2010 
• L’allègement des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 a été suivi d’une brusque augmentation du nombre de condamnations à mort recensées 
• Près de 90 personnes ont été condamnées à mort sous le régime de la loi martiale au Myanmar, d’après les informations dont dispose Amnistie internationale

​En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnistie internationale dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

Au moins 579 exécutions ont eu lieu dans 18 pays l’an dernier⁠, à la connaissance d’Amnistie internationale, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport au total enregistré en 2020⁠. L’Iran est le pays qui a le plus contribué à cette hausse, avec au moins 314 exécutions recensées en 2021 (contre au moins 246 en 2020), un total qui n’avait jamais aussi élevé depuis 2017. Cela résulte en partie d’une augmentation sensible du nombre d’exécutions liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants, qui constituent pourtant une violation flagrante du droit international, lequel interdit le recours à la peine de mort pour les infractions autres que l’homicide volontaire. Parallèlement à cela, en Arabie saoudite le nombre d’exécutions a plus que doublé, cette triste tendance s’étant poursuivie en 2022 avec l’exécution de 81 personnes en l’espace d’une seule journée en mars. 

« Après la chute du nombre d’exécutions recensées en Iran et en Arabie saoudite en 2020, ces pays ont de nouveau intensifié leur recours à la peine de mort, notamment en violant de manière éhontée les interdictions instaurées par le droit international relatif aux droits humains. Ce retour à un recours massif aux exécutions n’a en outre montré aucun signe d’essoufflement dans les premiers mois de 2022 », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale. 

À la suite de la levée dans de nombreuses régions du monde des restrictions liées au COVID-19, qui avaient ralenti les procédures judiciaires, les juges ont prononcé au moins 2 052 sentences capitales dans 56 pays – ce qui représente une augmentation de près de 40 % par rapport à 2020 –, et des pics ont été constatés par exemple au Bangladesh (au moins 181 contre au moins 113), en Inde (144 contre 77) et au Pakistan (au moins 129 contre au moins 49).   

« Au lieu de tirer parti des interruptions qui ont eu lieu en 2020 en mettant une place de nouvelles solutions efficaces pour lutter contre la criminalité, une minorité d’États ont choisi avec un enthousiasme préoccupant de recourir de nouveau à la peine de mort, faisant preuve d’un mépris flagrant pour le droit à la vie alors même que le monde était en proie à une crise persistante des droits humains », a déclaré Agnès Callamard.

Malgré cela, le nombre total d’exécutions recensées en 2021 représente le deuxième total mondial le plus faible, après celui de 2020, enregistré par Amnistie internationale depuis au moins 2010.

Comme les années précédentes, les totaux mondiaux enregistrés concernant les condamnations à mort et les exécutions ne comprennent pas les milliers de personnes qui, selon Amnistie internationale, ont été condamnées à mort ou exécutées en Chine, ni les nombreuses exécutions qui ont probablement eu lieu en Corée du Nord et au Viêt-Nam. En raison du secret qui entoure ces pratiques dans ces trois pays et d’un accès très restreint aux informations à leur sujet, il est impossible d’établir des statistiques fiables. Par ailleurs, les totaux enregistrés pour un certain nombre d’autres pays doivent être considérés comme des chiffres minimums. 

« La Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam ont continué de dissimuler, en l’entourant de secret, leur utilisation de la peine de mort, mais comme toujours, le peu que nous avons pu percevoir incite à la plus grande inquiétude », a déclaré Agnès Callamard. 
⁠L’Iran maintient l’imposition obligatoire de la peine de mort en cas de possession de certains types et quantités de drogue⁠⁠, et le nombre d’exécutions recensées concernant des personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants a plus que quintuplé, passant de 23 en 2020 à 132 en 2021. À la connaissance d’Amnistie internationale, le nombre de femmes exécutées a également augmenté, passant de neuf à 14, et les autorités iraniennes ont continué de bafouer d’ignoble façon les droits des enfants en exécutant trois personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, allant ainsi à l’encontre des obligations qui sont les leurs au titre du droit international.  

Le nombre d’exécutions a considérablement augmenté non seulement en Arabie saoudite (65 en 2021 contre 27 en 2020), mais aussi en Somalie (au moins 21 contre au moins 11), au Soudan du Sud (au moins neuf contre au moins deux) et au Yémen (au moins 14 contre au moins cinq). Le Bélarus (au moins une), le Japon (trois) et les Émirats arabes unis (au moins une) ont quant à eux procédé à des exécutions en 2021 alors qu’ils s’en étaient abstenus en 2020. 

De fortes hausses du nombre de condamnations à mort, par rapport à 2020, ont par ailleurs été enregistrées en République démocratique du Congo (au moins 81 contre au moins 20), en Égypte (au moins 356 contre au moins 264), en Irak (au moins 91 contre au moins 27), au Myanmar (au moins 86 contre au moins une), au Viêt-Nam (au moins 119 contre au moins 54) et au Yémen (au moins 298 contre au moins 269). 

La peine de mort, instrument de répression 

Dans plusieurs pays, la peine de mort a été utilisée en 2021 en tant qu’instrument de répression étatique contre des minorités et les protestataires, leur gouvernement ne tenant absolument aucun compte des garanties et restrictions concernant la peine capitale établies par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. 

L’utilisation de la peine de mort a augmenté de façon alarmante sous le régime de la loi martiale au Myanmar, où les autorités militaires ont transféré à des tribunaux militaires le pouvoir de juger des personnes civiles, dans le cadre de procédures sommaires et sans possibilité de faire appel des décisions rendues. Près de 90 personnes ont été condamnées à mort de façon arbitraire, dans plusieurs cas en leur absence, dans un contexte largement perçu comme constituant une campagne de répression des protestataires et des journalistes. 

Les autorités égyptiennes ont continué de recourir à la torture et à des exécutions collectives, souvent à l’issue de procès inéquitables tenus devant les cours de sûreté de l’État, et en Iran, la peine de mort a été utilisée de façon disproportionnée contre des membres de minorités ethniques accusés d’infractions formulées en termes vagues, telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu ».  Au moins 19 % des exécutions recensées (61) ont concerné des membres de la minorité ethnique baloutche, alors que cette minorité ne représente qu’environ 5 % de la population totale de l’Iran. 

Citons au nombre des victimes du système judiciaire profondément défaillant de l’Arabie saoudite Mustafa al Darwish, un jeune chiite saoudien qui avait été condamné pour sa participation présumée à des manifestations violentes contre le gouvernement. Il a été exécuté le 15 juin à l’issue d’un procès inique basé sur des « aveux » extorqués au moyen de la torture. 
 
Des avancées en direction de l’abolition partout dans le monde 

Malgré ces statistiques préoccupantes, des signes ont continué de mettre en évidence pendant toute l’année 2021 une tendance mondiale allant dans le sens de l’abolition de la peine de mort. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de pays ayant, à la connaissance d’Amnistie internationale, procédé à des exécutions a été le plus bas jamais enregistré par l’organisation depuis qu’elle a commencé à établir des statistiques. 

En Sierra Leone, un projet de loi visant à abolir la peine de mort pour tous les crimes a été adopté à l’unanimité par le Parlement en juillet ; ce texte n’est toutefois pas encore entré en vigueur. En décembre, le Kazakhstan a adopté une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes, qui est entrée en vigueur en janvier 2022. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a engagé une consultation nationale sur la peine de mort qui a abouti à l’adoption en janvier 2022 d’un projet de loi sur l’abolition, lequel n’est pas encore entré en vigueur. À la fin de l’année, le gouvernement de la Malaisie a annoncé pour le troisième trimestre de 2022 des réformes législatives portant sur ce châtiment. En République centrafricaine et au Ghana, le corps législatif a entamé un processus législatif, toujours en cours, visant à l’abolition de la peine capitale. 

La Virginie est devenue le 23e État abolitionniste des États-Unis et le premier dans le sud du pays, et pour la troisième année consécutive, l’Ohio a différé ou suspendu toutes les exécutions qui étaient prévues. Le nouveau gouvernement des États-Unis a instauré en juillet un moratoire provisoire sur les exécutions fédérales. Le nombre d’exécutions recensées aux États-Unis en 2021 n’a jamais été aussi faible depuis 1988.  

La Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Russie et le Tadjikistan ont pour leur part maintenu leur moratoire officiel sur les exécutions. 

« La minorité de pays qui continuent d’utiliser la peine de mort doivent le savoir : un monde débarrassé des homicides cautionnés par les pouvoirs publics est non seulement envisageable, mais aussi à notre portée, et nous allons continuer de nous battre pour atteindre cet objectif. Nous continuerons de dénoncer l’arbitraire, la discrimination et la cruauté intrinsèques de ce châtiment jusqu’à ce qu’il ait totalement disparu. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il doit être relégué dans les poubelles de l'histoire », a déclaré Agnès Callamard.

Amnistie internationale a enregistré 579 exécutions dans 18 pays en 2021, ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport aux 483 exécutions recensées 2020. Malgré cela, ce chiffre se place au second rang des totaux les plus bas depuis au moins 2010, au vu des statistiques d’Amnistie internationale[i].

La plupart des exécutions recensées ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Égypte, en Arabie saoudite et en Syrie.

La Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d’État. Le nombre total d’exécutions et de condamnations à mort que nous indiquons ne comprend donc pas les milliers de personnes qui selon Amnistie internationale ont été condamnées à la peine capitale et exécutées en Chine[ii].

Les chiffres qui concernent la Corée du Nord et le Viêt-Nam, qui ont très probablement procédé massivement à des exécutions, ne sont pas non plus inclus dans le total mondial des exécutions, car le secret qui entoure ces questions dans ces pays et le manque d’accès à des informations indépendantes ne permettent pas d’établir des tendances.

Les chiffres dont dispose Amnistie internationale montrent que, sur les 579 personnes exécutées en 2021, 24 (soit 4 %) étaient des femmes, mises à mort dans les pays suivants : Égypte (8), Iran (14), Arabie saoudite (une) et États-Unis (une).

Le Bélarus, le Japon et les Émirats arabes unis ont repris les exécutions. Amnistie internationale n’a recensé aucune exécution en Inde, au Qatar et à Taiwan, contrairement à 2020.

L’Iran a exécuté au moins 314 personnes (contre 246 en 2020), ce qui représente pour ce pays le chiffre le plus élevé depuis 2017, alors que le nombre d’exécutions était depuis en constante diminution.

Le nombre d’exécutions enregistrées en Arabie saoudite a fortement augmenté, passant de 27 à 65, ce qui représente une hausse de 140 %.

Malgré ces augmentations, le nombre total d’exécutions recensées en 2021 à l’échelle mondiale se situe au second rang des totaux les plus bas depuis au moins 2010, selon les chiffres dont dispose Amnistie internationale. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de pays ayant, à la connaissance d’Amnistie internationale, procédé à des exécutions a été le plus bas jamais enregistré par l’organisation. En 2019, 2020 et 2021 Amnistie internationale a enregistré 657, 483 et 579 exécutions, respectivement.

En juillet, le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes. En décembre, le Kazakhstan a adopté une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes, qui est entrée en vigueur en 2022. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a engagé une consultation nationale sur la peine de mort qui a abouti à l’adoption en janvier 2022 d’un projet de loi sur l’abolition, mais ce texte n’est pas encore entré en vigueur. À la fin de l’année, le gouvernement de la Malaisie a annoncé pour le troisième trimestre de 2022 des réformes législatives portant sur ce châtiment.
À la fin de l’année 2021, dans plus des deux tiers des pays du monde, la peine de mort était abolie en droit ou en pratique ; 108  pays (la majorité des États dans le monde) avaient aboli la peine de mort dans leur législation pour tous les crimes et 144 étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Fin 2021, la peine de mort restait en vigueur dans 55 pays.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, des personnes condamnées à mort ont bénéficié d'une commutation ou d'une grâce dans les 19 pays suivants : Bangladesh, Botswana, Émirats arabes unis, États-Unis, Guyana, Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, Myanmar, Pakistan, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Soudan du Sud, Taiwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Zambie et Zimbabwe.

Amnistie internationale a recensé sept cas de condamnés à mort innocentés dans les quatre pays suivants : Bahreïn (un), Kenya (un), États-Unis (deux) et Zambie (trois).

Amnistie internationale a recensé au moins 2 052 condamnations à mort dans 56 pays, soit 39 % de plus qu'en 2020, où elle en avait enregistré au moins 1 477 dans 54 pays.

L’Éthiopie, le Guyana, les Maldives, Oman, la Tanzanie et l’Ouganda ont prononcé des condamnations à mort alors qu’ils s’en étaient abstenus en 2020, et il s’est passé l’inverse pour Bahreïn, les Comores, le Laos et le Niger.

À la fin de l’année 2021, au moins 28 670 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort, à la connaissance d’Amnesty International, et 82 % de ces personnes étaient détenues dans neuf pays : Irak (8 000+), Pakistan (3 800+), Nigeria (3 036+), États-Unis (2 382), Bangladesh (1 800+), Malaisie (1 359), Viêt-Nam (1 200+), Algérie (1 000+) et Sri Lanka (1 000+).

Les méthodes d’exécution suivantes ont été utilisées en 2021 à travers le monde : la décapitation, la pendaison, l’exécution par arme à feu et l’injection létale.

Quatre personnes ont été exécutées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans : trois en Iran et une au Yémen. Selon Amnistie internationale, des personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans se trouvaient sous le coup d’une peine à mort aux Maldives, au Myanmar et en Iran.

À la connaissance d’Amnistie internationale, au moins 134 exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ont eu lieu dans deux pays (la Chine et l’Iran), ce qui représente une augmentation de 346 % par rapport à 2020 (30). Les informations relatives au Viêt-Nam, qui a très probablement procédé à des exécutions de ce type, n’étaient pas disponibles.

Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procédures qui n’ont pas respecté les normes internationales relatives à l’équité des procès dans plusieurs pays, notamment en Algérie, en Arabie saoudite, au Bangladesh, au Cameroun, en Égypte, en Iran, au Myanmar, au Nigeria, au Pakistan, à Singapour, en Somalie et au Yémen.

Analyse par région

Amériques
Les 11 exécutions recensées dans cette région en 2021 ont toutes eu lieu aux États-Unis. Dans les autres pays du continent américain, aucune exécution n’a été recensée pour la 13e année consécutive.
 
25 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans trois pays : États-Unis, Guyana et Trinité-et-Tobago.
 
La Virginie est devenue le 23e État abolitionniste des États-Unis et le premier dans le sud du pays. Pour la troisième année consécutive, l’Ohio a différé ou suspendu toutes les exécutions qui étaient prévues.

Le nouveau gouvernement des États-Unis a instauré en juillet un moratoire provisoire sur les exécutions fédérales. Le nombre d’exécutions recensées aux États-Unis en 2021 n’a jamais été aussi faible depuis 1988.
 
Asie-Pacifique
Amnistie internationale a recensé des exécutions dans cinq pays ⁠– Bangladesh, Chine, Corée du Nord, Japon et Viêt-Nam⁠ –, soit le chiffre le plus bas depuis plus de deux décennies.
 
Au moins 819 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 16 pays, ce qui représente une augmentation de 58 % par rapport à 2020 (517), et cela est dû dans une large mesure aux augmentations observées au Bangladesh, en Inde, au Myanmar, au Pakistan et au Viêt-Nam.
 
Le Japon a pendu trois personnes, après une trêve de 24 mois. Pour la deuxième année consécutive, le Pakistan n’a fait état d’aucune exécution et il a interdit le recours à la peine de mort contre les personnes à qui l’on a diagnostiqué de graves handicaps mentaux (psychosociaux). La Thaïlande a continué de commuer des peines de mort.
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La menace d’un rétablissement de la peine de mort aux Philippines s’est atténuée, trois des membres du Sénat qui avaient soutenu ce projet ayant finalement annoncé qu’ils s’opposaient à toute initiative de ce type.

Alors que Singapour n’avait fait état d’aucune exécution deux ans de suite, les exécutions y ont repris en 2022.

Europe et Asie centrale
Amnistie internationale a enregistré une exécution et une nouvelle condamnation à mort au Bélarus, qui demeurait le seul pays de la région à procéder à des exécutions.
 
Le président du Kazakhstan a promulgué une loi abolissant la peine de mort pour toutes les infractions.
 
L’Arménie est quant à elle devenue État partie à un traité international essentiel relatif à l’abolition de la peine de mort.
 
La Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions.
 
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Amnistie internationale a recensé 520 exécutions dans sept pays de la région – Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Iran, Syrie et Yémen –, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2020.
 
Le nombre d’exécutions recensées en Irak a diminué de plus de 50 %, passant de 45 à 17, mais cela résulte peut-être du ralentissement de la procédure d’approbation par l’exécutif des sentences capitales due à l’instabilité politique qu’a connue le pays pendant une grande partie de l’année.

Du fait de l’exécution collective de 24 personnes en Syrie en octobre, ce pays s’est classé au cinquième rang des pays ayant le plus procédé à des exécutions en 2021.

Au moins 834 nouvelles condamnations à mort ont été recensées dans 17 pays, ce qui représente une hausse de 32 %, avec de fortes augmentations en Égypte, en Irak et au Liban. Ce chiffre ne comprend pas les nombreuses condamnations à mort qui ont certainement été prononcées en Iran.
 
Au moins 356 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux égyptiens en 2021, ce qui représente une augmentation de 34 %, et constitue le nombre le plus élevé de condamnations à mort qu’Amnesty International a pu recenser à travers le monde en 2021.
 
Afrique subsaharienne
Le nombre total d’exécutions (33), enregistrées dans trois pays, a plus que doublé en raison des hausses constatées en Somalie et au Soudan du Sud. Le troisième pays ayant procédé à des exécutions a été le Botswana.

Au moins 373 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 19 pays, ce qui représente une augmentation de 22 %, due aux fortes hausses relevées en République démocratique du Congo et en Mauritanie, malgré une baisse sensible en Zambie.
 
En juillet, le Parlement de la Sierra Leone a adopté à l’unanimité une loi abolissant la peine de mort pour tous les crimes. En République centrafricaine et au Ghana, un processus législatif a été entamé visant à l’abolition de la peine capitale ; ce processus est toujours en cours.
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Au moins 5 843 personnes emprisonnées étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année, dont 52 % au Nigeria (3 036, au moins).

[i] Le nombre total d’exécutions recensées en 2021 se place au second rang, après celui qui a été relevé en 2020, des totaux les plus bas depuis au moins 2010 au vu des statistiques d’Amnistie internationale. Le nombre total d’exécutions recensées en 2021 est l’un des plus bas jamais enregistré par Amnistie internationale depuis qu’elle a commencé à surveiller le recours à la peine de mort, en 1979. Cependant, les changements en matière d’accès aux informations, de configuration des pays et de méthodologie qui ont eu lieu depuis plusieurs décennies font qu’il est difficile de comparer ces chiffres de façon précise sur une longue période.

[ii] Amnistie internationale a cessé en 2009 de publier des estimations concernant le recours à la peine capitale en Chine. Cette décision a été prise en raison des préoccupations suscitées par le fait que le gouvernement chinois déformait ces estimations. Amnistie internationale a toujours clairement indiqué que les chiffres qu’elle était en mesure de publier sur ce pays étaient nettement inférieurs aux chiffres réels du fait des restrictions d’accès aux informations à ce sujet. La Chine ne publie toujours pas de statistiques officielles sur le recours à la peine capitale ; toutefois, d’après les informations disponibles, des milliers de personnes sont condamnées à mort et exécutées dans ce pays chaque année. 

Les femmes condamnées à mort sont, dans bien des cas, privées de justice pour les violences physiques et les sévices sexuels qu’elles ont subis pendant de longues périodes, et qui précèdent et déclenchent les crimes pour lesquels elles sont condamnées, déclare Amnistie internationale à la veille de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre.
 
« De nombreuses femmes sont déclarées coupables et condamnées à mort dans le cadre de procès bâclés et iniques, qui bien souvent ne respectent pas la procédure régulière et ne prennent pas en compte les circonstances atténuantes, telles que les abus, les violences et les sévices sexuels endurés pendant des années, a déclaré Rajat Khosla, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
« En condamnant ces femmes à mort, les systèmes judiciaires de par le monde font perdurer un châtiment ignoble et cruel, et leur font aussi payer le prix de l’incapacité des autorités à remédier aux discriminations. Par ailleurs, le manque de transparence qui entoure l’application de la peine de mort laisse supposer que les affaires dont nous avons connaissance ne sont que la partie émergée de l’iceberg. »
 
Trop souvent, le fait que les autorités n’agissent pas face à des plaintes spécifiques et ne mettent pas fin aux pratiques discriminatoires engendre une culture de la violence à laquelle se heurtent les femmes condamnées à mort, ce qui signifie que ces femmes sont encore marginalisées dans le cadre de leur parcours au sein du système judiciaire.
 
Noura Hussein Hamad Daoud, originaire du Soudan, a été condamnée à mort en avril 2017 pour le meurtre de l’homme auquel elle a été mariée de force à l’âge de 16 ans. Après qu’elle a été contrainte de l’épouser et d’emménager chez lui trois ans plus tard, cet homme, avec la complicité de deux de ses frères et d’un cousin, l’ont violemment rouée de coups et l’ont maintenue à terre pendant qu’ils la violaient. Amnistie internationale et d’autres organisations ont fait campagne en faveur de Noura et ont fini par obtenir que sa peine de mort soit commuée. D’autres, en revanche, n’ont pas eu cette chance.
 
En 2018, Amnistie internationale a dénoncé l’exécution d’une femme kurde, Zeinab Sekaanvand, en Iran. Mineure lors de son mariage, elle a subi pendant des années des violences sexuelles aux mains de son époux et de son beau-frère.  Arrêtée à l’âge de 17 ans pour le meurtre de son mari, elle a été déclarée coupable à l’issue d’une procédure judiciaire manifestement inéquitable.
 
Dans certains pays dont le Ghana, la peine de mort est prononcée de manière systématique pour certains crimes, comme le meurtre, ce qui empêche les femmes de faire valoir les violences et les discriminations fondées sur le genre qu’elles ont subies, à titre de circonstances atténuantes, lors du prononcé du jugement. En Malaisie, l’immense majorité des femmes condamnées à mort, en particulier les étrangères, le sont pour trafic de stupéfiants, une infraction qui emporte automatiquement la peine de mort.
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« À la fin de l’année, 108 pays avaient pleinement aboli la peine de mort. Heureusement, le monde renonce peu à peu à l’idée que les États ont le pouvoir de priver une personne du droit à la vie. Cependant, tant que tous ne l’ont pas abolie, nous continuerons de faire campagne en ce sens. Ensemble, nous pouvons contribuer à faire en sorte de reléguer ce châtiment cruel dans les livres d’histoire », a déclaré Rajat Khosla.
 
À l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnistie internationale appelle les citoyennes et citoyens du monde entier à passer à l’action et à soutenir un projet de loi visant à abolir la peine de mort au Ghana pour la plupart des crimes. Elle leur demande de témoigner leur soutien en écrivant au président du Parlement ou au ministre de la Justice du Ghana, en diffusant cette information sur Internet grâce au hashtag #Ghanavoteforabolition et en contactant leur député·e.​

​Malgré la pandémie de COVID-19, certains pays ont impitoyablement continué de prononcer des condamnations à mort et de procéder à des exécutions

• En Égypte, le nombre d’exécutions recensées en l’espace d’un an a triplé
• La Chine a recouru à la peine de mort pour sanctionner des infractions liées aux mesures visant à juguler la pandémie de COVID-19
• L’ancien gouvernement des États-Unis a en 2020 fait exécuter 10 personnes en moins de six mois
• Le nombre total d’exécutions est le plus bas jamais enregistré depuis 10 ans, pour la troisième année consécutive

​Les difficultés sans précédent engendrées par la pandémie de COVID-19 n’ont pas suffi à dissuader 18 pays de procéder à des exécutions en 2020, souligne Amnistie internationale le 21 avril 2021 à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde. Alors que la tendance globale en la matière était au recul, certains pays n’ont pas ralenti le rythme des exécutions – l’accélérant même, dans certains cas –, ce qui témoigne d’un mépris terrifiant pour la vie humaine, dans un contexte où le monde cherchait à protéger la population face à un virus mortel.
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Figurent au nombre des pays qui ont en 2020 procédé à des exécutions l’Égypte, où le nombre d’exécutions a triplé par rapport à 2019, et la Chine, où la répression annoncée des infractions liées aux mesures de prévention visant à juguler la pandémie de COVID-19 a abouti à la condamnation à mort et à l’exécution d’une personne au moins. Parallèlement à cela, le gouvernement de Donald Trump aux États-Unis a repris les exécutions fédérales après une pause de 17 ans, et a mis à mort 10 hommes en moins de six mois, ce qui est ahurissant. L’Inde, Oman, le Qatar et Taiwan ont également repris les exécutions en 2020.
 
« Alors qu’un combat était livré à travers le monde pour protéger la vie des personnes face à la pandémie de COVID-19, plusieurs gouvernements se sont de façon inquiétante acharnés à recourir à la peine de mort et à procéder à tout prix à des exécutions, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale.

« La peine de mort est un châtiment abominable, et la poursuite des exécutions en pleine période de pandémie ne fait que souligner davantage encore la cruauté qui lui est inhérente. Il est déjà difficile, dans le meilleur des cas, de s’opposer à une exécution, mais en raison de la pandémie, de nombreuses personnes sous le coup d’une sentence capitale n’ont pas pu avoir accès en personne à un avocat·e, et un grand nombre de personnes désireuses d’apporter leur soutien ont été contraintes de s’exposer à des risques considérables, pourtant évitables, pour leur santé. Le recours à la peine de mort dans de telles conditions constitue une attaque particulièrement odieuse contre les droits humains. »
 
Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont dans plusieurs pays eu des répercussions préoccupantes sur l’accès à un·e défenseur·e et sur le droit à un procès équitable, notamment aux États-Unis, où des avocat·e·s de la défense ont dit avoir été dans l’incapacité de mener un travail d’enquête crucial ou de rencontrer leur client·e en personne. 
 
Les cinq pays procédant au plus grand nombre d’exécutions 

Comme en Chine les informations sur le nombre total d’exécutions et de condamnations à mort sont classées secret d’État, il est impossible de surveiller de façon indépendante la situation dans ce domaine. Les statistiques d’Amnistie internationale relatives à toutes les exécutions qui ont été recensées ne comprennent donc pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine. Cependant, on estime que la Chine procède chaque année à plusieurs milliers d’exécutions, ce qui la classe en tête des pays où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions, devant l’Iran (246+), l’Égypte (107+), l’Irak (45+) et l’Arabie saoudite (27). L’Iran, l’Égypte, l’Irak et l’Arabie saoudite ont été responsables à eux seuls de 88 % de toutes les exécutions recensées dans le monde en 2020.

En Égypte, le nombre d’exécutions enregistré durant l’année a triplé, le pays se classant ainsi au troisième rang mondial en 2020. Au moins 23 des personnes exécutées ont été condamnées à mort dans des affaires liées à des violences politiques et à l’issue de procès manifestement iniques, entachés par l’utilisation d’« aveux » extorqués et par d’autres graves violations des droits humains, notamment la torture et la disparition forcée. Un pic a été enregistré en octobre et en novembre, au moment où les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 57 personnes – 53 hommes et quatre femmes.

Le nombre d’exécutions recensées en Iran a continué d’être inférieur à celui qui avait été relevé les années précédentes, mais le pays a de façon croissante utilisé la peine de mort comme arme de répression politique contre les dissident·e·s, les manifestant·e·s et les membres de minorités ethniques, en violation du droit international.

De nombreux pays dans la région Asie et Pacifique ont continué de violer le droit international et les normes connexes qui interdisent le recours à la peine de mort pour les crimes qui ne relèvent pas de l’homicide intentionnel. Des condamnations à mort ont ainsi été prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Chine, en Indonésie, au Laos, en Malaisie, à Singapour, au Sri Lanka, en Thaïlande et au Viêt-Nam ; pour corruption en Chine et au Viêt-Nam ; et pour blasphème au Pakistan. Au Bangladesh et au Pakistan, des sentences capitales ont été prononcées par des tribunaux qui ont été créés au titre de lois spéciales et qui suivent généralement une procédure distincte de celle des tribunaux de droit commun. Aux Maldives, cinq personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale.

Les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions en 2020. En juillet, le gouvernement de Donald Trump a procédé à la première exécution fédérale depuis 17 ans, et cinq États ont à eux seuls exécuté sept personnes.
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Le nombre d’exécutions n’a jamais été aussi bas depuis 10 ans

Au niveau mondial, au moins 483 personnes ont, à la connaissance d’Amnistie internationale, été exécutées en 2020 (ce chiffre ne tenant pas compte des pays où les statistiques relatives à la peine de mort sont classées secret d’État ou pour lesquels on ne dispose que d’informations très restreintes : la Chine, la Corée du Nord, la Syrie et le Viêt-Nam). Ce chiffre désolant est cependant le plus faible qu’Amnesty International ait enregistré depuis au moins 10 ans. Il représente une baisse de 26 % par rapport à 2019, et de 70 % par rapport au pic de 1 634 exécutions recensées en 2015.

Le rapport indique que cette chute du nombre d’exécutions résulte de la baisse enregistrée dans certains pays non abolitionnistes et, dans une moindre mesure, de l’interruption des exécutions décidée dans certains cas en raison de la pandémie.

Le nombre d’exécutions recensées en Arabie saoudite a chuté de 85 %, passant de 184 en 2019 à 27 en 2020, et de plus de 50 % en Irak, où il est passé de 100 en 2019 à 45 en 2020. Aucune exécution n’a été recensée à Bahreïn, au Bélarus, au Japon, au Pakistan, à Singapour et au Soudan, alors qu’en 2019 ces pays avaient tous appliqué des sentences capitales.

Le nombre de condamnations à mort recensées à travers le monde (au moins 1 477) a également diminué, avec une baisse de 36 % par rapport à 2019. Amnistie internationale a relevé une diminution du nombre de condamnations à mort dans 30 des 54 pays où des sentences capitales ont été recensées. Cette baisse est apparemment liée dans plusieurs cas à des retards et des reports concernant les procédures judiciaires dus à la pandémie.

Les exceptions les plus notables à cette tendance ont été observées en Indonésie, où le nombre de condamnations à mort recensées en 2020 (117) a augmenté de 46 % par rapport à 2019 (80) ; et en Zambie, ce pays ayant prononcé 119 condamnations à mort en 2020 (soit 18 de plus qu’en 2019), ce qui représente le chiffre le plus élevé enregistré en Afrique subsaharienne.

Abolir la peine de mort

En 2020, le Tchad et l’État du Colorado, aux États-Unis, ont aboli la peine de mort, le Kazakhstan s’est engagé à l’abolir au titre du droit international, et la Barbade a procédé à des réformes afin de supprimer l’imposition obligatoire de la peine capitale.
 
En avril 2021, 108 pays ont déjà aboli la peine de mort pour tous les crimes, et 144 pays l’ont abolie en droit ou dans la pratique. Il faut que cette tendance se poursuive.
 
« Même si certains gouvernements ont continué d’utiliser la peine de mort, le bilan pour 2020 est globalement positif. Le Tchad a aboli la peine capitale, de même que l’État du Colorado aux États-Unis, et le nombre d’exécutions recensées a continué de diminuer, le monde se rapprochant ainsi de l’objectif ultime : reléguer dans les livres d'histoire la peine de mort, qui est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
 
« Compte tenu du fait que 123 États – un chiffre qui n’avait encore jamais été atteint – ont soutenu l’appel de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions, la pression s’accroît pour que ceux qui sont encore à la traîne rejoignent ce mouvement. La Virginie est récemment devenue le premier État du sud des États-Unis à avoir supprimé la peine de mort, et plusieurs projets de loi visant à l’abolir au niveau fédéral sont en instance devant le Congrès des États-Unis. Dans ce contexte de mouvement mondial persistant vers l’abolition de la peine de mort, nous demandons au Congrès des États-Unis de soutenir les initiatives législatives visant à l’abolition de ce châtiment.
 
« Nous demandons aux autorités de tous les pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de prendre les mesures nécessaires en 2021 pour mettre fin une fois pour toutes aux homicides judiciaires. Nous continuerons de faire campagne tant que la peine de mort n’aura pas été abolie partout et définitivement. »

Le 17 novembre 2020, une écrasante majorité d’États ont à nouveau apporté leur soutien à l’appel des Nations unies à mettre fin aux exécutions, lors de l’examen par la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU d’un projet de résolution demandant un moratoire sur le recours à la peine de mort. Amnistie internationale salue le soutien persistant aux résolutions portant sur ce sujet, qui confirme encore davantage que ce n’est qu’une question de temps avant que la peine de mort soit abolie mondialement. L’organisation engage tous les États membres de l’ONU à soutenir ce projet de résolution lorsqu’il sera présenté en vue de son adoption finale à la séance plénière de l’Assemblée générale en décembre.

Au total, 120 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette proposition dans le cadre de la Troisième Commission de l’Assemblée générale mardi 17 novembre, 39 ont voté contre et 24 se sont abstenus. Cette résolution était proposée par le Mexique et la Suisse au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, et coparrainée par 77 États.

Pour la première fois, Djibouti, le Liban et la Corée du Sud ont soutenu le projet de résolution. Le Congo, la République démocratique du Congo, l’Eswatini, la Guinée, Nauru, les Philippines et la Sierra Leone ont voté une nouvelle fois en faveur de ce texte, alors qu’ils ne l’avaient pas fait en décembre 2018. Le Zimbabwe est revenu à l’abstention, après un vote défavorable.

Neuf pays ont changé leur vote négativement : après avoir voté pour le texte la fois précédente, la Dominique, la Libye et le Pakistan ont voté contre, tandis que le Niger et les îles Salomon se sont abstenus ; Antigua-et-Barbuda, le Soudan du Sud, les Tonga et l’Ouganda – qui s’étaient tous abstenus en décembre 2018 – ont voté contre la résolution. Le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Gabon, les Palaos, la Somalie et le Vanuatu n’étaient pas présents lors du vote, mais ils avaient voté en faveur du texte en décembre 2018.

Depuis 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté sept résolutions appelant à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, avec un soutien interrégional de plus en plus fort. Les résolutions de l’Assemblée générale ont un poids moral et politique considérable, et grâce aux projets de résolution présentés régulièrement sur ce sujet, l’examen approfondi du recours à ce châtiment est maintenu au rang de priorité en matière de droits humains pour la communauté internationale.

Le nombre total de voix en faveur de ces résolutions est passé de 104 en 2007 à 121 en 2018, ce qui reflète la tendance mondiale observée dans la pratique des États. En effet, le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 106 actuellement. En 2019, des exécutions ont été recensées dans une minorité de pays – 20 au total. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes.

Depuis l’adoption en 2018 de la dernière résolution de l’Assemblée générale appelant à un moratoire, la tendance à l’abolition a continué de progresser dans toutes les régions du monde. Le Tchad a aboli la peine de mort dans son Code pénal en juin 2020. Aux États-Unis, le New Hampshire et le Colorado sont devenus respectivement le 21e et le 22e État à l’abolir pour tous les crimes, tandis que le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé du pays, a institué un moratoire sur les exécutions. Le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions. La Barbade a supprimé l’application obligatoire de la peine de mort pour certains crimes. L’Angola et l’État de Palestine ont adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et l’Arménie et le Kazakhstan l’ont signé – s’engageant ainsi tous les quatre définitivement à l’abolition de ce châtiment au regard du droit international.

Amnistie internationale s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

​À la suite du vote du 17 novembre par la Troisième Commission, l’Assemblée générale des Nations unies devrait adopter ce huitième projet de résolution relatif à un moratoire sur la peine de mort en séance plénière mi-décembre. Amnistie internationale exhorte tous les États membres de l’ONU à apporter leur soutien à la résolution qui sera présentée en vue de son adoption finale en décembre et, pour ceux qui maintiennent la peine capitale, à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers l’abolition totale.

Tous les pays dont la législation prévoit encore la peine de mort doivent respecter le droit à une assistance juridique efficace, dans l’attente de l’abolition totale du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, a déclaré Amnistie internationale à l’occasion de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort.
 
Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée au droit à une assistance juridique efficace et à cette occasion, Amnistie internationale se joint à l’ensemble des militants et militantes et des organisations qui luttent contre la peine de mort afin de dénoncer l’injustice que représente le refus d’accorder une assistance juridique efficace aux personnes encourant la peine de mort. Dans plusieurs pays, Amnistie internationale a constaté de nombreux cas de personnes qui se voient refuser une assistance juridique efficace alors qu’elles encourent la peine de mort. Ces personnes sont souvent condamnées et exécutées[1].

Lire la déclaration publique

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[1] Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2019 (Index : ACT 50/1847/2020) ; Amnistie internationale, Condamnations à mort et exécutions 2018 (Index : ACT 50/9870/2019) ; Condamnations à mort et exécutions 2017 (Index : ACT 50/7955/2018).

Par Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale.
 
En 2012, le Saoudien Abdulkareem al Hawaj, alors âgé de 16 ans, aurait participé à des manifestations antigouvernementales dans la province de l’Est, à majorité chiite. Deux ans plus tard, l’adolescent avait été arrêté et inculpé d’accusations liées à sa participation aux manifestations.
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Abdulkareem al Hawaj aurait été maintenu à l’isolement pendant les cinq premiers mois de sa détention, et des agents de la Direction générale des enquêtes l’auraient frappé, intimidé et auraient menacé de tuer sa famille pendant de violents interrogatoires destinés à lui faire signer des « aveux ». Il n’avait pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention provisoire ni ses interrogatoires.

Condamné à mort par le Tribunal pénal spécial le 27 juillet 2016, Abdulkareem al Hawaj a été mis à mort, en même temps que 36 autres personnes, dans le cadre d’une exécution collective le 23 avril 2019. Sa famille, tout comme celles des autres hommes exécutés ce jour-là, a appris sa mort par les médias. Les proches de ces hommes n’ont jamais pu récupérer les dépouilles pour pouvoir faire leur deuil.  

Amnistie internationale considère que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit. Prendre une vie, que ce soit au moyen de la pendaison, de l’électrocution, de la décapitation, d’un tir d’arme à feu ou d’une injection létale, de sang-froid, est l’acte le plus vil qui soit. Condamner à mort une personne ayant moins de 18 ans au moment du crime dont elle est accusée constitue une violation du droit international.

Lorsqu’elle n’est pas utilisée pour museler la dissidence ou répandre la peur parmi les minorités ou les groupes défavorisés, la peine de mort est souvent déployée pour donner l’impression que l’on se montre intransigeant envers la criminalité. Pourtant aucun élément crédible ne tend à prouver que les sociétés dans lesquelles la peine de mort est appliquée soient plus sûres, ou que les exécutions aient un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement. 

Depuis plus de 40 ans, Amnistie internationale appelle à l’abolition de la peine de mort, en toutes circonstances et sans exception. Il est donc encourageant de constater que notre dernier rapport montre que le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué pour la quatrième année consécutive, pour atteindre le niveau le plus bas de ces dix dernières années.

Une tendance mondiale vers l’abandon de la peine de mort

Au total, 657 exécutions ont été recensées dans le monde en 2019, soit une diminution de 5 % par rapport à 2018. Ces données confirment une tendance mondiale qui a vu le recours à la peine capitale diminuer chaque année depuis le pic de 1 634 exécutions recensées en 2015.

Cette diminution peut être, en partie, attribuée à un nombre d’exécutions moins élevé en 2019 dans des pays qui traditionnellement avaient largement recours à la peine de mort, comme le Japon (trois exécutions en 2019 contre 15 en 2018), Singapour (quatre exécutions en 2019 contre 13 en 2018) et l’Égypte (au moins 32 exécutions en 2019 contre au moins 43 en 2018).

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont également été constatées à Taiwan et en Thaïlande. La Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont en outre maintenu leurs moratoires sur les exécutions.

Bien qu’aucun pays n’ait aboli la peine de mort pour tous crimes en 2019, la dynamique vers l’abolition mondiale de ce châtiment abominable a continué de prendre de l’ampleur.

En Afrique subsaharienne, plusieurs pays ont pris des mesures qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort, notamment la Guinée équatoriale, la Gambie, le Kenya, la République centrafricaine et le Zimbabwe.

Dans les Caraïbes, la Barbade a supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution, tandis qu’aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes. 

Des progrès entravés par un petit nombre de pays

Cependant, ces avancées ont été entachées par plusieurs éléments, notamment la forte augmentation des exécutions dans certains pays comme l’Arabie saoudite et l’Irak.

Au total, les autorités saoudiennes ont exécuté 184 personnes l’année dernière, contre 149 en 2018. 

La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Amnistie internationale a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.

En Irak, les autorités ont davantage eu recours à la peine de mort contre des personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique. Le nombre de personnes exécutées a presque doublé, passant de 52 en 2018 à 100 en 2019.

Manque de transparence
Le recours à la peine de mort est souvent entouré de secret.

Malgré les demandes d’Amnistie internationale, de nombreux pays n’ont pas fourni d’informations sur leur recours à la peine capitale. Par exemple, le Viêt-Nam, l’un des cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2018, n’a publié que des données partielles pour 2019, et la Chine, la Corée du Nord et l’Iran ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort.

Cela ne fait que renforcer notre détermination.

Nous devons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire pression sur la petite minorité de pays procédant à des exécutions dans le monde, afin d’abolir la peine de mort une bonne fois pour toutes. La vie humaine est sacrée. Sa valeur est inestimable. Ne l’oublions jamais.